CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016 Sous la présidence de Monsieur Lucien MULLER, Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016 Sous la présidence de Monsieur Lucien MULLER, Maire Assistaient à la séance : Monsieur Antoine BOHRER, Madame Sylvie EHRHART, Madame Mireille KUENTZMANN, Monsieur Sébastien AMANN, Madame Laure DEMANGEAT, Monsieur Henri BUECHER, Madame Laurence MENNRATH, Monsieur Paul EHRHART, Monsieur Christophe ENDLE, Madame Maude FANTI-RIVES, Monsieur Dominique HAUMESSER, Madame Catherine SCHAFFHAUSER, Monsieur Jean-Pierre ONIMUS, Monsieur Jean-Marc ROECKLIN. Etaient excusés : - Madame Anne HESS, Conseillère municipale donne pouvoir de vote à Madame Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire. - Madame Isabelle MOELLINGER, Conseillère municipale donne pouvoir de vote à Madame Sylvie EHRHART, Adjointe au Maire. - Monsieur Bernard GUTKNECHT, Adjoint au Maire, donne pouvoir de vote à Monsieur Lucien MULLER, Maire. - Madame Edith TSCHUDY, Conseillère municipale donne pouvoir de vote à Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire. Convoqué par lettre le 29 janvier 2016, le Conseil municipal s'est réuni le 5 février 2016 dans la salle du Conseil municipal de la Mairie de Wettolsheim. Monsieur Lucien MULLER, Maire, ouvre la séance. L'ordre du jour est le suivant : 1. Approbation du procès-verbal en date du 18 janvier Informations et communications. 3. Résultat de la consultation réhabilitation, extension de la Mairie et création d'une MAM. (Mr Lucien MULLER) 4. Conteneurs enterrés. (Mr Antoine BOHRER) 5. Fixation de la durée d'amortissement du fonds de concours versé pour le chemin du Wagenweg. (Mr Antoine BOHRER) 6. Dénomination de voirie. (Mr Lucien MULLER) 7. Convention de conseil et d'assistance de l'adauhr. (Mr Lucien MULLER) 8. Demande de subvention. (Mr Antoine BOHRER) 9. Point financier. (Mr Antoine BOHRER) a. Réalisation d'un emprunt b. Réaménagement de la dette. 10. Droits de préemption urbain. (Mme Mireille KUENTZMANN) 11. Documents d'urbanisme. (Mme Mireille KUENTZMANN) 12. Divers 1. Approbation du procès-verbal en date du 18 janvier Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2016 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve. 1

2 2. Informations et communications. Monsieur Lucien MULLER, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal les informations et les communications suivantes : - Colmar Agglomération organise une opération «Foyers Témoins». Le but de cette opération est simple : inviter des habitants du territoire à peser leurs productions de déchets sans rien changer à leurs habitudes dans un premier temps puis, dans un second temps, à les peser à nouveau en ayant adopté un ou plusieurs gestes de prévention. Ainsi, nous pourrons prouver aux autres habitants du territoire qu il est possible de diminuer encore le poids des poubelles en adoptant quelques gestes simples. Un courrier a été transmis aux foyers ayant adopté un binôme de poules ainsi qu aux foyers s étant déclaré favorables lors d un sondage effectué en 2013, pour participer à cette opération. Pour permettre à tout usager intéressé par cette opération d y participer, un présentoir de format A3 se trouve à la mairie sur lequel des enveloppes seront disposés. Les enveloppes contiennent un courrier explicatif, un flyer de présentation et un talon réponse de participation. Les usagers venant en mairie pourront ainsi s inscrire à cette opération. La date limite de retour du formulaire a été fixée au 26 février Monsieur le Maire remercie l'équipe de la communication qui a rédigé le bulletin municipal. - Madame Catherine KELLER conseillère municipale de la Commune de Sundhoffen a transmis ses voeux. - Madame Marcelle HEINIMANN remercie la Commune pour le panier garni offert à l'occasion de son 80 ème anniversaire. - Madame Myriam MOHRLOK remercie l'ensemble du personnel communal et municipal pour les cadeaux offerts à l'occasion de son départ à la retraite. Monsieur Sébastien AMANN, Adjoint au Maire, communique le rapport d activité des Brigades Vertes du 1 er janvier au 31 janvier Madame Maude FANTI-RIVES, Conseillère municipale quitte la séance. 3. Résultat de la consultation réhabilitation, extension de la Mairie et création d'une Maison d'assistante Maternelle Phase 2 (Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire) Vu la délibération en date du 30 octobre 2015 point n 4 approuvant l'avant-projet définitif pour la réhabilitation de la Mairie et la création d'une MAM, autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation sous forme de procédure adaptée, à engager à engager et à signer les documents afférents à cette opération. 2

3 Vu la délibération en date du 4 décembre 2015 point n 3 concluant une convention d'assistance à la passation des marchés publics avec l'adauhr. Vu l avis d appel public à la concurrence publié dans le Journal l'alsace le 28 novembre 2015, le journal Les Dernières Nouvelles d'alsace le 1 er décembre 2015 et sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com et le BOAMP le 1 er décembre La remise des offres était fixée au mardi 12 janvier 2016 à 10h, la Commune a réceptionné 155 offres. La séance d ouverture des plis, qui a permis d enregistrer les différentes candidatures et de noter les offres, s est déroulée le mardi 12 janvier 2016 à partir de 14 H 00. Une première réunion suite à l analyse des offres par l équipe de maîtrise d œuvre a eu lieu le 26 janvier L analyse a permis de vérifier la conformité administrative des candidatures et d établir un classement des entreprise en fonction des critères déterminé dans le Règlement de la Consultation (valeur technique 60% et prix des prestations 40%). Lors de cette réunion, les lots à négocier et ceux pour lesquels des précisions sur les prix devaient être demandées ont été déterminés. La négociation a eu lieu pour 3 lots avec au moins les 3 entreprises les mieux classées suite à l analyse. Les demandes de confirmation de prix ont été faites lorsqu il a été jugé que les prix unitaires étaient bas. La réunion attribuant les marchés des entreprises s est déroulée le mardi 02 février Les marchés ont été attribués par le représentant du Pouvoir adjudicateur en fonction des critères définis dans le Règlement de la Consultation. Les entreprises retenues : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le Conseil Municipal de l attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes : 3

4 L o ts E n tre p ris e s D o m ic ilia tio n M o n ta n ts e n h t 2 D é c o n s tru c tio n - d é s a m ia n ta g e B A T IC H O C R ie d is h e im ,0 0 3 G ro s -o e u v re Z W IC K E R T C o lm a r ,0 0 4 C h a rp e n te b o is B O IS & T E C H N IQ U E S S o u ltz ,0 0 5 C o u v e rtu re - z in g u e rie B IL Z C o lm a r ,7 0 6 E c h a fa u d a g e s F R E G O N E S E M u n d o ls h e im ,6 5 7 P e in tu re e x té rie u re F L O R IB A T S o u ltz ,1 5 8 C h a p e s P O L Y C H A P E C o lm a r ,0 0 9 M e n u is e rie e x té rie u re a lu - m u r rid e a u K L E IN H E N N Y R Illz a c h , S e rru re rie A L S A C E C R E A T IO N W e tto ls h e im , P lâ tre rie - c lo is o n s - d o u b la g e s - fa u x M A R Q U E S C o lm a r ,0 0 p la fo n d s 1 2 M e n u is e rie in té rie u re b o is - m o b ilie r M E Y E R B lo tz h e im , C a rre la g e - fa ïe n c e M U L T IS O L S C o lm a r , P e in tu re in té rie u re D G P E IN T U R E M a rc k o ls h e im , S o ls s o u p le s H E R Z O G A n d o ls h e im , A s c e n s e u r E S T A S C E N S E U R S S tra s b o u rg , E q u ip e m e n ts o ffic e s B O N N E T T H IR O D E G e is p o ls h e im , C h a u ffa g e - v e n tila tio n - s a n ita ire s L A B E A U N E S u n d h o ffe n , In filtro m é trie A IR T E S T C h â te n o is , E le c tric ité - c o u ra n ts fa ib le s V IN C E N T Z N ie d e rh e rg h e im , V R D S C H M IT T T P S t-h ip p o lyte , A m é n a g e m e n ts e x té rie u rs S C H M IT T T P S t-h ip p o lyte ,0 0 M O N T A N T T O T A L D E S L O T S A T T R IB U E S ,6 6 Les options ont été retenues dans les lots suivants : - Lot 09 : menuiserie extérieure alu mur rideau : HT - Lot 10 : serrurerie : HT - Lot 12 : menuiserie intérieure bois mobilier : 773 HT - Lot 20 électricité : 5 434,34 HT - Lot 22 : aménagements extérieurs : HT pour un montant total de ,34 HT. Observation : Le budget prévisionnel définitif des travaux, fixé lors de l approbation de l'avant-projet Définitif en valeur janvier 2016, est de HT. Le montant total des lots attribués, y compris les options retenues, est inférieur au montant de l APD. Le taux de tolérance de la phase études est respecté. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et représentées, 4

5 - Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ainsi que tous les documents y afférents. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif Madame Maude FANTI-RIVES, Conseillère municipale, reprend le cours de la séance du conseil municipal. 4. Conteneurs enterrés. (Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire) Vu le courrier en date du 15 janvier 2016 de Colmar Agglomération concernant l'enfouissement des conteneurs de collectes sélectives. Vu la réunion en date du 1 er février 2016 en commission de travail. Le Conseil municipal décide de nouvelles implantations de conteneurs enterrés afin d'assurer une meilleure couverture du tissu urbain de notre Commune. Plusieurs sites ont été identifiés par la Commission créée à cet effet : - les bassins d'orage rue du Sylvaner et rue Kling - ce bassin est implanté sur le ban de Wintzenheim. Il sera nécessaire d'obtenir l'accord de la ville pour une éventuelle implantation. - l'espace vert situé dans l'ensemble Martinsbourg - rue du Traminer Les autres sites recensés par les membres de la commission n'ont pu être qualifiés en raison des contraintes à respecter, telles qu'elles ont été communiquées par le service des déchets de Colmar Agglomération, sollicité à cet effet. Les bassins d'orage recueillent la préférence des membres de la commission en raison de leur implantation distanciée par rapport à toute habitation. Il est nécessaire cependant de vérifier la faisabilité technique dans les deux cas et d'obtenir l'autorisation de la ville de Wintzenheim pour celui de la rue Kling. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des personnes présentes et représentées, - décide de répondre positivement à l'appel à projet de Colmar Agglomération pour l'implantation de deux sites de conteneurs enterrés (deux ou trois conteneurs par site selon les possibilités) - charge Monsieur le Maire ou son représentant de faire vérifier la faisabilité d'implantation sur les sites identifiés, en priorisant les bassins d'orage - charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter la ville de Wintzenheim, le cas échéant, pour une implantation au bassin d'orage rue Kling 5. Fixation de la durée d'amortissement du fonds de concours versé pour le chemin du Wagenweg. (Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire) 5

6 La Commune a versé à la Commune de Wintzenheim un fonds de concours de ,19 par mandat administratif n 1325 bordereau 180 en date du 09 décembre La réglementation impose aux collectivités d'amortir ces montants sur 3 ou 5 ans. Il est proposé au Conseil municipal de fixer la durée d amortissement à 5 ans. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, décident de fixer la durée d amortissement du fonds de concours visé ci-dessus à 5 ans soit 3 542,63 par an. La réglementation prévoit d'arrondir les amortissements. Quatre années le montant amorti sera de et la cinquième année il sera de 3 545,19 Les crédits nécessaires seront été inscrits au Budget Primitif Dénomination de voirie. (Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire) Lors de la réunion du Maire et des Adjoints en date du 11 janvier 2016, des anomalies de dénominations de voies ont été évoquées. Il est proposé de dénommer "Passage du Frère Sitzmann" le passage situé entre la rue du Frère Sitzmann et la boucle de retournement de la rue Leimengrub (entre parcelles 121,124, 125, 126 et 108, section 11), improprement dénommé rue Leimengrub Il est également proposé de classer en voie communale le chemin rural du Laenderweg : ce classement ne nécessite pas d'enquête publique dans la mesure où il continue à être affecté à la circulation publique, comme jusqu'à présent. Il est donc intégré de ce fait dans le domaine public communal. Il est proposé de le dénommer «route du Laenderweg». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de dénommer «Passage du Frère Sitzmann» le passage décrit dans le rapport ci dessus de classer le chemin rural du Laenderweg dans les voies communales de dénommer le chemin rural du Laenderweg «route du Laenderweg». 7. Convention de conseil et d'assistance de l'adauhr. (Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire) La Commune avait signé le 25 janvier 2013 pour une durée de trois ans une convention de conseil et assistance gratuits avec l'adauhr Agence Départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à reconduire cette convention de conseil et d'assistance avec l'adauhr pour une durée de 3 années. 6

7 Madame Laurence MENNRATH, Conseillère municipale quitte la séance du Conseil municipal. 8. Demande de subvention. (Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire) Sté de Musique Union. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de verser à la société de Musique Union une subvention de 1 408,20 représentant 90 % du montant de 1 564,67 TTC correspondant aux frais de chauffage de la salle de la société. Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2016 (ligne frais de chauffage). Madame Laurence MENNRATH, Conseillère municipale, reprend part à la séance du Conseil municipal. Monsieur Henri BUECHER, Conseiller municipal, quitte la séance du Conseil municipal. 9. Point financier. (Rapporteur : Mr Antoine BOHRER) A. Réalisation d'un emprunt. Il est proposé de souscrire dès à présent un emprunt pour la réalisation de la salle multi-activité en raison du niveau très bas des taux d'intérêts proposés sur le marché. Une consultation a été lancée auprès du Crédit Mutuel, de la Banque Postale, de la Caisse d Épargne, du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts pour un montant de et , sur 15 et 20 ans. Cette dernière n'a pas donné de suite à notre demande. Les autres organismes nous ont transmis les propositions suivantes (après négociation pour les mieux placées) : Tableaux des taux proposés pour 1 M : Taux fixe sur 15 ans Organisme Taux Trimestrialités Total intérêts Frais d'engagement Crédit Agricole 1,35% , ,64 0,10% Crédit Mutuel 1,40% , ,88 0,10% Banque Postale 1,47% , ,38 0,10% Caisse d'epargne 2,22% , ,00 0,10% Taux fixe sur 20 ans Organisme Taux Trimestrialités Total intérêts Frais d'engagement Banque Postale 1,79% , ,60 0,10% Crédit Agricole 1,89% , ,57 0,10% Crédit Mutuel 1,95% , ,95 0,10% Caisse d Épargne 2,51% , ,00 0,10% Banque Postale *(prop. Sur 19 ans) 1,74% , ,36 0,10% 7

8 B. Réaménagement de la dette. Une nouvelle demande de réaménagement de l'emprunt contracté en 2011 auprès du Crédit Mutuel pour l'aménagement de la route du Vin au taux de 4,10 % a été formulée, dans le cadre d'un paquet global avec l'emprunt ci-dessus. Le capital restant dû est de ,35. L'indemnité actuarielle communiquée à la Commune par le Crédit Mutuel s'élève à ,04 au 03/02/2016, soit un montant supérieur aux intérêts restant à courir jusqu'à l'échéance. Par conséquent un rachat de ce contrat est à exclure. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, retient l'offre de prêt du Crédit Agricole dont les principales caractéristiques sont rappelées ci-après : Montant : Durée du contrat de prêt : 15 ans Objet du prêt : financement de la salle multi-activité Taux d'intérêt : 1,35 % Remboursable par trimestrialités constantes de ,77 Montant total des intérêts sur la durée du prêt : ,64 Commission d'engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt Remboursement anticipé : moyennant versement d'une indemnité actuarielle. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt à intervenir avec le Crédit Agricole. Monsieur Henri BUECHER, Conseiller municipal, reprend part à la séance du Conseil municipal. 10. Droits de préemption urbain. (Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire) A. Droit de préemption urbain présenté par Maître Magali MULHAUPT, notaire Colmar. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant : un immeuble bâti, section 12 parcelle 34 au lieudit "rue du Château" d'une superficie de 7 ares 83. B. Droit de préemption urbain présenté par Maître Christian DAULL, notaire à Wintzenheim. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant : Un immeuble non bâti, section 8 parcelle n 574/77 au lieu-dit "Ortmattacker" d'une superficie de 14 ares 93. C. Droit de préemption urbain présenté par Maître Christian DAULL, notaire à Wintzenheim. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant : Un immeuble non bâti, section 8 parcelles n 577/78 n 579/78 au lieu-dit 8

9 "Ortmattacker" section n 01 parcelles n 446 et n 447 au lieu-dit "Bei der lach" d'une superficie de 14 ares Documents d'urbanisme. (Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN) PERMIS DE CONSTRUIRE : SCCV ATHEA Mr FUSILIER 4, chemin Coucheux SAINT DIE LES VOSGES Modification des teintes de façade, mise en place d un totem, d une ligne de vie, création d un local technique (132, route de Rouffach) Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S MODIFICATION D UN PERMIS EN COURS DE VALIDITE : Commune de Wettolsheim 4, place du Général de Gaulle WETTOLSHEIM Rajout d une pièce manquante au permis : attestation contrôle parasismique (4, place du Général de Gaulle et 2, rue du Château) Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S CERTIFICAT D URBANISME : Me Magali MULHAUPT 8, place de la Gare COLMAR Section 12 n 34 (11, rue du Château) Me Christian DAULL 1, avenue du Maréchal Leclerc WINTZENHEIM Section 8 n 574/77, 577/78 et 579/78 (Ortmattacker) Me Christian DAULL 1, avenue du Maréchal Leclerc WINTZENHEIM Section 1 n 446, 447 (Bei der Lach) 12. Divers Monsieur Sébastien AMANN, Adjoint au Maire, les agriculteurs du village ont signalé lors de la réunion de l'association Foncière que les abords de la route menant au Clos Alexis soient remblayés. Cette opération sera peut-être réalisée par les ouvriers communaux. Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire, la fibre a été évoquée lors d'une rencontre avec Monsieur LIRET, directeur des relations avec les collectivités locales d'orange. Le calendrier est respecté. La fibre sera disponible chez les particuliers au 3 ème trimestre Un article dans le bulletin municipal a été publié. Pour être informés de l'avancée du déploiement de la fibre dans votre quartier, inscrivez-vous via le lien suivant : 9

10 Monsieur le Maire, informe de l'exposition de Patchwork de Madame Jean-Claude BECHTOLD qui se déroulera à la salle Malraux du samedi 6 au dimanche 14 février 2016 de 9 H 00 à 19 H 00. Il félicite la société de Musique Union pour sa prestation de qualité lors de son concert d'hiver qui s'est déroulé le dimanche 31 janvier L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 H 45. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le vendredi 4 mars 2016 à 20 H 00 Wettolsheim, le 8 février Le Maire Lucien MULLER 10

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