Version 1 Edition de novembre 2007

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1 SDAGE «RHIN» ET «MEUSE ET SAMBRE» - DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT DU N 6 DISPOSITIONS PRISES POUR L INFORMATION ET LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE SDAGE ET LE PROGRAMME DE MESURES Version 1 Edition de novembre 2007

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3 Les éléments relatifs à la Sambre sont traités dans un volume séparé. LA PARTICIPATION DU PUBLIC DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE Pour la première fois, le public est invité par le comité de bassin à donner son avis sur l avenir de l eau dans sa région; ceci dans le cadre de consultations en application de la directive cadre sur l eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000), qui a pour objet, d atteindre le bon état de toutes les eaux en 2015 dans les 27 pays de l Union européenne. Le comité de bassin a fait le choix dans un souci de transparence de consulter tous les habitants du bassin. Rhin-Meuse est choisi comme bassin pilote en 2005 pour la consultation sur les enjeux de l eau. Pour la seconde consultation de 2008 qui porte sur les SDAGE et programmes de mesures, l ensemble des bassins français ont fait un choix identique : consulter chaque citoyen du bassin. En France, ce sont les Comités de bassin et les agences de l eau en partenariat avec l Etat qui sont chargés de cette consultation dans leurs bassins respectifs. Deux consultations du public sont prévues par la loi de transposition de la DCE (loi du 21 avril 2004) : une en 2005, terminée, qui portait sur les grands enjeux de l eau et le calendrier de travail; une prochaine, en 2008, qui concerne les SDAGE et les programmes de mesures. 1 ère consultation 2005 : les enjeux de l eau La première consultation du public sur les grands enjeux de l eau dans le bassin Rhin-Meuse a eu lieu du 2 mai au 2 novembre Elle s'est effectuée sur la base d'un questionnaire envoyé par le comité de bassin à l'ensemble des foyers du bassin Rhin Meuse, soit 1,8 million. Ce questionnaire pouvait également être rempli en ligne sur le site dédié à la directive cadre sur l'eau. Pour soutenir la diffusion du questionnaire et informer le public sur cette consultation et ses enjeux, une vaste campagne de communication a été organisée (journaux, radio, télévision). Cette démarche s est appuyée sur un plan media important pour informer, encourager le public à participer à la consultation, avertir dans la presse régionale, radio et TV avec un axe de communication grand public mettant en scène des mascottes sympathiques Les associations avec qui l agence de l eau avait conclu des partenariats se sont également fait le relais de la consultation du public en organisant, de leur côté, de nombreuses réunions publiques et en y diffusant le questionnaire. En tout, plus de 3000 personnes sont venues s'exprimer. En parallèle, 4 réunions publiques ont été organisées du 15 au 24 octobre à Epinal, Saint-Mihiel, Metz et Colmar. Elles ont rassemblé près de 150 personnes. Au total, questionnaires ont été reçus. Près d'un questionnaire sur deux disposait d'un avis libre. L'ensemble des questionnaires a été analysé. Le rapport de cette analyse a été rendu au comité de bassin du 27 janvier La restitution des résultats auprès du public s'est fait par voie de presse (presse quotidienne régionale) sous forme d'un encart pleine page, le 20 mai

4 Beaucoup d avis libres avec les questionnaires Les questionnaires sur l eau ont été distribués dans 1,8 millions de boîtes aux lettres du 19 au 23 septembre Auparavant, les responsables et acteurs de l eau avaient été informés de l opération en particulier les 3200 maires du bassin. De même, la presse avait eu la primeur du plan de communication questionnaires ont été retournés à l agence de l eau soit 95,2% suite à la diffusion dans les boîtes aux lettres ; avis libres ont été exprimés par le public avec ces questionnaires ; 1620 formulaires ont été remplis par internet (2,25% du total des réponses), 65 déposés en préfectures, sous-préfectures ; 1053 en retour de Rhin Meuse infos ; 60 actions ont été relayées localement par les associations sensibilisant 4750 personnes ; 57 contributions ont été adressées directement au président du Comité de bassin dont une pétition recueillant 491 signatures. Rappelons que la période officielle de la consultation était du 2 mai au 2 novembre Les résultats largement diffusés L ensemble des questionnaires ont été traités et analysés. L agence de l eau en a confié le soin après appel d offres à la société Efficience 3 de Reims. Toutes les données sont disponibles sur le site internet et sur simple demande à l agence de l eau. Les résultats présentés au Comité de bassin le 27 janvier 2006 ont été transmis à la Ministre de l écologie et du développement durable par le Président, diffusés aux acteurs de l eau, publiés dans Rhin Meuse infos et seront mis à la connaissance du grand public par voie de presse dans les six quotidiens régionaux en mai Qui a répondu? La structure de l échantillon des répondants par le biais du questionnaire issu de la distribution dans les boîtes aux lettres est globalement représentative de la population mère; ce qui n est pas le cas de ceux qui ont choisi internet et les associations (populations plus spécifques); internet reste très minoritaire (2,25% du total des réponses) et ne peut donc constituer pour le moment un mode démocratique de consultation du citoyen; cela a été dit par de nombreuses personnes et les répondants ont validé massivement le mode du questionnaire diffusé dans les boîtes pour la prochaine consultation. Toutefois, cette diffusion postale non adressée doit impérativement être accompagnée d un plan de communication pour faire connaître la consultation du citoyen, comme cela a été souligné par l enquête diligentée par le Ministère de l écologie et du développement durable, et réalisée par le cabinet MOS. Commission information du public Pour le suivi et la mise en oeuvre de l article 14 de la directive cadre sur l eau et en particulier l information, la participation et la consultation du public, le comité de bassin a mis en place une commission Information du public en 2005 au vu de l importance prise par la thématique. La commission comporte une trentaine de membres du comité de bassin principalement représentatifs du collège des collectivités territoriales et des usagers de l eau dont les consommateurs d eau. Elle est présidée par un élu. Son activité a été jusqu à présent principalement centrée sur la mise en œuvre des consultations du public mais elle a aussi des compétences en matière d éducation à l environnement, de diffusion de la connaissance. On lui doit l initiative, validée par le comité de bassin, de l entreprise novatrice, ambitieuse et pilote en France d une consultation à grande échelle du citoyen sur les enjeux relatifs à l eau. Le secrétariat est assuré par la direction de la communication de l agence de l eau. Partenariat avec les associations du bassin Rhin- Meuse Les associations ont souhaité s impliquer dans le processus de consultation du public au titre de relais de l agence de l eau sur le terrain. Certaines ont ainsi tout particulièrement développé des programmes d information et de participation du public. D autres ont diffusé le questionnaire lors de chacune de leurs actions programmées jusqu en novembre Les associations ont mis en place : - des programmes d actions sur la durée de la consultation comprenant principalement - l animation de réunions et conférences-débats : 28 4

5 - la réalisation de réunions/formations des membres et bénévoles associatifs : 12 - la tenue de stands lors de manifestations publiques : 10 - l animation de sorties pédagogiques sur le terrain : 8 Ces actions ont été menées par Alsace Nature, MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement et la Chambre de Consommation d Alsace. - des actions ponctuelles comme l organisation de conférences débats au cours desquelles - des distributions systématiques de questionnaires lors de leurs manifestations (Conservatoire des Sites Lorrains, PNRL, LPO Alsace, association Les Piverts, Centre Technique Régional de la Consommation) Les dossiers de partenariat des associations ont été instruits dans le cadre traditionnel des aides à l information et la communication accordées par l agence. Dès l année 2004, l agence s est impliquée dans la préparation de ces partenariats en participant à diverses rencontres nationales et régionales. Un premier séminaire de travail a été organisé par France Nature Environnement Réseau Eau, à Paris, le 1er octobre Samedi 16 octobre 2004, à Toul, l agence est également intervenue au séminaire organisé par l Union Régionale des Associations Familiales d Alsace et de Lorraine sur la thématique «l eau, les familles, les associations familiales». Coût total estimatif des opérations menées par les associations «acteur relais» est de euros TTC et l aide de l agence de l eau euros TTC. Forum des associations Gérardmer - 2 mars 2005 Organisation par l agence de l eau du forum des associations du bassin Rhin-Meuse à Gérardmer, le 2 mars 2005 par l agence de l eau. 67 personnes ont participé. Objectifs - Informer en amont les associations du bassin de l action menée par le comité de bassin pour consulter le public sur les enjeux de la DCE - Présenter la campagne de communication qui accompagnera la consultation - Echanger les points de vue sur le questionnaire, partager les premières expériences d associations déjà impliquées dans la consultation Ce forum a permis à l agence d avoir un premier contact direct avec les associations du bassin (dans le cadre de la consultation), notamment les associations de consommateurs. Le forum a permis aux associations de s exprimer de vive voix sur la directive cadre et la campagne de communication mise en oeuvre. Certaines associations ont ainsi donné un avis négatif sur le contenu du questionnaire ou sur le calendrier de consultation. Les retours d expérience présentés en séance ont incité les associations à déposer des dossiers de partenariat pour la consultation (Meuse Nature Environnement -Chambre de Consommation d Alsace) et/ou à diffuser spontanément le questionnaire lors de leurs actions programmées jusqu en novembre (Conservatoire des Sites Lorrains, Parc Naturel Régional de Lorraine, LPO Alsace, Centre Technique Régional de la Consommation de Lorraine ) Le questionnaire Un document de synthèse comprenant douze enjeux a été validé préalablement par le comité de bassin à l issue de la consultation officielle des acteurs de l eau en septembre, novembre Ce document de soixante quinze pages restait toutefois trop important et technique pour constituer le document de consultation. Le groupe de travail national piloté par la Direction de l eau a choisi de mettre en place dans les bassins un questionnaire de quatre pages comprenant des informations communes et les questions sur les enjeux. Moyennant le respect d un certain nombre d informations «obligatoires», chaque agence a personnalisé le questionnaire. Pour Rhin-Meuse, le choix a été fait de ne pas interroger sur les douze enjeux (trop compliqué). Un travail a été fait en régie en associant les services qui avaient participé à l état des lieux afin de regrouper les enjeux en quatre thèmes majeurs susceptibles de motiver le grand public. Quatre grands thèmes ont donc été retenus : eau & rareté, eau & santé, eau & nature, eau & pollution. Globalement, ils couvraient correctement les problématiques importantes retenues par le comité de bassin. Pour chaque thème, des questions ont été imaginées partant du constat que le grand public était ignorant de la plupart des questions soulevées comme l avait montré l étude BVA commanditée par le ministère de l écologie (dernier trimestre 2003) Sachant que l émetteur du questionnaire était inconnu, l équipe de projet (régie) a cherché un questionnement un peu provocateur pour piquer la curiosité du citoyen et l inciter à répondre tout en permettant une exploitation crédible des réponses. Toujours pour être pédagogique, l équipe a inséré 5

6 un quizz pour chaque thème permettant de donner un côté ludique au document par ailleurs assez sévère et surtout donnant de l information au lecteur. Le questionnaire a été testé auprès d associations de consommateurs et par un cabinet marketing ; il a été proposé aux membres de la commission information du public qui ont demandé un certain nombre de modifications dont une majeure, l insertion d un espace pour l expression libre ; les autres questions étant des questions fermées. Le questionnaire a également été présenté à la commission nationale de suivi et d évaluation de la consultation qui comprend des membres de la CNDP. Il a également été diffusé en avant première aux associations lors du forum de mars Le taux de retour + de 4%, du questionnaire a été jugé très bon par les professionnels du marketing. Au vu des résultats, il semble avoir rempli son rôle en donnant aux citoyens concernés la possibilité de s exprimer quelque soit leur origine.. Site Internet Le site mis en ligne fin janvier 2003 met à disposition des internautes toutes les informations relatives à la mise en oeuvre de la directive cadre sur l eau dans le bassin Rhin-Meuse y compris le questionnaire et les éléments de la consultation. L extranet du site permet un travail collaboratif entre les différents services de l Etat et l agence de l eau travaillant sur l état des lieux et les programmes de mesures. Autres supports - Documents de travail (Doc. «Etat des lieux» 1ère et 2ème version) - Documents de consultation des acteurs de l eau et de référence (Etat des lieux, doc. Enjeux + CD- Rom) - Documents d information (doc. «enjeux simplifiés, journal «merci d avance») - Diffusion des documents : - avril 2005 : envoi des documents aux préfectures et sous-préfectures (état des lieux, enjeux de l eau, affiches + questionnaire) - mai 2005 : diffusion complémentaire des documents de la consultation aux acteurs et aux services de l Etat - mai 2005 : diffusion des affiches + questionnaire aux associations du bassin - juin 2005 : diffusion aux maires (affiche, plaquette, questionnaire, journal + courrier du président CB) ci-joint - juin 2005 : diffusion aux distributeurs d eau (affiche, plaquette, questionnaire + courrier du directeur) Information des élus Les élus ont été informés en amont de la consultation. Le préfet coordonnateur de bassin a adressé une lettre aux maires des communes des deux districts hydrologiques concernés par le SDAGE. En juin 2005, :des dossiers «consultation du public» envoyés aux maires du bassin Rhin-Meuse (3200 envois) et aux distributeurs (150 envois). Procédure réglementaire Conformément à la circulaire DCE 2004/14 relative à la consultation du public, chaque agence de l eau a fait paraître un avis au public dans la rubrique «Annonces légales» en avril et en juillet 2005 dans la presse locale et la presse nationale (deux parutions pendant la durée de la consultation). C est une disposition réglementaire minimale pour porter à connaissance du public la consultation en cours et les lieux possibles de mise à disposition des documents de consultation (préfectures, souspréfectures, agence de l eau) Une réunion a été organisée au mois de janvier 2005 en préfecture de région Lorraine. Elle rassemblait les différents responsables des services «environnement» des préfectures et souspréfectures. 6

7 Presse De mars à décembre 2005, le plan d action pour la consultation du public a fait l objet de 120 retombées presse. La consultation du public est évoquée de manière très importante dans la presse régionale d information générale (77,5% des retombées) : ce sujet a semble-t-il beaucoup intéressé les journalistes en raison de sa proximité avec les lecteurs. La presse agricole (5,83%), associative (7,5%) et économique (5%) a également bien relayé la consultation. On constate cependant un faible pourcentage de retombées dans la presse des collectivités (3,33%) et dans la presse gratuite (0,83%). Enfin, aucune retombée n est connue dans la presse d information générale et magazine au niveau national. La consultation a bénéficié d une bonne image dans la presse. La grande majorité des articles a relayé de manière positive les étapes de notre plan d action. De façon très minoritaire, on a pu lire des articles critiques ou polémiques. Ils sont liés essentiellement à la prise de position des associations qui ont émis des avis négatifs sur la consultation. On constate une bonne répartition régionale des retombées presse : 49,16% des articles sont parus dans des supports alsaciens, 49,16% dans des supports lorrains et 1,66% dans les Ardennes. La consultation du public a été relayée majoritairement par des articles de presse écrite (84,16%) et des interviews en radios (11,66%). La télévision a peu répercuté nos actions (4,16%). Groupe de travail national Pour la mise en oeuvre de l article 14 de la directive cadre sur l eau 2000/60/CE, le suivi, la coordination et l évaluation nationale, le ministère de l écologie, Direction de l eau a mis en place sous son pilotage un groupe de travail avec les responsables de communication des agences de l eau avec la présence en fonction des sujets traités de représentants des Diren et d experts. Comité de suivi et d évaluation national A la demande de la Commission nationale du débat public, la Direction de l eau a mis en place sous le pilotage d un haut fonctionnaire du ministère de l écologie un comité de suivi et d évaluation de la consultation composé de représentants des collectivités, des usagers de l eau et des associations issus des comités de bassin, des représentants des agences de l eau et de Diren et des membres de la CNDP. Campagne nationale A l issue d un séminaire de travail à Millau du 9 avril 2004 qui a rassemblé les présidents des commissions Information du Public, la Direction de l eau et les agences de l eau et un représentant des Diren de bassin, il a été jugé indispensable d intégrer un volet de communication nationale pour préparer les citoyens à la première consultation du public sur l eau avec l idée que les consultations locales doivent être précédées et accompagnées par une communication officielle et nationale. Le calendrier de la campagne nationale a été fortement bousculé par celui de la consultation des citoyens sur la convention européenne et le décalage n a pas permis la concentration de communication espérée : diffusion de 12 spots TV sur TF1 aux heures de grandes écoutes «la minute de l eau» en deux périodes du 18 avril 2005 au 6 mai 2005 et du 6 juin 2005 au 18 juin Pour le bassin, tournage de deux clips «effluents hospitaliers, la thérapie de choc du CHR Metz Thionville» et «Sur le Rhin, la restauration réussie d un bras mort» Conférence de presse du ministre la veille du 22 mars, journée mondiale de l eau ; Documents adaptés sur la DCE et la consultation ; Forum de l eau sur internet. Nombre de personnes touchées au moins 1 fois : 23 millions de personnes Nombreux contacts internet : visites au 7/09/05. Evaluation de la consultation En réponse à la demande de la CNDP, le groupe de travail national a mis en place des éléments d évaluation de la consultation. En parallèle, il a été demandé aux agences de l eau de procéder à leur propre évaluation dans le cadre des commissions ad hoc mises en place au niveau des Comités de bassin. Au niveau national, la Direction de l eau a chargé le cabinet MOS de faire le bilan des actions de consultation sur l eau. Pour Rhin-Meuse, 400 interviews ont été réalisés à Colmar par téléphone auprès d échantillons représentatifs des zones concernés du 21 novembre au 3 décembre L enquête a confirmé a posteriori l efficacité d une diffusion «toutes boîtes aux lettres» associée à un plan media grand public. Au niveau bassin, le service COM/DOC de l agence de l eau, opérateur de la consultation a rédigé un mémoire de la consultation et une autoévaluation qu il a soumis aux membres 7

8 de la commission le 27 janvier Une partie de cette évaluation est reprise dans le présent document. Colloque européen de restitution des résultats la Villette 13 juin 2006 Le ministère de l'ecologie et du Développement Durable et les agences de l'eau ont organisé le 13 juin 2006, à la Cité des sciences et de l'industrie de Paris, un colloque de restitution des résultats de la consultation du public sur les enjeux pour l'eau en présence de leurs différents partenaires nationaux et européens. Relations internationales Objectifs : Informer le public des travaux et résultats de l état des lieux dressé au niveau international. A partir de juin 2005 et jusqu à décembre 2005 : Réalisations de plaquettes, mise en ligne WEB, Journées de présentation aux acteurs (2 journées réalisées à Montdorf pour Moselle Sarre et Strasbourg pour Rhin - Supérieur), Réunion-débat avec les ONG, réalisations de plaquettes avec CD Rom en plusieurs langues (français, allemand, néerlandais) Le Comité de bassin remercie les répondants, valide les enjeux de l eau et prépare les SDAGE dans une concertation renforcée Le Comité de bassin, à l origine de la consultation du public sur le territoire Rhin-Meuse s est réjoui de la mobilisation importante des citoyens. Après un large débat, le Comité a considéré qu il pouvait adopter définitivement les enjeux de l eau. L urgence d agir demandée par le public ne lui a pas échappé. Le Comité a compris que le public serait exigeant sur les questions de gouvernance. En particulier, le prix de l eau, la transparence sur l utilisation des fonds, la garantie de résultats pour le bon état écologique et chimique des eaux, rivières, nappes, milieux humides. Les responsables ne devront pas perdre de vue qu au-delà de l adhésion généreuse des répondants aux grands enjeux de l eau, l implication individuelle du citoyen n est pas acquise et reste variable en fonction d autres données socio-économiques et géopolitiques. C est pourquoi le Comité a décidé de renforcer les démarches de concertation au travers des différentes commissions, de demander à celles-ci de prendre en compte les préoccupations du public dans les travaux futurs. Il a prévu de maintenir ses actions d éducation en lien avec ses partenaires et surtout de s engager à répondre à la demande de communication et de transparence des répondants, jeunes et adultes Le comité a décidé d engager les travaux du SDAGE sur les 12 enjeux validés par le public et de rajouter le thème de la gouvernance, sujet de prédilection du public. 8

9 Coûts Répartition du coût de la consultation du public en uros Impression questionnaire, Distribution questionnaire Traitement et exploitation des Retour questionnaire Organisation des réunions Organisation forum des Organisation des relations Contribution à la campagne de Coût au foyer : 0,45 uros Coût par habitant : 0,20 uros 0,4% du budget de l agence de l eau Rhin Meuse 0,13% de la facture d eau annuelle d un habitant du bassin Rhin-Meuse La consultation du public menée sur le bassin Rhin-Meuse a profité à des différents acteurs économiques (communicants, statisticiens, imprimerie, ) 15 marchés publics ont été signés avec des partenaires locaux La méthode mise en œuvre sur le bassin Rhin-Meuse a permis de répondre aux exigences de la DCE en matière de transparence et d équité des citoyens. Parmi les différentes méthodes testées en France, elle apparaît comme ayant le ratio coût -efficacité le plus intéressant. Cette méthode a été choisie pour être mise en œuvre par l ensemble des agences de l eau françaises pour la consultation du public qui se déroulera en

10 Consultation du public 2008 sur les plans de gestion des eaux prévus par la directive cadre sur l eau (SDAGE pour la France)et les programmes de mesures Un plan d action à l identique de celui de 2005 va être mis en place : - questionnaire à tous les foyers - plan media régional pour faire connaître la consultation - continuité dans la communication (reprise des symboles et des mascottes) - plan media national de lancement - partenariats avec les associations, collectivités et entreprises - relations presse - pré-tests et post-tests, notamment des focus group de citoyens pour tester le questionnaire La consultation officielle se déroulera à partir du15 avril pour six mois. La communication nationale (à l étude) devrait démarrer en avril. Le 19 mai, lancement du plan media (radio,tv, presse) ; le 26 mai, diffusion du questionnaire dans les boîtes à lettres, 1 ère semaine de juin, 2 ème vague du plan media pour la relance médiatique, mise en place des relais d information en accord avec les collectivités territoriales partenaires, les conseils généraux notamment et les débats animés par les associations. Principes communs aux six agences de l eau : Le questionnaire permet d évaluer l adhésion du public et de recueillir son avis sur le scénario 2015 défini par le comité de bassin La consultation s inscrit dans la continuité de la 1ère. Le questionnement met l accent sur les suites données aux avis émis par le public lors de la 1 ère consultation. Le public s exprime sur le scénario 2015 présenté sous forme d une carte de bassin avec grands enjeux et grandes mesures. Les objectifs environnementaux doivent figurer sur le questionnaire. La commission information du public a validé les orientations proposées pour le plan d'action destiné à mettre en place la consultation du public en mai Elle a trouvé l'idée d'une cartographie grand public séduisante et a demandé au secrétariat, l'agence de l'eau, d'étudier le coût d'une diffusion systématique de ce document à tous foyers en complément du questionnaire destiné à 10

11 recueillir l'avis de la population du bassin sur les plans de gestion des eaux (SDAGE) pour l'atteinte du bon état des eaux. La commission information du public souhaite que le public puisse donner clairement son assentiment sur le niveau d'ambition du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux proposé avec en parallèle une totale transparence sur les coûts induits pour lui. Un plan media sera mis en place pour informer le public de la tenue de la consultation et de la diffusion du questionnaire à son domicile qu'il pourra renvoyer sans frais. En complément de cette action, l'agence de l'eau mettra en place comme en 2005 un partenariat avec les associations et les collectivités pour relayer l'opération et assurer le débat public. Les services de l'etat seront également partenaires de l'opération. Préparation du débat citoyen sur l avenir de l eau dans notre région à Rhodes (57) Forum des associations, des échanges riches L'agence de l'eau a organisé le 4 octobre dernier au parc de Sainte-Croix (Rhodes - 57) un forum à destination des associations du bassin Rhin-Meuse. Son objectif, informer, écouter et échanger avec les acteurs associatifs qui seront le relais de l'agence de l'eau lors de la consultation du public sur 11

12 l avenir de l eau dans nos régions qui débutera au printemps Une centaine de personnes étaient présentes. Alors que les projets de SDAGE et programmes de mesures sont en cours de finalisation, la commission information du public du comité de bassin a entamé sa première étape de la consultation du public en réunissant les membres des associations (de protection de la nature, de pêche, de consommateurs,...). AERM / MN.Wirtz Une centaine de personnes a participé au débat. 12

13 Annexes L'ensemble des documents relatifs à la consultation du public 2005 Le questionnaire en version pdf et son enveloppe porteuse Le questionnaire sur internet (document non actif) Les enjeux du bassin Rhin-Meuse - version simplifiée Les 12 enjeux du bassin Rhin-Meuse Le document de synthèse de l'état des lieux L'état des lieux Les documents de la campagne de communication L'affiche Le dossier de presse Les spots radio (cigogne, poisson) Le parrainage météo L'encart paru dans la presse quotidienne régionale avant la diffusion du questionnaire L'encart paru dans la presse quotidienne régionale après la diffusion du questionnaire Le bandeau paru dans la presse quotidienne régionale avant la diffusion du questionnaire Le bandeau paru dans la presse quotidienne régionale après la diffusion du questionnaire La plaquette de restitution des résultats La page de restitution des résultats parue dans la presse quotidienne régionale le 20 mai

14 La communication autour des réunions publiques L'invitation L'encart presse Le tract Le forum des associations Interventions et synthèse de la journée du 2 mars

15 l avis de la Commission nationale du débat public du 6 octobre

16 Le questionnaire de la consultation

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