CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)
|
|
- Jean-Marc Gravel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC (ci-après produits FREEMINDTRONIC) est représenté par : La Société FREEMINDTRONIC, société par action simplifié, au capital de euros dont le siège social est ZA le RADA Tourtrol (France), immatriculée au RCS de FOIX sous le n Pour des raisons de réglementations douanières, FREEMINDTRONIC ne peut pas réceptionner des produits provenant d'un autre pays. Les clients résidant dans un autre pays de la communauté Européen et France métropolitaine et la Corse devront donc contacter le S.A.V. FREEMINDTRONIC du pays concerné (cf Sous réserve de l'article III ci-dessous, les frais de réexpédition du produit réparé et/ou remplacé sont assurés par FREEMINDTRONIC si le lieu de renvoi dans la communauté Européen dont la France Métropolitaine et en Corse Les produits de type BTO et OEM ne font pas l objet de retour, sauf dispositions spécifiques négociées au cas par cas. 2. MISE EN OEUVRE DU S.A.V. DE FREEMINDTRONIC 2.1. Enregistrement du produit auprès du service après-vente (S.A.V.) de FREEMINDTRONIC Lorsque le client constate une panne de son produit, il contacte le S.A.V. de FREEMINDTRONIC pour signaler la panne au N TEL: +33 (0) ou par fax : +33 (0) ou par mail ou via le site de FREEMINDTRONIC ( Après contrôle de la demande, FREEMINDTRONIC envoie au client un numéro d accord de retour accompagné d une étiquette adresse. Cet accord est valable 30 jours. Passé ce délai, le client devra émettre une nouvelle demande. Tout colis réceptionné hors délai sera considéré comme revenu sans accord de retour Notre S.A.V. envoie au client un ACCORD DE RETOUR avec un numéro, lequel indique des informations préalablement communiquées par le client En cas de modifications ou d'erreurs d'informations indiquées dans L'ACCORD DE RETOUR, le client doit les faire modifier ou rectifier dans les plus brefs délais et ce, via LE SAV DE FREEMINDTRONIC (N TEL: +33 (0) ). A défaut, le S.A.V. de FREEMINDTRONIC ne peut pas être tenu responsable de retard ou impossibilité de retour d un produit Les quantités, références et prix indiqués sur le RMA font office d accord entre le client et FREEMINDTRONIC. Le client qui retourne les produits à FREEMINDTRONIC accepte tacitement les informations indiquées sur le formulaire et les produits et quantités retournées doivent correspondre à l accord de retour. Toute modification de la demande de RMA doit être validée par FREEMINDTRONIC avant retour physique des produits présumés défectueuses A réception, FREEMINDTRONIC se réserve le droit de procéder à un échange ou à un avoir en fonction des conditions négociées avec le client à l ouverture de compte En cas de RMA pour «avoir» concernant les produits au catalogue, le montant valorisé par FREEMINDTRONIC sera le prix le plus bas entre le dernier prix payé par le propriétaire du produit et le prix en vigueur au moment de la demande. Pour les produits obsolètes, la valeur sera définie au cas par cas par FREEMINDTRONIC En cas de RMA pour échange, FREEMINDTRONIC s engage à retourner un produit équivalent ou supérieur Expédition de produit à réparer et/ou à échanger par le client Les pièces seules du produit ne seront pas acceptées en réparation, FREEMINDTRONIC ne peut être tenu responsable pour là non réparation des pièces ou accessoires envoyés seuls en réparation. 1/2
2 Tout accessoire renvoyé seul (ou une pièce détachée après accord préalable du SAV FREEMINDTRONIC France) le sera aux frais et à la responsabilité du client, FREEMINDTRONIC ne prenant en charge que le retour de la machine complète Pour la réparation de son produit, le client doit envoyer : - Le produit à réparer ainsi que les accessoires pouvant être responsables de la panne (ne renvoyez en aucun cas les accessoires tel que CD, sacoche, souris, manuel, etc.) - Copie de la facture d'achat. - La première page de l'accord DE RETOUR dûment datée et signée Le produit et l'ensemble des documents indiqués ci-dessus doivent être envoyés dans l'emballage d'origine ou dans un emballage équivalent permettant le transport du produit sans l'endommager. FREEMINDTRONIC ne pourra être tenu pour responsable des dommages occasionnés lors du transport et notamment des dommages dus à un emballage non conforme Les Produits devront être envoyés à FREEMINDTRONIC en port payé dans un emballage conditionné définie par l article de la présente en recommandé avec accusé de réception, le cas échéant avec assurance Le client reste libre d'utiliser son propre transporteur pour l'envoi du matériel. Dans ce cas, la responsabilité de FREEMINDTRONIC ne pourra être engagée en cas de perte ou incident. De même, FREEMINDTRONIC ne procèdera à aucun remboursement des frais de transport ou assurance induits par ce choix Réception, devis et réexpédition du produit par le S.A.V. de FREEMINDTRONIC A la réception de colis envoyé par le client, le S.A.V. de FREEMINDTRONIC établit une liste détaillée du contenu de colis réceptionné et de son état physique. Cette liste peut être communiquée au client sur sa simple demande et fait foi en cas de litige définie à l article 4.1 de la présente Une fois tous les produits réceptionnés et contrôlés conformément aux conditions de garantie, le service RMA procèdera à un échange par un produit équivalent ou supérieur ou prendra en charge la réparation du produit. En cas d'envoi de plusieurs produits par le client, FREEMINDTRONIC se réserve le droit de réexpédier les produits réparés et/ou remplacé par lots ou échelonnés dans le temps, et cela sans préavis Dans l'un des cas prévus au point 3.3 ci-dessous, un devis payant sera adressé au Client avant toute réparation et/ou remplacement. (Le montant du devis refusé est de 75 Euro TTC) Le client devra retourner le devis signé. A défaut, le produit ne sera pas réparé. 3. RESPONSABILITE DU CLIENT 3.1. Le client doit sauvegarder ses données informatiques dans un support autre que le produit envoyé à réparer et/ou à échanger. FREEMINDTRONIC ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la perte de données ou de logiciels installés dans le système Les frais d'assurance occasionnés par le transport du produit ne sont pas pris en charge par la garantie FREEMINDTRONIC Le client doit prendre en charge le coût de la réparation et les frais de transport dans les cas suivants : 1) si le produit n'est plus sous garantie FREEMINDTRONIC, 2) les pannes et dommages résultant des causes suivantes ne sont pas couverts par la garantie : a) Pannes et dommages résultant : - d'une cause extérieure au produit, par exemple et sans que la liste ne soit limitative : d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant, d'une maladresse ou un défaut d'attention. - d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions indiquées dans le MANUEL DE L'UTILISATEUR FREEMINDTRONIC, - d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, - de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. 2/2
3 b) Pannes ou dommages causées si l'utilisateur ou toute personne non autorisée par le S.A.V. FREEMINDTRONIC: - démonte son produit, - porter atteinte à l intégrité physique du produit, - porter atteinte à l intégrité numérique du produit, - essaie de modifier la configuration de son produit, - verrouiller le produit de manière définitif causé par de multi tentative de mot de passe erroné et/ou par du matériel non autorisé au déverrouillage et/ou attaque physique de l électronique et/ou par un endommagement de l enrobage de la carte électronique. c) Pannes ou dommages causés par des logiciels malveillants (Virus, Malware, Spyware, Rootkit keylogger, etc..), d) Pannes ayant activé le verrouillage définitif enregistré dans la boite noire du produit : 13 tentatives de déverrouillage avec erreur Code Pin et/ou Matériel non autorisé. Les deux LED clignotent en alternance rouge et bleu Tentative attaque physique électronique et/ou numérique ou produit physiquement endommagé. Les deux LED clignotent en alternance rouge et bleu 4. RECLAMATIONS 4.1. En cas de litige à la réception du colis, le service RMA informe le client par /fax ou courrier. Le client s engage à répondre à ce litige dans un délai de 30 jours. Sans réponse de la part du client, FREEMINDTRONIC se réserve le droit de procéder à la destruction des produits reçus et à l annulation de l accord de retour. Le client n aura alors plus aucun droit de réclamation (indemnité ou dédommagement) sur la marchandise Toute réclamation concernant l'envoi d'un colis vers le centre de réparation devra impérativement être accompagnée d'une copie du bordereau d'envoi signé par le transporteur comme preuve de la remise du matériel Lors du retour du matériel, veuillez ouvrir le colis en présence du transporteur. Si le matériel est endommagé, vous devez déposer une réserve sur le bordereau du transporteur sans quoi aucune suite ne pourra être donnée Si le matériel que vous avez reçu présente des rayures ou que la quantité reçue ne correspond pas à ce qui est indiqué sur le bordereau de transport, vous disposez de 48h pour joindre le service hotline pour faire une réclamation. Passé ce délai, aucune suite ne pourra être donnée Comme indiqué précédemment, aucune réclamation ne sera acceptée pour non-retour d'un accessoire (CD, sacoche, etc.) ou pour tout dommage que cet accessoire pourrait avoir subi durant la réparation ou le transport Les produits freemindtronic intègrent une technologie brevetée «fullprotect technology». Il s agit d un dispositif de multi protection des appareils électriques avec une boite noire infalsifiable qui assure la traçabilité d événements pour servir de preuve matérielle. Cette boite noire ne peut être modifiée, ni du fait de l homme ni du fait de la machine. Les informations contenues dans la boite noire sont présente dans votre produit sont libres d accès, en lecture seule, en utilisant divers système de communication comme la technologie NFC. Le dispositif «fullprotect technology» possède un système embarqué d auto diagnostic électronique et numérique afin de détecter, de protéger, de sécuriser et d identifier l origine de défauts, en temps réel. Les défauts détectés sont tracés dans la boite noire. Les informations contenues dans la boite noire seront opposable à freemindtronic et au client pour activer la présente garantie et légitimer la demande de RMA. 3/2
4 4.7. Codes de diagnostic de défauts embarqués par code couleur pris en charge par la garantie des produits EVIKEY, EVIDISK. LED1 LED2 CLIGNOTEMENT DES LEDs Verrouillée Rouge OFF Alternance entre LED1 et LED2 Activité sur mémoire flash Vert* Vert* Simultané LED1 et LED2 Déverrouillée Vert* Vert* Simultané LED1 et LED2 Activité USB Vert* Vert* Simultané LED1 et LED2 Verrouillage abandon code PIN Rouge Vert Alternance entre LED1 et LED2 Verrouillage temporaire Vert Bleu Alternance entre LED1 et LED2 Verrouillage définitif Rouge Bleu Alternance entre LED1 et LED2 Trop chaud (70 C) Rouge Orange Alternance entre LED1 et LED2 Trop froid (0 ) Bleu Cyan Alternance entre LED1 et LED2 Message de la boite noire Bleu Bleu Simultané LED1 et LED2 Erreur matérielle Blanc Blanc Simultané rapide LED1 et LED2 SOS Blanc Blanc Code morse, simultané LED1 et LED2 (*) Vert par défaut, sauf si l administrateur a changé la couleur En cliquant sur le pictogramme ci-contre présent dans l application «fullkey NFC» vous interrogez la boite noire du produit qui vous remonte des informations sous forme d icônes comme indiqué ciaprès et/ou par code couleur des LEDs (1) & (3). Problème de sécurité matériel (exemple invisibilité corrompu) Problème matériel du dispositif de verrouillage 2 LEDs clignotent en blanc rapidement, problème matériel communication NFC 5. Conditions de retour de produits défectueux 5.1. Le client doit s adresser directement à son distributeur pour s assurer de la défectuosité du produit. La procédure d échange du produit identifié par la boite noire comme défectueux est réalisé à la discrétion et sous la responsabilité du distributeur. Le produit présumé défectueux est retourné à Freemindtronic pour valider la défectuosité du produit. Ce dernier sera ensuite physiquement détruit. Si le produit n est pas défectueux, le propriétaire sera contacté pour restitution de son produit incluant tous les frais de dossier et de logistique. A défaut de réponse du propriétaire et/ou du distributeur dans les 3 mois suivant la demande de RMA, le produit sera physiquement détruit (voir les conditions de garanties) Dans tous les cas, toute demande d'accord de retour doit se faire sur un formulaire FREEMINDTRONIC dûment complété. Ce formulaire est disponible sur demande au service RMA et/ou être complété en ligne ( Il doit comporter les informations suivantes : Le distributeur doit indiquer dans le formulaire, le Numéro de distributeur, l adresse de livraison, l adresse de facturation, les numéros de série des produits, les numéros de facture, les quantités de produit échangé au client et la descriptif de défaut par produit avec leur numéro de série. Dans le cas où il n existerait plus de volume d affaires depuis plus de trois mois entre FREEMINDTRONIC et le distributeur, quelles que soient les conditions contractuelles de retour des produits, le service RMA effectuera un échange directement avec le client final Le client, doit indiquer dans le formulaire, nom, prénom, l adresse, téléphone fixe et mobile, adresse mail, nom du produit, son numéro de série, date d achat, version de l application fullkey utilisé, joindre le justification d achat, descriptif défaut par code couleur, descriptif du problème et confirmer avoir pris connaissance des présents CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE Les entreprises doit indiquer dans le formulaire, nom de l entreprise, le nom et prénom du 4/2
5 contact, l adresse de l entreprise, l adresse de livraison, l adresse de facturation, téléphone fixe et mobile, adresse mail du contact, nom du produit, son numéro de série, date d achat du produit, version de l application fullkey utilisé pour faire fonctionner le produit, joindre le justification d achat, descriptif défaut par code couleur, descriptif du problème et confirmer avoir pris connaissance des présents CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE Le produit doit être envoyé à FREEMINDTRONIC dans un emballage approprié et sécurisé. Tout colis reçu par FREEMINDTRONIC n ayant pas fait l objet d un accord de retour préalable sera tenu à disposition du client pendant une durée de 30 jours après notification au client. Le client s engage à venir récupérer sa marchandise pendant ce délai. Au-delà, la marchandise sera détruite par FREEMINDTRONIC et le client n aura alors plus aucun droit de réclamation (indemnité ou dédommagement) sur la marchandise Pour être accepté en retour, le colis doit satisfaire aux conditions générales de garantie et suivre les r ègles de retour de marchandises à FREEMINDTRONIC : - étiquette adresse apposée à l extérieur du colis - formulaire RMA à l intérieur du colis - produits conformes au RMA accordé (en quantité et en références) accompagnés de leurs preuves d'achat à l'intérieur du colis - produits commercialisés par FREEMINDTRONIC uniquement - produits ne montrant pas de modifications / dommages physiques / d attaques à la sécurité numérique, ou de preuves qu ils n auraient pas été utilisés dans des conditions normales. 5/2
Conditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailConditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site
Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailREGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente éditeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis
Plus en détailIL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE
CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales
Plus en détailEsprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix
Plus en détailPrésentation du programme de garantie et des services
Présentation du programme de garantie et des services Présentation du programme de garantie et des services Juin 2010 2010 Allied Telesis International SAS. Tous droits réservés. La reproduction de tout
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,
Plus en détailLA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr
LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie
Plus en détailProcédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie
Procédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie Doc Ref : BQFR/ST/07/08/0004 1/7 17/10/2005 Sommaire : 1. Termes et conditions de Garantie des vidéoprojecteurs 2. PROCEDURE Garantie Standard (RMA) 3. PROCEDURE
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailAssistance matérielle HP Retour atelier
Fiche technique Assistance matérielle HP Retour atelier Services HP Care Pack Avantages du service Options d expédition flexibles Solution de substitution fiable et économique pour l assistance sur site
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailÉDITORIAL E-LETTER N 7 / JUIN 2005
ÉDITORIAL E-LETTER N 7 / JUIN 2005 SOMMAIRE LE «ONE ROOF CONCEPT» LOGISTIQUE : UN NOUVEAU SERVICE CALL CENTER INTERFACE CLIENT SYNERGIE Le «One Roof Concept» Depuis plus de 20 ans, NSE Services a développé
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailEsprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h
Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailConditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE
Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par entre : - l entreprise TENDANCE BALTIQUE, dont le siège social se situe
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailRèglement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
Plus en détailDIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)
DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.
Plus en détail1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB
1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détailCONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART
CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART ENTRE Nom de l entreprise/organisation : Personne responsable : Adresse : Téléphone : Courriel : Cellulaire : Partie de première part, ci-après nommée «LOCATAIRE» ET
Plus en détailProcédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie
Procédure SAV Vidéo Projecteurs sous garantie Doc Ref : BQFR/ST/07/04/0001P 1/7 23/05/2007 Sommaire : 1. Termes et conditions de Garantie des vidéoprojecteurs 2. PROCEDURE Garantie Standard (RMA) 3. PROCEDURE
Plus en détailConditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM
Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 33 (0)1 53 38 97 00. Veuillez
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente
CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd
Plus en détailNos Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120
Plus en détailCONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2
CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :?
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailCommandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailNous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.
Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.
Plus en détailwww.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT
SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailremplacement de disque dur, il faut réinstaller le système d'exploitation si c'est le disque système qui est remplacé.
Article 1 : Statut et objet social Conditions Générales de Vente LUNIS INFORMATIQUE est une auto-entreprise immatriculée au RCS Meaux sous le numéro 539 120 865 et dont le siège social est situé 5 Hameau
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailRèglement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection
Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue
Plus en détailArticle 1 : Champ d'application
Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier
CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailProcédure SAV Produits de stockage sous garantie
Procédure SAV Produits de stockage sous garantie Doc Ref : BQFR/ST/07/08/0001 1/6 05/09/2005 Sommaire : 1. Termes et conditions de Garantie des produits de stockage 2. PROCEDURE Garantie Standard (RMA)
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700
REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détail1. OBJET ET DÉFINITIONS :
1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,
Plus en détailCHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4
Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM
Plus en détailING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110
DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives
Plus en détailLa commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La
Plus en détailRèglement du Jeu «KDKADO 2010-2011»
Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»
Plus en détailConditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)
Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailConditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailConditions Générales de Vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des
Plus en détail-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie
The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901
Plus en détail«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Plus en détailOn vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!
Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
Plus en détailRèglement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»
Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit
Plus en détailREGLEMENT DU JEU - Application Hypergames
REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames Article 1 : ORGANISATION La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce
Plus en détailTransat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU
Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.
Plus en détailTRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE
TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE Vous acceptez les bons de réduction à vos caisses et souhaitez savoir comment vous les faire rembourser? Il vous suffit d enregistrer
Plus en détailBusiness Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur
Sommaire Business Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur SE CONNECTER AU WEB ADMINISTRATEUR... 2 GÉRER LE SERVICE ET VOS UTILISATEURS... 3 VOTRE COMPTE... 4 ADMINISTREZ VOS SERVICES...
Plus en détailConditions générales de vente Traceur Direct
Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors
Plus en détailConditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.
Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE POUR LES PIECES DE RECHANGE, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE POUR LES PIECES DE RECHANGE, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES Mise à jour : 21/01/2015 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES 1.1. Les présentes conditions générales de vente
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détail