Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF

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1 BUDGET PRIMITIF

2 Sommaire : I La stratégie financière d un budget équilibré II L équilibre de la section de fonctionnement Des recettes de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement III L équilibre de la section d investissement Des recettes d investissement aux dépenses d investissement IV Le budget primitif du Port de Carnon 2

3 I. La stratégie financière d un budget équilibré 1) Maintenir un niveau d épargne garant d une structure financière saine 2) Mettre en place une fiscalité équitable et solidaire 3) Optimiser l encours de dette 4) Maintenir l investissement pour l avenir 3

4 II. EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4

5 La structure du Budget Primitif

6 1) Les recettes de fonctionnement 2015 Les recettes de fonctionnement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Produits des services et du domaine ,21% Impôts et taxes ,30% Dotations et participations ,62% Autres produits de gestion courante ,98% Atténuation de charges Produits exceptionnels ,41% TOTAL RECETTES REELLES ,79% Opérations d ordre et travaux en régie TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU BUDGET ,79% 6

7 Répartition des recettes de fonctionnement 7

8 La fiscalité directe Evolution des bases TAXES BASES 2014 BASES 2015 ESTIMEES Evolution Taxe d Habitation ,00% Foncier Bâti ,00% Foncier non Bâti ,00% Base 8

9 La fiscalité directe Evolution des taux IMPOTS LOCAUX Taux votés en 2014 Taux proposés en 2015 Evolution en points Taux moyen national Taux moyen départemental Taxe d Habitation 13,98% 14,68% 0,7 23,83% 29,75% Foncier Bâti 16,76% 17,60% 0,7 20,04% 27,35% Foncier non Bâti 90,26% 90,26% 0 48,79% 83,29% 9

10 La fiscalité directe TAUX IMPOTS LOCAUX 2014 COMMUNES POPULATION TH FB FNB Mauguio ,98 16,76 90,26 Mudaison ,36 16,95 75,41 Palavas ,81 24,56 54,43 Lansargues ,42 20,15 84,13 St Aunes ,75 14,00 68,80 Candillargues ,00 16,70 87,80 Grande Motte ,95 15,30 151,68 Lattes ,48 27,32 80,32 Lunel ,94 39,10 80,66 Montpellier ,49 31,18 112,71 Pérols ,41 23,39 105,87 Castelnau le lez ,82 34,86 122,72 St Jean de Védas ,11 25,10 96,14 Lodève ,52 35,37 129,00 Taux moyens communaux de 2013 (Derniers chiffres connus Etat 1259) National 23,83 20,04 48,79 Départemental 29,75 27,35 83,29 10

11 Un objectif affirmé l équité fiscale La vérification et l imposition des logements vacants La vérification des anomalies constatées dans la base fiscale Le contrôle systématique des constructions nouvelles 11

12 2) Les dépenses de fonctionnement 2015 Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Charges à caractère général (dépenses pour le fonctionnement des services) ,93% Charges de personnel et frais assimilés ,80% Atténuation de charges FPIC ,97% Charges de gestion courante (participations obligatoires) ,26% Charges financières ICNE inclus ,32% Charges exceptionnelles ,33% Dotations aux amortissements et provisions Dépenses imprévues ,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,75% Dotation aux amortissements et aux provisions ,91% Virement à la section d investissement ,97% TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET ,79% 12

13 Répartition des dépenses de fonctionnement 13

14 Objectif : réaliser d économie - Les principales sources d économies réalisées sur le Budget Primitif 2015 Consommations d énergie : Frais de téléphonie : Consommation de carburant : Budget dédié aux festivités, communication, prestation de services : Frais de réception : Utilisation des produits phytosanitaires : Besoin en matériels et fournitures (plantations, petits équipements, vêtement de travail, matériel pour la construction, ) : Contrat de maintenance (suite à des renégociations dans le cadre des consultations) : Subventions aux associations :

15 Des augmentations sur le Budget Primitif 2015 Les dépenses liées à l entretien du LIDO La participation versée au CCAS Les dépenses de personnel 15

16 Les dépenses de personnel : Une réforme des catégories C et B en 2015 Une augmentation des cotisations de retraite Le réforme des Rythmes scolaires Le Glissement Vieillesse Technicité 16

17 2) Les dépenses de fonctionnement 2015 Les dépenses de fonctionnement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Charges à caractère général (dépenses pour le fonctionnement des services) ,93% Charges de personnel et frais assimilés ,80% Atténuation de charges FPIC ,97% Charges de gestion courante (participations obligatoires) ,26% Charges financières ICNE inclus ,32% Charges exceptionnelles ,33% Dotations aux amortissements et provisions Dépenses imprévues ,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,75% Dotation aux amortissements et aux provisions ,91% Virement à la section d investissement ,97% TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET ,79% 17

18 Optimiser l encours de la dette L évolution de la dette 18

19 III. EQUILIBRE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 19

20 20

21 1) Les recettes d investissement 2015 Recettes d investissement Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles 2015 Evolution Dotations et fonds divers (FCTVA, Taxe d aménagement, récupération de TVA EDF) ,55% Subventions d investissement ,52% Produit des cessions Emprunts et dettes ,00% Autres immobilisations financières RECETTES REELLES ,33% Dotations aux amortissements ,91% Opérations patrimoniales ,55% Virement de la section de fonctionnement ,97% RECETTES TOTALES D INVESTISSEMENT ,83% 21

22 Les principales recettes d investissement Compte Libellés Propositions nouvelles 2015 Chap 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS Fond de compensation de la TVA Taxe d aménagement Récupération TVA EDF Dons et legs Chapitre 13 SUBVENTIONS Amendes de police Vie associative Subv. Matériel de musique Conseil Général 20% Patrimoine scolaire Conseil Général Routes et voirie Subvention EP Hérault Energie Subvention FEDER pistes cyclables rue des Epis Plage Saison plage 2015 Conseil Général 20% Poste de secours du Lido Mise en conformité des ERP ère tranche DETR tranche DETR 2015 état Réhabilitation Yacht Club Conseil Régional MO Conseil Général MO Terrain synthétique plaine de Jeux Conseil Général Voirie Conseil Général dotation cantonale (HPVC) Rue des Lilas FECU

23 Répartition des recettes d investissement 23

24 Les modes de financement des investissements 2015 Pas de recours à l emprunt afin de préserver les marges de manœuvres futures Un autofinancement : 63 % Des ressources propres : 20 % Des subventions : 17 % 24

25 2) Les dépenses d investissement 2015 Comptes Libellés Propositions nouvelles DEPENSES , Opération d'ordre de transfert entre section , Opérations patrimoniales ,00 16 Emprunt et dettes ,00 20 Immobilisations incorporelles , Subventions équipement ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 27 Autres immob financières (Gendarmerie ) ,00 25

26 Comptes Libellés Propositions nouvelles 963 Sécurité bâtiments scolaires , Sécurité bâtiments sportifs , Sécurité bâtiments adm et culturel , Illumination , Réhabilitation du Château , Extension de la Bibliothèque , Tx économie énergie divers bât. + EP , Extension des réseaux , Création vestiaires + sanitaires satde Lagrange , Poste de secours Lido , Ecole maternelle Carnon créat salle motricité + auvent , Terrain synthétique Plaine des Sports , Programme liaison rive droite à Carnon , Shéma études hydrauliques et travaux la Font de Mauguio , Programme voirie , Chemins communaux , Eclairage Public et réseaux électriques , Réhabilitation du Centre des Cistes à Carnon , Extension restaurant scolaire école Jean Monnet , Réfection toiture terrasse école de Carnon , Rue des Lilas ,00 26

27 PROGRAMME PLURIANNUEL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Coût total 2015 * Réhabilitation du Château Mise en conformité des Etablissements Recevant du Public Extension bibliothèque de Carnon Travaux grande caoudeyre Travaux économie énergie divers bâtiments et éclairage public Construction grande salle Création vestiaires + sanitaires Stade Lagrange Réhabilitation du Yacht Club Rue Marcellin Albert réhabilitation du jardin du Bosquet à Carnon création Espaces Verts Aménagement de l'ilot Prévert Poste de secours du Lido (Grand travers) Ecole maternelle de Carnon salle de motricité Vidéoprotection divers bâtiments Terrain synthétique Plaine de Sports Liaison rive droite rive Gauche à Carnon Shéma études hydrauliques et travaux La Font de Mauguio Voirie Chemins Communaux Eclairage Public et réseaux électriques Réhabilitation du Centre des Cistes à Carnon Extension restaurant scolaire école Jean Monnet Réfection toiture terrasse école de Carnon Rue des Lilas Avenue JB Clément * Les crédits sont inscrits en report et au BP

28 IV. Le Budget Primitif

29 1) Les recettes de fonctionnement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 RECETTES , ,00 70 Ventes et prestations de services , ,00 75 Amodiations et redevances , ,00 77 Produits exceptionnels 1 000, , Opérations d'ordre transfert entre sections , ,00 29

30 Répartition des recettes de fonctionnement 30

31 2) Les dépenses de fonctionnement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 DEPENSES , , Charges à caractère général , , Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courantes 2 000, ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles 2 000, ,00 68 Dotations aux provisions , ,00 69 Impôts sur les bénéfices , , Dotations aux amortissements , , Dépenses imprévues 400,00 600,00 31

32 Répartition des dépenses de fonctionnement 32

33 1) Les recettes d investissement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 RECETTES , , Virement section d'exploitation ,00 0,00 16 Emprunts (aménagement du Parc à bateaux) , , Amortissement des immobilisations , ,00 33

34 Répartition des recettes d investissement 34

35 2) Les dépenses d investissement 2015 Comptes Libellés Pour mémoire BP 2014 Propositions nouvelles BP 2015 DEPENSES , ,00 16 Emprunt et dettes , ,00 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 Immobilisations corporelles , , Opérations d'ordre transferts entre section , , Pontons G H I , Travaux d'accessibilité PMR , Aménagement parc à bateaux , , Aménagement du canal et abords ,00 35

36 Répartition des dépenses d investissement 36

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