DISCOURS CÉRÉMONIE ASSERMENTATION DES NOUVEAUX HUISSIERS JANVIER 2013

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1 DISCOURS CÉRÉMONIE ASSERMENTATION DES NOUVEAUX HUISSIERS JANVIER 2013 BON MATIN À TOUS ET MERCI D AVOIR RÉPONDU À L APPEL EN SI GRAND NOMBRE AFIN DE SOULIGNER CE MOMENT IMPORTANT DANS LA VIE DE NOS FUTURS HUISSIERS DE JUSTICE. NOS REMERCIEMENTS À LA DIRECTION DU PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL DE NOUS PERMETTRE CHAQUE ANNÉE D'UTILISER LEURS INSTALLATIONS. PERMETEZ MOI DE SOULIGNER LA PRÉSENCE DE CERTAINS DISTINGUÉS INVITÉS, L HONORABLE JUGE DE WEVER, L HONORABLE JUGE DENIS SAULNIER, LE BÂTONNIER DU QUÉBEC, ME NICOLAS PLOURDE, LA BÂTONNIÈRE DU BARREAU DE MONTRÉAL, ME CATHERINE PILON, M. TREMBLAY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES, ME YANICK LARAMÉE, PROCUREUR CHEF À LA COURONNE. CONSOEURS ET CONFRÈRES, MME NATHALIE RODRIGUE, VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU QUÉBEC, MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION, DISTINGUÉS INVITÉS, JE VOUS REMERCIE D AVOIR PRIS DE VOTRE PRÉCIEUX TEMPS, CONNAISSANT VOS HORAIRES CHARGÉS. UN REMERCIEMENT TOUT PARTICULIER AUX MAITRES DE STAGE QUI CONTRIBUENT DE FAÇON SIGNIFICATIVE À L ACCOMPLISSEMENT DE LA FORMATION DE NOS FUTURS HUISSIERS. PORTALIS A DIT«DE BONNES LOIS CIVILES SONT LE PLUS GRAND BIEN QUE LES HOMMES PUISSENT DONNER ET RECEVOIR : ELLES SONT LA SOURCE DES MŒURS, LE PALLADIUM DE LA PROSPERITE, ET LA GARANTIE DE TOUTE PAIX PUBLIQUE ET PARTICULIERE» CHÈRES CONSOEURS ET CHERS CONFRÈRES, NOUVEAUX HUISSIERS, AUJOURD HUI, EST UN JOUR IMPORTANT ET IL RESTERA DANS VOTRE MÉMOIRE À TOUS JAMAIS, J EN SUIS CONVAINCU.

2 EN 1995, LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC DEVENAIT UN ORDRE PROFESSIONNEL. ANCIENNEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BUREAU DE L ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LES HUISSIERS, CHAPEAUTÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE, L ORDRE PROFESSIONNEL QUE NOUS SOMMES DEVENUS EST ASSUJETTI AU CODE DES PROFESSIONS, DONT SA PRINCIPALE MISSION EST LA PROTECTION DU PUBLIC. AUJOURD HUI, NOUS POUVONS COMPTER SUR 444 HUISSIERS DE JUSTICE POUR ASSURER L EXÉCUTION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS. VOUS AVEZ TRAVAILLÉ FORT ET AVEC ACHARNEMENT. QUE D EFFORTS ET DE SACRIFICES POUR Y ARRIVER. TOUS SOMMENT ICI AUJOURD HUI POUR EN TÉMOIGNER ET SOULIGNER LA PERTINENCE DE VOTRE CHOIX DE CARRIÈRE : CELUI D HUISSIER DE JUSTICE. L IMPORTANCE DU RÔLE DE L HUISSIER DE JUSTICE AU SEIN DE L APPAREIL JUDICIAIRE EST NON NÉGLIGEABLE, IL DONNE LE COUP D ENVOI, EN SIGNIFIANT LES ACTES DE PROCÉDURES DONNANT L OUVERTURE D UN LITIGE ET C EST LUI QUI EXÉCUTE LES DÉCISIONS JUDICIAIRES À L ENDROIT D UN CITOYEN RÉCALCITRANT. VOUS AUREZ DES POUVOIRS QUI VOUS SERONT ATTRIBUÉS PAR VOS FONCTIONS. VOUS SEREZ APPELÉS À ENTRER CHEZ LES DÉFENDEURS, À PROCÉDER À DES SAISIES, À ÉVINCER DES LOCATAIRES, À PROCÉDER À L ARRESTATION DE CONTREVENANTS EN MATIÈRE PÉNALE, À EXÉCUTER DES MANDATS D AMENER, DES MANDATS DE PERQUISITION ET À EFFECTUER DES CONSTATS. N ABUSEZ JAMAIS DE VOS POUVOIRS. RESPECTEZ LES PARTIES CONCERNÉES, AGISSEZ AVEC INTÉGRITÉ, IMPARTIALITÉ ET LOYAUTÉ. N OUBLIEZ JAMAIS LA POSITION DE CHOIX QUE VOUS OCCUPEZ DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE. VOUS AUREZ UN STATUT UNIQUE ET TRÈS PARTICULIER, CELUI D OFFICIER DE JUSTICE, AVEC

3 L OBLIGATION D IMPARTIALITÉ, CELLE-CI EST NÉCESSAIRE DANS L ACCOMPLISSEMENT DE VOS FONCTIONS. COMPTE TENU QUE VOUS POUVEZ INTERVENIR, TANT POUR LE DEMANDEUR ET CONTRE CE DERNIER EN MÊME TEMPS, À LA DEMANDE D UNE DES PARTIES, ET CE SANS POUVOIR ÊTRE PLACÉ DANS UNE SITUATION DE CONFLIT D INTÉRÊTS. L ÉTAT A CÉDÉ DES POUVOIRS AUX HUISSIERS, VOUS ÊTES AU SERVICE DE LA JUSTICE, NOUS SOMMES LÀ POUR LA SERVIR ET NON PAS POUR LA QUESTIONNER. VOTRE RÔLE A UN IMPACT SUR LA VIE QUOTIDIENNE DE VOS CONCITOYENS. FAITES TOUJOURS PREUVE DE RESPECT ET DE COMPASSION. VOUS CÔTOIEREZ LE DRAME SOCIAL QUOTIDIENNEMENT. VOUS ÊTES SUR LE POINT D ACCÉDER À UNE PROFESSION PRENANTE (À CARACTÈRE VOCATIONNEL) JE PROFITE DE L OCCASION POUR SOULIGNER LE COURAGE DE VOS CONJOINTES ET CONJOINTS QUI VOUS APPUIENT DANS CETTE DÉMARCHE ET JE LEUR DIS QUE CE N EST QUE LE DÉBUT. LES HEURES QUE VOUS METTREZ À SERVIR LA JUSTICE, LES JOURNÉES QUE VOUS SACRIFIEREZ À SERVIR LA JUSTICE, LES ÉVÉNEMENTS QUE VOUS SACRIFIEREZ À SERVIR LA JUSTICE. JE LEUR DEMANDE D ÊTRE INDULGENTS À VOTRE ÉGARD. IL VOUS RESTE QUELQUES MINUTES POUR CHANGER D IDÉE. SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE LA GRASSE MATINÉE, AVOIR UN HORAIRE DE TRAVAIL RÉGULIER, NE PAS CONNAÎTRE LE STRESS, VOUS AVEZ FAIT UN MAUVAIS CHOIX. MAIS SI VOUS VOULEZ FAIRE PARTIE D UNE ÉLITE, AVOIR DES DÉFIS QUOTIDIENNEMENT, SAVOIR QUE VOUS FAITES LA DIFFÉRENCE PAR VOS INTERVENTIONS QUOTIDIENNES, AVOIR LE SENTIMENT DU DEVOIR ACCOMPLI, SAVOIR QUE VOUS AVEZ PARTICIPÉ AU SUCCÈS DE LA JUSTICE QUÉBÉCOISE, VOUS AVEZ FAIT UN EXCELLENT CHOIX, VOUS ÊTES À VOTRE PLACE. QUE L HUISSIER DE JUSTICE AIT ÉTÉ UN CHEVALIER PERCEPTEUR D IMPÔTS POUR LES ROIS DU MOYEN ÂGE OU QUE DANS LES TEMPS PLUS MODERNES, IL SE DÉPLACE EN VÉHICULE EN HABIT CRAVATE

4 ET J AJOUTERAI MÊME, QU AVEC LA VENUE DE LA RÉFORME DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, QU IL VOYAGE DANS LA FIBRE OPTIQUE. VOUS DEVENEZ UN CHEVALIER DE LA JUSTICE! DANS CES TEMPS D INCERTITUDE SOCIALE, OÙ LA TRANSPARENCE, LA GOUVERNANCE L INTÉGRITÉ, SEMBLE VOULOIR GUIDER NOTRE SOCIÉTÉ. VOUS DEVREZ PLUS QUE JAMAIS, ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA GARANTIE JURIDIQUE. VOUS ÊTES LE TIERS DE CONFIANCE TOUT À FAIT DÉSIGNÉ. LORS DE MOMENT D INCERTITUDE SUR VOTRE CHOIX DE CARRIÈRE, RAPPELEZ-VOUS QUE VOUS AIDEZ À CONTRIBUER À CE QUE JUSTICE SOIT RENDUE, QUE VOUS CONTRIBUEZ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE À SON ACCÈS ET À SA BONNE ADMINISTRATION. CAR À QUOI BON AVOIR UN JUGEMENT S IL DOIT RESTER LETTRE MORTE. SI, À L OCCASION, VOUS VOUS QUESTI0NNEZ SUR L AVENIR DE VOTRE PROFESSION, SOYEZ ASSURÉS QUE LES ADMINISTRATEURS DE VOTRE ORDRE PROFESSIONNEL SONT DISPONIBLES POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONNEMENTS ET QU ILS FONT TOUT EN LEUR POUVOIR POUR ASSURER LA PÉRENNITÉ DE VOTRE PROFESSION. DEPUIS LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, NOUS TRAVAILLONS EN COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES DE LA JUSTICE, LE BARREAU DU QUÉBEC, LA CHAMBRE DES NOTAIRES ET LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE. AVEC LE DÉPÔT ÉMINENT D UN NOUVEAU PROJET DE LOI D ICI QUELQUES SEMAINES, SI MON FLAIR NE ME TROMPE PAS, VOUS VOUS VERREZ ATTRIBUER QUELQUES NOUVELLES RESPONSABILITÉS. PAR EXEMPLE ; LA FOUILLE SUR LES INDIVIDUS, L INTERROGATOIRE DES DÉFENDEURS POUR N EN NOMMER QUE QUELQUES-UNS. LA MAUVAISE NOUVELLE, C EST QUE TOUT CE QUE VOUS AVEZ APPRIS DANS LE CADRE DE VOS FORMATIONS SUR LA PROCÉDURE CIVILE SERA INUTILE ET QUE VOUS DEVREZ SUIVRE LA FORMATION SUR LE NOUVEAU CODE, DISPENSÉE PAR VOTRE ORDRE PROFESSIONNEL.

5 PAR AILLEURS, NOUS AVONS TENTÉ DE SENSIBILISER LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE CERTAINS ENJEUX QUI NOUS CONCERNENT. NOUS LEUR AVONS (JE DIS BIEN LEUR, CAR IL Y A PLUS D UN MINISTRE QUI EST PASSÉ) TENDU LA MAIN AFIN DE LES AIDER À CONTRER LE DÉCROCHAGE JUDICIAIRE. PAR LA MÊME OCCASION, NOUS AVONS TENDU LA MAIN À LA MAGISTRATURE, AFIN DE LES AIDER À DÉSENGORGER LES TRIBUNAUX ET À DÉJUDICIARISER LES DOSSIERS CONTRIBUANT AINSI À UN MEILLEUR ACCÈS À LA JUSTICE. AFIN D Y ARRIVER, NOUS AVONS PROPOSÉ DES SOLUTIONS TELLES QUE, LE RECOUVREMENT À L AMIABLE ET JUDICIAIRE DES DETTES LIQUIDES ET EXIGIBLES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES, LA RÉSOLUTION DE CONFLITS EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES, LA REMISE VOLONTAIRE EXCLUSIVEMENT PAR MINISTÈRE D HUISSIER DE JUSTICE. L HOMOLOGATION DE JUGEMENT POUR LES EXÉCUTIONS, SANS OUBLIER QUE L HUISSIER DE JUSTICE EST LE TIERS DE CONFIANCE TOUT DÉSIGNÉ EN MATIÈRE DE SIGNIFICATION PAR COURRIEL, PAR L ENTREMISE DE LA STRUCTURE D HUISSIERS-QUÉBEC, FONDÉE PAR LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC. NOUS SOUHAITONS QUE LA SIGNIFICATION PAR COURRIEL SOIT ENCADRÉE SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION. QUI SAIT CE QUE L AVENIR NOUS RÉSERVE EN MATIÈRE DE SIGNIFICATION ÉLECTRONIQUE. QUI AURAIT DIT QU UN JUGE AURAIT ORDONNÉ UNE SIGNIFICATION SUR FACEBOOK. TOUT EST POSSIBLE. MÊME LE CYBERHUISSIER! NOUS AVONS L INTENTION DE SUIVRE DE TRÈS PRÈS LE DOSSIER DE LA SIGNIFICATION ET LA NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE. DANS LE CADRE D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE, LES MEMBRES ONT VOTÉ À FORTE MAJORITÉ POUR QUE LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC PRENNE UN RECOURS DEVANT LES TRIBUNAUX AFIN DE S ASSURER QUE DES MÉCANISMES DE PROTECTION SOIENT UTILISÉS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET L INTÉGRITÉ DE LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS JURIDIQUES. MALGRÉ NOS MULTIPLES INTERVENTIONS AUPRÈS DU MINISTRE ET NOS REPRÉSENTATIONS EN COMISSION PARLEMENTAIRE, NOUS

6 ATTENDRONS L ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE AVANT D AGIR. NOUS SOMMES CONVAINCUS QUE SI LE MODE DE TRANSMISSION CHANGE, LE PRINCIPE DE GARANTIE ET DE SÉCURITÉ JURIDIQUE NE DOIT PAS ÊTRE ÉCARTÉ. LE 22 OCTOBRE DERNIER DANS LE CADRE DU E-COLLOQUE,MIS SUR PIED PAR LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE, DONT LE JUGE EN CHEF ADJOINT DE LA COUR SUPÉRIEURE, L HONORABLE ANDRÉ WERY, EN ASSUMAIT LA PRÉSIDENCE D HONNEUR, NOUS AVONS CLAIREMENT FAIT LA DÉMONSTRATION QUE LES AUTRES PAYS D EUROPE SONT BEAUCOUP PLUS DÉVELOPPÉS EN TERME DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION, DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE. QUE LE QUÉBEC ACCUSAIT UN TRÈS GRAND RETARD. QU INDIVIDUELLEMENT NOUS AVANCIONS, MAIS QUE COLLECTIVEMENT NOUS FAISIONS DU SURPLACE. QUE LA CLÉ DU SUCCÈS EST L INTEROPÉRABILITÉ. J AI INTERPELLÉ LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À SONGER SÉRIEUSEMENT À METTRE SUR PIED UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE, AINSI QU UNE SIGNATURE POUR LES CITOYENS QUÉBÉCOIS. CELLES-CI SONT UN INCONTOURNABLE, AFIN DE POUVOIR DÉVELOPPER UNE TECHNOLOGIE EFFICACE. LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE SOUHAITE CONTRIBUER VIVEMENT À L ACCÈS À LA JUSTICE. À CET EFFET, NOUS ENVISAGEONS D IMPOSER À NOS MEMBRES UNE FORMATION EN MÉDIATION. EN EFFET PLUSIEURS CROIENT QUE LA MÉDIATION ET LA RÉSOLUTION DE CONFLIT PAR HUISSIER OFFRENT UNE AUTRE AVENUE AUX CITOYENS. (EH OUI VOUS DEVREZ ENCORE FAIRE DE LA FORMATION, SI VOUS N Y VOYEZ PAS D UTILITÉ, DITES VOUS QU UNE TELLE FORMATION NE PEUT PAS NUIRE, NE SERAIS-CE QUE POUR RÉGLER LES CONFLITS DE COUPLE). AFIN DE POUVOIR CONTRIBUER PLUS ACTIVEMENT À L ACCÈS À LA JUSTICE, LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE A PRÉSENTÉ AU MINISTRE ET À L OFFICE DES PROFESSIONS, UN DOSSIER AFIN QUE LES STANDARDS ACADÉMIQUES SOIENT HAUSSÉS AU BACCALAURÉAT EN DROIT. DE PLUS, AVEC LES NOUVEAUX POUVOIRS QUI VOUS SERONT ATTRIBUÉS DANS LE NOUVEAU CODE ET LA BAISSE ÉVENTUELLE DU VOLUME DE SIGNIFICATION DES PROCÉDURES, LES NOTIONS DE JURISTE AIDERONT LE CITOYEN À UN MEILLEUR ACCÈS, PLUS RAPIDEMENT ET À MEILLEURS

7 COÛTS. (SALUTATIONS AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC ET LA MAGISTRATURE APPLAUDIS L INITIATIVE.) VOUS SEREZ CONTRAINT À SUIVRE DES COURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE. VOUS N Y ÉCHAPPEREZ PAS, VOUS DEVREZ MAINTENIR UN HAUT NIVEAU DE FORMATION. TOUJOURS DANS L ESPRIT DE PROTECTION DU PUBLIC. COMME VOUS POUVEZ LE CONSTATER, VOTRE ORDRE PROFESSIONNEL NE S ENNUIE PAS ET MET TOUS LES EFFORTS NÉCESSAIRES POUR CONTRIBUER À UN MEILLEUR ACCÈS À LA JUSTICE ET À LA PROTECTION DU PUBLIC. CAR JE SUIS CONVAINCU QUE LA PROTECTION DU PUBLIC PASSE AUSSI PAR LE MAINTIEN D UN RÉSEAU DE PROFESSIONNELS, TOUS ORDRES CONFONDUS. CETTE ASSERMENTATION COLLECTIVE PRÉSIDÉE PAR UN JUGE À L INTÉRIEUR DES MURS DU PALAIS DE JUSTICE A UNE GRANDE VALEUR SYMBOLIQUE. ELLE VOUS RAPPELLE QUE VOUS ÊTES UN MAILLON IMPORTANT. VOUS ÊTES LE PROLONGEMENT DE LA JUSTICE QUÉBÉCOISE. VOUS ÊTES SUR LE POINT DE FAIRE VOTRE ENTRÉE DANS UNE GRANDE FAMILLE, CELLE DE LA JUSTICE ET CONTRIBUEREZ À SON SUCCÈS. SOYEZ FIERS DE VOTRE CHOIX, SOYEZ FIERS DE CONTRIBUER À LA JUSTICE! SOYEZ FIERS DE VOTRE PROFESSION ET IMPLIQUEZ-VOUS. JE VOUS SOUHAITE UN FRANC SUCCÈS DANS VOTRE NOUVELLE VIE PROFESSIONNELLE. MES PLUS SINCÈRES FÉLICITATIONS!!! JE CÈDE MAINTENANT LA PAROLE AU JUGE DE WEVER