Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques

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1 Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques

2 Plan I. Produits explosifs 1. Projet de loi sur les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques 2. Application informatique Supportant l ensemble des activités relative aux produits explosifs II. Contrôle de la Qualité des Produits Pétroliers (CQPP) 1. Projet de loi n modifiant et complétant le dahir portant loi n du 18 moharrem Application informatique supportant l ensemble des processus de CQPP liquides III. Laboratoires de l'energie, des Mines et de la Géologie

3 1. Produits explosifs 3 1. Projet de loi sur les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques Dernière version de ce projet de loi validé par la Commission Nationale des Explosifs (CNE), le 17/12/2015 Nouveautés : Elargissement du champ d application aux artifices de divertissement et aux matériels contenant des substances pyrotechniques ; Institution de l agrément et du marquage des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques ; Institution de la CNE et des Commissions Préfectorales et Provinciales des Explosifs ; Introduction de nouvelles dispositions concernant : l achat ; la vente ; le transport ; l emploi des produits explosifs ; la procédure de Consommation Immédiate sur Site CIS ; l utilisation des explosifs en milieu contraignant ; l exportation ; le transit par voie terrestre ; les matériels contenant des substances pyrotechniques ; l importation des matières premières par les non fabricants d explosifs.

4 1. Produits explosifs (suite) 4 1. Projet de loi sur les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques Nouveautés (suite) : Classement et introduction de zones de dangers (divisions de risque et groupes de compatibilité) ; Introduction de dispositions concernant la destruction des produits explosifs, des artifices de divertissement et d autres matériels contenant des substances pyrotechniques périmés, avariés ou altérés ; Introduction de dispositions concernant la procédure d octroi de la carte de contrôle des explosifs délivrée par la DGSN et de son renouvellement ; Introduction de sanctions administratives à appliquer à l encontre des contrevenants aux dispositions de la nouvelle loi et ses textes d application ; Révision à la hausse des montants des amendes infligées aux contrevenants ; Suppression des coffres d emmagasinage des produits explosifs ; Regroupement des textes (réduction du nombre de textes). N.B: Un projet de décret portant application de ce projet de loi a été élaboré par la DCPR, de concert avec les experts en la matière et transmis aux DR/DP, le 09/3/2015, pour avis

5 1. Produits explosifs (suite) 5 2. Application informatique Supportant l ensemble des activités relative aux produits explosifs Principaux objectifs : des installations (fabriques, dépôts et locaux de stockage des produits explosifs) : Pétitionnaires, Coordonnées de Lambert, autorisations d établissement accordées (N et date des arrêtés d autorisation d établissement, n et date des BO, n et date des décisions ministérielles autorisant la mise en service desdites installations), capacités autorisées, nature des produits explosifs et matières premières entrant dans la fabrication, mesures de prévention des risques, ; des dossiers relatifs à l utilisation des explosifs selon la procédure de consommation immédiate sur site (n et date des autorisations, situations administratives des lieux d utilisation, n et date des récépissés de déclaration d ouverture et d exploitation des carrières, ) ; des dossiers des demandes des autorisations d importation/exportation des produits explosifs et des matières entrant dans leur fabrication ; des états des stocks de produits explosifs des dépôts (entrées, sorties, stocks) ; des bons d achat et des passavants pour garantir la traçabilité de ces documents ; de la tenue de statistiques sur les quantités de produits explosifs autorisées à l achat ; des états des missions effectuées: Date, lieu, motifs de la visite, anomalies constatées, ; des travaux de la Commission Nationale des Explosifs ; des incidents enregistrés et de produire des états et des fiches Les DR/DP du DEM ont été impliquées dans la réalisation de l étude relative à cette application informatique. Elles étaient représentées, notamment par les DR/DP de : Béni Mellal, Agadir, Casablanca, Rabat, Safi, Errachidia et Khénifra ; Les DR/DP seront invitées, fin décembre 2016, à prendre part à une formation relative à l exploitation et à la gestion de l application précitée.

6 2. Contrôle de la qualité des produits pétroliers (CQPP) 6 Dans le cadre du renforcement du CQPP, la DCPR a procédé à la réalisation d une étude de Benchmark des procédures législatives, réglementaires et techniques de CQPP liquides afin d améliorer les procédures en la matière en vigueur au Maroc ; Conjointement avec la Direction des Combustibles (DC), le projet de loi n modifiant et complétant le dahir portant loi n du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures a été voté à l unanimité au niveau de la chambre des représentants, le 12 janvier 2016.

7 2. Contrôle de la qualité des produits pétroliers (CQPP) (suite) 7 1. Projet de loi n modifiant et complétant le dahir portant loi n du 18 moharrem 1393 Les principales modifications apportées au dahir portant loi n du 22 février 1973 en matière de CQPP visent notamment à : Instaurer une base juridique permettant de renforcer les missions du DEM en matière de CQPP au niveau du raffinage, du stockage, du transport et des points de vente ; Permettre aux agents chargés du CQPP d intervenir au niveau des étapes précitées ; Réprimer les fraudes par la mise en place de sanctions adéquates contre les contrevenants englobant, outre des amendes financières conséquentes, la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l agrément des opérateurs mettant à la consommation des produits non conformes ; Responsabiliser l ensemble des opérateurs sur la conformité de la qualité des produits pétroliers mis sur le marché ; Imposer au DEM de faire part au requérant du résultat d analyse de l échantillon prélevé et de la suite qui lui aurait été réservée ; Standardiser les processus de contrôle en procédant à la normalisation de l échantillonnage, à l habilitation des agents chargés du contrôle, à l agrément et à l accréditation des laboratoires d analyse et des organismes extérieurs d évaluation de la qualité des produits pétroliers liquides.

8 2. Contrôle de la qualité des produits pétroliers (CQPP) (suite) 8 2. Application informatique supportant l ensemble des processus de CQPP liquides : Principaux objectifs : Permettre une meilleure disponibilité des données relatives au CQPP; Assurer un suivi efficace des opérations de contrôles effectuées ; Faciliter l accès à l information en temps réel par les entités concernées (DCPR, DR/DP et laboratoires) ; Réduire le temps consacré aux opérations de traitement et de suivi du CQPP; Détecter, le cas échéant, les dysfonctionnements pouvant retarder la réalisation des programmes de contrôles initiés par la DCPR. Actuellement et après achèvement des 04 phases de l étude, 02 sessions de formation ont été organisées en faveur des agents de la DCPR et des DR/DP chargés du CQPP, elles ont concerné 39 personnes dont 26 relevant des DR/DP. L application sera prochainement déployée au niveau central et régional.

9 3. Laboratoires de l'energie, des Mines et de la Géologie 9 Projet de mise à niveau du Laboratoire d analyse des produits pétroliers Objectifs du projet : Mettre en place quatre Laboratoires d analyse des produits pétroliers à Agadir, Marrakech, Tanger et Meknès en vue de doubler la capacité d analyse et de réduire les délais moyens de délivrance des résultats d analyses (capacité unitaire d analyse: 1000 échantillons/an) ; Réaménager les locaux du Laboratoire à Casablanca ; Acquérir des équipements permettant au laboratoire d être à même d assurer la conformité aux exigences des normes en vigueur en matière de tests à faire ; Equiper le personnel du Laboratoire en mobilier de bureau et en matériel informatique ; Assurer la formation du personnel en matière de techniques d analyses et de pratiques relatives à la qualité et la santé-sécurité-environnement ; Mettre en place une démarche qualité ; Préparer le laboratoire à une certification ISO 9001.

10 3. Laboratoires de l'energie, des Mines et de la Géologie (suite) 10 Projet de mise à niveau du Laboratoire d analyse des produits pétroliers Actions réalisées Actions en cours Actions prévues Aménagement des locaux des laboratoires d analyse des produits pétroliers à Agadir, Marrakech, Tanger et Meknès. Recrutement : 4 cadres chimistes et 10 techniciens chimistes Formation : sur le Système Management Qualité ISO 9001 V 2008, HSSE et techniques d analyses des produits pétroliers (Société Vivo Energy) sur les techniques complémentaires d analyses des produits pétroliers (Société AFRIQUIA) sur l utilisation et entretien du moteur CFR et de l appareil FIT Cétane et sur les techniques de la chromatographie en phase gazeuse pour les essences et les GPL (Société SAMIR) Acquisition des équipements techniques : Equipement des laboratoires d Agadir, de Marrakech et d Agadir en cours d achèvement (90%). L équipement du laboratoire de Meknès est en cours (70%). Lancement d un AO de 17 lots pour l acquisition du compléments du matériel technique notamment pour le laboratoire de Casablanca (décembre 2015) Formation sur le Système Management Qualité par Bureau Veritas au profit de 26 cadres et techniciens : du 04/12/2015 au 28/01/2016 Equipement du personnel des laboratoires en mobilier de bureau et en matériel informatique Habilitation réglementaire des laboratoires du DEM (en concertation avec le MFPMA et le SGG) : Publication de l Arrêté fixant les attributions du contrôle de la sécurité des installations énergétiques et minières et des analyses au niveau des laboratoires du DEM pour le corps des Administrateurs (25 août 2015) Finalisation d un projet d arrêté de Monsieur le Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement pour habiliter tout le personnel chargé du contrôle et analyses susvisés ; Finalisation d un projet de circulaire relative à la création des laboratoires précités. Lancement d un CPS pour l accompagnement des laboratoires du DEM pour la Certification ISO Acquisition d un lot de terrain pour la construction d un nouveau siège pour le laboratoire de Casablanca ; Formation du personnel chargé des analyses en matière d Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) prévue en mois de mars 2016 au profit de 26 agents ; Accompagnement des laboratoires du DEM, par un consultant, en vue d une Certification ISO 9001.

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