Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne

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1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne Règlement des études 2009/2010 1

2 Sommaire I Les textes réglementaires II Organisation des études d'architecture à l ENSAB III Dispositions relatives aux jurys IV Les inscriptions pédagogiques dans les deux cycles V Déroulement de la scolarité VI Evaluation des enseignements VII Modalités d application du règlement des études

3 I LES TEXTES REGLEMENTAIRES La réforme LMD s'applique à l école nationale supérieure d architecture de Bretagne pour les deux premiers cycles depuis la rentrée 2005/2006. Les textes réglementaires sont parus au Journal Officiel du 15 juillet et du 27 août Sept textes régissent l'enseignement de l'architecture : 1. Décret relatif aux études d architecture (n du 30 juin 2005). Ce décret est constitué de cinq chapitres : 1.1 Les dispositions générales Ce texte rappelle notamment que l enseignement du projet est au cœur de la formation et intègre l apport des autres disciplines qui concourent à sa réalisation. Il stipule également que la mobilité et les programmes de coopération entre écoles doivent être des objectifs forts. 1.2 Les études en architecture Ce chapitre précise les diplômes que les écoles d architecture peuvent délivrer : diplôme d études en architecture, diplôme d Etat d architecte, habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre, diplômes de spécialisation et d approfondissement en architecture. 1.3 Le doctorat en architecture Il y est indiqué que les écoles d architecture et d autres établissements publics à caractère scientifique qui sont membres d écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisées à délivrer le doctorat en architecture. 3

4 1.4 Les habilitations Ce chapitre précise les conditions d habilitation des écoles d architecture à dispenser les formations ouvrant aux diplômes précités. 2. Arrêté (20 juillet 2005) relatif aux cycles de formation aux études d architecture conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d Etat d architecte conférant le grade de master. Cet arrêté est constitué de trois titres : Le titre 1 définit les objectifs et les conditions d accès à ces deux cycles dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue. Il fixe les domaines d études de la formation et la structuration des UE (unités d enseignement). Le titre 2 porte sur l organisation des enseignements en formation initiale et en formation continue, l introduction de stages en 1 ère et 3 ème année du 1 er cycle, d un rapport d études en 3 ème année, d un stage de 2 mois, d un mémoire et d un PFE en 5 ème année, du système de validation en crédits. Le titre 3 fixe les conditions de délivrance du diplôme d études en architecture et celles du diplôme d Etat d architecte. Deux annexes figurent à la fin de cet arrêté, l une portant sur les champs disciplinaires, l autre portant sur les domaines d études : les contraintes liées à la maîtrise d œuvre et les exigences en matière d usage et de qualité d espace, le développement durable, la réhabilitation et les interventions sur le bâti existant. 3. Arrêté (20 juillet 2005) relatif aux modalités d inscription dans les Ecoles d architecture. Cet arrêté, outre les dispositions générales, porte sur les conditions spécifiques d inscription (en formation initiale et en formation continue) ainsi que sur les dispositions relatives à l inscription des candidats étrangers non européens résidant en France ou à l étranger. Les dispositions de cet arrêté sont dans l ensemble les mêmes que celles appliquées jusqu à maintenant. Cet arrêté fixe le nombre maximum d inscriptions qu un étudiant peut prendre en licence (4) et en master (3), avec la possibilité d une inscription supplémentaire. 4

5 4. Arrêté (20 juillet 2005) relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture. Cet arrêté porte sur les règles de contrôle de connaissance ainsi que sur l évaluation interne des enseignements. Il introduit le supplément au diplôme qui permet d assurer, notamment dans le cadre des relations internationales, la lisibilité des connaissances acquises, telles que la maîtrise des langues ou l informatique. 5. Arrêté (20 juillet 2005) relatif aux diplômes de spécialisation et d approfondissement en architecture. Cet arrêté porte notamment sur l objectif et l organisation des enseignements de ces diplômes. 6. Arrêté modifié (20 juillet 2005) relatif à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre. Cet arrêté porte sur les conditions d accès à cette formation, l habilitation des Ecoles d architecture à délivrer cette formation, l organisation et le contenu de la formation, les modalités et les conditions de validation de la formation. - l accessibilité de plein droit à tous les titulaires d un diplôme d Etat d architecte, - l établissement d un protocole entre l architecte diplômé d Etat et l Ecole d architecture afin de préparer les conditions de stage de 6 mois, - l établissement d un contrat de formation établi entre le diplômé et l organisme d accueil, - un suivi mensuel de l enseignant responsable du stage à l Ecole d architecture avec l organisme d accueil, Une soutenance devant un jury chargé de délivrer à l architecte diplômé d Etat l habilitation à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre. 7. Décret (8 mars 1978) consolidé le 6 septembre 2005 fixant la liste et les missions des écoles nationales supérieures d'architecture Ces textes sont disponibles à la bibliothèque. 5

6 II ORGANISATION DES ETUDES D ARCHITECTURE Deux cycles : II.1 Objectifs par cycle un premier cycle de trois ans conduisant au diplôme d études en architecture valant grade de licence. Ce cycle doit permettre à l'étudiant d'acquérir les bases : - d'une culture architecturale, - de la compréhension et de la pratique du projet architectural par la connaissance et l'expérimentation des concepts, méthodes et savoirs fondamentaux qui s'y rapportent, - des processus de conception dans leurs rapports à divers contextes et échelles et en référence à des usages, des techniques et des temporalités, dans un cadre pédagogique explicité. Il permet de s'orienter vers d'autres formations d'enseignement supérieur dans le respect des conditions particulières d'accès à ces formations. un deuxième cycle de deux ans conduisant au diplôme d'etat d architecte valant grade de master. Ce cycle doit permettre à l'étudiant : a. de maîtriser une pensée critique relative aux problématiques propres à l'architecture la conception d'un projet architectural de manière autonome par l'approfondissement de ses concepts, méthodes et savoirs fondamentaux. la compréhension critique de processus d'édification dans leurs rapports à divers contextes et échelles et en référence aux différents usages, techniques et temporalités 6

7 b. de se préparer aux différents modes d'exercice et domaines professionnels de l'architecture à la recherche en architecture. Il peut conduire aussi vers d'autres formations d'enseignement supérieur, comme des masters professionnels ou de recherche, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces formations. II.2 Organisation des études d architecture a l ENSAB 1. le premier cycle de trois ans conduisant au diplôme d études en architecture valant grade de licence Ce cycle comporte 24 unités d enseignement (4 unités d enseignement par semestre). Chaque semestre comporte une unité d enseignement de projet et trois unités d enseignement consacrées aux disciplines autres que celle du projet d architecture. A l enseignement du projet proprement dit sont associés des enseignements tels que la géographie, l informatique, le design, le paysage, le territoire, l urbanisme,. En 1 ère année, un stage de 15 jours dit stage ouvrier et/ou de chantier doit être effectué (cf. annexe «stages»). En 2 ème et en 3 ème année, un stage permettant de suivre un chantier dans le cadre des enseignements de construction. En 3 ème année, un stage d un mois dit de première pratique doit également être effectué. (cf. annexe «stages»). Ces stages sont validés dans les unités d enseignement comportant un enseignement de projet. En 3 ème année, l étudiant devra rédiger un rapport d études (cf. annexe «rapport d étude et mémoire»). L obtention de ce cycle permet d accéder à celui conduisant au diplôme d'etat d architecte valant grade de master. 7

8 2. le deuxième cycle conduisant au diplôme d'etat d architecte valant grade de master Le deuxième cycle comporte 12 unités d enseignement. Au 1 er semestre de la 4 ème année, les étudiants auront le choix entre 4 unités d enseignement comportant un enseignement de projet et 3 unités d enseignement de séminaires. Ils devront suivre obligatoirement une unité d enseignement de construction. Au 2 ème semestre de la 4 ème année, les étudiants auront le choix entre 4 unités d enseignement comportant un enseignement de projet. Ils devront choisir une unité d enseignement de séminaire parmi les trois proposées. Ils suivront obligatoirement une unité d enseignement de construction. Au 1 er semestre de la 5 ème année, les étudiants auront le choix entre 5 unités d enseignement comportant un enseignement de projet et 4 unités d enseignement de séminaire. Ils devront suivre obligatoirement une unité d enseignement intitulée «architecture et ingénierie». A la fin de ce semestre, ils devront présenter un mémoire. Ce mémoire est validé dans l UE 94 (cf. annexe «rapport d étude et mémoire»). Le 2 ème semestre de la 5 ème année est consacré à la préparation d un projet de fin d études (PFE). Les étudiants seront encadrés par des groupes d enseignants inscrits dans ces unités d enseignement de préparation au PFE (cf. annexe «PFE»). Le PFE fera l objet d une soutenance à la fin du semestre (avant-dernière semaine de juin). En 5 ème année, un stage de 2 mois doit être effectué. Il est validé dans l unité d enseignement U102. Outre l'enseignement d'anglais dispensé dans les unités d'enseignement de séminaire, les étudiants de 5 ème année devront passer le TOEIC (Test of English for International Communication). Le score obtenu sera annexé à leur attestation d'obtention du diplôme d'etat d'architecte. Un étudiant titulaire d un diplôme de langues peut être dispensé de suivre cet enseignement. 8

9 III DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURYS A - Dispositions relatives aux jurys d années et à la règle d'obtention du diplôme d études en architecture valant grade de licence et du diplôme d'etat d'architecte valant grade de master. 1. Les jurys de 1 ère et 2 ème années Les jurys semestriels de 1 ère et 2 ème année du premier cycle des études d architecture comprennent les enseignants de chacune des unités d enseignement constituant ces années proposés par la CPR (validation par le CA). Ils statuent à la fin de chaque semestre et à l'issue de la session de septembre, après convocation par l administration, sur l'obtention ou non des unités d'enseignement et sur le passage dans l'année supérieure. 2. Le jury chargé de délivrer de diplôme d'études en architecture valant grade de licence (article 30 de l arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d architecture conduisant au diplôme d études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d Etat d architecte conférant le grade de master). Il est composé de 9 membres : 5 enseignants architectes 1 représentant de l'ue intégrant du projet 1 responsable d'une UE du cycle conduisant au diplôme d'etat d'architecte 2 titulaires d'un doctorat dont un enseignant chercheur. Les membres de ce jury sont proposés chaque année par le conseil d'administration au directeur. Ils sont nommés par le directeur. Le jury élit un président parmi ses membres. Ils prend ses décisions à la majorité de ses membres ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le directeur peut assister au jury avec voix consultative. Le jury ne peut siéger et délibérer que si le quorum est atteint : présence des 2/3 des membres titulaires ou associés dont au moins deux enseignants d atelier de 3 ème année. Le jury de 3 ème année se réunit en juillet et en septembre. Il statue à la fin du 1 er semestre sur l obtention ou non des unités d enseignement. 9

10 Pour obtenir ce diplôme, l étudiant doit avoir validé toutes les unités d enseignement de ce cycle et rempli toutes les conditions de la scolarité (stages, rapport d études). 3. Le jury de 1 ère année du cycle conduisant au diplôme d Etat d architecte valant grade de master et le jury chargé de délivrer le diplôme d Etat d architecte Les jurys semestriels de 1 ère et 2 ème année du deuxième cycle des études d architecture comprennent les enseignants de chacune des unités d enseignement constituant ces années proposés par la CPR (validation par le CA). Ils statuent à la fin de chaque semestre et à l'issue de la session de septembre, après convocation par l administration, sur l'obtention ou non des unités d'enseignement et sur le passage dans l'année supérieure, ou l obtention du diplôme d Etat d architecte selon le cas. Pour obtenir le diplôme d'etat d'architecte, l'étudiant doit avoir validé toutes les unités d'enseignement et rempli toutes les conditions de la scolarité (mémoire, stage, TOEIC, soutenance du PFE). B - Dispositions communes Les jurys soumettent le cas d étudiants en situation d échec à la commission de validation. Bilan semestriel en 1 ère et 2 ème année du cycle conduisant au diplôme d'études en architecture valant grade de licence : Un bilan semestriel en 1 ère et 2 ème année du cycle conduisant au diplôme d'études en architecture valant grade de licence est effectué par la commission de validation à la fin de chaque semestre. Il a pour objet d'effectuer une première évaluation partielle du cursus des étudiants et de leur permettre de préparer dans les meilleures conditions la poursuite de leurs études. Cette commission est composée de 5 enseignants au moins désignés par le collège enseignant du conseil d'administration. 10

11 IV LES INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES DANS LES DEUX CYCLES A. Les Règles L'inscription administrative ne vaut pas systématiquement inscription pédagogique. Pour les 5 années des deux cycles, les étudiants sont inscrits pédagogiquement aux unités d'enseignement des savoirs. La présentation des enseignements au choix est effectuée au début de chaque semestre par les enseignants de projet en 3 ème, 4 ème et 5 ème années, par les enseignants de projet et de séminaire en 4 ème et en 5 ème année. Aucun étudiant ne pourra changer d unité d enseignement de projet en cours de semestre. Tout étudiant inscrit dans les 5 années d'études est soumis à l'assiduité à l'ensemble des cours et des travaux dirigés. Les étudiants doivent proposer une inscription pédagogique auprès du service de la scolarité et de la pédagogie pour les unités d'enseignement comportant un enseignement de projet ou de séminaire en 3 ème, 4 ème et 5 ème années. Les étudiants de nationalité étrangère ou de double nationalité sont dispensés de cours d anglais. En 1 ère année, les étudiants sont inscrits pédagogiquement à l'ensemble des unités d'enseignement à acquérir. Le service de la scolarité et de la pédagogie constitue 2 groupes en enseignement de projet (ordre alphabétique). En 2 ème année, les étudiants sont inscrits pédagogiquement à l'ensemble des unités d'enseignement à acquérir. Le service de la scolarité et de la pédagogie constitue 5 groupes en enseignement de projet (ordre alphabétique au 1 er semestre redistribué au 2 ème semestre). Au 2 ème semestre, les étudiants ont le choix entre 4 enseignements optionnels dans le domaine de la sociologie. Ils doivent proposer leur choix à l enseignant responsable. 11

12 En 3 ème année, les étudiants doivent s'inscrire auprès du service de la scolarité et de la pédagogie au début de chaque semestre dans l unité d enseignement de projet de leur choix. Les étudiants proposent plusieurs choix d'atelier (au moins 3). L'administration peut réguler les effectifs, compte tenu des conditions matérielles et de la capacité d'accueil des unités d'enseignement. Les étudiants sont inscrits pédagogiquement à l'ensemble des unités d'enseignement des savoirs. En 4 ème année, les étudiants doivent s'inscrire auprès du service de la scolarité et de la pédagogie au début de chaque semestre dans l unité d enseignement de projet et l unité d'enseignement de séminaire de leur choix. Les étudiants proposent plusieurs choix d'atelier et de séminaire (au moins 2 pour chaque). L'administration peut exceptionnellement réguler les effectifs, compte tenu des conditions matérielles et de la capacité d'accueil des unités d'enseignement. Les étudiants sont inscrits aux unités d enseignement de construction, celles-ci étant obligatoires. A la fin du 1 er semestre de la 4 ème année, ils déposeront au service de la scolarité et de la pédagogie leur projet de mémoire ainsi que leur proposition de directeur de mémoire. En 5 ème année, Les étudiants doivent s'inscrire auprès du service de la scolarité et de la pédagogie au début du premier semestre dans l unité d enseignement de projet et l unité d'enseignement de séminaire de leur choix. Les étudiants proposent plusieurs choix d'atelier et de séminaire (au moins 2 pour chaque). L'administration peut exceptionnellement réguler les effectifs, compte tenu des conditions matérielles et de la capacité d'accueil des unités d'enseignement. Les étudiants sont inscrits à l unité d enseignement de construction et à l unité d enseignement de mémoire, celles-ci étant obligatoires. Au 2 ème semestre, les étudiants sont inscrits pédagogiquement dans une des unités d enseignement de leur choix chargées d'encadrer le PFE et dans l unité d enseignement de stage. 12

13 V DEROULEMENT DE LA SCOLARITE 1. Le contrôle des connaissances Les unités d'enseignement sont attribuées aux étudiants ayant obtenu une note ou une moyenne de notes calculée selon des coefficients de pondération, au moins égale à 10 sur 20. Les enseignements sont notés de 0 à 20 et assortis d'un coefficient de pondération. Le coefficient de pondération tient compte du temps de travail encadré et du temps de travail personnel de l'étudiant. Les unités d'enseignement permettent l'obtention d'un certain nombre de crédits. Les crédits européens représentent, sous forme d'une valeur numérique affectée à chaque unité d'enseignement le volume de travail fourni par l'étudiant en présence encadrée dans l'établissement comme en travail personnel. 60 crédits européens représentent le volume de travail d'une année d'études. 30 crédits européens représentent le travail d'un semestre d'études. Il est introduit une note éliminatoire. Lorsqu'un étudiant aura obtenu une note inférieure à 7 à au moins l'un des enseignements composant une unité d'enseignement, l'unité d'enseignement sera non acquise même si la moyenne des enseignements de cette unité est égale ou supérieure à 10, sauf décision souveraine du jury de l année. L'étudiant devra se présenter à la session de rattrapage. Tout rattrapage est obligatoire. En cas de rattrapage à un examen, la meilleure des deux notes est conservée. Tout étudiant peut se présenter à un examen de rattrapage pour améliorer une note dans un enseignement. En cas d'absence injustifiée à un examen ou à un rattrapage, l étudiant devra repasser l'enseignement ou les enseignements concernés l'année suivante. Attention : en cas d absence à un examen pour raison médicale, un certificat du médecin doit être adressé au service de la scolarité et de la pédagogie (MME Dauleu) au plus tard dans les 2 jours faute de quoi l arrêt ne pourra pas être pris en considération. 13

14 La note 0 (zéro) sera attribuée aux étudiants n'ayant pas rendu un travail demandé ou ayant été absents à un examen sans motif reconnu valable par l'enseignant ou l'administration. Dans ce cas, l'étudiant ne bénéficie pas du rattrapage. Il sera donc tenu de repasser l'enseignement ou les enseignements concernés l'année suivante. La présence aux cours est obligatoire. L absentéisme peut être sanctionné par les enseignants. 2. Règles de passage En cas d échec à une UE comportant un enseignement de projet ou à deux UE ne comportant que des enseignements de savoirs, l étudiant redouble. Dans le premier cas, il lui sera conseillé de suivre l année suivante en auditeur libre l'unité d'enseignement comportant un enseignement de projet qu'il a obtenue. Dans le deuxième cas, Il pourra s'inscrire dans les unités d'enseignement autres que celles comportant un enseignement de projet dans l'année N+1, dans la limite de faisabilité de l'emploi du temps et/ou effectuer un stage. Nota : l inscription en auditeur libre dans un enseignement de projet n est pas autorisée dans l année N+1. Un étudiant qui échoue à une unité d'enseignement autre que celle comportant un enseignement de projet est admis à s'inscrire aux unités d'enseignement de l'année supérieure. Il s'inscrira en priorité à l'unité d enseignement à laquelle il a échoué. Il pourra s'inscrire à l'unité d enseignement correspondante de l'année N+1, dans la limite de faisabilité laissé par l'emploi du temps. La vérification sera effectuée par l'administration. Une unité d'enseignement non acquise sera rattrapée soit partiellement, soit totalement l'année suivante, selon les résultats obtenus. Il devra s inscrire en priorité dans les enseignements où il a échoué et participer avec assiduité aux cours. Aucune inscription dans un enseignement de l année N+1 ne sera prise en compte par le service de la scolarité et de la pédagogie si l emploi du temps ne le permet pas. Après correction des examens et des rendus, chaque enseignant communique ses notes à l'enseignant responsable de son unité d'enseignement. 14

15 3. Conditions d obtention du diplôme d études en architecture valant grade de licence Un étudiant peut prendre au maximum quatre inscriptions annuelles ou 8 inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'études en architecture. Sauf décision contraire de la commission de dérogation d inscription à qui est soumis par l'administration le cas des étudiants en situation d'échec (suite à l avis du jury de 1 ère année), un étudiant qui a bénéficié de deux inscriptions en 1 ère année de ce cycle n'est pas autorisé à se réinscrire. Le jury de 3 ème année est chargé de statuer sur le cas des étudiants ayant bénéficié de quatre inscriptions. Le Directeur peut autoriser à titre exceptionnel un étudiant ayant épuisé ses droits à inscription à prendre une inscription supplémentaire, sur proposition d'une commission de dérogation d inscription. Les étudiants ayant épuisé leurs droits à inscription bénéficient à nouveau de ce droit après une interruption de leurs études de 3 ans. Le diplôme d'études en architecture valant grade de licence est délivré par le jury de 3 ème année aux étudiants ayant satisfait aux conditions de la scolarité, c'est à dire aux étudiants ayant acquis les 24 unités d'enseignement. 4. Conditions d obtention du diplôme d Etat d architecte valant grade de master Un étudiant peut prendre au maximum trois inscriptions annuelles ou 6 inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'architecte. Une inscription annuelle ou deux inscriptions semestrielles sont possibles notamment quand l'étudiant effectue une mobilité faisant l'objet d'une convention. Sauf décision contraire de la commission de dérogation d inscription à qui sont soumis, par l'administration, le cas des étudiants en situation d'échec, un étudiant qui a bénéficié de deux inscriptions en 1 ère année de ce cycle n'est pas autorisé à se réinscrire. Il en est de même pour un étudiant en 2 ème année qui a bénéficié de trois inscriptions dans ce cycle. 15

16 Le Directeur peut autoriser, à titre exceptionnel, un étudiant ayant épuisé ses droits à inscription à prendre une inscription supplémentaire, sur proposition de la commission de dérogation d inscription. Les étudiants ayant épuisé leur droit à inscription bénéficient à nouveau de ce droit après une interruption de leur études de 3 ans. 16

17 VI Evaluation des enseignements Pour chaque semestre, une procédure d évaluation des enseignements est organisée par le directeur de l école. Cette procédure permet à chaque enseignant de prendre connaissance de l appréciation des étudiants sur l organisation de son enseignement. Cette partie de l évaluation est destinée à l intéressé. Elle permet également de recueillir l avis des étudiants sur l organisation des études dans chaque cycle. Le suivi de cette procédure est assuré par une commission composée du directeur, des enseignants élus au C.A. nommés pour deux ans et des étudiants élus au C.A. nommés pour un an, et de dix membres avec voix consultative : cinq enseignants de la CPR dont son président, nommés par la CPR pour un an et cinq membres de la commission étudiante, nommés par la commission étudiante pour un an. 17

18 VII Modalités d application du règlement des études 1. Litiges Si une erreur administrative (dans le report des notes et/ou le calcul des moyennes) est constatée, la décision du jury est corrigée immédiatement par le directeur et le service de la scolarité et la pédagogie, après en avoir informé le président du jury. Si une distorsion dans l application du présent règlement est constatée dans la délibération d un jury, le directeur annule immédiatement la décision de celui-ci, après en avoir informé son Président et une nouvelle réunion du jury est convoquée dans les plus brefs délais. L étudiant a la possibilité d accéder à sa copie. Il en fait la demande à l enseignant concerné. 2. Application du règlement des études Le règlement des études est remis à tout étudiant régulièrement inscrit à l école nationale supérieure d architecture de Bretagne au plus tard un mois après la rentrée. Il est consultable toute l'année sur le site de l'école. L étudiant doit s y soumettre. Tout enseignant nommé dans l école, titulaire, contractuel, associé, invité ou vacataire doit appliquer ou faire appliquer ce règlement, sous l autorité du Directeur et de l administration de l école, en conformité avec la réglementation en vigueur et avec le programme pédagogique. 3. Modification du règlement Le règlement des études peut être modifié, après avis de la commission de la pédagogie et de la recherche (CPR), par décision du Conseil d administration. 18

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