REGLEMENT DU JEU «HUNGER GAMES 2» 18 et 19 novembre 2013

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1 REGLEMENT DU JEU «HUNGER GAMES 2» 18 et 19 novembre Présentation de la Société Organisatrice Orange Caraïbe société anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B dont le siège social est 1 avenue Nelson Mandela ARCUEIL, élisant domicile pour l exécution des présentes, ZAC de Moudong Sud Voie n BAIE-MAHAULT, ci-après désignée «Orange Caraïbe», organise un jeu gratuit et sans obligation d achat, sur sa page Facebook, intitulé «Jeu Hunger Games 2» (dénommé ci après «le jeu»). 2. Durée du Jeu et Accessibilité 2.1 Durée Le Jeu se déroule le 18 et le 19 novembre La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 2.2 Accessibilité Le jeu est organisé via la page Facebook d Orange Caraibe (http://www.facebook.com/orange.caraibe) accessible à toute personne inscrite sur Facebook (fan de la page d Orange Caraibe) résidant en Guadeloupe (hors Saint Martin et Saint Barthélemy) en Martinique et en Guyane Française. 2.3 Le Participant Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et les membres de l'étude SCP MATHURIN HATTY-BOURGEOIS, Huissiers de justice. Dans l hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer au Jeu auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté de ce fait d'être garant(s) du respect par le Participant mineur de l'ensemble des stipulations du présent règlement. En conséquence, toute participation d une personne mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce participant a bien obtenu l autorisation susvisée et que celle ci se fera

2 sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur ledit participant. Seules seront retenues les participations conformes à l ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu elle jugera utiles en ce qui concerne l identité et l adresse de chaque participant. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation en cause. La participation n est pas limitée aux seuls clients Orange Caraïbe de Guadeloupe, de Martinique et Guyane Française, mais à tout détenteur d un compte Facebook s étant connecté à la page Fan d Orange Caraïbe. Pour participer au Jeu, le joueur devra être connecté à son compte Facebook et à la page Fan d Orange Caraïbe, avoir pris connaissance des conditions générales de Facebook et du règlement du jeu. Un seul profil ou compte Facebook étant accepté par participant. 3. Principes du Jeu Le jeu est basé sur le principe de la «rapidité». Le participant, après s être connecté à la page fan Orange Caraïbe devra s inscrire le plus vite possible à la séance privée du film «Hunger Games 2», pour avoir la possibilité d être parmi les gagnants. Pour s inscrire le participant doit cliquer sur «j aime» et avoir lu et accepté le règlement du jeu. Par la suite, le participant devra remplir les champs du formulaire d inscription à la séance privée du film «Hunger Games 2». Aucune inscription réalisée sous un pseudonyme ne sera acceptée. Le participant devra obligatoirement indiquer les informations figurant sur sa pièce d identité. Le participant ne peut s inscrire qu une seule fois pour toute la durée du jeu. De ce fait, un inscrit ne peut pas se réinscrire pour tenter de remporter d autres lots, étant précisé qu un seul lot par inscrit pourra être attribué pendant toute la durée de la période d inscription. 4. Désignation des Gagnants Les premiers inscrits pourront assister à la séance privée du film «Hunger Games 2» aux jours et horaires prévus (cf article 5.1 Dotation) : En Guadeloupe : 81 premiers inscrits remporteront chacun un lot. En Martinique : 45 premiers inscrits remporteront chacun un lot. En Guyane Française : 25 premiers inscrits remporteront chacun un lot. Le lot est constitué de places de cinéma (cf Article 5.1 Dotation).

3 Le participant inscrit fera l objet d un appel téléphonique (avec 4 tonalités d attente maximum), à partir du numéro de téléphone transmis dans le formulaire d inscription, le jour ouvré suivant celui de l inscription du participant (appels les jours ouvrés, aux heures de bureaux soit de 09h à 13h et de 14h à 17h). Des coordonnées détaillées seront alors demandées au gagnant (Nom, prénom, adresse postale). Dans le cas d un appel sans réponse, un nouveau gagnant sera désigné à partir de la liste complémentaire créée en cas de gagnant injoignable. Cette liste complémentaire est constituée des participants s étant inscrits au delà du nombre d inscrits indiqué pour chaque département. Chaque gagnant, dès lors qu il a accepté son gain, s engage à transmettre son autorisation préalable et expresse à Orange Caraïbe aux fins d utiliser son nom, prénom, et ses photographies le cas échéant dans toute manifestation publique, promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Chaque gagnant en acceptant son gain, autorise la Société Organisatrice, à utiliser le numéro de mobile transmis dans le formulaire, dans le cadre de l animation de séance privée du film «Hunger Games 2». 5. Dotations et remise des lots. 5.1 Dotations La dotation du jeu «Hunger Games 2» se répartit comme suit : En Guadeloupe : - 81 gagnants remportent 4 places chacun pour la séance privée du film «Hunger Games 2», le 27 novembre 2013 au Rex. En Martinique : - 45 gagnants remportent 4 places chacun pour la séance privée du film «Hunger Games 2», le 27 novembre 2013 à Madiana. En Guyane Française : -25 gagnants remportent 4 places chacun pour la séance privée du film «Hunger Games 2» le 27 novembre à Agora. 5.2 Remise de lots En Guadeloupe, Martinique, Guyane Française Les gagnants devront se rendre, munis d une pièce d identité à l adresse indiquée par la Société Organisatrice lors de l appel téléphonique. Ils pourront récupérer leur lot aux jours et horaires communiqués.

4 Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident ou d accident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs, et ne pourront en aucun cas être attribués et/ou cessibles à une tierce personne. Le lot doit être accepté tel que décrit dans le règlement, il ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Orange Caraïbe se réserve la possibilité de proposer des lots complémentaires pour le Jeu, en ce cas un avenant au règlement sera déposé chez l Huissier de justice dépositaire du règlement du Jeu dont les coordonnées figurent à l article 7.2 «Communication et modification du règlement». En cas de dotation complémentaire par avenant, il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. 6. Limitation de responsabilité La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la participation au Jeu. La participation au Jeu se fait sous l entière responsabilité du participant majeur ou sous celle du titulaire de l autorisation parentale dont dépend le participant mineur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre

5 de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous sa propre et unique identité. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. 7. Le règlement 7.1 L acceptation du règlement : La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, de ses avenants éventuels, des résultats du tirage au sort, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées souverainement par Orange Caraïbe Communication et modification du Règlement Le règlement complet du «Jeu Hunger Games 2», en ce y compris son (ses) avenant(s) éventuel, est disponible : - sur la page Facebook (onglet dédié) à l adresse suivante : - sur demande écrite à l adresse suivante : «Jeu Hunger Games 2» Caraïbe Service Communication BP Jarry Cedex. Les frais de timbres engagés seront remboursés par chèque au tarif lent «lettre» en vigueur (base 20g) pendant la période du Jeu sur simple demande écrite jointe. - En vertu de l article L du Code de la consommation, le présent règlement complet est déposé auprès de la SCP MATHURIN HATTY BOURGEOIS, 28 Rue Frébault Pointe-à-Pitre. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par Orange Caraibe sous la forme d un avenant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. En ce cas, l avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement.

6 Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. 8. Données nominatives Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires communiquées par les Participants dans le cadre du présent Jeu sont strictement nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et sont intégralement supprimées à l issue du Jeu. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoin de l organisation et/ou de la gestion du Jeu. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi n modifiée du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «Loi informatique et Libertés»). Elles sont recueillies par la Société Organisatrice. Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s ils sont mineurs, disposent en application de l article 34 de cette loi, pendant la durée du Jeu, d un droit d accès, de modification, de rectification ou de suppression des données les concernant, en justifiant de leur identité, sur simple demande écrite adressée à : «Jeu Hunger Games 2» Orange Caraïbe Service Communication externe BP Jarry Cedex. L exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l annulation de sa participation au Jeu. Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur toutes les publications liées au Jeu sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le cadeau gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par courrier à l adresse précitée. 9. Convention de preuve Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu Orange Caraïbe ont force probante dans tout litige opposant le/les joueur(s) à Orange Caraïbe, notamment quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu. 10. Remboursement des frais de participation

7 La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande expresse, les remboursements suivants : - Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de la demande de remboursement de la participation. - le remboursement est de 0,30 euros TTC x 2 min de connexion soit 0.60 euros TTC au total (sur la base d une minute de connexion = 0.30 euros TTC). La prise en compte de la demande de remboursement des frais de participation et des frais d envoi postaux (timbre), est effectuée aux conditions suivantes : - mention du nom du jeu «Hunger Games 2» - mention du jour, heure et minute de la participation avec copie de la facture du fournisseur d accès faisant apparaître les dates et horaires de connexions clairement soulignés, - mention du nom, prénom, adresse et date de naissance du joueur, - fourniture d un relevé d identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d accès et/ou sur le RIB/RIP. Les remboursements s effectuent dans la limite d une demande de remboursement pour la participation du joueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. La demande doit être formulée SEPT (7) jours après la participation ou, au plus tard, dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d accès internet si le Participant venait à la recevoir après la date limite susvisée, à l'adresse suivante : «Jeu Hunger Games 2» Orange Caraïbe Service Communication BP Jarry Cedex. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. 11. Loi applicable et juridiction compétente Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s appliqueront. 12. Propriété intellectuelle Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

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