Table des matières. Bureaux Direction. Conseil d administration -1-

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3 Table des matières Lettres d accompagnement...2 Message du président...4 Vision, Énoncé de mission, Valeurs, Objectifs...7 Gouvernance de la Société...8 Administration...9 Organigramme...9 Examen du plan stratégique Indicateurs de performance Programmes en cours...14 Assurances...14 Crédit Autres initiatives États Financiers Responsabilité des états financiers Rapport des vérificateurs Bilan État des résultats et des bénéfices non répartis...34 État des flux de trésorerie...35 Notes afférentes aux états financiers Annexe 1 Annexe consolidée des frais d administration Annexe 2 État des résultats et des bénéfices non répartis Bureaux Conseil d administration John Plohman (président) Frieda Krpan (vice-présidente) Harry Sotas (vice-président) Frank Fiarchuk Bryan Ferriss Wilfred Harder Carol Masse Sandy Yanick Direction Neil Hamilton président et chef de la direction Kevin Craig vice-président, Opérations de crédit Craig Thomson vice-président, Opérations d assurance Lester Vopni vice-président, Services généraux et directeur, Affaires juridiques Paul Bonnet vice-président, Recherche et élaboration de programmes Jim Lewis vice-président, Finances et administration La version française de ce rapport annuel se trouve en ligne à masc.mb.ca. The English version of this annual report can be found online at masc.mb.ca. RAPPORT ANNUEL

4 Ministre de l Agriculture, de l Alimentation et des Initiatives rurales Palais législatif Bureau 165 Winnipeg (Manitoba) R3C 0V8 CANADA L honorable Philip S. Lee, C.M., O.M. Lieutenant-gouverneur du Manitoba Palais législatif, bureau 235 Winnipeg (Manitoba) R3C 0V8 Monsieur le Lieutenant-gouverneur, J ai l honneur de vous présenter le rapport annuel de la Société des services agricoles du Manitoba pour l exercice terminé le 31 mars Veuillez agréer, Monsieur le Lieutenant-gouverneur, l expression de mes sentiments distingués. Le ministre, Original signé par Stan Struthers SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -2-

5 Monsieur Stan Struthers Ministre de l Agriculture, de l Alimentation et des Initiatives rurales Palais législatif, bureau 165 Winnipeg (Manitoba) R3C 0V8 Monsieur le Ministre, Au nom du conseil d administration, j ai l honneur de vous présenter le rapport annuel de la Société des services agricoles du Manitoba pour l exercice terminé le 31 mars Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l expression de mes sentiments distingués. Le président du conseil d administration, Original signé par John S. Plohman RAPPORT ANNUEL

6 Message du président En tant que partenaire des gouvernements du Canada et du Manitoba, la Société des services agricoles du Manitoba est fière de jouer un rôle de soutien pour la province. Elle aide les agriculteurs en protégeant leurs récoltes et en finançant leurs activités agricoles, et soutient les entreprises et les entrepreneurs ruraux le long du chemin de la réussite. Les programmes de la Société vont au-delà de la simple prestation de solutions financières et de services de gestion des risques aux régions rurales du Manitoba. La Société administre également des programmes d aide d urgence, généralement en réponse à des conditions météorologiques extrêmes. En 2010, la Société était occupée à s acquitter de ses trois rôles principaux. Beaucoup de Manitobains des régions rurales se souviendront de l année 2010 comme étant froide et humide. Les conditions favorables d avril ont laissé place à des températures froides et à des précipitations record en mai, entraînant des conditions d humidité excessive dans les régions autour de Winnipeg, de Dauphin et du nord d Entre-les-lacs. Bien que le sud-ouest du Manitoba soit demeuré relativement sec, les quantités de pluie tombées dans le reste de la province étaient bien plus élevées que la normale. Par conséquent, la Société a continué d offrir des programmes d aide d urgence, un rôle qu elle joue de façon croissante. Elle a administré trois nouveaux programmes en : le Programme Canada- Manitoba d aide pour les pertes causées par l excès d eau, le Programme Canada-Manitoba d aide à l achat d aliments du bétail et au transport et le Programme d aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations. Combinées au Programme manitobain de restauration des terres non ensemencées dans la région d Entreles-Lacs annoncé lors de l exercice précédent, ces initiatives ont aidé à atténuer les pressions financières que connaissent les agriculteurs dans les régions les plus durement touchées. Les indemnités versées dans le cadre de ces quatre programmes se sont chiffrées à plus de 55 millions de dollars. Les pluies sans précédent ont contraint la Société à réaliser le deuxième versement en importance de son histoire dans le cadre de la garantie contre l humidité excessive 28 millions de dollars ont été payés alors que plus de acres n ont pu être ensemencées. Toutefois, même avec une baisse de la superficie ensemencée, la couverture du programme Agriprotection est demeurée stable avec 1,76 milliard de dollars sur 9,3 millions d acres. Au bout du compte, les indemnités pour l exercice se sont élevées à 210 millions de dollars. La superficie de terres non ensemencées a eu une incidence sur le Programme d assurance contre la grêle de la Société, la participation étant légèrement plus faible qu en La couverture dans le cadre de ce programme était de 596 millions de dollars sur 4,4 millions d acres, les indemnisations pour l exercice s élevant à 10,5 millions de dollars. La Société détient environ 56 % du marché de l assurance contre la grêle au Manitoba. L exercice a été tumultueux à de nombreux égards, mais les entreprises et les agriculteurs ruraux du Manitoba n ont pas seulement persévéré, ils se sont tournés vers un avenir meilleur alors que les taux d intérêt à long terme ont atteint des niveaux parmi les plus bas de leur histoire. Les statistiques sur les prêts de la Société montrent une hausse importante de 9 % des activités en 2010, avec un portefeuille combiné se chiffrant à un peu plus de 668 millions de dollars. Les activités de prêts directs ont entraîné l obtention de 707 prêts, totalisant 77,7 millions de dollars, auxquels s ajoutent 246 garanties de prêt s élevant à 94,9 millions de dollars. La Société a également lancé de nouveaux programmes et a amélioré des programmes existants afin de mieux servir la population rurale du Manitoba. Elle a mis en place le programme pilote d assurance-jours de pâturage, qui offre une aide financière contre le manque à gagner touchant les pâturages pendant la période SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -4-

7 Direction (de gauche à droite) Rangée arrière : Paul Bonnet, Jim Lewis, Craig Thomson Rangée avant : Kevin Craig, Neil Hamilton, Lester Vopni de mise en pâturage, et a créé le nouveau Programme d assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d hivernage, qui sera lancé à l hiver La Société a aussi réalisé des progrès dans le domaine des prêts en lançant un nouveau prêt hypothécaire à usage général et des taux d intérêt à court terme (un à quatre ans) sur les prêts directs. La Société est fière de ces pas en avant, tout comme de son engagement à l égard de la Banque canadienne de grains. En 2010, elle a commencé à éliminer les primes de l assurance contre la grêle, jusqu à concurrence de 160 acres, pour les cultures produites dans le cadre de projets de la Banque canadienne de grains. Jusqu à maintenant la Société a assuré 20 projets, ce qui a permis d en gérer les risques et d en réduire les coûts, augmentant ainsi les contributions à cette initiative des plus louables. La Société touche la vie de nombreux Manitobains et elle apprécie qu un grand nombre d entre eux choisissent de s inscrire à ses programmes année après année. En 2010, la Société était fière de reconnaître 75 exploitations agricoles qui ont participé de manière continue à l assurance récolte pendant 50 ans ou plus. La participation à long terme de ces producteurs témoigne du besoin pour l Agri-protection et de son efficacité. La Société juge précieux les commentaires de tous ses clients. En 2010, elle a réalisé un sondage de satisfaction de la clientèle pour obtenir les commentaires de producteurs. Grâce aux données recueillies, elle a été en mesure de perfectionner et d améliorer certains de ses programmes de prêt et d assurance. La mise en œuvre de taux renouvelables à court terme pour les prêts et l amélioration des services en ligne constituent des résultats directs du sondage. Il en est également ressorti Conseil d administration (de gauche à droite) Rangée arrière : Carol Masse, Frank Fiarchuk, Sandy Yanick, Bryan Ferriss, Wilfred Harder Rangée avant : Harry Sotas, John Plohman, Frieda Krpan que les programmes d assurance pour les cultures fourragères et le bétail nécessitent d être approfondis et la Société continuera à se pencher sur ce point, en plus de plusieurs autres initiatives, au cours du prochain exercice. À l interne, la Société a également cerné plusieurs procédés opérationnels en vue d améliorer l efficacité et le service à la clientèle. Le processus pour le paiement des réclamations relatives au réensemencement a été simplifié, tout comme le système de réclamations automatisé, qui permet maintenant aux experts en assurances de la Société de traiter plusieurs types de réclamations sur place au moyen d ordinateurs portatifs. Les services Internet ont également été améliorés, permettant aux clients d assurance de déposer des déclarations relatives au grain en ligne, et avec le lancement de la calculatrice de prêt en ligne, les clients peuvent voir combien d argent ils sont en mesure d épargner grâce au crédit de formation en gestion et à l abattement pour jeunes agriculteurs. D autres renseignements seront ajoutés en ligne, à partir des résultats des groupes de discussions prévus avec les jeunes clients. Ce fut un exercice occupé et la Société n aurait pu réaliser autant d accomplissements sans le dévouement de son personnel. Il convient ici de reconnaître l importante contribution apportée par Mme Charlene Kibbins, ancienne vice-présidente directrice, Opérations de crédit, qui a pris sa retraite après 30 ans de service à la Société et à l ancienne Société du crédit agricole du Manitoba. C est grâce à un leadership et à un service dévoué comme ceux dont elle a fait preuve que de nombreux Manitobains reconnaissent la Société comme un pilier du financement rural. RAPPORT ANNUEL

8 Les défis auxquels les Manitobains, les clients et la Société ont fait face ont tous contribué à l élaboration du nouveau plan stratégique qui sera mis en œuvre dès Renouvelé à partir des commentaires des clients et du personnel, ce plan englobe la mission, les valeurs et les objectifs de la Société à l intérieur d une vaste vision : une économie rurale solide dans laquelle les fermes et les entreprises prospèrent. Dans l ensemble, les Manitobains peuvent considérer cet exercice comme une réussite, malgré le temps peu clément dans certaines régions. J aimerais remercier les Manitobains des régions rurales pour leur confiance, leurs commentaires et leurs suggestions, ainsi que pour leur engagement à partager la vision de la Société des services agricoles du Manitoba pour l avenir. Le président du conseil d administration, Original signé par John S. Plohman SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -6-

9 Vision Une économie rurale solide dans laquelle les fermes et les entreprises prospèrent Mission Améliorer la stabilité financière des régions rurales du Manitoba en fournissant des solutions concernant la gestion de risques, des options de prêt et d autres programmes et services visant à répondre aux besoins émergents Valeurs Innovation dans l élaboration de programmes et de services Réactivité dans la prestation de programmes Excellence dans le service à la clientèle Consultation avec les clients et le gouvernement Responsabilité dans la gestion des fonds publics Responsabilité sociale dans l équilibre entre les politiques publiques et les objectifs opérationnels Employés dans un milieu de travail productif et positif ObjeCTifs Assurance fournir des programmes qui atténuent les risques pour la majorité des agriculteurs Prêts aider les agriculteurs et les autres exploitations rurales à obtenir du crédit Autres programmes et services fournir des services d aide d urgence, d autres initiatives qui s alignent sur les priorités du gouvernement et des services d inspection Général exercer nos activités de manière efficace et efficiente RAPPORT ANNUEL

10 Gouvernance de la Société Mandat du conseil d administration La Société est une société d État du gouvernement du Manitoba qui a été créée en vertu de la Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba. Le conseil d administration de la Société est composé d un maximum de neuf administrateurs qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, tout comme le président et les deux vice-présidents du conseil d administration. Le conseil est chargé de la gérance globale de la Société, s acquittant de ses responsabilités soit directement, soit avec l aide de trois sous-comités. Le conseil établit les orientations stratégiques et les objectifs organisationnels de la Société avec l aide de la direction, et donne l approbation finale pour tous les budgets qui s appliquent. Le conseil fait également des recommandations au ministre de l Agriculture, de l Alimentation et des Initiatives rurales concernant les programmes futurs, s assure que les politiques en matière de gouvernance qui dirigent le fonctionnement de la Société sont pertinentes et actuelles, et surveille et contrôle les activités de la Société conformément aux exigences législatives applicables et selon des niveaux de risque acceptables. Structure des comités du conseil d administration Le conseil d administration bénéficie du concours des comités suivants : Le comité de la planification et des priorités agit au nom du conseil d administration dans des dossiers qui nécessitent une intervention immédiate et il révise les politiques suivant les besoins, avant que le conseil d administration ne les examine. Le comité de vérification et des finances examine les rapports financiers, la gestion des risques et les fonctions actuarielles et de vérification de la Société, tout en veillant à l intégrité de la Société et à son respect des pouvoirs applicables. Le comité des relations entre le conseil d administration et les producteurs aide le conseil à examiner les interactions et les communications de la Société avec les producteurs et les groupes de producteurs. SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -8-

11 Administration La Société dispose d un effectif permanent de 153 personnes, auquel s ajoutent du personnel à temps partiel et plus de 150 experts en assurances, dont les services sont retenus au besoin. La Société est représentée par 19 bureaux d assurance et 16 bureaux de crédit qui sont situés un peu partout dans la province, les sièges sociaux se trouvant à Portage-la-Prairie et à Brandon. La Société relève du ministre de l Agriculture, de l Alimentation et des Initiatives rurales, la contribution de la Province aux programmes de la Société représentant plus de 40 % de son budget. Un tribunal d appel indépendant de trois membres entend les différends entre les producteurs assurés et la Société, pour ce qui est des évaluations des pertes en matière d assurance que fait la Société. Les décisions du tribunal d appel sont exécutoires et finales pour les deux parties. Conformément à l orientation des initiatives du gouvernement du Manitoba prévues par la Loi sur le développement durable, la Société favorise des pratiques commerciales quotidiennes écologiques qui visent à conserver nos ressources naturelles. La Société fait la promotion active de la téléconférence et a réduit de façon importante ses matériaux imprimés en remplaçant la plupart de ses manuels internes en papier par des versions numériques. La Société offre également la possibilité aux producteurs de réaliser des transactions sans papier sur le Web, comme l envoi des rapports sur la production moissonnée et le report de grains, au moyen des services en ligne de la Société. Organigramme Au 31 mars 2011 Ministre de l Agriculture, de l Alimentation et des Initiatives rurales Conseil d administration Président et chef de la direction NEIL HAMILTON Vice-président Opérations d assurance CRAIG THOMSON Vice-président Recherche et élaboration de programmes PAUL BONNET Vice-président Finances et administration JIM LEWIS Vice-président Services généraux Directeur Affaires juridiques LESTER VOPNI Vice-président Opérations de crédit KEVIN CRAIG Projets d assurance, Ventes et service Taux de prime, couverture et prévisions Services financiers Gestion des risques Programmes de prêts Services des réclamations Élaboration de programmes Ressources humaines Communications et planification Programmes de garanties Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles Agronomie, Recherches et conseils Services administratifs Vérification interne Administration des prêts Services d inspection Service des technologies de l information RAPPORT ANNUEL

12 Examen du plan stratégique La Société a établi plusieurs objectifs pour concrétiser sa vision de collectivités rurales fortes au Manitoba, comme il est précisé dans son plan stratégique. Voici un examen des mesures associées mises en œuvre en et des progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs de la Société. Les mesures indiquées sont considérées comme de nouvelles initiatives venant s ajouter aux activités quotidiennes de la Société. Objectif : fournir des services à la clientèle de qualité supérieure et faire connaître nos produits Le pourcentage d envois en ligne du rapport sur la production moissonnée a augmenté à 17,5 %. Quelques 32 présentations à des producteurs, à des groupes de producteurs et à des organismes prêteurs des régions ont été faites dans la province afin de mieux faire connaître les programmes de prêts et de garanties de la Société. Le site Web de la Société a été amélioré afin de fournir plus de détails sur les produits et services de crédit. Une calculatrice de prêt est maintenant offerte pour montrer les économies résultant des programmes d abattement pour jeunes agriculteurs et de crédit de formation en gestion. En fonction des données recueillies dans le cadre du sondage de satisfaction de la clientèle réalisé en février 2010, la Société a entrepris ou poursuivi plusieurs activités afin d améliorer la satisfaction de la clientèle à l égard des produits et des services. La Société a mis en œuvre plusieurs initiatives fondées sur les recommandations du sondage, y compris le lancement de taux à court terme renouvelables, l amélioration des services en ligne pour les clients prêteurs, et la simplification des contrats et des formules pour les clients d assurance. Un autre sondage sera réalisé en janvier 2013 afin de continuer à mesurer la satisfaction de la clientèle. Les primes de l assurance contre la grêle ont été éliminées sur un maximum de 160 acres de terre pour chaque projet admissible de la Banque canadienne de grains afin d appuyer ses efforts humanitaires. Objectif : développer des produits et services à la pointe du progrès Quelques 54 producteurs se sont inscrits au nouveau programme pilote d assurance-jours de pâturage, entraînant la couverture d environ têtes de bétail ( acres) pour une responsabilité totale de 1,9 million de dollars. SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -10-

13 En raison des pertes importantes qu ont subies les apiculteurs du Manitoba au cours des derniers hivers, le Programme d assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d hivernage sera lancé à l automne 2011 afin de fournir une protection contre les pertes de colonies d abeilles domestiques durant la période d hivernage. Les limites de crédit sur les prêts directs, les prêts pour bovins de long engraissement, les prêts pour la production d énergies de remplacement et les garanties de prêts pour les associations d éleveurs de bétail ont été augmentées pour suivre la hausse des coûts des terres et des intrants et le raffermissement des prix des bovins. La valeur nette maximale pour les nouveaux demandeurs de prêts directs et la limite relative aux revenus d appoint ont également été augmentées, permettant à plus de producteurs d être admissibles aux programmes de la Société. On a lancé des taux d intérêt à court terme renouvelables d un an à quatre ans, ainsi que le prêt hypothécaire à usage général. Grâce à cette hypothèque souple, les clients peuvent emprunter jusqu à 80 % (90 % pour les jeunes agriculteurs) de la valeur marchande de leur sûreté accessoire, et peuvent ensuite emprunter jusqu à concurrence de ce montant sans nouvelles inscriptions des sûretés ni frais juridiques associés. L admissibilité au crédit de formation en gestion (un crédit de 1 % sur la première tranche de $ du principal d un prêt pour un maximum de cinq ans) a été élargie pour inclure plus de types de prêts, permettant à un nombre accru de jeunes agriculteurs d avoir accès à cet avantage. Le Programme de prêts sur les systèmes de gestion autonomes d eaux résiduaires a été lancé afin de fournir de l aide financière aux producteurs qui désirent remplacer leurs éjecteurs d égout par des champs d épuration plus écologiques. En réponse à l humidité excessive, la Société a aidé à l administration de programmes d aide d urgence au nom des gouvernements du Canada ou du Manitoba. Quatre nouveaux programmes ont été administrés en : le Programme manitobain de restauration des terres non ensemencées dans la région d Entreles-Lacs, le Programme Canada-Manitoba d aide pour les pertes causées par l excès d eau, le Programme Canada-Manitoba d aide à l achat d aliments du bétail et au transport et le Programme d aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations. Le conseil d administration et le personnel de la Société se sont réunis avec 12 groupes de producteurs afin d évaluer de quelles manières les programmes et services peuvent être améliorés. On a tenu compte des suggestions faites pendant ces réunions au cours de l élaboration de programmes et continuera d en tenir compte dans l avenir. On a organisé des groupes de discussion au sein du personnel visant à examiner les programmes de la Société et leur prestation afin de veiller à ce que notre réponse face à l évolution du secteur agricole du Manitoba demeure pertinente. Ces données, en plus de l information recueillie dans le cadre du sondage de satisfaction de la clientèle et d autres renseignements pertinents, ont été utilisées dans l élaboration d un nouveau plan stratégique qui entrera en vigueur en RAPPORT ANNUEL

14 Objectif : améliorer sans cesse nos processus administratifs Les services en ligne de la Société ont été améliorés afin de donner aux producteurs la possibilité de remplir leurs rapports de grains reportés en ligne, facilitant ainsi le dépôt des rapports requis. Environ 7 % des rapports ont été remplis en ligne, réduisant le temps consacré à la saisie de données pour le personnel. Afin d améliorer l exactitude et les délais, on a élargi les types de réclamations pouvant être rajustées au moyen d ordinateurs portatifs sur place pour inclure les rajustements préalables à la récolte et on a augmenté le nombre d ordinateurs portatifs disponibles pour les experts en assurances. Environ 40 % des réclamations pour dommages préalables à la récolte, 80 % des réclamations pour dommages causés par la grêle et 68 % des réclamations pour dommages subséquents à la récolte ont été remplies de cette manière. On a mis en place une base de données informatisée sur les cellules à grain, qui est liée aux rapports de grains reportés, aux déclarations de rapports sur la production moissonnée et aux évaluations par ordinateur portatif des réclamations pour dommages subséquents à la récolte. Lorsqu elle sera reliée à tous les services, cette base de données permettra d améliorer l exactitude et l efficacité en ce qui a trait à l expertise. On a simplifié le processus de vérification et de versement des réclamations relatives au réensemencement, accélérant le paiement des réclamations. Quelques 31 % (2,1 millions de dollars) du montant total des indemnités pour le réensemencement (6,9 millions de dollars) ont été versés aux producteurs plus rapidement que si le processus standard avait été utilisé. Plusieurs procédures de prêt ont été automatisées afin d améliorer l efficacité du traitement, notamment le transfert des descriptions des sûretés d un système d information à un autre et la normalisation du processus relatif aux lettres d approbation et de modification. On a augmenté l accès du personnel à un plus grand nombre de logiciels informatiques afin qu il puisse travailler à partir d endroits éloignés. Les nouveaux logiciels ont été installés dans certains bureaux locaux afin d améliorer la vitesse de transfert des données. Les mises à jour des logiciels sont dorénavant centralisées, réduisant la quantité de temps consacrée à ce processus par le personnel informatique. Objectif : favoriser la satisfaction des employés et les inviter à prendre des initiatives On a ajouté des plans d apprentissage au processus d évaluation de la performance du personnel afin de déterminer les objectifs de perfectionnement professionnel et d aider au processus de planification de la relève. On a défini des compétences de base visant à améliorer le processus de planification de la relève de la Société. On commencera à déterminer les candidats potentiels à des postes de direction et à élaborer des plans d apprentissage pour ces personnes en On a continué d améliorer la stratégie globale de diversité en milieu de travail de la Société au moyen d un sondage sur le profil démographique du personnel, qui sera utilisé pour l élaboration d une nouvelle politique en matière de diversité. Une évaluation du comité des directeurs et du comité responsable des relations de travail a permis de déterminer que ceux deux comités remplissent un mandat utile. Ils poursuivront donc leurs fonctions. SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -12-

15 Indicateurs de performance Agri-protection Juste un peu moins de 8,7 millions d acres de cultures et de fourrages annuels ont été assurées en , soit environ acres de moins que le montant ciblé. Cette baisse est attribuable aux plus de acres qui n ont pu être ensemencées en raison de l humidité excessive. Le montant total de la responsabilité du programme d Agri-protection était de 1,76 milliard de dollars, soit environ le même montant qu en Le niveau de couverture moyen a légèrement augmenté, passant de 76,1 % à 76,4 %. Le montant des indemnités s est élevé à 210 millions de dollars, un montant très supérieur à celui prévu comme seuil de rentabilité, soit 160 millions de dollars. De ce montant, une somme de 28 millions de dollars a été utilisée pour les réclamations liées à l humidité excessive et le solde a été utilisé pour les dommages causés par l humidité excessive aux cultures semées. Le nombre de réclamations s élevait à , soit 5 % de moins que ce qui était prévu au budget. Toutefois, la moyenne des indemnités par réclamation était 38 % plus élevée que le montant prévu au budget, entraînant un montant total des indemnités dépassant de 30 % ce qui était prévu au budget. Assurance contre la grêle La participation à l assurance contre la grêle était de 4,3 millions d acres et la responsabilité s élevait à 596 millions de dollars (une baisse par rapport aux 4,5 millions d acres et à la responsabilité de 630 millions de dollars en ). Cette baisse est attribuable à une combinaison du nombre d acres ne pouvant être ensemencées et du nombre de terres cultivées détruites par les inondations en Prêts En , la Société a approuvé 707 prêts totalisant 77,7 millions de dollars. Le nombre de prêts a baissé de 17 par rapport à , mais leur montant total était de 8,2 millions de dollars, ce qui constitue une hausse de 12 %. L objectif de l exercice était fixé à 677 prêts totalisant 75 millions de dollars. L augmentation des montants de prêts directs par rapport à l exercice précédent est principalement attribuable à la hausse de la valeur des terres agricoles. Garantie de prêts En , la Société a approuvé 246 garanties sur des prêts s élevant à 94,9 millions de dollars. Le nombre de garanties a baissé de six par rapport à , mais le montant total des prêts associés a augmenté de 6,5 millions de dollars. L objectif de l exercice était fixé à 375 garanties de prêts totalisant 105,1 millions de dollars. L objectif n a pas été atteint en raison d une participation moins élevée que prévue au programme de garantie de crédit à l exploitation agricole et d un démarrage beaucoup plus lent que prévu de la nouvelle garantie de crédit à l exploitation pour les petites entreprises rurales. Administration Les frais d administration de la Société se sont chiffrés à 18,9 millions de dollars pour l exercice , soit environ 1,5 million de dollars de moins que les prévisions budgétaires. Cet écart budgétaire découle principalement du nombre de réclamations d Agriprotection et d assurance contre la grêle moins élevé que prévu, et du fait que d autres dépenses ont été reportées ou annulées. Les pertes liées à la grêle pendant l exercice étaient de 10,5 millions de dollars, un montant considérablement inférieur à celui prévu comme seuil de rentabilité, soit 16,4 millions de dollars. RAPPORT ANNUEL

16 Programmes en cours L agriculture est essentielle à l économie du Manitoba et au tissu social des régions rurales. Grâce à des programmes de gestion financière et de gestion des risques, la Société contribue au développement, à la croissance et à la durabilité des collectivités rurales du Manitoba. Les programmes d assurance de la Société offrent une protection contre les pertes causées par des risques naturels pour un vaste éventail de cultures agricoles, notamment les céréales, les oléagineux, les cultures spéciales et les cultures fourragères. Nos produits financiers sont très variés et comptent des prêts directs et des garanties de prêts permettant aux producteurs et aux entrepreneurs ruraux de développer, de diversifier et d assurer l expansion de leur exploitation agricole et de leur entreprise rurale. En plus d offrir des programmes établis et continus, la Société est chargée de fournir des programmes d aide d urgence au nom des gouvernements du Manitoba et du Canada. Assurances La Société administre deux grands programmes d assurance : le programme Agri-protection et l assurance contre la grêle, qui offrent aux producteurs un moyen unique de gérer les risques associés à la production agricole. Les programmes d assurance sont permanents, mais des améliorations y sont faites en fonction des commentaires des producteurs et des groupes de producteurs, des priorités établies par le conseil d administration et le personnel de la Société, et de l orientation donnée par le gouvernement du Manitoba. Agri-protection Agri-protection offre une protection contre les pertes de production et les diminutions de qualité causées par les risques naturels, notamment la sécheresse, l humidité excessive (précipitations et inondations), le gel, la grêle, les incendies, la chaleur excessive, le vent, la faune, les maladies, et les insectes et les animaux nuisibles. Les pertes qui auraient pu être évitées par les producteurs ne sont pas couvertes. Le programme Agri-protection permet d assurer 60 sortes de cultures différentes ainsi que les cultures fourragères à l étape de l établissement, et protège contre l impossibilité d ensemencer au printemps en raison de l humidité excessive. Les producteurs ont le choix entre des niveaux d assurance de 50 %, de 70 % ou de 80 %. Les niveaux d assurance peuvent varier par type de culture, et il est possible de ne pas assurer une culture. La couverture (responsabilité) dépend du rendement prévu (probable) du producteur, multiplié par le niveau d assurance sélectionné, puis par le nombre d acres assurées. Si la production moissonnée (rajustée en fonction de la diminution de qualité) est inférieure à la couverture, une indemnité égale à la perte de production multipliée par la valeur vénale de la culture assurée est versée au producteur. Une indemnité de réensemencement est offerte en guise de compensation aux producteurs assurés qui subissent des pertes de récolte précoces et qui procèdent au réensemencement d une culture admissible avant la date limite d ensemencement. Les producteurs peuvent également assurer toutes leurs cultures admissibles selon l option Assurance culture plus, laquelle prévoit le versement d une indemnité si la production combinée de l ensemble des cultures est inférieure à la garantie globale de l exploitation. Selon la combinaison de cultures d un producteur, l Assurance culture plus peut offrir une couverture pour l ensemble de l exploitation atteignant un niveau d assurance de 90 % pour la même prime que ce que coûterait la couverture d une culture particulière à un niveau de 80 %. La garantie contre l humidité excessive, un élément fondamental du programme Agri-protection du SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -14-

17 Manitoba, permet d assurer des terres qui sont trop humides pour être ensemencées. Les producteurs qui ont un contrat Agri-protection en vigueur reçoivent automatiquement la couverture de base de la garantie contre l humidité excessive et paient une prime correspondante. Le producteur qui ne peut ensemencer ses terres assurées avant le 20 juin en raison de l humidité excessive touche une indemnité de base de 50 $ par acre admissible, moins la franchise minimale de 5 %. Le producteur peut également obtenir une protection additionnelle de 15 $ par acre, ce qui fait passer sa couverture à 65 $ par acre. Il peut aussi choisir l option d éliminer la franchise. L indemnité pour le rétablissement de cultures fourragères offre une protection semblable à la garantie contre l humidité excessive de base pour le foin cultivé et les cultures de semences fourragères détruits par l humidité excessive. Pour les producteurs qui ont une assurance relative au foin cultivé, une assurance-pâturages est offerte selon le type et le nombre de têtes de bétail du producteur. Le rendement de foin cultivé d un producteur est utilisé comme mesure de la productivité des pâturages, et tout versement de l assurance-pâturages est uniquement basé sur le pourcentage de remboursement de l assurance relative au foin cultivé. Le programme pilote d assurance-jours de pâturage, offert aux producteurs de bétail de façon limitée, procure une protection contre le manque à gagner en ce qui concerne les pâturages pendant la période de mise en pâturage. Dans le cadre de ce programme, une indemnité est payée lorsque la période réelle de mise en pâturage constitue moins de 90 % des unités animales jours dont bénéficie l assuré (en se fondant sur la période de mise en pâturage prévue et le nombre d unités animales mis en pâturage). s établir au cours de l année de son ensemencement en raison de risques naturels. L assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes offre aux producteurs commerciaux de légumes une protection contre les pertes de récolte qui sont suffisamment graves pour justifier que toute une culture ou une partie de celle-ci soit enfouie. Les producteurs commerciaux de fraises et d amélanchiers à feuilles d aulne peuvent se protéger contre les pertes subies pendant la période d établissement. Les producteurs sont admissibles à recevoir une indemnité lorsque les pertes de plants dépassent 20 % de l ensemble du peuplement. Aux fins d assurance, la Société divise la province en 15 régions présentant le même risque en ce qui concerne la protection des cultures. Ces «régions à risques» constituent l assise géographique à partir de laquelle les couvertures (responsabilités) et les primes sont fixées pour la plupart des cultures. Les rendements probables qui servent à déterminer les couvertures sont calculés de manière individuelle selon les rendements relatifs antérieurs du producteur (par rapport à la moyenne de la région), ou selon ses rendements antérieurs individuels seulement. Figure 1 Agri-protection : causes de pertes Causes de pertes en Causes de pertes de 1966 à 2009 Un programme d assurance est offert pour l établissement de cultures fourragères admissibles. Ce programme prévoit une indemnisation pour les pertes locales lorsqu une culture ne réussit pas à RAPPORT ANNUEL Humidité excessive (95 %) Grêle (1 %) Autre (4 %) Humidité excessive (37 %) Sécheresse et chaleur excessive (35 %) Grêle (8 %) Gel (10 %) Vent (1 %) Disease (2 %) Autre (7 %)

18 Pour la plupart des programmes Agri-protection, le paiement de la prime est réparti dans les proportions suivantes : 40 % par les producteurs assurés, 36 % par le gouvernement du Canada et 24 % par le gouvernement du Manitoba. La seule exception est l option sans franchise de la garantie contre l humidité excessive, pour laquelle les primes sont entièrement payées par les producteurs participants. Quant aux frais d administration du programme Agriprotection, ils sont payés par le Canada, à raison de 60 %, et le Manitoba, à raison de 40 %. On se souviendra de la saison de croissance 2010 comme étant longue et humide. En avril, les conditions sèches et les températures au-dessus de la normale ont permis de procéder à l ensemencement précoce dans certaines régions. Cette activité a été interrompue à la fin mai, lorsque des températures plus fraîches sont revenues et que des précipitations record sont tombées dans la presque totalité des régions agricoles du Manitoba et se sont poursuivies jusqu en juin. Les conditions d humidité excessive ont entraîné des retards dans l ensemencement, avec plus de acres n ayant pas été ensemencées. La majorité des acres non ensemencées se trouvait dans les régions d Entre-les-Lacs et de Westlake. Les conditions fraîches et humides se sont poursuivies jusqu en juillet et en août, ralentissant la croissance des cultures ensemencées tardivement et entraînant des retards dans les récoltes. En outre, près d un million d acres de cultures ont été noyées. Les endroits les plus durement touchés par ces pertes étaient Dauphin, le nord de la région d Entre-les-Lacs et les environs de Winnipeg. Les conditions fraîches et humides se sont poursuivies en septembre, causant d autres retards dans la moisson qui ont entraîné une rétrogradation de plusieurs récoltes. Les températures chaudes et sèches sont revenues vers la fin septembre et pendant le mois d octobre, ce qui a permis de procéder à la récolte et à des travaux dans les champs presque sans encombre. Bien qu une grande partie de l ouest de la province n ait pas reçu autant de pluie que l est, les quantités de précipitations tombées pendant la saison de croissance étaient bien au-dessus des moyennes à long terme. Pendant la période du 1er avril au 15 octobre, la plupart des régions agricoles du Manitoba ont reçu entre 160 % et 180 % des précipitations normales. Malgré les conditions froides et humides qui ont eu lieu pendant la majorité de la saison de croissance, la période exempte de gel a duré un mois de plus que la moyenne, permettant aux degrés-jours de la saison de croissance de s accumuler à des niveaux plus élevés que la normale. Dans l ensemble, les rendements de blé, de canola, d avoine et de lin s approchaient de la normale mais les pertes de qualité étaient au-dessus de la normale en raison des conditions humides. Fait intéressant, la saison tardive a permis aux cultures à maturation lente de mûrir malgré les conditions froides et a permis à des cultures comme le maïs, le soja et le petit haricot rond blanc d atteindre des rendements supérieurs à la moyenne. L hiver s approchant, l humidité du sol était supérieure à la moyenne dans la plupart des régions du Manitoba. La figure 1 montre les causes majeures de pertes pour toutes les cultures en 2010, comparativement aux données des années précédentes. L humidité excessive est responsable de 95 % des pertes en Il est rare qu une seule cause soit responsable d autant de pertes. En résumé, 9,3 millions d acres étaient couvertes par l Agri-protection en Les primes totales se chiffraient à 175,4 millions de dollars pour 1,76 milliard de dollars de couverture (responsabilité). Les indemnités totales versées au cours de l exercice se sont chiffrées à 210,5 millions de dollars. La figure 2 montre les primes et indemnités de par rapport à celles des quatre exercices précédents. Une fois pris en compte les revenus d intérêts de 2,5 million de dollars, les primes de réassurance de 30,5 millions de dollars, les indemnités de l exercice précédent de 1,4 million de dollars et un rajustement pour pertes sur prêts de 0,5 million de SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -16-

19 dollars, les pertes nettes du programme Agri-protection pour étaient de 64,0 millions de dollars. En conséquence, la réserve du programme Agri-protection est passée de 335,7 millions de dollars à 271,7 millions de dollars. Il est normal que les niveaux de cette réserve connaissent des fluctuations importantes. Lorsque l excédent est élevé, un excédent négatif est utilisé pour réduire les taux des primes, et lorsque l excédent est bas, un excédent positif est utilisé pour augmenter les taux des primes. On prévoit que la réserve, en plus des revenus-primes et de la protection additionnelle fournie par l achat d une réassurance privée, suffit pour gérer toute perte imprévue. Une réassurance fédérale-provinciale est en place pour fournir le financement déficitaire si la réserve est complètement épuisée. En , le ratio des pertes (pertes en tant que pourcentage de la prime totale) du programme Agri-protection était de 120 %. Les ratios des pertes par culture figurent au tableau 1. Figure 2 Primes et indemnités du programme Agri-protection (en millions de $) 250,0 200,0 150,0 100,0 50, Primes Indemnités RAPPORT ANNUEL

20 Tableau 1 Sommaire de l Agri-protection par culture en Culture Acres assurées Couverture (000) Prime totale (000) Indemnités (000) Ratio des pertes (%) Blé roux de printemps ,8 $ ,5 $ ,5 $ 105 Blé dur ,0 6,8 17,2 253 Blé extra fort ,0 43,2 26,7 62 Blé de printemps des Prairies ,2 197,6 336,1 170 Blé dur blanc ,9 294,1 247,5 84 Blé fourrager ,3 747,8 651,1 87 Blé d hiver , , ,1 60 Orge , , ,0 183 Avoine , , ,1 177 Grain mélangé ,4 38,5 58,9 153 Seigle d automne ,0 474,4 512,6 108 Triticale ,3 5,5 4,7 86 Canola , , ,9 121 Colza ,1 358,3 824,8 230 Lin , , ,4 172 Moutarde ,3 136,4 349,1 256 Tournesols oléagineux ,4 318,6 464,2 146 Tournesols non oléagineux , , ,9 182 Sarrasin ,2 106,0 80,2 76 Maïs-grain , , ,3 18 Maïs à ensilage , , ,9 213 Pommes de terre , , ,1 46 Légumes ,3 140,1 200,7 143 Pois des champs , , ,3 184 Lentilles ,7 311,9 637,7 205 Féverole ,8 121,2 203,8 168 Haricots secs comestibles , , ,9 90 Soja , , ,5 28 Foin cultivé , , ,8 60 Pâturages ,2 254,8 158,2 62 Programme pilote d assurance-jours de pâturage ,9 42,0 32,8 78 Foin indigène ,7 196,0 539,3 275 Établissement de fourrage ,4 705,3 286,1 41 Établissement de fraises - 15,4 0,9 0,5 56 Établissement d amélanchiers à feuilles d aulne - 20,6 1,0-0 Semences contrôlées de fléole ,3 217,3 242,3 112 Semence de luzerne ,9 732, ,3 255 Alpiste des Canaries ,9 441,3 385,0 87 Semence de ray-grass annuel ,5 59,3 11,9 20 Semence de ray-grass vivace ,0 843,8 409,9 49 Semence de millet commun ,6 42,6 100,5 236 Semence de fétuque élevée ,5 137,1 238,9 174 Graine de chanvre ,7 292,3 606,4 208 Fourrage vert ,4 585,5 631,8 108 Maïs à pollinisation libre ,6 7,3 4,4 60 Estimation des réclamations incomplètes ,8 - Sous-total ,2 $ ,6 $ ,1 $ 110 Garantie contre l humidité excessive , , ,7 298 Total ,9 $ ,4 $ ,8 $ les légumes comprennent les carottes, les oignons comestibles, les rutabagas et les panais, et le Programme d assurance contre la perte des superficies légumières. 2 les haricots secs comestibles comprennent entre autres les espèces suivantes : rond blanc, Pinto, noir, commun, canneberge et petit rouge. 3 Le foin cultivé comprend la luzerne, les mélanges luzerne-graminées, les graminées et le mélilot. 4 les acres et les couvertures faisant l objet de la garantie contre l humidité excessive indiquées dans le tableau représentent uniquement les terres qui n ont pu être ensemencées en raison de l humidité excessive et pour lesquelles des réclamations ont été versées. Les acres et SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA les couvertures totales faisant l objet de la garantie contre l humidité excessive, étaient de acres et de $, respectivement. -18-

21 Assurance contre la grêle Une police distincte d assurance contre les pertes localisées causées par la grêle est offerte aux producteurs qui participent au programme Agriprotection. Les primes des producteurs financent l ensemble des coûts de l assurance contre la grêle, y compris les frais d administration. Le taux des primes d assurance est calculé selon les régions à risques du programme Agri-protection, plutôt que selon le township comme le font les assureurs privés. Une couverture peut-être choisie n importe quand pendant la saison de croissance, et est offerte en différents montants selon la culture. L assurance contre la grêle couvre également les pertes causées par un incendie accidentel. L assurance continue contre la grêle a été ajoutée en , permettant aux producteurs d assurer automatiquement toutes les cultures admissibles sans avoir à remplir une demande tous les ans. Cette assurance, qui en est à sa quatrième année, continue d être bien acceptée, ayant été incluse dans 48 % de l ensemble des contrats d assurance contre la grêle. La Société a assuré 4,3 millions d acres en , ce qui porte la couverture totale (responsabilité) à 595,9 millions de dollars. Les primes avant escompte s élevaient à 21,0 millions de dollars et les indemnités se chiffraient à 10,5 millions de dollars, ce qui a entraîné un ratio des pertes (pertes en tant que pourcentage de la prime) de 50 %. La figure 3 présente un sommaire des primes et indemnités d assurance contre la grêle des cinq dernières années. En , l assurance contre la grêle de la Société représentait 56 % du marché de l assurance des récoltes contre la grêle dans la province. de 6,6 millions de dollars. En conséquence, la réserve de l assurance contre la grêle est passée de 51,3 à 57,9 millions de dollars. Figure 3 Primes et indemnités de l assurance contre la grêle (en millions de $) Primes Indemnitiés Une fois pris en compte les escomptes de l assurance continue contre la grêle et les escomptes de paiement anticipé de 0,7 million de dollars, les revenus d intérêts de 0,8 million de dollars, les primes de réassurance de 1,3 million de dollars et les frais d administration de 2,7 millions de dollars, le revenu net de l assurance contre la grêle pour l exercice était RAPPORT ANNUEL

22 Tableau 2 Statistiques des cinq dernières années en matière d assurance Agri-protection Nombre de contrats de producteurs Acres assurées (millions) 9,1 9,1 9,3 9,4 9,3 Couverture totale (responsabilité) (millions de $) 1 035, , , , ,8 Primes des producteurs (millions de $) 46,6 58,9 76,6 70,9 71,2 Total des primes (millions de $) 117,4 151,0 196,2 181,6 175,4 Niveau d assurance choisi moyen (%) 75,4 75,4 75,9 76,1 76,4 Nombre de réclamations payées Indemnités versées (millions de $) 42,0 72,8 60,2 148,1 210,5 Revenu (perte) pour l exercice (millions de $) 60,4 62,1 111,8 2,6 (64,0) Bénéfices non répartis, fin d exercice (millions de $) 159,2 221,3 333,1 335,7 271,7 Ratio indemnité/prime totale (%) Ratio indemnité/assurance totale (%) 4,1 5,5 3,4 8,5 12,0 Assurance contre la grêle Nombre de contrats de producteurs Acres assurées (millions) 3,3 4,1 4,6 4,5 4,3 Couverture totale (responsabilité) (millions de $) 363,9 476,8 640,5 630,3 595,9 Primes avant escomptes (millions de $) 12,5 14,8 22,8 23,0 21,0 Nombre de réclamations payées Indemnités versées (millions de $) 4,8 14,4 9,9 8,2 10,5 Revenu (perte) pour l exercice (millions de $) 6,2 (2,1) 9,2 10,4 6,5 Bénéfices non répartis, fin d exercice (millions de $) 33,8 31,7 40,9 51,3 57,9 Ratio indemnité/prime (%) Ratio indemnité/assurance totale (%) 1,3 3,0 1,5 1,3 1,8 Remarque : Les statistiques ci-dessus sont basées sur l année-récolte de l assurance et, à ce titre, ne correspondent peut-être pas exactement aux états financiers de SOCIÉTÉ DES SERVICES AGRICOLES DU MANITOBA -20-