Partant, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de

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1 08:07 AM Groupe parlementair~dp Luxembourg, le 7 octobre 2008 Monsieur Lucien WEILER Président de la Chambre des Députés LUXEMBOURG Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous infonner que, conformément à l'article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale: «Le système de l'assurance dépendance va fêter prochainement ses dix ans. Au cours des dernières années, les services et prestations de l'assurance dépendance ont connu un développement constant. Partant, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale: ~ Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de personnes profitent actuellement du régime de l'assurance dépendance? Comment ont évolué ces chiffres depuis la création de l'assurance dépendance? 1 Combien de personnes profitant de l'assurance dépendance sont placées dans des établissements spécialisés publics, communaux ou privés? Combien de personnes se font soigner à domicile? Quelle a été l'évolution de ces taux respects depuis la création de l'assurance dépendance au cours des dix dernières années? Comment a évolué depuis sa création le budget de l'assurance dépendance par rapport au budget de l'assurance maladie? Dans le budget de l'assurance dépendance, quelles sont les parts respectives du budget des soins et des aides à domicile?» Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération. Alexoodre KRIEPS Député

2 ~',,.,_.~.; ", '.".';.\ 1. J. '~. J,'. LE GOUVERNEMENT Luxembourg, le 4 novembre 2008 Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Personne"" charge du dossier: Nicole Sonlag-J Iirsch if Réf.: / : '---1 CHAMBRE DES DEP\Hf Entrée le: - i~nuv. 2(!I)~ Objet: Réponse à la question parlementaire no2884 du 7 octobre 2008 de Monsieur le Député Alexandre Krieps. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire sous objet, concernant l'assurance dépendance. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. La Secrétaire d'etat aux Relations a~ le parl7e~ 1',,-- fi-. \ 1._.c~,S< -.J i.."..' ~ \ Octavie Modert 13, boulevjrd F. D. RooocvclL 1-24'io Luxembourg Tél.: (1352) 24! FJx: (13)2)

3 LE GOUVERNEMENT \~ini5tère de la Sécurité sociale Luxembourg, le 31 octobre 2008 Madame la Secrétaire d'etat aux Relations avec le Parlement LUXEMBOURG Référence: Ou7-Q.oO%l M.lQ3. - ). - ool'1a Objet: Question parlementaire No 28'4 du 7 octobre 2008 de Monsieur le Député Alexandre I<RIEPS; Madame la Secrétaire d'etat, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse à la question parlementaire spécifiée sous rubrique. Je vous saurais gré de bien vowoir la transmettre à Monsieur le Président de la Chambre des Députés. Monsieur Romain FEHR, Inspecteur principal 1 er en rang, crél. : ), qui est en charge du dossier, se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d'etat, l'expression de ma très haute considération., Copie à: Annexe(s): Minislère de la Sécurité sociale 26, mc Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone; Pax; mss@mss.etatlu

4 LE GOUVERNEMENT Réponse du Ministre de la Santé et de Sécurité sociale à la question parlementaire N 2884 du 7 octobre 2008 de Monsieur le Député Alexandre KRIEPS Depuis 1999, le nombre annuel moyen de bénéficiaires de l'assurance dépendance a aut,'1i1enté de 135 %. Le nombre de bénéficiaires à domicile a augmenté de 235%. Le nombre de bénéficiaires en établissement a augmenté de 45 %. En ce qui concerne les dépenses globales, le budget de l'assurance maladie a augmenté de 85 % entre 1999 et Il a augmenté de % en ce qui concerne l'assurance dépendance. Entre 1999 et 2007, les dépenses pour les prestations de l'assurance dépendance versées au Luxembourg (toutes prestations confondues) ont augmenté de 372 %. Cette augmentation correspond à 350 % pour les prestations à domicile et à 402 % pour les prestations en établissements d'aides et de soins. Les tableaux ci-dessous présentent les détails de cette évolution. Tab!eatl 1. Nombre mqyen de bénéfùiairejpar lien de sfjrjtlr-données comptables de l'ucm. Domicile Etablissements d'aide et de SOlns Centres Maisons de Total % intégrés SOlns (Source: données comptables de l'ucm) Ministt'fe ùe la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithc 1,-2763 Luxembourg Téléphone: Fax: mss@mss.etat.lu

5 Ministère de la Sécurité sociale 2 Tableau 2. Evolution dej dépenjej,globale.r- comparaijon ajjurance maladie/ a.w/rance dépendance (en millionj d'eur) Assurance maladie Assurance dépendance Dépenses Variation Dépenses Prestations Prélèvements courantes en% courantes effectives Variation aux comptabilisées comptabilisées en% provisions (2) (1) - (2) % ,6 134,4-4,0% % ,8 180,2 34,1% % ,7 195,32 8,4% % ,9 220,13 12,7% % ,9 276,13 25,4% % ,2 303,8 10,0% % ,2 329,8 8,6% % ,6 334,4 1,4% 1999/ % % (Source: UCM- données comptables) Pour l'assurance dépendance, les montants comptabilisés pour chaque exercice contiennent, en raison de retards de facturation, des montants se rapportant à des exercices antérieurs. Aftn de neutraliser cet effet, et rendre l'évolution des dépenses plus transparente, il est procédé aux prélèvements aux provisions effectuées en raison justement de ces retards de facturation. Tableau 3. Evolution dej dépenjej de l'ajjurance dépertdance- ComparaiJon domicile établijjement (prejtationj délivréej au Lttxembou!J!J pour aidej et JoinJ, produitj nécej.raire.raux aidej et.minj, aidej techniquej adaptationj du logement) ( en millionj d'eurj Prestations à Variation Prestations en milieu Variation domicile en% stationnaire en% ,90 20, , , , , , , , , , , , , , , , , / (Source: UCM- comptes d'exploitation) Ministère de la Sécurité sociale 26, ruc Ste Zithc L-2763 Luxembourg Téléphone: Fax: 247.1>6321>";.maii: m"@m,,.ctat.lu