Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1"

Transcription

1 BUDGET PRIMITIF

2 Sommaire : I La stratégie financière d un budget équilibré II L équilibre de la section de fonctionnement Des recettes de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement III L équilibre de la section d investissement Des recettes d investissement aux dépenses d investissement IV Le budget primitif du Port de Carnon 2

3 I. La stratégie financière d un budget équilibré 1) Maintenir un niveau d épargne garant d une structure financière saine 2) Mettre en place une fiscalité équitable et solidaire 3) Optimiser l encours de dette 4) Maintenir l investissement pour l avenir 3

4 II. EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4

5 La structure du Budget Primitif

6 1) Les recettes de fonctionnement 2015 Les recettes de fonctionnement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Produits des services et du domaine ,21% Impôts et taxes ,30% Dotations et participations ,62% Autres produits de gestion courante ,98% Atténuation de charges Produits exceptionnels ,41% TOTAL RECETTES REELLES ,79% Opérations d ordre et travaux en régie TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU BUDGET ,79% 6

7 Répartition des recettes de fonctionnement 7

8 La fiscalité directe Evolution des bases TAXES BASES 2014 BASES 2015 ESTIMEES Evolution Taxe d Habitation ,00% Foncier Bâti ,00% Foncier non Bâti ,00% Base 8

9 La fiscalité directe Evolution des taux IMPOTS LOCAUX Taux votés en 2014 Taux proposés en 2015 Evolution en points Taux moyen national Taux moyen départemental Taxe d Habitation 13,98% 14,68% 0,7 23,83% 29,75% Foncier Bâti 16,76% 17,60% 0,7 20,04% 27,35% Foncier non Bâti 90,26% 90,26% 0 48,79% 83,29% 9

10 La fiscalité directe TAUX IMPOTS LOCAUX 2014 COMMUNES POPULATION TH FB FNB Mauguio ,98 16,76 90,26 Mudaison ,36 16,95 75,41 Palavas ,81 24,56 54,43 Lansargues ,42 20,15 84,13 St Aunes ,75 14,00 68,80 Candillargues ,00 16,70 87,80 Grande Motte ,95 15,30 151,68 Lattes ,48 27,32 80,32 Lunel ,94 39,10 80,66 Montpellier ,49 31,18 112,71 Pérols ,41 23,39 105,87 Castelnau le lez ,82 34,86 122,72 St Jean de Védas ,11 25,10 96,14 Lodève ,52 35,37 129,00 Taux moyens communaux de 2013 (Derniers chiffres connus Etat 1259) National 23,83 20,04 48,79 Départemental 29,75 27,35 83,29 10

11 Un objectif affirmé l équité fiscale La vérification et l imposition des logements vacants La vérification des anomalies constatées dans la base fiscale Le contrôle systématique des constructions nouvelles 11

12 2) Les dépenses de fonctionnement 2015 Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Charges à caractère général (dépenses pour le fonctionnement des services) ,93% Charges de personnel et frais assimilés ,80% Atténuation de charges FPIC ,97% Charges de gestion courante (participations obligatoires) ,26% Charges financières ICNE inclus ,32% Charges exceptionnelles ,33% Dotations aux amortissements et provisions Dépenses imprévues ,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,75% Dotation aux amortissements et aux provisions ,91% Virement à la section d investissement ,97% TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET ,79% 12

13 Répartition des dépenses de fonctionnement 13

14 Objectif : réaliser d économie - Les principales sources d économies réalisées sur le Budget Primitif 2015 Consommations d énergie : Frais de téléphonie : Consommation de carburant : Budget dédié aux festivités, communication, prestation de services : Frais de réception : Utilisation des produits phytosanitaires : Besoin en matériels et fournitures (plantations, petits équipements, vêtement de travail, matériel pour la construction, ) : Contrat de maintenance (suite à des renégociations dans le cadre des consultations) : Subventions aux associations :

15 Des augmentations sur le Budget Primitif 2015 Les dépenses liées à l entretien du LIDO La participation versée au CCAS Les dépenses de personnel 15

16 Les dépenses de personnel : Une réforme des catégories C et B en 2015 Une augmentation des cotisations de retraite Le réforme des Rythmes scolaires Le Glissement Vieillesse Technicité 16

17 2) Les dépenses de fonctionnement 2015 Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Charges à caractère général (dépenses pour le fonctionnement des services) ,93% Charges de personnel et frais assimilés ,80% Atténuation de charges FPIC ,97% Charges de gestion courante (participations obligatoires) ,26% Charges financières ICNE inclus ,32% Charges exceptionnelles ,33% Dotations aux amortissements et provisions Dépenses imprévues ,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,75% Dotation aux amortissements et aux provisions ,91% Virement à la section d investissement ,97% TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET ,79% 17

18 Optimiser l encours de la dette L évolution de la dette 18

19 III. EQUILIBRE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 19

20 20

21 1) Les recettes d investissement 2015 Recettes d investissement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Dotations et fonds divers (FCTVA, Taxe d aménagement, récupération de TVA EDF) ,55% Subventions d investissement ,52% Produit des cessions Emprunts et dettes ,00% Autres immobilisations financières RECETTES REELLES ,33% Dotations aux amortissements ,91% Opérations patrimoniales ,55% Virement de la section de fonctionnement ,97% RECETTES TOTALES D INVESTISSEMENT ,83% 21

22 Les principales recettes d investissement Compte Libellés Propositions nouvelles 2015 Chap 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS Fond de compensation de la TVA Taxe d aménagement Récupération TVA EDF Dons et legs Chapitre 13 SUBVENTIONS Amendes de police Vie associative Subv. Matériel de musique Conseil Général 20% Patrimoine scolaire Conseil Général Routes et voirie Subvention EP Hérault Energie Subvention FEDER pistes cyclables rue des Epis Plage Saison plage 2015 Conseil Général 20% Poste de secours du Lido Mise en conformité des ERP ère tranche DETR tranche DETR 2015 état Réhabilitation Yacht Club Conseil Régional MO Conseil Général MO Terrain synthétique plaine de Jeux Conseil Général Voirie Conseil Général dotation cantonale (HPVC) Rue des Lilas FECU

23 Répartition des recettes d investissement 23

24 Les modes de financement des investissements 2015 Pas de recours à l emprunt afin de préserver les marges de manœuvres futures Un autofinancement : 63 % Des ressources propres : 20 % Des subventions : 17 % 24

25 2) Les dépenses d investissement 2015 Comptes Libellés Propositions nouvelles DEPENSES , Opération d'ordre de transfert entre section , Opérations patrimoniales ,00 16 Emprunt et dettes ,00 20 Immobilisations incorporelles , Subventions équipement ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 27 Autres immob financières (Gendarmerie ) ,00 25

26 Comptes Libellés Propositions nouvelles 963 Sécurité bâtiments scolaires , Sécurité bâtiments sportifs , Sécurité bâtiments adm et culturel , Illumination , Réhabilitation du Château , Extension de la Bibliothèque , Tx économie énergie divers bât. + EP , Extension des réseaux , Création vestiaires + sanitaires satde Lagrange , Poste de secours Lido , Ecole maternelle Carnon créat salle motricité + auvent , Terrain synthétique Plaine des Sports , Programme liaison rive droite à Carnon , Shéma études hydrauliques et travaux la Font de Mauguio , Programme voirie , Chemins communaux , Eclairage Public et réseaux électriques , Réhabilitation du Centre des Cistes à Carnon , Extension restaurant scolaire école Jean Monnet , Réfection toiture terrasse école de Carnon , Rue des Lilas ,00 26

27 PROGRAMME PLURIANNUEL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Coût total 2015 * Réhabilitation du Château Mise en conformité des Etablissements Recevant du Public Extension bibliothèque de Carnon Travaux grande caoudeyre Travaux économie énergie divers bâtiments et éclairage public Construction grande salle Création vestiaires + sanitaires Stade Lagrange Réhabilitation du Yacht Club Rue Marcellin Albert réhabilitation du jardin du Bosquet à Carnon création Espaces Verts Aménagement de l'ilot Prévert Poste de secours du Lido (Grand travers) Ecole maternelle de Carnon salle de motricité Vidéoprotection divers bâtiments Terrain synthétique Plaine de Sports Liaison rive droite rive Gauche à Carnon Shéma études hydrauliques et travaux La Font de Mauguio Voirie Chemins Communaux Eclairage Public et réseaux électriques Réhabilitation du Centre des Cistes à Carnon Extension restaurant scolaire école Jean Monnet Réfection toiture terrasse école de Carnon Rue des Lilas Avenue JB Clément * Les crédits sont inscrits en report et au BP

28 IV. Le Budget Primitif

29 1) Les recettes de fonctionnement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 RECETTES , ,00 70 Ventes et prestations de services , ,00 75 Amodiations et redevances , ,00 77 Produits exceptionnels 1 000, , Opérations d'ordre transfert entre sections , ,00 29

30 Répartition des recettes de fonctionnement 30

31 2) Les dépenses de fonctionnement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 DEPENSES , , Charges à caractère général , , Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courantes 2 000, ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles 2 000, ,00 68 Dotations aux provisions , ,00 69 Impôts sur les bénéfices , , Dotations aux amortissements , , Dépenses imprévues 400,00 600,00 31

32 Répartition des dépenses de fonctionnement 32

33 1) Les recettes d investissement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 RECETTES , , Virement section d'exploitation ,00 0,00 16 Emprunts (aménagement du Parc à bateaux) , , Amortissement des immobilisations , ,00 33

34 Répartition des recettes d investissement 34

35 2) Les dépenses d investissement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 DEPENSES , ,00 16 Emprunt et dettes , ,00 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 Immobilisations corporelles , , Opérations d'ordre transferts entre section , , Pontons G H I , Travaux d'accessibilité PMR , Aménagement parc à bateaux , , Aménagement du canal et abords ,00 35

36 Répartition des dépenses d investissement 36

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS Conseil National de l Ordre des pharmaciens COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2014-2015 Conseil National Séance du 5 octobre 2015 Comptes annuels 2014-2015 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif..

Plus en détail

II. BUDGET ANNEXES AVIATION CIVILE

II. BUDGET ANNEXES AVIATION CIVILE 51 II. BUDGET ANNEXES AVIATION CIVILE 7001 Redevances de route... 4 759 000 000 7002 Redevances pour services terminaux... 1 121 000 000 7004 Autres prestations de services... 93 736 188 7006 Ventes de

Plus en détail

LES FINANCES COMMUNAUTAIRES. Le fonctionnement financier d une communauté de communes. Les ressources fiscales votées par l assemblée chaque année

LES FINANCES COMMUNAUTAIRES. Le fonctionnement financier d une communauté de communes. Les ressources fiscales votées par l assemblée chaque année 1 LES FINANCES COMMUNAUTAIRES Le fonctionnement financier d une communauté de communes Le cycle budgétaire de la collectivité est le même que pour une commune, il est rythmé par la prise de nombreuses

Plus en détail

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE... L ASSOCIATION... ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE Service sports - vie associative Maison des associations et de l économie sociale et solidaire 29 av. du Maquis de l Oisans

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment?

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. Ce budget peut être qualifié de budget de croissance. Pourquoi? Comment? SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013 Budget 2013 de laville de Vitré "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment? le résultat d'une politique menée depuis 30 ans

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 POSTE COMPTABLE : 088090 M. 14 Budget supplémentaire (3) voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014 ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014 Eléments en vue du débat organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2014 1 PREAMBULE 1/ LES OBLIGATIONS DU DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Conformément

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

M 61 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS ... POSTE COMPTABLE DE... BUDGET PRIMITIF

M 61 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS ... POSTE COMPTABLE DE... BUDGET PRIMITIF 421 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS... POSTE COMPTABLE DE... M 61 BUDGET PRIMITIF 1 422 S O M M A I R E I Présentation générale du budget p. 3 Vue d ensemble du budget

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 final avec reports SECTION DE FONCTIONNEMENT de l'exercice résultats 2012 budget principal commune 83054,48 733421,75 service eau et assainissement 30411,78

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 Ville de Strasbourg année 2012 2014 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Budget supplémentaire

Budget supplémentaire Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES

Plus en détail

Pour tout savoir sur nos services, demandez...

Pour tout savoir sur nos services, demandez... Monsieur CHUSSEAU Eric Plaquiste Pose cloisons 79 C rue Charles Hervé 17750 ETAULES Adh N : 0E023 La Rochelle, le 20 septembre 2013 Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser votre dossier de gestion

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - Ville de Bordeaux Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : Budget principal

Plus en détail

Définitions des principales variables diffusées

Définitions des principales variables diffusées Définitions des principales variables diffusées Achats de carburants : achats de carburants (essence, super, gazole, GPL, kérosène, fuel, biocarburants, additifs) destinés à faire fonctionner les moyens

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Conseil Régional de Picardie

Conseil Régional de Picardie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS Numéro SIRET:

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Nota : en bleu les nouveautés 2011, en vert les comptes de tiers et financiers utilisés exclusivement

Plus en détail

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise.

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. COMPTABILITE La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. Toutes les entreprises dont l activité

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Articles L 1612-4 et 5 du code général des

Plus en détail

Union Régionale Auvergne Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT FERRAND

Union Régionale Auvergne Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT FERRAND Union Régionale Auvergne Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 CLERMONT FERRAND Comptes annuels Exercice 2014 Compte de Résultat 15/05/2015 Compte de Résultat UR-AU 2014 Charges Compte Libellé Montant

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail