maires et présidents de communautés de l Aveyron 1 er octobre 2015 RTE Sud-Ouest Toulouse

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1 Association départementale des maires et présidents de communautés de l Aveyron 1 er octobre 2015 RTE Sud-Ouest Toulouse

2 Programme RTE et les enjeux du réseau de transport d'électricité dans la transition énergétique Jean-Claude REITAN, Délégué RTE Sud-Ouest Des projets et des opportunités économiques en Aveyron Jacques TASSY, Directeur adjoint du Centre développement & ingénierie Toulouse La Fondation RTE Christelle LARCHIER, Correspondante régionale Fondation RTE La sécurité à proximité de nos ouvrages & le traitement de la végétation Patrick MARTI, Directeur adjoint du Centre maintenance Toulouse La visite du centre de conduite du réseau 2 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

3 Rte et les enjeux du réseau de transport d électricité dans la transition énergétique

4 RTE au cœur du système électrique 4 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

5 RTE dans le Sud-Ouest 3 régions administratives km de lignes électriques hautes et très hautes tensions exploitées et maintenues 1100 salariés répartis sur le territoire au service des clients et de la collectivité 5 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

6 Les missions de RTE Une entreprise indépendante Une SA à capitaux publics, régulée, et dont l indépendance est garantie par la loi et par la Commission de régulation de l énergie Des missions de service public Assurer le transport de l électricité et l équilibre en temps réel entre la production et la consommation d électricité (car elle ne se stocke pas) Garantir le bon fonctionnement et la sûreté du système électrique 7 jours sur 7, 24h sur 24, ainsi qu un accès non-discriminatoire au réseau Acheminer l électricité aux clients industriels et raccorder les producteurs d électricité au réseau Des objectifs ambitieux 6 Adapter le réseau aux défis de demain, notamment la transition énergétique Visite AMD Aveyron - 01/10/15

7 L accueil des ENR sur le réseau Des objectifs européens (Paquet climat énergie 2008) Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre Augmenter de 20% la part des énergies renouvelables Améliorer de 20% son efficacité énergétique déclinés en France 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie en 2020 Le mix énergétique en Europe en Visite AMD Aveyron - 01/10/15

8 Intégrer les EnR dans le système électrique Gérer une production variable dépendante des conditions météorologiques >>> mutualiser la production et la consommation au niveau national et européen 8 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

9 Intégrer les ENR dans le système électrique S adapter à la production décentralisée marquée par de fortes disparités entre les territoires >>> Une solidarité électrique entre les territoires assurée par le réseau de transport 9 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

10 Des projets et des opportunités économiques sur le territoire aveyronnais

11 Le contexte électrique Un réseau électrique ancien destiné à l origine à évacuer la production hydraulique et désormais à la limite de ses capacités 11 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

12 Les projets sur le département Optimisation du réseau existant Accueil des ENR Projet Massif Central 12 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

13 La sécurisation de l alimentation Engagement de RTE de sécuriser le réseau existant d ici 2017 suite aux tempêtes de 1999 et aux événements climatiques exceptionnels Le réseau de transport d'électricité en Aveyron 1360 km dont 28% situé dans des zones de contraintes climatiques fortes (givre, neige collante) Avancement de la politique de sécurisation en Aveyron Sécurisationdes réseaux volts et volts >>> achevée fin 2013 Sécurisationdu réseau volts >>> réalisée à 61% (soit 195 km) fin 2014 >>> Sécurisation de l ensemble du réseau aveyronnais en Visite AMD Aveyron - 01/10/15

14 Le développement des EnR Engagements nationaux Compatibilité SRCAE Compatibilité S3REnR Plan de protection de l atmosphère Plans climat énergie territoriaux Prise en compte SCOT, PLU, PLUi Engagements régionaux et locaux 14 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

15 Le développement des EnR Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Midi- Pyrénées Validation en 2012 par le Préfet de Région et le Conseil régional Midi-Pyrénées MW 15 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

16 Le développement des EnR Le Schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3RER) Midi-Pyrénées Les principes Répondre aux objectifs de production d énergies renouvelables fixés par le SRCAE Travail collaboratif avec les services de l Etat et les acteurs régionaux Les chiffres-clés du S3RER Midi-Pyrénées Validation par le Préfet de Région Février 2013 Investissements engagés ou à réaliser pour l accueil des ENR de l'ordre de 563 M (tous réseaux confondus) 16 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

17 Le développement des énergies renouvelables Le Projet Sud Aveyron Permettre l évacuation de la production nouvelle des énergies renouvelables tout en maintenant la sureté de fonctionnement du réseau 17 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

18 Le projet Sud-Aveyron La solution retenue : créer un nouveau poste électrique / volts Exploiter au mieux la capacité disponible de la ligne volts Aujourd hui Implanter le futur poste au croisement des lignes volts et volts : Une évidence! Demain Un investissement de 75M 18 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

19 Le projet Sud-Aveyron Implantation du poste/situation initiale Le projet fait l objet d une concertation continue avec tous les acteurs locaux qui permet un ajustement progressif : Une réduction importante de l emprise au sol 5 ha pour 10 ha initialement Intégration paysagère sur mesure par encastrement dans le terrain (10m) et traitement architectural Une réduction importante de l impact visuel des lignes électriques existantes sur le plateau mises en souterrain Un plan d accompagnement de projet et une augmentation importante des taxes aux collectivités 19 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

20 Le projet Sud-Aveyron 20 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

21 Le projet Sud-Aveyron Les retombées financières locales TAXES ANNUELLES 2014 Taxe Pylônes IFER (Taxe transformateurs) CFE (Contribution Foncière des Entreprises) TF (Taxe Foncière) ST VICTOR ET MELVIEU Taxes IFER supplémentaires (projets en cours) /an PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU PROJET (PAP) EPCI (St Victor et Melvieu : 50% mini) Raccordements aériens 400 kv (10% investissement) Raccordements aériens 225 kv (8% investissement) Total (estimation à ce jour) Visite AMD Aveyron - 01/10/15

22 Le projet Sud-Aveyron Le planning global du projet Concertation sur le projet Instruction réglementaire Travaux 2010 > Enquête publique 22 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

23 4. Le projet Massif-Central Un réseau de plus de 50 ans construit et dimensionné pour l évacuation de la production locale et aujourd hui inadapté au développement des EnR Des études techniques et environnementales en cours pour la restructuration du réseau volts dans le Massif Central La solution envisagée par RTE Le doublement de la ligne volts existante entre les postes électriques de Gaudière (Aude) et Rueyres (Aveyron) 23 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

24 Des investissements importants C est le montant de l investissement 430 M financé par RTE à l horizon 2025 dans le département de l Aveyron 24 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

25 Des opportunités économiques pendant les travaux Des travaux favorisant l emploi local Utilisation de la main d œuvre et des entreprises locales Location d engins, terrassement, génie civil, géomètres, restauration, hôtellerie Plan d Accompagnement de Projet 8-10% de l investissement total d un projet de construction d une nouvelle ligne aérienne consacré à la réalisation de projets portés localement 15-20% C est l estimation des retombées économiques locales induites par les travaux à l horizon 2025 en Aveyron 25 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

26 Une contribution économique durable Mais aussi des taxes liées à la présence d ouvrages électriques perçues annuellement par les collectivités locales Pour les postes électriques Taxe foncière Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) Pour les lignes électriques Taxe pylône 4,3 M C est le montant de la taxe pylône et de la taxe IFER payé par RTE en 2015 dans le département de l Aveyron 26 Visite AMD Aveyron - 01/10/15

27 La Fondation RTE Rencontre avec l AMF Aveyron - 1 er octobre 2015

28 L action de la Fondation RTE Typologie des campagnes françaises de la DATAR Développement durable des territoires ruraux Economie Sociale et Solidaire (ESS) Projets d intérêt général à but non lucratif 30% maximum en cofinancement d investissement 28

29 La Fondation en quelques chiffres Près de 330 projets 70% parrainés 6 millions d euros octroyés euros en moyenne 29

30 Vous voulez en savoir plus? Correspondante Sud-Ouest Christelle LARCHIER Site internet Newsletter 30

31

32 La sécurité à proximité de nos ouvrages et le traitement de la végétation

33 Le centre de conduite du réseau Toulouse

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