Bulletin Municipal Officiel N 139

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1 Bulletin Municipal Officiel N 139 Septembre

2 Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 139 septembre 2012 Actes administratifs Arrêtés du Maire Circulation : Sommaire Page Circulation. 2 Sécurité. 4 Urbanisme : demande préalable. 4 Urbanisme : permis de construire.. 5 Arrêté n C du 4 septembre 2012 Modification du stationnement rue Hippolyte Kahn. La rubrique 8) a et b de l article 1 rue Hippolyte Kahn est annulé et remplacé par la rubrique suivante : 8/ a stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs, entre la rue Francis de Pressensé et le cours Émile Zola et stationnement interdit côté des numéros impairs entre la rue Francis de Pressensé et le cours Émile Zola, avec mise en fourrière immédiate en cas d infraction constatée. Arrêté n C du 11 septembre 2012 Modification de la circulation rue Baudin et avenue Marcel Cerdan. A compter de ce jour, une bande cyclable est créée rue Baudin, entre la rue Bourgchanin et la passerelle du périphérique. Avenue Marcel Cerdan, un stop sera implanté au bas de la passerelle côté Astroballe. Arrêté n C du 11 septembre 2012 Stationnement interdit sur 5 mètres, en face du n 18 et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 11 septembre 2012 Stationnement interdit sur 5 mètres, au droit du n 11 et réservé exclusivement à une zone deux roues (avec pose d arceaux), avec mise en fourrière immédiate.

3 Arrêté n C du 11 septembre 2012 Stationnement interdit sur 5 mètres, au droit du n 11, avec mise en fourrière immédiate en cas d infraction constatée et réservé exclusivement à une zone ambulances. Arrêté n C du 13 septembre 2012 Stationnement interdit sur 12 mètres, en face des numéros 1-3, 10-12, 15-17, n 83 et au droit du n 7 et réservé exclusivement à une zone de chargement ou déchargement, avec mise en fourrière immédiate en cas d infraction constatée. Arrêté n C du 18 septembre 2012 Modification du stationnement route de Genas. Stationnement interdit sur 5 mètres, entre les numéros 79 et 81 et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 20 septembre 2012 Modification du stationnement rue Antoine Primat. Stationnement interdit sur 10 mètres, au droit du n 42, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 20 septembre 2012 Modification du stationnement cours Émile Zola. A compter de ce jour, les dispositions prises par l article 1 de l arrêté n 2012T229 du 23 août 2012 et instaurant : les personnes handicapées ont un emplacement réservé sur 5 mètres, au n 121, avec mise en fourrière immédiate «sont annulées». Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation croisement avenue Marc Sangnier/rue Lafontaine/rue du 4 septembre A compter de ce jour, la vitesse est limitée à 30 km/h avec surélévation de la chaussée : au croisement rue Lafontaine/avenue Marc Sangnier/rue du 4 septembre Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification du stationnement rue Pascal. Stationnement interdit sur 5 mètres, en face du n 13 et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification du stationnement place Marengo. Stationnement interdit sur 5 mètres, au n 1 et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation croisement avenue Marc Sangnier/rue Pascale/rue Frédéric Passy. A compter de ce jour, la vitesse est limitée à 30 km/h avec surélévation de la chaussée : au croisement de l avenue Marc Sangnier/rue Pascal/rue Frédéric Passy. Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation avenue Marc Sangnier A compter de ce jour, une bande cyclable est créée entre la rue Frédéric Passy et la rue Lafontaine, de chaque côté de la chaussée. Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation rue Frédéric Mistral. A compter de ce jour, les dispositions prises par l article 1 de l arrêté n 2963 du 30 décembre 2004 et instaurant : à l intersection de la rue Richelieu et de la rue Frédéric Mistral, les conducteurs circulant sur la rue Frédéric Mistral sont tenus de marquer l arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules «sont annulées». 3

4 Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation rue Richelieu. A l intersection de la rue Richelieu et de l avenue Marc Sangnier, les conducteurs circulant sur la rue Richelieu sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation avenue Marc Sangnier. A compter de ce jour, une piste cyclable est créée entre la place Marengo et la rue Frédéric Passy, de chaque côté de la chaussée. Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation rue Pascal. A compter de ce jour, les dispositions prises par l article 1 de l arrêté n 129 du 14 juin 2012 et instaurant : un sens unique est instauré rue Pascal, de la rue Lafontaine à l avenue Marc Sangnier «sont annulées» Arrêté n C du 21 septembre 2012 Modification de la circulation rue Pascal. Un sens unique est instauré rue Pascal, de la rue Lafontaine à l avenue Marc Sangnier, sauf pour les vélos. Sécurité : Arrêté n A-018/12 du 20 septembre 2012 Arrêté d'ouverture modificatif d'un établissement recevant du public. Complexe sportif Louis Armand, sis 20 rue Armand à Villeurbanne. Pour le maire Gilbert-Luc Devinaz Arrêté n A-019/12 du 18 septembre 2012 Arrêté d ouverture d une manifestation exceptionnelle «salon Studyrama des grandes écoles». Espace Double Mixte Domaine Scientifique de la Doua, sis 19 avenue Gaston Berger à Villeurbanne. Pour le maire Gilbert-Luc Devinaz Urbanisme : Demandes préalables : DP accordée le 30 août 2012 Madame SURREL Martin. Une DP a été accordée à madame Martin SURREL pour le remplacement des fenêtres en bois par des fenêtres en PVC au 115 cours Tolstoï. DP accordée le 30 août 2012 DISTRIBUTION CASINO France. Une DP a été accordée à DISTRIBUTION CASINO France pour le ravalement de façades au 71 cours Tolstoï. DP accordée le 30 août 2012 SARL MERIC. Une DP a été accordée à la SARL MERIC pour le ravalement de façades au 236 rue du 4 août DP accordée le 30 août 2012 SARL JEAN RIVIERE. Une DP a été accordée à la SARL JEAN RIVIERE pour la réfection de la toiture en tuiles mécaniques rouges Delta 10 au 24 cours Tolstoï. DP accordée le 30 août 2012 TJ BAT. Une DP a été accordée à TJ BAT pour le ravalement de façades au 8-10 rue Jules Kümer. DP accordée le 26 septembre 2012 Monsieur SCHWARZ Lionel. Une DP a été accordée à monsieur Lionel SCHWARZ pour le remplacement de deux ouvertures de toit en tuiles de verre par des fenêtres de toit au 22 rue des Bienvenus. DP née tacite le 10 septembre 2012 POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES. Une DP née tacite le 10 septembre est confirmée de manière expresse le 26 septembre 2012 aux POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES pour la réalisation d une clôture, le réaménagement du centre funéraire et la modification de façades au 15 rue du Cimetière. DP née tacite le 10 septembre 2012 SAS LES MURIERES. Une DP née tacite le 10 septembre est confirmée de manière expresse le 26 septembre 2012 à la SAS LES MURIERES pour la réhabilitation d entrepôts, l habillage des façades et la démolition partielle rue du Canal. 4

5 DP accordée le 26 septembre 2012 BRASSERIE DE LA POSTE - Monsieur LAVALAND Alban. Une DP a été accordée à la BRASSERIE DE LA POSTE monsieur Alban LAVALAND pour le ravalement de la devanture commerciale au 40 avenue Henri Barbusse. Le Maire DP accordée le 28 septembre 2012 MARIAGE +. Une DP a été accordée à MARIAGE + pour le ravalement de façades au 25 rue Jean-Claude Vivant. DP accordée le 28 septembre 2012 Monsieur BERT René. Une DP a été accordée à monsieur René BERT pour le ravalement de façades au 30 rue Hector Berlioz. DP accordée le 28 septembre 2012 Monsieur MORALES Manuel. Une DP a été accordée à monsieur Manuel MORALES pour la construction d une terrasse en bois au 20 rue Alexandre Ribot. Urbanisme : permis de construire : PC accordé le 17 août RUE SAINT JEAN SCI. Un PC a été accordé à 4 RUE SAINT JEAN SCI pour le changement de destination d un local commercial en un logement au 61 rue Gervais Bussière. PC accordé le 27 août 2012 Monsieur BELARBI. Un PC a été accordé à monsieur BELARBI pour le changement de destination d un entrepôt à usage d atelier en habitation principale au 54 rue des Antonins. PC accordé le 3 septembre 2012 ADOMA. Un PC a été accordé à ADOMA pour la réhabilitation de la résidence Édouard Vaillant au 39 rue Édouard Vaillant. PC accordé le 6 septembre 2012 INSA DE LYON. Un PC a été accordé à l INSA DE LYON pour la création d une plate-forme banc-moteur au 5 rue des Humanités. PC accordé le 7 septembre 2012 SAFRAN MESSIER BUGATTI - DOWTY Un PC a été accordé à SAFRAN-MESSIER- BUGATTI-DOWTY pour l extension de l atelier au 7 avenue de Bel Air. PC M1 a été accordé le 12 septembre 2012 COMMUNE DE VILLEURBANNE. Un PC modificatif a été accordé à la COMMUNE DE VILLEURBANNE pour la restructuration et l extension du complexe sportif Louis Armand au 20 rue Louis Armand. PC accordé le 19 septembre 2012 TAZ SCI. Un PC a été accordé à TAZ SCI pour la surélévation de locaux industriels et la couverture du parking extérieur au 21 impasse Frédéric Faÿs. PC accordé le 19 septembre 2012 PACIFICI. Un PC a été accordé à PACIFICI pour l élévation d un étage avec la création de deux logements et la rénovation d un logement au 18 rue Mauvert. PC accordé le 21 septembre 2012 SLC SA. Un PC a été accordé à la SLC SA pour la construction de deux immeubles d habitation de 32 logements et un commerce et un relais assistantes maternelle au 181 cours Émile Zola et 31 rue Jean Bourgey. PC M1 a été accordé le 24 septembre KAUFMAN ET BROAD. Un PC modificatif a été accordé à KAUFMAN ET BROAD pour la modification du sous-sol et la création de 6 places de stationnement supplémentaires au rue Francis de Pressensé. PC accordé le 24 septembre 2012 DEPARTEMENT DU RHONE. Un PC a été accordé au DÉPARTEMENT DU RHÔNE pour la création d un auvent devant le bâtiment de la demi-pension du collège des Iris au 287 rue Francis de Pressensé. PC né tacite le 15 août 2012 SCI AMO 250. Un PC est né tacite est confirmé de manière expresse à la SCI AMO 250 pour la construction d un bâtiment à usage artisanal au 250 rue Francis de Pressensé. 5

6 PC accordé le 26 septembre 2012 COMMUNE DE VILLEURBANNE. Un PC a été accordé au à la COMMUNE DE VILLEURBANNE pour la rénovation de la salle de spectacle d une maison des jeunes et de la culture au 46 cours Damidot. PC M2 accordé le 26 septembre 2012 Madame Nathalie NAKACHE. Un PC a été accordé à madame Nathalie NAKACHE pour l extension d une maison individuelle, extension et la transformation d un entrepôt en 6 studios et la réalisation de 7 places de stationnement au 5 impasse Chatigny. 6