ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 7 RISQUE DE MARCHÉ INSTRUCTIONS

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1 ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 7 RISQUE DE MARCHÉ INSTRUCTIONS Introduction... 2 Page Sommaire... 4 Risque de taux d intérêt... 4 Projection des flux de trésorerie... 4 Taux d actualisation de base de l ÉIQ Méthode des chocs de taux d intérêt Risque lié aux actions Risque lié à l immobilier Fonds communs de placement Risque lié aux produits indexés avec transfert de risque Risque de change Risque lié aux options associées au passif Annexe I : Risque de marché Flux de trésorerie du risque de taux d intérêt Annexe II : Risque de marché Chocs de taux d intérêt Annexe III : Risque de marché Taux d intérêt Exemple de coussin de solvabilité résultant Annexe IV : Risque de marché Taux d intérêt Coussin de solvabilité pour les actifs adossés à l excédent Annexe V : Risque de marché Exemple de risque de change Annexe VI : Risque de marché Exemple de produit vie universelle Annexe VII : Risque de marché Projection des flux de trésorerie des actifs à RNF Page 1

2 Introduction Cette étude d impact a pour but de recueillir de l information afin d évaluer diverses méthodes possibles de calcul des exigences de capital liées au risque de marché. L étude d impact quantitative n o 7 (ÉIQ n 7) pour le risque de marché est similaire à l ÉIQ n 6 transmise à l automne de 2014, sauf pour les modifications suivantes : les flux de trésorerie et les taux d intérêt sont basés sur la fin d année 2014; la méthodologie utilisée pour établir les taux d actualisation de base pour le risque de taux d intérêt et l utilisation d un facteur de choc mis à jour pour le taux d actualisation ultime (TAU); une approche pour reconnaitre la sensibilité partielle aux taux d intérêt des actifs à revenu non fixe (RNF); le facteur de risque appliqué aux placements en actions, incluant les intérêts de groupe financier; une mise à jour du facteur de risque et du calcul de la compensation pour le risque de change; et des clarifications générales ont été apportées au traitement des flux de trésorerie des impôts futurs, au traitement des flux de trésorerie liés à l inflation, à la modélisation des flux de trésorerie des fonds de placement des produits indexés avec transfert de risque, à la modélisation des flux de trésorerie sensibles aux taux d intérêt et au traitement des montants en dépôt. L information de base requise pour cette étude doit être inscrite dans le fichier Excel ci-joint. En plus de nous fournir l information demandée, nous aimerions recevoir les commentaires des assureurs par écrit sur les résultats de l ÉIQ. Une feuille «Questions et commentaires» est prévue pour fournir des renseignements supplémentaires et formuler des questions ou des commentaires. Le calcul du coussin de solvabilité pour chaque composante vise à être essentiellement cohérent avec le document intitulé Approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché (le «document sur le risque de marché») qui a été publié en novembre Les présentes instructions reprennent des passages du document sur le risque de marché. Elles comprennent également des explications additionnelles pour aider l assureur à mieux comprendre les calculs et à remplir les feuilles Excel. Tous les calculs doivent être effectués en date du 31 décembre 2014, en utilisant les données de fin d exercice L assureur dont l exercice financier prend fin à une autre date doit utiliser ses données de fin d exercice financier. Tous les montants sont en milliers de dollars. Lorsqu un assureur ne peut pas utiliser les données de fin d exercice 2014, il peut utiliser des données plus récentes et utiliser des approximations pour déterminer les valeurs au 31 décembre Cette situation ne serait appropriée que pour des valeurs peu importantes et elle devrait être divulguée dans la feuille «Questions et commentaires». Page 2

3 Le coussin de solvabilité du risque de marché pour les produits indexés avec transfert de risque remplace le coussin de solvabilité du risque de marché pour les actifs qui sont adossés à ces produits. Si la composante de risque liée aux produits indexés avec transfert de risque n est pas utilisée, y compris pour les nouveaux fonds d actifs (par exemple, les fonds d actions), les composantes du risque de marché s appliquent à ces actifs. Les produits indexés avec transfert de risque et les investissements qui leur sont adossés doivent être inclus dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d intérêt quel que soit le traitement de la composante de risque lié aux produits indexés avec transfert de risque. L assureur doit également se reporter à la section sur les fonds de placement à la page 7 pour le traitement des flux de trésorerie des produits indexés avec transfert de risque. Avec l adoption de la norme IFRS 4/Phase I (IFRS 4/I), certains passifs qui étaient assujettis à la Méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) ont été reclassés en tant que passifs d instrument financier puisqu ils ne satisfaisaient plus à la définition de produits d assurance. Les contrats de type dépôt comptabilisés comme des instruments financiers sous les IFRS sont soumis au coussin de solvabilité du risque de taux d intérêt et certaines informations sont demandées au sujet de ces passifs. Cependant, les flux de trésorerie des fonds distincts et des contrats de service sont exclus du coussin de solvabilité du risque de taux d intérêt. L assureur ne doit remplir que les zones du chiffrier qui ne sont pas ombragées. Les catégories d actifs sont les mêmes que celles utilisées dans le relevé trimestriel et le supplément annuel Vie et dans la ligne directrice sur le montant minimal de fonds propres pour le capital et l excédent (MMPRCE) en vigueur depuis le 1 er janvier Les soldes de l actif devraient concorder avec le relevé trimestriel et le supplément annuel Vie (y compris dus et courus) à l exception des actifs non inclus dans les calculs prévus par la ligne directrice sur le MMPRCE tels que ceux des filiales qui ne sont pas des assureurs de personnes, les titres prêtés, les prises en pension et ceux qui sont adossés aux produits indexés avec transfert de risque qui ont été inclus dans le coussin de solvabilité du risque de marché. Le cas échéant, l assureur doit décrire la raison pour laquelle les actifs ont été exclus dans la feuille «Questions et commentaires». Le coussin de solvabilité est calculé séparément pour les affaires sans participation et avec participation. Les segments des actifs adossés au surplus doivent être inclus dans le regroupement de produits concerné. Les mêmes facteurs sont appliqués aux actifs, peu importe s ils sont adossés au surplus, aux polices sans participation ou aux polices avec participation, étant donné que le crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables est calculé globalement pour l ensemble des risques. Pour le coussin de solvabilité de l ÉIQ, l assureur doit utiliser l approche et la méthodologie utilisées dans la ligne directrice sur le MMPRCE (avec un facteur de +/- 35 % au lieu de +/- 15 %, sauf pour les fonds distincts) dans les cas suivants : Page 3

4 le risque lié aux garanties de fonds distincts 1 ; les sociétés en commandite ; l exigence à l aide de la matrice de scénarios pour les options; et l exigence des couvertures pour le risque de garantie des fonds distincts. Lorsque l approche prévue dans la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE est utilisée, l assureur doit inscrire 100 % des exigences de capital selon le MMPRCE dans la feuille appropriée, car celle-ci fait l ajustement au niveau cible (125 %). L information est demandée pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l Europe (à l exception du R.-U.), le Japon et les autres régions («Autres») selon l endroit où les affaires et le capital sont situés. Des taux d actualisation par région sont utilisés dans les calculs d actualisation des feuilles de calcul. Pour cette ÉIQ, les taux d actualisation des États-Unis doivent être utilisés pour toute région non spécifiée. De même, pour les produits vendus dans une région, les taux d actualisation de cette région doivent être utilisés, même si les produits sont libellés dans une autre devise. Les taux d actualisation utilisés dans le calcul sont ceux décrits dans ces instructions. Page Sommaire Le Sommaire renferme des renseignements sur les coussins de solvabilité de chaque composante du risque de marché. Ces composantes sont importées automatiquement des autres feuilles de calcul. Le calcul de ces montants est expliqué ci-après. L assureur ne doit pas oublier d indiquer sa raison sociale dans la partie supérieure du Sommaire. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque de perte financière découlant de la fluctuation des taux d intérêt sur le marché. La composante la plus importante de ce risque est le risque de perte financière attribuable aux effets de la volatilité et de l incertitude entourant les taux d intérêt futurs sur le désappariement des flux de trésorerie des actifs sensibles aux taux d intérêt et des passifs des polices sensibles aux taux d intérêt. Ceci inclut le risque de hausse des taux d intérêt pour les actifs sensibles aux taux d intérêt adossés au surplus ou similairement pour les provisions techniques négatives. Projection des flux de trésorerie Les flux de trésorerie de l actif et du passif doivent être projetés séparément sur base annuelle. Pour chaque année produite, déduire les flux de trésorerie du passif de ceux de l actif pour obtenir les flux de trésorerie nets. 1 Les modèles internes autorisés actuels devraient être utilisés pour calculer le niveau cible du coussin de solvabilité. L approche standard pour le risque de garantie des fonds distincts fait l objet d un examen séparé. Page 4

5 Les flux de trésorerie de l actif, du passif et nets doivent être déclarés séparément pour les catégories de passif suivantes (pour l ensemble du produit) : produits indexés avec transfert de risque; instruments financiers; autres produits sans participation; capital et excédent sans participation; polices avec participation; excédent avec participation. Les flux de trésorerie de l actif, du passif et nets doivent être projetés séparément pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l Europe (à l exception du R.-U.), le Japon et les autres régions pour chacune des catégories susmentionnées. Sauf pour les produits pour lesquels un crédit est calculé séparément comme les polices avec participation, les produits ajustables et les produits indexés avec transfert de risque, les flux de trésorerie sensibles aux taux d intérêt des actifs et des passifs devraient changer selon le scénario de taux d intérêt à moins que ce ne soit pas important. L assureur devrait divulguer toutes les approximations utilisées dans la feuille «Questions et commentaires». Les polices avec participation, les produits ajustables, les produits indexés avec transfert de risque et les produits dont les flux de trésorerie ne sont pas sensibles aux taux d intérêt devraient utiliser les mêmes flux de trésorerie pour tous les scénarios de taux d intérêt. Un résumé des flux de trésorerie par produit pour le risque de taux d intérêt se trouve à l Annexe I. Les flux de trésorerie doivent être calculés à l aide d hypothèses compatibles avec celles servant au calcul des provisions techniques selon la MCAB, mais sans hypothèse de réinvestissement. Les flux de trésorerie doivent être inclus dans la feuille «Analyse FT Actif- passif». Provision pour écarts défavorables Les flux de trésorerie doivent être déterminés au 31 décembre 2014 à l aide des flux de trésorerie de meilleure estimation y compris les provisions pour écarts défavorables (PÉD), sauf la PÉD pour risque de taux d intérêt (provision C3). Les provisions pour risque de rendement insuffisant de l actif (provisions C1, PÉD comprise) doivent être incluses dans les flux de trésorerie (qu elles soient déduites des flux de trésorerie de l actif ou incluses dans ceux du passif selon la pratique de l assureur). Ceci inclut aussi les provisions C1 sur les flux de trésorerie des actifs en location. Les flux de trésorerie du passif doivent inclure les PÉD pour les risques d assurance (mortalité, longévité, morbidité, déchéances et dépenses). L assureur doit indiquer dans la feuille «Questions et commentaires» si les PÉD ont été ajoutées aux flux de trésorerie de meilleure estimation pour sa gestion actif-passif. Page 5

6 Impôts futurs Aux fins du calcul du risque de taux d intérêt, les flux de trésorerie des impôts futurs projetés selon la MCAB doivent être inclus dans les flux de trésorerie même s ils sont exclus du passif puisque l assureur en tient généralement compte dans le cadre de sa gestion actif-passif. Flux de trésorerie liés à l inflation L assureur doit tenir compte de l impact de l inflation lorsqu il projette des flux de trésorerie de paiements de prestation liés à des ajustements au coût de la vie. L ajustement d inflation doit être cohérent avec l approche de l assureur selon la MCAB. La méthode utilisée, de même que l importance de l hypothèse, doivent être décrites dans la feuille «Question et commentaires». Les frais de gestion futurs ne doivent pas être ajustés pour l inflation. Flux de trésorerie de l actif Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes qui sont appariés au passif des polices, l assureur doit utiliser les mêmes flux de trésorerie que ceux utilisés pour préparer l évaluation selon la MCAB. Ces flux de trésorerie sont nets des frais d investissement et des provisions pour perte prévue (y compris les PÉD pour risque C1). Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes appariés à l excédent, l assureur doit utiliser les flux de trésorerie nets des dépenses d investissement et de toute provision pour perte prévue (y compris les PÉD pour risque C1). Un flux de trésorerie fixe est un flux de trésorerie comportant un montant garanti par contrat et dont la valeur ne dépend pas des prix du marché ou des taux d intérêt futurs. On ne doit projeter que les flux de trésorerie contractuels de l actif. Les flux de trésorerie sont considérés contractuels s ils sont payables peu importe le respect de certaines conditions par le payeur (c.-à-d. qu ils ne dépendent pas de l atteinte d un niveau cible de profitabilité) et que le manquement de faire un paiement serait considéré un cas de défaut. Il ne doit pas y avoir d hypothèse de réinvestissement des flux de trésorerie de l actif. Actifs à revenu non fixe On a observé que les actions, en moyenne, démontrent une certaine sensibilité aux taux d intérêt au fil du temps, bien que l effet immédiat d une variation des taux d intérêt sur le cours d une action donnée ne puisse pas être prédit. Les actifs à revenu non fixe 2, à l exclusion des biens immobiliers, doivent être projetés à l aide d une série de flux de trésorerie qui reflètent approximativement la composante non sensible aux taux d intérêt de leurs flux de dividendes. Pour tout t 1, un flux de trésorerie selon la proportion suivante de la valeur du placement en RNF doit être assigné à la classe des flux de trésorerie de l année t : 4,1 0,89 t A t % 2 Ils incluent tous les actifs sans flux de trésorerie contractuels (par exemple, des actions ou des infrastructures). Page 6

7 At est le facteur d actualisation de la durée t à la durée zéro, basé sur le scénario de base du risque de taux d intérêt de l ÉIQ. Cette méthode assigne 33 % de la valeur des placements à RNF à des flux de trésorerie qui échoient dans les années futures, alors que la portion restante de la valeur des placements (67 %) est maintenue comme un flux de trésorerie à la durée zéro. L assureur est prié de se référer à l annexe VII pour obtenir des renseignements sur la façon dont la projection des flux de trésorerie des actifs à RNF a été obtenue. Les obligations à taux variable doivent être déclarées à leur valeur marchande comme un flux de trésorerie à la durée zéro. Biens immobiliers Dans le cas des biens immobiliers et des autres actifs qui comportent des flux de trésorerie fixes contractuels, l assureur doit inclure les flux de trésorerie fixes dans la période applicable au cours de laquelle le contrat prévoit qu ils seront reçus (par exemple, les baux en vigueur). Aucune hypothèse de renouvellement des baux ou des contrats ne devrait être supposée. L assureur doit alors inclure, à la durée zéro, l excédent de la valeur au bilan sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes en utilisant les taux d actualisation de base de l ÉIQ. Le montant ajusté à la durée zéro devra être le même pour tous les scénarios de taux d intérêt, et être calculé à l aide des taux d actualisation de base de l ÉIQ. Actions privilégiées Les dividendes des actions privilégiées doivent être constatés jusqu à la première date de rachat, et le produit de rachat doit être constaté à la date de rachat. L assureur doit alors inclure, à la durée zéro, l excédent de la valeur au bilan sur la valeur actualisée des dividendes en utilisant les taux d actualisation de base de l ÉIQ ou la valeur marchande. Dans le cas des actions privilégiées présentement rachetables, l assureur doit utiliser la valeur marchande à la durée zéro. Le montant ajusté à la durée zéro devrait être le même pour tous les scénarios de taux d intérêt, et être calculé à l aide des taux d actualisation de base de l ÉIQ. Instruments novateurs de catégorie 1 Dans le cas des instruments novateurs de catégorie 1, les flux de trésorerie fixes doivent être constatés jusqu à la première date de rachat, et le produit de rachat doit être constaté à la date de rachat. L assureur doit alors inclure, à la durée zéro, l excédent de la valeur marchande sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes en utilisant les taux d actualisation de base de l ÉIQ ou la valeur marchande. Le montant ajusté à la durée zéro devrait être le même pour tous les scénarios de taux d intérêt, et être calculé à l aide des taux d actualisation de base de l ÉIQ. Fonds de placement Produits indexés avec transfert de risque Si la valeur du compte d un contrat varie en lien direct avec un fonds de placement détenu par l assureur, les flux de trésorerie doivent être projetés dans la feuille «Flux de trésorerie des actifs Page 7

8 et passifs». Les fonds de placement comprenant les fonds communs de placement et les fonds distincts peuvent inclure des obligations, des actions ou d autres actifs. Si la composante de risque des produits indexés avec transfert de risque est utilisée, les flux de trésorerie du passif doivent être égaux aux flux de trésorerie de l actif dans chaque scénario, sauf que les montants liés aux garanties de taux d intérêt minimums doivent être utilisés s ils sont plus élevés. Si la composante de risque des produits indexés avec transfert de risque n est pas utilisée, les flux de trésorerie du passif doivent être reliés aux flux de trésorerie de l actif dans chaque scénario en accord avec les mêmes règles que celles utilisées pour l évaluation selon la MCAB. Si aucune garantie de taux d intérêt minimums ne s applique, les flux de trésorerie à la durée zéro peuvent être utilisés. Les flux de trésorerie pour la portion des frais de gestion des placements utilisée pour couvrir les frais de placement et les autres frais d administration doivent être inclus avec les flux de trésorerie des actifs et des passifs. Fonds de placement Produits indexés sans transfert de risque Si la valeur du compte d un contrat ne varie pas en lien direct avec un fonds obligataire, les flux de trésorerie doivent être inclus de manière à ce que la valeur du fonds obligataire change selon les taux d intérêt de chaque scénario. Dans le cas des fonds communs de placement et des fonds de placement qui détiennent des actifs à flux de trésorerie non fixes (p. ex., des actions et des biens immobiliers), l assureur doit utiliser la valeur marchande à la durée zéro. Actifs titrisés Dans le cas des actifs à revenu fixe titrisés, comme les obligations et les hypothèques, l assureur doit inclure les flux de trésorerie fixes sous-jacents dans les flux de trésorerie projetés des actifs. Dans le cas des actifs titrisés détenus dans des actifs à flux de trésorerie non fixes, l assureur doit utiliser la valeur au bilan à la durée zéro. Swaps de taux d intérêt Dans le cas d un swap de taux d intérêt, un montant nominal au titre des flux de trésorerie doit être ajouté aux flux de trésorerie de l actif ou du passif à l échéance du volet à taux fixe du swap. Un montant compensatoire doit être ajouté aux flux de trésorerie à la durée zéro. Le montant compensatoire déclaré peut être positif ou négatif, et constituer un actif ou un passif. Cependant, tout flux de trésorerie nominal déclaré doit faire en sorte que, lorsque les scénarios de taux d intérêt sont appliqués, la variation de la valeur actualisée des flux de trésorerie nominaux correspond à la variation de la valeur marchande des swaps. Si un swap est lié à un investissement spécifique, il peut être compensé à l aide des flux de trésorerie d intérêt déclarés à l égard de l investissement. La courbe sans risque soumise à un choc devrait être utilisée pour déterminer les flux de trésorerie de l actif ou du passif des swaps à taux variable. Le taux contractuel devrait servir à déterminer les flux de trésorerie de l actif ou du passif des swaps à taux fixe. Tous les flux de trésorerie devraient être actualisés à l aide des mêmes taux d actualisation de l ÉIQ. Si le modèle Page 8

9 de l assureur utilisé pour mesurer le risque peut projeter adéquatement la partie variable du swap, alors les flux de trésorerie de l actif peuvent être mis à jour pour chaque scénario de taux d intérêt soumis au risque. Les taux d actualisation de l ÉIQ et ses scénarios de taux d intérêt soumis au choc s appliquent au taux du swap plutôt qu à l écart du swap. Hypothèques inversées et prêts garantis Dans le cas des hypothèques inversées et des prêts garantis à taux d intérêt fixe, les flux de trésorerie doivent être projetés à l aide d hypothèses de meilleure estimation (y compris à l égard de la mortalité), si celles-ci sont disponibles. Si les actifs comportent des taux d intérêt variables, ils doivent être déclarés à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. Si le modèle de l assureur utilisé pour mesurer le risque peut projeter adéquatement les actifs à taux variable, alors les flux de trésorerie de l actif peuvent être mis à jour pour chaque scénario de taux d intérêt soumis au risque. Prêts sur police Dans le cas des prêts sur police dont le taux d intérêt est fixe ou assujetti à des minimums garantis, les flux de trésorerie doivent être projetés en utilisant des PÉD pour risque d assurance (taux de mortalité et de déchéance, p. ex.). Dans le cas des prêts sur police à taux variable sans minimum garanti, le montant des prêts doit être déclaré à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. Passif-dépôts Dans le cas des contrats de type dépôt qui constitue maintenant des instruments financiers et non plus des provisions techniques en vertu de la norme IFRS 4/I depuis 2011, les flux de trésorerie du passif, les PÉD, les flux de trésorerie d actif et la valeur du compte doivent être déclarés dans les colonnes distinctes de la feuille de calcul. La valeur du compte est le montant qui, d après l assureur, correspond à la valeur comptable du passif selon les normes IFRS si ce passif est comptabilisé selon la méthode du taux d intérêt effectif 3. Si l assureur ne peut pas séparer les flux financiers des instruments financiers de ceux des contrats d assurance, il doit décrire les flux de trésorerie inclus à d autres endroits dans la feuille «Questions et commentaires». Les flux de trésorerie d actif et de passif associés aux montants en dépôt, incluant ceux provenant de participations, doivent être traités comme des flux de trésorerie à la durée zéro. L assureur doit utiliser 125 % des facteurs définis à la section de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE. 3 L assureur doit consulter la norme comptable visant les instruments financiers (IAS 39) émise par l International Accounting Standards Board. Page 9

10 Actif adossant les flux de trésorerie de l excédent et des autres passifs Les flux de trésorerie de l actif adossant le capital et l excédent et ceux de tous les autres passifs qui ne sont pas liés à des produits doivent être inclus dans les colonnes de région pertinentes sous «Capitaux propres et excédent» dans la feuille «Flux de trésorerie actif-passif», ainsi que dans tous les calculs portant sur le risque de marché. L annexe IV explique pourquoi les actifs adossés à l excédent sont inclus dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d intérêt. Assurance vie universelle (VU) L une des hypothèses de base est que l on ne doit généralement projeter que les flux de trésorerie contractuels Et qu il ne doit y avoir aucune hypothèse de réinvestissement. Toutefois, dans le cas de l assurance vie universelle, le contrat survit à toute période d intérêt garantie du compte d investissement. Il faut donc une hypothèse de réinvestissement afin de générer les taux crédités qui sont utilisés pour projeter des flux de trésorerie de passif réalistes pour les primes, les frais et les prestations liés aux polices, ainsi que les dépenses. L assureur doit utiliser les taux d actualisation de l ÉIQ afin de projeter les flux de trésorerie de VU. Cependant, les taux crédités doivent varier selon le type de méthodologie de taux crédités utilisée : a) pour les VU dont les taux crédités sont liés au fonds général, les écarts de taux du portefeuille d actif de l assureur appuyant les passifs de ces produits particuliers doivent être utilisés; b) pour les VU dont les taux crédités sont liés aux taux de l argent frais, les écarts de taux de l ÉIQ doivent être utilisés; c) pour les fonds avec rendement sur actions des VU, les taux résultant de la différence entre les taux crédités selon la MCAB et les taux d actualisation d évaluation selon la MCAB auxquels sont ajoutés l écart de taux des obligations de société notées A doivent être utilisés. Ces hypothèses de réinvestissement et taux crédités doivent varier adéquatement en fonction du scénario testé, incluant le scénario de base. Les flux de trésorerie sensibles aux taux d intérêt des passifs doivent utiliser des flux de trésorerie cohérents avec la MCAB, mais en utilisant les taux à terme implicites de l ÉIQ comme hypothèses de rendement d investissement lorsque les taux crédités et les flux de trésorerie du produit dépendent des taux du marché obligataire. Un exemple est présenté à l annexe VI. Sinon, l assureur doit utiliser les taux crédités selon la MCAB. Si cela n est pas important, les flux de trésorerie de la MCAB peuvent servir d approximation. Les approximations doivent être divulguées dans la feuille «Questions et commentaires». Les flux de trésorerie de l actif devraient être conformes aux instructions décrites dans la section «Flux de trésorerie de l actif» ci-dessus. Si le contrat d assurance vie universelle comporte une garantie de taux d intérêt minimum, l effet de cette garantie doit être pris en compte dans le scénario testé. Il faut indiquer dans la feuille «Questions et commentaires» la façon dont on a tenu compte de l effet de cette garantie. Page 10

11 Si le rendement d une garantie du compte d investissement d un contrat d assurance vie universelle est lié à celui de certains actifs et que ces derniers sont détenus par l assureur (c està-dire que les actifs adossés sont détenus, selon la section 3.7 de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE), les flux de trésorerie de ces actifs et passifs doivent être inclus dans les feuilles «Risque prod RPT». Si les actifs correspondants ne sont pas précisés (c est-à-dire que le taux d intérêt crédité est lié aux actifs du fonds général), les flux de trésorerie doivent être projetés à l aide d hypothèses compatibles avec leur évaluation selon la MCAB, puis ajustés adéquatement selon le scénario de choc testé. Les flux de trésorerie des contrats d assurance vie universelle ne seront pas ajustés en fonction de l évolution prévue des taux de déchéance et des frais liés aux dépenses attribuables aux changements des taux d intérêt de chaque scénario. Un coussin de solvabilité pour ces changements est considéré sous la composante du risque d assurance. Taux d actualisation de base de l ÉIQ Pour les besoins du scénario de base de l ÉIQ, l assureur doit supposer que les taux d actualisation correspondent aux taux sans risque majorés d un écart tendant vers le TAU majoré d un écart ultime. Les taux sans risque sont les suivants : Canada : les taux au comptant des obligations du gouvernement du Canada; États-Unis : les taux au comptant des bons du Trésor américain Royaume-Uni : les taux au comptant des obligations souveraines de référence du Royaume-Uni Europe : les taux au comptant des obligations du gouvernement de l Allemagne Japon : les taux au comptant des obligations du gouvernement du Japon. Le TAU pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et les régions est un taux au comptant de 4,5 %. Les TAU pour l Europe (à l exception du R.-U.) et le Japon sont respectivement de 2,8 % et de 1,0 %. Les taux d actualisation sans risque du scénario de base sont similaires à l approche utilisée sous la MCAB, soit : a) pour les flux de trésorerie entre le jour 0 et la 20 e année, l assureur doit utiliser les taux d intérêt sans risque; b) pour les flux de trésorerie entre la 20 e et la 70 e année, l assureur doit utiliser les taux obtenus par interpolation linéaire entre le taux au comptant de la 20 e année et le TAU; c) pour les flux de trésorerie au-delà de la 70 e année, l assureur doit utiliser le TAU. Page 11

12 L écart est défini ainsi : a) pour la 1 ère année, 90 % de l écart moyen du marché sur l échéance 1 an 4 ; b) entre la 1 ère année et la 10 e année, l écart provenant de l interpolation linéaire de 90 % de l écart moyen du marché sur l échéance 1 an à 90 % de l écart moyen du marché sur l échéance 10 ans 5 ; c) entre la 10 e année et la 20 e année, l écart provenant de l interpolation linéaire de 90 % de l écart moyen du marché sur l échéance 10 ans à 90 % de l écart moyen du marché sur l échéance 20 ans 6 ; d) entre la 20 e année et la 70 e année, l écart provenant de l interpolation linéaire de 90 % de l écart moyen du marché sur l échéance 20 ans à un écart ultime de 80 points de base 7 ; e) au-delà de la 70 e année, l écart ultime. L interpolation des écarts de l année 0 à la 20 e année prend en considération la structure par échéance croissante des écarts de société due à la hausse du risque de crédit avec la durée. La réduction de 10 % des écarts représente une marge pour défauts prévus. Tous les taux d intérêt sont en date du 31 décembre L assureur dont l exercice financier prend fin à une date autre que le 31 décembre doit utiliser les taux d actualisation au 31 décembre Les taux et les écarts pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l Europe (à l exception du R.-U.) et le Japon sont indiqués dans la feuille de calcul ci-jointe. L assureur doit utiliser les taux d actualisation des États-Unis pour les autres régions. Méthode des chocs de taux d intérêt L approche standard repose sur une méthode de projection des flux de trésorerie qui mesure l impact économique d un changement subit des taux d intérêt à la durée zéro. Le calcul du coussin de solvabilité consiste à projeter les flux de trésorerie contractuels de tous les actifs et passifs (flux de trésorerie des passifs de meilleure estimation, PÉD à l exclusion de C3 et participations) détenus à la date de déclaration d après les instructions de la section «Projection des flux de trésorerie», sous réserve de ce qui suit. Nous avons indiqué dans les feuilles de calcul les taux d actualisation du scénario de base et les taux d actualisation soumis au choc pour chaque région. Le calcul de valeur présente se fait automatiquement dans la feuille de calcul. 4 L écart moyen du marché sur l échéance 1 an serait déterminé à l aide des écarts de marché sur les échéances 1 à 3 ans à la date d évaluation d après les indices sur les obligations de société de première qualité de iboxx pour les obligations dont l échéance est de 1 an. Les écarts sur le USD seront utilisés pour le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et les écarts sur le EUR seront utilisés pour l Europe (à l exception du R.-U.). Pour le Japon, les écarts seront établis en proportion des écarts sur le USD à l aide du ratio du TAU du Japon au TAU des États- Unis. 5 Comme pour l écart moyen du marché sur l échéance 1 an, mais en utilisant les écarts sur les échéances 7 à 10 ans plutôt que les écarts sur l échéance 1 an. 6 Comme pour l écart moyen du marché sur l échéance 1 an, mais en utilisant les écarts sur les échéances 15 ans et plus plutôt que les écarts sur l échéance 1 an. 7 Basé sur l écart ultime maximum permis pour les actifs à revenu fixe selon la MCAB. Page 12

13 Taux d actualisation soumis au choc Pour chaque scénario de test, les taux d actualisation annualisés soumis au choc sont calculés comme suit : a) Pour les flux de trésorerie entre le jour 0 et la 20 e année, ajuster les taux d actualisation du scénario de base en calculant : l ajustement du taux d actualisation à 90 jours (T); l ajustement du taux d actualisation de 20 ans (B); les ajustements pour toutes les années intermédiaires par interpolation linéaire des coefficients servant à calculer les ajustements (T) et (B). b) Pour les flux de trésorerie entre la 20 e et la 70 e année, interpoler linéairement les taux au comptant entre le taux d actualisation de 20 ans ajusté et le TAU ajusté déterminé en c). c) Pour les flux de trésorerie au-delà de la 70e année, ajouter l ajustement (L) au TAU. I) Scénario de base 1. Actualiser les flux de trésorerie de l actif et du passif à l année zéro à l aide des taux d actualisation du scénario de base pour obtenir la valeur actualisée de l actif et celle du passif. 2. Déduire la valeur actualisée des flux de trésorerie du passif de celle des flux de trésorerie de l actif pour obtenir la valeur actualisée nette des flux de trésorerie du scénario de base. II) Scénarios de test 1. Pour chaque scénario de test, actualiser les flux de trésorerie de l actif et du passif à l aide des taux d actualisation soumis au choc pour obtenir les valeurs actualisées de l actif et du passif. 2. Déduire la valeur actualisée des flux de trésorerie du passif de celle des flux de trésorerie de l actif pour obtenir la valeur actualisée nette des flux de trésorerie pour chaque scénario de test. Les scénarios de test sont les suivants : i) Taux d intérêt à court terme réduit (après choc T2), taux d intérêt à long terme réduit (après choc B2) et TAU réduit (après choc L2). ii) Taux d intérêt à court terme plus élevé (après choc T1), taux d intérêt à long terme réduit (après choc B2) et TAU réduit (après choc L2). iii) Taux d intérêt à court terme plus élevé (après choc T1), taux d intérêt à long terme plus élevé (après choc B1) et TAU plus élevé (après choc L1). iv) Taux d intérêt à court terme réduit (après choc T2), taux d intérêt à long terme plus élevé (après choc B1) et TAU plus élevé (après choc L1). Page 13

14 Définition des chocs de taux d intérêt T1 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d actualisation à 90 jours lorsque le taux d actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la hausse T2 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d actualisation à 90 jours lorsque le taux d actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la baisse S1 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d actualisation à 90 jours lorsque le taux d actualisation à20 ans est soumis à un choc à la baisse S2 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d actualisation à 90 jours lorsque le taux d actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la hausse B1 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d actualisation à 20 ans lorsque le taux d actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la hausse B2 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d actualisation à 20 ans lorsque le taux d actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la baisse C1 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d actualisation à 20 ans lorsque le taux d actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la baisse C2 est égal à la valeur estimative du 99,5 e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d actualisation à 20 ans lorsque le taux d actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la hausse L1 est égal à la hausse potentielle du TAU à partir de 70 ans basée sur la différence entre l ECU (50) et l ECU (70) des taux historiques (obligations canadiennes à long terme du gouvernement) de 1919 à 2013 arrondi à la tranche de 5 points de base la plus proche. L2 est égal à la baisse potentielle du TAU à partir de 70 ans basée sur la différence entre l ECU (50) et l ECU (70) des taux historiques (obligations canadiennes à long terme du gouvernement) de 1919 à 2013 arrondi à la tranche de 5 points de base la plus proche. Les chocs de taux d intérêt à utiliser (T1, T2, S1, S2, B1, B2, C1 et C2) correspondent aux fonctions linéaires de la racine carrée des taux courants (r), où (r) est exprimé en nombre décimal (par exemple, 0,05 pour 5 %). Cette fonction est basée sur le modèle Cox-Ingersoll-Ross simplifié, ajusté aux données historiques. Pour l ÉIQ n o 7, le plancher de zéro ne s applique pas aux taux d intérêt soumis au choc et aucun ajustement n est apporté si un taux d intérêt soumis au choc est négatif. On trouvera à l annexe II une explication plus détaillée de la méthode appliquée aux chocs. Page 14

15 Si le taux sans risque à 90 jours actuel est égal à r 0, 25, alors : T1 est égal à 0,139 max( r 25;0,005) 0, , + T2 est égal à 0,139 max( r ;0,005) 25 0, , S1 est égal à max( r 25;0,005) 0, , + S2 est égal à max( r 25;0,005) 0, , Si le taux sans risque de 20 ans actuel est égal à r 20, alors : B1 est égal à 0,102 max( r 20 ;0,005) + 0, 0028 B2 est égal à 0,102 max( r 20 ;0,005) 0, 0028 C1 est égal à max( r 20 ;0,005) C2 est égal à max( r 20 ;0,005) Si le taux sans risque pour l échéance t est égal à r t, où t est compris entre 90 jours et 20 ans, alors les changements interpolés des taux à la durée t pour les quatre scénarios de test, qui sont tous ajoutés aux taux de base, sont les suivants : i) ( 0, ,001873t) max( rt ;0,005) + (0, , t) ii) ( 0, ,005997t) max( rt ;0,005) + (0, , t) iii) ( 0, ,001873t) max( rt ;0,005) + (0, , t) iv) ( 0, ,005997t) max( rt ;0,005) + (0, , t) Lorsqu on ajuste le TAU: L1 est égal à + 60 points de base pour le Canada, les États-Unis, le Royaume- Uni et les autres régions, + 40 points de base pour l Europe (à l exception du R.-U.) et + 30 points de base pour le Japon; L2 est égal à - 60 points de base pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et les autres régions, - 40 points de base pour l Europe (à l exception du R.-U.) et - 30 points de base pour le Japon. Lorsque les taux d intérêt sont soumis au choc, les flux de trésorerie du passif doivent être ajustés pour tenir compte de toute garantie de taux d intérêt. Page 15

16 Polices avec participation Les flux de trésorerie des polices avec participation sont ceux entrant dans le calcul des obligations des souscripteurs de meilleure estimation ajustées des PÉD, participations comprises, projetées selon la MCAB. Les flux de trésorerie ne sont pas ajustés pour tenir compte de réductions ou d augmentations prévues des participations attribuables à la hausse ou à la baisse des taux d intérêt de chaque scénario. Une réduction du coussin de solvabilité pour tenir compte d une baisse potentielle des participations est calculée séparément pour les polices avec participation. Les impacts sur les autres flux de trésorerie tels que les impacts négatifs sur les déchéances ne devraient pas être pris en compte. Les flux de trésorerie de participation devraient inclure les participations utilisées pour verser des participations au comptant ou acheter des bonifications d assurance libérée. Si ce n est pas le cas, les variations des flux de trésorerie des primes, des valeurs de rachat et des prestations de décès devront être ajustées. Il faut considérer pour chaque région le pire scénario du calcul du coussin de solvabilité pour risque de taux d intérêt avec participation comme le scénario défavorable. On trouvera dans les instructions générales les détails du crédit pour les polices avec participation. III) Coussin de solvabilité résultant Dans le cas d un assureur qui n exerce ses activités qu au Canada, le coussin de solvabilité est la différence entre la valeur actualisée nette du scénario de base et la valeur actualisée nette la moins élevée des scénarios de test. Dans le cas d un assureur qui exerce des activités au Canada et aux États-Unis, le coussin de solvabilité doit reposer sur le scénario engendrant le coussin le plus élevé au total pour les deux contextes de devises et de taux d intérêt. Cela tient compte du fait que les taux d intérêt de nos deux pays tendent à évoluer dans le même sens. Le scénario de test à utiliser est celui qui produit le plus grand écart entre la valeur actualisée nette totale des scénarios de base et la valeur actualisée nette totale la moins élevée des scénarios de test (au total pour le Canada et les États- Unis). Par contre, si un scénario donne lieu à un coussin négatif pour une région, le coussin de cette dernière sera fixé à zéro afin de calculer le coussin combiné de ce scénario. Ainsi, le coussin de solvabilité d une région donnée ne peut être inférieur à zéro. Voir l exemple à l annexe III. On pourra également s appuyer sur les données de l ÉIQ pour tester l impact de l utilisation du pire scénario dans chaque région pour déterminer le coussin de solvabilité. Le coussin de solvabilité des autres régions (Royaume-Uni, Europe, Japon et Autres) correspond à la différence entre la valeur actualisée nette totale du scénario de base et la valeur actualisée nette totale la moins élevée des scénarios de test de chaque région, respectivement. Page 16

17 Risque lié aux actions Le risque lié aux actions est le risque de perte financière découlant de la fluctuation du cours des actions ordinaires; il comprend les éléments risque général et risque particulier influant sur la fluctuation du cours des actions ordinaires. Le coussin de solvabilité de tous les investissements considérés comme des actions (y compris les titres d indice boursier, les portefeuilles d action sous gestion et les fonds d investissement), à l exception des actions privilégiées, doit être calculé en utilisant un choc déterministe simple et immédiat (à la durée zéro) entraînant une baisse de 35 % de la valeur marchande des actions. Le choc est appliqué à la position nette des actions identiques. Lorsque les titres ou les indices sousjacents associés à une position longue ou à une position courte ne sont pas exactement les même, mais qu ils sont étroitement corrélés (par exemple un indice boursier général et un sous-indice de grandes capitalisations), l assureur doit calculer le facteur de coussin de solvabilité à l égard de la position combinée au moyen de la méthode fondée sur des calculs de corrélation, telle que définie dans la section sur les produits indexés avec transfert de risque ci-dessous. Les intérêts de groupe financier (au sens de l article 10 de la Loi sur les sociétés d assurance LSA) en actions (incluant les actions privilégiées et les sociétés en commandite) dans une entité, incluant les coentreprises, dans lesquels l assureur n a pas le contrôle (au sens de l article 3 de la LSA) doivent être calculés en utilisant un choc déterministe immédiat (à la durée zéro) de 45 %. L assureur doit aussi appliquer le choc de 45 % aux intérêts de groupe financier sans contrôle qui sont présentement déduits du capital disponible selon la section 2.5 de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE. L assureur doit réduire le montant des intérêts de groupe financier et des sociétés en commandite auxquels s applique le facteur de risque de 45 % du montant des écarts d acquisition qui leur sont liés. La mesure considérant les sociétés en commandite (section du MMPRCE) comme des placements directs de l assureur ne s applique plus. L exigence du MMPRCE qui utilise la table des scénarios pour les options (section de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE) doit être utilisée avec un changement de +/-35 % de la valeur du titre sous-jacent plutôt que le +/-15 % de la ligne directrice. L exigence des couvertures relatives au risque de garantie des fonds distincts en fonction de l exigence du MMPRCE (section de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE) doit être utilisée. Risque lié à l immobilier Le risque de marché lié à l immobilier est le risque de perte financière découlant de la fluctuation du montant et de l échéance des flux de trésorerie des placements immobiliers. Le calcul du coussin de solvabilité des immeubles locatifs comporte deux volets: le risque de crédit et le risque de marché. Le premier volet est un calcul fondé sur le risque de crédit qui porte sur la valeur actualisée aux taux du scénario de base de l ÉIQ des flux de trésorerie fixes contractuels prévus (baux en vigueur aucune hypothèse de renouvellement). Il s agit des mêmes flux de trésorerie employés Page 17

18 pour calculer le coussin de solvabilité du risque de taux d intérêt. Les catégories 8 et les facteurs correspondants sont compatibles avec ceux du coussin de solvabilité du risque de crédit. La valeur actualisée des flux de trésorerie des baux doit être répartie entre les catégories énumérées dans les formulaires de l ÉIQ d après les notations externes des baux ou les notations induites pour les baux selon les critères de la section 3.1 de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE. Le loyer payé d avance devrait être exclu de la valeur actualisée des flux de trésorerie des baux. Un bail dont les modalités prévoient une période en franchise de loyer suivie d une période avec loyer devrait être inclus dans la valeur actualisée des flux de trésorerie du bail. Un facteur de 6 % s applique à la valeur actualisée des baux pour lesquels une notation externe ne peut pas être induite ou qui ne sont pas notés pour toute autre raison. Le deuxième volet est un calcul basé sur le risque de marché au moyen d un choc déterministe immédiat (à la durée zéro) ayant un effet baissier appliqué à la valeur marchande résiduelle du bien immobilier. La valeur résiduelle est la valeur marchande à la fin de 2014, nette de la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels prévus qui ont été déterminés précédemment, mais incluant les flux de trésorerie des loyers payés d avance. Le calcul de ce volet se traduira par une baisse immédiate de 30 % de la valeur marchande résiduelle des biens immobiliers. La valeur comptable totale, la valeur marchande totale et le coussin de solvabilité total des biens immobiliers doivent être indiqués par région dans les feuilles «Risque immobilier». Dans le cas des biens immobiliers non locatifs 9 (par exemple, des biens immobiliers occupés par leur propriétaire, des biens relatifs au pétrole et au gaz, des terrains forestiers exploitables, des biens agricoles et de tous les autres immeubles, usines et équipements sans flux de trésorerie fixes contractuels), le coussin de solvabilité sera calculé en appliquant un choc entraînant une baisse de 30 % de la valeur marchande du bien immobilier. Le coussin de solvabilité correspond à la différence (si positive) entre la valeur comptable au bilan à la fin de l exercice 2014 et 70 % de la valeur marchande à la fin de l exercice Le coussin de solvabilité doit être calculé individuellement pour chaque bien. La valeur comptable totale, la valeur marchande totale et le coussin de solvabilité total des biens immobiliers doit être indiqué par région dans les feuilles «Risque immobilier». Nous reconnaissons que la valeur comptable peut différer de la valeur marchande. Il faut indiquer la valeur comptable totale et la valeur marchande totale des biens immobiliers pour que cet écart soit convenablement intégré à notre analyse. Les intérêts de groupe financier (au sens de l article 10 de la LSA) dans les immeubles dans lesquels l assureur n a pas le contrôle (au sens de l article 3 de la LSA) doivent être calculés en utilisant un choc déterministe immédiat (à la durée zéro) de 45 %. Fonds communs de placement Le coussin de solvabilité pour les placements en fonds communs doit être calculé en utilisant les chocs de la valeur marchande de cette ÉIQ. Le facteur pour les placements en fonds communs, 8 L assureur trouvera au chapitre 3 de la ligne directrice 2014 sur le MMPRCE d autres consignes sur le choix des notations de crédit appropriées. 9 Afin d être classé bien immobilier aux fins de l ÉIQ, l immeuble doit aussi être classé bien immobilier au bilan. Page 18

19 fonds distincts et fiducies d investissement immobilier est une moyenne pondérée des facteurs pour les actifs dans lesquels le fonds peut investir. Les pondérations et les facteurs sont calculés en supposant que le fonds investit d abord dans la catégorie d actifs dont le facteur est le plus élevé, dans toute la mesure permise dans le plus récent de son prospectus et de sa déclaration annuelle de renseignements. On suppose ensuite que le fonds continue d investir dans des catégories d actif par ordre décroissant d exigence de capital, dans toute la mesure permise, jusqu à ce que tous les fonds disponibles soient investis. Le facteur du fonds commun de placement correspond alors à la somme des produits des pondérations et des facteurs de risque pour l hypothèse d affectation des placements. En l absence de limites précises applicables aux catégories d actifs ou si le fonds contrevient aux limites indiquées dans son prospectus, le fonds tout entier est assujetti à l exigence de capital pour risque la plus élevée applicable à un titre que le fonds détient ou dans lequel il est autorisé à investir. Cependant, pour déterminer le facteur, on peut exclure les actifs détenus par le fonds qui réunissent les deux conditions suivantes : ils sont négligeables (selon l utilisation faite dans le calcul des MMPRCE en 2014) en proportion du fonds; ils ont des facteurs plus élevés que ceux des autres actifs du fonds par suite d un changement au titre de la qualité de l actif qui s est produit après avoir été acquis par le fonds. Le coussin de solvabilité pour les fonds communs de placement est inclus dans la feuille «Risque lié aux actions». L assureur doit inclure des détails sur le calcul dans la feuille «Questions et commentaires». Risque lié aux produits indexés avec transfert de risque La ligne directrice sur le MMPRCE contient les paramètres de calcul du capital requis au titre des produits indexés avec transfert de risque. Aux fins de l ÉIQ, il faut remplacer le facteur de corrélation FC = A (B C) par FC = 1 20 (C B + B 2 2A) et les montants figurant à la page du relevé MMPRCE doivent être déclarés jusqu à la ligne 19 de la feuille de calcul de l ÉIQ, exception faite des montants du coussin de solvabilité recalculés en fonction du nouveau facteur de corrélation, des modifications pour inclure un nouveau seuil de corrélation FC <65 % et du remplacement du facteur de 15 % par un facteur de 35%. Risque de change Le risque de change est le risque de perte financière attribuable aux changements touchant le montant et l échéance des flux de trésorerie par suite de la fluctuation des taux de change. La ligne directrice du BSIF sur le MMPRCE prévoit le calcul du capital requis pour risque de change d après le traitement comptable (c.-à-d. exemption par l entremise du compte de conversion des devises (CCD)). Aux fins de la présente ÉIQ, l approche actuelle du MMPRCE doit être utilisée avec les modifications suivantes fondées sur les risques : le facteur de risque est de 30 %; Page 19

20 les actifs adossés à l excédent qui sont détenus dans un établissement étranger et dont les variations de valeur en raison de fluctuations des devises sont imputées au compte de conversion de l entité déclarante canadienne ne sont plus exclus dans le calcul de la position de change ouverte nette; l assureur doit inclure dans le calcul de la position nette ouverte une position à découvert jusqu à hauteur de 200 % du coussin de solvabilité 10 libellé dans la monnaie. Le pourcentage peut être choisi à l intérieur de cette fourchette par l assureur et peut varier selon la monnaie. Le coussin de solvabilité total lié au risque de change doit être calculé globalement et réparti par région sur la base de la contribution de la région à l exposition nette dans la feuille «Risque de change». De plus, le coussin peut être réparti entre les polices avec et sans participation dans une région en fonction de leur proportion des passifs dans cette région. Si une autre méthode de répartition est employée, l assureur doit la décrite dans la feuille «Questions et commentaires». On peut faire l hypothèse que le coussin de solvabilité du risque de change est sans participation, si cette hypothèse est peu importante. Un exemple de coussin de solvabilité lié au risque de change est inclus à l annexe V. Risque lié aux options associées au passif Le risque lié aux options associées au passif s entend du risque de perte financière attribuable aux changements touchant le montant et l échéance des flux de trésorerie associés à toutes les options et les garanties du passif liées au marché. Cela comprend la garantie de taux d intérêt minimum des rentes différées et la garantie relative au rendement des fonds distincts. Pour calculer les flux de trésorerie de chaque scénario de taux d intérêt, il faut tenir compte de la garantie du taux d intérêt minimum, et modifier au besoin les flux de trésorerie futurs. Les exigences de l ÉIQ à l égard de l approche standard du risque lié aux garanties de fonds distincts ou du risque lié aux options associées au passif figurent dans la ligne directrice sur le MMPRCE. Les exigences de niveau cible doivent être obtenu selon les résultats courants des modèles internes approuvés. L assureur doit inclure dans la feuille «Risque options associées passif» les montants calculés au niveau cible divulgués à la page , ligne 099, colonne 08 du formulaire QFP complété pour la fin d année L assureur doit indiquer 100 % des exigences de capital dans la feuille de calcul appropriée et l ajustement au niveau cible sera automatique. 10 Le coussin de solvabilité décrit ici est le coussin total pour les risques de crédit, de marché (sauf le risque de change) et d assurance, avant le crédit de diversification et après le crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables. Page 20