PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES

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1 PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES I - PENDANT LE PARCOURS EN S.I.A.E. 1. Les frmatins de drit cmmun mises en œuvre par l emplyeur a) Le plan de frmatin Objet = ce snt les actins de frmatin mises en œuvre à l'initiative de l emplyeur, après cnsultatin des représentants du persnnel. Le plan distingue les actins qui visent à (1) l adaptatin au pste de travail, à l évlutin des emplis u au maintien dans l empli des salariés, (2) puis celles qui cntribuent au dévelppement des cmpétences. Pur ces dernières et sus certaines cnditins, l entreprise peut dérger au principe seln lequel le temps de frmatin est assimilé à du temps de travail effectif et dit être rémunéré en tant que tel. Le plan de frmatin peut également être cnstitué d'actins de dévelppement des cmpétences clés, de bilan de cmpétences u de V.A.E. aucune (tute structure est tenue de cnsacrer un % de sa masse salariale brute annuelle à la frmatin prfessinnelle). Cntact = s adresser à sn OPCA. b) La péride de prfessinnalisatin Objet = elle a pur bjectif de favriser, par des actins de frmatin en alternance avec des pérides d'activité prfessinnelle, l'accès à la certificatin de salariés en cntrat à durée indéterminée (C.D.I.), en CUI et en C.D.D.I. Les frmatins divent faire un minimum de 70 heures par péride de 12 mis calendaires. Cette durée minimale ne s applique pas aux actins d'accmpagnement à la VAE, les frmatins sanctinnées par des certificatins inscrites à l inventaire des certificatins prfessinnelles et les frmatins financées dans le cadre de l abndement CPF. Elle se dérule en principe pendant le temps de travail (attentin : cnditins spécifiques pur le «hrs temps de travail»). Cntact = s adresser à l'opca auprès duquel le versement des cntributins prfessinnalisatin à été effectué. 2. Le C.P.F. (Cmpte Persnnel de Frmatin) Objet = permettre au salarié de dévelpper, cmpléter, renuveler sa qualificatin et ses cmpétences prfessinnelles (sus réserve du passage d'une certificatin éligible) dans le cadre d un drit sn initiative d un avec u sans accrd de l'emplyeur seln les demandes. uvert à partir du 1 er janvier 2015 à tute persnne, salarié u demandeur d empli, dès l âge de 16 ans jusqu à sa retraite. Page 1 sur 9

2 Le C.P.F. sera alimenté en heures au curs du premier trimestre de chaque année au titre de l activité salariée exercée l année précédente. Tut salarié à temps plein bénéficiera de 24 heures chaque année durant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu à l atteinte du plafnd de 150 heures. Le reliquat d heures de DIF reste mbilisable jusqu au 31 décembre 2020, dans les cnditins de mise en œuvre du C.P.F. Les actins éligibles au CPF snt : - Les actins permettant d acquérir le scle de cnnaissances et de cmpétences défini par décret. - L accmpagnement à la V.A.E. - Les frmatins certifiantes (inscrites au R.N.C.P., sanctinnées par un C.Q.P., inscrites à l'inventaire établi par la C.N.C.P.) figurant sur une des listes dispnibles sur Cntact = s adresser à l'opca auprès duquel le versement des cntributins CPF/Prfessinnalisatin a été effectué. 3. Le CIF (Cngé Individuel de Frmatin) a) Le CIF-C.D.D. Objet = il s adresse aux salariés qui suhaitent suivre au terme de leur C.D.D., à leur initiative, une frmatin pur réaliser un prjet d'évlutin persnnelle. Ce dispsitif leur permet d'accéder à une qualificatin de niveau supérieur, de changer d'empli, de métier, d'exercer de nuvelles respnsabilités dans la vie sciale, culturelle, assciative, tut en étant rémunérés. avir travaillé 24 mis (12 mis pur les jeunes de mins de 26 ans) dans le secteur privé (u 15 mis en cntrat saisnnier), cnsécutifs u nn, dans les 5 dernières années, dnt 4 mis cnsécutifs, u nn, en C.D.D. (hrs cntrats particuliers, C.U.I. ntamment), dnt le terme se situe dans les 12 mis. Cntact = s adresser à sn OPACIF u au FONGECIF. b) Le CIF-Intérim Objet = cf. supra. - avir ttalisé heures dans le travail tempraire au curs des 18 derniers mis dnt 600 heures dans l E.T.T. qui signera l autrisatin d absence ; et - faire la demande d autrisatin d absence en curs de missin u dans un délai maximum de 3 mis après vtre dernière missin. Cntact = s adresser au FAF-T.T. 4. La prgrammatin «Cmpétences Clés» (Etat / Régin) (jusqu au 31/12/2015) Objet = permettre l acquisitin u réapprpriatin des savirs de base. Parcurs 1 : Dévelppement des cmpétences liées à la vie qutidienne et insertin sciprfessinnelle (lecture, écriture, numératin, fnctinnement de l util infrmatique, etc.). Parcurs 2 : Cmpétences pur l'accès à l'empli. Parcurs 3 : Préparatin à l accès à la qualificatin. Page 2 sur 9

3 sur prescriptin Pôle Empli (référent de la persnne.), Missin lcale et Cap Empli. Pas de prescriptin directe pssible par les S.I.A.E. Frmatin financée à 100 %. La frmatin se dérule en dehrs du temps de travail, mais pur les salariés en insertin, mbilisatin priritaire sur temps de travail sus réserve que l'emplyeur rémunère le salarié pendant la frmatin. 5. La prgrammatin «Parcurs de Qualificatin et de Certificatin Prfessinnelle» de la Régin Objet = actins de qualificatin prfessinnelle (1ers gestes prfessinnels, préparatin aux cncurs, aide à la créatin d entreprise, pré-certificatin, actualisatin des cmpétences u cmpléments de prfessinnalisatin) u de certificatin. Cnditins de mise en euvre = au titre de leur statut de D.E., les salariés en insertin peuvent accéder à cette prgrammatin, sans rmpre leur cntrat. Les cûts pédaggiques sernt pris en charge à 100% par la Régin u Pôle Empli, et le salarié restera rémunéré par la S.I.A.E. En cnséquence, la mbilisatin de cette prgrammatin paraît plus judicieuse sur des actins de frmatin curtes, sur les premiers gestes prfessinnels u des cmpléments de prfessinnalisatin. L ffre est cnsultable auprès de vtre cllectif départemental et, sur le site Pas de prescriptin directe pssible par les S.I.A.E. Cntact = s'adresser aux prescripteurs habilités par la Régin (Pôle Empli (référent de la persnne), M.L., C.I.D.F.F., Cap Empli). 6. Les A.P.I. (Actins Prjet Individuel) de la Régin Objet = actins de frmatin individuelle mbilisables des savirs de base à la certificatin, en cmplémentarité avec les prgrammatins de la Régin (l A.P.I. n est activable que si la frmatin recherchée n est pas inscrite en prximité dans les prgrammatins). au titre de leur statut de D.E., les salariés en insertin des A.C.I. et des A.I. (pur les E.I. et les E.T.T.I. il cnvient de mbiliser les dispsitifs mentinnés au pint 7.) inscrits cmme demandeurs d empli, peuvent accéder à ce dispsitif, sans rmpre leur cntrat. Les cûts pédaggiques peuvent être pris en charge à 100% par la Régin (mais la recherche d un cfinancement est à privilégier), et le salarié restera rémunéré par la S.I.A.E. En applicatin du cde du travail, la durée de la frmatin + la durée du temps de travail ne dit pas excéder 48h hebdmadaires. En cnséquence, la mbilisatin de ce dispsitif paraît plus judicieuse sur des actins de frmatin curtes, sur les premiers gestes prfessinnels u des cmpléments de prfessinnalisatin. Pas de prescriptin directe pssible par les S.I.A.E. Cntact = s'adresser aux prescripteurs habilités par la Régin (Pôle Empli (référent de la persnne), M.L., C.I.D.F.F., Cap Empli). 7. Les actins de frmatin c-financées Régin Rhône-Alpes OPCA (A.P.C.R. et A.P.C.T.) Objet = il s agit de prjets d envergure lcale, départementale, u réginale, cfinancés par la Régin Rhône-Alpes (cûts de crdinatin et cûts pédaggiques) et un OPCA (AGEFOS, Unifrmatin, FAF-T.T., FAFSEA) (cûts pédaggiques et rémunératin) à destinatin des salariés en insertin des A.C.I., A.I., E.I. et E.T.T.I., puvant cuvrir des besins allant des savirs de base à la certificatin. Cntact = pur les A.C.I. et les A.I., s adresser à vtre grupement départemental des S.I.A.E., pur les E.I. s adresser à l UREI et pur les E.T.T.I. au COORACE. Page 3 sur 9

4 8. La P.O.E. Cllective (Préparatin Opératinnelle à l Empli) des OPCA Objet = la préparatin pératinnelle à l'empli cllective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'empli de bénéficier d'une frmatin nécessaire à l'acquisitin des cmpétences requises pur ccuper des emplis crrespndant à des besins identifiés par un accrd de branche u par un cnseil d'administratin d'un rganisme paritaire cllecteur agréé. Pas de nécessité d une prmesse d embauche à l issue de la frmatin. - Les salariés en insertin des S.I.A.E. snt éligibles au titre de leur statut de D.E. - Actins de frmatin de maximum 400h (stage en entreprise inclus). - Cûts pédaggiques pris en charge intégralement par l OPCA cmpétent. - Rémunératin : le cntrat dans la S.I.A.E. est maintenu (pas de suspensin du cntrat). Cntact = s adresser priritairement à sn OPCA et aux référents I.A.E. et frmatin à la Directin Territriale du Pôle Empli. 9. Les cntrats de frmatin spécifiques aux E.T.T.I. a) Le CIPI (Cntrat d Insertin Prfessinnelle Intérimaire) Objet = faciliter l'insertin u la réinsertin prfessinnelle des demandeurs d'empli en leur permettant une alternance entre les pérides de frmatin thérique et pratique et des pérides de missin intérimaire. - tut demandeur d empli éligné du marché du travail rencntrant des difficultés d insertin u de réinsertin et n ayant pas travaillé plus de 210h au curs des 6 mis précédents le cntrat Cntact = s adresser au FAF-T.T. b) Le C.D.P.I. (Cntrat de Dévelppement Prfessinnel Intérimaire) Objet = il permet à des intérimaires peu u pas qualifiés de cmpléter l expérience acquise lrs de missins par une frmatin qualifiante. - avir ttalisé au minimum 450 heures de missins de travail tempraire au curs des 18 mis précédant le cntrat ; et - avir au plus un niveau V sans expérience en rapprt avec le diplôme u un niveau IV sans débuchés prfessinnels. Cntact = s adresser au FAF-T.T. c) Le cntrat de prfessinnalisatin intérimaire Objet = favriser l insertin u la réinsertin prfessinnelle des salariés intérimaires en favrisant l'accès à un diplôme, un titre u une qualificatin prfessinnelle recnnues au plan natinal u au niveau de la branche. Page 4 sur 9

5 - persnnalisatin des parcurs de frmatin en fnctin des cnnaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ; - alternance alliant des séquences de frmatin prfessinnelle et l exercice d une u plusieurs missins, en lien avec la (u les) qualificatin(s) recherchée(s) ; - cmpte tenu de la relatin triangulaire existante (entreprise de travail tempraire, salarié intérimaire, entreprise utilisatrice), l'e.t.t. dit cnclure différents cntrats. Cntact = s adresser au FAF-TT. Page 5 sur 9

6 II - EN FIN DE PARCOURS DE S.I.A.E. Désrmais, pur quitter la S.I.A.E. afin d entrer en frmatin, il cnvient de réaliser une rupture du cntrat de travail d un cmmun accrd. Ceci est valable quelque sit la frmatin visée. Il faut prévir un délai minimum de 15 jurs avant l entrée en frmatin à cmpter de la remise de l attestatin emplyeur au/à la salarié-e. 1. Les frmatins liées à une prmesse d'embauche Les tris dispsitifs présentés ci-dessus snt activables dès lrs que le salarié en insertin peut justifier d une prmesse d embauche durable (C.D.I., cntrat en alternance, C.D.D. + 6 mis) à l issue de l actin de frmatin. a) Le CARED Frmatin (Cntrat d'aide et de Retur à l'empli Durable) de la Régin Cnditins de mise en euvre = les salariés en S.I.A.E. snt éligibles au CARED Frmatin dès lrs qu ils justifient d une prmesse d embauche à temps plein en C.D.I. u en cntrat en alternance. Dès lrs deux ptins, sit arrêt du cntrat, le salarié en insertin devient D.E. et est indemnisé par Pôle Empli, sit le cntrat est maintenu et la rémunératin cntinue d être versée par la S.I.A.E. Le cût pédaggique sera entièrement pris en charge par la Régin, avec cfinancement éventuel Pôle Empli, OPCA u entreprise. Cntact = s'adresser aux prescripteurs habilités par la Régin (Pôle Empli (référent de la persnne), ML, C.I.D.F.F., Cap Empli), u cntact Régin : b) L A.F.P.R. (Actin de Frmatin Préalable au Recrutement) du Pôle Empli peut dès lrs bénéficier d une A.F.P.R. à la cnditin qu il justifie d une prmesse d embauche en C.D.D. de 6 à 12 mis, u en cntrat de prfessinnalisatin en C.D.D. u en cntrat en intérim de 6 mis au curs des 9 prchains mis. La frmatin ne purra excéder 400h (stage en entreprise inclus). Le cût pédaggique sera pris en charge par Pôle Empli (dans la limite de 8 de l heure, en cas de dépassement, cfinancement(s) à truver). Le bénéficiaire sera indemnisé par Pôle Empli. Cntact = l emplyeur identifié dit s'adresser au Pôle Empli. c) La P.O.E. (Préparatin Opératinnelle à l Empli) individuelle u de grupe du Pôle Empli peut dès lrs bénéficier d une P.O.E. à la cnditin qu il justifie d une prmesse d embauche en C.D.D. de 12 mis minimum, en C.D.I., u en cntrat de prfessinnalisatin en C.D.I.. La frmatin ne purra excéder 400h (stage en entreprise inclus). Le cût pédaggique sera pris en charge par Pôle Empli avec cfinancement éventuel de l OPCA. Le bénéficiaire sera indemnisé par Pôle Empli. En fnctin du nmbre de stagiaires, la P.O.E. peut être individuelle u dite «de grupe». Cntact = l emplyeur identifié dit s'adresser au Pôle Empli. 2. Les prgrammatins de frmatin a) La prgrammatin «Cmpétences Clés» (Etat / Régin) (jusqu au 31/12/2015) Objet = permettre l acquisitin u réapprpriatin des savirs de base. Parcurs 1 : Dévelppement des cmpétences liées à la vie qutidienne et insertin sciprfessinnelle (lecture, écriture, numératin, fnctinnement de l util infrmatique, etc.). Page 6 sur 9

7 Parcurs 2 : Cmpétences pur l'accès à l'empli. Parcurs 3 : Préparatin à l accès à la qualificatin. peut dès lrs accéder à la prgrammatin «Cmpétences Clés» pur éventuellement terminer des parcurs cmmencer en S.I.A.E. Accès sur prescriptin Pôle Empli (référent de la persnne), Missin lcale et Cap Empli. Frmatin financée à 100%. b) La prgrammatin «Parcurs de Qualificatin et de Certificatin Prfessinnelle» de la Régin Objet = actins de qualificatin prfessinnelle (Premiers gestes prfessinnels, préparatin aux cncurs, aide à la créatin d entreprise, pré-certificatin, actualisatin des cmpétences u cmpléments de prfessinnalisatin) u de certificatin. peut dès lrs entrer sur une place de la prgrammatin P.Q.C.P. financée à 100% par la Régin u Pôle Empli. Le bénéficiaire sera indemnisé par Pôle Empli. L ffre de frmatin est cnsultable auprès de l IRIAE et sur le site Pas de prescriptin directe pssible par les S.I.A.E. Cntact = s'adresser aux prescripteurs habilités par la Régin (Pôle Empli (référent de la persnne), M.L., C.I.D.F.F., Cap Empli). c) Le Prjet Frmatin Empli (P.F.E.) de la Régin Objet = la préparatin d'un diplôme u d'une certificatin sur un parcurs d'envirn une année (sur un secteur prfessinnel visé) en bénéficiant, tut au lng du parcurs, d un accmpagnement renfrcé. Le parcurs est décmpsé en 3 étapes : un sas d'entrée - une précertificatin - une certificatin. Une certificatin différente est prpsée par département. Pur la Lire snt visés les dmaines du bâtiment, de l installatin chauffage/sanitaire et de l électricité. peut intégrer le P.F.E.. Pur sécuriser le prjet, pssibilité de maintenir le cntrat durant la péride de sas. Le cntrat ne serait rmpu qu à l entrée en précertificatin. Pas de prescriptin directe pssible par les S.I.A.E. Les cûts pédaggiques sernt pris en charge à 100% par la Régin, et le bénéficiaire sera indemnisé par Pôle Empli. Cntact = s'adresser prescripteurs habilités par la Régin (Pôle Empli (référent de la persnne), M.L., C.I.D.F.F., Cap Empli). 3. Les achats cmplémentaires a) Les A.P.I. (Actins Prjet Individuel) de la Régin Objet = actins de frmatin individuelle mbilisables des savirs de base à la certificatin, en cmplémentarité avec les prgrammatins de la Régin (l A.P.I. n est activable que si la frmatin recherchée n est pas inscrite en prximité dans les prgrammatins). peut dès lrs accéder à ce dispsitif s il est jeune de mins de 26 ans (pur les adultes, à vir ce que prévit le plan d actin du C.T.E.F.) Les cûts pédaggiques sernt pris en charge à 100% par la Régin, et le bénéficiaire sera indemnisé par Pôle Empli. Cntact = s'adresser aux prescripteurs habilités par la Régin (Pôle Empli (référent de la persnne), M.L., C.I.D.F.F., Cap Empli). Page 7 sur 9

8 b) Les A.I.F. (Aides Individuelles à la Frmatin) du Pôle Empli Objet = l A.I.F. permet de financer un prjet de frmatin pur lequel aucune autre surce de financement Pôle Empli ne peut être mbilisable. La frmatin ne dit pas faire partie de la prgrammatin cllective de la Régin ni du Pôle empli. Elle permet également de financer un bilan de cmpétences si aucun autre financement u cfinancement Pôle empli n a pu être mbilisé. peut dès lrs accéder à ce dispsitif. L intéressé est inscrit cmme demandeur d empli. La frmatin est validée par un cnseiller Pôle empli dans le cadre du P.P.A.E. (Prjet Persnnalisé d Accès à l Empli). Le mntant de l A.I.F. ne peut excéder et 400h pur une frmatin. 800 pur un bilan de cmpétences. Cût pédaggique et indemnisatin prises en charge par pôle empli. Cntact = s'adresser au Pôle Empli du demandeur d empli. 4. La P.O.E. Cllective (Préparatin Opératinnelle à l Empli) des OPCA Objet = la préparatin pératinnelle à l'empli cllective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'empli de bénéficier d'une frmatin nécessaire à l'acquisitin des cmpétences requises pur ccuper des emplis crrespndant à des besins identifiés par un accrd de branche u par un cnseil d'administratin d'un rganisme paritaire cllecteur agréé. Pas de nécessité d une prmesse d embauche à l issue de la frmatin. - A l issue du parcurs dans la S.I.A.E., le salarié (re)devenant demandeur d empli. - Actins de frmatin de maximum 400h (stage en entreprise inclus). - Cûts pédaggiques pris en charge intégralement par l OPCA cmpétent. - Indemnités du stagiaire : Pôle Empli. Cntact = s adresser priritairement à sn OPCA et aux référents I.A.E. et frmatin à la Directin Territriale du Pôle Empli. 5. Les ADEC (Actins de Dévelppement de l Empli et des Cmpétences) de Branche u interprfessinnel Objet = il s agit d un accrd signé entre une branche prfessinnelle/ fédératin prfessinnelle et l'etat afin de permettre aux salariés du secteur de bénéficier de frmatins nécessaires à l'évlutin de leurs cmpétences. Les salariés en insertin, au même titre que les salariés de «drit cmmun», snt éligibles aux ADEC. Cntact = s'adresser à sn OPCA (prteur de la cnventin de mise en œuvre). Page 8 sur 9

9 6. Le cntrat de prfessinnalisatin avec les Grupements d Emplyeurs pur l Insertin et la Qualificatin (GEIQ) Objet = il s agit d un grupement d entreprises dnt l bjet est l insertin et la qualificatin d un public en difficulté d insertin sciale et prfessinnelle. Sa finalité est d amener les salariés qu il embauche en cntrat de prfessinnalisatin (parfis en cntrat d apprentissage) à un empli stable à l issue d un parcurs alternant des mises à dispsitin auprès des entreprises adhérentes et des sessins de frmatin. Il existe des GEIQ dans le dmaine du bâtiment, des travaux publics, de la prpreté, des espaces Verts, de l agriculture, de l agr-alimentaire, des transprts, des services à la persnne, du sanitaire et scial, etc. est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans, aux D.E. (inscrits à Pôle Empli) âgés de plus de 26 ans, aux bénéficiaires de minima sciaux. C est un cntrat cnclu pur une durée de 6 à 12 mis (24 mis de manière dérgatire) dnt la durée de l'actin de frmatin dit être cmprise entre 15 et 25 % de la durée du cntrat. Cntact = le Cmité Réginal de Crdinatin et d Evaluatin des GEIQ de Rhône-Alpes (C.R.C.E.) u les OPCA de branche. 7. Le C.P.F. (Cmpte Persnnel de Frmatin) Objet = permettre au salarié de dévelpper, cmpléter, renuveler sa qualificatin et ses cmpétences prfessinnelles (sus réserve du passage d'une certificatin éligible) dans le cadre d un drit sn initiative d un avec u sans accrd de l'emplyeur seln les demandes. uvert à partir du 1 er janvier 2015 à tute persnne, salarié u demandeur d empli, dès l âge de 16 ans jusqu à sa retraite. Le C.P.F. sera alimenté en heures au curs du premier trimestre de chaque année au titre de l activité salariée exercée l année précédente. Tut salarié à temps plein bénéficiera de 24 heures chaque année durant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu à l atteinte du plafnd de 150 heures. Le reliquat d heures de DIF reste mbilisable jusqu au 31 décembre 2020, dans les cnditins de mise en œuvre du C.P.F. - Les actins permettant d acquérir le scle de cnnaissances et de cmpétences défini par décret. - L accmpagnement à la V.A.E. - Les frmatins certifiantes (inscrites au R.N.C.P., sanctinnées par un C.Q.P., inscrites à l'inventaire établi par la C.N.C.P.) figurant sur une des listes dispnibles sur Cntact = s adresser à l'opca auprès duquel le versement des cntributins C.P.F./Prfessinnalisatin a été effectué. Enfin, n ubliez pas le guide de la frmatin : Page 9 sur 9

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