CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015

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1 CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015

2 BP section de fonctionnement - vue d'ensemble par chapitre Dépenses de fonctionnement CA 2013 OPERATIONS REELLES Chapitre 011 exécution /BP BP 2014 exécution /BP14 CA 2014 BP 2015 EVOL / BP 2014 Total 011 charges générales ,30 94,83% ,00 91,22% , ,00-8,66% Chapitre 012 Total 012 dépenses personnel ,99 96,93% ,00 96,91% , ,00 0,99% Chapitre FPIC ,00 98,47% ,00 111,71% , ,00 33,93% FPIC 2014 = dont pris en charge par ACC Chapitre 65 autres charges gestion courante ,86 99,51% ,00 99,50% , ,00-4,26% Chapitre 66 Observations Baisse gaz, éclairge public, archives ( ) + réduction de tous les budgets 8 à 10% en moyenne y compris écoles, transports, culture, CTM stabilisation car en moins : poste garde , baisse remplacements et en plus évolution GVT 3% = subvention CCAS qui baisse du fait hausse tarifs cuisine centrale et baisse subv associations 2% Charges financières ,65 95,51% ,00 97,00% , ,00-9,79% Chapitre 67 Pas d'emprunt depuis deux ans, dc baisse des intérêts Charges exceptionnelles ,17 86,70% , , ,00 83,33% article reversement excédent SMVVA , ,74 Chapitre dépenses imprévues 0,00 0,00% ,26 0, ,00 Sous Total dép réelles (1) ,97 96,20% , , ,00-0,55% ,26 OPERATIONS D'ORDRE Chapitre virement investisement 0, ,00 0, ,00 Chapitre plus moins values immob , dotation amortissements , , , ,00 hausse amortissement car obligation amortir immeubles de 25,85% rapport Sous Total dép d'ordre (2) , ,00 4,33% , ,00 Total dépenses (1+2) , ,00-3,25% , ,00 Glissement de subv ordinaires et d'une partie du budget culture en exceptionnel mais globalement le budget culture baisse de 4 000

3 BP 2015 dpeses de fctie#et Charges générales Charges de personnel Fonds de péréquation Intercommunal - FPIC subventions CCAS, associations, participations Frais financiers Charges exceptionnelles dépenses imprévues Autofinancement prévisionnel Dotation aux amortissements

4 BP section de fonctionnement - vue d'ensemble par chapitre Recettes de fonctionnement CA 2013 Chapitre 002 CA13/ BP13 BP 2014 HYP exécution BP CA 2014 BP 2015 Evol BP15/BP14 Report excédent (1) , sans Malouel ,69 100,00% , ,67-0,57% Recettes réelles Chapitre 013 remboursement SOFCAP et CAE/CUI ,07 117,60% ,00 146,70% , ,00 14,58% Chapitre 70 Observations 2014 : Cne : Roussel ciq : = ,95 Assainissement : ,74 Maintien de l'excédent reporté 7 CAE et 2 EA + 2 CAE renfort CTM mais baisse des congés LM et AT Produits des services ,49 100,49% ,00 102,66% , ,00 3,67% Chapitre 73 Impôts et taxes ,28 100,44% ,00 100,20% , ,00 0,85% Evol bases 2,3 % et hypothèse taux constants Chapitre 74 Dotations participations ,23 99,18% ,00 101,57% , ,00 baisse DGF ,83% rec réelles 2013, mais -7,87% hausse DSR, DNP et maintien fond rytmes scolaires Chapitre 75 Autres produits (revenus immeubles) ,70 97,66% ,00 98,00% , ,00 2,05% Sous total recette gestion courante ,77 100,43% ,00 101,38% , ,00 0,01% Chapitre 76 recettes stables malgré baisse DGF car hausse bases imposition et excedent maintenu Produits financiers 2 080,22 #DIV/0! 0,00 0,00% 3,32 0,00 Chapitre 77 Recettes exceptionnelles , ,80% ,31 1,57% , ,33-69,41% total recettes réelles (2) ,15 109,65% , , ,33 Chapitre recettes d'ordre ,16 Opé d'ordre entre sections , , , ,00 87,50% amortissement subv Sous total recettes d'ordre (3) , , , ,00 87,50% Total recettes exercice (2+3) , , , ,33 Total recettes avec report (1+ 2+3) , , , ,00

5 BP 2015 recettes de fctie#et Report excédent capitalisé Remboursement assurance du personnel et contrats aidés Produits des services municipaux Impôt Locaux Attribution de compensation - ACC Dotations de l'etat - participations Revenus des locations d'immeubles

6 EVUTI DES BASES ET TAUX D I PSITI Taxe Rappel bases effective 2014 Rappel taux 2014 Rappel produit fiscal 2014 Bases prévision nelles 2015 Taux 2015 Taux moyens du départ nt Produit fiscal attendu 2015 Taxe Habitation Taxe Foncier Bâti Foncier Non Bâti ,61 % ,61 % % ,86 % ,86 % % ,16 % ,16 % % TOTAL a prgressi #yee des bases est de 2+3 % etre 2015 et 2014 et dc ga/e#et du prduit fisca/ attedu puisque /es taux d i#psiti st cstats (pas d aug#etati depuis 2009)

7 DEPENSES 2015 RECETTES 2015 Dépenses nouvelles non ventilées dont : Etudes, subv équip SIEG, logiciels (20) : Subventions nouvelles Intégration dép réelle travaux Côte Sailhant Subventions complémentaires DETR Matériel, terrain (21) : Subventions complémentaires Eglise Achat tondeuse john deere Vente immeuble côte Sailhant Travaux (23) dont : Vente terrain Faure VRD, murs soutènement Taxe d aménagement Bâtiments FCTVA 2015 (baisse dep 2014) Restauration Registre EMPRUNT Opérations : (+ Prêt John deere tondeuse) Sous total dépenses nouvelles (1) : Sous total recettes (1) : Remboursement capital dette : Virement prévisionnel de Fonctionnement (Inclus SMAF terrain Lachaux ) Remboursement prêt sans intérêt tondeuse Sous total (2) : Sous total (2) Sous total : Sous total : Amortissement subvention Dotation amortissements Recette équivalente fonct nt 777 Chap 041- intégration VRD Coteaux Varenne Chap 041- intégration VRD Coteaux Varenne Sous total opérations d ordre: Sous total opérations d ordre Déficit d investissement reporté RAR Affectation résultat RAR Sous total report : Sous total report : TOTAL : TOTAL :

8 AFU : (travaux VRD externe à la zone + une part de l éclairage public) Entrée sud de Longues : (achat terrain zone des Meules pour revendre à FAURE) / recette vente Eglise St Pierre : (réfection toiture des chapelles + travaux urgents + diagnostic général) / recette subventions Langlade: (solde travaux)) Complexe sportif A boste : (Auvent et éclairage terrain pétanque, suite remplacement grillage, rangement sous tribune, réfection terrain tennis) Groupes scolaires : aménagement salle de classe supplémentaires école primaire Longues et travaux isolation et rénovation école maternelle de Longues + restaurant scolaire de Vic remplacement bac à graisse) Pôle culturel de l Olme : (WC public + réfection toiture Harmonie) Rue Couturier/ EP : (travaux voirie et acquisition terrains) Accessibilité espaces publics : dont pour l accessibilité du centre administratif + diagnostic Ad AP pour les travaux de rénovation façades et toitures du bâtiment Mise aux normes sécurité des bâtiments: (priorité HJP) Opération COCON 63 : Ruisseau Enval : (travaux urgents d enrochement pour mise en sécurité) Equipement fibre optique Longues

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