MAITRE DE CONFERENCES HABILITEE A DIRIGER DES RECHERCHES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE RENNES 1 PARCOURS UNIVERSITAIRE

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1 Cristina CORGAS-BERNARD MAITRE DE CONFERENCES HABILITEE A DIRIGER DES RECHERCHES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE RENNES 1 PARCOURS UNIVERSITAIRE : Admissible au concours externe d Agrégation de droit privé 2010 : Mutation à la Faculté de Droit de l Université de Rennes : Habilitation à diriger des recherches - Président de jury : Philippe Pierre. Membres du jury : Fabrice Leduc, Hadi Slim, Alexis Constantin, Marc Rodwin. Rapporteurs : Phlippe Brun, Fabrice Leduc : Maître de conférences, Université du Maine : Doctorat de droit privé - Mention très honorable, avec les félicitations du jury, accordée à l'unanimité. Autorisation de publication en l état et autorisation à concourir pour un prix de thèse. Intitulé de la thèse : La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée. Directeur de thèse : Christophe Jamin. Publication aux Presses Universitaires d Aix-Marseille : Attaché temporaire d enseignement et de recherche : Allocataire de recherche 1999 : DEA de droit privé - Faculté de droit et de sciences politiques de Rennes 1. Mention bien. Bénéficiaire d une bourse de DEA, décernée sur critères universitaires. Mention Bien. ACTIVITES PEDAGOGIQUES COURS MAGISTRAUX : : Droit de la responsabilité civile (Licence II) ; Droit des obligations (Master II préparation ENM et CFP) ; Droit des affaires (Licence II) : Droit des affaires (Licence II) ; Note de synthèse (Master II CFP) : Droit des personnes (Licence I) : Droit des successions (CFPN) : Droit immobilier (Master II Contentieux privé) : Note de synthèse (IEJ Rennes) : Introduction au droit : sources du droit et preuve (Licence I) : Régime des obligations (Licence III) 1

2 : Droit des obligations (Master II, préparation au concours d entrée à l ENM) 2005 : Droit des contrats et droit de la responsabilité civile (Master Carrières judiciaires, spécialité Contentieux et carrières juridiques) TRAVAUX DIRIGES : Droit de la responsabilité civile : Droit des obligations, contrat et responsabilité (Licence II) : Droit des sûretés (Master I) : Droit des contrats spéciaux (Licence III) : Droit des procédures collectives (Master I) : Droit des sûretés (Master I), droit des successions (Master I). ACTIVITES SCIENTIFIQUES OUVRAGES La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée, Thèse Lille II, Presses Universitaires d Aix- Marseille, préface Ch. Jamin, 2006 Le droit des sûretés réelles, ouvrage en préparation avec Maître Christian Foix, dans la collection Ellipses. Le doit des sûretés, à paraître aux éditions Bréal. ARTICLES, CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS : Les bonnes pratiques, in Le renouvellement des sources, actes du colloque organisé à Paris V, éd. Economica. La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée en droit français, in Droit des contrats : France, Belgique, n 2, Contrats et patrimoine, éd. Larcier, La contractualisation de l indemnisation : entre forfait et plafond, in Approche renouvelée de la contractualisation, PUAM, 2007, pp. 135 et s. Les barèmes, un instrument pertinent d harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel?, Revue générale de droit médical, juin 2009, pp. 171 et s. L indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs, Jeux d influence, RJO 2009/4, p Les limites à la réparation du dommage corporel : l emblématique affaire de l hormone de croissance, Resp. civ. et assur. 2009, étude 14. La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel, in La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé?, in La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé?, sous la direction de Philippe Casson et de Philippe Pierre, Dalloz, Thèmes et commentaires, Actes, 2010, pp. 93 et s. 2

3 Le préjudice d angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir?, Revue Resp. civ. et assur. avril L assurance de responsabilité civile des professionnels de santé libéraux, in Actes du colloque de l AFDS, Journée nationale du 11 mars 2010, Assurance, Responsabilité et santé, Revue de droit sanitaire et social, n hors-série, pp. 75 et s. La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d angoisse, in Les responsabilités du fait des médicaments dangereux, Perspectives nationales et transfrontalières, Revue générale de droit médical, numéro spécial 2012, p. 57. La réparation intégrale en Europe, sous la direction de Philippe Pierre et Fabrice Leduc, à paraître aux Editions Larcier, Belgique. La pluralité de responsables en droit français, In Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d harmonisation, à paraître à la Bibliothèque de l Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, tome 36 La raison proportionnée et l acte médical, In actes du colloque Franco-Libanais sur Protection du patient et acte médical, à paraître. Voie gracieuse, voie contentieuse : égalité des armes et accès au droit, synthèse de l atelier animé aux Etats généraux du dommage corporel, tenus à la Faculté de droit de Rennes, le 12 avril 2012, à paraître à la Gazette du Palais. NOTES DE JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES D ARRET La cession de créances futures à titre de garantie, Commentaire de l arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 mars 2001, Revue Juridique de l Ouest, 2002/4, pp. 467 et s. L action paulienne et la promesse de vente, Revue Juridique de l Ouest, 2005/2, p Discussion autour de l obligation contractuelle de sécurité de l hôtelier, Dalloz, 2005, jur., pp et s. Précisions sur l indemnisation du préjudice porté à l intérêt collectif des consommateurs, JCP éd. G., 2005, II, Recours avant paiement de la caution et action oblique : une combinaison délicate, Commentaire de l arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 mai 2005, Revue Lamy droit civil, mars 2006, pp. 24 et s. La preuve de la promesse de vente conclue par acte authentique, Propos inspirés de l arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mai 2005, Revue des Notaires, mai 2006, n 13, p. 16 et s. Le régime de la violation du pacte de préférence se précise Commentaire de l arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 26 mai 2006, Revue des Notaires, septembre 2006, pp. 12 et s. Les responsabilités du promettant, du tiers-acquéreur et du notaire à la suite de la violation d un pacte de préférence, Revue des Notaires, février 2007, pp. 8 et s. Le clair-obscur sur le recours entre coauteurs du préjudice de contamination, Revue Lamy droit civil, mai 2007, pp. 17 et s. 3

4 Le temps des sûretés réelles pour autrui, Revue Lamy droit civil, oct. 2007, pp. 29 et s. Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire, Revue des notaires, février La délivrance tardive du dossier de diagnostic technique, l absence de sanction ou presque!, JCP, éd. N. 2008, p Nouvelle approche de la responsabilité du médecin pour manquement à son obligation d information, Commentaire de l arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, Revue Lamy de droit civil, juin Cautions : prenez garde à la garantie du plan de redressement, Revue Lamy de droit civil, novembre L immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, Revue Lamy de droit civil, novembre La responsabilité des parents du fait de leurs enfants et l article 1735 du Code civil, Petites Affiches 28 avril 2010, p. 11. Le défaut d information et l accident médical, une articulation délicate, Commentaire de l arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 mars 2010, coécrit avec le Professeur Philippe Pierre, Revue Lamy de droit civil 2010, 74. La recherche des préjudices des salariés «préretraités amiante» à l aune du droit commun de la responsabilité civile, Dalloz, 2010, p La compétence élargie des associations de consommateurs, JCP 2010, 374. L autonomie de l obligation d information du médecin, Commentaire de l arrêt du 3 juin 2010, Revue Lamy droit civil 2010, 75. CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale, Revue Médecine et droit, janvier/février 2006, n 1, pp. 25 et s. Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale, n 2, Revue Médecine et droit, janvier/février 2007, pp. 1 et s. Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale, n 3, Revue Médecine et droit, juillet/août 2007, pp. 123 et s. Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale, n 4, Revue Médecine et droit, sept./oct. 2008, pp. 131 et s. Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale, n 5, Revue Médecine et droit, sept. 2009, pp. 155 et s. Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale, n 6, Revue Médecine et droit, 2011 Participation à la Chronique de jurisprudence sur la responsabilité notariale, De la pratique à la responsabilité notariale, sous la direction du Professeur Philippe Pierre, Semaine juridique notariale et immobilière, 2012,

5 ETUDES La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé, Lamy droit de la responsabilité, étude 406, 2007 (actualisation en 2009 et 2011) La responsabilité du fait des recherches biomédicales, Lamy droit de la responsabilité, étude 395. ORGANISATION DE COLLOQUES Organisation d une journée de formation, avec la collaboration de la Cour d appel de Rennes, le 12 décembre 2008, sur «L indemnisation du dommage corporel depuis la loi du 21 décembre 2006». Participation à la préparation du colloque intitulé «Le renouveau des sanctions contractuelles», organisé à Rennes, le 30 septembre Participation à la préparation du colloque intitulé «Les distorsions du lien de causalité en droit de la responsabilité», organisé à Rennes, les 15 et 16 décembre Colloque sur les Etats généraux du dommage corporel, co-organisé avec le CNB à la faculté de droit de Rennes, 12 avril INTERNVENTIONS A DES COLLOQUES ET SEMINAIRES Intervention à Lille, en février 2006, dans le cadre du séminaire relatif à «L approche renouvelée de la contractualisation». Thème de l intervention : la contractualisation de l indemnisation : entre forfait et plafond. Intervention à l Ecole Nationale de la Santé publique à Rennes en février Thème de l intervention : la responsabilité des directeurs des centres sociaux et médico-sociaux. Intervention à Chambéry le 13 et 14 février 2007 dans le cadre du séminaire sur les mécanismes socialisés de l indemnisation du dommage corporel (Master II de recherche responsabilité et contrats). Thème de l intervention : les fonds d indemnisation. Intervention au colloque organisé à Amiens, le 27 mars 2008, intitulé : «La réparation du dommage corporel : de la diversité à l harmonisation». Thème de l intervention : les barèmes et l indemnisation du dommage corporel. Intervention à la journée de formation, avec la collaboration de la Cour d appel de Rennes, le 12 décembre 2008, sur «L indemnisation du dommage corporel depuis la loi du 21 décembre 2006». Intervention au colloque organisé à Rennes en juin 2009 sur «La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé?. Thème de l intervention : L incidence de la loi du 17 juin 2008 sur le droit du dommage corporel. Intervention aux colloques de l Université fédérale de Pelotas et du Centre universitaire d Unirandon, Brésil, 4 et 9 septembre Thème de l intervention : Responsabilidade civil ambiantal na França. Intervention au colloque organisé par l Association française du droit de la santé, le 11 mars 2010, sur Assurance, responsabilité et santé. Thème de l intervention : l assurance de responsabilité civile des professionnels de santé libéraux. 5

6 Intervention au séminaire du GRERCA, groupe de recherche européen en droit de la responsabilité et de l assurance, le 26 mars Thème de l intervention : Pluralité de responsables en droit français et dans d autres ordres juridiques nationaux. Intervention au colloque organisé par l Université de Paris V, sur Le renouvellement des sources du droit, le 10 novembre Thème d intervention : les bonnes pratiques. Intervention au colloque organisé par l Université de Nancy, sur Les médicaments dangereux, en novembre Thème d intervention : Les dommages et les médicaments défectueux. Intervention au colloque co-organisé par l Université française libanaise et l Université de Rennes I, à Beyrouth le 2 avril 2012, thème de l intervention : Raison proportionnée et acte médical. Intervention aux Etats Généraux sur les dommages corporels, organisé par CNB et la Faculté de droit de L université de Rennes I, le 12 avril Thème de l intervention : animation de l atelier : voie gracieuse, voie contentieuse : égalité des armes et accès au droit. Intervention au colloque du GRERCA, Groupe de recherche européen en droit de la responsabilité et de l assurance, sur la responsabilité du fait des Produits défectueux le 1 er juin Thème de l intervention, Thème d intervention : Rapport de synthèse sur les Dommages et la réparation. GROUPES DE RECHERCHE Membre du groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l assurance (GRERCA). Membre du Groupe de recherche sur La réparation du préjudice moral, synthèse ordonnée du droit positif et prospective pour le compte la Fondation pour le droit continental, association de préfiguration, février 2007, sous la direction des Professeurs Philippe Pierre et Fabrice Leduc. Membre de l Association française du droit de la santé, AFDS. Membre du réseau TEE, Trans Europe Expert. Membre du groupe de recherche EQUIPEX sur la Mémoire Membre du groupe de recherche sur le Droit à l oubli, dirigé par Maryline Boizard, Maître de conférences à l Université de Rennes I, projet soutenu par le GIP Justice, Ministère de la Justice. Membre du groupe de recherche sur les notions médico-sociales, dirigé par Marion Del Sol, Professeur à l Université de Rennes 1, projet soutenu et financé par l MSHB, Maison des sciences de l Homme de Bretagne. COMITE SCIENTIFIQUE DE PUBLICATION Membre du conseil scientifique de la revue juridique de l Université Candido Rondon - Unirondon, Brésil. DIRECTIONS DE THESE ET MEMOIRES Direction de la thèse de M. Debarre, sur les connaissances acquises et avérées de la science et la responsabilité du médecin. 6

7 Directions de mémoires dans le cadre du Diplôme Supérieur du Notariat (Faculté de droit de Rennes). RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES COMMISSIONS, COMITES 2012 : Membre élue du CEVU, Comité des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université de Rennes I : Membre titulaire du Comité consultatif d établissement du Mans : Membre du Comité consultatif d établissement Rennes : Membre suppléant de la commission de spécialistes de droit privé de Nantes : Membre de la commission VAE-VAP de la Faculté de droit de l Université du Maine. DEPUIS 2005 : Membre qualifié de la CRCI Bretagne, Commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux. DIRECTION DE DIPLOMES Depuis septembre 2010 : Directrice du Master II, Carrières judiciaires, Centre de formation professionnelle, Faculté de Droit de l Université de Rennes : Directrice de la Licence professionnelle Droit des entreprises agricoles, Université du Maine. ACTIVITES INTERNATIONALES : responsable des relations internationales de la faculté de droit de l Université du Maine. Mars 2008 et mars 2009 : Séminaires de droit comparé franco-britannique, avec la faculté de droit de l Université de Leeds (Angleterre). Avril 2008 et avril 2009 : Séminaires de droit comparé franco-américain avec l Université de Portland dans le Maine (2007). Thèmes : la discrimination positive en droit français et en droit américain ; la place des femmes en droit français et en droit américain. Septembre 2009 : Participation aux colloques organisés par l Université fédérale de Pelotas et du Centre universitaire d Unirondon, Brésil, 4 et 9 septembre : Membre du comité de pilotage du Campus de recherche franco-brésilien qui s est tenu à la Faculté de droit de Rennes I, du 21 au 28 mai

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