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3 Sommaire Présentation 2 et 3 Notre société Les consultants associés Les consultants experts Les rendez-vous loi de finances 4 Le rendez-vous à ne pas manquer! Nos spécialistes se mobilisent dès le mois de janvier et vous font partager leur analyse de la loi de finances. Les classes virtuelles interactives 5 et 6 GVGM Formation vous accompagne dans le déploiement des formations à distance avec son campus interactif de formations bancaires et financières via Internet. Nos séminaires "intra" sur mesure 7 à 30 Vous trouverez nos principaux domaines de compétence. Sur chaque thème, nous élaborons des programmes pouvant combiner fondamentaux et thèmes experts, construits avec l établissement demandeur pour une parfaite adéquation entre les besoins et les objectifs fixés. Fiscalité Droit Technique bancaire Technique commerciale Références 31 à 33 Références et partenariats Nous contacter 1

4 Présentation Notre société La Société GVGM Formation a été créée en janvier 2000 et fait partie du groupe d expertise comptable GVGM Audit. Figurent parmi ses fondateurs, outre les experts du groupe, plusieurs associés dans les métiers du droit et du chiffre qui, depuis de nombreuses années, en parallèle de leur activité professionnelle, se sont investis dans la formation bancaire, institutionnelle et permanente. Les consultants associés Gervais MOREL Expert comptable, ancien membre de l Ordre et de la Compagnie des commissaires aux comptes, parallèlement à ses activités professionnelles, a été responsable du domaine fiscalité au Centre de Formation de la Profession Bancaire, pendant plus de 30 ans. Il a également été chargé de cours à l Institut Technique de Banque, au Centre d Études Supérieures de Banque et professeur associé (Master Finances) à la Faculté des Sciences Économiques de l Université Lyon II. Il poursuit aujourd hui son activité au sein de GVGM Formation, filiale du Groupe d expertise comptable GVGM Audit. David ECOCHARD Diplômé d études supérieures comptables et financières, chargé de cours Master Finances de la Faculté des Sciences Économiques de l Université Lyon II, ancien consultant expert au Centre de Formation de la Profession Bancaire et ancien maître de conférence à l Institut Technique de Banque, dirige GVGM Formation, filiale du Groupe d expertise comptable GVGM Audit. Jean-Gabriel NEBOUT Ancien notaire, ancien chargé de cours au Centre d Études Supérieures de Banque, gestion de patrimoine. Michel MUSSO DES de sciences économiques, diplômé d études comptables supérieures et de l Institut d Administration des Entreprises, rédacteur à CFE (Cahiers Fiscaux Européens) et expert fiscal du cabinet d avocat Geneviève Musso. Ancien consultant expert au CFPB, maître de conférence à l Institut Technique de Banque et chargé de cours au Centre d Études Supérieures de Banque. Olivier ARTHAUD Expert comptable et commissaire aux comptes, DESS évaluation transmission d entreprise, représentant du Groupe d expertise comptable GVGM Audit, chargé de cours Master Finances à la Faculté des Sciences Économiques de l Université Lyon II. Laurence ROBIN MARIETON Avocat au barreau de Lyon, diplômée de droit fiscal international et DESS de droit fiscal (Dijon), chargée de cours au DJCE. 2

5 Les principaux consultants experts Claude CARMONA Diplômé de l'institut Technique de Banque - promotion Ancien maître de conférence à l'itb et ancien consultant expert en techniques bancaires. Ancien cadre de banque, a été délégué régional du Centre de Formation de la Profession Bancaire (Bourgogne, Rhône- Alpes, Auvergne, Provence-Alpes Côte d Azur et Languedoc-Roussillon). Bruno GINARD Diplômé du Centre d Études Supérieures de Banque, ingénieur patrimonial, directeur adjoint gestion de fortune dans un établissement bancaire. Lionel GOMET Avocat au barreau de Lyon, droit des affaires, fiscalité internationale des groupes, opération de "cessions acquisitions". Marine LAVIE-MANDRET Notaire assistant, SCP Travely Mandret, titulaire du diplôme supérieur de notariat. Pierre-Emmanuel THIVEND Avocat au barreau de Bourg en Bresse, droit des affaires, droit des sociétés. Anne JAILLER Attachée principale catégorie A, formatrice au Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Nicole LE SOUDER Ancien Inspecteur des Impôts de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales. Jean-Louis BOURGUET Ex-officier de Police Judiciaire, expert en sécurité bancaire (sécurité des personnes, lutte contre les fraudes et le blanchiment). Denis THIVET Expert en communication et en négociation commerciale. Jean-Paul PUILLET Diplômé d'etudes Supérieures de Droit Public. Ancien Directeur régional de l'ecole Nationale d'assurances. Chargé de cours Droit bancaire à l'université Lyon III. Président d'honneur du Club régional Rhône-Alpes Auvergne de la Fédération Française des Sociétés d'assurance. 3

6 Les rendez-vous loi de finances La loi de finances constitue un des moments fort et incontournable de l actualité fiscale. Les experts de GVGM Formation, dès l annonce des projets, et tout au long des débats parlementaires, analysent les futures dispositions pour en extraire tout ce qui est susceptible d intéresser les agents des banques, dans l exercice de leur fonction, et quel que soit le marché sur lequel ils interviennent (particulier, professionnel, entreprise). Chaque début d année, GVGM Formation propose plusieurs formules pour appréhender toutes les nouvelles mesures au travers : - de séminaires "inter" ou "intra", - de CD d autoformation, - de classes virtuelles, formations interactives à distance via internet, - de kits pédagogiques fiscalité. Après une année 2012 marquée par la réforme transitoire de l ISF et l alourdissement de la fiscalité des transmissions, le projet de la loi de finances pour 2013 laisse entrevoir des modifications importantes qui toucheront tous les contribuables et qui nécessiteront une forte actualisation des connaissances fiscales de l ensemble des collaborateurs. Nous vous invitons à nous contacter à ce sujet pour établir conjointement un bilan précis de vos besoins. Kits pédagogiques loi de finances Nous vous proposons une solution originale et personnalisée comportant : Un CD centré sur la loi de finances pour 2013 et les mesures d actualité Il peut porter l identification de la banque. Un ouvrage de référence, développant tous les fondamentaux et toutes les mesures d actualité avec de nombreux exemples et "Coins du banquier". Il constitue une documentation permanente pour l utilisateur. Les kits seront disponibles dès février Nous contacter pour le tarif, dégressif en fonction des quantités. 4

7 Les classes virtuelles interactives Pour quoi faire? Renforcer le professionnalisme de vos équipes. Optimiser le temps de formation de vos collaborateurs. Rationaliser les déplacements et alléger les coûts. Accompagner la mobilité fonctionnelle et le retour à l emploi. Créer au sein des équipes une dynamique de formation continue avec des séances régulières, des ateliers et des travaux collaboratifs. Disposer d une plus grande réactivité et d une souplesse dans l organisation d actions de formation. Comment ça marche? En mode synchrone avec une animation en temps réel, ou en mode asynchrone avec retransmission programmée ou libre d un module enregistré. Les modules de formation sont d une durée de 1 à 2 heures. L accès aux classes virtuelles est instantané par une connexion internet. Pour un plus grand confort auditif, l utilisation d un casque téléphonique ou d un combiné avec amplificateur est recommandé. Nos Web-formations sont interactives par l utilisation d outils pédagogiques pour l animation spécialement adaptés à distance (tableau blanc, pointeur, diaporama, quiz, exercices pratiques, questions écrites et orales, ). Nous prolongeons les échanges et la discussion avec notre expert par l ouverture pour chaque module d un SAV, chaque participant ayant la possibilité de poser des questions pendant et après l action de formation. Thèmes abordés Les formations proposées portent sur l ensemble de nos thèmes : fiscalité, droit, technique bancaire et technique commerciale. Chacun des thèmes peut être découpé en plusieurs modules et décliné en séquences d 1h30 environ. Ils sont toujours adaptés en fonction du niveau des participants et des connaissances requises par les différents métiers exercés par les participants. Un travail préparatoire est réalisé par nos équipes : - sur le cadrage des modules (contenu et durée), - sur la conception adaptée à votre établissement (diaporama, QCM, exercices pratiques, test de validation), - sur la personnalisation du parcours, par la prise en compte de votre charte graphique. 5

8 Organiser et préparer votre classe virtuelle? Conception pédagogique Préparation et adaptation du module de formation en fonction des objectifs pédagogiques, du niveau de connaissances et des métiers exercés par les participants. Logistique Convocation des participants par messagerie avec procédure de connexion et test outil préalable. Envoi par messagerie d une documentation (prise de notes). Déroulement de la session Connexion des participants, accueil, assistance technique et émargement électronique. Présentation de l utilisation de l outil et des règles de comportement (messagerie, questions, ). Brève présentation des participants par l animateur, annonce du plan et horaires de la session. Exposé théorique, quizz questions (orales ou via le chat, cas pratiques, ). Conclusion de la session. Évaluation de la session (évaluation électronique adressée ultérieurement). Après la formation Un SAV "questions" proposé à l issue de chaque session (réponses de nos experts dans les 72h). Les principes de partenariat La formule "Clé en main" Nous prenons en charge l ensemble du dispositif, à savoir : La logistique (l assistance technique, les tests outil préalables, la préparation personnalisée de la classe virtuelle, la convocation des participants, l envoi d un support électronique, l accueil des participants, l émargement électronique, l évaluation). La conception pédagogique (l adaptation du module, l étude et la réalisation du diaporama, des exercices pratiques, des quizz). L animation et le SAV. La formule "Assistance technique et pédagogique" Nous vous accompagnons dans la préparation (sur vos outils) et la mise en place de vos formations à distance. Nous assurons la formation de vos formateurs internes aux techniques d animation à distance. Lancement des "campagnes produits". Formation sur produits spécifiques. Dynamisation des équipes commerciales. Accompagnement de la mobilité fonctionnelle ou du retour à l emploi. La formule "Mix formation" Nous intégrons des modules de formation à distance dans vos filières internes, avec au choix, la Formule Clé en main ou la Formule Assistance technique et pédagogique. 6

9 Nos séminaires "intras" sur mesure Fiscalité Le marché des particuliers S initier à la fiscalité des revenus (p. 10) La fiscalité des produits de placements financiers (p. 10) La fiscalité des revenus du patrimoine (p. 10) La fiscalité immobilière (p. 10) Revenus et plus ou moins-values sur valeurs mobilières (p. 11) La fiscalité des revenus étrangers et des non résidents (p. 11) La fiscalité des transmissions (p. 11) Gestion et optimisation fiscale du patrimoine (p. 11) La SCI, outil de gestion patrimoniale (p. 11) L impôt de solidarité sur la fortune (p. 12) L immobilier de défiscalisation (p. 12) Capitalisation et assurance-vie (p. 12) Préparer et optimiser la transmission du patrimoine (p. 12) Le démembrement de propriété dans la pratique bancaire (p. 12) Fiscalité Le marché des professionnels Environnement juridique, fiscal et social du professionnel (p. 13) La lecture des documents de synthèse (p. 13) L immobilier professionnel (p. 13) Choix de structure d exploitation (p. 13) Statut du dirigeant, de l exploitant et de son conjoint (p. 14) Activité libérale de groupe (p. 14) La transmission du patrimoine professionnel (p. 14) Le marché des entreprises Environnement juridique et fiscal des entreprises (p. 15) Le régime fiscal des groupes (p. 15) Normes IFRS (p. 15) Comptes consolidés (p. 15) Évaluation d entreprise (p. 16) Fusions, scissions, apport partiel d actif, TUP (p. 16) La transmission d entreprise (p. 16) Société inactive (p. 16) Droit Le marché des particuliers Le droit de la famille (p. 18) L organisation de la vie de couple (p. 18) Le banquier et les personnes vulnérables (p. 18) La transmission du patrimoine privé (p. 19) Les successions (p. 19) Les donations (p. 19) La protection du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin (p. 19) Le banquier face au règlement d une succession (p. 20) Les sûretés (p. 20) À la recherche de la sûreté idéale (p. 20) L assurance, instrument de sûreté (p. 20) Droit Le marché des professionnels et des entreprises Loi de sauvegarde des entreprises (p. 21) 7

10 Technique bancaire Le marché des particuliers La banque et son environnement, déontologie, conformité (p. 23) Les produits et les services de base (p. 23) Le compte et les moyens de paiement (p. 23) Les produits de placements bancaires, financiers et d assurance (p. 23) Les crédits à la consommation (p. 23) Les crédits immobiliers (p. 24) La gestion des risques (p. 24) La conformité dans la relation avec les particuliers (p. 24) La bourse et son environnement (p. 24) La conformité et la gestion de patrimoine (p. 24) Les taux d intérêts (p. 25) Les indicateurs économiques (p. 25) Débuter dans la gestion de patrimoine (p. 25) Pratiquer la gestion de patrimoine (p. 25) L assurance-vie et la capitalisation (p. 25) Technique bancaire Le marché des professionnels et des entreprises Ouverture de compte et services bancaires (p. 26) Financement des investissements, le plan de financement (p. 26) La gestion des risques (p. 26) La conformité dans la relation avec les professionnels (p. 26) La lecture rapide des documents comptables (p. 26) Technique commerciale Toutes activités L accueil au guichet, l utilisation du téléphone, la vente rapide (p. 28) La gestion des réclamations et des situations conflictuelles (p. 28) Réussir une négociation commerciale (p. 28) Gérer et développer un portefeuille clients (p. 28) Vendre la tarification (p. 29) Les techniques d entretien de vente (p. 29) Préparer un entretien patrimonial (p. 29) Valoriser l ingénierie dans la relation avec un chef d entreprise (p. 29) Technique commerciale Le comportement managérial Gérer et organiser son temps (p. 30) Piloter son unité (p. 30) Réussir ses entretiens managériaux (p. 30) Le coaching de son équipe au quotidien (p.30) L art oratoire : optimiser la prise de parole en public (p. 30) 8

11 Fiscalité 1. Le marché des particuliers 2. Le marché des professionnels 3. Le marché des entreprises 9

12 Fiscalité 1. Le marché des particuliers S initier à la fiscalité des revenus Une formation incontournable pour tous les agents en contact avec la clientèle des particuliers. Objectifs : Maîtriser les principes de base de la déclaration des revenus, du calcul de l impôt sur le revenu et de son paiement pour répondre aux questions de la clientèle et lui apporter le meilleur conseil. Public : Chargé d accueil Les Fondamentaux 1. Le marché des particuliers La fiscalité des produits de placements financiers Cette formation apporte les connaissances indispensables sur la fiscalité qui frappe les différentes catégories de revenus des placements financiers et les principales exonérations. Objectifs : Différencier le traitement fiscal des produits selon leur nature : produits des comptes sur livret exonérés ou imposables, produits des comptes à terme, revenus des obligations, dividendes, Maîtriser l imposition des plus-values et l imputation des moins-values de cession de titres. Connaître le cadre fiscal avantageux du PEA. Public : Chargé d accueil La fiscalité des revenus du patrimoine Cette formation permet au conseiller de clientèle de répondre aux préoccupations fiscales de son client et d orienter ses choix par des conseils éclairés. Objectifs : Maîtriser les mécanismes de la fiscalité. Comprendre les principaux leviers de défiscalisation. Optimiser l utilisation des niches fiscales. Connaître les principes de déclaration et de calcul de l ISF. Les Fondamentaux La fiscalité immobilière Construire, acheter, gérer, céder, suppose connaître les dispositions relatives aux droits de mutation, à la TVA immobilière, à la détermination d un revenu ou d un déficit foncier, avec ou sans amortissement, aux conditions d exonération ou d imposition des plus-values de cession. 10

13 Fiscalité Revenus et plus ou moins-values sur valeurs mobilières Le cœur de métier du banquier, avec les placements exonérés, les placements à revenus fixes ou variables, les revenus de valeurs étrangères, les supports d épargne à fiscalité privilégiée, le choix des options (IR ou PFL), les possibilités d exonération des plus-values sur valeurs mobilières, la gestion des moins-values, les opérations d échange, tout ce qu un banquier doit parfaitement maîtriser. La fiscalité des revenus étrangers et des non résidents Avec l augmentation du nombre de pays composant l Union Européenne, et les effets de la mondialisation, les agents des banques sont de plus en plus souvent confrontés à des problèmes liés au domicile fiscal de leurs clients et aux règles applicables à leurs revenus et plus-values selon le ou les pays concernés., Gestionnaire de patrimoine La fiscalité des transmissions Ce stage permet aux participants d appréhender les règles fiscales du calcul des droits, lors de la transmission des biens par décès ou par donation. Objectifs : Maîtriser les règles de détermination de l assiette fiscale du calcul des droits de transmission. Connaître les abattements applicables en fonction de la qualité des héritiers. Connaître les principaux avantages fiscaux de la donation., Gestionnaire de patrimoine 1. Le marché des particuliers Gestion et optimisation fiscale du patrimoine Maîtriser toutes les subtilités de la fiscalité des revenus et des plus-values constitue un des paramètres indispensable pour le conseiller en gestion de patrimoine, Objectifs : Approfondir les connaissances en matière d impositions directes et pouvoir apporter à la clientèle toute l assistance nécessaire jusqu aux formalités déclaratives Public : Gestionnaire de patrimoine Les Fondamentaux La SCI : outil de gestion patrimoniale Pourquoi créer une SCI, avec qui, capital important ou modeste, comment la gérer, régime IR ou IS? Toutes ces questions sont régulièrement posées au gestionnaire de patrimoine qui a pour mission d apporter à son client des réponses claires et motivées. Public : Gestionnaire de patrimoine 11

14 Fiscalité L impôt de solidarité sur la fortune L ISF, réformé au 1 er janvier 2012 est assorti d une contribution exceptionnelle. Quelles sont les nouvelles règles de calcul? Quelles sont les obligations déclaratives à remplir? Objectif : Maîtriser les principes d évaluation du patrimoine, connaître les biens exonérés. Connaître les obligations déclaratives des redevables. Public : Gestionnaire de patrimoine L immobilier de défiscalisation 1. Le marché des particuliers Dispositif Scellier, Robien recentré, Borloo neuf, monuments historiques, "Loi Malraux", démembrement de propriété, Dom Tom, location en meublé professionnel ou non professionnel, tous ces montages immobiliers sont susceptibles de trouver leur place dans des schémas de défiscalisation. Il importe de bien les connaître pour en extraire les avantages et les limites. Public : Gestionnaire de patrimoine Capitalisation et assurance-vie Une mécanique complexe pour le support d épargne préféré des français. Contrats en euros, multisupport, clause bénéficiaire, rendement, retrait partiel, exonération partielle ou totale des produits, exonération des droits de mutation à titre gratuit, la maîtrise de tous ces paramètres permet de proposer au client le type de contrat le mieux adapté à ses objectifs. Public : Gestionnaire de patrimoine Préparer et optimiser la transmission du patrimoine Synthèse des connaissances acquises, ce thème expert permet d étudier les schémas possibles destinés à réussir la transmission d un patrimoine en fonction des objectifs poursuivis. Public : Gestionnaire de patrimoine Le démembrement de propriété dans la pratique bancaire Ce stage est l occasion de maîtriser les principes juridiques, économiques et fiscaux du démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit, ). Au moyen de nombreux exemples tirés de la pratique bancaire, le chargé de clientèle apprendra à distinguer les droits de l usufruitier et ceux du nu-propriétaire, à évaluer l usufruit (barème fiscal, méthode économique), à maîtriser les incidences fiscales du démembrement de propriété. Les Fondamentaux Public : Gestionnaire de patrimoine 12

15 Fiscalité 2. Le marché des professionnels Environnement juridique, fiscal et social du professionnel Ce stage fondamental concerne tous les chargés de clientèle professionnelle, artisans, commerçants, professions libérales. Règles de détermination des résultats (créances et dettes ou recettes dépenses), régimes d imposition (micro entreprise ou régimes réels), conséquences de l adhésion à un CGA ou une AGA, limites de déductibilité des charges financières, régime des cotisations sociales obligatoires et facultatives, exonération ou imposition des plus-values de cession, Les Fondamentaux professionnelle La lecture des documents de synthèse Ce thème expert concerne toute personne souhaitant aborder, apprécier ou approfondir les indications fournies par les entreprises dans les différents tableaux formant la liasse fiscale. L analyse financière se nourrit en effet des informations contenues dans ces documents qu il importe de bien connaître pour établir un diagnostic complet et pertinent. professionnelle L immobilier professionnel Faut-il immobiliser les locaux professionnels, les conserver dans le volet privé du patrimoine, créer un écran juridique pour les loger dans une SCI, comment choisir entre les différentes formules de financement, et anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales des différentes solutions possibles? professionnelle 2. Le marché des professionnels Choix de structure d exploitation Exploitation sur la forme individuelle ou la forme sociétaire, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, incidence de l analyse du besoin en fonds de roulement sur le choix du régime fiscal, pourquoi, et comment transformer l entreprise individuelle en société au moindre coût, autant d éléments qu il convient de bien maîtriser pour appréhender les conséquences des différentes options sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéficiaire de l entreprise. professionnelle 13

16 Fiscalité Statut du dirigeant, de l exploitant et de son conjoint Quel régime social appliquer au dirigeant? Comment appréhender les résultats de l entreprise, directement ou sous forme de rémunération et de dividendes? Quel statut et quelle protection pour le conjoint participant à l activité professionnelle? Objectif : Ce thème permet de maîtriser toutes les règles fiscales applicables à l exploitant, au dirigeant, ou au conjoint, et d apprécier les différents régimes sociaux qui en découlent, régime général des salariés ou des non salariés. professionnelle 2. Le marché des professionnels Activité libérale de groupe Société Civile de Moyens, Société Civile Professionnelle, Société d Exercice Libéral (SELARL, SELAFA), quelle formule retenir lorsque l exercice de l activité regroupe plusieurs professionnels, et quelles sont les conséquences juridiques, fiscales, sociales et financières du choix effectué? Objectif : Maîtriser les règles applicables aux différentes structures et en comprendre les enjeux fiscaux et patrimoniaux. professionnelle Transmission du patrimoine professionnel Les règles d exonération ou d imposition des plus-values de cession d entreprises pour en faciliter la transmission ont été profondément modifiées. Exonération générale pour les petites entreprises, exonération des plus-values sur cession de fonds de commerce en fonction du prix ou à l occasion d un départ en retraite, exonération partielle des plus-values immobilières professionnelles, exonération totale ou partielle en cas de transmission à titre gratuit, autant de dispositifs qui peuvent se combiner entre eux pour réussir la transmission d un patrimoine professionnel. Public : Gestionnaire de patrimoine, Chargé de clientèle professionnelle 14

17 Fiscalité 3. Le marché des entreprises Environnement juridique et fiscal Ce stage fondamental concerne les chargés de clientèle entreprises, PME, PMI, groupes, relevant du régime de l impôt sur les bénéfices. Objectifs : Acquérir et renforcer les connaissances sur les particularités du régime de l impôt sur les sociétés. Appréhender les conséquences de cette fiscalité sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéficiaire des sociétés. Public : Chargé d affaires entreprises Les Fondamentaux Le régime fiscal des groupes Ce thème expert aborde le régime fiscal mère et filiales, le régime de l intégration fiscale, les abandons de créances à caractère commercial ou financier, les avances entre sociétés d un même groupe, les prix de transferts, Public : Chargé d affaires entreprises Normes IFRS L adaptation d un référentiel comptable unique destiné à favoriser l homogénéité des informations financières est entrée dans les faits. Obligation a été faite en 2005, pour les sociétés européennes cotées, de publier leurs comptes consolidés en normes IFRS. Pour les comptes sociaux, l application des normes IFRS ne se traduit pas par la suppression du référentiel français existant, mais par son adaptation. Le Plan Comptable Général converge depuis quelques années vers le référentiel IFRS sur les "passifs" et le Comité de réglementation comptable a rendu obligatoire, pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2005, le volet "actifs" de la Réforme. C est la mise en application de ces règlements et leurs impacts fiscaux qui fait l objet de ce thème expert. Public : Chargé d affaires entreprises 3. Le marché des entreprises Comptes consolidés Intégration globale ou proportionnelle, mise en équivalence, la connaissance des règles applicables permet une approche plus critique des documents fournis par les groupes pour l appréciation des risques. Public : Chargé d affaires entreprises 15

18 Fiscalité Évaluation d entreprise Phase indispensable pour préparer la transmission d entreprise, ce thème expert permet de se familiariser avec toutes les techniques d évaluation utilisées par les professionnels et leurs combinaisons pour obtenir une base de négociation acceptable pour les parties en cause. Public : Chargé d affaires entreprises Fusions, scissions, apport partiel d actif, TUP 3. Le marché des entreprises Toutes ces opérations de restructuration sont étudiées avec l analyse de leurs conséquences dans toutes leurs dimensions, juridiques, comptables, financières et fiscales. Public : Chargé d affaires entreprises La transmission d entreprise Levier financier, levier juridique, levier fiscal, tous les schémas de transmission à titre onéreux et à titre gratuit sont abordés. LBO, réduction du capital, fusions, scissions, apport partiel d actif, donations, engagement collectif et individuel de conservation des titres, tous les outils de la transmission sont analysés pour dégager la solution la plus adaptée. Public : Chargé d affaires entreprises Société inactive La société a cédé tous ses actifs, elle est devenue "coquille". Faut-il négocier les titres avec un spécialiste du rachat de "coquille", à quelles conditions, et quelles mesures préparatoires peuvent être envisagées? Faut-il dissoudre la société et appréhender le boni de liquidation? Faut-il conserver la société et la réactiver sur des opérations patrimoniales? Toutes les conséquences juridiques et fiscales de ces différentes hypothèses sont analysées. Public : Chargé d affaires entreprises 16

19 Droit 1. Le marché des particuliers 2. Le marché des professionnels et des entreprises 17

20 Droit 1. Le marché des particuliers Le droit de la famille 1. Le marché des particuliers Ce stage traite de manière systématique les fondamentaux du droit de la famille : l état des personnes, la filiation et la solidarité familiale, l autorité parentale, les incapacités (mineurs, majeurs protégés), les droits patrimoniaux (propriété, indivision, démembrement), l organisation de la vie de couple (concubinage, PACS, mariage), les différents régimes matrimoniaux et les conséquences de la séparation (séparation de fait, rupture de PACS, divorce). Objectifs : Maîtriser les outils juridiques de la vie quotidienne de ses clients. Les Fondamentaux L organisation de la vie de couple Concubinage, PACS, mariage, le chargé de clientèle doit connaître les caractéristiques juridiques de ces différents types d union, afin de personnaliser sa "relation client" et de sécuriser les opérations bancaires. Ce module de formation aborde les différents types d union sous un angle comparatif, puis entre dans le détail du concubinage, du PACS, du mariage, mais aussi de la fin du couple (séparation de fait, rupture de PACS, divorce, décès), le tout à l aune de la pratique bancaire. Objectifs : Acquérir un ensemble de connaissances essentielles pour répondre aux innombrables interrogations des clients dont les situations familiales deviennent de plus en plus complexes. Le banquier et les personnes vulnérables Assurer l efficacité des opérations bancaires, c est notamment veiller à la capacité juridique de son client. Depuis le 01/01/2009, de nouvelles mesures sont entrées en application en matière de protection des personnes vulnérables (réforme du 05/03/2007 et ses décrets d application). Objectifs : Ce module de formation développe une méthodologie rigoureuse permettant au chargé de clientèle d identifier les états d incapacité (mineurs, majeurs incapables, ) et d y apporter une réponse circonstanciée dans la pratique bancaire. Un séminaire éminemment pratique, en cette matière souvent redoutée. 18

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