CONSEIL D'AGGLOMERATION ' ' Séance du jeudi 29 janvier 2015 Délibération DB-O

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1 e~.a.~. AgglomélAtLon ~. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE O'~.. ~ BaLe d Armor. Ji 01. Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOlr Réception par le préfet : 05/02/2015 CONSEIL D'AGGLOMERATION ' ' Séance du jeudi 29 janvier 2015 Délibération DB-O L'an deux mille quinze, le vingt neuf janvier à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. La Secrétaire de séance est Madame Sylvie GRONDIN. MEMBRES PRESENTS HILLION COSSON Mickaël. LA MEAUGON BOTHOREL Armelle - LABBE Jean-Marc LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC ARNAUD Adrien - GUIGNARD Sylvie GUILLOU-TARRIERE Marie - RAOULT Maryse BENIER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean-Luc - KERDRAON Rona KER HARDY Jérôme - LE FRANCOIS Pascale BERNARD Jean-Yves -BEUZIT Bruno~ LAURENT Maryse - MOULIN Rémy BATTAS Maurice- EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert BENDARRAZ Sàid - BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - GRONDIN Sylvie - JONCOUR Bruno - LE BU HAN Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR BIDAULT Loïc BLANCHARD Claude - GEGO Jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAUL T Alain - SIMON Philippe BERTRAND Jean-Luc - LE POTTIER Joseph TREMUSON LE CLERC Annàick - LE GALL Gérard. YFFINIAC PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC SAINT DONAN YFFINIAC DORE Yvette - MARCHAND Marie-France HURSON Françoise - JOUSSEAUME Thérèse BRIEND Stéphane - MOUNIER Jean-Marie MESGOUEZ LE GOUARD Delphine ORAIN GROVALET Christine - STEPHAN Jean Pierre DESFEUX Isabelle BOULDE Marie France - DESDOIGTS Jacky - ECOBICHON Alain - FUAN Jean Jacques - HUBERT Martine - LE CAM Yannick EVEN DANIEL Danielle HINAULT Michel Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 47 Nombre de votants: 65

2 AgglomélAhon th Baie dfi.rmor e' OJ SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 janvier 2015 Délibération DB-O Rapporteur: Monsieur Ronan KERDRAON Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements Action 4 de l'agenda 21 : Soutenir des projets innovantsdes entreprises et associations et participer à des projets «énergie}) structurant pour le territoire Objet: Construction d'un dépôt pour le réseau des transports Urbains briochins - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération en date du 20 février 2014, le Conseil d'agglomération a décidé d'engager un concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un nouveau dépôt pour le réseau des Transports Urbains Briochins au sein de la future Zone d'aménagement concertée de l'extension Nord du Parc d'activités Economiques des Châtelets. Il a également validé le programme de l'opération ainsi que l'enveloppe prévisionnelle de l'opération. Pour rappel, l'objectif de l'opération est de construire un nouveau dépôt des TUB qui permettra d'accueillir l'ensemble des personnels et des véhicules en service nécessaires au fonctionnement du réseau TUB et du BHNS TEO à l'horizon 2020, tout en prévoyant les réserves foncières et les marges de manœuvres nécessaires en cas d'évolution du parc. Le futur dépôt comprendra: une aire de stationnement des bus, un atelier pour la maintenance du parc et le stockage de pièces, des services administratifs, d'exploitation et commerciaux. Les principales caractéristiques de ces constructions sont: Aire de stationnement de 90 véhicules à l'horizon 2020 (avec possibilité foncière de passer à 120 véhicules à l'horizon 2030) ; Bâtiments administratif, production/exploitation, sanitaires/vestiaires pour environ 1000 m 2 de surface utile; Atelier pour environ 1600 m 2 de surface utile à l'horizon 2020 (avec possibilité foncière de passer à 2200 m 2 à l'horizon 2030); Circulations et locaux techniques pour environ 300 m 2 ; Aires logistiques extérieures comprenant une station carburante, des aires de lavage carrosserie et moteurs, des aires de lavage intérieur des bus, des aires de stationnement à proximité de l'atelier; Aire de stationnement véhicules du personnel et utilitaires et abri 2 roues.

3 Le scénario intègre également une démarche environnementale comprenant: La performance énergétique niveau passif pour le bâtiment administratif et optimisation des performances des ateliers. Le recours à des matériaux ne générant pas d'effets négatifs sur la santé pour le bâtiment administratif (matériaux naturels, sans PVC, peinture, revêtements... ). Le recours à des matériaux à faible contenu énergétique (par exemple le bois pour la construction). La récupération des eaux pluviales pour le lavage et le rinçage des bus en autonomie complète. En option, il est proposé le recours à des Energies Renouvelables (Eau Chaude Sanitaire, Chaudière bois, Photovoltaïque). Un jury de concours a été constitué dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 24 du Code des Marchés Publics. Sur la base de la proposition du jury qui s'est réuni le Il juillet 2014 pour l'analyse des candidatures, le Président a arrêté la liste des 4 candidats admis à concourir, à savoir (nom du mandataire de l'équipe) : - Cabinet FERRAND SIGAL (Lyon) ; - Cabinet SABA (Saint-Brieuc) ; - Cabinet DLW (Nantes) ; - Cabinet NUNC (Saint-Brieuc). Ces quatre candidats ont remis une Esquisse Plus. L'enveloppe financière des travaux sur laquelle devaient s'engager les candidats est de 5.7 M HT (3.1 M HT pour le bâtiment et 2.6 M HT pour les espaces extérieurs) (mois m 0 = Février 2014). Le jury s'est réuni le 9 décembre 2014 pour analyser les projets et émettre un avis sur le choix du maître d'œuvre, et a proposé de classer comme suit les 4 projets: 1. Cabinet DLW, 2. Cabinet NUNC, 3. Cabinet SABA; Non classé: Cabinet FERRAND SIGAL L'analyse du jury s'est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres suivants, conformément au Règlement de Concours: ~ Adéquation de la réponse. au programme (performances techniques, surfaces et fonctionnalités); ~ Qualité architecturale et insertion dans le site; ~ Qualité du projet au regard des objectifs environnementaux; ~ Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Au vu des travaux et de l'avis du jury,.ie Président a décidé, par arrêté, de désigner lauréat du concours l'équipe dont le Cabinet DLW est le mandataire.

4 Comme le permet la réglementation, des négociations avec ce lauréat ont pu être engagées sur les points suivants: Montant et taux d'honoraires, Chiffrage des missions complémentaires et options, Estimation du coût du projet, Caractéristiques et modalités d'entretien et de maintenance de la paroi «double peau» en polycarbonate en façade sud-est du bâtiment, Gestion des Eaux Pluviales, Modalités d'organisation des études et du suivi de chantier, rôle des différents intervenants au sein du groupement. A la suite de ces négociations et compte tenu de leur fructuosité, il est proposé au Conseil d'agglomération d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à ce cabinet, qui a été classé en lè,e position par le jury et qui respecte le programme fixé.. Le coût prévisionnel des 'travaux sur lequel s'engage ce maître d'œuvre est de HT pour la partie bâtiment et HT pour la partie infrastructure. Ce coût est affecté d'un taux de rémunération de 12,6 % pour la partie Bâtiment et 8,95 % pour la partie infrastructure. Le montant global du marché de maîtrise d'œuvre est ainsi de HT, avec les missions complémentaires retenues. Compte tenu des éléments ci-dessus, il est donc proposé d'attribuer le marché au groupement de maîtrise d'œuvre dont le cabinet DLW est le mandataire. Par ailleurs, il était prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation qu'une indemnité serait versée à chaque concurrent non attributaire du marché (à la condition que les prestations remises soient reconnues par le pouvoir adjudicateur comme complètes et répondant au programme). Cette prime était fixée à HT pour chaque candidat non retenu. Considérant la qualité des projets remis, leur conformité au programme, et l'investissement significatif qu'ils ont impliqués pour les candidats, il apparaît opportun de verser cette prime de HT à chacun des 3 candidats non retenus à l'issue de la procédure: le Cabinet NUNC, le Cabinet SABA et le caninet FERRAND SIGAL En ce qui concerne les prestations remises par le cabinet FERRAND-SIGAL, le jury n'a pas souhaité classer cette offre en raison d'une moindre adéquation au programme mais considère expressément que ce choix n'est pas de nature à justifier une réfaction ou une suppression de l'indemnité due à cette équipe. Il est également proposé d'autoriser Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à procéder à la signature de l'avenant ultérieur avec le cabinet DLW attributaire du marché (avenant prévu dans les clauses du marché) qui interviendra en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d' œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (qui sera approuvé par le Maître d'ouvrage au stade de l'avant-projet Définiti~. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles , 70 et 74, VU la délibération n' 086 du 20 février 2014 décidant le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un dépôt pour le réseau des Transports Urbains Briochins, VU l'avis du jury de concours en date du 9 décembre 2014, VU l'arrêté n' 144 du 10 décembre 2014, pris par le Président pour désigner le cabinet DLW comme lauréat du concours, et en vue d'engager un processus de négociation avec celui-ci, Le Bureau saisi en date du 15 janvier 2015 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 47 Pouvoi rs : 1 8 Total: 65 Exprimés: 65 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstentions: 2 Ne prend pas part au vote: 0 ATTRIBUE au groupement DLW Architectes J Jean-Pierre LE TRAON J Mathieu LE BARZIC J AREST J GIRUS J M2C J AREA CANOPEE (dont le mandataire est le cabinet DLW), le marché de {( maîtrise d'œuvre pour la Construction d'un dépôt pour le réseau des Transports Urbains Briochins», pour un coût prévisionnel des travaux de HT, représentant un marché de maîtrise d' œuvre d'un montant forfaitaire provisoire de HT ; AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant; AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant ultérieur avec le cabinet DLW, en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché) ; DECIDE le versement d'une prime de HT à chacun des 3 cabinets non attributaires du marché de maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire les cabinets NUNC, SABA et FERRAND-SIGAL. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le o 5 FEV. Z015 Et de l'affichage effectué le 0"" le Présid nt et par délégatio~, 5 FEV /"",r,.,,,~nil-e rale Adjoi nte des Services PENHOUET IP.IV

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