La fiscalité énergétique au service de la politique énergie-climat de la France

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1 La fiscalité énrgétiqu au srvic d la politiqu énrgi-climat d la Frc Rncontrs Intrnationals du Havr Richard Lavrgn, DGEC-CGDD 12 sptmbr 13 Ministèr d l'écologi, du Dévloppmnt durabl t d l Énrgi

2 Un politiqu frçais orinté vrs la «trsition énrgétiqu» Sécurité d'approvisionnmnt Compétitivité d l économi dont «justs prix» pour ls ménags t ls ntrpriss dont dévloppmnt d filièrs portuss d croissc t d'mploi Protction d notr nvironnmnt t lutt contr l fft d srr Aspcts sociaux/trritoriaux dont accès d tous à l énrgi t lutt contr la précarité énrgétiqu dont SRCAE/PCET dont péréquation tarifair ds prix d l élctricité Politiqu uropénn dont ls 3 x % n dont la dirctiv ETD 03/96 n cours d révision dpuis 11 Débat national sur la trsition énrgétiqu 2

3 Objctif pour ls EnR La Frc s st fixé ds objctifs ambitiux à l horizon ds l cadr du Paqut Énrgi-Climat La chalur st l sctur clé La biomass t l éolin sont ls filièrs dont dépndnt principalmnt l attint d l objctif : + 13 Mtp n 3

4 Trajctoir cibl pour ls EnR d ici t point d étap Extrait du Pl national d action n favur ds énrgis rnouvlabls Part ENR ds la consommation d'énrgi final 23% 19% 15% Objctif Réalisé 11% 7%

5 La fiscalité figur parmi un paltt d instrumnts d politiqu publiqu La tax nvironnmntal, au sns d l UE, st un tax : dont l assitt st un unité physiqu (ou un approximation d unité physiqu) d «qulqu chos» qui a un impact négatif spécifiqu t avéré sur l nvironnmnt t qui st considéré comm un tax par l systèm uropén ds compts Autrs instrumnts : Plification (x. PPI, SRCAE) Réglmntation (x. RT12, Ecoconcption, règlmnt UE pour l CO2 ds VP) Outils d marché (x. EU-ETS, CEE, bonus malus) Subvntions/Fiscalité (x. CIDD, EcoPTZ, prêts industri, ADEME) Rchrch t tchnologi (~6 Md ds l cadr PIA 1) 5

6 Qulqus ordrs d grdurs n d la consommation t d la factur énrgétiqu ds 28 millions d ménags frçais (1/2) Consommation null total ds ménags Élctricité Gaz naturl 150 TWh/ 185 TWh PCS/ Fioul domstiqu GPL combustibl 32% prop vrac 68% but boutill 7 Mt/ 1,1 Mt/ Nombr d ménags Consommation null moynn par ménag 5 MWh/ 650 / 11,5 millions 16 MWh/ 900 / 4,2 millions l/ / 1 t / / (individul ou collctif) (individul ou collctif) 0,7 million pour l chauffag chauffag ECS Gazol : 14 Mt Essnc : 7 Mt 28 millions Gazol 600 l/ Essnc 350 l/ (gazol + ssnc) Factur total moynn moynn ds ménags ayt choisi ctt énrgi 28 millions 60% chauffag ECS 40% cuisson Carburt Factur null 28 millions (vrac) / / ECS : au chaud sitair 6

7 Qulqus ordrs d grdurs n d la consommation t d la factur énrgétiqu ds 28 millions d ménags frçais (2/2) 250 /mois par ménag, n moynn Au total, nviron 80 Md (TTC)/ dépnsés par ls ménags ds l énrgi t répartis slon ls grds masss suivts : Elctricité : Md Gaz : Md Fioul domstiqu : 6 Md Autrs énrgis d chauffags : 3 Md (GPL, au chaud vapur, bois) Suprcarburt : 13 Md Gazol : 23 Md Part ds l budgt ds ménags: 7,2% n (7,6% n 08) C taux tourn autour d 7% dpuis ls nés 60 (pics pndt ls pics pétrolirs, à plus d %) 7

8 Structur ds prix ds énrgis pour ls ptits consommaturs n Frc 0% 0% 0% 14% 90% 15% 90% 90% 0% 7% 80% 2% 16% 16% 16% 0% 2% 80% 80% 7% 70% 12% 6% 70% 70% 30% 60% 60% 60% 33% 40% 7% 33% 50% 50% 40% 40% 30% 30% 9% 50% 7% 5% 40% 7% 3% % 38% 30% % % % % gaz naturl é l ctricité TVA CSPE CTA accis (tax local - TCFE) trsport t distribution fournitur (énrgi t commrcialisation) 39% 34% % 0% 0% 58% 45% TVA 0% fioul domstiqu gazol SP95 TVA CTSS CTA accis (TICGN) accis (TIPP) trsport, stockag t distribution trsport, distribution, commrcialisation commrcialisation raffinag approvisionnmnt (énrgi) pétrol brut Sourc : DGEC (11) 8

9 30 Prix d l élctricité aux ménags ds l UE n 11 (n c /kwh) 15 TVA Taxs sauf TVA HTT Commation d'élctricité ds ménags 25 12,5 Zon uro Moynn UE Frc 15 7,5 5 L tto ni Fr c Po l R oy ogn au m U ni D U Po E r tu Lu x gal m bo ur g H on gr i Sl ov aq ui Fi nl d 0 Au tri ch Irl d 0 Ita li C hy pr M al t B lg iq u Es pa gn Zo n u ro Pa ys -B as 2,5 m ar Al k l m ag n 5 Sourc : donnés Eurostat nquêt sur ls prix du gaz t d l élctricité, calculs SOS 9

10 Prix du gaz naturl aux ménags ds l UE n 11 (n c /kwh) 14 TVA Taxs sauf TVA HTT Commation d gaz ds ménags Zon uro 8 16 Frc Moynn UE H on gr Au tri i Irl d Es pa Lu gn x m bo ur Sl g ov aq ui Li tu i Po lo R g oy au n m U ni Bu lg ar i Es to ni L tto n R ou i m i 2 U E 8 ch B lg iq u Zo n u r Po o rtu ga l Fr c Al l m ag n 4 Ita Pa li ys -B as 12 D m ar k 6 Sourc : donnés Eurostat nquêt sur ls prix du gaz t d l élctricité, calculs SOS

11 Prformc n CO2 du marché ds véhiculs particulirs ds l UE 11

12 Ds prix d l énrgi volatils mais haussirs sur l long trm Hauss ds cours mondiaux du pétrol Ds criss à répétition Ds coûts d plus n plus élvés Ds invstissmnts qui n suivnt pas toujours la dmd mondial Evolution quotidinn du cours du brnt ICE dpuis / / / / / /1 0/ / 09 7/ /1 1/ / 8/ 17 /1 2/ 04 5/ / / / 12 n $/b n /b 12

13 Principals taxs nvironnmntals n Frc slon ls montts budgétairs n 11 Taxs sur l énrgi Tax intériur d consommation sur ls produits énrgétiqus (TICPE) Taxs sur l élctricité Taxs sur ls trsports Tax sur ls carts griss Tax sur ls véhiculs d société Taxs sur la pollution t ls prélèvmnts d rssourcs naturlls Pollution t prélèvmnts au Tax général sur ls activités polluts (TGAP, y compris 32,2 Md (80%) 24,7 Md (2/3 du total ds taxs nvironnmntals) 5,3 Md (dont CSPE : 3,1 Md ) 5,7 Md (14%) 2,1 Md 1 Md 2,3 Md (6%) 2 Md 0,5 Md compost déchts ménagrs qui contribu pour plus d la moitié d ctt tax) 13

14 Proposition d Christi d Prthuis pour un «assitt carbon» ds ls acciss xistts Comité pour la fiscalité écologiqu, réunion du 13 juin 13 14

15 FIN Ministèr d l'écologi, du Dévloppmnt durabl t d l Énrgi

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