DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 22 MAI 2015 DELIBERATION N CR-15/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'investissement dans les Centres de Formation d'apprentis LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2015, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-15/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU, le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles adopté par le Conseil régional du 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l Apprentissage voté le 19 juillet 2007, CONSIDERANT : La Région s est engagée depuis plusieurs années dans un plan de modernisation des structures pédagogiques et des équipements dans les CFA pour améliorer le cadre de vie et de formation des apprentis. Pour 2015, plus de 4,5 Millions d euros sont consacrés aux investissements structurants, aux équipements et autres mises aux normes. 1/5

2 de l Artisanat de l Aude pour l IRFMA Henri Martin de l Aude à Lézignan-Corbières Réaménagement et réfection peintures d anciens locaux Le CFA a besoin de nouvelles salles de cours afin d accueillir de nouvelles formations. Suite à la restructuration et à la construction du pôle aux métiers de l alimentation, certains anciens locaux seront vacants. Le CFA souhaite réhabiliter ces locaux vacants en salles de cours. Il convient d acheter la matière d œuvre pour la réalisation des travaux qui seront effectués, dans le cadre d un projet pédagogique, par les apprentis du BTP CFA de l Aude. Le coût prévisionnel de ces achats s'élève à dont 50 %, soit pourraient BTP CFA Languedoc-Roussillon pour le BTP CFA de l Aude à Lézignan-Corbières Matériel pour la section CAP Solier Moquettiste L ouverture de cette section, en septembre dernier, demande l acquisition de matériels complémentaires (couteaux, décolleuse, valises de soudeur, chanfreineuse...). Le coût prévisionnel de cet équipement s élève à dont 50 %, soit 3 459, seront financés par la Région. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Matériel pour la section Mention Complémentaire Plaquiste L ouverture de cette section, en septembre dernier, demande l acquisition de matériels complémentaires (lève-plaque, lasers automatiques, visseuses, petits outillages électriques...). Le coût prévisionnel de cet équipement s élève à dont 50 %, soit 5 566, seront financés par la Région. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. EPLE FPA de l'hérault pour le CFA Agricole à Montpellier : Etablissement de Montflourès Remplacement des huisseries Afin de sécuriser le site, de réaliser des économies d énergie en augmentant le confort thermique et phonique, la deuxième phase du remplacement des huisseries en bois, en simple vitrage et non-isolantes doit être poursuivie. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à dont 80 %, soit Réfection de la clôture La clôture de l établissement est défectueuse à certains endroits ce qui pose des problèmes de sécurité. Il convient de remettre en état la clôture en vue de sécuriser le site. Les apprentis assureront dans le cadre d un projet pédagogique la réfection de la clôture. 2/5

3 Le coût prévisionnel des matériaux s élève à dont 80 %, soit pourraient être financés par la Région. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire Etablissement de Montpellier Pose de stores électriques Les salles de cours sont équipées de toiles d ombrages qui sont totalement détériorées. Il convient d équiper les 20 salles de cours de volets roulants afin d isoler thermiquement les salles de cours. Le coût prévisionnel de cet équipement s élève à dont 80 %, soit Ville de Sète pour le CFA Nicolas ALBANO à Sète Réhabilitation atelier boucherie L'ouverture de la section BP Boucherie, à la rentrée 2015, nécessite la réhabilitation de l'atelier de boucherie actuel afin de répondre aux réglementations européennes. La nature des travaux consiste en la réalisation d'un laboratoire réfrigéré et d'une chambre froide produits finis. Le coût prévisionnel de ces travaux s élève à dont 50 %, soit pourraient Matériel pour l'atelier boucherie Dans le cadre de la restructuration de l'atelier boucherie et suite à l'ouverture du BP Boucher ; il convient de doter le CFA du matériel nécessaire à la pratique professionnelle. Le coût prévisionnel de cet équipement s élève à dont 50 %, soit , pourraient être financés par la Région. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire EPLE FPA des Pyrénées Orientales pour le CFA Agricole à Rivesaltes Les locaux du CFA sont soumis aux normes d accessibilité des personnes. Il est nécessaire de modifier l accès aux toilettes en procédant au remplacement de la porte existante. Le coût prévisionnel de ces travaux s élève à dont 80 %, soit pourraient Chambre de Métiers des Pyrénées Orientales pour l IRFMA des PO à Rivesaltes Système de sécurité Suite à la construction du CFA, il convient de sécuriser le site de formation implanté sur près de m 2 afin d éviter toute intrusion, avec l implantation d un dispositif d alarme adapté. Le coût prévisionnel de cet équipement s élève à dont 50 %, soit /5

4 de l'artisanat de la Lozère pour l'irfma Henry Giral de la Lozère à Mende Matériel pour le laboratoire boucherie Le matériel de pesage et d'étiquetage présent dans l'atelier boucherie est hors d'usage. Ce matériel capital dans la traçabilité des produits et la sécurité alimentaire est à remplacer. Le coût prévisionnel de cet équipement s élève à dont 50 %, soit 1 300, pourraient être financés par la Région. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d attribuer aux organismes gestionnaires, récapitulés dans le tableau en annexe 1, une subvention au titre de l investissement dans les Centres de Formation d Apprentis pour un montant de , d'autoriser le Président à signer la convention attributive de subvention type correspondant à ces financements, selon le modèle adopté par le Conseil Régional 23 décembre 2005, de prélever les crédits correspondants au chapitre 901, article 9012 du budget 2015 de la Région. Le Président Damien ALARY 4/5

5 N Safir N Sésame Bénéficiaire Objet Coût total Subvention Région Investissements structurants de l Artisanat de l'aude pour l IRFMA Henri MARTIN BTP CFA Languedoc- Roussillon pour le BTP CFA de l Aude Réfection des peintures et réaménagement pour créer 5 salles de cours supplémentaires Matériel pour la Mention Complémentaire Plaquiste Matériel pour le CAP Sollier Moquettiste Clôture du site de Montflourès EPLE FPA de l'hérault pour le CFA Agricole Pose de stores électriques dans les salles de cours Huisseries site de Montflourès Ville de Sète pour le CFA Nicolas ALBANO Réhabilitation atelier boucherie en vue de l ouverture du BP Boucher Equipement pour section BP Boucherie EPLE FPA des Pyrénées Orientales pour le CFA Agricole Remplacement porte de l Artisanat des PO pour l IRFMA des PO Sécurisation du site de l Artisanat de la Lozère pour l IRFMA Henry GIRAL Matériel atelier boucherie TOTAL /5