Gestion des DÉCHETS INDUSTRIELS en CARRIÈRES C O N S E I L S P R A T I Q U E S

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1 Gestion des DÉCHETS INDUSTRIELS en CARRIÈRES C O N S E I L S P R A T I Q U E S

2 Sur les sites de carrières, la gestion des déchets industriels banals et des déchets dangereux suscite parfois des questions. Afin d apporter toutes les précisions nécessaires, l UNICEM a rédigé, à l intention de ses adhérents, une série de fiches techniques sur les modes de stockage, la collecte, la valorisation et le traitement de ces déchets. SOMMAIRE Les déchets industriels banals Pneumatiques 3 Déchets métalliques ferreux et non ferreux 5 Consommables bureautiques et déchets informatiques 7 Déchets d emballage 9 Les déchets dangereux Piles et batteries 11 Emballages souillés 13 Solvants usagés 15 Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) 17 Chiffons souillés 19 Huiles usagées 21 Autres déchets Toiles de criblage 23

3 Pneumatiques Les pneumatiques dont il est question sont ceux équipant : - les véhicules légers (VL), - les véhicules utilitaires légers (VUL), - les poids lourds (PL), - les véhicules de génie civil et autres. Ils sont composés de mélanges de caoutchoucs, d acier et de textiles divers ; ils ne sont ni toxiques ni dangereux et sont classifiés dans la catégorie des DIB (Déchets Industriels Banals). L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S B A N A L S - P N E U M A T I Q U E S Stockage sur site Il n y a pas prescription clairement établie pour ce qui concerne le stockage. Cependant, afin de faciliter la collecte, les pneus doivent être stockés à l abri des intempéries et exempts d autres déchets. Tout détenteur doit remettre les pneumatiques usagés : - à des collecteurs agréés, - ou à des personnes qui exploitent des installations agréées, - ou à des personnes qui les utilisent pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil ou l ensilage. Les détenteurs sont tenus d éliminer ou de faire éliminer les stocks de pneumatiques usagés dont ils disposaient au 1 er juillet 2004 avant le 1 er juillet Les déchets de pneumatiques ne doivent être ni abandonnés dans le milieu naturel, ni brûlés à l air libre. Collecte Les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter, chaque année, à leurs frais, dans la limite des tonnages qu ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l année précédente, les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition. 3

4 Pneumatiques Valorisation - traitement Les producteurs sont tenus de valoriser ou détruire les pneumatiques usagés ainsi collectés ou ceux utilisés pour leur propre compte. Les pneumatiques usagés doivent être éliminés ou valorisés dans des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) spécialement agréées à cet effet, sauf en cas de : réemploi, utilisation pour des travaux publics, travaux de remblaiement, travaux de génie civil, ensilage. Coût La réglementation précise que le coût de la gestion de ce déchet est nul pour le détenteur. Afin de remplir collectivement les obligations qui leur incombent, sept producteurs de pneumatiques correspondant à environ 70 % du marché, ont créé une société, ALIAPUR, pour organiser et financer la filière de traitement des pneus usés. ALIAPUR collecte les contributions financières des producteurs dans la limite des tonnages de leurs ventes de pneus neufs pour financer les opérations de la filière. D autres structures ont été créées, à l initiative d importateurs de pneus, telle France Recyclage Pneumatique pour financer le complément. Chiffres clés En 2002, ALIAPUR (filière française de valorisation des pneus usagés) estimait à tonnes la production annuelle de pneus usagés en France. En savoir plus - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. - ALIAPUR collecte, trie, regroupe et valorise le gisement des pneus usagés. FRP (France Recyclage Pneumatique) - Cet éco-organisme, créé en 2004, finance la collecte, la valorisation ou la destruction de pneus usagés ( Réglementation Décret n du 24 décembre 2002 relatif à l élimination des pneumatiques usagés. Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d informations relatives à la mise sur le marché et l élimination des pneumatiques. Circulaire du 4 mars 2004 relative à l agrément des exploitants d installations d élimination des pneumatiques usagés en application de l article 10 du décret du 24 décembre Nomenclature : Pneus usagés

5 Déchets métalliques ferreux et non ferreux Les ferrailles, ou métaux non ferreux, sont constituées uniquement de fonte ou d acier, provenant à la fois des déchets de fabrication de produits industriels et des objets métalliques mis au rebut. Si les matériaux ne sont pas souillés, ils entrent dans la catégorie des déchets industriels banals (DIB). Les déchets de métaux précieux sont des déchets dangereux. Exemples : tiges de fer, emballages tels que les fûts. L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S B A N A L S - D É C H E T S M É T A L L I Q U E S Stockage sur site Les bennes contenant les déchets doivent être protégées contre les dépôts volontaires ou involontaires de déchets indésirables. Le mélange de déchets dangereux (peintures, vernis, pots de colle) et de déchets banals nuit fortement à la valorisation des déchets. Si les déchets métalliques ne sont pas souillés, il est possible de les stocker dans une benne extérieure. Il est cependant fortement recommandé de stocker les ferrailles sur des zones imperméabilisées, les écoulements devant être acheminés vers une station de traitement (réseau eaux usées). Prévoir des conteneurs de dimension adaptée à la taille des déchets et aux conditions d enlèvement. Collecte Elle peut être confiée à un transporteur selon le type de contenant utilisé. Au-dessus du seuil de 500 kg de DIB par chargement, le transporteur doit être déclaré en préfecture. Il est fortement conseillé de passer un contrat écrit avec le collecteur. Ce contrat mentionne notamment la nature et les quantités de déchets d emballage pris en charge. Lors de l enlèvement, il est conseillé de conserver le bordereau d enlèvement et éventuellement d émettre un bordereau de suivi. 5

6 Déchets métalliques ferreux et non ferreux Valorisation - traitement Selon le type de déchets métalliques, il existe différentes filières d élimination. Les principaux acteurs de ces filières sont les suivants : - les récupérateurs (ou ferrailleurs) : ces entreprises effectuent les prétraitements nécessaires à l introduction des déchets dans les filières de valorisation matière. Ils doivent être autorisés à effectuer ce prétraitement et à regrouper les déchets métalliques, - les entreprises utilisant les métaux comme matière première (fonderies, industrie sidérurgique...), - les centres de transit : ils regroupent les différents matériaux sur des plates-formes et effectuent la revente des matériaux lorsque le cours est propice à la vente. Ces entreprises achètent des métaux triés, - les logisticiens : les emballages métalliques non souillés peuvent leur être confiés. Le recyclage des métaux ferreux peut se faire indéfiniment car les propriétés de l acier ne s altèrent pas lors des refontes successives. Chiffres clés En 1998, la production de métaux ferreux était estimée à 11,5 millions de tonnes, dont 85 % sont récupérées. En savoir plus - L ADEME propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. - Site de la fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux Site pour aider les utilisateurs de fûts et d emballages industriels légers en acier à répondre aux obligations réglementaires de valorisation des déchets. - Site de France Aluminium Recyclage en vue de gérer la reprise de l aluminium contenu dans les déchets ménagers. Réglementation Il n existe pas de réglementation spécifique au déchet de métaux ferreux, non ferreux et ou précieux. Décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Depuis le 1 er juillet 2002 ne sont admis en décharge que les déchets ultimes. Les déchets ultimes sont ceux qui ne peuvent pas être traités dans les conditions économiques et techniques du moment. Elle se traduit notamment par une pression sur les entreprises pour orienter leurs DIB vers la valorisation. Les déchets métalliques classés comme déchets dangereux, notamment les emballages souillés, doivent être éliminés conformément à la réglementation sur les déchets dangereux. Nomenclature : métaux

7 Consommables bureautiques & déchets informatiques Ce sont des déchets industriels banals (DIB). qui regroupent : - les consommables d encre sèche (toner), - les consommables d encre liquide (imprimantes), - les ordinateurs, imprimantes, scanners, photocopieurs, téléphones, répondeurs... Ils font aujourd hui partie des DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques). L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S B A N A L S - C O N S O M M A B L E S Stockage sur site Pas de condition particulière de stockage, mais les trier et les regrouper en un même endroit. Collecte La collecte des déchets d équipements doit être sélective. L activité de récupération et de recyclage des cartouches de photocopieurs et d imprimantes laser ou à jets d encre est bien développée. 7

8 Consommables bureautiques & déchets informatiques Valorisation - traitement Plusieurs niveaux de valorisation existent : la réutilisation des équipements entiers, avec remise en état et revente d occasion ; la réutilisation de pièces, pour réparer d autres équipements ; le recyclage et la valorisation matière. Les cartouches collectées sont reconditionnées pour être remise sur le marché. Le financement de la collecte, du traitement et de l élimination est assuré par le producteur. Chiffres clés Le nombre de cartouches consommées annuellement est estimé à 10 millions. En savoir plus - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. - Site de la Fédération qui regroupe les acteurs essentiels du recyclage en France. SYRRECOB - Syndicat national de la récupération et du reconditionnement de consommables bureautiques. Ce syndicat fait partie de la Fédération des entreprises du recyclage ( et peut être contacté au Opération Cartouches Solidaires Sur ce site, les entreprises peuvent obtenir toutes informations pour organiser dans leurs locaux, avec une association partenaire de l opération, la collecte de cartouches d imprimantes dont le recyclage servira à financer des opérations humanitaires. Réglementation La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 introduit le principe de la responsabilité du producteur pour les DEEE, et lui impose le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l élimination non polluante des DEEE issus d équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf si d autres accords ont été conclus. Nomenclature à 16 : déchets provenant d équipements électriques ou électroniques

9 Déchets d emballage Un emballage est un produit destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l utilisateur et à assurer leur présentation. S ils ne sont pas souillés, ce sont des déchets industriels banals. Exemples : fûts, sacs grande contenance, seaux, bidons, conteneurs. La nature du matériau est variable : bois, métal, carton, verre, plastique... L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S B A N A L S - D É C H E T S D E M B A L L A G E Stockage sur site Les DIB doivent faire l objet d un tri sélectif : ne pas mélanger les déchets d emballage à d autres déchets qui ne peuvent être valorisés selon la ou les mêmes voies. Assurer le stockage provisoire et la mise à disposition dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure. La mise en benne avant l évacuation, principalement d emballages en carton ou en bois (palettes, caisses), doit faire l objet d une attention particulière afin de réduire le volume inutilisé (vide). Le producteur peut en effet, par rangement manuel ou par écrasement, doubler la densité de la benne à l enlèvement. Sur une même période, les coûts de transport, liés entre autres au nombre de voyages, peuvent être ainsi divisés par deux. Collecte Elle peut être confiée à un transporteur selon le type de contenant utilisé. Il est nécessaire d étiqueter correctement la benne à déchets en précisant le nom du producteur du déchet et le code nomenclature. Lors de l enlèvement, il est conseillé de conserver le bordereau d enlèvement et éventuellement d émettre un bordereau de suivi. Au-dessus du seuil de 500 kg de DIB par chargement, le transporteur doit être déclaré en préfecture. Il est fortement conseillé de passer un contrat écrit avec le collecteur. Ce contrat mentionne notamment la nature et les quantités des déchets d emballage pris en charge. 9

10 Déchets d emballage Valorisation - traitement Si l entreprise produit des déchets en volume hebdomadaire supérieur à 1100 litres ou si elle ne les remet pas à la commune, elle doit s assurer de leur valorisation soit : - en procédant elle-même à leur valorisation dans des installations agréées ; - en les cédant par contrat à l exploitant d une installation agréée ; - en les cédant par contrat à un intermédiaire déclaré de transport, négoce ou courtage de déchets. Les DIB suivent des filières de valorisation diverses : réutilisation, recyclage matière, matière première secondaire. Chiffres clés On estime la production annuelle de DIB à 7,6 millions de tonnes. En savoir plus - L ADEME propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. Voir programme Bois-énergie. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. - Valorisation des emballages plastiques à usage et commercial - Valorisation des emballages industriels usagés en film plastique. - Site du groupement de fabricants français d emballages en polystyrène expansé (PSE) - Reprise et recyclage des emballages ménagers papier-carton collectés et triés par les collectivités locales. - Site destiné à aider les utilisateurs de fûts et d emballages industriels légers en acier à répondre aux obligations réglementaires de valorisation des déchets. - Site de la fédération nationale du bois - Site du syndicat des industriels français de l emballage léger en bois - Site de la fédération des chambres syndicales de l industrie du verre - Département communication de la chambre syndicale des verreries mécaniques de France - Portail français du verre CYCLEM - Syndicat national pour le recyclage du verre et des emballages ménagers en verre. Ce syndicat fait partie de la Fédération des entreprises du recyclage ( et peut être contacté au Réglementation Décret modifié du 13 juillet 1994 sur les emballages non ménagers, faisant obligation à toute personne qui produit ou détient des déchets d emballages industriels ou commerciaux, de les valoriser ou de les faire valoriser par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l énergie. Décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Depuis le 1 er juillet 2002 ne sont admis en décharge que les déchets ultimes. Les déchets ultimes sont ceux qui ne peuvent pas être traités dans les conditions économiques et techniques du moment. Elle se traduit notamment par une pression sur les entreprises pour orienter leurs DIB vers la valorisation. Nomenclature : Emballages et déchets d emballages

11 Piles & batteries Les batteries sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils ou véhicules. Les accumulateurs au plomb sont classés dans la catégorie des déchets dangereux. L E S D É C H E T S D A N G E R E U X - P I L E S & B A T T E R I E S Stockage sur site Les batteries ne doivent pas être mélangées à d autres déchets et doivent être stockées dans des conteneurs étanches placés à l abri des intempéries. Il est interdit d abandonner des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces accumulateurs. L acide sulfurique (électrolyte) est un des acides les plus corrosifs. A la concentration utilisée dans les batteries il peut quand même provoquer des brûlures sur la peau et il détruit les fibres textiles comme le coton. La plupart des métaux sont corrodés par ses vapeurs. Précaution : ne pas renverser une batterie ni chercher à l ouvrir. En cas de fuites, essuyer immédiatement les gouttes avec un chiffon à jeter, rincer abondamment ou neutraliser avec une solution basique. Collecte Depuis le 1 er janvier 2001, l ensemble des piles et accumulateurs doivent être collectés séparément et faire l objet d un traitement adéquat. Les accumulateurs au plomb peuvent être confiés à un collecteur de déchets, sous réserve qu il dispose des agréments nécessaires à la collecte et au transport de déchets dangereux. Certaines déchetteries acceptent les batteries provenant d entreprises. 11

12 Piles & batteries Valorisation - traitement Le traitement des batteries se fait par voie pyrométallurgique, traitement thermique permettant la récupération du plomb après incinération. Chiffres clés Annuellement, t d accumulateurs industriels et batteries de démarrage sont mis sur le marché en France.Il est difficile aujourd hui d estimer le gisement en fin de vie, en raison notamment d une collecte jusqu ici réalisée en mélange et des phénomènes de stockage importants. Pour en savoir plus - Eco-organisme à but non lucratif, SCRELEC assure depuis 1999 la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. - S.A. rassemblant les principaux fabricants de piles, COREPILE collecte et recycle piles et accumulateurs usagés. - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. Voir dossier «Piles et batteries» - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. Réglementation La directive 06/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs et à leurs déchets devrait être transposée en droit français fin Elle fixe les modalités des points suivants : - Mise sur le marché - Marquage - Collecte - Recyclage - Responsabilité du producteur - Enregistrement des producteurs Nomenclature à 05 : Piles et accumulateurs.

13 Emballages souillés Il s agit d emballages : - contenant des résidus de produits toxiques ou polluants, - ayant perdu leur identification, - d origine inconnue. Exemples : les fûts, les cartouches de graisse, cartons, seaux... Ce sont des déchets dangereux. L E S D É C H E T S D A N G E R E U X - E M B A L L A G E S S O U I L L É S Stockage sur site Les emballages souillés doivent être stockés séparément des autres déchets dans des récipients en métal ou en plastique placés sur des bacs de rétention, afin de prévenir les pollutions accidentelles. NB : En règle générale chaque déchet doit être trié afin de permettre sa valorisation optimale et son élimination à moindre coût. En effet, le mélange de 2 déchets est éliminé au prix du déchet le plus cher. Les bennes contenant les déchets doivent être protégées contre les dépôts volontaires ou involontaires de déchets indésirables. Collecte Le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation (récupérer les agréments). Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Les déchets d emballages souillés doivent faire l objet d un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) à conserver 5 ans. Le BSDD est rempli par le producteur et le collecteur. Il accompagne ensuite le déchet jusqu à son élimination. L éliminateur final complète à son tour le BSDD et le renvoie au producteur du déchet. Il constitue pour lui la preuve de la bonne élimination du déchet. 13

14 Emballages souillés Valorisation - traitement Après nettoyage dans des installations appropriées, les emballages métalliques peuvent être réutilisés ou recyclés dans des aciéries, des fonderies ou d autres types d installations, qui relèvent de la réglementation des installations classées au titre des rubriques 2545, 2551 ou 2560 de la nomenclature. Après nettoyage dans des installations appropriées, les emballages plastiques peuvent être valorisés dans des installations de fabrication ou de régénération de matières plastiques qui peuvent relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement au titre des rubriques 2660, 2661, 2662 ou Ils peuvent également être valorisés dans des incinérateurs avec récupération d énergie ou dans des cimenteries, relevant de la rubrique Chiffres clés Environ 1 à 2 m 3 /an pour une carrière de t/an. Pour en savoir plus - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. Voir dossier «Emballages souillés» - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. Réglementation Article L et suivants du Code de l environnement. Décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets et qui spécifie qu un déchet d emballage souillé doit être considéré comme dangereux. La Décision de la Commission du 3 mai 2000 modifiée clarifie le statut des emballages en fonction du produit qu ils ont contenu. Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus.

15 Solvants usagés Un solvant est un liquide capable de dissoudre un autre liquide, un solide ou un gaz. On distingue deux types de solvants : - les solvants halogénés (contenant du chlore) tels que trichloréthylène, perchloroéthylène, chlorure de méthylène, - les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore) de type n-pentane, cyclohexane, essence de térébenthine, toluène, white spirit, acétone, méthanol... Ce sont des déchets dangereux (inflammables, explosifs et toxiques). L E S D É C H E T S D A N G E R E U X - S O L V A N T S U S A G É S Stockage sur site Ne pas mélanger les solvants chlorés et les solvants non chlorés car ils ne font pas l objet de la même filière d élimination. Les emballages ayant contenu des solvants sont aussi des déchets dangereux. Ils doivent être collectés et traités dans les filières adaptées aux déchets dangereux. Les solvants chlorés coûtent beaucoup plus cher à traiter. Les fontaines à solvants permettent d utiliser le produit en circuit fermé. Le produit, une fois souillé, est alors repris et remplacé par du produit neuf par l entreprise prestataire. Les fontaines à solvants sont propres et pratiques. Elles doivent être placées sur rétention et peuvent nécessiter un dossier de déclaration (à partir de 200 litres) ou d autorisation (à partir de 1500 litres) ICPE sous la rubrique Collecte Le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation (récupérer les agréments), dès lors que le chargement dépasse 100 kg. Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Les déchets de solvants doivent faire l objet d un bordereau de collecte des déchets. 15

16 Solvants usagés Valorisation - traitement Si le solvant est régénérable, c est-à-dire s il contient moins de 30 % d impuretés (seuil de rentabilité économique, variable selon la nature du solvant), il peut faire l objet d une régénération. La régénération peut être faite au sein de l entreprise utilisatrice si les quantités en jeu sont importantes ou bien confiée à un régénérateur autorisé par arrêté préfectoral dans le cadre de la réglementation ICPE sous les rubriques 1432B, 1433B ou Si le solvant n est pas régénérable, le producteur du déchet doit fournir un échantillon représentatif du lot à traiter et le faire éliminer par incinération dans une installation classée sous la rubrique 167 C. Chiffres clés On estime la production annuelle de solvants usagés à t en France (étude Frost et Sulliva). En savoir plus - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. Voir le dossier sur les solvants usés. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. Fontaines à solvants - Loueurs de fontaines à solvants : Clean 3 ( Safety Kleen ( Wynn s France ( SYRES : Syndicat national de régénérateurs de solvants. Ce syndicat fait partie de la Fédération des entreprises du recyclage ( et peut être contacté au Réglementation La réglementation vise essentiellement l utilisation des solvants et non la gestion des solvants usagés. Article L et suivants du Code de l environnement. La nature des informations à mentionner dans le registre est précisée dans l arrêté du 7 Juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l article 2 du décret n du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Nomenclature : Solvants à 04 : Solvants usés halogénés

17 Déchets toxiques en quantité dispersée Les DTQD (déchets toxiques en quantité dispersée) sont des déchets toxiques assimilables aux déchets dangereux. Ils sont produits et détenus par de nombreux professionnels en trop petites quantités pour suivre directement la filière habituelle de traitement des déchets dangereux. C est donc le facteur quantité qui détermine la nature du déchet. Ils peuvent être à l état solide, liquide ou pâteux. Exemples : les huiles minérales et synthétiques usagées, les appareils contenant des PCB et PCT, les emballages souillés, les piles et accumulateurs, les solvants usés, peintures, colles, vernis, néons,... L E S D É C H E T S D A N G E R E U X - D É C H E T S T O X I Q U E S Stockage sur site Afin de faciliter leur collecte et leur élimination, le détenteur de DTQD doit prendre certaines précautions : - utiliser un emballage approprié au contenu et le placer sur rétention, - identifier, de façon systématique, le déchet sur l emballage, - stocker séparément les produits incompatibles (acides, bases,...). Si vous avez un doute sur la nature d un déchet, placez-le avec les DTQD. A ne pas faire : déverser dans les réseaux d assainissement. Mal identifiés et mal stockés, ils constituent un risque pour le personnel de l entreprise. Mal éliminés, ils constituent un danger pour l environnement et les personnes. Collecte Le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation (récupérer les agréments). Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Les DTQD doivent faire l objet d un bordereau de suivi des déchets (BSDD), à conserver 5 ans. Le BSDD est rempli par le producteur et le collecteur. Il accompagne ensuite le déchet jusqu à son élimination. L éliminateur final complète à son tour le BSDD et le renvoie au producteur du déchet. Il constitue pour lui la preuve de la bonne élimination du déchet. Certaines déchetteries équipées d un local spécifique et exploitées par un personnel formé peuvent accepter les DTQD des petits producteurs. Des entreprises se sont spécialisées dans ce type d activité. Elles peuvent mettre à disposition du producteur du déchet des conteneurs adaptés. Certaines entreprises se sont organisées par secteur. 17

18 Déchets toxiques en quantité dispersée Valorisation - traitement Les DTQD suivent les mêmes filières que les déchets dangereux produits en plus grandes quantités : - unités d incinération des déchets dangereux, - traitement physico-chimique, - centre de stockage de déchets dangereux. En fonction de leurs caractéristiques, certains déchets pourront être valorisés. Chiffres clés Il n y a pas de données disponibles, la quantification étant très difficile. Ce manque de données est représentatif du problème que posent les DTQD : 40 % des déchets dangereux sont des mélanges DIB/déchets dangereux. Un tri à la source permettrait de réduire considérablement ces quantités. En savoir plus - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. Réglementation Il n existe pas de définition ni de réglementation applicable spécifiquement aux DTQD. Ils sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux et relèvent à ce titre des plans d élimination des déchets industriels spéciaux. Les DTQD ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l air libre. Article L et suivants du Code de l environnement. La nature des informations à mentionner dans le registre est précisée dans l arrêté du 7 Juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l article 2 du décret n du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Nomenclature : Déchets provenant des commerces, des industriels et des administrations, y compris les fractions collectées séparément.

19 Chiffons souillés Les chiffons utilisés pour le nettoyage ou l absorption peuvent être souillés par des substances dangereuses telles que de l huile, des solvants, de la peinture, etc. Ce sont donc des déchets dangereux. L E S D É C H E T S D A N G E R E U X - C H I F F O N S S O U I L L É S Stockage sur site Les chiffons souillés et absorbants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l air libre. Les chiffons souillés et absorbants doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles,...). Les chiffons souillés doivent être stockés séparément des autres déchets dans des récipients en métal ou en plastique placés sur des bacs de rétention, afin de prévenir les pollutions accidentelles. NB : en règle générale chaque déchet doit être trié afin de permettre sa valorisation optimale et son élimination à moindre coût. En effet, le mélange de 2 déchets est éliminé au prix du déchet le plus cher. Collecte Le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation (récupérer les agréments). Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. L enlèvement des déchets dangereux s accompagne d un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD), à conserver 5 ans. Le BSDD est rempli par le producteur et le collecteur. Il accompagne ensuite le déchet jusqu à son élimination. L éliminateur final complète à son tour le BSDD et le renvoie au producteur du déchet. Il constitue pour lui la preuve de la bonne élimination du déchet. 19

20 Chiffons souillés Valorisation - traitement Les chiffons souillés sont généralement traités dans les mêmes filières que les produits qui les ont contaminés (incinération). Des chiffons ou serviettes de nettoyage sont fournis et repris par des sociétés spécialisées qui effectuent leur nettoyage en conformité avec la réglementation. Cette technique permet à la fois d économiser l utilisation de produit neuf et de diminuer la quantité de déchets produite. Ce système est souvent rentable si l on prend en compte les économies réalisées sur l élimination des déchets. Chiffres clés On estime la production moyenne à 2 m 3 /an pour une carrière de t/an. En savoir plus - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. Chiffons de nettoyage - Loueurs de chiffons de nettoyage : Euronet ( Mewa ( Elis ( Réglementation Courrier DPPR/SDPD/BGTD/CE du 28 janvier 2002 relatif au nettoyage industriel de chiffons et vêtements souillés Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août Nomenclature : absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

21 Huiles usagées Les huiles usagées sont des déchets dangereux. On distingue deux catégories : - les huiles noires regroupant les huiles moteurs de laminage,..., - les huiles claires provenant des circuits hydrauliques et des turbines. L E S D É C H E T S D A N G E R E U X - H U I L E S U S A G É E S Stockage sur site Les huiles usagées doivent être stockées à l abri et sur des bacs de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : % de la capacité du plus grand réservoir, - 50 % de la capacité des réservoirs associés. Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1000 litres ou à la capacité totale lorsqu elle est inférieure à 1000 litres. Concernant les stockages enterrés, les cuves doivent être à double paroi et équipées d un système de détection de fuite. Collecte Tout détenteur a obligation de remettre ses huiles à un ramasseur agréé ou d assurer lui-même le transport vers un centre d élimination agréé. Les ramasseurs agréés par la préfecture (agrément valable 5 ans maximum) ont l obligation de collecter gratuitement, dans un délai de 15 jours maximum, les quantités supérieures à 600 litres et de les acheminer vers un centre de traitement agréé. A l enlèvement, ils doivent prélever un échantillon des huiles pour prévenir toute contamination frauduleuse par des PCB. Les éliminateurs remettent un bordereau de prise en charge ou d acceptation du lot de déchets au ramasseur mentionnant le tonnage et la qualité des huiles usagées. 21

22 Huiles usagées Valorisation - traitement Les modes de traitement autorisés pour les huiles usagées sont : - la valorisation matière par régénération (re-raffinage), - la valorisation énergétique, dans des installations comportant un dispositif de récupération de chaleur (parmi lesquelles certaines cimenteries). Chiffres clés En France, tous secteurs confondus, le gisement annuel est estimé à t. Environ 4 m 3 /an pour une carrière de t/an. En savoir plus - L ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) propose son expertise aux entreprises et aux particuliers pour les aider à concrétiser leurs projets, notamment en matière de gestion des déchets. Voir le dossier sur les huiles minérales et synthétiques entières usagées. - Base de données conçue à l initiative de l ADEME et de ses partenaires, SINOE informe sur les acteurs et services de collecte et d élimination des déchets. Réglementation Article L et suivants du Code de l environnement. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage et d élimination des huiles usagées. Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes. Nomenclature à : Huiles hydrauliques usagées à : Huiles moteur, de boites de vitesse et de lubrification usagées à : Contenu de séparateur eau-hydrocarbures

23 Toiles de criblage Il existe plusieurs types de toiles : - toiles classiques en acier : à usage épisodique, filière ferrailles, - toiles polyuréthane et caoutchouc : à usage épisodique, - toiles polymixtes (en polyuréthane et acier) : les plus répandues dans les carrières, - toiles caoutchouc : à usage épisodique. L E S D É C H E T S I N E R T E S - T O I L E S D E C R I B L A G E S Valorisation - traitement Le Centre d Enfouissement Technique est la seule filière d élimination. CE SONT DES DÉCHETS INERTES ET NON DANGEREUX, MAIS ULTIMES. 23

24 3 rue Alfred Roll PARIS Cedex 17 Tél. : Fax : Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction Conception et rédaction : UNICEM - Service Environnement Direction artistique et maquette : ENCEM & ODYSSÉE Communication Impression : les impressions Dumas - Niort (79) - labellisées Imprim Vert Novembre 2008