Plateforme sur les friches industrielles en Suisse

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1 Plateforme sur les friches industrielles en Suisse L adresse Internet pour la reconversion des friches industrielles en Suisse Valoriser les friches industrielles Une idée qui gagne du terrain

2 Avant-propos Gérard Poffet Sous-directeur Office fédéral de l'environnement OFEV Le potentiel de développement des friches industrielles est considérable. En effet, leur revalorisation offre de grandes opportunités. Cependant, cette opération est exigeante. Il est donc d autant plus important que les propriétaires, les autorités, les investisseurs et les promoteurs partagent leurs expériences et leur savoir-faire en la matière. La plateforme suisse sur les friches industrielles rassemble justement les connaissances actuelles sur le sujet et offre une vue d ensemble des sites disponibles sur le marché de l immobilier. Avec cet outil, l OFEV contribue à gérer les sols une ressource précieuse et limitée de manière économe. 3

3 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Introduction Aujourd hui, en Suisse, des centaines de zones industrielles sont désaffectées. D une surface totale légèrement supérieure à celle de la ville de Genève, ces sites, qui sont souvent bien situés, présentent un fort potentiel de développement. Cependant, au lieu d exploiter ce potentiel, on préfère souvent construire de nouveaux bâtiments en rase campagne. Peur de se retrouver en présence d un site contaminé, manque de savoir-faire les raisons qui expliquent ce choix sont nombreuses. Cependant, lorsqu une reconversion ou une nouvelle affectation est planifiée de manière avisée, les efforts et les coûts de cette opération sont souvent bien moins élevés que prévu. C est pourquoi l Office fédéral de l environnement (OFEV) a lancé une plateforme Internet dédiée à ce sujet: le site Offrant un solide appui à tous les acteurs concernés par la reconversion ou la nouvelle affectation de friches industrielles (propriétaires, investisseurs, concepteurs, autorités, etc.), ce site a été réalisé conjointement avec les services cantonaux de protection de l environnement, ainsi que l Union des villes suisses et l Association des communes suisses

4 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Sites: mettre des friches industrielles sur le marché Le site permet aux propriétaires de mettre «activement» leurs sites sur le marché. Qu ils recherchent des acheteurs, des investisseurs ou des utilisateurs, en publiant une annonce sur le site et son marché des friches industrielles, les propriétaires augmentent leur chance d opérer une reconversion avec succès. Cette bourse aux friches fonctionne comme les plateformes immobilières usuelles, à cette différence près et non des moindres qu une annonce sur est gratuite et non limitée dans le temps. Les détenteurs de friches industrielles peuvent demander à faire figurer leur bien sur le site en complétant un formulaire en ligne. Ensuite, ils reçoivent par courriel un formulaire à remplir pour publier l annonce. Ce faisant, ils ont la possibilité d insérer des photographies et des plans afin de la rendre encore plus attrayante. Les investisseurs ou acheteurs intéressés peuvent contacter les propriétaires directement. Deux fois par an, ces derniers reçoivent un message électronique leur demandant si leur annonce est encore d actualité

5 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Sites: rechercher des friches industrielles Sur les acheteurs, les investisseurs et les utilisateurs retrouvent une grande partie des friches industrielles disponibles sur le marché suisse. Ils peuvent effectuer une recherche selon quatre critères: région, taille du site, type d affectation possible (p. ex. logements, activités industrielles, affectations mixtes) ou type d offre (p. ex. vente, bail à loyer, recherche d investisseur). La base de données des friches industrielles est complétée et actualisée en permanence. Une annonce comprend toujours une vue aérienne du site concerné, ainsi que tous les autres paramètres importants (viabilité, surface, inscription éventuelle au cadastre des sites pollués, affectations autorisées, état des bâtiments). Elle est souvent complétée par des images du site et des bâtiments, ainsi que des plans de situation et des plans au sol. Il va de soi que les investisseurs ou acheteurs intéressés y trouvent également les coordonnées du propriétaire du site

6 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Infothèque: base de données bibliographiques Ouvrages, brochures, études, articles de journaux nombreux sont les documents qui traitent de thèmes liés à la reconversion de friches industrielles. Ils contiennent notamment beaucoup d informations intéressantes sur la manière de revaloriser ces sites. Disponible sur le site la base de données bibliographiques présente les documents édités en Suisse sur ce sujet. Un grand nombre d entre eux peuvent être téléchargés sous forme de PDF; pour d autres, un lien redirige l internaute directement vers le texte concerné. Les recherches peuvent être effectuées selon divers critères: recherche en plein texte, année, auteur, thème et mot-clé. Dans les résultats de la recherche figurent l année, l auteur, le titre, et la source. Grâce au mode d affichage détaillé, l internaute accède également à un résumé succinct de l ouvrage concerné. Continuellement mise à jour, l infothèque contient en outre des liens vers des sites Web consacrés aux friches industrielles en Suisse et à l étranger

7 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Infothèque: droit, déchets et sites contaminés Réaffecter une friche industrielle exige de respecter un grand nombre de prescriptions issues de lois et ordonnances diverses. L infothèque contient des informations détaillées à ce sujet et une liste synoptique des dispositions les plus importantes, accompagnées d explications. Les thèmes juridiques suivants sont abordés: aménagement du territoire, construction, protection de la nature, du paysage et du patrimoine bâti, sites contaminés, déchets, protection des sols, de l eau et de l air, protection contre le bruit, étude d'impact sur l'environnement, etc. L infothèque contient également de précieuses informations sur la gestion des sites contaminés et l élimination des déchets. En particulier, elle présente les étapes principales du traitement des sites contaminés, les types de déchets produits, la manière de les éliminer conformément aux prescriptions environnementales et d établir un concept d élimination en conséquence

8 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Guide: déroulement de la reconversion Si tous les projets de reconversion sont uniques, la plupart d entre eux présentent des traits communs, notamment dans leur déroulement. Pour ne pas différer inutilement les travaux de planification et de mise en œuvre, il est important que chaque phase de projet soit effectuée correctement et en temps opportun. Le guide disponible sur présente le déroulement-type de la reconversion d une friche industrielle. Le guide décrit toutes les phases du projet de reconversion: de la phase de latence à la mise en œuvre, en passant par la phase de lancement, de définition des objectifs, de conception, et de définition de la procédure juridique. Que le propriétaire cherche à vendre, à affecter transitoirement ou définitivement son site, les éléments-clés sont présentés pour chaque type de projets. Les communes qui souhaiteraient initier une reconversion trouveront également des conseils sur la manière de procéder

9 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Guide: guide sur les affectations transitoires Les affectations transitoires constituent souvent une bonne solution pour combler la vacance d un site jusqu à son affectation définitive. Une location temporaire ne permet pas seulement de couvrir les frais courants, mais également de tester différents types d affectations. Elle offre également la possibilité d attirer l attention de la population et des investisseurs sur le site, facilitant ainsi une reconversion ultérieure. Le guide sur les affectations transitoires disponible sur contient des informations complètes en la matière. Mettant en évidence les conditions qui peuvent favoriser une affectation transitoire, ou l entraver, il aborde également les questions juridiques et financières. Les informations étant structurées autour des différents acteurs concernés, l internaute pourra consulter ces dernières selon ce qui l intéresse. Un clic de souris permet en effet de sélectionner les thèmes pertinents pour le projet de chacun parmi l intégralité des contenus publiés au sein du guide. Les textes correspondants peuvent ensuite être téléchargés au format PDF. L internaute dispose ainsi d un guide «taillé sur mesure» pour lui

10 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Financement: aides financières à disposition L ouvrage explique aussi comment financer les travaux d investigation, de surveillance et d assainissement en sollicitant le fonds pour les sites contaminés. Déterminer précisément quelles aides financières sont à disposition constitue un premier pas en vue d assurer une reconversion réussie. En effet, ces subventions permettent, d une part, de planifier l opération. D autre part, elles ouvrent parfois des portes auprès de banquiers ou d investisseurs qui consentiront dès lors à participer au financement du projet

11 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Exemples : des reconversions réussies Ces dernières décennies, nombre de friches industrielles ont déjà fait l objet de reconversions réussies. Ainsi, les propriétaires, les concepteurs, les investisseurs et les autres acteurs concernés ont acquis une expérience très diversifiée en la matière, s avérant précieuse pour les projets de reconversions à venir. Le site présente treize exemples de reconversions réussies, détaillant la façon dont le projet a été mené et comment les obstacles ont pu être surmontés. Accompagnés d images, de plans et de descriptifs, ces exemples contiennent toutes les données importantes sur les friches industrielles, y compris sur leur histoire. L internaute découvrira ainsi le déroulement chronologique de la mise en œuvre du projet ou encore les coûts de réalisation. Il apprendra aussi quels sont les facteurs de succès dans une reconversion et comment gérer un site susceptible d être contaminé (et quels coûts cela implique). Les exemples peuvent être téléchargés sous forme de documents PDF

12 Sites Infothèque Guide Financement Exemples Organismes partenaires de la plateforme sur les friches industrielles suisses Impressum Editeur: Office fédéral de l'environnement (OFEV) L OFEV est un office du Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication (DETEC). En collaboration avec la Conférence Suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement (CCE), l Association des Communes Suisses (ACS) et l Union des villes suisses (UVS) OFEV 2010 Contact: OFEV, Division Sols, Redaction: Alpha Media AG, Winterthur, Mise en page: Karl-Heinz Gebert, Zürich Photos: Alpha Media AG, Winterthur Impression: KDMZ, Zürich,

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