Expérience professionnelle

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1 Fleur LARONZE Maître de conférences de droit privé Née le 4 novembre 1980 à Bordeaux MISHA Maison Interuniversitaire des Sciences de l'homme d'alsace 5, Allée du Général Rouvillois, CS 50008, Strasbourg Cedex - France Université de Haute Alsace Campus Fonderie 16 rue de la Fonderie Mulhouse CEDEX Courriel : fleur.laronze@uha.fr ; laronze@unistra.fr Adr Expérience professionnelle Depuis 2012 : Maître de conférences, Université de Mulhouse (UHA). Membre de l UMR 7354 DRES Equipe Droit social, Université de Strasbourg. Responsable du projet sur «La rémunération non salariale, étude économicojuridique des dispositifs de partage du profit» ( ), UMR DRES, Université de Strasbourg. Janv. à juin 2012 : Post-doctorat LabEx «Entreprendre», sur «Responsabilité sociale des entreprises et Monde du travail», Université Montpellier 1, Faculté de droit : réalisation d une base de données ; Publication dans le cadre du projet : Post-doctorat, UMR-5815 Dynamiques du droit, Université Montpellier 1, Faculté de droit : Travail de recherche sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le site d exploitation des mines d or de Salsigne. Formation 2010 : Doctorat de droit privé, Université Montpellier 1. Titre de la Thèse : «Les conflits de normes dans les relations de travail. Contribution à l étude des organisations» sous la direction du Professeur Christine Neau-Leduc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : DEA de droit du travail et de l emploi, Université Toulouse I Capitole : Maîtrise de droit privé mention droit social, Université Montesquieu Bordeaux IV.

2 : Maîtrise de droit européen et comparé (ERASMUS), Université Catholique de Leuven (Belgique) / Université Montesquieu Bordeaux IV. Activités d enseignement Cours magistraux : Introduction générale au droit, Licence 1 en AES, Semestre 1, UHA, depuis Droit du travail approfondi, Master 1 en Responsabilité sociale des entreprises, Semestre 1, UHA, depuis Droit des sociétés, Master 1 en Responsabilité sociale des entreprises, Semestre 1, UHA, depuis Droit social européen et international, Master 1 en Responsabilité sociale des entreprises, Semestre 2, UHA, , , Droit du travail, Licence 3 ème année, semestre 5 et semestre 6, UHA, Droit social, Master 1 Sciences du Management, semestre 1, UHA, Droit du travail, Actualités sociales, Master CAP (Carrières et Actions publiques) et Prépa ENA et INET, Institut d études Politiques de Strasbourg, , Droit social européen et international, Master 1 Droit, Faculté de droit, Université de Strasbourg, , Relations individuelles de travail, Licence 3 Amphi A-K, Faculté de droit, Université de Strasbourg, Ingénierie des relations de travail, Master 1 Droit, Faculté de droit, Université de Strasbourg, Séminaires - Intervention sur «Les codes de conduite», en Master 2 en Responsabilité sociale des entreprises sous la direction de Hocine Sadok, UHA, depuis Interventions sur «Les codes de conduite», «La rémunération», «Le licenciement pour motif économique», «L alerte professionnelle», «Epargne salariale et Actionnariat salarié» en Master 2 en Ingénierie juridique et Développement durable (IJEDD) sous la direction de Philippe Schultz, UHA, depuis Interventions sur «L épargne salariale et l actionnariat salarié», «Le motif économique de licenciement», «La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences», «La rémunération», «CE/DUP/DP», «Les conséquences collectives des restructurations en droit interne», en Master 2 en Droit social interne, européen et international sous la direction de Fabienne Muller, Université de Strasbourg, depuis Intervention sur «L actionnariat salarié» en Master 2 en Droit bancaire et financier sous la direction de Michel Storck, Université de Strasbourg, Janvier Interventions sur «La gouvernance et l actionnariat salarié», «L alerte professionnelle», «Les codes de conduite» en Master 2 Gestion et droit des énergies et développement durable, Faculté de droit, Université de Strasbourg, et Séminaire dans le cadre de la formation continue, sur «Vie professionnelle/ Vie personnelle : Synthèse de la jurisprudence sur le motif personnel de licenciement», MISHA, Institut du travail, Université de Strasbourg, 27 mars 2013.

3 - Intervention sur «Ethique et travail» in Université d été en éthique, Enjeux éthiques contemporains : perspective européenne, Université de Strasbourg, juin-juillet Séminaire dans le cadre de la formation continue, sur «La rémunération à la lumière des réformes récentes», MISHA Institut du travail, Université de Strasbourg, 13 mai Séminaire dans le cadre de la formation à la recherche, sur «Le rapport d autorité en droit du travail. Inversion et Renversement», Ecole d été, Le rapport d autorité, sous la responsabilité scientifique de Vincente Fortier, du 31 août au 5 septembre Travaux dirigés de 2004 à 2012 : 2012 : Vacataire, Faculté de droit, Université de Montpellier 1. Droit du travail approfondi, Master 1 en droit social, équipe pédagogique de M. le professeur Antonmattéi, Mme le professeur Neau-Leduc et M. Chevillard, Université Montpellier à 2009 : Attaché temporaire à l enseignement et à la recherche (ATER), Faculté de droit, Université Montpellier 1. Droit du travail, Licence 3 en droit (semestres 5 et 6), équipe pédagogique de M. le professeur Antonmattéi et M. Chevillard, Université Montpellier à 2007 : Allocataire de recherche Moniteur en droit privé. Université Toulouse 1 Capitole. Droit spécial des sociétés, Licence 3 en droit (semestre 6), équipe pédagogique de M. le professeur Gibirila, Université Toulouse Capitole. Droit du travail, Licence 3 en droit, équipe pédagogique de Mme le professeur Aubert- Monpeyssen, Université Toulouse Capitole. Droit commun des groupements et sociétés, Licence 3 en droit (semestre 5), équipe pédagogique de Madame le professeur Ginestet, Université Toulouse Capitole. Droit des obligations, Licence 2 en droit (semestres 3 et 4), équipe pédagogique de M. le professeur Pousson, Université Toulouse Capitole. European Community Law, Diplôme Universitaire, équipe pédagogique de M. le professeur Raynouard, Université Toulouse Capitole. Activités d encadrement Responsabilités pédagogiques et administratives : - Responsabilité pédagogique de la Licence 2 AES, UHA, depuis Responsabilité des stages, Master 2 RSE, UHA, Direction de mémoires de recherche, Master 2 Droit social interne, européen et international, Université de Strasbourg, depuis Encadrement, suivi et soutenance des étudiants de Licence 3 AES (stage professionnel et rapport de stage) et des étudiants de Master 2 RSE (stage en entreprise et mémoire), UHA, depuis 2012.

4 - Organisation d une journée d études destinée aux étudiants de Master 1 RSE, à l Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, en 2014 et en Organisation d une journée d études destinée aux étudiants de Master 1 RSE, au sein des institutions européennes (Conseil de l Europe, Cour européenne des droits de l homme) à Strasbourg, 4 avril Organisation du concours Francis Lefebvre en 3 ème année de licence en droit des sociétés coordonnée par M. le professeur Gibirila, en avril Participation à des jurys / Mission d expertise - Membre expert jeune docteur au sein de comités de l AERES (nouv. Haut Conseil de l évaluation de la Recherche et de l enseignement supérieur) depuis Membre de la commission de sélection pour le poste 01MCF0799, droit social, Université Montpellier 1, mai Travaux de recherche Participation au montage de projets ou à l organisation scientifique de colloques : - Projet de recherche sur «La rémunération non salariale, étude économico-juridique sur les dispositifs de partage du profit» (financement par la DIRECCTE Alsace, janvier 2015-Janvier 2016, reconduction possible), nécessitant le recueil de données qualitatives sur les pratiques salariales et le risque de substitution des rémunérations non salariales (intéressement, participation, épargne salariale) aux salaires : Séminaire sur «La rémunération non salariale», 16 octobre 2015, Salle Alex Weill, Faculté de droit, Université de Strasbourg (Publication en cours) Colloque à venir sur «Les dualités de la rémunération : Influences et Prospectives», 2 juin 2016, MISHA, Université de Strasbourg Publication envisagée - Co-responsabilité scientifique (avec le Pr. Tufféry-Andrieu) du Colloque sur «Les normes du travail, une affaire de personnes?», 12 et 13 février 2015, Nouveau Patio-Salle des thèses, Université de Strasbourg. - Table ronde animée autour de l intervention du Conseiller honoraire à la Cour de cassation Michel Blatman, 26 novembre 2014, Salle Redslob, Faculté de droit, Université de Strasbourg. - Responsabilité scientifique du Colloque sur «L actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité?», UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg, Amphithéâtre MISHA, 19 novembre 2013 ; Coordination éditoriale de la publication des actes du

5 colloque sur «L actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité?», dans la revue Droit social juin Participation à des projets de recherche : - Participation au projet relatif aux Grands arrêts du droit des religions sous la direction de Anne Fornerod (Equipe Droits et religions UMR 7354 DRES). - Participation au projet IDEX RSE/O relatif à «la recherche des outils d imputation de la responsabilité», sous la direction du professeur René De Quenaudon et Kathia Martin Chénut (Equipe RSE UMR 7354 DRES) : Travaux relatifs à la norme ISO 26000, à la gouvernance, aux modèles d entreprise, aux codes de conduite, aux tiers victimes et non victimes, à l évitement du juge social. Recherche en cours : - Projet d ouvrage sur Droit de l actionnariat salarié, coll. Master, éd. Larcier, 2016 (accord de l éditeur). - Article sur «La notion de repentir en droit du travail». - Article sur «L accord sur la sécurité incendie et des bâtiments au Bangladesh, Un accord «venu d ailleurs»». - Article sur «le tropisme de la faute». Publications OUVRAGES DE RECHERCHE ET DE METHODOLOGIE : - Les normes du travail, une affaire de personnes? (co-direction avec J.-M. Tufféry- Andrieu), Bruylant, décembre Les conflits de normes dans les relations de travail, Contribution à l étude des organisations, éd. PUAM, préface de Madame le Professeur Christine Neau-Leduc, novembre Travaux dirigés de droit du travail, Relations individuelles de travail, sous la direction de P.-H. Antonmattéi, C. Neau-Leduc, A. Chevillard, A. Donnette, Lexisnexis, 5 e éd., octobre 2012, et 4 e éd., octobre ARTICLES PUBLIES DANS DES REVUES A COMITE DE LECTURE ET CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS :

6 - Contributions aux chapitres sur «Modèles d entreprise sociale», «Les normes unilatérales et négociées d entreprise», «Tiers et victimes : actions collectives», «L évitement du juge social» in Quels outils juridiques mobilisés(ables) par/pour la RSE? sous la co-direction de R. De Quenaudon et de K. Martin-Chénut, à paraître. - «Les normes de l OIT. A la recherche d un système de valeurs autonome», in Les normes de travail, une affaire de personnes? sous la co-direction de J.-M. Tufféry-Andrieu et F. Laronze, Bruylant, 2015, p «L alerte professionnelle, un mécanisme à la frontière des droits», Journal des sociétés n 135 novembre 2015, p «Lecture croisée de la loi Florange et de la loi sur l économie sociale et solidaire», Semaine sociale Lamy 15 décembre 2014, n 1656, p «La conciliation des intérêts par le juge judiciaire français», Revue de droit canonique n 63/1-2, «Affaire Baby Loup : l épuisement du droit dans sa recherche d une vision apolitisée de la religion», Dr. social 2014, p «La densification normative de la norme privée selon le pluralisme juridique», in La densification normative sous la direction de C. Thibierge, éd. Mare et Martin, 2013, p «Réflexions juridiques après la tragédie du Rana Plaza, Dacca, 24 avril 2013», cosigné avec René De Quenaudon, Revue Droit du travail (RDT) 2013, p «La norme ISO 26000, source de droit en matière sociale? L apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO», Droit social avril 2013, p «Les sources du droit revisitées par la notion d organisation juridique», Séminaire interdisciplinaire d études juridiques sous la direction de François Ost, Hugues Dumont, Yves Cartuyvels, Michel Van De Kerchove et Gérard Philippe, Revue interdisciplinaire d études juridiques (RIEJ) 2012, n «Autour du droit syndical : remarques sur une éventuelle réforme de la réforme à la lumière des arrêts du 18 mai 2011», JCP S. 2011, «La communauté de travail, le comité d entreprise, la commission de régulation : trois acteurs, deux possibilités», Revue de Recherche Juridique 2011, n 2, p NOTES DE JURISPRUDENCE : - Note sous CEDH, 15 janvier 2013, AFF /10, 59842/10, 51671/10, 36516/10, «L articulation de la liberté de religion et du principe de non discrimination», Rev. Dr. Trav. 2013, p. 337.

7 - Note sous Cass. soc., 30 novembre 2011, n et n , PB : «Arbitrage et contrat de travail : de la qualification de la norme privée au respect des normes étatiques», Rev. Lamy Dr. Aff. Février 2012, n 68, p Note sous Cass. soc., 8 juin 2011, n , PBRI : «Principe d égalité de traitement : Le respect du pouvoir normatif des partenaires sociaux par le contrôle du juge», Rev. Lamy Dr. Aff., Novembre 2011, n 65, p Note sous Cass. soc., 29 septembre 2010, n , P+B : «L office du juge judiciaire saisi d une demande de résiliation judiciaire en présence d une autorisation administrative de licenciement», Rev. Lamy Dr. Aff., Janvier 2011, n 56, pp CONFERENCES ET COLLOQUES : Communications dans le cadre de colloque faisant l objet d une publication - «Sécurité dans l entreprise et Droits des salariés», (co-intervention avec Benoît Géniaut), Colloque «Le droit de la sécurité et de la défense en 2014», organisé par l Association française de Droit de la sécurité et de la Défense (AFDSD) et le CERDACC, 25 et 26 septembre 2014, Université de Mulhouse, Campus Fonderie, publié chez PUAM, à paraître en «Le salarié justiciable au titre de son droit d option», Colloque «L actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité?», sous la direction de F. Laronze, Université de Strasbourg, MISHA, 19 novembre 2013, publié in Droit social juin 2014, p «La discontinuité normative : Variations sur la norme étatique dans le monde de l entreprise», Colloque «La Discontinuité en droit», sous la direction de H. Simonian Gineste, Université Toulouse 1 Capitole, 14 et 15 février 2013, publié chez Presses Universitaire de Toulouse 1 Capitole, LGDJ Lextenso, 2014, p «La norme ISO 26000, source d une responsabilité métamorphosée?», Colloque «Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité?», sous la direction du professeur René De Quenaudon et Kathia Martin-Chénut, Université de Strasbourg, 24 et 25 janvier 2013, publié chez Pedone, «Labour law and the restoration of the individual freedom of will and the emergence of soft law / Le droit du travail et la restauration de l autonomie de la volonté individuelle et la montée de la soft law» Symposium «Droit du travail ou droit de la concurrence sociale? / From Labour Law to Social Competition Law?», sous la direction du professeur Marc Rigaux, Universiteit Antwerpen, 22 et 23 novembre 2012, publié chez Intersentia, 2014, p Conférence invitée «Actualités sur l épargne salariale», Colloque sur les lois n du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques («loi Macron») et n

8 du 17 août 2015 relative au dialogue social («Rebsamen»), UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg, 27 novembre «Du droit d information au droit d entreprendre : l évolution du salariat», Journée d information et d échanges sur L emploi salarié Vers de nouvelles régulations?, dans le cadre du cycle de conférences «Dialogue social», Agipi, Institut du travail de Strasbourg, 25 septembre «La combinaison des sources en matière de rémunération», 8 ème Journée d actualité de droit social, ERAGE, Strasbourg, 6 février «Le conflit entre les intérêts sociaux et environnementaux : le rôle transactionnel des acteurs internes et externes à l entreprise», Congrès du RIODD sur «Environnement et Travail : quelles relations?», Pôle juridique et judiciaire Pey Berland, Université de Bordeaux, 1 au 3 octobre «La liberté de manifester sa religion et le principe de neutralité après l arrêt Eweida», Colloque sur «La convention européenne des droits de l homme et la relation de travail», sous la coordination de Sébastien Touzé, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt et Filip Dorssemont, MISHA, Strasbourg, janvier Disponible sur : «Le licenciement pour motif économique en général : Mise en lumière des fonctions de la jurisprudence», Rencontres de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE), Strasbourg, 29 novembre «L impact de l arrêt EWEIDA sur le droit français», Colloque «Chronique belge de Jurisprudences européennes (Droit social de l Union européenne et du Conseil de l Europe)», sous la coordination des Equipes de droit social de l Université catholique de Louvain, de l Université de Saint-Louis de Bruxelles et de l Université de Namur, Bruxelles, 27 septembre Disponible sur : ais.pdf «Les maladies professionnelles dans le bassin minier de Salsigne. Etude envisagée à travers le prisme de la santé publique», Table ronde sur Salsigne organisée par l UMR Dynamiques du droit, Faculté de droit de Montpellier, 24 novembre «Aux confins de la norme juridique et de la réalité sociale : l intensité de l interdisciplinarité en droit du travail», Journée d études relative aux Pratiques et usage de l interdisciplinarité en droit organisée par le Centre de théorie et Analyse du droit de Nanterre, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 5 et 6 octobre 2011.