Liste non exclusive des lois, des politiques, des directives, des normes et des consignes connexes s appliquant aux gardiens

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1 Le15 avril2013 Liste non exclusive des lois, des politiques, des directives, des normes et des consignes connexes s appliquant aux gardiens Titre Portée ou type En général Loi sur l'accès à l'information Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor Guide de la gestion des biens immobiliers Cadre de gestion des biens immobiliers de Modèle de gestion opérationnelle de la Direction générale des biens immobiliers Politique de bon voisinage de la Direction générale des biens immobiliers Document sur les services offerts aux clients qui s'intitule «Nos services et nos normes» (mai 2011) Document sur les services offerts aux clients qui s'intitule «@ votre service : Nos services, nos normes et nos résultats » Politique GBI : 8.22 Services d'alimentation de la DGBI Gestion de la qualité Normes ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité Exigences Services aux locataires Normes d'aménagement du gouvernement du Canada relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0 Guide d'acquisition de services aux locataires à l'intention des ministères Conseil pratique - Financement des services supplémentaires

2 Santé et sécurité Partie II du Code canadien du travail Politique du Conseil du Trésor - Santé et sécurité au travail Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte Norme CAN/CSA Z1000-F06 - Gestion de la santé et de la sécurité au travail Politique ministérielle Santé et sécurité dans la construction Code national de prévention des incendies Norme sur la protection contre les incendies du Conseil du Trésor Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie - Chapitre 3.1 Code de l'industrie Politique ministérielle Plans et procédures d'évacuation d'urgence en milieu de travail Directive sur les pesticides du Conseil du Trésor - Chapitre 2-15 Politique ministérielle Gestion de l'amiante Politique ministérielle Sécurité en électricité Politique ministérielle Politique d'intervention en cas d'événement critique Politique ministérielle Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques Politique ministérielle Violence en milieu de travail Accessibilité Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale Norme d'accès facile aux biens immobiliers du Conseil du Trésor Procédure d'accessibilité de la Direction générale des biens immobiliers 2

3 Gestion des risques Cadre stratégique de gestion du risque Norme relative à la complexité et aux risques des projets Outil d évaluation de la complexité et des risques des projets Politique ministérielle Politique de gestion intégrée des risques Durabilité Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012) Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Politique ministérielle Directive sur l'évaluation environnementale stratégique Loi canadienne sur la protection de l environnement Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada Global Reporting Initiative - Lignes directrices G3.1 (en anglais seulement) Cadre stratégique pour la durabilité dans les immeubles du gouvernement Engagement en matière de développement durable Politique ministérielle Politique sur les bâtiments durables Politique ministérielle Politique en matière d'environnement Politique d'achats écologiques Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Stratégie de gestion des déchets électroniques Initiative des bâtiments fédéraux Guide pour une construction et une rénovation respectueuses de l'environnement La planification d'un édifice à bureaux écologique respectueuse de l'environnement 3

4 Programme BOMA BEST (Building Environmental Standards) Norme ISO 14001:2004 Systèmes de management environnemental Exigences Loi sur les pêches Loi sur le transport des matières dangereuses Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur les espèces en péril Loi sur les ressources en eau du Canada Code de pratiques environnementales pour l élimination des rejets dans l atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d air Code d'usages environnementaux sur les halons, EPS 1/RA/3 Programme de l'industrie Intendance des biens patrimoniaux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada de Parcs Canada Manuel de référence du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine Guide de gestion des biens meubles patrimoniaux du Conseil du Trésor Gestion de l'information et établissement des rapports connexes Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada Politique sur la gestion de l'information du Conseil du Trésor Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information du Conseil du Trésor Directive sur la tenue de documents du Conseil du Trésor Norme sur les métadonnées du Conseil du Trésor Norme sur les données géospatiales du Conseil du Trésor Ligne directrice du Conseil du Trésor à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'information (GI) 4

5 Norme ISO Format de document portable (PDF) Politique ministérielle Politique sur la gestion de l'information Fonctionnement (et conception) des immeubles Norme de l ASHRAE relative aux conditions d ambiance dans les espaces occupés par des personnes Norme de l ASHRAE relative à la ventilation permettant une qualité d air intérieur acceptable Norme CSA Z (R1999) - Lignes directrices pour la gestion de la qualité de l air à l intérieur des bâtiments à usage de bureaux Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux de Santé Canada Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada IM Norme environnementale de mécanique concernant les immeubles à bureaux fédéraux IM Lignes directrices pour la conception des systèmes de gestion de l énergie (SGE) IM Filtres à air pour les systèmes de CVCA Lignes directrices d'ingénierie mécanique IM publiées par 2006 Lutte contre la Legionella dans les systèmes mécaniques (mise à jour au stade d'ébauche) IM Systèmes de conditionnement d'air des salles d'ordinateurs IM Hottes de laboratoire IM Lignes directrices pour les hottes à acide perchlorique et les systèmes d'évacuation connexes Norme CAN/CSA-S832-F06 - Diminution des risques sismiques concernant les composants fonctionnels et opérationnels des bâtiments (CFO) Politique des Services immobiliers - Résistance sismique des immeubles de Code national de l'énergie pour les bâtiments Canada Norme ISO Management de l'énergie Norme de l industrie Norme de l industrie Lignes directrices de l industrie Code de l'industrie Services d'entretien 5

6 Politique sur l'entretien des installations Sécurité Politique sur la sécurité du gouvernement Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA) Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration Norme opérationnelle de sécurité - niveaux de préparation des installations du gouvernement fédéral Politique ministérielle Programme de sécurité du ministère Politique ministérielle Programme de la sécurité industrielle Politique ministérielle Politique sur la sécurité des technologies de l'information Politique ministérielle Signalement des infractions à la sécurité et des manquements à la sécurité réels ou soupçonnés Norme CAN/CGSB de l'office des normes générales du Canada - Agents de sécurité et superviseurs des agents de sécurité Planification Loi sur la gestion des urgences Document sur les services offerts aux clients : «Nos services et nos normes» (mai 2011)» et «@ votre service : Nos services, nos normes et nos résultats » Mise en service Norme Z320 - Mise en service des bâtiments Politique de mise en service de la DGBI de 6

7 Gestion du parc immobilier Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor Politique ministérielle Gestion et compte rendu des immobilisations Politique ministérielle Politique en matière de gestion environnementale du matériel Services de stationnement Loi relative à la circulation sur les terrains de l'état Politique en matière de garde des stationnements Autres services immobiliers Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) Manuel du Programme de coordination de l'image de marque Procédure sur le déploiement du drapeau du Canada de la DGBI GBI : 8.11 Politique sur les garderies en milieu de travail Services de réalisation de projets Loi sur la capitale nationale Code national du bâtiment du Canada Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor Corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK - ANSI/PMI ) Norme de l'ansi relative à la gestion de programmes (ANSI/PMI ) Norme de l'ansi relative à la gestion de portefeuille (ANSI/PMI ) Complément au Guide PMBOK concernant la construction Normes pratiques du PMI et de l ANSI concernant la gestion de la valeur acquise, la gestion de la configuration de projets, les structures de répartition du travail, la gestion des risques liés aux projets et l établissement de calendriers (en anglais seulement) Norme de l ANSI et du PMI (ANSI/PMI ) relative au modèle d opérations parvenues à maturité touchant la gestion de projets organisationnels (OPM3) Code de l'industrie Guide de l'industrie Guide de l'industrie Guide de l'industrie Guide de l industrie Guide de l industrie Norme de l industrie 7

8 Système national de gestion de projet de Politique relative au Système national de gestion de projet de Politique sur l'utilisation du Devis directeur national (DDN) 8