: Chercheure contractuel au Centre de sciences sociales du travail, Université de Bordeaux I

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1 Dominique NAZET- ALLOUCHE Ingénieure de recherche au CNRS Habilitée à diriger des recherches Coordonnées Tel prof. : +33 (0) Mobile : +33 (0) Courriel : TITRES ET DIPLOMES 1983 : Doctorat d Etat en droit, mention très honorable avec félicitations du jury, Université de Montpellier III, prix de l Académie Française (prix Viard) 1980 : Doctorat de 3 ème cycle en droit, mention très honorable, Université de Bordeaux I 1976 : DES droit privé, mention assez bien 1974 : Licence droit privé, mention assez bien FONCTIONS EXERCEES Depuis 1989 : Ingénieure de recherche au CNRS Affectation : Centre d Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), Aix Marseille Université, UMR : Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille III : Ingénieure de recherche au CNRS Affectation : Institut de Recherche et d Etudes pour le Traitement de l Information Juridique (IRETIJ) : Attachée de recherche au CNRS Affectations : Centre de sciences sociales du travail, Université de Bordeaux I et Centre de droit social, Université de Montpellier I 1

2 : Chercheure contractuel au Centre de sciences sociales du travail, Université de Bordeaux I PRINCIPALES RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES ET ADMINISTRATIVES Participation aux jurys de sélection professionnelle du CNRS Membre du conseil de l UMR 7318 ENSEIGNEMENT et FORMATION Activités actuelles Droit social de l Union européenne, Cours dans le cadre du Master 2 Droit de l Union européenne, Aix-Marseille Université (depuis 1990) La politique sociale de l Union européenne, Cours dans le cadre du Master 2 Etudes Européennes, Aix-Marseille Université (depuis 2005) Les statuts des personnels travaillant dans l action humanitaire, Master Action et droit humanitaires, Aix-Marseille Université (depuis 2000) PRINCIPAUX TRAVAUX ET PUBLICATIONS La «crise des réfugiés» et l espace Schengen Les Notes du pôle, n 26, juin Pôle développement durable et territoires méditerranéens. La promotion de l économie circulaire : quelles normes?, in D. Bonet, M. Domeizel, Y. Lazzeri (Coord.), Economie circulaire et territoires, collection Espace et développement durable PUP&PUAM, Economie circulaire et droit, décembre 2015, Les Notes du pôle, n 25, mars Pôle développement durable et territoires méditerranéens. «Droits sociaux» fascicule Répertoire Dalloz de Droit européen, 2015 «Politique sociale», fascicule Répertoire Dalloz de Droit européen,

3 «L Union européenne face à la santé et la sécurité au travail», mars 2015, Les Notes du pôle, n 21 - Pôle développement durable et territoires méditerranéens. «L Union européenne et le principe d égalité», juin 2014, Les Notes du Pôle n 19 - Pôle développement durable et territoires méditerranéens. Quelle citoyenneté pour les ressortissants des pays tiers dans l Union européenne?, in Coll. A la croisée des droits, Travaux de l UMR 6201, Bruylant, 2011 Le volontariat international en entreprise et l Union européenne, Rapport d expertise, Ubifrance, mai 2009 La condition des ressortissants des pays tiers dans l Union européenne, in Coll. A la croisée des droits, Travaux de l UMR 6201, Bruylant, 2008 La retraite des travailleurs mobiles in L observateur de Bruxelles, n 71, janvier La Cour de justice et les droits sociaux fondamentaux, in «Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen», Coll. A la croisée des droits, Travaux de l UMR 6201, Bruylant, Protection sociale et compétence communautaire, in Vers une politique sociale européenne, CRAV Strasbourg et LVA Saarland ed, 2005 L influence du droit communautaire sur le droit français de la sécurité sociale in «Vers une refondation du modèle social européen», Actes du 28 ème congrès de l UNIOPSS, 2005 Les mutations du dialogue social européen, en collaboration avec Stéphane de la Rosa, in Les acteurs d une société internationale en mutation, Coll. Monde Européen et International, La Documentation Française, 2005 Le statut social et fiscal des travailleurs frontaliers, 2003 Le droit social européen : évolution et application en droit interne in Recueil des actes des 1ères journées des juristes de l assurance maladie, Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, 2003 L influence du droit communautaire sur le droit social français, in Influence du droit communautaire sur le droit interne. Cas de la France et de la Pologne, Warszawa, Ed. Difin,

4 La contribution décisive et polyvalente de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, in Union Européenne et protection sociale, Coll. Monde Européen et International, La Documentation Française, 2002 Droits sociaux, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, sept 2002 Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse, en collaboration avec R. Ruellan et M.-A. Moreau : expertise pour le Ministère des Affaires Etrangères, 2000 Politique sociale, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1998 Le travail dissimulé, Jurisclasseur travail, fasc , 1998 L influence du droit communautaire sur l égalité hommes/femmes en France, in Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres, Ed. Economica, 1995 Les femmes et le travail à temps partiel en France, Université de Chuo, Tokyo, 1994 Le travail dissimulé, Jurisclasseur travail, fasc , 1998 Le travail clandestin, Jurisclasseur travail, fasc. 3-10, 1990, refonte en 1992, 1996 et 1997 La faute grave, Jurisclasseur travail, fasc , 1988, refonte en 1991, 1996 et 1998 La cause réelle et sérieuse de licenciement, Jurisclasseur travail, fasc , 1988, refonte en 1993, 1996 et 1998 La faute lourde, Jurisclasseur travail, fasc , 1990, refonte en 1993 et 1997 Verbo «SYNDICAT», en collaboration avec A. Chouraqui, in Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, LGDJ et Story Scienta, 1991 Droit de la Sécurité sociale, chronique de jurisprudence, La Semaine juridique, 1989, éd. E, I, Droit de la Sécurité sociale, chronique de jurisprudence, La Semaine juridique, 1989, éd. E, I, Droit de la Sécurité sociale, chronique de jurisprudence, La Semaine juridique, 1988, éd. E, I,

5 Droit de la Sécurité sociale, La Semaine juridique, 1986, éd. E, I, Droit de la Sécurité sociale, chronique de jurisprudence, La Semaine juridique, 1986, éd. E, I, Jurisprudence taurine, La Semaine juridique, 1985, éd. G, I, 3216 Droit du travail et procédures collectives de droit commercial, thèse pour le doctorat d Etat, novembre 1983 Les entreprises en difficulté et l emploi : normes et pratiques, thèse pour le doctorat de troisième cycle, janvier 1980 L intervention des tiers dans les conflits relatifs à l emploi, recherche pour le Ministère de la Justice, 1978 L attitude des syndicats ouvriers face à l intervention du juge professionnel en droit du travail, recherche pour le Ministère de la Justice, 1976 RECHERCHES EN COURS Participation au programme de recherche de l UMR 7318, «L Espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l Union européenne en quête de modèle» Participation à la plate-forme «créativité et territoires» Les incidences du droit de l Union européenne sur le droit du travail français à la lumière de l actualité COLLOQUES, CONFÉRENCES ET SEMINAIRES : interventions depuis 2002 «La promotion de l économie circulaire : quelles normes?», colloque, Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils? CERIC-UMR 7318, 17 avril 2015, Ollières (83) «Les orientations stratégiques de l Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail», colloque, Institut du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), 27 octobre 2014, Marcy l Etoile 5

6 «Moderniser et améliorer la protection sociale dans l Union européenne» Réseau européen des Ecoles de l Europe, Tarascon sur Ariège, 25 janvier 2013 «L équilibre entre l économique et le social dans les traités européens», Réseau européen des Ecoles de l Europe, Tarascon sur Ariège, 25 janvier 2013 «L assujettissement des travailleurs mobiles au regard du droit international, européen et national», URSSAF de Béziers, 27 février 2012 «Le détachement et l expatriation des salariés dans et hors l Union européenne», URSSAF de Nice, 1 er Décembre 2011 «Les ressortissants des pays tiers et la citoyenneté européenne» 4ème journée d étude de l UMR 6201, Aix-en Provence, 22 octobre 2010 «L impact du droit de l Union européenne sur le droit du travail français» colloque Barreau de Nîmes, droit du travail : quelles normes?, 10 septembre 2010 «L actualité de la politique sociale européenne», ENA, Strasbourg, avril 2010 «Quel congé de maternité en France et en Europe», les midis du Parlement européen, Marseille, 5 mars 2010 «La jurisprudence récente de la Cour de justice en matière sociale», Université d été du Mercantour, septembre 2008 «La politique de l emploi en Europe» ENA, Strasbourg, 10 juillet 2008 «Les enjeux de la négociation sociale sur le plan européen» ENA, Strasbourg, 10 juillet 2008 «La libre circulation des patients existe-t-elle en Europe?» Les midis du Parlement européen, Marseille, 28 juin 2008 «Les enjeux de la politique sociale européenne», ENA, Strasbourg 27 mai 2008 Animation d une table Ronde sur le thème «Le dialogue social français, un modèle unique comparé à ses partenaires européens», ENA Paris, 15 mai 2008 «Le dialogue social européen», à l intention des membres du réseau ERT (European Reciprocal Training), ENA, Paris 14 mai

7 «La politique sociale européenne : de l agenda social renouvelé à la Présidence française de l Union» ENA, Strasbourg 13 mai 2008 «L influence du droit communautaire sur le droit du travail français», Ecole de formation des Avocats du Centre Sud, 15 mars 2008 «Le statut des ressortissants des pays tiers dans l Union européenne», 2ème journée d étude de l UMR 6201, Toulon, 16 juin 2006 «Le remboursement des soins dispensés dans l Union européenne et l Espace économique européen», 3èmes journées des juristes de l Assurance Maladie, Dijon, 22 novembre 2005 «L apport de la Cour de justice des Communautés européennes à l égard des droits sociaux fondamentaux», 1 ère journée d étude de l UMR 6201, Aix- en- Provence, 27 juin 2005 «La méthode ouverte de coordination et la protection sociale» in «Les nouvelles configurations normatives européennes», séminaire de recherche 17 et 18 juin 2005 «La protection sociale et l Europe», Congrès, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Paris, 3 juin 2005 «L influence du droit communautaire sur la protection sociale française», congrès UNIOPSS, Marseille, 30 mars 2005 «Protection sociale et compétence communautaire», Colloque transfrontalier : Vers une politique sociale européenne, Forbach, 10 novembre 2004 «L influence de la jurisprudence européenne en matière d assurance maladie», 2èmes journées des juristes de l Assurance Maladie, La Baule, 4 novembre 2004 «La solidarité dans les systèmes de protection sociale : réponses européennes», Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole Paris, 13 avril 2004 «Les enjeux de la protection sociale en Europe et la convergence des systèmes nationaux», Centre des Etudes Européennes de Strasbourg, 25 Novembre 2003 «L évolution du droit social européen et son application en droit interne», 1ères journées des juristes de l Assurance Maladie, Vichy, 6 novembre 2003 «Les enjeux de la politique sociale en Europe», Ecole Nationale de la Santé Publique, Rennes 25 juin

8 «La politique européenne pour l emploi et les plans nationaux français», Centre des Etudes Européennes de Strasbourg, 6 mai 2003 «Les enjeux actuels de l Europe sociale», ENA, 10 mars 2003 «Les enjeux sociaux en Europe. - Le modèle social européen», Communications au Congrès confédéral de la CFTC, Toulouse, 12 au 14 Novembre 2002 «Le statut social et fiscal des travailleurs frontaliers», in Les travailleurs frontaliers Colloque CFTC financé par la Commission européenne, Avignon, septembre 2002 «L évolution des comités d entreprise européens», in Droit syndical et représentation des travailleurs en Europe Colloque CFTC financé par la Commission européenne, Avignon, 1 er et 2 octobre 2002 ACTIVITES INTERNATIONALES Participation à l université d été du Mercantour La situation des ressortissants des Etats tiers dans l Union européenne, Conférence à l université de Wuhan (Chine), Novembre 2006 La politique sociale européenne, Cours à l université de Wuhan (Chine), Novembre 2006 Participation à l université d été de la Fédération Européenne de la Métallurgie- groupe négociation collective Malte septembre 2006 Participation à l Université d été de l UET, le travail en mutation face aux défis de l élargissement, de la mobilité et des changements démographiques, Duisburg, 31 août 2 septembre 2006 Participation à la Conférence annuelle de la Fédération européenne de la Métallurgie, Politique de négociation collective européenne, Rome 11 et 12 octobre 2005 Participation à l université d été de la Fédération européenne de la Métallurgie- groupe négociation collective sur le thème Restructurations, coordonner les négociations collectives au niveau européen, Chypre, septembre 2004 «L influence du droit communautaire sur le droit social français», Communication au Colloque des 26 et 27 avril 2002 à l Université de Lotz 8

9 (Pologne) consacré à «L influence du droit communautaire sur les droits internes» 9

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