FRANCE de L élection du Bureau (Président et Vices Présidents) _

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1 - 1 - DÉPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS Effectif légal du conseil communautaire 33 Nombre de conseillers en exercice COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE PROCÈS-VERBAL FRANCE de L élection du Bureau (Président et Vices Présidents) _ 33 L an deux mille dix, le neuf du mois de Janvier à 15 heures 30 minutes, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil communautaire de la communauté d agglomération Plaine de France. Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d un conseiller par case) : 1. BONNIN Marc 14. ASENSI François 27. ROBERT Dominique 2 GATIGNON Stéphane 15. MONTES Mathieu 28. CHIROUSE Claude 3. FEMMAMI Lakhdar 16. LAPORTE Pierre 29. PALCY Daniel 4.BERNEX BRIGITTE 17. ARDJOUNE El Madani 30.WEIDEMANN-ROUSSEAU Kristina 5. CHATENET Michel 18. DUBOE Nicole 31. ILLOUZ Danièle 6. WANLIN Elsa 19. DARTEIL Sophie 32. CHACON Gonzalo 7 MOREIRA Véronique 20. DURANDEAU Alain 33. VALLETON Martine 8. ROQUES Patrice 21. SARAH Pascal 9. PORTEL Bernard 22. GODIN Thierry 10. LAURENT Maela 23. HUET Roger 11. VALEANU Nicole 24. ROLAND-IRIBERRY Nelly 12. BAILLON Jean-François 25. HUBERT Marie-Thérèse 13. GRUNENWALD Jean 26. Arnaud Absents 1 : BONNIN Marc Pouvoir à VALLETON Martine SARAH Pascal Pouvoir à BAILLON Jean-François ROBERT Dominique Pouvoir à Arnaud Préciser s ils sont excusés.

2 Installation des conseillers communautaires La séance a été ouverte sous la présidence de M.HUET Roger, qui déclare les membres du Conseil communautaire désignés par les Conseils municipaux des 3 communes membres de la PLAINE DE FRANCE, installés dans leurs fonctions Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions des articles L et L du même Code, relatifs à la désignation du Maire et des adjoints, la séance à laquelle il est procédé à l élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil. Mme LAURENT Maela est désignée en qualité de secrétaire de la séance en application de l article L du CGCT. 2. Élection du Président 2.1. Présidence de l assemblée Conformément aux dispositions de l article L du CGCT renvoyant aux dispositions des articles L et L du même Code, relatifs à la désignation du Maire et des adjoints, la séance à laquelle il est procédé à l élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil.. M.HUET Roger, le plus âgé des membres présents du Conseil, prend la présidence de l assemblée. Il procède à l appel nominal des membres du Conseil et constate que les conditions de quorum sont remplies. Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l élection du Président. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu Constitution du bureau Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : M.CHIROUSE Claude et. M.SARAH Pascal 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller communautaire, à l appel de son nom, s est approché de la table d e vote. Il a fait constater au Président qu il n était porteur que d un seul bulletin fourni par la communauté d agglomération. Le Président l a constaté, sans toucher le bulletin plié que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés les premiers avec les autres bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l indication du scrutin concerné. Lorsque l élection n a pas été acquise lors d un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ASENSI François 31 Trente et un 2.5. Proclamation de l élection du Président M. ASENSI François a été proclamé Président et a été immédiatement installé. 3. Élection des vices Présidents Sous la présidence de M. ASENSI François élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l élection des vices- Présidents Nombre vice Présidents Le Président a indiqué qu en application de l article L du CGCT, le bureau de la communauté d agglomération est composée du Président, d un ou de plusieurs vices présidents et éventuellement d un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30% de l effectif de celui-ci soit 9. de 3. Le nombre de conseillers communautaires, membres du bureau, déterminé par l organe délibérant est 3.2. Candidatures aux fonctions de vice Présidents Suite à l élection du Président et à la détermination du nombre de vice-présidents, il est nécessaire de procéder à leur désignation. Il sera procédé à un scrutin particulier pour chaque poste de vice-président, l élection étant organisée de la même manière que pour le Président, au scrutin secret à la majorité absolue. Si,après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative Il a ensuite été procédé à l élection des vices Présidents, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

4 er Vice-président : résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote. 2 e. Majorité absolue(²) 16 ROLAND-IRIBERRY Nelly 30 Trente ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin e. Majorité absolue (2) GATIGNON Stéphane 30 Trente

5 ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin e. Majorité absolue (2) Arnaud 30 Trente ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin e. Majorité absolue (2) BAILLON Jean-François 30 Trente ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue (2) 16

6 - 6 - CHACON Gonzalo 31 Trente et un ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue (2) DURANDEAU Alain 28 Vingt huit ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue (2) GODIN Thierry 23 Vingt trois PORTEL Bernard 6 Six

7 ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin e. Majorité absolue (2) CHIROUSE Claude 30 Trente ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue (2) FEMMAMI Lakhdar 29 Vingt neuf Proclamation de l élection des Vice-présidents Ont été proclamés Vice-présidents et immédiatement installés les candidats.

8 4. Observations et réclamations Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf janvier deux mille dix, à 17 heures, 35 minutes, en double exemplaire 3 a été, après lecture, signé par le Président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. Président, Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire, Les assesseurs, 3 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l État.