Session plénière jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 Budget supplémentaire Investissement, emploi et innovation au cœur de l action régionale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Session plénière jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 Budget supplémentaire Investissement, emploi et innovation au cœur de l action régionale"

Transcription

1 Session plénière jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 Budget supplémentaire Investissement, emploi et innovation au cœur de l action régionale Adoption d un Plan d urgence pour les filières de la construction durable : BTP et du Schéma régional «Recherche, enseignement supérieur et innovation » - Hôtel de Région à Nantes DOSSIER DE PRESSE 1 Communiqué de presse p.2 et 3 2 Le BS 2013 en bref p.4 3 Le plan d urgence pour les filières de la construction durable p.5 à 7 4 Le Schéma régional «Recherche, enseignement supérieur et innovation».. p.8 et 9 5 Le CRJ : une voix issue des territoires ligériens p CONTACTS PRESSE Laurence Guimard :

2 Nantes, le 24 juin 2013 Session plénière jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 Budget supplémentaire Investissement, emploi et innovation au cœur de l action régionale Adoption d un Plan d urgence pour les filières de la construction durable : BTP et du Schéma régional «Recherche, enseignement supérieur et innovation » Chiffres clés 2013 : BP + BS = 1,475 M + 53 M, soit 1,53 milliard d de crédits annuels Investissements prévus pour 2013 : 604 M + 42 M = 646 M (484 M réalisés en 2012 M en 2012) La poursuite des investissements régionaux, l emploi et l innovation au sens large seront au cœur de la prochaine session du Conseil régional les jeudi 27 et vendredi 28 juin Les élus régionaux seront en effet réunis en séance plénière durant 2 jours afin de voter le Budget supplémentaire (BS) pour 2013, mais aussi un «Plan régional d urgence en faveur des filières de la construction durable : Bâtiment et Travaux Publics» et le Schéma régional de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de l Innovation pour La priorité absolue : l emploi régional. «Dans un contexte économique et social toujours difficile, où la croissance tarde à repartir, la Région des Pays de la Loire garde le cap qu elle s est fixé au service des territoires et des ligériens», explique Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire. «Il s agit de mener une politique contracyclique en investissant massivement dans des projets structurants pour le territoire, porteurs de développement et d emploi, mais aussi d anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales, tout en absorbant les conséquences financières de la crise sur les finances régionales (baise des immatriculations, de la TIPCE ou encore hausse de 7% des dépenses de la formation professionnelle liées à la hausse du chômage). Le budget supplémentaire porte sur 53 M de crédits annuels nouveaux (35 M d engagements pluriannuels) donne la priorité à 3 axes majeurs : L amplification et l accélération des investissements en faveur du territoire avec notamment : - 15 M pour l accélération des travaux dans les lycées- 20 M pour des travaux d infrastructures ferroviaires - et 6,8 M pour des investissements en faveur de l apprentissage, du logement et du patrimoine régional. Des actions renforcées en faveur de l économie et de l emploi avec près de 5M pour le renforcement de la compétitivité et de l attractivité du territoire régional, notamment pour le financement du centre de ressources CEA-Tech, pour appuyer les pôles de compétitivité et les filières, ou encore l IRT Jules Verne. Un plan d urgence pour les filières de la construction durable, secteurs du BTP. L adoption d un plan d urgence pour les filières de la construction durable, secteurs du Bâtiment et travaux publics qui connaissent de vives tensions et des perspectives de croissance dégradées : compte tenu du poids dans l économie régionale, du rôle de l artisanat dans l économie de proximité, des besoins importants en logements, du défi majeur de la transition énergétique, la Région souhaite contribuer à donner aux acteurs du BTP les moyens de rebondir. Ce plan d urgence qui mobilise l ensemble des compétences régionales - économie, emploi, formation, marchés publics, logement -, s appuie sur 7 leviers : 1. Soutenir et financer les entreprises du BTP 2. Aider les entreprises du BTP à porter la transition énergétique et à innover socialement et techniquement 3. Consolider l effort de formation face aux besoins de recrutements et de qualifications des entreprises, des jeunes et des actifs. 4. Poursuivre l effort d investissement régional et faciliter l accès à la commande publique régionale pour toutes les entreprises. 5. Donner une nouvelle impulsion à la politique d aide à la rénovation énergétique pour les particuliers. 6. Accentuer l effort pour le logement social et le logement étudiant. 7. Aider à la construction-rénovation énergétique des bâtiments professionnels de certains secteurs d activité 2 2

3 Cette session est enfin l occasion de voter le Schéma régional Enseignement supérieur, recherche et innovation pour la période Ce schéma est le fruit d une concertation exemplaires lancée il y a plusieurs mois et sera piloté de façon collective avec, par et pour les acteurs. Il fixe des objectifs ambitieux pour l avenir : l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur est le premier objectif. «Le développement d une économie de la connaissance ouverte à tous, l élaboration d une offre de formation attractive et de qualité, la mobilité internationale des étudiants, la réalisation d équipements structurants, le soutien aux projets de recherche, diffusion de l innovation et de la culture scientifique, la vie étudiante, font également partie de nos priorités.» explique Christophe Clergeau, 1 er Vice président de la Région en charge de l économie et de l innovation. En cohérence avec le SREED (schéma économie et emploi durables), il s agit d une feuille de route ambitieuse pour renforcer les atouts et rattraper les retards. 50 actions prioritaires sont d ores et déjà fixées à échéance Elles seront mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie régionale d innovation fondée sur 6 «spécialisations intelligentes», préalables à l utilisation des prochains fonds Feder et FSE 2014/2020. Les 5 axes du schéma sont : 1. Une ambition collective pour les Pays de la Loire, région de la connaissance 2. Permettre l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur 3. Engager de nouvelles dynamiques collectives de développement 4. Conforter l attractivité et le rayonnement des Pays de la Loire 5. Mobiliser les connaissances au service de tous («les valorisations») «Même si le contexte économique et social continue de peser fortement sur l activité, des résultats encourageants viennent conforter la Région dans sa volonté de se mobiliser pour l emploi» précise Jean-Philippe Magnen, Vice-président en charge de l emploi, la formation professionnelle et les métiers de demain. Une étude réalisée par deux cabinets d étude (France industrie Emploi et Kurt Salmon), publiée en mai 2013, souligne ainsi que les Pays de la Loire, hors Ile de France, sont la région la plus créatrice d emplois. Pour Jacques Auxiette, «la Région entend assumer pleinement son rôle moteur en faveur de la relance économique. Nous sommes en effet convaincus que cette mobilisation dans la durée et le maintien de ce cap, en lien avec tous les acteurs du territoire, se traduiront par une réussite collective. En Pays de la Loire, l efficacité de notre action a toujours reposé sur la force de notre jeu collectif, que ce soit à l occasion du Plan de lutte contre la crise, en 2009, le Plan des mutations en 2010 ou encore aujourd hui avec le plan régional d urgence en faveur des filières de la construction durable». «C est un message de confiance en l avenir, que nous voulons adresser aujourd hui : nous partageons avec l ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux, une ambition au service de ce territoire, un engagement constant et un discours positif et volontariste. Les habitants semblent partager cet état d esprit, puisqu ils se déclaraient récemment à 93%, ou encore lors des Ateliers du Futur et des Assises Pays de la loire 2040, satisfaits de vivre ici et optimistes pour l avenir de leur région!» a conclu Jacques Auxiette. Une gestion rigoureuse et des engagements tenus : poursuite des investissements, emploi, solidarité Cette session est traditionnellement l occasion de voter les comptes pour l année précédente : les objectifs financiers et prévisions budgétaires pour 2012 ont été réalisés, comme en témoignent en effet un très bon d exécution de 90% pour l investissement (lutte contre la crise) et quelques chiffres marquants : +16% = évolution des dépenses d investissement sur 2012 (+ 50 % sur l éducation et l apprentissage : avec la réalisation en phase travaux des lycées de Clisson, du Pays de Retz, Externat du Lycée La Roseraie à Angers) ces dépenses d investissement sont autofinancées à hauteur de 85% (concrètement, à titre de comparaison, pour un particulier achetant une maison à , cela signifierait qu il aurait un apport de et donc un emprunt de seulement ). + 0,7% : c est l évolution des recettes de fonctionnement, à comparer à l inflation de 1,9% enregistrée en ,3 années : c est la capacité de désendettement soit bien en dessous du plafond cible de 5 années (nombre d années qu il faudrait à la Région pour rembourser l intégralité de sa dette si elle y consacrait toute son épargne). La Région garde le cap pour ce budget supplémentaire 2013: 35 M d autorisations pluriannuelles supplémentaires et 53 M de crédits annuels en plus, dont 42 M en investissement, grâce à un abondement de recettes de fonctionnement de 13,6 M et d un excédent de l exercice 2012 de 27,4 M. Ceci permet une diminution du recours à l emprunt inscrit au Budget primitif à hauteur de 1,8 M CONTACTS PRESSE Laurence Guimard :

4 Le Budget 2013, c est aussi... Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et innovation 2 opérations dont la maitrise d ouvrage sont assurées par la Région sont abondées à hauteur de 0,75 M : restructuration du bâtiment de l IRESTE de Polytech Nantes et extension de l école supérieure des Géomètres Topographes du Mans 1 M pour les projets de maturation technologique dans le cadre de l implantation effective du centre de ressources du CEA Tech Pays de la Loire. par ailleurs, 0,3 M supplémentaires iront au dispositif «nouvelles thématiques, nouvelles équipes» de recherche 2,5 M pour un nouveau programme lancé par l IRT Jules Verne qui vise à mettre au point un procédé économique innovant de mise en forme de matériaux pour toute la filière aéronautique 0,5 M supplémentaires pour le dispositif PRCEI, prime régionales de création d entreprise- industrielle 0,8 M pour accompagner des investissements dans le secteur du tourisme social et associatif 3 M pour abonder le programme régional de renforcement des fonds propres des entreprises (notamment le fonds régional de garantie OSEO-Pays de la Loire) 0,65 M pour le soutien à la création d entreprises Près de 3 M pour l innovation, les filières ou l énergie (1 M ), les PRI et le développement technologique. Stratégie européenne et internationale et coopérations interrégionales pour des opérations collectives à l internationalisation des entreprises pour la montée en puissance des démarches stratégiques de diplomatie économique vers la Chine, l Inde et le Brésil, et le soutien aux projets soutenus dans le cadre des coopérations avec le Burundi, la Tunisie et le peuple palestinien. 1 M pour le dispositif «Envoléo» de mobilité internationale pour les jeunes (entrante et sortante) Emploi, formation professionnelle et métiers de demain Afin de permettre la continuité du financement des parcours de formation, une enveloppe de 8 M est adoptée ainsi qu une autre de 8 M pour le financement des frais d hébergement et de transports des stagiaires de la formation professionnelle les plus éloignés de leur domicile (par redéploiement de crédits) Solidarités, santé, et égalité des droits pour permettre d intégrer les conséquences de la formation en soins infirmiers (licence) 2 M supplémentaires, ce qui porte à 8,3 M l intervention régionale pour la réhabilitation thermique du parc social locatif 1,9 M pour le fonctionnement, notamment pour le Plan Tremplin vers l emploi, la lutte contre les discriminations, l égalité des droits et le financement des formations sanitaires et sociales Infrastructures, transports et déplacements 21,8 M nouveaux consacrés aux grands projets d infrastructures tels que Nantes-Châteaubriant ou l atelier de maintenance de Nantes-Doulon et du Grand Blottereau Aménagement du territoire et environnement 1 M supplémentaire pour le FRES, fonds régional d études stratégiques, qui a déjà permis d accompagner 55 projets de SCOT, Plans climat énergie ou encore diagnostics territoriaux de santé sur m ensemble du territoire régional. Education et apprentissage Accélération du Plan d investissement dans une logique contracyclique en anticipant des opérations prévues au PIL sur : lycées Racan (72), Boulloche (44), et Terres rouges (49) + travaux de sécurité et»équipements (lycée de Clisson et pôle aéronautique de Saint Nazaire) 1,5 M supplémentaires pour l informatisation des lycées Culture, Sport, citoyenneté et éducation populaire supplémentaires pour l action culturelle notamment pour les arts de la scène (promotion de la création régionale au Festival d Avignon, de l ONPL en Chine etc ) et pour le soutien à la filière Livre pour le soutien aux équipements sportifs structurants 2,8 M supplémentaires en fonctionnement notamment 1,94 M dans le cadre du soutien au secteur du Bâtiment Les enveloppes indiquées sont pluriannuelles 45 4

5 Le Plan régional d urgence en faveur des filières de la construction durable : Bâtiment et Travaux Publics Après avoir connu une forte croissance au début des années 2000, le secteur du bâtiment a enregistré ces trois dernières années un ralentissement de son activité. Les perspectives inquiètent encore davantage les professionnels du secteur avec la baisse conjointe des autorisations de construire, des mises en chantiers et des ventes dans le neuf. Le secteur du bâtiment est déjà aujourd hui, mais encore plus demain, un maillon indispensable pour faire de la transition énergétique une réalité sur le territoire régional, via notamment la rénovation énergétique ou l innovation dans l éco-construction. «Dans la continuité des Plans de lutte contre la crise et des mutations en 2009 puis 2011, ce plan d actions s inscrit pleinement dans le cadre d une déclinaison de la stratégie économique régionale sur les grandes filières qui portent le développement de notre région et qui s est traduite par ailleurs par un plan «Navale 2013», un «plan Automobile 2013», ainsi qu un plan d actions en faveur de la filière agroalimentaire» expliquent Christophe Clergeau et Jean-Philippe Magnen, vice-présidents de la Région en charge de l économie et de l innovation d une part, de l emploi, de la formation professionnelle et des métiers de demain d autre part. Le BTP en Pays de la Loire en bref 7,5 milliards de CA entreprises Plus de salariés et intérimaires, emplois non délocalisables Compte tenu de son poids dans l économie régionale, du rôle important de l artisanat dans l économie de proximité, des besoins importants en logements mais aussi du défi majeur de la transition énergétique, la Région souhaite contribuer à donner aux acteurs du BTP tous les moyens de rebondir. L action régionale s inscrit en cohérence, à la fois, avec le plan national d investissement en faveur du Logement et en particulier son volet relatif à la rénovation énergétique de l habitat, et avec les mesures déjà adoptées précédemment dans ses plans de lutte contre la crise. En tant que maitre d ouvrage, la Région a depuis plusieurs années décidé d activer le levier contracyclique de l investissement public. Ainsi dès 2009, le plan régional de lutte contre la crise avait prévu une anticipation de 260M d investissement, notamment dans les projets de maîtrise d ouvrage régionale pour la réhabilitation et la construction de lycées. En 2013, elle a accentué très fortement son effort avec plus de 600 M d investissement pour des équipements inscrits à son budget, dont deux tiers générant de l activité pour le secteur Bâtiment Travaux Publics ce qui représente le chiffre symbolique de 1 M par jour dépensés directement ou indirectement pour le BTP, induisant 5 M de retombées économiques Au-delà de cet effort massif d investissement à la fois défensif et offensif, la Région a décidé de mobiliser l ensemble de ses compétences (économie, emploi, formation, marchés publics, logement ) autour de nouvelles propositions d actions spécifiques pour les entreprises et les salariés du secteur. Ces actions sont aujourd hui rassemblées dans un plan régional d urgence en faveur du secteur du Bâtiment en Pays de la Loire. L élaboration de ce plan a donné lieu à plusieurs concertations avec les représentants du secteur, que ce soit dans le cadre existant des rencontres emploi-formation (dialogues sectoriels) ou dans le cadre dédié du groupe de travail sur la commande publique. La concertation, appréciée des acteurs du secteur, sera poursuivie dans la mise en œuvre du plan. Ce plan s appuie sur les sept leviers suivants : 1 Soutenir et financer les entreprises du BTP, 2 Aider les entreprises du BTP à porter la transition énergétique et à innover socialement et techniquement 3Consolider l effort de formation face aux besoins de recrutements et de qualifications des entreprises, des jeunes et des actifs. 4 Poursuivre l effort d investissement régional et faciliter l accès à la commande publique régionale pour toutes les entreprises. 5 Donner une nouvelle impulsion à la politique d aide à la rénovation énergétique pour les particuliers. 6 Accentuer l effort pour le logement social et le logement étudiant. 7 Aider à la construction-rénovation énergétique des bâtiments professionnels de certains secteurs d activité Apprentissage dans le secteur du BTP : la Région aux côtés des professionnels Dans le contexte économique actuel, l adoption de ce Plan régional d urgence en faveur des secteurs du BTP, est un signe supplémentaire en direction des chefs d entreprises et artisans pour les inciter à accueillir de jeunes apprentis en formation par alternance. L apprentissage est en effet un moyen privilégié pour les entreprises de maintenir et développer des compétences et disposer de salariés qualifiés leur permettant de répondre aux évolutions de la profession et d être en situation de répondre au moment de la reprise. Pour mémoire, la Région a mis en place des aides à destination des jeunes et des entreprises afin de sécuriser les parcours de formation : les CFA (Centre de formation d apprentis) sont la porte d entrée pour faciliter la mise en relation entre les professionnels et les jeunes. 5

6 Synthèse des mesures du Plan régional d urgence en faveur du BTP 1 Pour soutenir et financer les entreprises Renforcer l information des acteurs du BTP sur la boite à outils régionale par des actions de communication dédiées Mobiliser le Fonds régional de Garantie OSEO-Région sur des crédits de court terme Mobiliser jusqu à 1 million supplémentaire pour les entreprises du BTP sur le fonds IDEE Assurer un suivi particulier du secteur BTP avec la plateforme de financement de la BPI, intégrant les projets des entreprises s engageant dans la transition énergétique ou l éco construction. Mobiliser le P2RI pour les entreprises du BTP Consacrer pour les entreprises du BTP 20% des dossiers du réseau France Initiative et 10% des dossiers du Fondes, Atteindre pour les entreprises du BTP l objectif de 15% des Primes Régionales à la Création d Entreprise «jeunes» et 10% des PRCE «solidaires» avec une attention particulière pour la reprise ou la création d entreprise s orientant vers la rénovation énergétique des bâtiments ou l éco construction Pour répondre aux situations d urgence, assurer une communication particulière auprès des entreprises du BTP sur l action de la «Cellule régionale des entreprises en difficulté» Mener avec l Etat et la place financière un travail global sur les besoins de financement des entreprises du BTP Inscrire le secteur du bâtiment en partenariat avec l URSCOP dans le programme reprise/transmission des entreprises par les salariés. 2 Pour aider les entreprises du BTP à affiner leur stratégie et à innover Améliorer la communication sur DINAMIC et CAPEA Atteindre pour le secteur BTP l objectif de 10% des dossiers aidés par le Fonds «Pays de la Loire, territoire d innovation» Soutenir NOVABUILD dans son action de fédération des acteurs du BTP sur l écoconstruction Favoriser l émergence de clusters «éco-construction» sur les territoires à l instar d Echobat à Ancenis 3 Pour consolider l effort de formation face aux besoins de recrutement Apporter à tous les publics une information précise et actualisée sur les métiers du BTP au sein de la nouvelle plateforme «MeFormer.Org» Mener une action particulière sur les métiers du BTP auprès des jeunes sans qualification (programme «je m oriente, je me prépare à la formation» Aider les établissements de formation (Lycées et CFA) à compléter l offre de formation par apprentissage dans les métiers du BTP Accompagner l ouverture du Lycée de Clisson sur l éco-construction et la PRI qu il abritera Créer un comité d orientation régional sur les formations socles du BTP pour la formation des demandeurs d emploi Accompagner l adaptation des formations aux évolutions d activités liées au développement durable Intégrer l initiative européenne «Build-up skills» inititée par Alliance Ville Emploi, l Ademe, l Afpa et plusieurs collectivités Fédérer l ensemble des acteurs de l emploi et de la formation autour du «dialogue régional sectoriel» et proposer sa pérennisation par un «comité de filière sur la formation tout au long de la vie» 4 Pour poursuivre l effort d investissement et faciliter l accès à la commande publique Maintenir l effort d investissement régional au service de l économie. Adopter une série de mesures pour un meilleur contrôle du chiffrage des projets et de la responsabilité sociale des entreprises candidates Mettre en œuvre des mesures pour donner aux entreprises une meilleure visibilité sur les consultations lancées par la Région (avis semestriel de publicité, plateforme dématérialisée, délais adaptés ) Mettre en place un plus grand accompagnement de la filière dans l innovation (groupements momentanés d entreprises, qualification Qualibat, expérimentation de construction innovante ) Diffuser les «16 engagements régionaux pour faciliter l accès à la commande publique régionale» auprès d autres collectivités pour les inciter à en reprendre les engagements. 5 Pour donner une nouvelle impulsion à l aide à la rénovation énergétique des particuliers Expérimenter dès l automne 2013 avec l ensemble des agglomérations et des territoires volontaires un nouveau dispositif de guichet unique pour la rénovation thermique (du diagnostic à la réalisation des travaux) Suite à la conférence financière prévue par les «états régionaux de l énergie», ajuster les dispositifs existants et créer de nouveaux outils d aide au financement Valoriser les entreprises prêtes à s investir sur le nouveau dispositif de «guichet unique» et les inciter à adhérer à une Charte d engagement et de qualité Mobiliser les structures d information et de conseil en énergie pour la pleine réussite du nouveau dispositif 6

7 6 Pour aider le logement social et le logement étudiant Accompagner la création d un Etablissement Public Foncier Régional en Pays de la Loire d ici 2014 et contribuer au financement de son action. Faire des opérations de réhabilitation thermique du logement social une priorité de la future programmation des fonds européens et travailler sur la simplification des procédures d instruction par l autorité de gestion ; Abonder de 2 M le budget régional dédié à la réhabilitation thermique du parc locatif social, portant ainsi l effort de la collectivité à 6 M pour Inscrire l action de la Région dans le cadre du Pacte National avec les opérateurs HLM Travailler avec le CROUS à une nouvelle convention pour le logement étudiant ( ), ayant pour objectif la réhabilitation de près de logements et le développement d une offre supplémentaire de plus de logements neufs. 7 Pour aider la construction dans certains secteurs économiques Soutenir la construction neuve des bâtiments d élevage avicole à travers le plan Signe d Identification de la Qualité d Origine (SIQO). Poursuivre par anticipation le versement de la part régionale des financements des Opérations de Restructuration de l Artisanat et du Commerce Quelques chiffres clés. En tant que maitre d ouvrage, la Région a depuis plusieurs années décidé d activer le levier contra-cyclique de l investissement public. Ainsi dès 2009, le plan régional de lutte contre la crise avait prévu une anticipation de 260M d investissement (notamment pour la réhabilitation et la construction de lycées). En 2013, elle a accentué très fortement son effort avec plus de 400 M d investissement générant de l activité pour le secteur Bâtiment Travaux Publics ce qui représente le chiffre symbolique de 1 M par jour dépensés directement ou indirectement pour le BTP. P2RI a été ouvert au secteur du Bâtiment. 12 entreprises du BTP en ont déjà bénéficié, pour un montant total de crédits de euros (dont euros d avances remboursables de la Région). Soutien régional à la Plateforme Régionale d Innovation NOVABUILD : qui contribue à la mutation de la filière du BTP vers l éco-construction. la Plateforme Régionale d Innovation ECHOBAT, qui a pour objectif de promouvoir une construction durable et socialement responsable, basée sur un circuit productif court, employant des matériaux naturels (bois, chanvre, paille, terre ) produits et transformés localement : soutien régional de dispositif "500 projets de développement économique pour les territoires" : jusqu à 2 M en 2013 pour les projets locaux portés par les acteurs du BTP. En apprentissage, les métiers du bâtiment et des travaux publics sont très présents avec plus de jeunes sortants de formation chaque année, et près de 8500 jeunes actuellement en formation en Ceci correspond à 29% des effectifs d apprentis de la région. La Région mobilise ainsi chaque année de l ordre de 39,6 M pour mettre en place les formations par apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics : 26,6 M pour le fonctionnement des centres ; 8,9 M pour les aides aux employeurs d apprentis ; 4,1 M pour les aides aux apprentis. En formation continue pour les demandeurs d emploi, le nouveau programme «je me qualifie» vise la formation de à stagiaires par an. L effort financier de la Région pour le secteur BTP s élève à environ 13 M par an. Ce montant conséquent correspond à 24% de l ensemble de la commande régionale du programme «je me qualifie». En formation continue pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, la Région s est engagée au-delà de ses compétences obligatoires pour faire face aux difficultés rencontrées par les salariés dans la construction. Elle accompagne ainsi la formation de 605 salariés ligériens avec une enveloppe financière à hauteur de La Région facilite l accès à la commande publique de toutes les entreprises : plus de 87% des attributaires de marchés de travaux lancés par le Conseil régional des Pays de la Loire sont des entreprises de la région En 2012, la Région a financé la rénovation de près de logements : logements de propriétaires occupants par le dispositif AREEP, pour un montant de 8 millions d aide pour 25 millions de travaux, soit par logement. La 5000 e AREEP a été remise en logements sociaux, pour un montant de 4 millions d aide pour 37,8 millions de travaux. Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique, l objectif national est de « habitations rénovées en France par an d ici à 2017» ce qui représente la rénovation d au moins logements par an en Pays de la Loire. - Dès cet automne, 1ères expérimentations d un nouveau dispositif de «guichet unique» pour les particuliers - Au vu des résultats de la conférence financière des «Etats Régionaux de l Energie», la Région ajustera ses dispositifs existants pour créer de nouveaux outils de financement et disposer de l effet levier nécessaire, complémentaires des AREEP (bonification d intérêt de prêt, système d avance, organisme tiers financement ). -Pour faire face aux besoins des bailleurs sociaux en Pays de la Loire, la Région abondera de 2 M le budget régional dédié à la réhabilitation thermique du parc locatif social, portant ainsi l effort de notre collectivité à 6 M pour La Région travaillera sur une future convention avec le CROUS ( ). Objectif : la réhabilitation de près de logements permettant d achever la rénovation de l ensemble du parc géré par le CROUS, soit 50 % de plus que sur la période ; le développement d une offre supplémentaire de plus de logements neufs. Opérations de restructuration de l Artisanat, du Commerce et des Services (ORAC) : depuis 2009, 345 entreprises ont été accompagnées à hauteur de 3,4 M (2 M par la Région et 1,37 M par l Etat). Le montant prévisionnel de ces investissements est de 17. La part régionale représente un montant total de 1,8 M pris sur l enveloppe de 5 M prévue pour l économie de proximité

8 Enseignement supérieur, Recherche et Innovation : la Région présente un schéma pour Une ambition collective pour les Pays de la Loire, région de la connaissance Pour faire face aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux, l accès de tous à la connaissance et à la formation, le soutien à la recherche, et à l innovation, sont stratégiques. Cette ambition collective, partagée avec l ensemble des acteurs sur le territoire (avec la communauté universitaire et de recherche, le monde économique et social, et les agglomérations concernées), dans le cadre d une concertation exemplaire et de longue haleine, se traduit aujourd hui par le Schéma régional Enseignement supérieur, recherche et innovation pour la période «Dans un environnement en mutation, il apparaît indispensable d avoir une vision ambitieuse du développement de l enseignement supérieur, de la recherche et de I innovation, partagée par les acteurs institutionnels, économiques et sociaux. Pour donner corps à cette ambition collective, le schéma de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation 2014/2020 porte une ambition forte et renouvelle les dispositifs d intervention de la Région», explique Christophe Clergeau, 1 er vice-président en charge de l économie et de l innovation. Une large concertation a été menée depuis octobre 2012 (acteurs du territoire, CCRRDT) avant l adoption définitive par le Conseil régional le 27 juin Mise en place de démarches intégrées et collectives Recherche Formation Innovation, émergence d une université fédérale et principes des appels à projets sont au cœur de ce schéma et doivent renforcer le modèle ligérien et préparer l avenir. «Les stratégies collectives sont au cœur de notre vision de l animation du territoire sur les sujets de l enseignement supérieur et la recherche. Parce que ces stratégies sont gagnantes et nous ont permis de combler pour partie notre retard. La prime à l initiative collective restera donc un élément central de la politique régionale sur la période Néanmoins, si l appel à projets doit rester une modalité privilégiée d intervention de la Région, l autonomie croissante des acteurs sur certaines thématiques doit conduire à la mise en œuvre de stratégies collectives de développement dont l objectif sera de rendre visibles des pôles de compétences fédérateurs à l échelle régionale, et, le cas échéant, à l échelle de l ouest de la France.» explique Christophe Clergeau. La préparation de ce schéma est intervenue dans un nouveau contexte institutionnel : le rôle des Régions comme acteurs essentiels du soutien et de l organisation des structures de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation est aujourd hui pleinement reconnu par la stratégie européenne «horizon 2020», et prochainement renforcé par l acte III de la décentralisation (compétence réaffirmée en matière de développement économique et d innovation, coordination du Service Public de l Orientation, association au pilotage de la carte des formations, coordination de la diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle Ce schéma vient en complémentarité et en cohérence avec les 2 schémas précédents adoptés, le Schéma Régional des Jeunesse (SRJ) et le Schéma Régional de l Economie et de l Emploi Durable (SREED). Les Pays de la Loire disposent de nombreux atouts (plus de 150 laboratoires et près de 7000 chercheurs public/privé, étudiants) et la Région intervient avec volontarisme en posant des objectifs ambitieux pour l avenir : accès et réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur, développement d une économie de la connaissance ouverte à tous, accompagnement de l élaboration d une offre de formation de qualité attractive, mobilité internationale des étudiants, réalisation d équipements structurants, soutien aux projets de recherche, diffusion de l innovation, ouverture sur la société civile, vie étudiante Priorité politique réaffirmée, l enseignement supérieur, la recherche et l innovation mobilisent plus de 10% du budget régional, soit 150 M par an, un effort financier qui a été plus que doublé depuis 2004 et qui constitue le plus important des Régions françaises par habitant. En cohérence avec le SREED (schéma économie et emploi durables), et dans le cadre d un pilotage collectif, il s agit d une feuille de route ambitieuse pour renforcer les atouts et rattraper les retards. 50 actions prioritaires sont d ores et déjà fixées à échéance 2015 qui déclinent 5 axes stratégiques : 1. Une ambition collective pour les Pays de la Loire, région de la connaissance 2. Permettre l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur 3. Engager de nouvelles dynamiques collectives de développement 4. Conforter l attractivité et le rayonnement des Pays de la Loire 5. Mobiliser les connaissances au service de tous («les valorisations») 8

9 3 questions à Maï Haeffelin, Vice-présidente de la Région déléguée à l enseignement supérieur et la recherche Quel impact de ce Schéma sur le paysage de l ESR pour les années à venir? Ce Schéma, c est la stratégie des acteurs, par les acteurs, pour les acteurs ; l action régionale, seule, ne saurait évidemment suffire. Collectivement, nous avons doté les Pays de la Loire d un document-cadre ambitieux, vecteur de transformation pour l avenir. Le Schéma est une feuille de route robuste, qui montre le chemin à suivre pour renforcer nos atouts et rattraper nos retards. Le cap est fixé pour , nous entrons à présent dans une phase opérationnelle. Quels sont les principaux objectifs et avec quelle méthode? Nous voulons peser sur tous les leviers qui feront des Pays de la Loire une région de la connaissance en Nos objectifs portent donc sur l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur, le développement d une économie de la connaissance ouverte à tous, l élaboration d une offre de formation attractive et de qualité, la mobilité internationale des étudiants, la réalisation d équipements structurants, le soutien aux projets de recherche, la diffusion de l innovation et de la culture scientifique, la vie étudiante, font également partie de nos priorités. La Région apportera son appui aux dynamiques collectives : soutien aux actions collectives et projets collaboratifs, accompagnement de l émergence de l université fédérale, structuration des forces de recherche à l échelle régionale, lien entre la recherche, la formation et l innovation. Dans ce cadre, la Région veillera au maillage harmonieux du territoire. et donc un plan d actions? Nous avons défini avec le CCRRDT 50 actions prioritaires à mettre en œuvre dès cette année et jusqu en La première priorité sera le conventionnement entre la Région et les universités sur les sujets d intérêt fédéral. Quelques sujets sont d ores et déjà sur la table : le lien lycée/université, l insertion professionnelle, l accueil de chercheurs étrangers, l entreprenariat étudiant, l université numérique Une autre priorité sera le déploiement des démarches Recherche-Formation-Innovation, (RFI), le nouveau prisme à travers lequel la Région entend mobiliser ses financements. L appel à projets recherche de la Région doit privilégier une logique d appui aux stratégies d émergence et de montée en puissance. Le ressourcement scientifique sera également un sujet d attention particulière à travers le soutien aux paris scientifiques. Les stratégies collectives d internationalisation des laboratoires feront par ailleurs l objet d un soutien accru. 9

10 Conseil Régional des Jeunes : une «voix» issue des territoires ligériens La Région a fait des jeunesses un axe de politique publique prioritaire et emblématique traduit et porté dans son Schéma Régional des Jeunesses. A ce titre, elle souhaite accorder une réelle place à la parole des jeunes mais aussi les réunir en tant qu acteurs des politiques qui les concernent dans un esprit de co-construction. Le Conseil Régional des Jeunes (CRJ), créé dès 2006, incarne ce souhait de démocratie participative en rassemblant les forces vives que constituent les 15/30 ans en Pays de la Loire. Revu dans son format en 2011, le CRJ a adopté un mode de fonctionnement différent permettant d inclure dans son cycle de travail, calqué sur l année scolaire, un large temps de consultation au sein de l ensemble des territoires. 6 journées de réflexion ont été organisées à l Hôtel de Région entre février et juin 2013 (la dernière a eu lieu le 15 juin dernier) afin de formaliser l ensemble des propositions des jeunes sur les thématiques débattues lors des rencontres territorialisées et des forums. Ces journées régionales ont permis d aborder, à titre consultatif, des problématiques telles que la Prospective 2040, l orientation, l accès au premier emploi.. Un travail de synthèse, aboutissement de l ensemble des contributions des jeunes ligériens et des conseillers régionaux jeunes, fera l objet d une présentation lors de la séance du Budget Supplémentaire démontrant ainsi l engagement de la collectivité régionale à accorder une véritable «voix» institutionnelle au CRJ et à ses jeunes représentants. La restitution réalisée par les jeunes abordera notamment leur contribution au Schéma Régional Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation, leurs propositions sur les thématiques de l orientation et de l accès à un premier emploi Ils interviendront à la tribune : François BAUSSON, 22 ans, étudiant en sociologie à Nantes et militant au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) dans le Maine-et-Loire, dont il est originaire Kévin DUBOIS, 23 ans, étudiant infirmier à Angers et formateur BAFA à l Association pour la formation des cadres de l animation et des loisirs (AFOCAL) Jessica BROSSARD, 22 ans, en service civique à la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée Frédérique RAYMOND, 26 ans, termine un service civique à l association Léo Lagrange ouest à Nantes (dispositif «Plan job»). Elle est diplômée en psychologie du travail et, après cette année de césure, se lancera sur le marché de l emploi. 10

La Région construit pour l avenir Emprunt régional : une réussite citoyenne «Ce que vous nous avez confié porte déjà ses fruits

La Région construit pour l avenir Emprunt régional : une réussite citoyenne «Ce que vous nous avez confié porte déjà ses fruits La Région construit pour l avenir Emprunt régional : une réussite citoyenne «Ce que vous nous avez confié porte déjà ses fruits» Conférence de presse sur le bilan de l emprunt obligataire régional suivie

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise La SEM Régionale des, outil essentiel contre la crise Dossier de presse Conférence de presse La Roche-sur-Yon, 8 juin 2009 Sommaire : Communiqué de synthèse En annexe : - Fiches SEM - Note de conjoncture

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique CE2 Synthèse du diagnostic territorial Stratégique Instance de concertation 14 mars 2013 Diapositive 1 CE2 Cabinet E.C.s.-AC; 06/12/2012 I DYNAMISME, VOLONTARISME ET AMBITION D UNE REGION ULTRA MARINE

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

avec La Région s engage et pour l emploi

avec La Région s engage et pour l emploi avec La Région s engage pour le financement des PME et pour l emploi 2 Financer les projets des petites et moyennes entreprises La Banque Publique d Investissement Pays de la Loire a été inaugurée au début

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

Plan régional d internationalisation des entreprises en Pays de la Loire 2013 / 2015

Plan régional d internationalisation des entreprises en Pays de la Loire 2013 / 2015 Plan régional d internationalisation des entreprises en Pays de la Loire 2013 / 2015 Dans le cadre du Schéma Régional de l Economie et de l Emploi Durables et de la Stratégie régionale à l international

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

Un réseau de partenaires

Un réseau de partenaires Profession Sport 34 Une association départementale spécialisée dans le secteur du sport et de l animation Pour développer, structurer et consolider l emploi Profession Sport 34 Un conseil d administration

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité

Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité Lycée agricole Edgar Pisani, Montreuil-Bellay (49) 11 octobre 2012 1. La PRI Jules Rieffel 1.1 Les

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020

CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Contribution CCI de région PACA CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Le Plan Rhône un projet de territoire intégré La CCIR PACA soutient cet outil de cohésion économique,

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements 2 ( ) «La rénovation thermique des logements

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité

Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité Pour une politique volontariste de l emploi et de la formation dans les associations de solidarité Dans le champ de l action sociale, médico-sociale et de la santé, le secteur associatif représente environ

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

Bâtiment et développement durable

Bâtiment et développement durable Bâtiment MAÇON MAÇON Le maçon construit le gros œuvre des bâtiments. Il met en place les fondations puis monte les structures porteuses : murs, poutrelles et planchers. Métier Le maçon réalise des travaux

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Rhône-Alpes Clémence CAPRON 04 26 73 49 57 06 87 56 05 48 + CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE SALON DES

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH»

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS POUR ÊTRE LABELLISÉE «MÉTROPOLE FRENCH TECH», UNE MÉTROPOLE DOIT

Plus en détail

CFA création et innovation industrielle

CFA création et innovation industrielle CFA création et innovation industrielle Inauguration à l Ecole de design Nantes Atlantique Atlanpole La Chantrerie Mardi 28 novembre 2006 à 10h45 Communiqué de synthèse p 2 Région des Pays de la Loire

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

RENOVATION ENERGETIQUE

RENOVATION ENERGETIQUE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DU TERTIAIRE : IL FAUT AGIR! Par le pôle Ecologie de Terra Nova Le 25 octobre 2013 La rénovation énergétique des bâtiments est une condition sine qua non de la réussite

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Jeunesse Loisirs Sport - Social

Jeunesse Loisirs Sport - Social Jeunesse Loisirs Sport - Social Renforcer les dynamiques de professionnalisation et de structuration des filières de la jeunesse, des loisirs, du sport et du social sur les territoires ruraux de la Région

Plus en détail

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ VADE-MECUM DE L UTILITÉ DE L INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES 02 LE CERCLE VERTUEUX DES INFRASTRUCTURES FINANCEMENT MOBILITÉ EAU ÉNERGIE EMPLOI CROISSANCE RÉSEAUX DU FUTUR PROTECTION CONTRE LES ALÉAS

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Investir, Épargner et Produire durablement :

Investir, Épargner et Produire durablement : Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Repères pour l action LES CAHIERS DE L OBSERVATOIRE N 7 Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail