Votre satisfaction est notre métier. Service Analyse et prospective sociales

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1 Valorisez vos données RH avec le Bilan Social Votre satisfaction est notre métier Service Analyse et prospective sociales

2 Pour s inscrire pleinement dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), il est primordial de se doter d outils performants permettant de faire circuler une information juste et de qualité. Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l intérieur de chaque collectivité, le Bilan Social est un outil statistique fiable offrant une meilleure connaissance de l emploi public local. Les données collectées et analysées dans le Bilan Social permettent donc de disposer d informations précises et actualisées. Le Bilan Social (BS) Article 33 de la loi du 26 janvier 1984 : - Réalisation tous les 2 ans ; - Présentation au Comité Technique avant le 30 juin ; Indicateurs fixés par l arrêté du 28 septembre Le Bilan Social récapitule, selon une liste d indicateurs déterminés, des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel d une collectivité ou d un établissement public : emploi (effectifs par cadre d emplois, âge, sexe...), temps de travail, absentéisme, formation, relations professionnelles, action sociale, hygiène et sécurité... Le bilan social c est : Une photographie de votre collectivité à l instant T ; Un outil de gestion RH ; Un outil de dialogue social en interne ; Un outil statistique de gestion des ressources humaines. Le CIG, un rôle d accompagnement essentiel dans le recueil de données La loi du 26 janvier 1984 fait des Centres de Gestion des centres de ressources pour le recueil des données sociales. la mise en oeuvre coordonnée d un logiciel de saisie et de traitement pour l ensemble des Centres de Gestion permet de consolider les données au plan national. Le Bilan Social (BS) Le Bilan Social personnalisé, une prestation au plus près de vos besoins Pour répondre aux spécificités de votre collectivité, le CIG vous propose d établir un Bilan Social «sur mesure» pour votre collectivité. Cette analyse complète, approfondie et détaillée, à partir des données sociales de votre collectivité, se base sur les 2 Le Bilan Social (BS)

3 indicateurs définis dans le Bilan Social et des indicateurs internes non présents dans le bilan (base carrières...). Vos données sociales seront retranscrites graphiquement, commentées et pourront faire l objet de comparaisons au niveau national avec des collectivités de même strate. Le bilan social personnalisé c est : Une prestation gratuite et rapide permettant de vous dégager du temps ; Une comparaison avec un ou des échantillons sur mesure définis avec vous (collectivités de même strate, de même type...) et dans le temps ; Un outil d information, de planification, de dialogue social et de management. Un premier pas vers une démarche gpeec. effectifs Observer le profil des agents formation et transfert de compétences Analyser la politique de formation Observer les dynamiques de recrutements et de départs MouveMents de personnel santé et sécurité Au travail Identifier les secteurs à risques et prendre les mesures préventives gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (gpeec) Repérer les phénomènes de vieillissement et anticiper les départs en retraite Age et Ancienneté Budget Connaître l impact budgétaire de la masse salariale ABsentéisMe Caractériser l exposition face à l absentéisme Le Bilan Social est l outil de référence pour élaborer une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). Le Bilan Social personnalisé 3 Le Bilan Social personnalisé

4 À partir de votre Bilan Social... La réalisation du Bilan Social permet par la suite d alimenter d autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines et la mise en place d une gestion prévisionnelle des effectifs. En effet, la complétude du Bilan Social et ses nombreux indicateurs facilitent le remplissage de nombreuses enquêtes annuelles. BILAN SOCIAL Photographie à l instant T. Outil de gestion RH, de dialogue social et de statistique GRH. RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE Diagnostic précis sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Comparaison et analyse des différentes situations et de leurs causes. Base de travail pour la mise en place de plans d actions pour assurer l égalité professionnelle. À partir de votre Bilan Social... DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Outil de GRH pour améliorer les conditions de travail et la qualité du service rendu. Base de travail pour diminuer l absentéisme, le turn-over et les coûts qu ils engendrent. RAPPORT ANNUEL SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Connaissance des accidents du travail et maladies professsionnelles. Outil de GRH pour définir les politiques de prévention et les plans d actions de santé au travail. Outil permettant de réduire les coûts liés aux arrêts de travail. Grâce à ses nombreux indicateurs RH, le Bilan Social est une base solide pour alimenter d autres enquêtes. 4 À partir de votre Bilan Social...

5 ...le CIG réalise votre Rapport de Situation Comparée (RSC) Circulaire du 8 juillet 2013 et protocole d accord du 8 mars 2013 : - Réalisation tous les ans - Présentation au Comité Technique Partie intégrante du Bilan Social avec des indicateurs communs. Le RSC sert à évaluer, de manière claire et précise, l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans une collectivité. Il s articule autour de quatre axes : Le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l égalité professionnelle ; Les rémunérations et les parcours professionnels ; La meilleure articulation entre la vie professionnelle et personnelle ; La prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail. Le Rapport de Situation Comparée c est : Un diagnostic précis sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans votre collectivité ; Un outil de comparaison et d analyse des différentes situations et de leurs causes ; Une base de travail pour recenser les actions menées et mettre en place les futures actions pour assurer l égalité professionnelle. Exemple d un rapport de situation comparée sur l égalité professionnelle Le Rapport de Situation Comparée (RSC) 5 Le Rapport de Situation Comparée (RSC) L élaboration du Bilan Social de votre collectivité et sa mise en relation avec le Rapport de Situation Comparée permet de renseigner automatiquement une partie des 27 indicateurs. De plus, ces 2 outils offrent une vision pertinente de la situation relative à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la collectivité.

6 ...le CIG pose les bases de votre Diagnostic des Risques PsychoSociaux Circulaire du 25 juillet 2014 et accord cadre du 22 octobre 2013 : - Réalisation d un plan d évaluation et de prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) - Présentation au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ou au Comité Technique - 4 indicateurs obligatoires : taux d absentéisme pour raison de santé, de rotation des agents, de visite sur demande au médecin de prévention et de violence sur agents. Le Diagnostic des Risques PsychoSociaux c est l outil de GRH qui permet : d améliorer les conditions de travail ; d optimiser la qualité du service rendu ; de diminuer les maladies professionnelles, l absentéisme, le turnover et les coûts qu ils engendrent ; d améliorer la qualité du climat social. Le Diagnostic des Risques PsychoSociaux Au sein du Bilan Social, nous retrouvons certains indicateurs présents dans le Diagnostic des Risques PsychoSociaux, ce qui facilite sa réalisation en croisant les données et permet de compléter le Diagnostic de façon automatique. Les informations contenues dans le Bilan Social constituent donc une clé d entrée pour mieux connaître la collectivité et permettent d apporter des premiers éléments de contexte. Exemple d un diagnostic des risques psychosociaux 6 Le Diagnostic des Risques PsychoSociaux

7 ...le CIG facilite la réalisation de votre Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) Article 49 du décret n du 10 juin 1985 et décret n du 3 février 2012 : - Réalisation tous les ans - Présentation au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ou au Comité Technique Transmission au CIG qui réalise une synthèse bisannuelle transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Le CIG propose aux collectivités territoriales, depuis plusieurs années, un modèle unique de Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT). Cette même trame de formulaire, qui génère automatiquement des graphiques, permet d'élaborer des statistiques et donc de faire bénéficier les collectivités d'éléments de comparaison dans le temps, par rapport à des échantillons pertinents. Le RASSCT c est : Une meilleure connaissance des accidents du travail et maladies professionnelles de votre collectivité ; Un outil de gestion des ressources humaines servant à mieux définir les politiques de prévention et les plans d actions de santé au travail ; Un outil permettant de réduire les coûts liés aux arrêts de travail. Dorénavant, en contactant le CIG pour vous fournir le fichier adéquat, et grâce aux indicateurs communs entre les deux outils que sont le Bilan Social et le RASSCT, il sera possible de compléter automatiquement une partie du Rapport annuel. Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) 7 Le RASSCT Aperçu du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail du CIG

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