Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois

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1 PRÉSENTATION DU SESDRA

2 Le SESDRA c est où?

3 Le SESDRA dans la Région R Nord Pas de Calais SESDRA Nord Limites du Pays d Artois Limites du Pays du Ternois Pays du Ternois SESDRA Pas de Calais Pays d Artois

4 Le SESDRA c est quoi?

5 Le SESDRA et son territoire 3 intercommunalités 41 communes env habitants

6 Le SESDRA et le Pays d Artois?

7 Le SESDRA et le Pays d Artois d 11 intercommunalités 255 communes env habitants

8 Le SESDRA coopère avec qui?

9 Le SESDRA dans l InterScotl «Terres du Nord» Repères : Un territoire d environ 1 million d habitants

10 Le SESDRA et ses principaux enjeux économiques?

11 Le SESDRA et ses principaux enjeux économiques AMSTERDAM LONDRES Pays du Ternois BRUXELLES Union Européenne C.C. Pays d Euchin C.C. Saint Polois C.C. Auxilois C.C. Pernois Abbaye St Vaast C.C. Vertes Vallées C.C. Région de Frévent C.C. Atrébatie C.C. des 2 sources Cluster agroalimentaire Pôle excellence Arras gare européenne C.C. Bapaume PARIS C.C. Osartis C.C. Sud Arrageois C.C. Bertincourt Pays d Artois C.C. Marquion Londres Amsterdam Bruxelles Arras SESDRA Paris Légende Zone d influence Rayonnement Attraction Berlin Rome Pays d Artois Pays du Ternois

12 Le SESDRA et ses compétences?

13 Le SESDRA et ses compétences Elaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région d Arras Donner un avis sur les Plans Locaux d Urbanisme des communes Donner un avis sur les implantations des commerces de m² de vente Travailler avec les territoires voisins du Pays d Artois Réaliser des études

14 Le SESDRA et son histoire 1973 : adoption du Schéma Directeur d Aménagement et d Urbanisme (SDAU) 1992 : création du SESDRA 2000 : adoption du Schéma Directeur (SD) 2006 : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2009 : le SCoT devient le 12 ème SCoT Grenelle de France 2012 : approbation du SCoT prévue

15 Le SESDRA ça fonctionne comment?

16 Le SESDRA est son Organigramme SESDRA SCoT SCoT ««Grenelle Grenelle»» de de la la Région Région d Arras d Arras 1 1 ÉQUIPE ÉQUIPE TECHNIQUE TECHNIQUE 1 Directeur 1 Directeur 1 Chef de projet SCoT 1 Chef de projet SCoT 1 Chargée de mission 1 Chargée de mission Groupes de travail Coopération Groupes de territoriale travail Coopération territoriale 1 Secrétaire 1 Secrétaire 1 1 BUREAU BUREAU membres membres Président Président 5 5 vice-présidents vice-présidents 1COMITÉ 1COMITÉ 62 membres 62 membres 3 3 ATELIERS ATELIERS Economie Economie Social Social Environnement Environnement 2 2 BUREAUX BUREAUX D ÉTUDES D ÉTUDES pour pour le le SCoT SCoT ADAGE ADAGE Les missions : Les missions : - - Etat Etat Initial Initial de de l Environnement l Environnement (EIE) (EIE) - Evaluation Environnementale (EE) - Evaluation Environnementale (EE) PROSCOT PROSCOT Les Les missions missions : : - Démarche AEU intégrée - Démarche AEU intégrée - - Diagnostic Diagnostic (Rapport (Rapport de de Présentation) Présentation) - Projet Aménagement et Urbanisme (PADD) - Projet Aménagement et Urbanisme (PADD) - - Document Document Orientation Orientation et et Objectif Objectif (DOO) (DOO)

17 Le SESDRA et le SCoT c est pour qui?

18 Le SESDRA et la concertation du SCoT Concertation des des partenaires Concertation des des élus élus Concertation de de la la population Vous êtes ici

19 Le SESDRA ça fait quoi?

20 Le SESDRA et ses 5 groupes de travail 10 ÉLU(E)S PILOTES 5 GROUPES 21 THÉMATIQUES Aménagement - Planification de l utilisation de l espace - Consommation - Planification de des l utilisation terres agricoles de l espace - Limitation - Consommation de l étalement des terres urbain agricoles - Entrées - Limitation d agglomération de l étalement urbain - Entrées d agglomération Développement économique - Urbanisme commercial (DACOM) - Zones - Urbanisme d activités commercial (DACOM) - Economie - Zones d activités agro-alimentaire - Tourisme - Economie agro-alimentaire - TIC - Tourisme - TIC Environnement et énergies - Gaz à effet de serre (GES) - Energies - Gaz à effet renouvelables de serre (GES) - Trame - Energies verte renouvelables et trame bleue (ceinture verte, forêt - Trame urbaine, verte corridors et trame biologiques, ) bleue (ceinture verte, - Ressource forêt urbaine, en eau corridors biologiques, ) - Ressource en eau Habitat et Cohésion sociale - Habitat durable - Performance - Habitat durable énergétique de l habitat - Migration - Performance domicile énergétique travail de l habitat - Cohésion - Migration sociale domicile travail - Cohésion sociale Transports et déplacements - Inter modalité - Inter modalité - Parkings relais - Transports - Parkings collectifs relais - Situation - Transports des collectifs Infrastructures - Situation des Infrastructures

21 Le SCoT c est quoi?

22 Le SCoT, c est c quoi?... Un document d'urbanisme qui s applique à un territoire plus commune (échelle intercommunale). grand que la Il a une durée de vie de 20 ans (révisable tous les 6 ans) dans le cadre du Projet d Aménagement et du Développement Durable (PADD). Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat, transports, développement économique ) et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d Urbanisme/PLU, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l Habitat/PLH, Plan Déplacement Urbain/PDU) et les opérations d'aménagement

23 Le SCoT une réalité r qui s applique s au terrain SESDRA Vote du SCoT Habitant Projet maison Application du PLU sur les projets immobiliers Commune Vote du PLU Application du SCoT sur le PLU

24 Le SCoT et son contenu PHASE 1 DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC RAPPORT DE PRÉSENTATION RAPPORT DE PRÉSENTATION Diagnostic Diagnostic général général Etat Etat Initial Initial de de l Environnement l Environnement Evaluation Environnementale Evaluation Environnementale PHASE 2 PROJET PROJET D AMENAGEMENT D AMENAGEMENT ET ET DE DE DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE DURABLE (PADD) (PADD) Objectifs et projet politique Objectifs et projet politique PHASE 3 DOCUMENT DOCUMENT D ORIENTATIONS D ORIENTATIONS ET ET D OBJECTIFS D OBJECTIFS (DOO) (DOO) Cartographies Cartographies des des orientations orientations

25 Le SCoT et son calendrier prévisionnel Finalisation du diagnostic et de l état initial de l environnement Saisine du Conseil de Développement du Pays d Artois Lancement des travaux du PADD Organisation des débats Achèvement du PADD Mise en forme du rapport de présentation Elaboration du DOO Procédure d approbation du SCoT : arrêt, enquête publique et approbation

26 Les ambitions du SCoT de la Région d Arras c est quoi?

27 Les ambitions du SCoT POUR 1 Projet qualitatif du SESDRA VERS 1 Pôle métropolitain Grâce àun projet qualitatif global, le territoire renforce ses atouts et peut intensifier ses coopérations avec les territoires voisins dans le cadre d une valorisation mutuelle.

28 Les ambitions du SCoT... au travers du futur Pôle métropolitain L Arrageois au cœur d une coopération partagée BÉTHUNE LENS ARRAS HÉNIN DOUAI Coopérer pour permettre : D étendre l attractivité économique et de l emploi, De développer les coopérations culturelles (Abbaye St-Vaast / Louvre Lens, Grand Place, Citadelle, Mont St Eloi ) De renforcer le tourisme, y compris d affaires De soutenir l université De développer les transports collectifs et voies douces D amplifier la solidarité entre les territoires (économie sociale et solidaire, mobilités, )

29 Les ambitions du SCoT... au travers du Pays d Artois d L Arrageois au cœur d un réseau de coopérations locales qui s appuient sur les pôles urbains secondaires proche du SCoT Pour mieux répondre aux besoins des habitants et des entreprises, ces coopérations permettent de mieux s organiser sur : L offre en services et en équipements Les transports La valorisation des filières économiques (dont l agriculture et le tourisme) L équipement commercial à l échelle du Pays

30 Le projet du SCoT c est quoi?

31 Le projet du SCoT s appelle le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le SCoT l a décliné en 5 axes

32 Avant le PADD du SCoT il y avait 1 diagnostic et 4 scénarios DIAGNOSTIC prospectif Scénario Scénario 1 1 La La continuité continuité d une d une amélioration amélioration territoriale, territoriale, scénario scénario au au fil fil de de l eau l eau => Territoire d interface => Territoire d interface Scénario Scénario 2 2 La La rupture rupture économique, économique, le le levier levier de de l image l image et et du du tourisme tourisme => Territoire pivot => Territoire pivot Scénario Scénario 3 3 La La rupture rupture résidentielle, résidentielle, le le levier levier du du logement, logement, des des services, services, du du rural rural et et de de l environnement l environnement Scénario Scénario 4 4 La La rupture rupture d échelle, d échelle, le le levier levier du du réseau réseau de de ville ville et et de de l aire l aire métropolitaine métropolitaine => Territoire structurant => Territoire structurant => Territoire satellite => Territoire satellite PADD PADD

33 Les 5 axes du PADD PADD PADD Le projet de l Arrageois met en œuvre un projet misant sur la qualité qui repose sur 5 axes stratégiques AXE 1 : Qualité du cadre de vie et performance environnementale AXE 2 : Développement économique et croissance de l emploi AXE 3 : La ruralité un atout pour l urbain AXE 4 : Accessibilité du territoire AXE 5 : Amélioration du cadre de vie et des mixités sociales et urbaines

34 Concrètement, que va nous apporter le SCoT pour les 20 ans à venir?

35 Les objectifs du SCoT pour Nouveaux EMPLOIS : Nouveaux LOGEMENTS : Nouveaux HABITANTS :

36 Merci de votre attention

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