QUELS CONTRATS PRENDRE EN COMPTE
|
|
- Raphaël Robillard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 QUELS CONTRATS PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES EFFECTIFS ET CELUI DE LA MASSE SALARIALE(*)? (*) Le calcul de la masse salariale indique à l enreprise l assiee de sa paricipaion, c es-à-dire la somme à laquelle va s appliquer le aux de conribuion, pour connaîre le monan de sa paricipaion. TTyyppeess ddee ccoonn raa Conra à Durée Indéerminée (CDI) Conra à Durée Déerminée (CDD) Sauf si suivi d un CDI Son exclus du calcul du 1% les conras en alernance CQ-CA-CAP- CLO, les CES-CEC, les CAE, CA e ceux conclus avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universiaire. Conra de qualificaion (CQ) Conra d Adapaion (CA) Conra d apprenissage (CAP) Conra Local d Orienaion (CLO) Conra de professionnalisaion Conra Emploi Solidarié (CES) Conra Emploi Consolidé (CEC) Insrucion Direcion Générale des Impôs (DGI) Insrucion DGI L du code du ravail Insrucion DGI Insrucion DGI Si l enreprise a un effecif supérieur à 11 salariés en Equivalen Temps Plein (ETP) L du ATTENTION : Depuis la loi sur le spor professionnel, le 1% sur les salaires des joueurs professionnels en CDD es supprimé (accord du Conseil Consiuionnel e loi n du 15/12/04 inégrée dans le Code du ravail - aricle ancien L ). Masse Salariale Brue (MSB) Globale :, après déducion d une fracion exonérée e fixée dans ous les cas à 11 % du SMIC L du L du Aricle 19 de la loi quinquennale.
2 TTyyppeess ddee ccoonn raa Conra d Iniiaive Emploi (CIE) Emploi Local d Inserion (ELI) Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJ) Conra Temporaire d Usage (CTU) car exclu pendan 2 ans L du Loi n du 4 aoû 1995 (JO 05/08/95). Loi n du 01/12/88 relaive au Revenu Minimum d Inserion (RMI) modifiée par la loi n du 29/07/92. Circulaires n e relaives aux ELI. L exisence des ELI repose sur des fonds publics. Les circulaires ne donnen aucune précision sur le sau de ces conras e parlen de «foncions à emps comple. Concerne les jeunes de 16 à moins de 26 ans renconran des difficulés pariculières d accès à l emploi. Conra de ravail écri à emps plein CDI ou CDD de 18 mois. Concerne noammen les associaions de l aide à domicile. Ces conras son des CDD de droi commun desinés aux «emplois mis à disposiion» ou aux «prês de main d œuvre», els que définis par l ancien aricle L du. Disposiif Adule Relais Conra Emploi Jeune (CEJ) Conra d Inserion dans la Vie Sociale (CIVIS) Circulaire DIV/DPT-IEDE/200/231 du 26/04/2000. Il ne s agi pas d un conra de ravail mais d un disposiif (pose). Les salariés de plus de 30 ans qui son embauchés, dans le cadre de ce disposiif, son des salariés en CDI ou CDD sous conra de droi commun. Loi n du 16/10/1997 qui ne précise aucune exclusion. L exoneraion prevue par la loi de finances recificaive, adopée le 18/12/97, ne pore pas sur la axe sur les salaires. La circulaire DGEFP n 2003/26 du 20/10/03 prévoi que les jeunes embauchés en CIVIS son décompés dans les effecifs de l organisme pour l applicaion des disposiions législaives e réglemenaires qui se réfèren à une condiion d effecif. Leur salaire n es pas exclu de l assiee de paricipaion au financemen de la formaion. Convenion CIFRE Ce n es pas un conra de ravail mais un disposiif d aide financière. Les convenions CIFRE on pour obje d aider au recruemen, par des enreprises, de jeunes BAC+ 5 don le premier pose de recherche e de développemen abouira à l obenion d une hèse de docora.
3 TTyyppeess ddee ccoonn raa Conra chèque emploi associaif Conra d Inserion de Revenu Minimum d Acivié (CIRMA) Conra d Accompagnemen à l Emploi (CAE) Conra d Avenir (CA) Conra Nouvelles Embauches (CNE) Conra de volonaria associaif Conra éducaif (CEE) d engagemen Ce n es pas un conra de ravail spécifique mais un disposiif permean la simplificaion de l embauche, du paiemen des coisaions e un moyen de paiemen des salaires. Cee disposiion s adresse aux associaions à bu non lucraif employeurs de moins de 3 salariés ETP. Circulaire DGEFP n 2005/24 du 30/06/2005. L annexe 2 prévoi les modaliés financières de la paricipaion au financemen de la formaion e la déerminaion du calcul des effecifs. Circulaire DGEFP n 2005/24 du 30/06/2005. L annexe 2 prévoi les modaliés financières de la paricipaion au financemen de la formaion e la déerminaion du calcul des effecifs. Circulaire DGEFP n 2005/24 du 30/06/2005 L annexe 2 prévoi les modaliés financières de la paricipaion au financemen de la formaion e la déerminaion du calcul des effecifs Conra qui doi êre conclu par écri sans limiaion de durée e desiné à favoriser l embauche dans les enreprises n employan aucun salarié ou, au plus, 20 salariés. Loi n du 23/05/2006-ire 1er. Ce conra écri organise une collaboraion désinéressée enre l organisme agréé e la personne volonaire. Il ne relève pas, sauf disposiion conraire, des règles du. L indemnié n a pas le caracère d un salaire ou d une rémunéraion. (Il s agi d une forme de bénévola). Loi n du 23/05-ire 2 e décre du 28/07/2006 (JO du 30/07/2006) inégré dans le Code du ravail, avec la créaion d un chapire IV, dans le ire VII, du livre VII iniulé : «Personnels pédagogiques occasionnels». Ce conra CDD es conclu enre une personne physique e une personne physique ou morale. La durée cumulée des conras conclus, par un même iulaire, ne peu excéder 80 jours sur une période de 12 mois consécuifs. Le CNEA préconise, à ses adhérens, l éablissemen d un conra de ype CEE pour les personnels relevan de l annexe II de la CCN Animaion. Pour le calcul ETP 1 journée de ravail correspond à 2h20.
4 TTyyppeess ddee ccoonn raa Conra Emploi Tremplin (CET) Conra Local d Accompagnemen à la Solidarié (CLAS) Conra de service civil volonaire Ce conra es spécifique à la région Ilede-France. Il s agi d un disposiif de plus pour donner aux franciliens sans emploi l opporunié de rebondir professionnellemen ou en répondan aux besoins d employeurs, noammen dans le seceur associaif. La région subvenionne une par imporane de la rémunéraion sur une durée de 6 ans e elle ouvre droi à une formaion qualifiane pour chaque salarié engagé sur un pose d emploi remplin (réalisaion d un bilan de compéences ; d un accompagnemen à la VAE ; d une formaion qualifiane). 10% du salaire bru chargé doi incomber au seul employeur (le salaire minimum éan équivalen au Smic). Conra passé enre une associaion e l Ea qui perme d obenir une subvenion, dès lors que son mises en place par l associaion des aciviés d aide à la scolarié. Les personnes qui assuren ces aciviés peuven êre bénévoles ou salariées. Le conra des salariés es de droi privé. Selon les anciens aricles L e L du, il n y a pas de disincion enre la parie rémunéraion qui es effecivemen à la charge de l employeur e celle bénéfician d une aide exérieure (Ea, collecivié errioriale). Il convien de prendre en compe l inégralié de la MSB, sans défalquer la par de la subvenion de l Ea correspondan aux salaires des inervenans pour le calcul de la conribuion à la formaion. Décre n du 12/07/2006. Disposiif financé, en grande parie, par l Ea qui perme aux jeunes de 16 à 25 ans révolus de s engager dans des missions d inérê général duran 6, 9 ou 12 mois dans des srucures agréées. Les srucures d accueil doiven assurer : une formaion civique, un uora individualisé, un accompagnemen à l inserion professionnelle. Les volonaires on une acivié de 26 heures minimum par semaine, perçoiven une indemnié maximale de 627,51 e bénéficien de la couverure vieillesse e maladie.
5 TTyyppeess ddee ccoonn raa (Conra de service civil volonaire) L ACSé (Agence naionale pour la Cohésion Sociale e pour l Egalié des chances) gère le disposiif, délivre l agrémen «service civil volonaire» aux srucures d accueil. Le minisère chargé de la Jeunesse, des Spors e de la Vie Associaive délivre l agrémen «volonaria associaif». Loi n du 23/05/2006 : Ce conra écri organise une collaboraion désinéressée enre l organisme agréé e la personne volonaire. Il ne relève pas, sauf disposiion conraire, des règles du. L indemnié n a pas le caracère d un salaire ou d une rémunéraion. (Il s agi d une forme de bénévola).
Le mode de fonctionnement des régimes en annuités. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différens modes d acquisiion des drois à la reraie en répariion : descripion e analyse comparaive des echniques uilisées»
Plus en détailUne union pour les employeurs de l' conomie sociale. - grande Conférence sociale - les positionnements et propositions de l usgeres
Une union pour les employeurs de l' conomie sociale - grande Conférence sociale - les posiionnemens e proposiions de l usgeres Juille 212 1 «développer l emploi e en priorié l emploi des jeunes» le posiionnemen
Plus en détailtravailler à Paris travailler à Paris
ravailler à Paris Trouver un emploi, en changer, se former, ravailler, demander un coup de pouce, faire valoir ses drois, créer son acivié Parce que la capiale es dynamique e créarice d emplois, mais aussi
Plus en détailOBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION
Formaion assurance-vie e récupéraion: Quand e Commen récupérer? (Ref : 3087) La maîrise de la récupéraion des conras d'assurances-vie requalifiés en donaion OBJECTIFS Appréhender la naure d un conra d
Plus en détailMATHEMATIQUES FINANCIERES
MATHEMATIQUES FINANCIERES LES ANNUITES INTRODUCTION : Exemple 1 : Une personne veu acquérir une maison pour 60000000 DH, pour cela, elle place annuellemen au CIH une de 5000000 DH. Bu : Consiuer un capial
Plus en détailtravailler à Paris 2012/2013
ravailler à Paris 2012/2013 DEVENEZ VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE! UN ENGAGEMENT CITOYEN UNE CHANCE DE VIVRE DE NOUVELLES EXPÉRIENCES RENSEIGNEMENTS SUR : PARIS.FR/SERVICE CIVIQUE LA DÉCOUVERTE DE MISSIONS
Plus en détailTB 352 TB 352. Entrée 1. Entrée 2
enrées série TB logiciel d applicaion 2 enrées à émission périodique famille : Inpu ype : Binary inpu, 2-fold TB 352 Environnemen Bouon-poussoir TB 352 Enrée 1 sories 230 V Inerrupeur Enrée 2 Câblage sur
Plus en détailEVALUATION DE LA FPL PAR LES APPRENANTS: CAS DU MASTER IDS
EVALUATION DE LA FPL PAR LES APPRENANTS: CAS DU MASTER IDS CEDRIC TAPSOBA Diplômé IDS Inern/ CARE Regional Program Coordinaor and Gender Specialiy Service from USAID zzz WA-WASH Program Tel: 70 77 73 03/
Plus en détailChapitre 2 L investissement. . Les principales caractéristiques de l investissement
Chapire 2 L invesissemen. Les principales caracérisiques de l invesissemen.. Définiion de l invesissemen Définiion générale : ensemble des B&S acheés par les agens économiques au cours d une période donnée
Plus en détailAnnuités. I Définition : II Capitalisation : ( Valeur acquise par une suite d annuités constantes ) V n = a t
Annuiés I Définiion : On appelle annuiés des sommes payables à inervalles de emps déerminés e fixes. Les annuiés peuven servir à : - consiuer un capial ( annuiés de placemen ) - rembourser une dee ( annuiés
Plus en détailVous vous installez en france? Société Générale vous accompagne (1)
Parenaria Sociéé Générale Execuive relocaions Vous vous insallez en france? Sociéé Générale vous accompagne (1) offre valable jusqu au 29/02/2012 offre valable jusqu au 29/02/2012 offre valable jusqu au
Plus en détailDocumentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames types Article 8.14-1
Documenaion Technique de Référence Chapire 8 Trames ypes Aricle 8.14-1 Trame de Rappor de conrôle de conformié des performances d une insallaion de producion Documen valide pour la période du 18 novembre
Plus en détailRéseau de coachs. Vous êtes formés dans les métiers du sport et/ou de la préparation physique (Brevet d état, Licence, Master STAPS)
Réseau de coachs Vous êes formés dans les méiers du spor e/ou de la préparaion physique (Breve d éa, Licence, Maser STAPS) Vous connaissez la course à pied Vous souhaiez créer e/ou animer des acions de
Plus en détailProgrammation, organisation et optimisation de son processus Achat (Ref : M64) Découvrez le programme
Programmaion, organisaion e opimisaion de son processus Acha (Ref : M64) OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Appréhender la foncion achas e son environnemen Opimiser son processus achas Développer un acha
Plus en détailCoaching - accompagnement personnalisé (Ref : MEF29) Accompagner les agents et les cadres dans le développement de leur potentiel OBJECTIFS
Coaching - accompagnemen personnalisé (Ref : MEF29) Accompagner les agens e les cadres dans le développemen de leur poeniel OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Le coaching es une démarche s'inscrivan dans
Plus en détailVA(1+r) = C 1. VA = C 1 v 1
Universié Libre de Bruxelles Solvay Business School La valeur acuelle André Farber Novembre 2005. Inroducion Supposons d abord que le emps soi limié à une période e que les cash flows fuurs (les flux monéaires)
Plus en détailHolding animatrice de groupe
Holding animatrice de groupe Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé FIDAL 4-6 avenue d Alsace 92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX jean-francois.desbuquois@fidal.com Tél : 01 47 38 54 42 INTRODUCTION I LA NOTION
Plus en détailF 2 = - T p K 0. ... F T = - T p K 0 - K 0
Correcion de l exercice 2 de l assisana pré-quiz final du cours Gesion financière : «chéancier e aux de renabilié inerne d empruns à long erme» Quesion : rappeler la formule donnan les flux à chaque échéance
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailRecueil d'exercices de logique séquentielle
Recueil d'exercices de logique séquenielle Les bascules: / : Bascule JK Bascule D. Expliquez commen on peu modifier une bascule JK pour obenir une bascule D. 2/ Eude d un circui D Q Q Sorie A l aide d
Plus en détailGUIDE DES INDICES BOURSIERS
GUIDE DES INDICES BOURSIERS SOMMAIRE LA GAMME D INDICES.2 LA GESTION DES INDICES : LE COMITE DES INDICES BOURSIERS.4 METHODOLOGIE ET CALCUL DE L INDICE TUNINDEX ET DES INDICES SECTORIELS..5 I. COMPOSITION
Plus en détailGroupe International Fiduciaire. pour l Expertise comptable et le Commissariat aux comptes
Groupe Inernaional Fiduciaire pour l Experise compable e le Commissaria aux compes L imporan es de ne jamais arrêer de se poser des quesions Alber EINSTEIN QUI SOMMES-NOUS? DES HOMMES > Une ÉQUIPE solidaire
Plus en détailLe babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
Plus en détailIntégration de Net2 avec un système d alarme intrusion
Ne2 AN35-F Inégraion de Ne2 avec un sysème d alarme inrusion Vue d'ensemble En uilisan l'inégraion d'alarme Ne2, Ne2 surveillera si l'alarme inrusion es armée ou désarmée. Si l'alarme es armée, Ne2 permera
Plus en détailPour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
Plus en détailLes solutions solides et les diagrammes d équilibre binaires. sssp1. sssp1 ssss1 ssss2 ssss3 sssp2
Les soluions solides e les diagrammes d équilibre binaires 1. Les soluions solides a. Descripion On peu mélanger des liquides par exemple l eau e l alcool en oue proporion, on peu solubiliser un solide
Plus en détailInstitut Supérieur de Gestion
UNIVERSITE DE TUNIS Insiu Supérieur de Gesion 4 EME ANNEE SCIENCES COMPTABLES COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER
Plus en détailDevenir volontaire. www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
ocobre 2010 www.gendarmerie.inerieur.gouv.fr Devenir volonaire Vous êes: - un homme ou une femme e vous avez au moins 17 ans e 26 ans au plus (1) ; - dynamique ; - ouver sur le monde qui vous enoure. Vous
Plus en détailCaractéristiques des signaux électriques
Sie Inerne : www.gecif.ne Discipline : Génie Elecrique Caracérisiques des signaux élecriques Sommaire I Définiion d un signal analogique page 1 II Caracérisiques d un signal analogique page 2 II 1 Forme
Plus en détailCOURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 3 PLANS DE TRESORERIE. François LONGIN www.longin.fr
COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 3 PLANS DE TRESORERIE SEANCE 3 PLANS DE TRESORERIE Obje de la séance 3 : dans la séance 2, nous avons monré commen le besoin de financemen éai couver par des
Plus en détailNed s Expat L assurance des Néerlandais en France
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Ned s Expa L assurance des Néerlandais en France 2015 Découvrez en vidéo pourquoi les expariés en France choisissen APRIL Inernaional pour leur assurance sané : Suivez-nous
Plus en détaildepuis le 22 juin 2015
Édio Chères lecrices, chers leceurs, Une fois encore l année 2014-2015 fu riche en événemens fédéraux : sur le plan sporif, avec une première paricipaion à la Coupe du monde de ski éudian, Aligliss, e
Plus en détailEffectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
Plus en détailSommaire de la séquence 12
Sommaire de la séquence 12 Séance 1........................................................................................................ Je prends un bon dépar.......................................................................................
Plus en détailFormation Administrateur Server 2008 (Ref : IN4) Tout ce qu'il faut savoir sur Server 2008 OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION
COMUNDICOMPETENCES-TECHNIQUESDEL INGÉNIEUR Formaion Adminisraeur Server 2008 (Ref : IN4) SUPPORT PÉDAGOGIQUE INCLUS. OBJECTIFS Gérer des ressources e des compes avec Acive Direcory e Windows Server 2008
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailThème : Electricité Fiche 5 : Dipôle RC et dipôle RL
Fiche ors Thème : Elecricié Fiche 5 : Dipôle e dipôle Plan de la fiche Définiions ègles 3 Méhodologie I - Définiions oran élecriqe : déplacemen de charges élecriqes q a mesre d débi de charges donne l
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailUne assurance chômage pour la zone euro
n 132 Juin 2014 Une assurance chômage pour la zone euro La muualisaion au niveau de la zone euro d'une composane de l'assurance chômage permerai de doer la zone euro d'un insrumen de solidarié nouveau,
Plus en détailSéquence 2. Pourcentages. Sommaire
Séquence 2 Pourcenages Sommaire Pré-requis Évoluions e pourcenages Évoluions successives, évoluion réciproque Complémen sur calcularices e ableur Synhèse du cours Exercices d approfondissemen 1 1 Pré-requis
Plus en détailFroid industriel : production et application (Ref : 3494) Procédés thermodynamiques, systèmes et applications OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION
Froid indusriel : producion e applicaion (Ref : 3494) Procédés hermodynamiques, sysèmes e applicaions SUPPORT PÉDAGOGIQUE INCLUS. OBJECTIFS Appréhender les différens procédés hermodynamiques de producion
Plus en détailLe passage des retraites de la répartition à la capitalisation obligatoire : des simulations à l'aide d'une maquette
No 2000 02 Janvier Le passage des reraies de la répariion à la capialisaion obligaoire : des simulaions à l'aide d'une maquee Pierre Villa CEPII, documen de ravail n 2000-02 TABLE DES MATIÈRES Résumé...
Plus en détailN d ordre Année 2008 THESE. présentée. devant l UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1. pour l obtention. du DIPLOME DE DOCTORAT. (arrêté du 7 août 2006)
N d ordre Année 28 HESE présenée devan l UNIVERSIE CLAUDE BERNARD - LYON pour l obenion du DILOME DE DOCORA (arrêé du 7 aoû 26) présenée e souenue publiquemen le par M. Mohamed HOUKARI IRE : Mesure du
Plus en détailTorIe altéraûon de là santê Eonstâtéè compétente.
CAHIER DES CHARGES OBJET: Le présen cahier des charges défini les condiions dans lesquelles s'exerce la couverure < Presaions Médicales > du personnel de la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION CÉruÉnnlE
Plus en détailBénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité
Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailImpact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Plus en détailArticle. «Les effets à long terme des fonds de pension» Pascal Belan, Philippe Michel et Bertrand Wigniolle
Aricle «Les effes à long erme des fonds de pension» Pascal Belan, Philippe Michel e Berrand Wigniolle L'Acualié économique, vol 79, n 4, 003, p 457-480 Pour cier ce aricle, uiliser l'informaion suivane
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailMémoire présenté et soutenu en vue de l obtention
République du Cameroun Paix - Travail - Parie Universié de Yaoundé I Faculé des sciences Déparemen de Mahémaiques Maser de saisique Appliquée Republic of Cameroon Peace Wor Faherland The Universiy of Yaoundé
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailse loger à Paris 2013
se loger à Paris 2013 4 Édio L a crise du logemen, qui ouche la France depuis plusieurs décennies, connaî un regain d inensié en raison des difficulés économiques acuelles. Elle requier de l ensemble des
Plus en détailTexte Ruine d une compagnie d assurance
Page n 1. Texe Ruine d une compagnie d assurance Une nouvelle compagnie d assurance veu enrer sur le marché. Elle souhaie évaluer sa probabilié de faillie en foncion du capial iniial invesi. On suppose
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailGuide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise
Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailLa Défense en Charente-Maritime
La Défense en Charene-Mariime 2013 Sommaire La Défense dans le déparemen Sommaire La Défense en Charene-Mariime Présenaion générale de la défense dans le déparemen Direceur de la publicaion Délégué miliaire
Plus en détailCHELEM Commerce International
CHELEM Commerce Inernaional Méhodes de consrucion de la base de données du CEPII Alix de SAINT VAULRY Novembre 2013 1 Conenu de la base de données Flux croisés de commerce inernaional (exporaeur, imporaeur,
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailPart des salaires dans la valeur ajoutée
NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie
Plus en détailFiles d attente (1) F. Sur - ENSMN. Introduction. 1 Introduction. Vocabulaire Caractéristiques Notations de Kendall Loi de Little.
Cours de Tronc Commun Scienifique Recherche Opéraionnelle Les files d aene () Les files d aene () Frédéric Sur École des Mines de Nancy www.loria.fr/ sur/enseignemen/ro/ 5 /8 /8 Exemples de files d aene
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailFinance 1 Université d Evry Val d Essonne. Séance 2. Philippe PRIAULET
Finance 1 Universié d Evry Val d Essonne éance 2 Philippe PRIAULET Plan du cours Les opions Définiion e Caracérisiques Terminologie, convenion e coaion Les différens payoffs Le levier implicie Exemple
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailCHAPITRE I : Cinématique du point matériel
I. 1 CHAPITRE I : Cinémaique du poin maériel I.1 : Inroducion La plupar des objes éudiés par les physiciens son en mouvemen : depuis les paricules élémenaires elles que les élecrons, les proons e les neurons
Plus en détailParticulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Plus en détailMême si les conditions de travail sont variées suivant les bassins de navigation et les entreprises, force est
N 32 / Décembre 2011 EUROPE & INTERNATIONAL Informaions CNBA Ediorial Miex faire respecer nos drois Même si les condiions de ravail son variées sivan les bassins de navigaion e les enreprises, force es
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailContributions Assurance chômage et cotisation AGS
Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques
Plus en détailL emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailAu-delà des avantages économiques, des atouts professionnels
Embaucher un apprenti handicapé : LES ATOUTS DE L APPRENTISSAGE POUR L ENTREPRISE Au-delà des avantages économiques, des atouts professionnels Quelques arguments : APPRENTI = ELEMENT DYNAMISANT Le jeune
Plus en détail2. Quelle est la valeur de la prime de l option américaine correspondante? Utilisez pour cela la technique dite de remontée de l arbre.
1 Examen. 1.1 Prime d une opion sur un fuure On considère une opion à 85 jours sur un fuure de nominal 18 francs, e don le prix d exercice es 175 francs. Le aux d inérê (coninu) du marché monéaire es 6%
Plus en détailAlternance et Handicap L APPRENTISSAGE
Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou
Plus en détailwww.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?
JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission
Plus en détailChapitre 9. Contrôle des risques immobiliers et marchés financiers
Capire 9 Conrôle des risques immobiliers e marcés financiers Les indices de prix immobiliers ne son pas uniquemen des indicaeurs consruis dans un bu descripif, mais peuven servir de référence pour le conrôle
Plus en détailImpact des futures normes IFRS sur la tarification et le provisionnement des contrats d assurance vie : mise en oeuvre de méthodes par simulation
Impac des fuures normes IFRS sur la arificaion e le provisionnemen des conras d assurance vie : mise en oeuvre de méhodes par simulaion Pierre-Emmanuel Thérond To cie his version: Pierre-Emmanuel Thérond.
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailDocument de travail FRANCE ET ALLEMAGNE : UNE HISTOIRE DU DÉSAJUSTEMENT EUROPEEN. Mathilde Le Moigne OFCE et ENS ULM
Documen de ravail 2015 17 FRANCE ET ALLEMAGNE : UNE HISTOIRE DU DÉSAJUSTEMENT EUROPEEN Mahilde Le Moigne OFCE e ENS ULM Xavier Rago Présiden OFCE e chercheur CNRS Juin 2015 France e Allemagne : Une hisoire
Plus en détailRisque associé au contrat d assurance-vie pour la compagnie d assurance. par Christophe BERTHELOT, Mireille BOSSY et Nathalie PISTRE
Ce aricle es disponible en ligne à l adresse : hp://www.cairn.info/aricle.php?id_revue=ecop&id_numpublie=ecop_149&id_article=ecop_149_0073 Risque associé au conra d assurance-vie pour la compagnie d assurance
Plus en détailLE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailCongrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation
Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi
Plus en détailTRAVAUX PRATIQUES N 5 INSTALLATION ELECTRIQUE DE LA CAGE D'ESCALIER DU BATIMENT A
UIMBERTEAU UIMBERTEAU TRAVAUX PRATIQUES 5 ISTALLATIO ELECTRIQUE DE LA CAE D'ESCALIER DU BATIMET A ELECTROTECHIQUE Seconde B.E.P. méiers de l'elecroechnique ELECTROTECHIQUE HABITAT Ver.. UIMBERTEAU TRAVAUX
Plus en détailSYSTÈME HYBRIDE SOLAIRE THERMODYNAMIQUE POUR L EAU CHAUDE SANITAIRE
SYSTÈME HYBRIDE SOLAIRE THERMODYNAMIQUE POUR L EAU CHAUDE SANITAIRE Le seul ballon hybride solaire-hermodynamique cerifié NF Elecricié Performance Ballon hermodynamique 223 lires inox 316L Plaque évaporarice
Plus en détailCURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT
CURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT L ALTERNANCE À INSEEC BUSINESS SCHOOL CAMPUS DE PARIS Deux possibilités s offrent aux
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailFiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les
Plus en détailNouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés
les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des
Plus en détailApprentissage Mode d emploi et démarches à suivre
Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Vous avez choisi de devenir apprenti? Vous allez franchir une étape importante, passant du statut d élève ou d étudiant à celui de salarié d une entreprise,
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détail