Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Prévenir les risques Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction

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1 Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Prévenir les risques Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction Didier Picard - Ingénieur Prévention Direccte Franche-Comté

2 Introduction En Franche-Comté, de nombreuses activités professionnelles utilisent, produisent ou libèrent des agents chimiques reconnus CMR, sans que le chef d entreprise en soit forcément conscient. Les causes sont multiples dont : La mauvaise identification des CMR Une méconnaissance de la réglementation et des mesures de prévention à mettre en œuvre Une relation parfois difficile à établir entre expositions et effets sur la santé.

3 Introduction Guide «Prévenir les risques CMR» : Outil d aide aux entreprises pour : détecter le risque, identifier les expositions professionnelles, mettre en place des actions de prévention durables. Mise à jour du guide 2005, élaborée par la Carsat BFC, la Direccte Bourgogne et la Direccte Franche-Comté.

4 Sommaire Guide «Prévenir les risques CMR» : Qu est-ce qu un agent CMR? Quels en sont les dangers? Quelles sont les voies de pénétration? Que deviennent les produits dans l organisme? Qui est concerné par le risque? Où trouve-t-on les agents CMR? Comment les détecter facilement? Quelles sont les obligations de l employeur? Quelle démarche préventive doit être engagée? Comment éviter l introduction de nouveaux agents CMR dans l entreprise?

5 Qu est-ce qu un agent CMR? Quels en sont les dangers? Agent chimique utilisé, produit ou libéré du fait d une activité professionnelle, et dont l effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est reconnu. Agent utilisé : sous forme de substance ou dans une préparation / mélange. Agent produit ou libéré : Déchets, fumées, produits de décomposition, sous-produits de réaction,

6 Qu est-ce qu un agent CMR? Quels en sont les dangers? Définitions réglementaires des agents CMR : Cancérogènes : Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. Mutagènes : Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

7 Qu est-ce qu un agent CMR? Quels en sont les dangers? Toxiques pour la reproduction : Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. Ex : retard du développement, malformations, avortements spontanés, Baisse de la libido, de la production des ovules / spermatozoïdes, Avec, pour chaque cas, un classement en : catégorie 1 ou 2 (avéré ou forte présomption) catégorie 3 (suspectés)

8 Guide «Prévenir les risques CMR» : Qu est-ce qu un agent CMR? Quels en sont les dangers? Quelles sont les voies de pénétration? Que deviennent les produits dans l organisme? Qui est concerné par le risque? Où trouve-t-on les agents CMR? Comment les détecter facilement? Quelles sont les obligations de l employeur? Quelle démarche préventive doit être engagée? Comment éviter l introduction de nouveaux agents CMR dans l entreprise?

9 Quelles sont leurs voies de pénétration?

10 Que deviennent les produits dans l organisme? Fixation sur les organes-cibles : Sang (benzène) Reins (trichloréthylène) Système nerveux central, dont cerveau (plomb, solvants, ) Poumons (amiante, arsenic, silice cristalline, fumées de soudage, cadmium, cobalt, carbures de tungstène, ) Sinus et sphère ORL (poussières de bois, formaldéhyde, chrome VI et composés, ) Vessie (amines aromatiques, goudrons et huiles de houille, HAP, ) Peau (huiles minérales chauffées, rayonnements UV, ) Foie (chlorure de vinyle monomère). Dans le guide : tableaux de MP relatifs aux cancers indemnisables.

12 Qui est concerné par le risque? Tout salarié au contact direct ou indirect des agents CMR (produits initiaux, vapeurs, fumées, déchets, ) à son poste de travail. Les autres salariés, par leur présence sur le lieu de travail ou en côtoyant les salariés contaminés (fabrication, maintenance, régleurs, encadrement). Les salariés des entreprises extérieures intervenantes (maintenance, nettoyage, dépannage, ). Les membres de la famille, les descendants à naître ou les proches. Les populations environnantes (rejets externes non décontaminés, ).

13 Où trouve-t-on les agents CMR? On les trouve sous forme solide, liquide, gazeuse, de vapeurs, d aérosols, de fumées ou de poussières, dans les activités suivantes :

15 Comment les détecter facilement? 1/ Par l étiquetage et les FDS des produits achetés ou en essais : FDS : complètes (en 16 rubriques) et à jour (moins de 3 ans). Etiquetage conforme : à la directive 67/548/CEE ou au règlement n 1271/2008 dit «CLP»

16 Comment les détecter facilement?

17 Comment les détecter facilement? 2/ Par la connaissance de certains procédés : Certains procédés sont reconnus cancérogènes (arrêté du 5 janvier 1993) et sont à considérer réglementairement comme des agents CMR de catégorie 1 ou 2 : Travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille ; Fabrication d auramine ; Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards lors du grillage et de l électroraffinage des mattes de nickel ; Procédé à l acide fort dans la fabrication d alcool isopropylique ; Travaux exposant aux poussières de bois inhalables ; Travaux exposant au formaldéhyde.

18 Comment les détecter facilement? 3/ Par l analyse des procédés : Les procédés en place dans l entreprise peuvent générer des agents CMR, sans qu ils soient présents au départ (ex : fumées de soudage, HAP, poussières de métaux, ). Cette génération peut être accentuée par le chauffage, la pulvérisation, l agitation, 4/ Par la base de données du CIRC : Nombreux procédés reconnus cancérogènes. La base du CIRC «alimente» la classification réglementaire.

20 Quelles sont les obligations de l employeur? L employeur doit préserver la santé et la sécurité des salariés. Il a une obligation de résultats et pas uniquement de moyens. Pour le risque CMR, ses obligations sont définies par : le décret du 1 er février 2001 (codifié aux articles R à 93 du code du travail) pour les agents CMR de catégorie 1 ou 2 (1A ou 1B si CLP) et les procédés reconnus CMR ; le décret du 23 décembre 2003 (codifié aux articles R à 58) pour les autres agents chimiques dangereux, dont font partie les CMR de catégorie 3 (cat 2 si CLP).

21 Quelle démarche préventive? Liste des produits FDS / étiquetage Identification des CMR Etude des procédés Conditions d utilisation Evaluation de l exposition Evaluation des risques professionnels Risque CMR Suppression du risque Si suppression impossible : Substitution du produit ou modification du procédé Avec transcription des résultats dans DU Évaluation mise à jour régulièrement Seules façons de s assurer durablement de la non-exposition des salariés Si substitution non réalisable : travail en système clos Si système clos non réalisable : Mise en place de mesures de prévention

22 Quelle démarche préventive? Mise en place de mesures de prévention : mesures techniques (dont les contrôles de VLEP) mesures organisationnelles surveillance médicale renforcée. Avec, comme résultat recherché, la réduction de l exposition au niveau le plus bas possible. Au final : la suppression ou la substitution s avère toujours la solution la plus efficace et la moins coûteuse!

23 Quelle démarche préventive? Interdiction d exposition de certains salariés : Femmes enceintes ou allaitant (aux agents toxiques pour la reproduction, au benzène, à certains hydrocarbures aromatiques) Jeunes travailleurs de moins de 18 ans (amiante, plomb et composés, benzène, CVM, arsenic et composés, à certains hydrocarbures aromatiques, ) Salariés intérimaires ou en CDD (amiante, poussières de métaux durs, polymérisation de CVM, béryllium, à certains composés du cadmium, à certaines amines aromatiques, aux travaux de désinsectisation du bois, )

24 Quelle démarche préventive? Rôle des institutions représentatives du personnel (CHSCT / DP) : doivent être associées à la prévention du risque CMR doivent avoir à disposition tous les éléments ayant servi à l évaluation du risque (rapports de contrôle technique, résultats des mesurages, justificatifs d utilisation des CMR, ) ; donnent un avis sur les consignes d utilisation des EPC / EPI, les mesures à prendre en cas d opérations très exposantes, d accident, etc ; participent à la mise en place, par l employeur, de l information / formation des salariés.

26 Comment éviter l introduction de nouveaux agents CMR? N avoir qu un seul point d entrée des produits dans l entreprise. Avant tout nouvel essai / achat, exiger du fournisseur la transmission de la FDS (en français, de moins de 3 ans). Vérifier que le produit n est pas classé CMR (rub 15) et qu il ne contient pas de composé CMR (rub 2). Transmettre la FDS au médecin du travail et au CHSCT / DP pour avis. Procéder à l évaluation des risques avant toute utilisation, même pour essai. S assurer de la non-création d agent CMR secondaire (sous-produit, déchet) dans le procédé.

27 Guide «Prévenir les risques CMR» téléchargeable sur : MERCI POUR VOTRE ATTENTION Spot INRS : L affaire Berthier