Orange Réunion. Annexe n 4 Charte d accès. Version 1.0 Novembre 2008

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1 Orange Réunion Annexe n 4 Charte d accès Version 1.0 Novembre 2008 Orange Réunion Société Anonyme au capital de euros Euros - RCS B , Boulevard du Chaudron, ZI du Chaudron Sainte Clotilde

2 1 - Généralités L Éditeur cocontractant s engage à ce que l accès de l Utilisateur à son Service se fasse conformément aux dispositions de la présente Charte pour les modes d accès décrits ci-dessous. Du fait des dispositions légales relatives à la protection des mineurs, la classification, par l Éditeur cocontractant, de son Service dans la catégorie «Service comportant des contenus déconseillés aux mineurs» pourra influencer sur la présentation qu en fera Orange France au sein de l Offre Gallery, ce que l Éditeur cocontractant accepte expressément. 2 - Accès par l Espace Gallery L Espace Gallery est référencé dans l offre multimédia mobile d Orange Réunion et permet l accès en ligne (Accueil WAP ) ou depuis le Terminal (Signets, Moteur embarqué ) de l Utilisateur à l ensemble des Services référencés dans Gallery. L Espace Gallery se compose notamment d un moteur de recherche, d un index alphabétique et d une rubrique «Nouveau!». L Espace Gallery est géré et animé par Orange Réunion Fonctionnement du moteur de recherche Les éléments décrits ci-dessous prendront effet dès lors que le service ou la fonctionnalité décrite sera rendu disponible par Orange Réunion. Le Moteur de recherche permet à un Utilisateur de faire des recherches sur des Codes de Services ou des motsclé. Les mots-clé peuvent être associés directement à un Service. A la saisie correcte d un Code de Service dans le moteur, l accès se fait directement à la page d accueil du Service. A la saisie d un mot-clé de manière exacte (par exemple, les résultats peuvent être différents entre «logos» et «logo», «foot» et «football», ), l exhaustivité des Codes de Services associés à ce mot clé est présentée à l Utilisateur. A la saisie d un mot clé ne comportant pas de résultats, le moteur de recherche propose à l Utilisateur une recherche portant sur des mots clés ou Codes de service proches du mot clé saisi. Pour les Codes de Service comme pour les mots clés, les accents, les majuscules et les caractères spéciaux ne sont pas pris en compte par le moteur de recherche. Ainsi par exemple : «actualité», «Actualité» et «actualite» dirigeront l Utilisateur vers le ou les mêmes Services. Le fonctionnement du Moteur de recherche est défini par Orange Réunion qui pourra être amenée à la faire évoluer en fonction de l évolution des Services référencés sur Gallery et des usages constatés Choix des mots clés Les mots clés rattachés à un Service sont librement choisis par l Éditeur cocontractant dans la Fiche Navette sur la base d une liste indicative de mots clé fournie par Orange Réunion ou sur sa propre initiative. Orange Réunion vérifiera la pertinence des mots clés choisis en regard du Service tel que décrit dans la Fiche Navette et est entièrement libre de les refuser en cas de non adéquation. Orange France pourra demander à l Éditeur cocontractant de produire une justification montrant qu il a bien le droit d utiliser un mot clé (dépôt de marque ou licence de marque identique au mot clé). Le contrôle d Orange Réunion se limite aux vérifications formelles mentionnées ci-dessus, le choix et l exploitation des mots clés rattachés à un Service se faisant sous l entière responsabilité de l Éditeur cocontractant. De manière générale, les mots clés choisis par l Éditeur cocontractant doivent respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur. Novembre 2008 Page 2 confidentiel

3 Orange Réunion se réserve le droit de refuser et/ou de retirer tout mot clé sans délai et sans préavis, en cas de contestation, réclamation ou action de toute nature portant sur ce mot clé. Aucune indemnité ne sera due à cet égard par Orange Réunion à l Éditeur cocontractant. Dans le cas où l Éditeur cocontractant décide de prendre un ou plusieurs Codes rattachés, il pourra attribuer des mots clés à chacun de ces Codes rattachés Fonctionnement de l Index L Index est composé de rubriques alphabétiques et d une rubrique numérique. Les Services sont intégrés dans cet index en fonction de la première lettre ou du premier chiffre de leur Code de service. Ce principe s applique au Code de service principal et aux éventuels Codes de service rattachés. Le Code de service principal n apparaît pas dans l Index si l option «Référencement limité au moteur» a été souscrite pour le Code principal. Il en est de même des éventuels Codes de service rattachés Fonctionnement de la rubrique «Nouveau!» La rubrique «Nouveau!» affiche le Code des derniers Services référencés dans Gallery par Orange France. Le Code de service principal n apparaît à aucun moment dans la rubrique «Nouveau!» si l option «Référencement limité au moteur» a été souscrite pour le Code principal. Il en est de même des éventuels Codes de service rattachés. 3 - Accès par un lien cliquable SMS+ non surtaxé Conditions L Éditeur cocontractant est autorisé à donner accès à une page d accueil de son Service au moyen d un lien cliquable envoyé via un SMS WAP PUSH ou un SMS cliquable non surtaxé. L envoi de ce lien cliquable devra obligatoirement résulter d une demande préalable de l Utilisateur, formulé par un SMS-MO non surtaxé, et ce lien devra pointer vers une Page d accueil du Service, comme définie en Annexe 5 «Charte de réalisation». L Éditeur cocontractant s engage au respect des règles suivantes lorsqu il propose l accès à son Service par un lien cliquable non surtaxé : - L Éditeur cocontractant s engage à déclarer dans la Fiche de préparation des tests du Contrat, le Numéro court SMS+ utilisé à cet effet, - Pour chaque accès par lien cliquable non surtaxé, l Éditeur cocontractant s engage à faire pointer le lien cliquable vers l écran furtif «Ecran de Redirection Gallery» (voir 6. Ecran de Redirection Gallery) avant de donner l accès à une page d accueil de son Service. Dans le cadre de la livraison par SMS WAP PUSH, ou SMS cliquable d un contenu commandé préalablement par l Utilisateur via un numéro SMS+ surtaxé, l Éditeur cocontractant est autorisé à donner accès à son Service via le numéro SMS+ surtaxé, dans le respect des conditions suivantes : - L envoi du lien cliquable devra obligatoirement résulter d une commande préalable de l Utilisateur via - le numéro SMS+ surtaxé, - L Éditeur cocontractant s engage à déclarer dans la Fiche de préparation de tests du Contrat, les Numéros - courts SMS+ utilisés à cet effet, - Pour chaque accès par un lien cliquable envoyé via un SMS surtaxé, l Éditeur cocontractant s engage à faire - pointer le lien vers une page gratuite du Service et s interdit de mettre en place quelque Application payante - que ce soit Format du message contenant le lien cliquable Novembre 2008 Page 3 confidentiel

4 Avant d envoyer un lien cliquable à un Utilisateur, l Éditeur cocontractant s engage à vérifier la compatibilité du Terminal de cet Utilisateur avec le format du message envoyé (SMS wap push, SMS cliquable). Dans le cas exclusif ou le Terminal de l Utilisateur serait un Terminal du Pool des Terminaux compatibles Gallery ne supportant aucun type de lien cliquable (au travers d un WAP Push ou d un SMS cliquable), l Éditeur pourra envoyer un message SMS d incompatibilité précisant le chemin d accès au Service. Par exemple «votre mobile ne permet pas d accéder au Service par SMS. Pour accéder au Service, connectez-vous à wap >> Gallery >> Code du Service». L Éditeur s interdit de demander à l Utilisateur de recopier l adresse wap de son Service contenue dans un SMS. L Éditeur s engage à faire apparaître le Code du Service tel que déclaré dans les Conditions particulières dans le titre de tout message. Tout message SMS WAP Push devra : - respecter le format standard tel que spécifié par l Open Mobile Alliance, - être de type «Service Indication» avec le niveau de priorité «Medium» ou «High». 3.3 Accès par le et Web to Gallery Les éléments décrits ci-dessous prendront effet dès lors que le service ou la fonctionnalité décrite sera rendu disponible par Orange Réunion. Orange Réunion propose, au travers du n et de Web to Gallery, un accès par SMS non surtaxé au moteur d accès et de recherche Gallery. Lorsque l Utilisateur envoie un Code de service ou un mot clé par SMS au 30130, il reçoit en retour un message contenant un lien cliquable pointant vers les résultats du Moteur de recherche Gallery correspondants au Code de Service ou au mot clé recherché. Lorsque l Utilisateur saisit son n de téléphone mobile dans un encart Web to Gallery, il reçoit en retour un message contenant un lien cliquable pointant vers les résultats du Moteur de recherche Gallery correspondants au Code de Service de l Éditeur. Cette fonction n est disponible que pour les Terminaux compatibles Gallery qui supportent le push d URL (SMS WAP push ou SMS cliquable). 3.4 Accès par Flashcode Les éléments décrits ci-dessous prendront effet dès lors que le service ou la fonctionnalité décrite sera rendu disponible par Orange Réunion. L Association met à disposition des Editeurs un accès à la home page de leur service Gallery par un Code Barre 2D Flashcode. Les conditions d éligibilité sont décrites dans la «Convention de réservation des codes de services Gallery» Lorsque l Utilisateur scanne le Code Barre 2D Flashcode fourni par l Association et édité par l Editeur sur un support de son choix, son navigateur se connecte automatiquement sur la Home page du service Gallery de l Editeur. Cette fonction n est disponible que pour les terminaux compatibles Flashcode. C'est-à-dire ayant soit l application Flashcode directement embarqué en natif. ou alors pouvant télécharger l application Flashcode en envoyant «Flashcode» au ou via le portail orange.fr. La liste des terminaux compatibles Flashcode est disponible auprès de l Association 4 - Accès depuis un site externe à Gallery Novembre 2008 Page 4 confidentiel

5 Par accès depuis un site externe à Gallery, on entend tout Lien hypertexte contenu dans un site non référencé dans Gallery pointant vers un Service référencé dans Gallery. L Éditeur cocontractant n est autorisé à donner accès à son Service depuis un site externe à Gallery que sous réserve du respect des règles suivantes : - l Éditeur cocontractant s engage à ce que le Code du Service de destination soit mentionné à l Utilisateur, dans le lien cliquable, ou bien au dessus ou en dessous de celui-ci, - pour chaque accès par un Lien Externe vers Gallery, l Éditeur cocontractant s engage à faire apparaître l écran temporaire «Ecran de Redirection Gallery» (voir. Ecran de Redirection Gallery) avant l accès à une page d accueil de son Service, - l Éditeur cocontractant s interdit d établir un ou des lien(s) hypertexte(s) de retour du Service vers le site externe à Gallery, - l Éditeur cocontractant s interdit tout lien externe vers une page de la Zone de découverte ou de la zone payante, sans passage par une page d accueil du Service. 5 Accès depuis un Service Gallery Par accès depuis un Service Gallery, on entend tout Lien hypertexte contenu dans un Service Gallery appartenant ou non à l Éditeur cocontractant et pointant vers un Service Gallery de l Éditeur cocontractant : L Éditeur cocontractant est autorisé à donner accès à son Service depuis un Service Gallery sous réserve du respect du principe suivant : - l Éditeur cocontractant s engage à ce que le lien pointe vers une page d accueil du Service. Du fait des dispositions légales relatives à la protection des mineurs, les liens depuis des Services tout public ne peuvent pointer vers des Services de l Éditeur cocontractant, déclarés comme comportant des Contenus déconseillés aux mineurs. 6 - Ecran de redirection Gallery Afin de préserver la cohérence de l expérience Utilisateur pour l ensemble des accès aux Services de l Offre Gallery, l Éditeur de service s engage à mettre en place un écran de redirection de la forme suivante : Une zone de titre (Card ID) reprenant le Code du Service tel que déclaré dans les Conditions Particulières Une zone de texte centrée sous le bandeau avec le texte suivant «connexion» Un bandeau «Gallery» situé sous la zone de texte respectant les Classes d Affichage Gallery telles que définies dans la Charte de réalisation Code du Service Connexion... La valeur associée au timer de l Ecran de Redirection Gallery devra être au minimum de 20 dixièmes de seconde. Novembre 2008 Page 5 confidentiel

6 7 Accès à des terminaux ne faisant pas partie du Pool Gallery L Éditeur cocontractant peut, dans le respect de la présente Charte d accès, donner accès à son Service à des terminaux ne faisant pas partie du Pool Gallery. Dans ce cas, la responsabilité d Orange ne peut être envisagée relativement à tout dysfonctionnement survenu avec ce terminal. Il est à noter particulièrement que : - ces terminaux ne font pas l objet d une fiche terminal, - l accès via le ou Web to Gallery n est pas assuré pour ces terminaux, - le bon fonctionnement des pages de paiement du Kit technique de paiement et de contrôle n est pas assuré, - le lien Gallery n apparaît pas sur le portail Orange World pour ces terminaux, - certaines fonctions pourront ne pas fonctionner (Géolocalisation, ). La mise à disposition de Contenus exécutables pour ces terminaux est interdite. Novembre 2008 Page 6 confidentiel