Prescriptions suisses de protection incendie (AEAI) dans l agriculture
|
|
- Catherine Rousseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Formation continue en construction rurale 14/15 novembre 2006 Grangeneuve, Posieux Prescriptions suisses de protection incendie (AEAI) dans l agriculture Renzo Bianchi Responsable du département de la prévention Association des établissements cantonaux d assurance incendie, Berne
2 Agenda Hiérarchie des prescriptions suisses de protection incendie AEAI Systèmes porteurs, compartiments coupe-feu Bâtiments réservés aux animaux Affectations spéciales Restauration Tourisme en milieu rural Voies d évacuation et de sauvetage Mesures techniques Installations de protection contre la foudre Installations de ventilation de foin Installations d extinction Formation continue en construction rurale 14./
3 Hiérarchies dans la paperasse des lois (pas exhaustif) Lois, ordonnances, décrets au niveau fédéral (p.e. loi sur le travail, lois sur les produits de construction, etc.) Lois, ordonnances, décrets au niveau cantonal (p.e. loi sur les constructions*, prescriptions de protection incendie*, etc.) Règles de la construction état de la technique (p.e. normes SIA, -ASE, directives d application des associations, etc.) Où se situent les normes européennes dans la hiérarchie suisse des lois? *compétence de l AIETC (but: coordination et standardisation des prescriptions cantonales) Formation continue en construction rurale 14./
4 Hiérarchie des PPI.03 I Partie loi (Classeur A) Norme de protection incendie 18 directives de protection incendie (texte) Définitions Autres dispositions Formation continue en construction rurale 14./
5 Hiérarchie des PPI.03 I Partie loi (Classeur A) Norme de protection incendie 18 directives de protection incendie (texte) Définitions Autres dispositions A part 2 directives de protection incendie Conditions d examen Procédure d homologation et certification Formation continue en construction rurale 14./
6 Hiérarchie des PPI.03 II Partie d application (état de la technique) Annexes et dessins des directives de protection incendie (dans classeur A) 14 notes explicatives de protection incendie (dans classeur B) 7 aides de travail (dans classeur B) xx documents de l état de la technique (édités par des associations p.e. SN ASE 4022:2004, LIGNUM, SZS etc.) Formation continue en construction rurale 14./
7 Formation continue en construction rurale 14./
8 Exigences pour l agriculture Concept de protection incendie pour les constructions
9 Exigences pour l agriculture Concept de protection incendie pour les constructions
10 Exigences pour l agriculture Concept de protection sprinklers
11 [1] Pour les bâtiments, ouvrages et installations avec des systèmes porteurs incombustibles, la limite est portée à 1200 m 2. [2] Dimensions suffisantes. [4] Les projets de bâtiments comportant 5 ou 6 niveaux avec systèmes porteurs combustibles doivent être suivis par un ingénieur spécialisé diplômé. Un concept de protection incendie doit être disponible avant le début des travaux. L'entreprise mandatée pour l'exécution doit disposer d'un système d'assurance qualité. Formation continue en construction rurale 14./
12 Compartiments coupe-feu Formation continue en construction rurale 14./
13 Compartiments coupe-feu Concept de protection incendie pour les constructions Parois et planchers formant compartiment coupe-feu en matériaux incombustibles Parois et planchers formant compartiment coupe-feu en matériaux comb.
14 Compartiments coupe-feu Concept de protection sprinklers (comp. coupe-feu) Gras: Exigences réduites si installations sprinklers Parois et planchers formant compartiment coupe-feu en matériaux incombustibles Parois et planchers formant compartiment coupe-feu en matériaux comb.
15 Agrandissement de la surface de compartiment coupe-feu sans justification par le calcul Bâtiments administratifs, artisanaux et industriels Compartiment coupe-feu sans justification particulière par ex m 2 Compartiment coupe-feu sans justification particulière par ex m 2 La surface d un compartiment coupe-feu est déterminée en fonction du danger d incendie. Sans justification par le calcul, la surface des compartiments coupe-feu contigus ne doit pas dépasser m 2. Pour les bâtiments, ouvrages et installations combustibles à plusieurs niveaux, la surface maximale est de m 2.
16 Exigences générales x 10,0 m x 7,5 m x 5,0 m lorsque les deux parois extérieures présentent une surface combustible lorsqu'une paroi extérieure présente une surface combustible et l'autre une surface incombustible lorsque deux parois extérieures présentent une surface incombustible. x pour les maisons individuelles voir chiffre 2.4.1
17 Bâtiments agricoles Bâtiments réservés aux animaux, de construction combustible grisé: surface déterminante pour les bâtiments réservés aux animaux avec distances de sécurité réduites 2400 m 2 bâtiments, ouvrages et installations à un niveau 1200 m 2 pour les bâtiments, ouvrages et installations à plusieurs niveaux X = distance de sécurité selon chiffre 2.3 ou mesures compensatoires selon chiffre 2.5
18 Zone grisée < X < X Formation continue en construction rurale 14./
19 Bâtiments réservés aux animaux, de construction combustible Formation continue en construction rurale 14./
20 Formation continue en construction rurale 14./
21 Formation continue en construction rurale 14./
22 Formation continue en construction rurale 14./
23 Formation continue en construction rurale 14./
24 Mur coupe-feu REI 180 Formation continue en construction rurale 14./
25 Murs coupe-feu
26 Résistance au feu Murs coupe-feu REI 90 (icb) / REI 180 (icb) d = enrobage de l'armature sous charge maximum REI 60 (icb) d = 20 mm REI 90 (icb) d = 30 mm REI 180 (icb) d = 50 mm (armature additionnelle)
27 Stabilité Mur coupe-feu renforcé par piliers en béton armé Mur coupe-feu renforcé par parois ou raidissements transversaux maçonnés
28 Stabilité Mur coupe-feu renforcé par dalles d'étage en béton armé
29 Stabilité Murs homogènes mur coupe-feu REI 90 (icb) REI 180 (icb) avec revêtement EI 60 (icb) EI 90 (icb) avec peinture intumescente EI 60 (icb) non admis
30 Stabilité A double paroi mur coupe-feu pour les bâtiments, ouvrages et installations à deux ou REI 90 (icb) REI 180 (icb) plusieurs niveaux = 2 x REI 60 (icb) = 2 x REI 90 (icb) avec revêtement EI 60 (icb) EI 90 (icb) avec peinture intumescente EI 60 (icb) non admis
31 Avant-toits Grands avant-toits des bâtiments à charge thermique élevée
32 Avant-toits Avant-toit avec espace vide (corniche en coffrage, espace vide entre l'avant-toit et son habillage)
33 Appui des parties de construction en bois et en métal Appui des poutres
34 Conduits de fumée, gaines techniques, installations Disposition des installations Passages à travers le mur coupe-feu Le passage de conduites combustibles n'est pas admis. Si des canaux de ventilation traversent le mur coupe-feu, il faut installer des clapets coupe-feu EI 30-S. mur coupe-feu Les conduites incombustibles d'eau froide et chaude, d'eaux usées, de gaz, de chauffage et analogues peuvent traverser le mur coupe-feu. Les isolations combustibles de tuyaux doivent être interrompues au passage du mur coupe-feu.
35 Obturations en EI 30 Obturation de conduites pour conduite incombustible Manchette coupe-feu pour conduite combustible Obturation de câbles, valable aussi pour clapets-coupe feu
36 Obturations en EI 30 Obturation de conduites pour conduite incombustible Manchette coupe-feu pour conduite combustible Obturation de câbles, valable aussi pour clapets-coupe feu Pas admis dans les murs coupe-feu
37 Portes EI 30 ou E 30 Seuls des produits homologués sont autorisés à titre de portes coupe-feu EI 30 ou E 30. Ces portes doivent être munies d un marquage avec les informations suivantes: fabricant de la porte, la résistance au feu et numéro d homologation de l AEAI. Les portes sans certificat d examen (par ex. panneaux de particules 40mm avec baguette de lisière en chêne, cadre en chêne, etc.) ne sont plus autorisées!
38 Cages d escaliers dans des bâtiments de trois niveaux au maximum Dans les bâtiments de trois niveaux au maximum, pour lesquels un type de construction combustible est admis, une résistance au feu REI 60 avec isolation thermique incombustible et revêtement EI 30 (icb) des deux côtés suffit pour les cages d escaliers.
39 Systèmes porteurs métalliques La résistance au feu requise pour les colonnes, poutres et éléments de parois est fonction de calculs statiques: utilisation de la section du profilé valeurs U/A (pourtour intérieur / section du profilé) et du type de protection: plaques de recouvrement peintures ou crépis ignifuges Formation continue en construction rurale 14./
40 Peintures intumescentes R30 (icb( icb) ) et nouvellement R60 (icb( icb) Formation continue en construction rurale 14./
41 Peintures intumescentes R 30(icb) ou R 60(icb) Les peintures intumescentes peuvent être utilisées lorsque il n y a pas de risque de dommages mécaniques; elles ne sont pas soumises à un contrôle périodique par la police du feu (l utilisation n est pas autorisée dans les bâtiments d habitation); la maintenance est garantie (réparation et renouvellement périodiques de la peinture par l entreprise responsable, conformément aux indications du fournisseur) Formation continue en construction rurale 14./
42 Systèmes porteurs en bois: définition de la résistance au feu Section de poutres et piliers R 30 resp. R 60: a = section consumée sapin/épicéa env. 1.0 mm/min. chêne env. 0.7 mm/min. a a a Section restant efficace a a a a a Formation continue en construction rurale 14./
43 Systèmes porteurs en bois: définition de la résistance au feu Sections assemblées R 30, EI 30, REI 30: Revêtement EI 30 (icb) R 30 EI 30 REI 30 R 30 (icb) EI 30 (icb) REI 30 (icb) Formation continue en construction rurale 14./
44 Systèmes porteurs en bois: définition de la résistance au feu Sections assemblées R 60, EI 60, REI 60 Revêtement EI 60 (icb) Revêtement EI 60 (icb) Isolation thermique combustible Revêtement EI 30 Isolation thermique icb Revêtement EI 30 (icb) R 60 EI 60 REI 60 R 60 EI 60 REI 60 R 60 / EI 30 (icb) EI 60 / EI 30 (icb) REI 60 / EI 30 (icb) Formation continue en construction rurale 14./
45 Systèmes porteurs en bois: définition de la résistance au feu Sections assemblées dans des couloirs (revêtements) R 30, EI 30, REI 30: R 60, EI 60, REI 60: Revêtement incombustible dans le corridor Revêtement EI 30 (icb) dans le corridor Revêtement EI 30 (icb) EI 30 - icb REI 30 - icb EI 60 EI 30(icb) REI 60 EI 30(icb) Formation continue en construction rurale 14./
46 Constructions en bois: raccordements en façade Avec bande de protection Eviter le passage d un feu ou de la fumée
47 Affectations spéciales: restauration (brunch, 1er août, courses organisées) Dépendant du nombre de personnes (voir aide de travail Bâtiments avec locaux prévus pour un grand nombre d occupants ): Compartimentage coupe-feu REI 60/EI 60 Largeur des voies d évacuation Eclairage de sécurité Installations d extinction Formation continue en construction rurale 14./
48 Affectations spéciales: Tourisme en milieu rural Dépendant du nombre de personnes: jusqu à 10 personnes: voir note explicative Tourisme en milieu rural > 10 personnes: exigences de protection incendie plus sévères (voir hôtels, hômes) Formation continue en construction rurale 14./
49 Mesures techniques: Protection contre la foudre Obligation > m 3 de volume bâti Protection contre la foudre intérieure et extérieure: Mise à terre par liaison de l équipotentiel Installations métalliques (balustrades, abreuvoirs, etc. Rails des grues, engins fixes (ventilation de foin, installations aérauliques, chauffages, etc.) Intégrer tous les bâtiments qui se trouvent dans la zone de solutions pour bâtiments réservés aux animaux, silos et arbres. Formation continue en construction rurale 14./
50 Protection contre la foudre extérieure: capteur et descentes, mise à la terre Protection contre la foudre intérieure Formation continue en construction rurale 14./
51 Protection contre la foudre intérieure: raccorder tous les éléments de construction métalliques au système paratonnerre Formation continue en construction rurale 14./
52 Incendie au Hasliberg (BE)
53
54
55
56
57 Mesures techniques: installation de ventilation du foin à air chaud Il faut distinguer, entre Réchauffeurs d air mobile Réchauffeurs d air fixe Installation avec chauffage à eau chaude et échangeur de chaleur Formation continue en construction rurale 14./
58 Installations de ventilation de foin à air chaud Réchauffeur d'air mobile En cas d'utilisation de combustibles gazeux, les gaz de combustion peuvent être évacués à travers la matière à sécher
59 Installations de ventilation de foin à air chaud Réchauffeur d'air fixe
60 Installations de ventilation de foin à air chaud Installation avec chauffage à eau chaude et échangeur de chaleur
61 Installations d extinction Extincteurs portatifs En nombre suffisant Contenu min. 6 kg (poudre, mousse) Postes incendie 1 ¼ pouces d adduction min. 3 bar de pression à la vanne avec max. 40 m de tuyau en caoutchouc à haute pression Formation continue en construction rurale 14./
62 Bibliographie Prescriptions de protection incendie, édition 2003 Norme Directives Notes explicatives Aide de travail Centre suisse de la construction métallique (SZS) Lignatec Informations techniques du bois de la LIGNUM Zurich Construire en bois Exigences de protection incendie Construire en bois Durée de la résistance au feu de 30 et 60 minutes Eléments de construction Murs coupe-feu REI 90 Construire en bois Assurance qualité et protection incendie Formation continue en construction rurale 14./
QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :
Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE
Plus en détailVoies d évacuation et de sauvetage
Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945
Plus en détailCommission pour la technique de construction
Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Commission pour la technique de Récapitulation des concordances admissibles entre la classification
Plus en détailSERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue
Bienvenue Directive G1 Directives SIN Le gaz à Nyon Rénovation But de la présentation : La «nouvelle»g1 Les changements principaux, (non exhaustifs) Donner des pistes pour appliquer ces nouvelles prescriptions
Plus en détailDIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE
Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Distances de sécurité incendie,
Plus en détailLa nouvelle directive G 1. quoi de neuf?
La nouvelle directive G 1 quoi de neuf? La Chaux-de-Fonds le 6.3.13 S.Reymond 1 Chapitre 2.4.1 2 Chapitre 3 3 Chapitre 3 définitions et rappels légaux et normatifs Le chapitre 3 contient les définitions
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailAttestation d'utilisation AEAI n 20743
Attestation d'utilisation AEAI n 20743 Groupe 401 Gaines techniques pour l'installation de conduits de fumée Fermacell GmbH FERMACELL AESTUVER EI 90-RF1 Description Système de gaine continue à 4 côtés,
Plus en détailPOUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont
Plus en détailROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg
Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars
Plus en détailModifications principales des prescriptions de protection incendie 2015. Débat urbanités. Nous protégeons l essentiel
Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015 Débat urbanités Didier Guignard, 6 octobre 2014 Sommaire Modifications principales des prescriptions AEAI 1. Allègements, simplifications,
Plus en détailSécurité incendie dans les garages
Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailVoies d'évacuation et de sauvetage DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE. (Etat 20.10.2008) 26.03.2003 / 16-03f
Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Voies d'évacuation et de sauvetage
Plus en détailArrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative
Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un
Plus en détailLORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection
Plus en détailOCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014.
OCF / KAF Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014 Orientation 2015 Objectifs OCF / KAF Information quant à l évolution des
Plus en détailVade-mecum Règles Pratiques
Vade-mecum Règles Pratiques En matière de sécurité incendie conformément à la réglementation belge Arrêté royal (normes de base 994-997 - 2003-2007 - 2009) Et nouvelles annexes, 2, 3, 4 et 6 approuvées
Plus en détailRéglementation incendie en ERP
R. ARTERO, Chef de produits Réglementation incendie en ERP à respecter pour la pose d un bâti-support WC Rappel de vocabulaire et réglementation Résistance au feu La résistance au feu caractérise le comportement
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailPage : 1 de 6 MAJ: 01.03.2010. 2-10_Chaudieresbuches_serie VX_FR_010310.odt. Gamme de chaudières VX avec régulation GEFIcontrol :
Page : 1 de 6 Gamme de chaudières VX avec régulation GEFIcontrol : Référence article 058.01.250: VX18 Référence article 058.01.251: VX20 Référence article 058.01.252: VX30 Chaudière spéciale à gazéification
Plus en détailDISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions
Plus en détailAssurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes
Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes sur acier (en tant qu'annexe 3 de la publication SZS C2.5 «Peintures intumescentes» reconnue officiellement
Plus en détailCODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)
CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailAide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007
Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détailFiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m²
Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Cahier de charge NON définitif. Adaptations possibles selon l arrivée de nouveaux matériaux bois ou la mise en œuvre de techniques
Plus en détailSAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2
1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol
Plus en détailLe pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES
TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise
Plus en détailLe pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente
Plus en détailPrescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs
Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE
Plus en détailNOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES
NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements
Plus en détailMaison unifamiliale : Définition
Maison unifamiliale : Définition Une maison unifamiliale est considérée comme étant un bâtiment indépendant essentiellement affecté au logement d une seule famille. La portée des différents aspects tirés
Plus en détailNe brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch
Ne brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch Plus de 50 alarmes incendie chaque jour Page 4 Pour stopper la propagation du feu Page 7 Combustible ou incombustible? Page
Plus en détailDirectives concernant les bateaux à passagers également aptes à transporter des personnes à mobilité réduite
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Directives concernant les bateaux à passagers également aptes à transporter des
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailTable des matières générale 1)
1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES
Plus en détailContrôle thermographique Tarifs et prestations :
20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations
Plus en détailPrescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de
Plus en détailAide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009
Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale
Plus en détailAttestation d'utilisation AEAI n 23700
Attestation d'utilisation AEAI n 23700 Groupe 242 Requérant Portes coupe-feu avec vitrage Feuerschutzteam AG Fabricant Feuerschutzteam AG Description Porte à deux battants, avec/sans partie supérieure/imposte,
Plus en détailA.R. Normes de Base Comparatif des annexes 2,3 et 4. Cpt ing.f. HENRY. S.R.I. CHARLEROI prevention.incendie@charleroi.be. Cpt ing. F.
A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Cifop Conseillers en prévention Cpt ing.f. HENRY S.R.I. CHARLEROI prevention.incendie@charleroi.be Les - modifiant l A.R du 19/12/97 - modifiant l A.R. du 07/07/94
Plus en détail«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»
«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités
Plus en détailNOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035 Date: 27 octobre 2005
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES Sous-direction travail et emploi Sous-direction du cheval Bureau : réglementation et de la sécurité au travail
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailUtilisation des tabelles de dimensionnement
ponctuelle Tabelle A - Sans tuyaux de chauffage sol Tabelle B - Avec tuyaux de chauffage sol répartie Tabelle C - Résistance à la compression de l'isolation thermique par m 2 Utilisation des tabelles de
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailguide normes de base prévention incendie édition 2 2008
guide normes de base prévention incendie édition 2 2008 Résumé de l AR 07/07/1994 AR 04/04/1996 AR 18/12/1996 AR 19/12/1997 AR 04/04/2003 AM 06/06/2006 AR 13/06/2007 www.rft.be 1 AVANT-PROPOS La publication
Plus en détailFICHES PRODUITS DIMENSIONS. FINITIONS Volées droites. Escaliers hélicoïdaux. Escaliers hélicoïdaux avec palier. tournant
FICHES PRODUITS Volées droites Escaliers hélicoïdaux Escaliers hélicoïdaux avec palier Escaliers balancés sur voile de 15cm ½ tournant Escaliers balancés sur voile de 15cm ¾ tournant Escaliers balancés
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détailMobile Monte-voiture. Mobilité verticale.
Monte-voiture Mobilité verticale. Fabriqué en Suisse La gamme d ascenseurs Mobile garantit une mobilité en direction verticale, tout en offrant tous les avantages attendus d un monte-voitures. Les monte-voitures
Plus en détailNORME DE PROTECTION INCENDIE
Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio NORME DE PROTECTION INCENDIE
Plus en détailLes NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5
Les NORMES de S ÉCURITÉ dans les Etablissements Recevant du Public de Type 5 SOMMAIRE 1 Rappel et définitions...page 1 2 Vérifications techniques...page 1 3 Structures...Page 2 4 Isolement...Page 2 5 Accès
Plus en détailAssurances. Responsabilité civile, responsabilité du locataire. Prescriptions générales de sécurité
MANUEL D EXPOSITION ET CONDITIONS GENERALES MONTREUX MUSIC & CONVENTION CENTRE (2m2c) Lieu de l exposition Cette exposition aura lieu de 24 du 25 septembre 2015 au Montreux Music & Convention Centre (2m2c),
Plus en détailQuels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?
Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection
Plus en détailIsolation de conduites à base d'amiante
*F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,
Plus en détailLes immeubles résidentiels et commerciaux disposent
LES AMÉNAGEMENTS USUELS DES IMMEUBLES Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent normalement d installations et d aménagements relativement similaires qui répondent aux normes applicables et aux
Plus en détailà la fonction remplie par la pièce. AMP 1200 est un système de ventilation décentralisée d'applications. AMP 1200 est une centrale
68 NOMBREUSES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR AMP 1 69 INFORMATION PRODUIT AMP 1 Avec un Airmaster vous ne choisissez pas seulement une solution d'avenir durable - mais PLEINS FEUX SUR LA FONCTIONNALITÉ ET LE
Plus en détailB1 Cahiers des charges
B1 Cahiers des charges B1 cahiers des charges 35 B.1 Cahiers des charges Ce chapitre contient les cahiers des charges. Pour plus d informations, nous réfèrons au paragraphe B.3. Mise en oeuvre et B.4 Détails
Plus en détailRéglementation ERP et IGH
PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition
Plus en détailL École nationale des pompiers du Québec. Dans le cadre de son programme de formation Pompier I
L École nationale des pompiers du Québec Dans le cadre de son programme de formation Pompier I QUATRIÈME ÉDITION MANUEL DE LUTTE CONTRE L INCENDIE EXPOSÉ DU PROGRAMME D ÉTUDES POMPIER 1 SUJET 4 Énergie
Plus en détailGUIDE TECHNIQUE PANNEAUX BOIS MASSIFS TOURILLONNES
GUIDE TECHNIQUE PANNEAUX BOIS MASSIFS TOURILLONNES 1 INTRODUCTION AU PRODUIT 3 QUALITE PROFILS 4 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 9 TABLEAU DE PRE-DIMENSIONNEMENT 10 2 INTRODUCTION AU PRODUIT DESCRIPTION Les
Plus en détailAnnée 2010. Conception et exploitation des locaux de travail : risque incendie. Marlène LAURENT Audrey MARTIN Maryline POULAT
Année 2010 Conception et exploitation des locaux de travail : risque incendie Marlène LAURENT Audrey MARTIN Maryline POULAT Projet UE 5 : Facteurs d'ambiance SOMMAIRE Liste des abréviations...5 Introduction...7
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détailAide de calculation en construction métallique
Index Aide de calculation en construction métallique Index 1 Balustrade CAN (chap. articles principaux) 1.1 Balustrade avec barreaudage 334 800, 612 500 1.2 Balustrade avec traverse 334 800 1.3 Balustrade
Plus en détailÉLÉMENTS D'ISOLATION ACOUSTIQUE HALFEN ISI 10-F BÉTON
ÉLÉMENTS D'ISOLATION ACOUSTIQUE HALFEN ISI 10-F BÉTON SOMMAIRE Pages L'acoustique dans le bâtiment : amortissement des bruits d'impact dans les escaliers 3 Méthodes de mesure et de justification Gamme
Plus en détailEtanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42
Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air
Plus en détailPROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *
PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,
Plus en détailde l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur
de l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur Eau chaude et confort à votre portée! La meilleure façon de
Plus en détailCHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT. www.rehau.com. Construction Automobile Industrie
CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT www.rehau.com Construction Automobile Industrie DÉCOUVREZ LE CONFORT Votre maison est un refuge où vous pouvez relaxer, bâtir des souvenirs
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailPortes coupe-feu N 008. Association Suisse de la Branche des Portes. Fiche technique
Association Suisse de la Branche des Portes Portes coupe-feu N 008 Fiche technique Introduction La présente notice technique doit soutenir les architectes, projeteurs, entrepreneurs généraux, ainsi que
Plus en détailSystème de gaine DICTATOR
Système de gaine DICTATOR Le système de gaine modulaire pour le rattrapage Approuvé selon EN 1090 Un ascenseur devient de plus en plus important pour la vie quotidienne, non seulement dans les bâtiments
Plus en détailCONCEPTION DES LOCAUX DE TRAVAIL : LE RISQUE INCENDIE
BARREAU Nicolas LOUBOUTIN Nathalie VAUGIER Pauline MASTER PRNT PROJET UE 5 : FACTEURS D AMBIANCE CONCEPTION DES LOCAUX DE TRAVAIL : LE RISQUE INCENDIE T. ATHUYT Janvier 2005 Projet Facteurs d ambiance
Plus en détailGuide normes de base. Edition 2013. Rf-Technologies. www.rft.be. t. +32 (0)9 362 31 71 f. +32 (0)9 362 33 07 info@rft.be www.rft.
Guide normes de base Edition 2013 Rf-Technologies Lange Ambachtstraat 40 9860 Oosterzele Belgium t. +32 (0)9 362 31 71 f. +32 (0)9 362 33 07 info@rft.be www.rft.be www.rft.be AVANT-PROPOS Chères lectrices,
Plus en détaildescription du système
description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module
Plus en détailCONSTRUCTION. QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT?
CONCEption CONSTRUCTION QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT? quelles sont les REGLES urbaines quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie quelles sont les REGLES D accessibilite
Plus en détailLES DTU PLOMBERIE SANITAIRE
Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad nr10.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE nr10.1. Les établissements recevant du public nr10.2. Les établissements généraux nr10.3. Les établissements spécifiques
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE
ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE
Plus en détailTermes et définitions
Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Termes et définitions 01.01.2015
Plus en détailDécret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1),
Plus en détailLe dernier niveau est à moins de 8 m du sol
Page 1 Code du travail (articles R. 235-4) Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre : - l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions
Plus en détailVersion 1. Demandeur de l étude : VM - BETON SERVICES 51 Boulevard des Marchandises 85260 L'HERBERGEMENT. Auteur * Approbateur Vérificateur(s)
Département Enveloppe et Revêtements Division HygroThermique des Ouvrages N affaire : 12-007 Le 10 avril 2012 Réf. DER/HTO 2012-093-BB/LS CALCUL DES COEFFICIENTS DE TRANSMISSION SURFACIQUE UP ET DES COEFFICIENTS
Plus en détailESCALIERS ESCAMOTABLES. Catalogue - Tarif TOUT LE SAVOIR FAIRE DE L INVENTEUR DE L ESCALIER ESCAMOTABLE
ESCALIERS ESCAMOTABLES Catalogue - Tarif TOUT LE SAVOIR FAIRE DE L INVENTEUR DE L ESCALIER ESCAMOTABLE 2005 2 LA GAMME D ESCALIERS ESCAMOTABLES se décline en bois et en aluminium. Des matériaux nobles
Plus en détailAPPLICATIONS. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions spécifiquement adaptées à tous les types d environnement
APPLICATIONS Cinémas, théâtres, bureaux, salles de sport Des lieux publics à fort passage où la sécurité doit être assurée par des systèmes de protection. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions
Plus en détailRésumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail
DEEE - Etat de Genève Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail (Loi sur le travail et ordonnances
Plus en détailBrochure technique. Escaliers. bpa Bureau de prévention des accidents
Brochure technique Escaliers bpa Bureau de prévention des accidents Les escaliers remplissent depuis toujours la même fonction: ils permettent de passer confortablement d un niveau à un autre. En revanche,
Plus en détailLe code INF et les navires spécialisés
WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les
Plus en détailde faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Plus en détailQUESTIONNAIRE «BLEU»
QUESTIONNAIRE «BLEU» 1 CLASSEMENT Les restaurants et débits de boissons sont des établissements de type Les salles d'expositions sont des établissements de type. Les chapiteaux itinérants, installations
Plus en détailMairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY
Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX
Plus en détail>I Maçonnerie I Escaliers
ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale
Plus en détailRAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détail