L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité au travail

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1 Policy Brief Employment Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et des Affaires ociales International Labour Office Note synthétique de politique L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité au travail Août 2014 Cette note présente une analyse de la situation (emploi informel et rural) puis des mesures menées par le Maroc sur la dernière décennie ; enfin des recommandations sont formulées pour renforcer l impact des politiques publiques. Résumé L emploi informel et rural est prépondérant La politique de l emploi au Maroc doit tenir compte de la prépondérance de l emploi informel par rapport à l emploi formel. La précarité de l emploi touche la majorité des travailleurs, en particulier ceux qui occupent des emplois informels et des emplois en milieu rural. Cette vulnérabilité dans l emploi touche notamment les femmes, les jeunes et les non diplômés. Pourquoi les travailleurs entrent ils dans l informel? L emploi informel s est accru avec la baisse du chômage sur la dernière décennie, il est un secteur refuge ; le secteur public fournit de moins en moins d emplois et le secteur privé formel ne peut absorber toute l offre de travail, surtout en raison de l inadéquation des compétences offertes. Pourquoi doit-on porter une attention particulière à l emploi informel et rural? L emploi informel et rural, c est majoritairement de l emploi précaire et vulnérable, avec une proportion forte de travailleurs pauvres. La précarité et la pauvreté dans l emploi doivent faire l objet d une attention particulière de la part des décideurs politiques au moins au même titre que le chômage des diplômés.

2 1. L Emploi informel et rural en quelques chiffres L emploi informel concerne la majorité des travailleurs au Maroc : La majorité des travailleurs (80%) ne sont pas affiliés à un système de couverture sociale Près des deux-tiers des salariés n ont pas de contrat (64% en 2012), surtout dans le secteur privé (70%) Un grand nombre de travailleurs sont dans la précarité et la pauvreté : 10% sont pauvres, 53% travaillent plus de 48 heures par semaine (2012), 8% ont des contrats précaires. L emploi informel et le secteur informel au Maroc : de quoi parle-t-on? L emploi informel se définit par l absence d affiliation à un système de couverture sociale, ou l absence d un contrat de travail ou encore une faible qualité de l emploi ; il peut se trouver dans le secteur public (y compris les administrations et collectivités locales) ou le secteur privé, dans les grandes ou les petites entreprises. Le secteur informel est défini par les unités de production ne tenant pas de comptabilité conforme à l organisation comptable en vigueur au Maroc (ENSI 1999 et 2007). Trois caractéristiques du secteur informel au Maroc : (i) il contribue fortement à la création des entreprises et des emplois ; (ii) il a une forte capacité d adaptation aux mutations économiques et aux crises (secteur refuge pour les jeunes peu qualifiés et pour les salariés rejetés du secteur formel), (iii) les revenus générés sont faibles et la proportion de travailleurs pauvres et précaires est très forte. Le secteur informel au Maroc c est : 14% du PIB ; 37% des emplois non agricoles : 81% des emplois dans le commerce, 34% dans l industrie, 18% dans les services et 17% dans le BTP ; une faible productivité et de bas revenus :. la majorité des emplois sont dans le micro-commerce et les micro-services (91%) ;. le segment productif (micro-entreprises de 3 à 9 employés) regroupe 7% des unités informelles ;. le segment inférieur (emplois de subsistance) regroupe 75% des unités informelles ;. les salariés sont 16% de travailleurs du secteur informel (total) et 54% des travailleurs dans les microentreprises (segment supérieur) ;. le revenu moyen des petits employeurs informels représente 60% du salaire minimum ; des moyens limités : les opérateurs informels ont un faible accès au crédit : le recours au crédit bancaire (1% des unités) ou microcrédit (2% des unités) est limité ; un niveau de qualification limité : 47% des travailleurs n ont aucune qualification, 3% ont suivi une formation professionnelle et 42% ont appris leur métier sur le tas ; de faibles logiques entrepreneuriales : la majorité des unités opèrent dans des logiques de redistribution et non d accumulation du capital ; des micro-entreprises qui font face à une taxation excessive et une règlementation du travail inadaptée. L emploi dans le secteur informel a augmenté avec la baisse du taux de chômage : La baisse du taux de chômage observée depuis une dizaine d années cache une autre réalité : de plus en plus de travailleurs se réfugient dans le secteur informel avec des revenus plus faibles, des emplois plus vulnérables et moins protégés Le marché du travail au Maroc est segmenté La hausse de l emploi dans le secteur informel a créé plus de concurrence et les travailleurs y deviennent de plus en plus pauvres : il y a saturation et relative tertiarisation du secteur informel avec peu de création de richesses. L emploi public (modèle administratif) : correspond à l emploi permanent à temps plein, se définit par rapport au niveau de formation ; la demande de diplômes diminue, induisant des déclassements et une file d attente (où les moins diplômés sont les plus au chômage de longue durée). L emploi dans les entreprises privées (modèle industriel) : l emploi est plus flexible et l évaluation des compétences s opère au-delà de la référence à la formation, les rémunérations sont fixées de façon collective ; la demande de travail est une demande de qualification à contenu technique mais avec des déséquilibres (inadéquation entre offre et demande de travail). L emploi dans les unités artisanales et familiales (modèle concurrentiel) : l emploi est très flexible de par l objectif de rentabilité immédiate, le chômage est frictionnel et les réseaux relationnels prédominent. L emploi indépendant ou familial non rémunéré (modèle domestique) : l accès à l emploi passe par les réseaux sociaux et les logiques de survie dominent.

3 La faible qualité des emplois et vulnérabilité au travail concerne surtout les travailleurs informels et ruraux, et en particulier les femmes, les jeunes et les non diplômés (qui représentent 60% des actifs occupés) : Le sous-emploi est prédominant en milieu rural : le chômage en zones rurales est particulièrement masqué par le sous-emploi vu les spécificités et la nature des activités rurales : le sous emploi touche 10 % des travailleurs ruraux en 2013 (contre 8,4% en zones urbaines) ; il varie entre 2,5% pour les femmes rurales et 13,9% pour les hommes ruraux ; Le chômage ne concerne que près de 4% des actifs ruraux qui ne peuvent se permettre de rester sans travail ; il reste surtout un phénomène urbain (14% des actifs urbains en 2013) et s explique par l afflux des actifs ruraux à la recherche d emploi dans les villes et par une participation accrue de la femme citadine au marché du travail ; La participation au marché du travail est plus importante en milieu rural : le taux d activité des femmes est de 37% en milieu rural (18% dans les villes) et le taux d activité des jeunes (15 à 24 ans) est 43% en milieu rural (23% en milieu urbain) ; L emploi non rémunéré concerne 40% de l emploi en milieu rural en 2013 (contre 4,1% de l emploi en milieu urbain) ; en milieu rural, près de 74% des femmes actives (2012) et près de 68% des jeunes de moins de 25 ans actifs exercent des activités non rémunérées et non couvertes par la législation du travail ; Le niveau de qualification est faible parmi les actifs ruraux : 18% d entre eux sont diplômés (contre 58% parmi les actifs urbains) ; La proportion des salariés dans l emploi est de 24% en zones rurales (contre 65% en zones urbaines) ; le travail indépendant représente près d un tiers (30%) des emplois ruraux (contre près d un quart des emplois urbains) et les aides familiales sont 40% des actifs occupés ruraux (contre 3% des actifs occupés urbains) ; Le bénéfice d une couverture médicale ne concerne que 19% de la population active occupée au niveau national en 2012 ; le taux d affiliation à un régime d assurance maladie varie entre 46% chez les femmes actives en milieu urbain et seulement 1% chez les femmes actives en milieu rural (contre 6% chez les travailleurs ruraux hommes) ; le taux d affiliation est de 7% chez les actifs non diplômés contre un peu plus de 24% chez les actifs occupés titulaires d un diplôme supérieur ; Plus de 6 actifs occupés sur 10 exercent sans contrat de travail : 11% des emplois en milieu rural sont exercés avec un contrat écrit (contre 40% en milieu urbain) ; 11% des jeunes travailleurs ont un contrat de travail et 14,5% des non diplômés (contre 80% chez les diplômés de l enseignement supérieur) ; Le travail occasionnel ou saisonnier concerne près de 8% de la population active occupée au niveau national : parmi les hommes ruraux, 1 homme sur 10 exerce une activité occasionnelle ou saisonnière ; parmi les femmes rurales, 42% exercent un emploi à temps partiel (contre 5% chez les femmes actives urbaines) ; L exercice d une activité secondaire peut être interprété indirectement comme un indicateur d insatisfaction par rapport à l activité principale : 2,6% de la population active occupée a déclaré exercer une activité secondaire, principalement les non diplômés et les adultes âgés entre 35 et 59 ans ; Le désir de changer d emploi (qui peut recouvrir une situation d insatisfaction par rapport à l emploi exercé) est exprimé par 17% des actifs occupés ; cette proportion est deux fois plus importante chez les jeunes de 25 à 34 ans et parmi les non diplômés, le désir de changer l emploi concerne plus de 6 personnes sur 10. Les catégories vulnérables sur le marché du travail (les femmes et les actifs dépourvus de qualifications formelles) accèdent à très peu d opportunités de mobilité à cause de la faiblesse de leur capital humain et/ou de leur localisation dans les zones enclavées ; elles sont condamnées à rester dans le secteur informel et plus souvent dans l emploi non rémunéré et précaire. La mobilité sur le marché du travail au Maroc est analysée à travers les transitions des personnes en âge d activité entre les trois situations du marché du travail (emploi, chômage et inactivité) et la mobilité sectorielle des travailleurs : Environ un quart de la population a connu une certaine forme de mobilité sur le marché du travail ; les transitions pour les femmes sont pour la plupart de l inactivité à l informel et au travail non rémunéré alors que chez les hommes, les transitions qui prévalent sont dans tous les statuts et les transitions des moins bons aux meilleurs statuts sur le marché du travail. Le secteur informel joue un rôle beaucoup plus important dans la mobilité que le secteur formel (qui compte pour moins de 10% du total des transitions) ; les transitions entre emplois formel et informel sont plus faibles pour les femmes que pour les hommes. La mobilité intersectorielle s est globalement intensifiée durant les vingt dernières années : la mobilité intersectorielle des salariés des petits et moyens établissements est plus forte que celle des salariés des grands établissements.

4 2. Les mesures en faveur des travailleurs vulnérables : qu est ce qui a été mené jusqu à présent? Globalement, l emploi rural et informel a été relativement négligé dans les stratégies de l emploi précédentes. Une politique volontariste qui reste limitée Dans les années 2000, une politique volontariste de lutte contre la précarité sociale vise l insertion économique des actifs vulnérables, le développement des infrastructures et services de proximité, des activités génératrices de revenu et la formalisation des activités informelles. Ces politiques souffrent de certaines limites : faiblesse de la couverture, de la qualité et de la pérennité des actions dans un cadre législatif et réglementaire fragile. Trois nouveaux programmes de soutien à l emploi sont aussi envisagés : «Moubadara» (pour l emploi dans les associations de proximité), «Taater» (pour les chômeurs diplômés de longue durée) et «Istiaab» (visant l intégration de l économie informelle). Des mesures en faveur de la mobilité sur le marché du travail L adoption de l Indemnité pour Perte d Emploi vise à faciliter la mobilité des actifs occupés. Mais la mobilité sur le marché du travail nécessite des actions coordonnées portant sur des piliers complémentaires : protection sociale (assurance contre le risque du chômage), accès à des opportunités de formation en cours d emploi pour améliorer l employabilité des travailleurs, arrangements contractuels (mesures d aide à l accès à l emploi). Les dispositifs d appui à l auto-emploi L auto-emploi est un gisement d emplois très important qui mérite d être au centre d une stratégie d emploi intégrée. Des actions transversales et sectorielles ont été menées pour encourager l esprit de l entreprenariat : Le programme Moukawalati qui vise la promotion de l auto-emploi des diplômés et la filière auto-emploi de l OFPPT ; La stratégie de lutte contre les vulnérabilités sociales (INDH et développement de la micro-finance), notamment par la promotion des activités génératrices de revenu (AGR) ; La stratégie nationale de l économie sociale (2010) qui vise notamment la promotion du secteur coopératif ; La stratégie nationale en faveur de la très petite entreprise (TPE) (Mai 2013) ; Les stratégies sectorielles (agriculture, artisanat, tourisme, industrie et commerce). L auto-emploi est un gisement d emplois très important L auto-emploi doit être pris en compte dans une stratégie d emploi intégrée. L auto-emploi recouvre quatre statuts, qui sont prédominants dans le secteur informel : travailleur indépendant, employeur, membre d une coopérative et travailleur à domicile. La politique publique s est d abord focalisée sur le secteur coopératif et les diplômés. Maintenant, l auto-emploi est au centre des mesures actives du marché du travail et concerne tous les secteurs productifs et toutes les catégories de la population active. L auto-emploi est pris en compte par la politique publique pour favoriser la requalification des emplois dans le secteur informel en plus des actions en faveur des jeunes diplômés. Des résultats majeurs ont été atteints, les moyens financiers ainsi que les ressources humaines mobilisés ont été significatifs. Des efforts restent à faire pour : promouvoir l esprit d entreprenariat-encore peu développé chez les populations cibles ; assurer la continuité et la qualité des services d accompagnement ; assurer la convergence et la synergie dans l action publique ; prendre en considération les contraintes liées au contexte de mise en œuvre.

5 Auto-emploi, importance et formes d exercice Emploi rémunéré (76,58) Emploi salarié (43,35%) Emploi non rémunéré (23,42%) - Aide familial + apprenti - Autre + non déclaré Auto-emploi (33,23%) - travailleur indépendant (86,8%) - employeur (7,14%) - membre d une coopérative (6,06%) Source : données de l'enquête emploi, 2011, HCP. 3. Des stratégies appropriées pour les travailleurs informels et ruraux s imposent Au Maroc, une très forte proportion de main-d œuvre est employée dans le secteur rural et informel. L emploi rural et informel doit être une composante centrale de la future Stratégie nationale de l emploi. La précarité dans l emploi constitue une forme de dysfonctionnement du marché du travail qui doit faire l objet d une attention particulière de la part des décideurs politiques au moins au même titre que le chômage des diplômés. Les politiques actives de l emploi au Maroc se caractérisent par le fait qu elles se focalisent essentiellement sur une seule catégorie de population : les diplômés chômeurs. Or les problèmes du marché du travail ne peuvent être réduits à cette seule catégorie. Les problèmes du travail précaire, de l emploi informel, des disparités constatés (genre, territoire, secteurs d activités ) méritent autant d intérêt, d autant plus qu ils peuvent conditionner la solution du problème du chômage des diplômés lui-même. Quelles politiques appropriées pour encadrer et protéger la mobilité? La mobilité sur le marché du travail devient une question stratégique de la politique de l emploi au même titre que la question de l accès à l emploi, afin de créer les conditions d une mobilité «ascendante» pour permettre aux travailleurs de sortir de la trappe de la précarité. L action publique doit tenir compte des caractéristiques du marché du travail marocain : segmentation, inégalités qui caractérisent l offre du travail (selon le diplôme, l âge, le milieu de résidence et le genre) dans l élaboration des politiques favorisant la mobilité. La mobilité doit être appréhendée à quatre niveaux : entre l activité et l inactivité ; entre l emploi et le chômage ; entre emplois pour les actifs occupés et entre la formation et les autres types d inactivité. La mobilité doit être renforcée et sécurisée, et en parallèle les disparités entre les diplômés et les non diplômés, entre les bénéficiaires d une couverture sociale et ceux qui en sont dépourvus doivent être réduites. Ceci nécessite la mise en place d un système d information complet du marché du travail et le renforcement du système de gouvernance pour assurer la convergence de l action publique (tant au niveau de la conception qu au niveau de sa mise en œuvre dans les territoires). L adoption récente de la mesure sur l Indemnité pour Perte d Emploi (IPE) est une action de grande importante qui initie le processus d encadrement de la mobilité sur le marché du travail. Cette mesure devrait être complétée de manière coordonnée par des actions portant sur des leviers tels la formation, les politiques actives du marché du travail ciblant les catégories vulnérables et la réglementation des relations de travail. Il faut tenir compte des besoins spécifiques des différentes catégories d actifs, en particulier les femmes et les jeunes non qualifiés et les groupes sociaux défavorisés en termes de mobilité sur le marché du travail.

6 Des mesures appropriées sont nécessaires : Encourager la formation tout au long de la vie, qui ouvre plus d opportunités aux salariés et favorise leur employabilité durable ; Réguler la mobilité pour limiter les «désincitations» à la formation continue (pour encourager les entreprises à investir dans la formation des salariés) ; Sécuriser les parcours professionnels en vue de développer la «mobilité protégée» et ne pas transformer les transitions en crises sociales et économiquement coûteuses : par des actions d appui à la formation en cours d emploi, la formation et l accompagnement pendant les périodes de transition et la validation des acquis de l expérience professionnelle ; les jeunes et les salariés à faible expérience professionnelle sont plus défavorisés et sont moins outillés pour faire face aux transitions, qui souvent aboutissent soit au chômage soit à un emploi informel et précair : la requalification des jeunes facilite leurs transitions vers d autres métiers ou secteurs (aides matérielles à la mobilité géographique, formations dédiées aux secteurs attractifs, accompagnement spécifique ); Anticiper les transformations sectorielles en vue de gérer de manière proactive leurs impacts (quels sont les secteurs répulsifs et les secteurs attractifs) ; Promouvoir des programmes spécifiques pour le maintien des emplois des catégories les plus défavorisées sur le marché du travail, en particulier en milieu rural caractérisé par un sous emploi chronique. Quels dispositifs d appui au secteur informel? La segmentation du secteur informel demande des interventions adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs et unités informels. Une approche inclusive, visant à répondre aux besoins spécifiques des travailleurs informels dans le cadre d une stratégie de formalisation progressive, a été adoptée par le gouvernement marocain récemment. Cette approche doit être renforcée autour de plusieurs axes : encourager la déclaration des emplois pour un accès à la protection sociale et autres avantages sociaux ; encourager à la déclaration aux impôts avec des incitations et avantages à la clé ; mettre en place des mesures d aide adaptées aux petits opérateurs et micro-entreprises. Il est nécessaire de développer un dispositif intégré d information statistique sur le marché du travail et l emploi informel (enquêtes emploi et secteur informel plus régulières et plus complètes, des définitions et méthodologies constantes dans le temps). Sources clés : Résolution concernant la promotion de l emploi rural pour la réduction de la pauvreté, adoptée par la CIT en 2008 (pour une perspective intégrée du travail décent en vue de développer l emploi rural) Policy ressource Guide on informal economy :

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