Bilan du Pacte Territoire-Santé 1 en région Centre-Val de Loire. Conférence de presse Faculté de médecine de Tours 16 décembre 2015

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1 Bilan du Pacte Territoire-Santé 1 en région Centre-Val de Loire Conférence de presse Faculté de médecine de Tours 16 décembre

2 Le Pacte Territoire-Santé Objectif : lutter contre les déserts médicaux et améliorer l accès de tous sur l ensemble du territoire à des soins de qualité 12 engagements, articulés autour de 3 objectifs : 1 - Changer la formation et faciliter l installation des jeunes médecins 2 - Transformer les conditions d exercice des professionnels de santé 3 - Investir dans les territoires isolés 2

3 Engagement 1 Pacte Territoire Santé Un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants 3

4 100 % des étudiants réalisent un stage en médecine générale. 324 médecins maîtres de stage universitaires en 2015 dans toute la région La faculté de médecine organise régulièrement des formations de maîtres de stages universitaires pour accueillir des étudiants (environ 40 médecins généralistes formés chaque année). 4

5 Engagement 2 Pacte Territoire Santé bourses d engagement de service public d ici

6 Le Contrat d engagement de service public (CESP) Bourse d étude de bruts versée mensuellement aux étudiants ou aux internes de médecine, jusqu à la fin des études En contrepartie, le signataire s engage à exercer ses fonctions, à compter de la fin de sa formation, dans des lieux d exercice spécifiques proposés dans les zones prioritaires définies par l ARS Dispositif CESP ouvert en région Centre-Val de Loire aux spécialités suivantes : médecine générale, pédiatrie, psychiatrie, ORL, dermatologie, ophtalmologie 52 CESP ont été signés en région Centre-Val de Loire (depuis 2010) 6

7 Engagement 3 Pacte Territoire Santé Praticien territorial de médecine générale (PTMG) 7

8 Le dispositif de Praticien territorial de médecine générale (PTMG) Le médecin généraliste signe un contrat de PTMG avec l ARS par lequel il s engage à implanter tout ou partie de son activité dans un territoire fragile, aux tarifs opposables ; en contrepartie, un niveau de rémunération et une protection sociale (arrêt maladie/congé maternité) lui sont garantis pendant 2 ans. Bénéficiaires : médecins généralistes, non encore installés ou installés depuis moins d un an 37 médecins signataires d un contrat PTMG depuis 2013 en région Centre-Val de Loire 8

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10 Engagement 4 Pacte Territoire Santé Un «référentinstallation» unique dans chaque région 10

11 L accompagnement et l aide à l installation des professionnels de santé Un référent Un site Internet Une adresse mail ars-centre-paps@ars.sante.fr Un numéro de téléphone Réalisation de guides d aide à l installation en région Centre-Val de Loire pour les professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes 11

12 Engagement 5 Pacte Territoire Santé Développer le travail en équipe 12

13 Les structures d exercice regroupé ou coordonné Maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé, pôles de santé contribuent à attirer et/ou maintenir les professionnels de santé sur des territoires moins bien pourvus répondent aux nouvelles aspirations des jeunes professionnels de santé qui souhaitent se diriger vers une pratique plus collective, et plus organisée gage d un meilleur équilibre entre vies professionnelle et familiale constituent des lieux de stage adaptés pour accueillir les étudiants et internes en formation 52 MSP en fonctionnement dans la région et 40 en projet 13

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15 La coordination en maison de santé Participation de l ARS Centre-Val de Loire à un projet de formation de coordonnateur ou animateur de regroupements pluri-professionnels de soins primaires Formation diplômante organisée en lien avec l EHESP, la HAS et des représentants des professionnels (Fédération des maisons et des pôles de santé, URPS, experts...) Missions du coordonnateur : gestion administrative, gestion des relations avec les partenaires locaux (EHPAD, hôpitaux ) et institutionnels (ARS et Assurance maladie) «chef d orchestre» de la structure Financement du poste via le règlement arbitral 15

16 Le réglement arbitral Objectif : reconnaissance financière du travail en équipe au sein des MSP, la coordination interne (entre les PS de la structure) et externe (avec les autres acteurs du parcours de soins) Critères d inclusion : - travail en équipe - accès aux soins - structuration du système d information Règlement arbitral pour 2015 en région Centre-Val de Loire 52 structures d exercice regroupé peuvent prétendre au règlement arbitral pour MSP devraient intégrer le dispositif d ici la fin de l année. 16

17 Engagement 6 Pacte Territoire Santé Rapprocher les maisons de santé des universités 17

18 En région Centre-Val de Loire, 2 maisons de santé sont reconnues comme universitaires : MSP d Avoine en Indre-et-Loire avec l implication du Pr Lehr-Drylewicz, professeur des universités en médecine générale MSP de Cheverny en Loir-et-Cher avec l implication du Dr Renoux, maître de conférence des universités en médecine générale 18

19 Engagement 7 Pacte Territoire Santé Développer la télémédecine 19

20 Objectif de la télémédecine : réduire les contraintes géographiques et démographiques en développant des formes innovantes d organisation des soins Équipements de télémédecine en région Centre-Val de Loire (mars 2015) 200 points financés toutes spécialités confondues 118 Téléconsultations de proximité EHPAD 10 Téléconsultations de proximité USA et UHSA 7 Téléconsultations de proximité MSP 19 Coordinations gériatriques 6 Téléneurologie AVC 8 Télédialyses et suivi des greffes rénales 30 Téléconsultations de proximité offreurs 2 Télésurveillances insuffisance cardiaque 20

21 Développement de la télémédecine en région Centre-Val de Loire Financement Investissement sites financés par l ARS - Convention ARS / URPS pour l aide au démarrage des professionnels libéraux - Contribution du CPER au financement des investissements au sein des MSP, des EHPAD et pour la télésurveillance médicale Rémunération des actes (télé-expertise et télé-consultation) - Participation de l ARS à l expérimentation article 36 - Validation du modèle économique et mise en place d un dispositif régional complémentaire dans le cadre du FIR Déploiement et usages Accompagnement des usages par une équipe pluridisciplinaire forte de 10 ETP Montée en charge progressive des usages : connexions et 600 actes entre janvier et octobre

22 Engagement 8 Pacte Territoire Santé Accélérer les transferts de compétences 22

23 Protocoles de coopération entre professionnels de santé 6 protocoles de coopération autorisés par l ARS Centre-Val de Loire Réalisation d échographies par des manipulateurs radio en lieu et place de médecins radiologues Protocole de coopération ASALEE (entre médecin généraliste et infirmière pour le suivi de malades chroniques en secteur libéral) Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par une infirmière «experte» en lieu et place d un médecin Réalisation d un bilan visuel par l orthoptiste dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et chez les enfants de 6 à 15 ans. Dont 1 protocole élaboré par une équipe d Eure-et-Loir ayant fait l objet d un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) Adaptation des doses d agent stimulant de l erythropoïèse (ASE) après interprétation du bilan biologique, par une IDE en lieu et place d un médecin néphrologue 23

24 Engagement 9 Garantir un Pacte accès aux soins urgents Territoire en moins de 30 minutes Santé d ici

25 Accès aux soins urgents < 30 mn Région Centre-Val de Loire Déploiement du dispositif des Médecins correspondants du SAMU Interventions de médecins volontaires et formés à l urgence en avant poste des SMUR, sur demande de la régulation médicale et des SAMU - 35 MCS en activité dans la région, dont 3 dans le Cher et 32 dans l Indre Coopération entre services d urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge Signature de conventions de partenariat inter SAMU - Conventions infra régionales - Conventions inter régionales : convention Limousin (Guéret) / Centre-Val de Loire (Châteauroux), convention Bourgogne (Nevers) / Centre-Val de Loire (Bourges) 25

26 Engagement 10 Pacte Territoire Santé Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d appuyer les structures ambulatoires 26

27 Appui des structures ambulatoires En région Centre-Val de Loire, 2 expériences probantes dans l Indre: mise en place de consultations de spécialistes au sein de la MSP d Argenton sur Creuse, grâce à l appui des médecins du Centre hospitalier de Châteauroux dans le Loiret : collaboration entre le Centre hospitalier de Montargis et la commune de Dordives pour l organisation de consultations de médecine générale 27

28 Engagement 11 Pacte Territoire Santé Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional 28

29 Hôpitaux de proximité Rôle fondamental des hôpitaux locaux dans le parcours de santé des patients et dans la structuration de l offre de soins de proximité Perspectives : mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) mise en place de directions communes travail sur les projets médicaux de territoire avec gradation des prises en charge 29

30 Engagement 12 Pacte Territoire Santé Conforter les centres de santé 30

31 Les centres de santé Structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours Diversification des conditions d exercice en proposant le salariat Atouts des centres de santé : - réduction des inégalités sociales et territoriales de santé - développement du travail en équipe, de la coopération et de la promotion de la santé - maillage complémentaire aux autres exercices regroupés, particulièrement en milieu urbain Projet de centre de santé pluridisciplinaire à Vierzon dans le Cher, au sein d un quartier prioritaire de la politique de la ville 31

32 Pacte Territoire-Santé 2 en région Centre-Val de Loire 32

33 Le Pacte Territoire-Santé 2 10 engagements organisés autour de 2 axes Axe I: pérenniser et amplifier les actions menées Axe II: innover pour s adapter aux besoins des professionnels et des territoires -Innover par la formation -Innover dans les territoires 33

34 Engagement 1 Développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville Ouverture de stages en cabinet de ville, pour les étudiants en 2 ème et 3 ème cycle dans différentes spécialités médicales (gynécologie, ophtalmologie, pédiatrie, dermatologie) Possibilité pour les internes d assurer des gardes dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires En région Centre-Val de Loire, ouverture de stages de ville en pédiatrie (Orléans - Tours) et en rhumatologie (Bourges) 34

35 Engagement 2 Faciliter l installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles Renforcement de l installation de médecins généralistes ou spécialistes grâce aux contrats de praticien territorial de médecine générale ou ambulatoire (PTMG / PTMA) Poursuite de l attribution de bourses d études dans le cadre du contrat d engagement de service public (CESP) Simplification et mobilisation de l ensemble des dispositifs d aide à l installation Le dispositif PTMA: - congé maternité et paternité - étendu aux spécialistes libéraux 35

36 Engagement 3 Favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains Rémunération d équipe amélioration de la coordination des soins et de l accès aux soins Investissement dans la création ou la rénovation de maisons et de centres de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce à un partenariat avec la caisse des dépôts et consignation (CDC) 36

37 Engagement 4 Assurer l accès aux soins urgents en moins de 30 minutes Déploiement des Médecins correspondants du SAMU Amélioration de la complémentarité entre les moyens héliportés de la sécurité civile et les hélismur 37

38 Engagement 5 Augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l accès aux études de médecine Augmentation du numerus clausus à hauteur de 131 places au niveau national, dont 20 places à la faculté de médecine de Tours (+9%) 80% des étudiants qui ont réalisé tout leur cursus à la faculté de médecine de Tours s installent en région Centre-Val de Loire 38

39 Engagement 6 Augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants Augmentation du nombre de postes de chefs de clinique des universités en médecine générale d ici 2017 Elargissement du statut de chef de clinique aux autres spécialistes libéraux (gynécologie, ophtalmologie, pédiatrie ou dermatologie) En région Centre-Val de Loire, 4 chefs de clinique de médecine générale 39

40 Engagement 7 Soutenir la recherche en soins primaires Mise en place de maisons et centres de santé universitaires Axe de travail partagé entre ARS et Faculté de médecine La recherche en soins primaires est un enjeu majeur pour les patients et les professionnels Facteur de dynamisme, attractivité et qualité des pratiques médicales 40

41 Engagement 8 Mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien : un nouveau portail Internet 41

42 Engagement 9 Favoriser l accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents Soutien de la télémédecine en permettant des téléconsultations/téléexpertises pour les patients souffrant d une ALD. Expérimentations sur la télésurveillance des patients atteints de diabète ou pathologies comme l insuffisance cardiaque, rénale ou respiratoire. Déploiement de la télémédecine en EHPAD pour diagnostiquer certaines pathologies clés (ex. troubles cardiovasculaires) Aide à l investissement matériel et organisationnel en EHPAD, maison et centre de santé 42

43 Engagement 10 Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient Soutien des initiatives des professionnels de santé pour prendre en charge une population à l échelle d un territoire : - Mise en place d équipes de soins primaires organisées autour des médecins généralistes - Constitution de communautés professionnelles territoriales de santé : coordinations renforcées pour améliorer le parcours de santé des patients chroniques, des personnes en situation de précarité sociale, de handicap et de perte d autonomie. Accompagnement financier des médecins libéraux pour garantir une prise en charge des patients sans rendez-vous aux horaires d ouverture des cabinets Nouveaux outils pour le parcours de santé aux patients chroniques ou complexes - Généralisation des parcours de santé des personnes âgées (PAERPA) - Mise en place des plateformes territoriales d appui - Déploiement du protocole ASALEE 43

44 La Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire engagée dans son rôle social Dans le cadre du Pacte Territoire-Santé Et au delà! 44

45 La formation à la Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire Les enjeux pour le territoire La région Centre-Val de Loire dernière en termes de démographie médicale Faible ratio numerus clausus de la PACES (première année commune aux études de santé)/nombre de bacheliers de l académie Des données d installation en région Centre-Val de Loire à prendre en compte : - 80 % des étudiants intégralement formés au sein de la faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire s installent en région Centre-Val de Loire - moins de 50 % des étudiants venus en région Centre-Val de Loire pour leur 3 cycle (internat) s installent en région Centre-Val de Loire 45

46 UN LEITMOTIV La Faculté de médecine à Tours Est la Faculté de médecine de la Région Centre-Val de Loire N est pas la Faculté de médecine de Tours 46

47 La Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire engagée dans le Pacte Territoire-Santé 1 Engagement 1 : un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants Engagement 2 : bourses d engagement de service public d ici 2017 Engagement 5 : développer le travail en équipe Engagement 6 : rapprocher les maisons de santé des universités Engagement 10 : permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d appuyer les structures ambulatoires Engagement 11 : adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l égard de leur territoire 47

48 La méthode adoptée pour relever les enjeux le séminaire du 12 juin 2015 Organisé sous l égide de la Conférence Internationale des Doyens de Médecine d Expression Française (CIDMEF) Conjointement par la région Centre-Val de Loire, l ARS et la Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire Avec la participation - Des directeurs généraux et des présidents de CME des hôpitaux - De représentants de la FHP - Des élus (présidents de conseils départementaux, maires) - De l ordre des médecins - De l Union régionale des professions de santé (URPS) - De représentants du collectif inter associatif sur la santé (CISS) - D enseignants, étudiants, maîtres de stage universitaires 48

49 Les pistes identifiées à l issue du séminaire du 12 Juin 2015 (1) Augmentation du numerus clausus de la PACES Organisation de liens entre les futures GHT et la faculté de médecine/chru Ouverture de terrains de stage pour le 2 cycle dans GHT37, hors CHRU Multiplication des SASPAS dans le 3 cycle de médecine générale (actuellement 70 %) Universitarisation d au moins une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) par département, à proximité de l hôpital tête de pont du GHT Projection de 1 à 2 chefs de clinique de médecine générale dans chaque département, dans ces MSP universitarisées Multiplication du nombre de maîtres de stage universitaires en médecine générale (objectif : passer de 32 à 400 en 4 ans) Promotion du CESP par l ARS et la Faculté de médecine Organisation de liens entre les étudiants ayant contracté un engagement de service public (CESP) et les territoires 49

50 Les pistes identifiées à l issue du séminaire du 12 Juin 2015 (2) Ouverture de stages ambulatoires dans les spécialités hors médecine générale Projet d un collégium santé fédérant toutes les formations en santé de la région Centre-Val de Loire (universités de Tours et d Orléans, CHRU de Tours et CHR d Orléans) Organisation au sein des 13 IFSI de la région de séminaires pluri formations (médecine, pharmacie, kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie, infirmière, maïeutique ) autour du handicap et des déterminants de santé Intégration d une représentation des usagers au conseil de la Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire 50

51 Les actions déjà en cours Demande d augmentation du numerus clausus de la PACES Définition de projets pédagogiques pour le 2 cycle dans les hôpitaux du GHT37 Définition d une «politique régionale» de collaborations et engagements réciproques des GHT, du CHRU et de la Faculté de médecine (réunion ARS du 2 novembre 2015) Agrément de structures ambulatoires pour le 3 cycle en urologie, psychiatrie, pédiatrie, rhumatologie, pneumologie (novembre 2015) Création du collégium santé de la région Centre-Val de Loire au premier trimestre 2016 Organisation du 1 er séminaire pluri-formation autour de la périnatalité et des déterminants sociaux à l IFSI de Bourges le 25 avril 2016 Intégration d une représentation des usagers au conseil de Faculté depuis septembre

52 La Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire déjà dans le Pacte Territoire-Santé 2 Engagement 1 : développer des stages des futurs médecins en cabinet de ville Engagement 2 : Faciliter l installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles Engagement 3 : favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains Engagement 5 : Augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l accès aux études de médecine: +9% à Tours Engagement 6 : augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants 52