Formation- Diplômes-Carrière

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1 Nathalie De Grove-Valdeyron Maître de Conférences HDR Université Toulouse 1-Capitole Formation- Diplômes-Carrière Habilitation à diriger les recherches (mars 2004). Maîtrise de conférences (septembre 1995). ATER en droit public ( et ). Docteur en droit Mention très honorable et félicitations du jury (Janvier 1994) (Université Toulouse 1). DEA droit économique et communautaire et DESS Droit des affaires internationales (Université de Toulouse) ( ). 3 ème Licence en droit (équivalent de la maîtrise) sanctionnant 5 années d études à l ULB (Université Libre de Bruxelles) Mention «Distinction» (1986). Expérience professionnelle Stage à la Commission des Communautés Européennes (DG 15) (1988). Stage au Conseil Régional Midi-Pyrénées (1989). Cours à l Université Toulouse 1 Capitole Cours de Licence (3 ème année de droit) : Droit européen matériel (36h). Master 1 : Droit du marché intérieur (36h). Master 2 : Droit européen (MADEUR) : marché intérieur (15h) ; marchés publics européens (15h) ; médicaments et produits de santé (5h). Master 2 : Droit et gestion appliquée aux entreprises agricoles : Droit du marché intérieur 15H.

2 Master 2 : Santé publique et protection sociale- Droit européen de la santé 12h (depuis 2010) Diplôme d études européennes : L Europe des particuliers (6h) (jusqu en 2015), santé publique (4h), libre circulation des marchandises Master 2 Droit social européen et comparé : Mobilité des travailleurs (6h) de 2010 à Institut d études juridiques (IEJ) : Préparation au concours de l Ecole nationale de la Magistrature (ENM) : Droit européen. Formation extérieure à Toulouse 1 Capitole Tunis Enseignement en DEA de Droit communautaire «Relations Maghreb-Europe» et encadrement de mémoires ( ). Formation de professionnels Cadres supérieurs EDF de 1996 jusqu en 2002 Diplôme interuniversitaire de droit médical (DIU) : journée Mobilité des patients et reconnaissance des qualifications professionnelles (depuis 2014). Communication sur la «Société européenne» à l Euro-Info-Centre (CRCI Midi- Pyrénées) (2002) Responsabilités scientifiques, pédagogiques, administratives et collectives Responsabilités scientifiques : Organisation de colloques et séminaires doctoraux : - Organisation du colloque (avec M Blanquet)- L autorité européenne de sécurité des aliments, enjeux et perspectives, Toulouse Participation au séminaire doctoral d été en droit européen à l invitation du Professeur Marianne Dony (Institut d Etudes européennes de l ULB)- (Bruxelles septembre 2012 et septembre 2015). - Organisation du colloque : La sécurité des produits de santé dans l Union européenne (février 2013). - Membre de l équipe d organisation des ateliers doctoraux en droit administratif européen (Toulouse, juin 2014). - Membre de l équipe d organisation du Colloque CEDECE pour les 50 ans de la CEDECE (en collaboration avec l Université de Bordeaux) (septembre 2015). Direction de publications :

3 - Direction (avec M. Blanquet) : Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l Université de Toulouse 1, Direction (avec M. Blanquet) : Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Etudes de l IRDEIC, n V, Presses de l Université de Toulouse1, Direction des Mélanges en l honneur du Professeur Joël Molinier, LGDJ, Coordination (avec M. Blanquet) du dossier «Union européenne et droits des patients», Revue des affaires européennes, 2012 (n 2011/3). - Direction des Etudes n X de l IRDEIC, La sécurité des produits de santé dans l Union européenne, Presses de l Université Toulouse1 Capitole, Participation à un laboratoire de recherche (IRDEIC) - Directrice adjointe du CEDRE et membre élu du conseil de laboratoire de l IRDEIC - Direction de 4 programmes menés au sein de l IRDEIC : Programmes «OPALE» (organisation de la politique alimentaire de l Union européenne et sécurité alimentaire), «EGERI» (étude de la gouvernance européenne des risques), «SESAME» (sécurité - santé -médicament) et «SESAME II». - Participation au programme IDEX «TUBA» (Tumor Banks) Régulation publique dans le domaine des Tumorothèques dirigé par X Bioy (Institut Maurice Hauriou). Activités et responsabilités pédagogiques - Directrice du diplôme d études universitaire de droit de l Union européenne (DEDUE) depuis septembre 2008 (remaniement profond du diplôme en 2010). - Codirectrice du diplôme d Etudes de l Ecole Européenne de droit de Toulouse (2014). - Responsable pédagogique erasmus (suivi personnalisé d une trentaine d étudiants en mobilité dans des universités partenaires (depuis 2008). - Encadrement de thèses (2 soutenues avec Mention TH et félicitations du jury), membre suffragant de 4 jurys de thèse et encadrement annuel de mémoires. Responsabilités collectives - Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit public, UT1 ( ), membre suppléant ( ), membre suppléant de la Commission de spécialistes, Université Toulouse le Mirail ( ). - Membre du COS (dir. Is. Poirot-Mazères) UTI (2012). - Membre du COS Université de Perpignan (mai 2015). - Membre du jury du concours d entrée au CRFPA (épreuve écrite d admissibilité (depuis 2010) et oraux (depuis 1995). - Membre du comité pédagogique de l Ecole européenne d été de Droit de la santé et éthique biomédicale (2009) et du DIU de droit médical (2014). - Responsable administratif des conventions de stage (L3 pour le groupe 1).

4 Liste des publications 1-Articles «Le principe d égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE», Revue des Marchés publics, , n 2. «La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics», Les Petites Affiches, juin «Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle», Revue du Marché Commun et de l Union européenne, déc n 403. «La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l épreuve de l affaire de la dioxine», RMCUE n 433 nov-déc «Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d entrave aux échanges, à propos de l arrêt «Schutzverband», RMCUE n 440 juillet-août 2000 p «Zones côtières et droit communautaire» (avec Marc Blanquet), n spécial de la Revue Juridique de droit de l environnement sur l Aménagement et la gestion intégrée des zones côtières, «Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé» Revue des affaires européennes /2. «Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation?», La semaine juridique entreprises et affaires n spécial, 6 mai Commentaire de l arrêt «K. Hanner» aff. C- 483/02 du 31 mai 2005, Revue des affaires européennes -avril Commentaire de l arrêt du TPI «Merck Sharp et Dohme contre Commission» aff T- 251/03 du 31 janvier 2006, Revue des affaires européennes, 2006/1 p 155. Avec Marc Blanquet, Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante, Revue des affaires européennes, 2006/4 paru en «Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires» Cahiers de droit européen 2009 n 3-4, p La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen, n 2 juin Avec Marc Blanquet : Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire in Séminaire de travail sur la PAC, Paris septembre 2011, Revue des affaires européennes 2011/4. Les nouvelles technologies et la politique de santé de l Union européenne, Actes du colloque «Santé et nouvelles technologies en Europe», suppl. Revue Lamy Droit de l immatériel, 2014.

5 2 - Ouvrages En collaboration avec Saïd Hamdouni «Les institutions internationales et communautaires» collection «Tout le Droit «éd Ellipse 2002 (auteur de la partie sur les institutions communautaires). «Les institutions de l Union européenne» collection «Tout le droit», éd. Ellipses, août En collaboration avec Joël Molinier, «Droit du marché intérieur européen» LGDJ, collection Systèmes, mars ème édition- Juin «Droit européen de la santé», LGDJ Collection Systèmes, mars «Droit du marché intérieur européen», LGDJ, collection Systèmes, 4 ème éd. septembre Contributions «Le service public européen en concept en devenir» in «Vers une culture juridique européenne» éd. Montchrestien «L Autorité européenne de sécurité des aliments» in «Les Agences de l Union européenne» Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Etudes de l IREDE n 3, Presses de l Université des Sciences sociales de Toulouse, «Les normes sanitaires européennes» communication au Colloque de Tunis en octobre 2000, publications universitaires de Tunis, «Le rôle de l Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises»in «La création de l Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives» (dir.) Marc Blanquet et Nathalie de Grove-Valdeyron, Etudes de l IREDE IV, Presses de l Université des Sciences sociales de Toulouse, juin «Le principe d égalité» in Les principes fondateurs de l Union Européenne» sous la direction de Joël Molinier, publié aux PUF en avril 2005 avec le concours du GIP mission de recherche droit et justice. «Agences de régulation en Europe» in Aspects récents de l intervention publique dans le domaine économique, Etudes franco-brésiliennes, (dir.) J-P Théron et J. G Assis de Almeida, Presses de l Université des sciences sociales de Toulouse, «L encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur»; communication au colloque «Sécurité alimentaire et OGM» Laval septembre 2005, Presses de l Université de Toulouse, décembre La stratégie de l Union européenne en faveur d une production et d une consommation durables, in Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Colloque international (dir.) G. Parent éd. Yvon Blais, septembre 2008.

6 «La mobilité du patient communautaire sous l angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes Communication au colloque organisé par l Alass à Bruxelles, septembre 2008, Etudes de l IRDEIC v/2009, Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament coordonnées par M. Blanquet et N. De Grove -Valdeyron, Presses de l Université des Sciences sociales de Toulouse, 2009 Accès aux soins et approche communautaire» in L accès aux soins Principes et réalités. Colloque des 19 et 20 novembre 2009 (dir. Is. Poirot-Mazères), LGDJ-Presses de l Université Toulouse I Capitole, La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations communication à l Ecole Européenne d Eté Droit de la Santé et Ethique Biomédicale, Université Paul Sabatier-juillet 2009, Etudes hospitalières, juillet Le recours à des Agences de l Union en réponse aux questions de sécurité, Communication au colloque «Les Agences de l Union européenne» (11 et 12 mars 2010), Bruylant, Commentaire J Mégret- Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Edition de l Université de Bruxelles, (dir. Claude Blumann) 2011 (rédaction de la partie sur la sécurité alimentaire). Contribution aux Mélanges en l honneur de Joël Molinier, La modernisation de la politique de l Union européenne en matière de marchés publics : Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics?, LGDJ, juin L application du principe de précaution par la Cour de Justice de l Union européenne dans le domaine de la santé, in Conférence internationale de droit médical, Université d été Paul Sabatier. «Le droit de la santé et la justice» (dir. Anne Marie Duguet), Les Etudes Hospitalières, juillet 2013 et en ligne ( Les produits à base de plantes des produits sûrs? in La sécurité des produits de santé dans l Union, Actes du colloque organisé en février 2013 à Toulouse, Etudes de l IRDEIC n 10 (dir. Nathalie De Grove-Valdeyron), Presses des Sciences Sociales de Toulouse, sept La directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, une première avancée concrète dans la lutte contre les médicaments falsifiés, in «Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique : la réponse du droit» dir. H. Gaumont-Prat- 22 novembre 2013, Bruylant, LGDJ Lextenso édition p.127 et s. Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l Union, contribution au colloque «Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives» (30-31 janvier 2014), dir. Estelle Brosset, Aix-en- Provence, éd. Bruylant (à paraître juin 2015). Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue in Mélanges en l honneur du professeur Claude Blumann, à paraître. Les nouvelles technologies et la politique de santé de l Union européenne, Actes du colloque «Santé et nouvelles technologies en Europe», suppl. Revue Lamy Droit de l immatériel, En anglais :

7 Regulation of Health professions in Europe (avec A-M Duguet) in Compendium on European Health law Edited by Martin Buijsen and André den Exter, éd. Erasmus University Rotterdam, (à paraître). 4. Encyclopédies juridiques Répertoire communautaire Dalloz V Santé publique 2006 et mise à jour Répertoire communautaire Dalloz V Médicaments janvier Répertoire communautaire Dalloz V Etablissement septembre 2011 Répertoire communautaire Dalloz V Prestation de services février 2012 Annuaire de droit européen : Chronique Marchandises 2004 à 2009 (les chroniques de 2010 et 2011 rédigées ne paraîtront pas suite à la transformation de l Annuaire de droit européen en Annuaire de droit de l Union européenne, dirigé par les Professeurs Claude Blumann et Fabrice Picod). Annuaire de droit européen : Chronique Marchés publics 2004 à Annuaire de droit européen: Chronique Santé publique Annuaire de droit de l Union européenne Responsable de la chronique Santé publique de l Annuaire de droit de l Union européenne (dir. C. Blumann et F. Picod) depuis L édition parue en juillet 2013 couvre les années 2010 et La chronique de l année 2014, rédigée, paraîtra fin Communication non publiée Communication au troisième Congrès international sur la chaîne du médicament, La réglementation de l information relative aux médicaments en Europe» : Vers une sécurité juridique renforcée?, Milan, septembre Le droit de l Union européenne et les produits à base de plantes (contribution à un ouvrage collectif sur le statut juridique des plantes en droit comparé, dir. F. Rueda). Les produits à base de plantes et le droit de l Union européenne : quelle protection pour le consommateur?communication du 14 novembre 2014, à la journée d Etudes «Végétal et biodiversité» dir. A. Mendoza-Caminade

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