TABLE DES MATIERES COURS SECTION 1 - LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE 14

Transcription

1 TABLE DES MATIERES Sommaire Bibliographie VII IX COURS Chapitre preliminaire - La transmission du patrimoine : les bornes de la tiberte 3 SECTION 1 - LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE 14 /. La notion de pacte sur succession future 16 //. Distinctions : notions voisines 18 ///. Exceptions a la prohibition des pactes sur succession future 20 SECTION 2 - LA RESERVE HEREDITAIRE 23 /. Les fondements de la reserve hereditaire 24 //. Les caracteres de la reserve hereditaire 27 PREMIERE PARTIE - LES LIBERALITES Titre I - Les liberatites entre vivants : les donations Chapitre 1 - Qu'est-ce qu'une liberalite? 33 SECTION 1 - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA LIBERALITE 33 /. L element materiel 33 II-L element intentionnel 34 SECTION 2 - APPLICATIONS PARTICULIERES 36 Chapitre 2 - Le droit commun des Uberalites 41 SECTION 1 - LES CONDITIONS DE VALIDITE DES LIBERALITES 41 '. Conditions relatives au disposant 42 A. Le consentement 42 1 L'insanite d'esprit 42 2 Les vices du consentement 44 B. La capacite de disposer ä titre gratuit 45

2 LIBERAL1TES ET SUCCESSIONS //. Conditions relatives au gratifie 47 A. Existence et determination du gratifie 47 B. La capacite de recevoir des liberalites 49 ///. Les incapacites relatives de disposer et de recevoir 51 IV. Objet et cause de la liberalite 54 A. Objet 54 B. Cause 55 SECTION 2 - ÜBERALITES AVEC CHARGES ET ÜBERALITES CONDITION- NELLES 56 /. Distinction 58 A. Condition 59 B. Charge 59 //. Regies communes aux charges et conditions 60 A. Conditions de validite 60 B. Clause d'inalienabilite 62 C. Sanction 64 ///. Revision 64 Chapitre 3 - Les donations simples entre vifs 69 SECTION 1 - CONDITIONS DE VALIDITE DES DONATIONS 69 /. Condition de fond.- un depouillement actuel et irrevocable 70 A. Un depouillement actuel 70 B. Un depouillement irrevocable 72 C. Exceptions a I'irrevocabilite speciale des donations : les cas de revocation 75 1 L'inexecution des charges 76 2 L'ingratitude 80 3 La survenance d'enfants 82 //. Les conditions de forme de la donation 84 A. Le principe : un acte notarie 84 B. Les exceptions au formalisme 87 1 Le don manuel 87 2 La donation deguisee 9^ 3 La donation indirecte SECTION 2 - LES EFFETS DE LA DONATION /. Obligation du donateur ^ //. Obligation du donataire 96 Chapitre 4 - Les liberalites speciales " SECTION 1 - LES LIBERALITES GRADUELLES ET RESIDUELLES I. Les liberalites graduelles ] n A. Notion m 9i 9 '

3 Table des matieres 633 B. Champs d'application 102 C. Regime 103 D. Distinctions 106 II. Les Uberalites residueltes 106 A. Notion 106 B. Regime 107 SECTION 2- LES LIBERALITES-PARTAGES 109 I. Regies generates 110 //. Les formes de la liberalite-partage 113 A. La donation-partage Conditions de validite de la donation-partage Les effets de la donation-partage 117 B. Letestament-partage 118 Chapitre 5 - Les donations entre epoux 121 SECTION PRELIMINAIRE - DONATION ET LIEN MATRIMONIAL 122 /. Donation avec clause d'apport du bien a la communaute //. Donation de biens commons 124 SECTION 1 - LES DONATIONS ENTRE EPOUX HORS CONTRAT DE MARIAGE 125 /. Les donations de biens presents 128 A. Situation anterieure 128 B. Situation nouvelle Les donations de biens presents qui prennent effet pendant le manage Les donations de biens presents qui ne prennent pas effet pendant le manage 132 //. Donations entre epoux de biens ä venir 134 SECTION 2 - LES DONATIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE 137 /- Regies communes aux donations par contrat de mariage. 138 //. Regies particulieres suivant I objet de la donation 139 A. Les donations de biens presents par contrat de mariage 139 B. Les donations de biens ä venir par contrat de mariage C La donation cumulative de biens presents et ä venir 141 Titrell - Les Uberalites ä cause de mort rteslegsetles formations 1*3 Chapitre 1 - Les conditions de forme du testament: I'instrumentum SECTION 1 - REGLES COMMUNES SECTION 2 - LES FORMES DE TESTAMENT 145 u 5 u 7

4 UBERALITES ET SUCCESSIONS /. Le testament olographe 147 A. Lecriture U9 B. La date 151 C. La signature 153 D. Modification du testament 154 //. Le testament authentique 155 ///. Le testament mystique 158 IV. Le testament international 159 V. Les testaments speciaux 159 Chapitre 2 - Le contenu du testament: le legs, lenegotium 161 SECTION 1 - CONDITIONS DE VALIDITE PARTICULIERES 162 /. Un objet determine 162 //. Designation du legataire 163 SECTION 2 - LES DIVERSES CATEGORIES DE LEGS 164 /. Le legs universel 165 II. Le legs ä titre universel 166 ///. Le legs particulier (ou ä titre particulier) 167 SECTION 3 - LE REGIME DES LEGS 168 SECTION 4- L'ANEANTISSEMENT DU LEGS 171 /. La revocation 171 A. La tibre revocabilite ^1 1 Revocation expresse Revocation tacite 172 B. La revocation judiciaire ^' II. Lacaducite 176 Chapitre 3 - Generalites sur les fondations 181 SECTION 1 - LA NOTION DE FONDATION /. Creation de la fondation et personnalite morale //. Affectation des biens ä une ceuvre d'interet general et a but non lucratif SECTION 2 - FONDATION ET DROIT COMMUN DES LIBERALITES ' /. Naissance au sein d'une liberalite ] A. Par donation entre vifs.nn B. Par testament. //. Inalienabilite des biens affectes. ///. Inexecution de la charge de fondation //. Revision de la charge de fondation

5 Table des matieres 635 SECONDE PARTIE - LES SUCCESSIONS Titre I - La determination de la succession et des droits sur la succession 195 Chapitre 1 - Quels sont les heritiers possibles? 197 SECTION 1 - LES CONDITIONS DE LA DEVOLUTION 197 /. L'ouverture de la succession : ledeces 197 //. L aptitude a heriter 199 A. L'existence au jour de l'ouverture de la succession 200 B. L'absence dindignite Les cas d'indignite Procedure (art ) Les effets de Hndignite 204 ///. La preuve de la qualite d'heritier 205 A. L'acte de notoriete Le principe : la preuve partous moyens La pratique : l'acte de notoriete 206 B. Autres modes de preuves 208 SECTION 2 - LA DEVOLUTION SUCCESSORALE 209 /. La devolution volontaire 210 //. La devolution legale en I 'absence de conjoint survivant A. Les regies de devolution Les ordres Les degres Les droits de chaque heritier 219 B. Les temperaments La fente La representation 224 C. Cas particuüer de devolution : les comourants 229 Chapitre 2 - Quel est le patrimoine ä partager? 235 SECTION 1 - LA PROTECTION DE LA RESERVE HEREDITAIRE 236 /. La determination de la reserve hereditaire et de la quotite disponible 238 A. La masse de calcul de la quotite disponible Reunion des biens existant au jour du deces Reunion fictive des donations 239 B. Le taux de reserve et de quotite disponible En presence de descendants En presence du conjoint survivant Suppression de la reserve des ascendants 248

6 636 LIBERALITES ET SUCCESSIONS //. L'imputation des liberalstes 248 A. L'ordre d'imputation 249 B. L'assiette d'imputation / Imputation sur la reserve individuelle / Imputation sur la quotite disponible 250 ///. La reduction des liberalites 252 A. L'action en reduction 253 B. Les modalites de la reduction Reduction en nature ou en valeur / Indemnite de reduction / Modalites de paiement 259 C. La renonciation anticipee ä l'action en reduction Nature de l'acte Conditions Regime 263 SECTION 2 - LA DETERMINATION DE LA MASSE Ä PARTAGER 264 /. Les biens existants 265 //. Les dettes des copartageants 266 ///. Le rapport des liberalites 267 A. Notion 267 B. Debiteurs et creanciers du rapport Debiteurs du rapport Creanciers du rapport 274 C. Modalites du rapport En nature ou en valeur Indemnite de rapport Evaluation du bien donne 278 Chapitre 3 - Quels sont les droits du conjoint survivant? 285 SECTION 1 - DROITS LEGAUX DU CONJOINT SURVIVANT 287 /. La devolution de la succession en presence du conjoint survivant 288 A. Les droits du conjoint survivant en concours avec des descendants 28Ö 17 En presence d'enfants issus des deux epoux En presence d'enfants non issus des deux epoux 299 B. Droits du conjoint survivant en l'absence de descendants zvv 17 Droits du conjoint survivant en concours avec des 3 ascendants privileges 27 Droits du conjoint survivant en I'absence d'ascendants privilegies

7 Table des matieres 637 //. Lesdroitsaulogementduconjointsurvivant 302 A. Le droit temporaire au logement 304 B. Le droit viagerau logement 305 C. Droit ä pension du conjoint survivant 308 SECTION 2 - DROITS DU CONJOINT SURVIVANT BENEFICIAIRE DE LIBE- RALITES 310 /. La quotite disponible spec/a Je entre epoux 310 //. Combinaison de la quotite disponible ordinaire et de la quotite disponible speciale 313 ///. Imputation sur les droits successoraux 316 Titre II - L'attente du partage 321 Chapitre 1 - L'option successorale 323 SECTION PRELIMINAIRE - LASAISINE 323 /. Titulaires de la saisine 324 A. Les heritiers 324 B. Les legataires "I Legataires particulier et a titre universel / Legataires universels 326 II. Caracteres de la saisine 328 III. Effets de la saisine 329 SECTION 1 - L'EXERCICE DU DROIT D'OPTION 331 I. Les titulaires de l'option 332 //. Le delai pour opter. 334 SECTION 2 - LES DIFFERENTES BRANCHES DE L'OPTION 337 /. L'acceptation pure et simple 337 A. Formes de l'acceptation pure et simple / Acceptation expresse / Acceptation tacite / Recel successoral: acceptation forcee 342 B. Effets de l'acceptation pure et simple 348 //. L'acceptation ä concurrence de I'actif net 353 A. Forme de l'acceptation ä concurrence de I'actif net 353 B. Effets de l'acceptation ä concurrence de l'actif net 354 III. La renonciation 358 A. Forme de la renonciation B. Effets de la renonciation

8 638 LIBERALSTES ET SUCCESSIONS Chapitre 2 - L'indivision successorale 363 SECTION 1 - INDIVISION LEGALE 364 /. La gestion de l'indivision 365 A. Actes accompüs par un indivisaire seut 365 B. Actes necessitant la majorite des indivisaires 366 C. Actes soumis a l'unanimite 368 D. Actes necessitant une autorisation en justice 370 //. Les droits des indivisaires 372 A. Droit de jouissance 372 ß. Perception des fruits et revenus 376 C. Pouvoirs de l'indivisaire sur sa part 378 ///. Le droit de poursuite des creanciers 379 A. Les creanciers de la succession 380 B. Les creanciers personnels d'un indivisaire 381 SECTION 2 - INDIVISION CONVENTIONNELLE 383 /. Forme 384 //. Duree 384 Ill.Contenu 384 SECTION 3 - MANDATS DE GESTION DE LA SUCCESSION 385 /. Le mandat ä effet posthume 386 A. Les conditions du mandat a effet posthume 386 B. Lecontenu du mandat 388 //. Le mandat conventionnel 391 III. Le mandat judiciaire 391 IV. L'executeur testamentaire 393 Titre III - La repartition des biens 399 Chapitre 1 - Les biens partages normalement 401 SECTION 1 - LA DEMANDE EN PARTAGE 402 /. Le droit au partage 402 //. Limites du droit au partage 405 SECTION 2 - LES FORMES DU PARTAGE 408 /. Le partage amiable 409 //. Le partage judiciaire 411 SECTION 3 - COMPOSITION ET ATTRIBUTION DES LOTS 413 /. La composition des lots II. Lattribution des lots 417 A. Principes generaux 4t4

9 Table des matieres 639 B. Les attributions preferentielles / Regies generales / Les differents cas d'attribution preferentielle 421 SECTION 4 - LES EFFETS DU PARTAGE 426 /. L'effet declaratif du partage 426 II. La garantie des lots 429 Chapitre 2 - Les biens repartis differemment 431 SECTION 1 - LES SUCCESSIONS ANOMALES 431 I. Le droit de retour legal 432 A. Le droit de retour de l'adopte simple / L'adopte en qualite d'heritier / L'adopte en qualite de defunt 434 B. Le droit de retour des freres et soeurs 437 C. Le droit de retour des pere et mere l Les conditions du droit de retour des pere et mere / L'exercice du droit de retour 442 //. Succession anomale en raison de la nature du bien 445 A. Les souvenirs de famille 446 B. Concessions, sepultures, urnes funeraires 448 C Propriete Utteraire et artistique 448 D. Baux ruraux et baux dhabitation 450 E. Situation de droit international prive 451 SECTION 2 - SUCCESSIONS VACANTES ET SUCCESSIONS EN DESHE- RENCE 452 /. Succession vacante 452 //. Succession en desherence 457 Chapitre 3 - Les suites du partage 459 SECTION 1 - LA CONTESTATION DU PARTAGE 459 /. La contestation du partage par un coindivisaire 460 A. La nullite / Les vices du consentement / Lomission d'un heritier 461 B. L'action en complement de part 462 //. La contestation du partage par un tiers 466 SECTION 2 - GENERALITES SUR LA FISCALITE DES SUCCESSIONS 468 /. Droits de succession 469 A. Declaration de succession 470 B. Actif successoral taxable "I Presomptions de propriete / Exonerations 474

10 LIBERAUTES ET SUCCESSIONS 3 / Evaluation des biens / Deduction du passif 475 C. La liquidation des droits de succession / Les abattements / Les tarifs / Reduction des droits / Rappel fiscal des donations anterieures 481 D. Paiement des droits 484 //. Droits de donation 484 A. Exonerations 484 B. Evaluation 485 C. Le calcul des droits de donation 485 D. Paiement des droits 487 EXERCICES /. OutUs methodologiques 491 //. Trame de liquidation et partage d'une succession en l'absence de conjoint survivant 495 A. Devolution 495 B. Contröle du respect de la reserve hereditaire 499 C. Partage 505 ///. Liquidation et partage d'une succession «memento» A. Devolution 509 B. Determination des heritiers reservataires 509 C. Qualification des liberalites 510 D. Masse de calcul de la quotite disponible 511 E. Imputation des liberalites 511 F. Masse ä partager 511 G. Droits de chaque heritier 511 H. Allotissement 512 IV. Trame de liquidation et partage d'une succession en presence du conjoint survivant A. Devolution en presence du conjoint survivant 513 B. Contröte du respect de la reserve hereditaire 514 C. Partage 519 IV. Exercices d'apprentissage 521 A. Devolution ab intestat sans conjoint survivant 521 B. Devolution ab intestat en presence du conjoint survivant 540 C. Succession avec liberalite en I'absenced'heritierreservataire : Devolution et partage - rapport ^ D. Succession avec liberalite en presence d'heritier reservataire : Determination de la quotite disponible - reduction 555

11 Table des matieres V. Exercices de liquidation complete de succession 56 A. Liquidation de succession ab intestat, en labsence du conjoint survivant 567 B. Liquidation de succession testamentaire en Labsence du conjoint survivant 577 C. Liquidation de succession en presence du conjoint survivant 588 D. Liquidation de succession avec liquidation de communaute prealable 602 Index 619