COMITÉ DE PARENTS. École Nom du représentant Présence

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1 DOCUMENT CORRIGÉ ET APPROUVÉ LE 24/11/2010 COMITÉ DE PARENTS Procès-verbal de l assemblée générale du Comité de parents de la Commission scolaire de la Capitale qui a eu lieu le mercredi 27 octobre 2010 à 19 h 30 à l école Cardinal-Roy, 50, rue du Cardinal Maurice-Roy à Québec. Les représentants suivants sont présents à cette réunion : École Nom du représentant Présence Alexander-Wolff Steve Dion oui À l Orée-des-Bois Manon Robitaille oui Amédée Boutin/Jules-Émond Anne-Hébert Line Cantin oui Chanoine-Côté Topwe Mwene-Mebja oui De Château d Eau Denis Beaulieu oui De l Accueil Josée Lemieux oui De la Chanterelle Andrée Morin oui De la Chaumière De la Grande-Hermine Danielle Bergeron oui De la Mosaïque Hélène Tanguay non De l Apprenti-Sage Julie Lachance oui De l Arc-en-Ciel/de l'aventure Alain Girardin oui De la Source Alain Lévesque oui De l Escabelle Jean-Philippe Chartré oui Des Berges Maurice Blouin oui Des Grands-Saules Pierre Brunelle oui Des Jeunes-du-Monde Internationale de Saint-Sacrement Jean-François Lehoux, subs. oui Régionale des Quatre-Saisons Danièle Lacoursière oui Dominique-Savio Leila Sarni non Du Beau-Séjour Marc Vincent, subs oui Du Buisson Martin Labbé oui Du Domaine/Jean XXIII Hélène Loubier oui Du Joli-Bois Du Val-Joli Hélène Dubé oui Du Vignoble Mario Riverin oui Jacques-Cartier/Saint-Denys-Garneau Sylvie Rousseau oui Les Prés-Verts/Saint-Bernard Marie-Claude Demers oui Marguerite-Bourgeoys Geneviève Mainguy oui Notre-Dame-de-Fatima D Éducation intern. Notre-Dames-des-Neiges Isabelle Lébesque, subs. oui Notre-Dame-du-Canada Guy Giguère oui Sacré-Cœur Bruno Serré oui Saint-Albert-le-Grand Nathalie Racette oui Saint-Claude Nathalie Bécotte oui Saint-Fidèle Yann Grenier non Saint-Jean-Baptiste Pierre Boucher non Saint-Malo Saint-Paul-Apôtre Pascal Couderc oui Sainte-Odile Véronique Cusson oui

2 Cardinal-Roy Charles Mbiki de Nanitelamio oui De la Cité De Neufchâtel (secondaire) Michel Simard oui Jean-de-Brébeuf Régent Raymond oui Joseph-François-Perrault Régent Raymond oui L Odyssée Manon Robitaille oui La Camaradière Gilles Bureau oui Roger-Comtois Lyne Cloutier oui Vanier Daniel Labonté oui Comité EHDAA Directrice générale Berthe Bernatchez oui Directrice générale adjointe aff. éducatives Johanne Chenard oui Directeur général adjoint aff. administratives Pierre Lapointe oui Directeur des Services des ress. matérielles Luc Galvani oui Secrétaire d assemblée Lise Bernard oui Substituts présents à cette réunion : 1- Ouverture de l'assemblée Julie Lachance, présidente, procède à l'ouverture de l'assemblée à 19 heures 30 et souhaite la bienvenue à tous. N étant pas présente à l assemblée générale d élections, elle remercie les membres de lui faire à nouveau confiance cette année comme présidente du comité de parents. 2- Droit de parole au public Personne ne s est inscrit au droit de parole au public. 3- Adoption de l'ordre du jour CP Il est proposé par Régent Raymond et appuyé par Bruno Serré d'adopter l'ordre du jour suivant : 1- Ouverture de la rencontre 2- Parole au public 3- Adoption de l'ordre du jour 4- Approbation des procès-verbaux du 16 juin et 6 octobre Suivi au procès-verbal du 16 juin Adoption du plan d'action Adoption des règles de régie interne 8- Adoption des règles relatives au remboursement des frais encourus 9- Présentation des documents du comité de parents Guide du représentant Guide à l intention des présidents des conseils d établissement Canevas pour rapport des comités 10- Demande de modification à la politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire 11- Départ de consultation 11.1 Politique amendant certaines dispositions de la politique relative aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire de la Capitale 2

3 12- Questions et échanges 12.1 Avec la direction générale 12.1 État des cours d école 12.2 Avec les commissaires parents 13- Trésorerie 13.1 Adoption du rapport financier Présentation des prévisions budgétaires Signature pour effets bancaires 13.4 Formulaire de remboursement 14- Parole aux représentants du Comité de parents 14.1 État des cours d école 15- Informations 15.1 de la présidente 15.2 des représentants sur les comités de la commission scolaire Représentation du comité de parents au CÉPUI 16- Levée de l'assemblée ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4- Approbation des procès-verbaux du 16 juin et 6 octobre 2010 Procès-verbal du 16 juin 2010 CP Il est proposé par Alain Lévesque et appuyé par Nathalie Racette que le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2010 soit approuvé tel que rédigé. Procès-verbal du 6 octobre 2010 CP Il est proposé par Line Cantin et appuyé par Maurice Blouin que le procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2010 soit approuvé avec les corrections suivantes : page 1 : Présences : ajouter les présences pour Pascal Couderc (Saint-Paul-Apôtre) et Mario Riverin (du Vignoble). 5- Suivi au procès-verbal du 16 juin 2010 Page 6, point 13 : Sondages et évaluation de l année : la compilation a été faite et les principaux commentaires qui ressortent sont les suivants : on a signalé de faire attention aux droits de parole en évitant la répétition de commentaires déjà faits et ce, afin d éviter de prolonger inutilement les rencontres; on a fait des commentaires sur l heure de début et de fin des rencontres; l exécutif s est déjà penché sur le fait de débuter plus tôt les rencontres et on a constaté que c était difficile entre autres à cause de la grandeur du territoire. page 4, 1 er par. 5 e tiret : madame Bernatchez informe les membres que la convention de partenariat a été accepté par la ministre de l Éducation de l époque, madame Michelle Courchesne; cette convention sera présenté au comité de parents au cours de l automne. 3

4 6- Adoption du plan d'action CP Julie Lachance fait la présentation du plan d action Il est proposé par Manon Robitaille et appuyé par Bruno Serré que le plan d action soit adopté tel que proposé par l exécutif. 7- Adoption des règles de régie interne CP Il est proposé par Jean-François Lehoux et appuyé par Pascal Couderc que les règles de régie interne soient adoptées telles que déposées. 8- Adoption des règles relatives au remboursement des frais encourus CP Julie Lachance attire l attention sur une modification apportée à la page 3, article 9, 2 e par. : dorénavant les remboursements se feront deux fois par année seulement soit en décembre et en juin. Il est proposé par Hélène Loubier et appuyé par Manon Robitaille que les règles relatives au remboursement des frais encourus soient adoptées avec la modification proposée. 9- Présentation des documents du comité de parents Julie Lachance fait la présentation des trois documents suivants : Guide du représentant Guide à l intention des présidents des conseils d établissement Ce document a été transmis à tous les présidents et présidentes des conseils d établissement. Canevas pour rapport des comités Julie Lachance mentionne que ce document peut servir aux représentants sur les comités de la commission scolaire pour faire le rapporté On peut trouver ce fichier sur le site internet de la commission scolaire à l onglet «comité de parents». 10- Demande de modification à la politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire Julie Lachance fait la présentation d une problématique quant aux transferts d élèves particulièrement pour les écoles du Joli-Bois et Jacques-Cartier/Saint-Denys-Garneau et présente la proposition préparée par l exécutif. Période de questions et d interventions. 4

5 Demande d alternative à la problématique de transferts d élèves du bassin des écoles du Joli-Bois et Jacques-Cartier/Saint-Denys-Garneau dès l année CP CONSIDÉRANT QUE les écoles du Joli-Bois et Jacques-Cartier-Saint-Denys-Garneau sont situées en milieu rural; CONSIDÉRANT l étendue du bassin d alimentation de ces deux écoles; CONSIDÉRANT QUE certains élèves résident à l extrémité du territoire des bassins d alimentation de ces écoles et que cela augmente considérablement la durée du transport scolaire; ATTENDU QUE l ordre de priorité d inscription de l article de la «Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire» se lit comme suit : l élève du bassin d alimentation dont le lieu de résidence est le plus rapproché du centre de l école fréquentée par l élève en utilisant les voies publiques, sous réserve de l article 6.3; CONSÉQUEMMENT, il est proposé par Charles Mbiki et appuyé par Manon Robitaille que le comité de parents demande à la Commission scolaire de la Capitale d offrir une alternative à la problématique de transferts d élèves de ces deux écoles pour l année soit : 1- par une modification du bassin d alimentation de ces deux écoles; 2- ou d apporter une exemption à l article de la politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire de la façon suivante : Pour les écoles du Joli-bois et Jacques-Cartier-Saint-Denys-Garneau, les élèves à transférer seront ceux dont le lieu de résidence est le plus rapproché du centre de l école désignée et non le plus éloigné du centre de l école de bassin. Le comité de parents mandate les deux parents-commissaires pour présenter cette demande au conseil des commissaires. 11- Départ de consultation 11.1 Politique amendant certaines dispositions de la politique relative aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire de la Capitale Monsieur Pierre Lapointe fait l état de situation de cette politique en consultation Par la suite, monsieur Luc Galvani attire l attention des membres sur les modifications apportées à la politique relative aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire de la Capitale actuellement en vigueur en lien avec la politique ministérielle transmise le 12 avril Le retour de cette consultation est prévu pour le 24 novembre

6 12.1 Avec la direction générale Avant la période de questions, madame Bernatchez transmet quelques informations aux membres : à la prochaine rencontre, la direction générale sera en mesure de présenter le dénombrement de la clientèle scolaire pour ; le début de l année scolaire s est très bien déroulé dans les établissements; pour l ensemble des écoles, nous avons une formation des groupes qui répond aux besoins et attentes des milieux; la direction générale aura en une attention particulière au regard des modifications au régime pédagogique annoncées pour l année scolaire , soit : - le bulletin national; - les trois étapes fixes au calendrier scolaire et uniformes; - l évaluation des apprentissages (les connaissances et les compétences). l application de la convention de partenariat dont la ligne de force est l augmentation de la diplomation et de la qualification des élèves de moins de 20 ans et la diminution du décrochage scolaire ainsi que la signature des conventions de gestion et de réussite éducative seront au cœur des dossiers prioritaires ; comme à chaque année, des projets de mise à niveau de nos infrastructures seront menés; enfin, le Plan de réduction de la taille de l effectif et des dépenses de nature administrative découlant du projet de loi 100 sanctionné sera suivi de près et entraînera des changements de pratiques au sein de l organisation. Période de questions Quelles sont les obligations légales de la Ministre versus le projet de convention de gestion et de réussite (P. Brunelle des Grands-Saules) La commission scolaire avait déjà élaboré en 2007 son plan stratégique dans le sens des orientations ministérielles, entre autres pour la réussite éducative des élèves, les services aux élèves HDAA et l augmentation du nombre de jeunes de moins de 20 ans dans les centres de formation professionnelle. La convention de partenariat reprend les éléments clés de notre plan stratégique et respecte en tous points les buts fixés par la Ministre. Est-ce que la commission scolaire a un portrait de la situation de l état des cours d école? Combien d écoles sont en processus de restauration de leur cours d école? (A. Lévesque de la Source) Le MELS octroie des allocations dans le cadre de la mesure Embellissement des cours d école. Depuis les sept dernières années, 14 cours d école ont été retouchées; trois écoles sont prévues pour l année et une demande a été acheminée au Ministère pour deux autres écoles. L allocation du MELS est conditionnelle à la participation de la Ville et de la Commission scolaire. L école doit également participer au financement par le biais de levées de fond. Suite à l intervention signalant qu un tel projet n est pas facile à piloter pour les parents, le directeur des services des ressources matérielles mentionne qu il existe à la commission scolaire un guide pour aider les différents intervenants. Cependant, ce guide doit être mis à jour. On reviendra sur ce sujet avec de amples informations. Éclaircissements demandés quant à la réussite des certains élèves fréquentant l école Boudreau (D Lacoursière Régionale des Quatre-Saisons) Les élèves inscrits à Boudreau sont en quête d un diplôme d études secondaires ou des cours préalable à une inscription en formation professionnelle. Pour les élèves qui ont terminé un programme menant à un métier semi-spécialité, une qualification est reconnue. Si l élève quitte avant la fin de sa formation aucune qualification ne lui sera reconnue. 6

7 Lors d un choix d école, pourquoi ne pas privilégier la fratrie? (I Lévesque Éduc. Intern. N-D-des-Neiges) La fratrie est généralement prise en compte. Cependant lorsqu il s agit d un choix école la place n est pas assurée une année sur l autre pour l élève premier inscrit et conséquemment pour les frères ou sœurs à venir. Nous reviendrons sur la question politique en main Avec les commissaires parents Charles Mbiki fait le compte rendu de la dernière réunion du conseil des commissaires. 13- Trésorerie 13.1 Adoption du rapport financier CP Il est proposé par Bruno Serré et appuyé par Danièle Lacoursière que le rapport financier soit adopté tel que présenté 13.1 Présentation des prévisions budgétaires Nathalie Racette présente les prévisions budgétaires Signature pour effets bancaires CP Conformément à l article 10 des règles de régie interne en vigueur, adoptées par résolution de l assemblée générale le 27 octobre 2010 il est proposé par Bruno Serré et appuyé par Hélène Loubier que, pour l année scolaire les quatre signataires des chèques soient les personnes suivantes étant précisé que deux signatures sont obligatoires : - Julie Lachance, présidente - Hélène Dubé, vice-présidente représentant le niveau primaire - Michel Simard, vice-président représentant le niveau secondaire - Nathalie Racette, trésorière Formulaire de remboursement Nathalie Racette présente le formulaire de remboursement. Julie Lachance mentionne qu on peut retrouver le formulaire sur le site internet de la commission scolaire à l onglet «comité de parents». 14- Parole aux représentants du Comité de parents 14.1 État des cours d école (A Lévesque de la Source) On suggère aux membres de vérifier auprès de leur conseil d établissement si on a travaillé sur un projet de parc-école et si on est satisfait. 7

8 15- Informations 15.1 de la présidente Importance de compléter la fiche de renseignements et de la signer afin qu on puisse compléter le plus rapidement possible la liste des membres avec les coordonnées. La formation sur les conseils d établissement qui était prévue le mercredi 3 novembre prochain est reportée dans la semaine du 24 janvier 2011 en privilégiant le mercredi 26 janvier Dans la documentation transmise, on retrouve le calendrier de consultation de la commission scolaire. On retrouve également une information de la FCPQ qui peut être transmise aux membres du conseil d établissement. Le conseil général de la FCPQ a eu lieu le samedi 2 octobre dernier. Le principal sujet discuté était l intégration des élèves EHDAA; ce qui en est ressorti est l importance d avoir un plan d intervention standardisé; le suivi primaire/secondaire et école et milieu de la santé des représentants sur les comités de la commission scolaire Représentation du comité de parents au CÉPUI Les trois représentants membres du comité sont convoqués et doivent assister dans la mesure du possible. On rappelle l importance d informer le substitut lorsqu on ne peut assister à une réunion de tout comité de la commission scolaire. 16- Levée de l'assemblée L ordre du jour étant épuisé, l assemblée est levée. Il est 22 heures 30. Julie Lachance Présidente Lise Bernard Secrétaire d assemblée 8

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