MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE

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1 N 10344*03 15 rue des Miimes - CS COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct Pour déposer par télécopie : +33 (0) Réservé à l INPI REMISE DES PIÈCES : À produire e deux exemplaires idetiques et sigés. Veuillez remplir ce formulaire à l ecre oire. 1 NOM ET ADRESSE DE L OPPOSANT OU DU MANDATAIRE À QUI LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE Page 1/2 MA 464-1/ DATE LIEU N DE GESTION Cofirmatio d ue oppositio par télécopie 2 DEMANDE D ENREGISTREMENT CONTESTÉE Marque fraçaise N du BOPI de publicatio de dépôt N atioal Marque iteratioale ayat effet e Frace N de la gazette OMPI de publicatio d eregistremet iteratioal N d eregistremet iteratioal Cochez l ue des deux cases suivates 3 MARQUE ANTÉRIEURE INVOQUÉE Marque fraçaise Cochez ue seule marque atérieure de dépôt N atioal Reouvellemet (le cas échéat) de publicatio au BOPI ou date de dépôt de la déclaratio Marque iteratioale d eregistremet iteratioal N d eregistremet iteratioal Désigatio : Frace OU Uio Européee Reouvellemet (le cas échéat) d iscriptio au registre iteratioal de l extesio à la Frace ou à l Uio Européee de cet eregistremet (le cas échéat) de publicatio

2 N DE GESTION Réservé à l INPI Page 2/2 MA 464-2/ Marque commuautaire de dépôt N d eregistremet commuautaire Reouvellemet (le cas échéat) de publicatio 4 5 Idiquez si la marque atérieure ivoquée a fait l objet : Marque o déposée (Voir derière page) OPPOSANT Nom ou déomiatio sociale Préoms Forme juridique Rue Adresse Code postal et ville Pays N SIREN (facultatif) N de téléphoe (facultatif) N de télécopie (facultatif) Adresse électroique (facultatif) Agissat e qualité de : propriétaire dès l origie propriétaire par suite d ue trasmissio de propriété licecié exclusif MANDATAIRE (le cas échéat) Nom Préom Cabiet ou Société d ue reociatio, d ue limitatio ou d ue radiatio d ue cessio partielle Cochez cette case si la marque atérieure est ue marque o déposée mais otoire au ses de l article 6 bis de la Covetio de Paris Si la marque appartiet à plusieurs titulaires, cochez la case et poursuivez sur ue page suite Cochez l ue des trois cases ci-dessous : Si vous avez coché la deuxième ou la troisième case, idiquez la date et le d iscriptio de l acte au registre atioal, iteratioal ou commuautaire des marques : N d iscriptio : N de pouvoir permaet (le cas échéat) 6 Rue Adresse Code postal et ville N de téléphoe (facultatif) N de télécopie (facultatif) Adresse électroique (facultatif) SIGNATURE DE L OPPOSANT OU DU MANDATAIRE Nom : Qualité : Sigature : Coformémet aux dispositios de la loi du modifiée relative à l iformatique, aux fichiers et aux libertés, vous bééficiez d u droit d accès et de rectificatio pour les doées vous cocerat auprès de l INPI.

3 N 10344*03 15 rue des Miimes - CS COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct Pour déposer par télécopie : +33 (0) Réservé à l INPI Page suite.../... E cas d isuffisace de place, utiliser l imprimé «suite». Veuillez remplir ce formulaire à l ecre oire e deux exemplaires. REMISE DES PIÈCES : DATE LIEU N DE GESTION MA 464-3/ SIGNATURE DE L OPPOSANT OU DU MANDATAIRE Nom : Qualité : Sigature : Coformémet aux dispositios de la loi du modifiée relative à l iformatique, aux fichiers et aux libertés, vous bééficiez d u droit d accès et de rectificatio pour les doées vous cocerat auprès de l INPI.

4 Veuillez remplir ce formulaire à l ecre oire Aexe 1/3 MA 464-4/ EXPOSÉ DES MOYENS TIRÉS DE LA COMPARAISON DES PRODUITS ET SERVICES A - INDIQUEZ SI L OPPOSITION EST FORMÉE : POUR L INTÉGRALITÉ des produits et services désigés das la demade d eregistremet à laquelle il est fait oppositio, OU POUR UNE PARTIE SEULEMENT de ces produits et services. Das ce cas, les idetifier. B - PRÉCISEZ S IL S AGIT DE PRODUITS ET SERVICES : IDENTIQUES : le cas échéat, mettre e évidece cette idetité. SIMILAIRES : das ce cas, justifier qu il existe ue similarité dot peut résulter u risque de cofusio das l esprit du public E cas d isuffisace de place, poursuivre sur ue page blache et cocher la case ci-après

5 Veuillez remplir ce formulaire à l ecre oire Aexe 2/3 MA 464-5/ EXPOSÉ DES MOYENS TIRÉS DE LA COMPARAISON DES SIGNES INDIQUEZ SI LA DEMANDE D ENREGISTREMENT À LAQUELLE IL EST FAIT OPPOSITION CONSTITUE : LA REPRODUCTION A L IDENTIQUE DE LA MARQUE L IMITATION DE LA MARQUE Précisez les poits de ressemblace et la ature de cette derière (par exemple, visuelle, graphique, phoétique, itellectuelle ou autre). Expliquez e quoi il peut e résulter u risque de cofusio das l esprit du public E cas d isuffisace de place, poursuivre sur ue page blache et cocher la case ci-après

6 Veuillez remplir ce formulaire à l ecre oire Aexe 3/3 MA 464-6/ SYNTHÈSE DES MOYENS Lorsque, das u cas particulier, l opposat cosidère que la comparaiso des deux marques e présece telle qu elle résulte des aexes 1 et 2 e red pas etièremet compte de l atteite à la marque qu il allègue, il peut préseter ue sythèse de so argumetatio. E cas d isuffisace de place, poursuivre sur ue page blache et cocher la case ci-après

7 PIÈCES PRODUITES À L APPUI DE L OPPOSITION MA 464-7/ E 2 exemplaires le préset acte d oppositio l exposé des moyes tirés de la comparaiso des produits et services (Aexe 1) l exposé des moyes tirés de la comparaiso des siges (Aexe 2) le cas échéat, la sythèse des moyes ivoqués (Aexe 3) soit pages(s) la copie de la publicatio de la demade d eregistremet ou de l eregistremet iteratioal cotesté la copie de la marque atérieure das so derier état (1) mettat e évidece l icidece d ue reociatio, limitatio, radiatio ou cessio partielle sur la portée des droits de l opposat OU si la marque atérieure est ue marque o déposée mais otoire, les pièces établissat l existece de cette marque aisi que sa otoriété et e défiissat la portée E 1 exemplaire : la justificatio du paiemet de la redevace d oppositio s il a été costitué u madataire, le pouvoir (2) ou, e cas de pouvoir permaet, la copie de ce derier rappelat so uméro d eregistremet à l INPI (1) - Pour les marques fraçaises : selo les cas, copie de la publicatio de la demade d eregistremet, copie de la publicatio de l eregistremet, copie de la publicatio du derier reouvellemet, copie de l iscriptio au registre atioal des marques d ue cessio. - Pour les marques iteratioales : selo les cas, copie de la publicatio de l eregistremet, de l extesio territoriale à la Frace ou à l Uio Européee, copie de la publicatio du derier reouvellemet, copie de la publicatio effectuée à l occasio de l iscriptio d ue cessio. - Pour les marques commuautaires : selo les cas, copie de la publicatio de la demade d eregistremet, copie de la publicatio de l eregistremet, copie de la publicatio du derier reouvellemet, copie de la publicatio effectuée à l occasio de l iscriptio d u trasfert. Ces documets peuvet être remplacés pour les marques fraçaises par u certificat d idetité ou ue copie du certificat d eregistremet, pour les marques iteratioales par u extrait du registre iteratioal des marques et pour les marques commuautaires par u extrait du registre commuautaire des marques. (2) Le pouvoir peut être fouri das u délai d u mois.

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