COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 11 septembre 2014

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1 SÉANCE 11 SEPTEMBRE 2014 Le onze septembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 septembre 2014, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique JAILLIER. Présents Dominique JAILLIER, Maire, Magali LOINARD, 1 ère adjoint, Gérard LÉTARD, 2 ème adjoint, Anne-Pascale LECLERC, 3 ème adjoint, Bertrand TOUEILLE, Mickaël MOURIN, Ludovic DUTERTRE, Fanny MORILLON, Alain CHAUVEAU, Stéphane MARCHAND, Olivier GUILLET, Patrice CHRÉTIEN, Gwénaëlle REILLON, Aurélie BROSSIER, Gaël PINEAU. Excusé : néant Absent : néant Monsieur Stéphane MARCHAND est désigné secrétaire de séance. Nombre de membres en exercice : 15 Quorum de l assemblée : 08 Nombre de membres présents : 15 Votants : 15 DOMAINE ET PATRIMOINE Lotissement de la Héronnière n 2 vente de la parcelle n 2 PERSONNEL Remplacement d un agent en formation Prime annuelle 2014 INTERCOMMUNALITE Sivu Anim jeunesse : renouvellement adhésion de la commune Rapports annuels syndicats intercommunaux FINANCES COMMUNALES Participation école maternelle de Nuillé sur Vicoin COMMUNICATION Elaboration du bulletin QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES Monsieur le Maire ouvre la séance. EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR : Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2014 est soumis à l approbation de l assemblée. Le conseil municipal en délibère et adopte le compte-rendu à l unanimité des membres présents DOMAINE ET PATRIMOINE QUESTION Lotissement Héronnière n 2 vente de la parcelle n 2 à M. JONCHERAY Pascal Délibération n 2014-DELIB Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

2 AUTORISE la vente à M. JONCHERAY Pascal, domicilié 23, chemin de Saint Jean à Château-Gontier (Mayenne), de la parcelle n 2, cadastrée section B n 1175 d'une superficie de 594 m2, (15, rue des cavaliers), selon mode de calcul ci-dessous : Taux TVA à 20 % lot n m 2 Prix d'achat au m² cessible 3,13 Prix de vente net décidé par le CM Décidé par le CM 35, Marge TTC Marge HT 26, TVA sur marge 5, Prix de vente HT CHARGE Maître GAUTIER, Notaire à CHATEAU-GONTIER, d'établir l'acte de vente, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, en cas d'empêchement de ce dernier à l'un des adjoints, pour signer les documents relatifs à cette vente. _ PERSONNEL QUESTION 2.1 : Remplacement d un agent en formation Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en disponibilité pour convenances personnelles de l agent communal Evan FERRE du 05 septembre 2014 au 12 octobre Evan suivra une formation de botaniste pendant cette période et ne sera donc plus rémunéré par la municipalité. Toutefois, il fait toujours parti des effectifs de la commune et pourra réintégrer son poste à l issue de sa formation. Monsieur le Maire propose de pallier son départ par le recrutement d un salarié aidé en début d année prochaine pour une durée déterminée. Madame la 1 ère adjointe donne les conditions et les avantages financiers au recrutement d un salarié dans le cadre d un «emploi avenir». Le coût mensuel restant à charge de la commune s élève à la somme de 564. La durée du contrat est d une année, renouvelable une fois. Un conseiller municipal soulève la question de l emploi du temps du futur stagiaire. (partage entre la mairie et l association footballistique). Afin de se donner plus de temps de réflexion, Monsieur le Maire décide de reporter la décision à la prochaine séance du conseil. QUESTION 2.2 : Prime annuelle DELIB Vu les dispositions de l article 111 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l avis du Comité technique en date du 06 juin 2014, Considérant que l indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 0.54 % sur la période de référence, décide : Article 1 : Fixation du montant La prime dite de fin d année est fixée à net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l agent. Article 2 : Conditions d octroi suivantes :

3 . agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail,. agent à temps partiel : selon le même prorata que celui appliqué sur le salaire, Article 3 : Exécution Le maire et le Payeur départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution de cette décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne. INTERCOMMUNALITE QUESTION 3.1 : SIVU Anim jeunesse 2014-DELIB Considérant les services actuellement mis en place par le SIVU Anim jeunesse : - Animation pendant les différentes vacances - Organisation des mercredis loisirs - Intervention de l animatrice au foyer des jeunes Le conseil municipal en délibère et donne un avis favorable à la poursuite de l adhésion de la commune au SIVU Anim jeunesse. QUESTION 3.2 : Rapports annuels Monsieur le Maire présente des rapports d activités de l année 2013 pour : - le syndicat Départemental pour l Electricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGM). - Le service «Trilogic Déchets» de la Communauté de Communes de Chatea u- Gontier - La commission locale de l eau du Bassin versant de l Oudon Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports. FINANCES COMMUNALES QUESTION 4.1 : Participation aux dépenses scolaires de l école publique maternelle de Nuillé-sur-Vicoin 2014-DELIB Vu les règles applicables à la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation d'un enfant accueilli dans une autre commune sont exposées aux articles L du code de l'éducation (s'agissant d'un accueil dans une école publique), Vu l absence d école publique sur notre territoire, Considérant le caractère obligatoire de cette dépense lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans une école publique. Ainsi, une commune de résidence dépourvue d'école publique sera tenue de verser une contribution financière à la commune d'accueil, alors même qu'une école privée sous contrat d'association est implantée sur le territoire de la commune de résidence et bénéficie du forfait communal prévu par l'article L du code de l'éducation, au titre du principe de parité de financement. L'absence d'école publique implantée dans la commune de résidence emportera une contribution financière de sa part, qu'il s'agisse de la scolarisation d'enfants en maternelle ou en élémentaire. Enfin, la commune de résidence dépourvue d'école publique sur son territoire sera dans l'obligation de verser une contribution aussi bien à la commune d'accueil, si l'enfant est scolarisé dans une école publique (au titre de l'article L ) ou à l'organisme gestionnaire de l'école privée, si l'enfant est scolarisé dans une école privée sous contrat d'association (au titre de l'article L ).

4 Vu la demande de la commune de Nuillé sur Vicoin de participation aux frais de scolarisation d un enfant domicilié sur notre commune et scolarisé en maternelle à l école publique, pour un montant de uros pour l année scolaire 2012/2013, Le conseil municipal en délibère et : - Donne son accord à cette contribution pour la somme de uros. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires. COMMUNICATION QUESTION 5.1 : Elaboration du bulletin municipal 2014-DELIB La société «23 ème homme», représentée par Monsieur LALOUE Jean-François a exposé avant la séance du conseil municipal sa proposition de confection, d élaboration du bulltin municipal. Ce document sera entièrement réalisé par ces soins (écriture, mise en page, ). Les entreprises et artisans seront sollicitées pur un encart publicitaire et une participation financière. Le coût financier pour l élaboration de 360 bulletins s élève à la somme de 1500 uros. Vu le coût d un bulletin municipal établi par la municipalité soit une moyenne pour les deux dernières années de , Le conseil municipal en délibère et : - Décide de confier l élaboration et la réalisation du bulletin municipal pour un coût de 1500 uros. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires. QUESTION 5.1 : Demande de trophée du Comice Agricole 2014-DELIB Le comice agricole de Château-Gontier sollicite la municipalité pour l attribution d un trophée ou don pour récompenser les lauréats du concours annuel du 13 septembre prochain. Le conseil municipal en délibère et décide l octroi annuellement d un bon d achat de 15 uros pour récompenser les lauréats. Monsieur le Maire est chargé d établir les documents nécesssaires. 6 - QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES 6.1 Réunion avec les associations : Monsieur le Maire propose de fixer la rencontre au lundi 29 septembre à 20 heures 30. Une invitation sera adressée aux présidents des associations, aux artisans et aux commerçants. Les dates des manifestations des associations seront communiquées en amont. Lors de cette rencontre, il sera présenté le site internet et le nouveau mode d établissement du bulletin municipal. 6.2 Ateliers GAL du Sud Mayenne : Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pour participer aux rencontres dans le cadre du Programme d actions de lutte contre les économies d énergie «stratégie Leader ». 6.3 Suivi des travaux des commissions : - Commission économique : réunion à prévoir suite au classement de la commune en Zone de Revitalisation Rurale (avantages fiscaux )

5 La communauté de communes nous sollicite pour mettre à jour le listing des lieux et des commerçants de la commune. - Commission travaux :. Salle des sports : chauffage salle des sports demande d estimation financière des travaux d isolation demande de devis pour monnayeur chauffage gaz. Par courrier en date du 04 juillet dernier, l association JAVANN sollicite le prêt de la salle des sports pour 2 heures tous les 15 jours. M. Le maire répondra négativement à cette demande si les locations se situent en période hivernale quand le chauffage est nécessaire.. Ouverture d une porte du sas, situé avant la cantine vers le réfectoire. - Commission Voirie : marquage au sol, signalétique voir disponibilité des services de la DDT, signalétique des bâtiments communaux. - Eclairage public : M. Le 2 ème adjoint a rencontré le technicien du SDEGM, celui va réaliser une étude sur les économies d énergie éclairage public. (exemples d économie : extinction de l éclairage public de 22h30 à 6 h changement des luminaires à la salle des sports étude des abonnements sur chaque poste). - Commission sécurité routière : remise en fonctionnement. 6.4 Informations diverses :. Virades de l espoir passage le 26/09/2014 à 23 heures 40. Stagiaire au restaurant scolaire : 3 stages de 15 jours.. Réception en mairie du faire-part de naissance de Martin PLANCHENAULT.. Remplacement de la cuisinière le vendredi 19 septembre. 6.5 Compte-rendu de la réunion «bibliothèque». Nouvelle bénévole à la bibliothèque. Soirée ancien maire CLAVREUL mardi 18 novembre 2014 à 20 heures à la cantine L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 45 Le Maire Dominique JAILLIER

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