PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

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1 COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur, Directeur Institut de Médecine Légale de Lyon, Université Claude Bernard Lyon 1 INSTITUT DE MEDECINE LEGALE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I 12 Avenue Rockefeller LYON LES COURS SE DEROULERONT FACULTE DE MEDECINE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I Bâtiment Principal 08 AVENUE ROCKEFELLER LYON LE MERCREDI DE 15 HEURES A 18 HEURES ============== Mercredi 14 Octobre SALLE 213 Bâtiment J.F.CIER Sources de droit Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Madame Jacqueline CARDONA, Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon Mercredi 21 Octobre SALLE IML 3 B L organisation Judiciaire en France Madame Marion GIRER MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 1

2 Mercredi 28 Octobre SALLE IML 2 B La législation relative à l expérimentation Humaine Mercredi 04 Novembre SALLE IML 2 B Conseil de l Ordre des Médecins Maître Philippe CHOULET- Avocat au Barreau de Lyon Monsieur Patrick ROMESTAING - Président Conseil de l Ordre des Médecins Mercredi 18 Novembre SALLE IML 3 B Mercredi 11 Novembre FERIE Pharmaco vigilance et matério-vigilance Madame Tiphaine GUINET, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Jacques VITAL-DURAND, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 25 Novembre SALLE IML 2 B Fondamentaux du système français de santé (présentation des différentes institutions ) Monsieur Guillaume ROUSSET, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 02 Décembre SALLE IML 1 B Les cas particuliers des patients bénéficiant d un régime de protection (mineurs et majeurs protégés), des patients inconscients et le rôle de la personne de confiance Madame Marion GIRER MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 09 Décembre SALLE IML 1 B La Bioéthique Mercredi 16 Décembre SALLE IML 1 B Le droit de la mort (traitement législatif de la fin de vie) Monsieur Daniel PERROT, Médecin Anesthésiste, Lyon Madame Gisèle CHVETZOFF, Médecin Centre Léon Bérard Lyon 2

3 Vacances de Noël : du Mardi 22 Décembre 2015 après les enseignements au Dimanche 03 Janvier 2016 Mercredi 06 Janvier SALLE IML 1 B La législation relative au prélèvement d organes et greffes Madame Vanessa LABEYE PH, Hospices Civils de Lyon Mercredi 13 Janvier SALLE IML 1 B L Information du patient (contenu, preuve et sanction du non-respect) Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS, Médecin Madame Françoise BERNIERI Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon Mercredi 20 Janvier SALLE IML 1 B Consentement du patient au traitement médical Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS, Médecin Mercredi 27 Janvier SALLE IML 1 B Le Secret Médical et l accès au dossier médical - Madame Tiphaine GUINET, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 03 Février SALLE IML 1 B Les fondamentaux de la responsabilité civile (1) Mercredi 10 Février SALLE IML 1 B La responsabilité civile médicale (2) Mercredi 17 Février SALLE IML 1 B Contraintes policières, judiciaires et réquisitions Monsieur Jean-Marc REBOUILLAT, Commissaire Divisionnaire Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 3

4 Vacances d Hiver : Du samedi 20 Février après les enseignements au Dimanche 28 Février 2016 Mercredi 02 Mars SALLE IML 1 B Les Infections Nosocomiales - Salle IML 1 B Monsieur André BOIBIEUX, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Basile PERRON, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 09 Mars SALLE IML 1 B Droit pénal spécial médical (faux spéciaux, IVG, euthanasie (CSP), agression sexuelle, exercice illégal ) Madame Anne-Sophie CHAVENT, Directrice de l IEJ de l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 16 Mars SALLE IML 1 B La responsabilité professionnelle du médecin Maître Philippe CHOULET, Avocat au Barreau de LYON Monsieur Bertrand NADAU, Premier Vice-Président Chargé de L Instruction, Tribunal de Grande Instance Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Mercredi 23 Mars SALLE IML 1 B L'appréhension du contentieux médical par le tribunal administratif Conseiller Henri STILLMUNKES, magistrat au tribunal administratif de Lyon Mercredi 30 Mars SALLE IML 1 B Le Droit du médicament Monsieur Guillaume ROUSSET, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 06 Avril SALLE 214 Bâtiment J.F. CIER Les préjudices indemnisables (légitimité des préjudices et nomenclature des différents chefs de préjudice) Maître Marie LOISEL, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 13 Avril SALLE IML 1 B Ethique dans l expertise Monsieur Daniel MALICIER, Professeur Université Claude Bernard Lyon 1 Madame Jacqueline CARDONA, Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat au Barreau de Lyon 4

5 Vacances de Printemps : du Samedi 16 avril après les enseignements au Dimanche 24 avril Mercredi 27 Avril SALLE IML 1 B L évaluation des préjudices Maître Dominique ARCADIO, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 04 Mai SALLE IML 1 B La CRCI, le rôle de l ONIAM différents systèmes d indemnisation Madame Agnès CHAUVE, Présidente CRCI Mercredi 11 Mai SALLE IML 1 B Secret professionnel et obligation de dénonciation Monsieur Patrick MISTRETTA, Professeur à l Université Picardie Jules Vernes Mercredi 18 Mai SALLE IML 1 B Responsabilité pénale involontaire (Homicide involontaire, omission porter secours.) Monsieur Patrick MISTRETTA, Professeur à l Université Picardie Jules Vernes Mercredi 25 Mai SALLE IML 1 B Le fonds libéral, Maître Olivier ROLLUX, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 01 Juin SALLE IML 1 B L'exploitation du fonds libéral en sociétés Monsieur Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 08 Juin SALLE IML 2 B L'entreprise médicale face aux procédures collectives Maître Céline FLANDROIS, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 15 Juin SALLE IML 1 B Exceptionnellement ce jour là, cours de 14 HEURES A 20 HEURES Les professions médicales et l'union Européenne Monsieur le Recteur Cyril NOURISSAT, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 5

6 La responsabilité du fait des produits de santé Mercredi 22 Juin SALLE IML 1 B Les assurances liées à l activité médicale Madame Axelle Astegiano-La-Rizza, Maître de Conférence à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 29 Juin SALLE IML 1 B Le contentieux de la responsabilité hospitalière Madame Claire Burnichon, Conseiller 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon Sous réserve de modifications ultérieures 6

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