LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE PARENTS. (Nathalie Bellerose prend son siège à 19 h 06)

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1 À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemindu-Roy dûment convoquée et tenue au Centre administratif du 1515, rue Ste- Marguerite, Trois-Rivières, ce vingtième jour du mois de mai, formant quorum sous la présidence de monsieur Claude Lessard, à 19 h, à laquelle sont présents : LES COMMISSAIRES Claude Alarie Claude Lessard Georgette Bazinet Michelle Plante Réjean Hivon Suzanne Poirier Claude Brouillette Denis Lamy Gilles Isabelle Patrick Charlebois Roland Auclair LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE PARENTS Nathalie Bellerose (Nathalie Bellerose prend son siège à 19 h 06) SONT AUSSI PRÉSENTS Hélène Corneau Danielle Lemieux Ginette Masse Luc Galvani Marie-Claude Paillé Yvan Beauregard Manon Beaudry Laurent Cabana David Labrecque Directrice générale Directrice générale adjointe, directrice du Service du transport Directrice des Services éducatifs au secteur jeunes et secrétaire générale Directeur des Services éducatifs en formation professionnelle et continue Directrice du Service des ressources financières Directeur des Services des ressources humaines Coordonnatrice à la direction générale, au secrétariat général et responsable des communications Directeur du Service des ressources matérielles et de l'informatique Directeur du Complexe sportif Alphonse- Desjardins CONSTATATION DU QUORUM Madame Ginette Masse, secrétaire générale, constate le quorum. Monsieur Claude Lessard, président, souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. 69

2 X Province de Québec 97-CE/ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR ROLAND AUCLAIR, COMMISSAIRE, que l'ordre du jour de la présente assemblée soit adopté tel que déposé. 98-CE/ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2015 IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE, que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2015 soit adopté tel que déposé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL X Aucun suivi particulier. COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENCE Une rencontre pour les présidents et les directeurs généraux s'est tenue le 13 mai dernier à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Il a été notamment question de la possibilité d'abolition des élections scolaires et du Plan d'action qui sera élaboré par la FCSQ suite aux annonces du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). COMMUNICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE X Le projet de règles budgétaires a été présenté aux commissions scolaires ce matin. (Nathalie Bellerose prend son siège - il est 19 h 06) PÉRIODE DE QUESTIONS DE L'ASSISTANCE X Madame Gabrielle Messier, présidente du Syndicat du soutien scolaire Chemin-du- Roy (CSN) rappelle aux membres du Conseil des commissaires que le personnel de soutien oeuvre dans plusieurs secteurs à la et est essentiel au bon fonctionnement de l'organisation et à une offre de service de qualité à l'école publique. Elle sensibilise les membres du Conseil quant aux conséquences que pourraient avoir une diminution des heures de service. 70

3 Elle rappelle aussi quelques éléments des négociations nationales en cours qui, selon le syndicat du soutien, sont inacceptables. Elle demande finalement de quelle façon la Commission scolaire naviguera dans ce contexte. Monsieur Lessard s'engage à remettre le texte présenté ce soir aux représentants de la partie patronale de la table de négociation. Il rappelle que la négociation est présentement en cours au niveau national et que la Commission scolaire fait confiance aux professionnels qui y travaillent. 99-CE/ ENTENTE CONTRACTUELLE ENTRE L'ACADÉMIE LES ESTACADES ET LE COMPLEXE SPORTIF ALPHONSE-DESJARDINS CONSIDÉRANT le rapport du vérificateur général du Québec à l égard de la gestion du Complexe sportif Alphonse Desjardins; CONSIDÉRANT le plan d action de la concernant la gestion du Complexe sportif Alphonse-Desjardins en réponse aux recommandations du rapport du Vérificateur général du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation émise dans le plan d action de la Commission scolaire afin d assurer un suivi adéquat des transactions entre l Académie les Estacades et le Complexe sportif Alphonse-Desjardins; CONDIDÉRANT les recommandations du rapport de Maître Brunelle de la firme Morency société d avocats; CONSIDÉRANT la présentation des transactions de l Académie les Estacades et le Complexe sportif Alphonse-Desjardins au comité de vérification de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy le 19 janvier, le 14 avril et le 13 mai 2015; CONSIDÉRANT l article 13.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics qui permet de conclure des ententes de gré à gré; CONSIDÉRANT les décisions prises pendant l année entraînant les transactions pour l année ; CONSIDÉRANT l étude du plan d action de l Académie les Estacades au comité plénier le 28 janvier et le 22 avril 2015; CONSIDÉRANT le consensus entre la directrice générale adjointe affectée à la direction de l Académie les Estacades et le directeur général du Complexe sportif Alphonse-Desjardins concernant l entente et les transactions. IL EST PROPOSÉ PAR NATHALIE BELLEROSE, COMMISSAIRE DU COMITÉ DE PARENTS, d adopter l entente entre l Académie les Estacades et le Complexe sportif Alphonse- Desjardins. 71

4 100-CE/ ADOPTION DU PLAN D'EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN - SECTEUR GÉNÉRAL - ANNÉE SCOLAIRE CONSIDÉRANT les consultations du Comité des relations du travail du personnel de soutien et les clauses et suivantes de la convention collective du personnel de soutien; CONSIDÉRANT l analyse des besoins en personnel de soutien administratif, technique, paratechnique et manuel en prévision de l année scolaire , et ce, pour le secteur général; CONSIDÉRANT les restrictions budgétaires; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE BROUILLETTE, COMMISSAIRE, que la planification des effectifs du personnel de soutien (secteur général) soit acceptée telle qu elle a été présentée, en tenant compte des abolitions et des créations de postes prévues, et que ledit document soit déposé en annexe au procès-verbal. que la Commission scolaire procède, s il y a lieu, à la mise en disponibilité, à la mise à pied ou à la fin de l emploi des personnes visées par l application des dispositions relatives au mécanisme de la sécurité d emploi, et ce, conformément à la clause CE/ PERSONNEL ENSEIGNANT - MISE EN DISPONIBILITÉ - ANNÉE SCOLAIRE LAZHAR YOUSFI CONSIDÉRANT les besoins de la Commission scolaire en personnel enseignant pour l'année scolaire ; CONSIDÉRANT notamment la clause A) et C) de la convention collective du personnel enseignant; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR GILLES ISABELLE, COMMISSAIRE, 72

5 que monsieur Lazhar Yousfi, enseignant, soit non rengagé à compter du 1er juillet 2015, en raison d'un surplus de personnel. 102-CE/ PERSONNEL ENSEIGNANT - ENGAGEMENT - SOPHIE MATHIEU CONSIDÉRANT les besoins en personnel enseignant pour l'année scolaire ; CONSIDÉRANT la clause de la convention collective du personnel enseignant, clause relative au comblement des postes réguliers au secteur des jeunes; CONSIDÉRANT l'entente de règlement de griefs; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE, que madame Sophie Mathieu, enseignante, soit engagée, et ce, rétroactivement au 1er juillet CE/ PERSONNEL ENSEIGNANT - ENGAGEMENT - LOUISE TREMBLAY CONSIDÉRANT les besoins en personnel enseignant pour l'année scolaire ; CONSIDÉRANT la clause de la convention collective du personnel enseignant, clause relative au comblement des postes réguliers au secteur des jeunes; CONSIDÉRANT l'entente de règlement de griefs; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR DENIS LAMY, COMMISSAIRE, que madame Louise Tremblay soit engagée, et ce, rétroactivement au 1er juillet

6 104-CE/ RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION - MARS 2015 CONSIDÉRANT l article de la Loi sur l instruction publique stipulant que le conseil des commissaires doit instituer un comité de vérification qui a notamment pour fonction d assister les commissaires pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l utilisation optimale des ressources de la commission scolaire; CONSIDÉRANT la dernière rencontre du comité de vérification qui s est tenue le 13 mai 2015; CONSIDÉRANT la vérification de tous les documents de mars 2015 déposés lors de cette rencontre; IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE ALARIE, COMMISSAIRE, de prendre acte du rapport pour le mois de mars CE/ RÉFECTION DES SYSTÈMES INTÉRIEURS ET DES ESCALIERS À L'ÉCOLE SAINT-LÉON - NOMINATION DE L'ENTREPRENEUR CONSIDÉRANT le projet de Réfection des systèmes intérieurs et des escaliers à l école Saint-Léon; CONSIDÉRANT l'appel d'offres public; CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT la recommandation du représentant de la firme de professionnels attitrée au projet, André Carle, architecte; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR GEORGETTE BAZINET, COMMISSAIRE, que la accepte la plus basse soumission conforme, soit celle de Construction Richard Champagne inc., au montant de ,69 $, excluant les taxes, pour le projet de Réfection des systèmes intérieurs et des escaliers à l école Saint-Léon, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C 65.1, r.5); que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire, les documents requis pour l application de la présente résolution. 74

7 106-CE/ RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS À L'ÉCOLE DE LA SOLIDARITÉ - NOMINATION DE L'ENTREPRENEUR CONSIDÉRANT le projet de Réhabilitation environnementale des sols à l école de la Solidarité; CONSIDÉRANT l'appel d'offres public; CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT la recommandation du représentant de la firme de professionnels attitrée au projet, Les Consultants en Environnement Progestech inc.; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR RÉJEAN HIVON, COMMISSAIRE, que la accepte la plus basse soumission conforme, soit celle de SM Construction inc., au montant de ,50 $, excluant les taxes, pour le projet de Réhabilitation environnementale des sols à l école de la Solidarité, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C 65.1, r.5); que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire, les documents requis pour l application de la présente résolution. 107-CE/ RÉFECTION DES PLANCHERS DE GYMNASES À L'ÉCOLE CHAVIGNY - NOMINATION DE L'ENTREPRENEUR CONSIDÉRANT le projet de Réfection des planchers de gymnases à l école Chavigny; CONSIDÉRANT l'appel d'offres public; CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions reçues; CONSIDÉRANT la recommandation du représentant de la firme de professionnels attitrée au projet, Daniel Bédard, architecte; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE, que la accepte la plus basse soumission 75

8 conforme, soit celle de Constructions Raymond Chartrand Inc., au montant de ,00 $, excluant les taxes, pour le projet de Réfection des planchers de gymnases à l école Chavigny, conformé-ment au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C 65.1, r.5); que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire, les documents requis pour l application de la présente résolution. 108-CE/ ENTRETIEN MÉNAGER - NOMINATION DES ENTREPRENEURS CONSIDÉRANT l entretien à effectuer dans les différentes unités administratives de la Commission scolaire; CONSIDÉRANT le besoin de recourir à l entreprise privée pour effectuer les tâches de l entretien ménager; CONSIDÉRANT l appel d offres public et l analyse des offres reçues; CONSIDÉRANT le tableau comparatif; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE, que la retienne les offres des entrepreneurs suivants pour l entretien ménager des écoles et des centres pour les années scolaires et ; que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire, les documents requis pour l application de la présente résolution : No École ou centre Entreprise Montant 109 Académie les Estacades (et chalet des sports) Atelier des Vieilles Forges inc , Ami-Joie 087 et des Grès 76 Diligence Services d'entretien inc , Avenues-Nouvelles (école secondaires) Services Ménagers Trifluviens , Bâtiment 41-Bellerive Bâtiment 39-Bellerive (locations) section des aires communes seulement Entretien Universel A.B , Beau-Soleil Entretien Universel A.B , Cardinal-Roy Atelier des Vielles Forges inc ,00

9 045 Centre administratif (incl. période hivernale 75h/an) Atelier des Vielles Forges inc , CÉA, sect. Louiseville (Centre d'éducation des adultes) Entretien Ménager D.L , Centre de formation professionnelle Qualitech Entretien Universel A.B , Champlain Diligence Services d'entretien inc , Chavigny (école secondaire) Atelier des Vielles Forges inc , Collège de l Horizon (école secondaire) Entretien Universel A.B , Curé-Chamberland Diligence Services d'entretien inc , D.L.S. (Édifice) Secteur C.F.P. Bel-Avenir Secteur Éducation des adultes Secteur piscine 77 Atelier des Vielles Forges inc , de la Solidarité Entretien Universel A.B , de la Source , De La Terrière , de l Envolée Services Ménagers Trifluviens inc , de Musique Jacques-Hétu Groupe Soucy inc , des Forges Entretien Universel A.B , des Pionniers (école secondaire) Atelier des Vielles Forges inc , Dollard Entretien Universel A.B , du Boisé-des-Pins Entretien Universel A.B , du Bois-Joli (incluant les unités préfabriquées) Groupe Soucy inc , École d'alimentation et d'hôtellerie , École de fonderie Atelier des Vielles Forges inc , École de l'automobile Entretien Universel A.B , École PÉI du secteur est Entretien Universel A.B , Jacques-Buteux (incl. activités gymnase (Ville)) Atelier des Vielles Forges inc , Jean-XXIII (incluant la passerelle) Entretien Ménager D.L. "Denis 092 et Saint-Louis (incl. Service de garde La Sarrasine) Lampron" 155 le P tit Bonheur 046 et Saint-Michel 108 l'escale (école secondaire) et École de charpenterie de Louiseville (161) ,00 Diligence Services d'entretien inc ,00 Entretien Ménager Région Mauricie S.E.N.C , Les Terrasses Diligence Services d'entretien inc , le Tremplin (école secondaire) , Louis-de-France et Serv. Garde Bl.-de-Castille (043) Groupe Soucy inc , Madeleine-De Verchères Diligence Services d'entretien inc , Marguerite-Bourgeois Diligence Services d'entretien inc , Marie-Leneuf et Pavillon Léo-Caron (136) Diligence Services d'entretien inc , Notre-Dame (Pointe-du-Lac) Entretien Universel A.B , Notre-Dame-des-Prairies Entretien Universel A.B ,00

10 079 Notre-Dame-du-Rosaire Diligence Services d'entretien inc , Omer-Jules-Désaulniers Nettoyage F.B , Richelieu Diligence Services d'entretien inc , Rinfret Diligence Services d'entretien inc , Sacré-Cœur Les Entreprises Thibodeau et Fils inc , Saint-Charles Gaétan Mathon Entretien ménager , Sainte-Bernadette Groupe Soucy inc , Sainte-Catherine-de-Sienne et Service de garde La Cabriole (077) Diligence Services d'entretien inc , Sainte-Madeleine Diligence Services d'entretien inc , Sainte-Marie Gaétan Mathon Entretien ménager , Saint-Eugène Entretien Universel A.B , Saint-François-d'Assise , Saint-Gabriel Gaétan Mathon Entretien ménager , Saint-Gabriel-Archange Diligence Services d'entretien inc , Saint-Justin Entretien Ménager D.L. "Denis Lampron" , Saint-Léon Entretien Ménager D.L. "Denis Lampron" , Saint-Paul et École nationale de l horlogerie (156) Saint-Paul (locations) (aires communes seulement) 064 Saint-Philippe et Mond Ami , , Saint-Sacrement Entretien Universel A.B , CE/ CONTRATS DE CONCESSIONS DES CAFÉTÉRIAS - NOMINATION DES CONCESSIONNAIRES CONSIDÉRANT les recommandations du comité cafétéria; CONSIDÉRANT la satisfaction générale des écoles en lien avec les concessionnaires pour les services rendus depuis 5 ans; CONSIDÉRANT l étude du dossier en Comité plénier du 6 mai 2015; CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR ROLAND AUCLAIR, COMMISSAIRE, que soient octroyés les contrats de concessions de cafétéria pour les différentes écoles; 78

11 que le Président et la Directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la, tout document découlant de la présente résolution. CONCESSIONNAIRE Aramark Buffet Nico Cafétéria Alain Noël ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE École Chavigny École secondaire des Pionniers Centre de formation professionnelle Bel-Avenir Centre de formation professionnelle Qualitech École secondaire le Tremplin Académie les Estacades Collège de l'horizon École secondaire l'escale École primaire de Louiseville AFFAIRES NOUVELLES X Aucune affaire nouvelle. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE X À 19 h 35, CLAUDE BROUILLETTE, COMMISSAIRE, propose la levée de l'assemblée. CLAUDE LESSARD LE PRÉSIDENT GINETTE MASSE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE 79