CAHIER DES CHARGES POUR L OBTENTION DU LABEL LYCEE DES METIERS ANNEE 2014

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1 CdC Lycée des Métiers Référence : LDM_CdC_2014-V1 CAHIER DES CHARGES POUR L OBTENTION DU LABEL LYCEE DES METIERS ANNEE 2014 Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 1

2 CdC Lycée des Métiers - Référence : LDM_CdC_2014-V1 Mise à jour : Jacqueline Fabre (IPE), Jean-Yves Hernandez (Adjoint au DAFPIC) 08/09/2014 Note : Cette version 2014-V1 du Cahier des charges est une mise à jour du Cahier des charges de Afin de fournir une meilleure lisibilité par rapport au cahier des charges national, les exigences sont restructurées en suivant les Critères énoncés dans l article 2 du Décret no du 10 novembre 2005 rappelés ci-dessous. Il n y a pas changement de fond par rapport aux exigences de la précédente version du cahier des charges. Extrait du Décret no du 10 novembre Article 2 Art.2 - En application des troisième et quatrième alinéas de l article L , les critères constituant lecahier des charges national pour la délivrance du label sont les suivants : 1. offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construite autour d un ensemble cohérent de métiers ; 2. accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation continue, apprentis et étudiants ; 3. préparation d une gamme de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes d enseignement supérieur ; 4. offre de services de validation des acquis de l expérience ; 5. existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d enseignement supérieur ; 6. mise en place d actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ; 7. ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ; 8. offre de services d hébergement ; 9. dispositif d aide à l insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation. Art. 3. Pour obtenir le label, les établissements d enseignement doivent remplir les critères figurant à l article 2. Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires. Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 2

3 1. OFFRE DE FORMATION, COMPORTANT NOTAMMENT DES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES, CONSTRUITE AUTOUR D UN ENSEMBLE COHERENT DE METIERS C1.1- Identification du pôle de compétences : Le label est attribué à l ensemble des filières de formation professionnelles et technologiques, construites autour d un ensemble cohérent de métiers d un même secteur professionnel ou de métiers connexes ou de métiers complémentaires Offre de formation lisible et cohérente : Proposition de différentes voies de formation autour d un ensemble cohérent de métiers Site Internet et plaquettes avec toutes les formations Organigramme de l EPLE Organisation fonctionnelle entre les différentes entités : lycées, CFA, GRETA, collèges, établissement de l enseignement supérieur. C1.2- Organisation pédagogique : - Passerelles entre voies professionnelle et technologique et les voies technologique et générale - Gestion souple des temps de formation - Organisation de dispositif d accompagnement personnalisé, Parcours individualisés - Stages passerelles - Stages de remise à niveau Organisation de la fluidité des parcours Organisation pédagogique adaptée Accompagnement personnalisé Usage des TICE Projets culturels, pluridisciplinaires Tutorat Prévention du décrochage Dispositifs aménagés (descriptif des modalités) Formations qualifiantes de durée variable Cursus adaptés Actions diverses et pertinentes dans ce cadre Projet d établissement, contrat d objectif, emplois du temps Concertation des enseignants Projet(s) Formation des enseignants (individuelle, FIL) Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 3

4 Souhaitable Critères d évaluation Indicateurs Parcours personnalisés : Possibilité d'entrer en formation à différents moments de l'année, dans le cadre de la formation continue et des actions de la mission générale d'insertion Accueil de jeunes sortis du système scolaire depuis moins d un an et âgés de plus de 16 ans Cellule GAIN Dispositif DALI Nombre d'actions MLDS Actions innovantes Démarches innovantes P.A.I. PPRE Conseil Régional «Projets d Avenir» Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 4

5 2. ACCUEIL DE PUBLICS DE STATUTS DIFFERENTS : ELEVES, ADULTES EN FORMATION CONTINUE, APPRENTIS ET ETUDIANTS C2.1- Diversité des Parcours : Accueil des publics de statuts différents - élèves - stagiaires ou salariés de la formation continue - apprentis seuls ou en partenariat avec d autres établissements C2.2 Formations à distance : Mise en place de formations à distance pour les publics de formation continue Formation initiale : - sous statut scolaire - par apprentissage Formation continue Utilisation des TICE comme moyens pédagogiques ENT Nombre d élèves Nombre d apprentis Nombre d heures de formation continue Nombre de stagiaires en formation continue Demande d ouverture des sections d apprentissage Equipement en matériels pour l usage des TICE Réseaux d enseignement à distance Accueil d étudiants Souhaitable Critères d évaluation Indicateurs Formation BTS, Formation Licence professionnelle en partenariat avec l Université Nombre d étudiants Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 5

6 3. PREPARATION D UNE GAMME DE DIPLOMES ET TITRES NATIONAUX ALLANT DU CAP AUX DIPLOMES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR C3.1- Organisation générale de l entité : Seul ou dans le cadre de conventions de partenariat avec d autres établissements qui disposent de formations apportant des compléments dans la filière considérée, le lycée prépare aux différents diplômes professionnels ou technologiques qualifiants de niveau V, IV, III et éventuellement II Gamme étendue de diplômes de niveau V, IV, III et éventuellement II (par convention avec un établissement d enseignement supérieur) Diplômes ou titres préparés par les différentes voies : F.I.(statut scolaire/apprentissage), F.C., VAE Continuité des cycles Conventions de coopération avec d autres établissements de formation apportant les compléments nécessaires Partenariat avec l Université Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 6

7 4. OFFRE DE SERVICES DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE C4.1- Accueil : L accueil et l information des personnes sur la VAE sont organisés dans le Lycée des Métiers C4.2- Accompagnement : Des enseignants ou des méthodologues ou des professionnels locaux participent à des actions d accompagnement ou à des jurys de VAE Procédure d accueil pour la VAE Démarche proactive de promotion de la VAE. Acteurs désignés et formés au moins sur une filière Imprimés de demande de présentation Lieu d accueil signalé Organisation de l information sur la VAE/EN dans le département définie dans un document Plaquettes VAE Lettres de mission Souhaitable Critères d évaluation Indicateurs Le lycée des Métiers s il est désigné comme «site départemental du DAVA» - réalise des séances mensuelles départementales de présentation de la VAE - réalise les diagnostics de faisabilité des projets des demandeurs - assure en liaison avec le GRETA et le GIP FCIP (support du DAVA), l accompagnement des candidats La demande est satisfaite dans un délai de 2 mois (hors congés scolaires). Des enquêtes de satisfaction sont réalisées par le site départemental du DAVA. Les diagnostics, réalisés à partir de l analyse du livret 1, sont communiqués aux demandeurs dans un délai de 3 semaines (hors congés scolaires) à réception du livret 1 L accompagnement est réalisé selon les termes de la convention (LDM- GRETA-GIP FCIP) Liste d émargement Convocation des candidats sur le site départemental par le DAVA Suivi Qualité Comptes rendus de diagnostic Liste des LDM désignés comme «sites départementaux du DAVA» Le site est signalé Comptes rendus d exécution, rapports d activité Organisation de jury VAE Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 7

8 5. EXISTENCE DE PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES MILIEUX PROFESSIONNELS OU DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR C5.1- Orientation régionale et académique : Prise en compte des objectifs du CPRDF, des contrats d'objectifs et des contrats d objectifs et de moyens pour l apprentissage Les choix stratégiques s'inscrivent dans les orientations politiques académiques et régionales Politique d évolution des formations prenant en compte les actions et les préconisations inscrites au CPRDF, aux contrats d objectifs et aux contrats d objectifs et de moyens Choix formalisés d évolution des structures en adéquation avec le CPRDF C5.2- Orientation de l offre de formation : - Adaptation de l'offre de formation aux évolutions démographiques, sociales et économiques de l'environnement - Développement d'activités pédagogiques répondant aux besoins des publics accueillis et contribuant à l'animation du territoire concerné Les données de l'évolution démographique, sociale et économique nécessaires pour le choix de la carte des formations sont recueillies, analysées. Le choix des formations et des activités est orienté en conséquence Evolution des effectifs Documents ressources de données : Rectorat, INSEE, presse, branches professionnelles, DIRECCTE, Conseil Régional. Démarche active de veille sur les perspectives socio-économiques Participation active aux instances régionales ( CARIF- OREF, branches professionnelles, ) C5.3- Locaux et équipements : - Etat des lieux détaillé des locaux et équipements communiqués à la Région en vue de permettre la programmation de leur maintenance, renouvellement, développement Etat des lieux des locaux et des équipements réalisés annuellement en indiquant ce qui relève de la stricte voie scolaire, de l apprentissage et de la formation professionnelle continue et ce qui est utilisé en commun Respect de la sécurité, information et prévention Dossiers Crédits Région Dossiers Crédits d Etat Comptes rendus réunions CHSCT Comptes rendus Organismes de Contrôle. Document unique Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 8

9 - Existence d équipements permettant l'adaptation des postes de travail pour les publics handicapés C5.4- Axes de partenariat avec monde professionnel Relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux (DIRECCTE, collectivités locales) sur les axes suivants : - veille technologique - connaissance des évolutions des métiers et du marché de l'emploi - gestion de l alternance en formation - développement local - transfert de technologie Accueil de handicapés Actions spécifiques (accueil, accompagnement, insertion professionnelle) Inscription dans un partenariat formalisé par des conventions Réalisations pour le compte d'entreprises : prestations techniques, formation de salariés, prêt ou mise à disposition de matériels ou d'équipements Participation à un CLEE Mise en œuvre de «Mon stage en ligne» Nombre d accès spécifiques Existence du plan d adaptabilité des postes de travail Types d actions menées et fréquence du dispositif Conventions de partenariat avec des entreprises locales Réunions d'information des branches professionnelles Coopérations technologiques Objets confectionnés Plateforme Technologique. Relations avec Pôle Emploi Formations GRETA Visites d usines Démonstration de matériels Salons Voie des métiers Projets en BTS Aide à l innovation Existence d une procédure formalisée d utilisation du site par les élèves et enseignants La liste des entreprises partenaires de l établissement est identifiable et le calendrier des stages est à jour Publication du calendrier des PFMP Collaboration au site Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/2005 9

10 6. MISE EN PLACE D ACTIONS DESTINEES AUX ENSEIGNANTS ET AUX ELEVES DE COLLEGE VISANT A AMELIORER L ORIENTATION DES COLLEGIENS ET LES CONDITIONS DE LEUR ACCUEIL DANS LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES C6.1- Promotion de l établissement en interne - Démarche active de promotion des voies de formation proposées par le lycée - Actions d'informations sur les métiers en direction des collégiens - Actions destinées aux principaux de collèges, enseignants, COP, visant à améliorer l orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles à préparer les jeunes à un choix d orientation motivé C6.2- Promotion de l établissement en externe - Démarche active de promotion des voies de formation proposées par le lycée - Actions d'informations sur les métiers en direction du grand public Actions internes "Etablissement ressource" à la disposition des partenaires (missions locales, CIO, ONISEP, Branches professionnelles, Associations, Réseau Régional Formation-Emploi) Site Internet Actions externes "Etablissement ressource" à la disposition des partenaires (missions locales, CIO, ONISEP, Branches professionnelles, Associations, Réseau Régional Formation-Emploi) Site Internet Nombre d'actions en direction des collèges notamment vers les classes de découverte professionnelle Nombre de jeunes ayant reçu une information Nombre de partenariats collèges/lp ou collèges/entreprises - Conventions de stage Nombre d actions dans le cadre des dispositifs en alternance Projet d établissement Nombre de Portes Ouvertes et Forums Articles de Presse C6.3- Egalité hommes/femmes - Actions menées sur la mixité dans les métiers C6.4- Constitution d'une documentation - Informations de base sur les métiers concernés mis à la disposition des enseignants et des publics accueillis Actions internes Actions externes Le Centre de documentation possède des ressources sur les métiers, sur l'environnement économique, technologique, social Forums, salons, rencontres, plaquette, site internet, concours... Base de données sur les entreprises environnantes et les métiers Revues techniques, économiques, ressources en ligne, Fréquentation du centre de ressources Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/

11 7. OUVERTURE EUROPEENNE OU ECHANGES AVEC DES PAYS ETRANGERS C7.1- Ouverture à l international Echanges avec des pays étrangers, notamment avec les pays membres de l'union européenne C7.2- Ouverture culturelle Développement au bénéfice des publics accueillis, d'activités qui enrichissent les formations dispensées, par exemple sur un ou plusieurs champs suivants : - art et culture - sport C7.3 Ouverture à la citoyenneté Actions d éducation à la citoyenneté - Sections européennes - Projets Européens - Stages à l'étranger -Actions pour les différents items -Actions sur tous publics - Actions de prévention (violence, sécurité, santé, sécurité au travail, ) Nombre de sections européennes ou DNL (Disciplines Non Linguistiques) Nombre de Projets Européens Nombre de stages à l étranger et nombre de conventions et attestations Europro Conventions de partenariat avec des établissements étrangers - Voyages scolaires - Participation à des rencontres sportives, challenges, -Ateliers artistiques -Participation à des concours -Conseil régional «Projets d Avenir» Nombre et type d actions Ouverture à l international Souhaitable Critères d évaluation Indicateurs Apprentissage facultatif d'une autre langue Ouverture au monde économique : Développement de l esprit d entreprendre Projet de création d entreprises Conseil Régional : «Projets d Avenir» Participation au concours «Schola Ingéniosa» Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/

12 8. OFFRE DE SERVICES D HEBERGEMENT C8.1- Hébergement - Offre d un service d hébergement seul ou avec un autre établissement dans le cadre d une convention de partenariat C8.2 Locaux - Mise à disposition pour les publics accueillis de locaux de réunions, de convivialité et de détente. Internat - Lieux de réunion - Dynamisme du CVL - Lieux de détente - Règlement intérieur Nombre de places d'internat Nombre de places offertes en restauration Conventions avec d autres établissements. Compte rendus des réunions CVL Compte rendus des réunions CAVL - Accès facilité pour les publics accueillis au service de santé et de prévention sociale - Service Médico Social C8.3 Accueil des publics en situation de handicap Aménagement des locaux pour handicapés pour vie dans l établissement - Aménagement pour handicapés Aménagements spécifiques Souhaitable Critères d évaluation Indicateurs Organisation avec les collectivités territoriales, du transport et de l'hébergement des publics demandeurs Réseau de transport scolaire Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/

13 9. DISPOSITIF D AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE OU DE SUIVI DES PUBLICS SORTANT DE FORMATION C9.1- Insertion professionnelle et accompagnement vers l emploi - Initiatives en matière de suivi de l insertion pour ses publics - Accompagnement vers l emploi Dispositif de suivi des publics formés, Procédures mises en œuvre Enquêtes IPA, IVA, etc Association anciens élèves ou apprentis Taux d insertion dans l emploi Base de données aide à l emploi Préparation aux entretiens de recrutement C.V. sur le site du lycée Partenariat avec les MCEF (Maison Commune Emploi Formation), avec des associations Dispositif de parrainage Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/

14 10. LEXIQUE Abréviation Description CARIF CAVL CFA CHSCT CIO CLEE COP CPRDF CVL DALI DAVA DIRECCTE EPLE FCIP FI / FC FIL GAIN GIP GRETA Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation Conseil académique de la vie lycéenne Centre de formation d apprentis Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre d information et d orientation Comité local école entreprise Conseiller d orientation psychologue Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles Conseils de la vie lycéenne Dispositif d'apprentissage Linguistique Individualisé Dispositif Académique de Validation des Acquis Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Etablissement public local d'enseignement Formation continue et insertion professionnelle Formation initiale / Formation continue Formations d initiatives locales Groupe d aide à l insertion Groupement d intérêt public Groupement d établissements Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/

15 Abréviation Description INSEE IPA IVA LDM MCEF MLDS ONISEP OREF PAI PFMP PPRE RELAIT-MIP ROFE TICE VAE Institut national de la statistique et des études économiques Enquête d insertion (Région) Enquête d insertion (Education Nationale) Lycée des métiers Maison commune Emploi Formation Mission de lutte contre le décrochage scolaire Office national d'information sur les enseignements et les professions Observatoires régionaux emploi formation Projet d aide individualisée Période de formation en milieu professionnel Programmes personnalisés de réussite éducative Réseau des Entreprises et des Lycées pour l'appui à l' Innovation Technologique en Midi-Pyrénées Réseau objectif formation emploi Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement Validation des acquis de l expérience Réf : Décret n du 10/11/2005 et Circulaire n du 29/11/

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