Mars 2015 N 5. Les annonces de la FPI. fiscalité. > Loi Pinel et PTZ+ en pratique focus > Les 10 bonnes raisons d acheter un logement neuf!

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1 Mars 2015 N 5 Les annonces de la FPI fiscalité > Loi Pinel et PTZ+ en pratique focus > Les 10 bonnes raisons d acheter un logement neuf! zoom > PROMOTEUR IMMOBILIER : UN MéTIER DE CRéATEUR

2 Bas-rhin PROGRAMMES adhérents FPI 67 Bas-rhin Hors Eurométropole (CUS) Strasbourg eurométropole Strasbourg (cus) STRASBOURG Alprim...p 09 Bouygues Immobilier... p 05, 08 Claude Rizzon Promotion... p 05, 10 Domial...p 07 Dromson...p 09 Icade...p 05 Joel Ohayon Promotion... p 08 Perspective...p 11 Pierres & Territoires... p 11 Promogim...p 10, 12 Scharf Immobilier...p 09 Spiral...p 06, 10 Stradim...p 06 Topaze...p 08 Vauban Immobilier / Nacarat / Scharf Immobilier...p 11 Vauban Immobilier / Scharf Immobilier...p 12 Vinci...p 06, 07, 07 Weller...p 12 Obernai Hurtigheim Griesheim/Souffel Oberhausbergen Wolfisheim Lingolsheim Entzheim Fegersheim Altorf Dambach-la-Ville Sélestat Haguenau Brumath Vendenheim Bischheim Schiltigheim STRASBOURG Ostwald Illkirch-Graffenstaden Bischheim Vinci...p 13 Entzheim Dynastie Construction... p 13 Eiffage...p 13 Weller...p 16 Fegersheim Boulle...p 16 Illkirch Graffenstaden Alcys...p 17 Scharf...p 16 Lingolsheim Pierres & Territoires... p 17 Oberhausbergen Marignan Immobilier Bouwfonds...p 17 Ostwald Avant-Garde...p 18 Schiltigheim Stradim...p 18 Vinci...p 18 Vendenheim Alprim...p 19 Boulle...p 19 Spiral...p 19 WOLFISHEIM Weller...p 20 ALTORF Boulle...p 20 Brumath Stradim...p 20 Dambach-la-ville Topaze...p 21 griesheim/souffel Perspective...p 21 HAGUENAU Alprim...p 21 Hurtigheim Weller...p 22 Obernai Stradim...p 22 sélestat Boltz...p 22

3 éditorial Hervé MEYER Vice-président FPI Alsace-Lorraine Halte à la morosité Journalistes, experts divers et variés, économistes s accordent depuis un an et demi à dire que la Pierre coûte trop cher. On nous prédit, graphiques, courbes et savants calculs à l appui que les prix vont chuter fortement. Il est donc urgent d attendre parait-il Passons ces savantes affirmations à l épreuve du temps. Selon les statistiques de l État, 2013 a été une petite année pour le logement neuf en Alsace avec logements collectifs vendus. Sur les trois premiers trimestres 2014 notre région enregistre ventes ce qui laisse à penser que le score de 2014 sera égal voire supérieur à celui de 2013, donc pas d effondrement des ventes. Les prix sont par ailleurs en légère augmentation, en moyenne par m² sur la région en 2013, en moyenne par m 2 sur les trois premiers trimestres en 2014, l effondrement des prix ne se vérifie pas non plus. 48 membres 36 membres promoteurs 8 membres correspondants Banque Kolb, Banque Populaire, BECM Immobilier, BNP Paribas, Caisse d'épargne, Crédit Agricole, Crédit Foncier de France, CIC Est. 4 membres partenaires CAMACTE, ES, GDS, GRDF L observatoire de notre fédération qui ne comptabilise que les chiffres de l Eurométropole de Strasbourg (CUS) constate une hausse du volume des ventes et des prix stables sur Pourquoi les prédictions ne se réalisent-elles pas? Étant à votre contact, chers lecteurs, chers clients, nous pouvons livrer nos principales explications. Vous n êtes pas statisticiens, ni économistes, mais vous considérez que se loger est un besoin essentiel dans votre vie. Vous avez des aspirations, des projets de vie, de famille et le logement en fait partie. Vous souhaitez également bâtir un patrimoine pour financer votre retraite et pour aider vos enfants. Vous considérez que la Pierre est un produit stable, maîtrisé et finançable contrairement aux produits financiers classiques. Tels sont les motivations qui vous poussent à vous engager dans l achat d un logement neuf. Au-delà de ces arguments qui ne sont pas mesurables, certaines bonnes nouvelles laissent à penser que 2015 sera peut-être votre année. Il s agit notamment des taux bancaires historiquement bas, des nouvelles mesures fiscales dont la loi PINEL, d un prix du pétrole qui va redonner durablement du pouvoir d achat aux ménages. Enfin, les mesures annoncées par la Banque Centrale Européenne vont également faciliter la concrétisation de vos projets. Vous trouverez dans ce magazine les produits réalisés par les membres de la Fédération des Promoteurs Immobilier et peutêtre parmi ceux-ci, votre logement! 3

4 zoom PROMOTEUR IMMOBILIER : UN MéTIER DE CRéATEUR Souvent confondu avec d autres professions de l immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier, dit aussi promoteur constructeur, exerce un métier de créateur. Il développe un projet, choisit ses partenaires (architecte, bureaux d études ) et «passe commande» auprès des professionnels du bâtiment pour construire des biens destinés à de l habitation ou à toute autre activité (commerce, bureaux, voire bâtiments industriels). Le métier de promoteur s apparente à celui d un chef d orchestre et consiste à prendre l initiative de réalisations immobilières. La réalisation d un programme immobilier s articule autour de phases bien planifiées : recherche de terrains, étude de faisabilité, projets architecturaux, plans et devis, recherches de partenaires financiers, appels d offres, commercialisation, travaux et livraison. L entreprise de promotion immobilière fait appel à des intervenants très divers : architectes, paysagistes, bureaux d études, bureaux de contrôle, géomètres, notaires, banquiers, agences de communication, entreprises de construction, vendeurs, etc. Le métier de promoteur est donc un travail d équipe. Si quelques universités dispensent d un enseignement spécifique de maîtrise en développement immobilier, la plupart des promoteurs sont d issus d autres professions. Ce sont souvent des personnes issues de métiers connexes : architecture, génie, construction, urbanisme, etc. Contrairement à l imaginaire collectif, c est un métier très contrôlé et encadré par toutes sortes de contraintes légales, techniques et financières. L entreprise de promotion immobilière construit ce que la réglementation et les documents d urbanisme autorisent, votés par les élus, représentants nationaux et locaux des populations habitants. Le promoteur est donc un visionnaire, il a la capacité à anticiper et imaginer la transformation d un terrain vague en un lieu de vie. Le promoteur est un maître d ouvrage : il prend l initiative de la réalisation du bâtiment qu il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. Initiateur, responsable et pilote de l opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l ouvrage. Il conçoit un lieu qui sera utilisé en prenant en considération les attentes de la population, le tout dans un cadre règlementé. Le promoteur professionnel est une personne morale : c est-à-dire une société privée, même si le terme de promoteur désigne couramment le dirigeant. En tant que professionnel, il agit dans le cadre d une organisation permanente. Le promoteur intervient sur des secteurs d activité très divers : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d activités, rénovations, mais surtout appartements et maisons individuelles groupées. Les logements représentent environ 80 % de la production des promoteurs de la FPI. 4

5 5 STRASBOURG

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14 fiscalité Loi pinel ACHETEZ / LOUEZ / DEFISCALISEZ avec le nouveau dispositif d investissement locatif «PINEL» Une belle opportunité pour vous constituer un patrimoine et préparer votre retraite! Les cinq points clés du dispositif PINEL Qui peut acheter? La réduction d impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI). Quel(s) logement(s) acheter? Ouvrent droit à la réduction d impôt les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés, mais aussi les logements neufs achevés ou en l état futur d achèvement, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre Ces logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, BBC Rénovation 2009,...). Où acheter? Permettent de bénéficier de la réduction d impôt, les logements situés dans une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l objet d un agrément du préfet de région. Quels sont les avantages? Le montant de la réduction d impôt découle du taux applicable à un plafond déterminé. Le taux varie selon la durée d engagement de location. Ainsi, depuis le 1 er septembre 2014, le taux de la réduction d impôt est de : 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour un engagement de location de 9 ans, 21 % pour un engagement de location de 12 ans. La réduction d impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer fiscal. Le plafond retenu est de sous réserve du respect d un plafond de prix de vente fixé à /m². Calculée sur le prix d acquisition du logement, la réduction d impôt est répartie sur six, neuf ou 12 années, selon la durée de l engagement de location. 14

15 Quelles sont mes obligations? Pour bénéficier de la réduction d impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période qui, pour les logements acquis depuis le 1er septembre 2014, peut varier de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d achèvement de l immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Les logements acquis depuis le 1er janvier 2015 peuvent être loués à un ascendant ou un descendant (hors foyer fiscal). Il peut être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou para-hôtelière. Pour bénéficier de la réduction d impôt «Pinel» le contribuable doit s engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu un plafonnement du loyer. Les loyers sont plafonnés comme suit : B1 : 10,00 /m² de surface utile B2 : 8,69 /m² de surface utile Référence baux Ces loyers plafonds de référence s appliquent à la surface de l appartement majorée de la moitié de la surface des annexes plafonnée à 8 m² (surface pondérée). Ils peuvent être réduits par arrêté du Préfet de région selon les spécificités du marché local et dans des conditions fixées par décret. Carte du nouveau zonage A/B/C du dispositif Pinel accessible par ce flash code au 1 er janvier 2015 Le nouveau Prêt à Taux Zéro + : une aubaine pour les primo-accédants! Devenez propriétaire de votre résidence principale grâce à un prêt à 0 %! Réduction de vos mensualités de remboursement Financement jusqu à 33 % de l opération Augmentation de votre capacité d emprunt pour des prêts complémentaires grâce à sa reconnaissance par les banques comme apport personnel Qui peut en bénéficier? Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Exemple : un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal est de moins de euros pourra bénéficier d un prêt à taux zéro jusqu à euros pour l achat de leur résidence principale neuve à Strasbourg (zone B1). Retrouvez toutes les fiches pratiques sur le site accessible par ce flash code 15

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23 Les 10 bonnes raisons d acheter un logement neuf! Vous doutez des avantages que vous avez à acheter un logement neuf dans un programme achevé récemment ou «sur plans», n hésitez plus! Voici les 10 bonnes raisons d acheter un logement neuf. FOcus Les frais de Notaire réduits Ils correspondent à 2 à 3 % du prix du logement dans le neuf contre 7 à 8 % pour un logement ancien. La performance thermique et le confort L amélioration de la performance énergétique des immeubles neufs (RT 2012) apporte à ses occupants un niveau de confort élevé grâce à un bien mieux conçu et mieux isolé pour vous aider à réduire vos consommations d énergie. Ils répondent à des exigences techniques accrues (sécurité-incendie, acoustique, ) et de confort (ascenseurs, fibre optique, ). Les avantages fiscaux et/ou financiers Si vous occupez le logement, vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro. Si vous le destinez à la location, vous pouvez bénéficier de la réduction d impôt «Pinel». Exonération de la taxe foncière Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement. Les garanties techniques des constructeurs Vous bénéficiez de la garantie des vices et des défauts de conformité apparents, de la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d équipement de l appartement et des parties communes (ex. : porte de parking, volets roulants, etc.) et de la garantie décennale qui couvre les désordres portant atteinte à la solidité ou à la destination de l immeuble. La garantie financière d achèvement Cette garantie vous assure le financement de l achèvement de la construction, en cas de défaillance du promoteur en cours de réalisation de l immeuble. Les travaux modificatifs des acquéreurs Acheter un logement neuf, c est acheter un bien qui pourra être adapté à vos besoins lorsque la réglementation le permet (cloisons intérieures, nombre et emplacement des prises, ) L accessibilité Les bâtiments d habitation collectifs et leurs abords sont conçus et aménagés de façon à être accessibles aux personnes âgées mais aussi aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Le taux de TVA Le taux de TVA afférent à la vente d un logement neuf est actuellement de 20%. Mais lorsque l acquisition porte sur un logement situé dans les quartiers prioritaires de la ville, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5%, sous condition de plafonds de ressources. Ne nécessite pas de travaux Le logement neuf pouvant être adapté à vos besoins, il ne nécessite pas de travaux d emménagement. De plus, il permet d éviter les mauvaises surprises en matériaux nocifs tels que le plomb, l amiante, termites ou mérules, etc.. 23

24 promoteurs adhérents La Fédération des Promoteurs Immobiliers Alsace-Lorraine rassemble des professionnels de la construction de logements. Ses membres s engagent pour vous au respect des règles déontologiques et éthiques dans un souci permanent de qualité des biens immobiliers et des investissements proposés. Mars Tous droits réservés. Ne pas jeter sur la voie publique. Document non contractuel. Tarifs indiqués sous réserve des stocks disponibles. FPI Alsace - Lorraine 10 rue du Temple Neuf STRASBOURG info@fpi-alsacelorraine.fr