Régulation audiovisuelle des produits culturels - expérience et enjeux en Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) et en Europe.
|
|
- Marianne Éthier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Régulation audiovisuelle des produits culturels - expérience et enjeux en Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) et en Europe. Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques Session 10: enjeux règlementaires Montréal, le 11 mai 2016 Paul-Eric Mosseray CSA.be Directeur transition numérique paul-eric.mosseray@csa.be
2 CSA belge Autorité administrative indépendante de régulation audiovisuelle Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de Belgique
3 Régulation audiovisuelle des produits culturels en FWB RADIO Quotas de diffusion (musique FR et local) Quotas de production (création radio) TV Quotas de diffusion («œuvres» UE, FR, local) Quotas de production (fiction/docu UE, local) RADIO-TV / Service public Quotas + mesures (captation spectacles, patrimoine, talents émergents, fiction, docu, )
4 Régulation audiovisuelle des produits culturels en FWB VOD Mise en valeur (œuvres UE, Fr, local) Quotas de production (fiction/docu UE, local) DISTRIBUTEURS DE SERVICES Quotas de production (fiction/docu UE, local)
5 Quotas musicaux en radio UE + Quotas langue Quotas locaux France Privé 40 % +dérog. Public Cahier des charges Portugal Belgique FWB 60% Privé 30% Public 0-40% 25-40% Horaire OUI NON Privé 4,5% Public 0-10% NON (cf. CSA) Irlande Privé : 20-30% Privé 20-30% Espagne (Catalogne) Belgique (VL) Public 25% 25% Public 30% Pays-Bas Public 35% (OU) Public 35% Allemagne Suisse Canada NON NON 55% - 65% (radios francos) Uruguay Venezuela NON NON 35% 30% Public 70% Australie Nigeria Afrique du sud. Privé : 25% Public : 40% Privé 25% Sauf Derog. (OU) Privé 25% 80% Public 40% NON OUI NON NON OUI OUI OUI OUI Récent OUI OUI NON (cf. CSA) NON NON NON NON OUI OUI Source : CRTC et CSA.be
6 Quotas TV œuvres UE, indépendantes, récentes Table 2: "Where practicable" and similar flexible measures NO FLEXIBILITY SEMI FLEXIBLE FULLY FLEXIBLE Belgium (French) Austria Belgium (Flemish) Cyprus Hungary Bulgaria Estonia Luxembourg Czech Republic Finland Malta Denmark France Netherlands Iceland Germany Poland Ireland Greece Romania Lithuania Italy Slovakia Sweden Latvia Slovenia Liechtenstein Norway Portugal Spain UK Source: Member State regulatory authorities /Gide Loyette Nouel
7 Quotas TV œuvres UE, indépendantes, récentes Table 7: Member State monitoring NO VERIFICATION INDEPENDANT VERIFICATION INDEPENDANT MONITORING Austria Malta Belgium Cyprus Denmark Norway Bulgaria Estonia Finland Romania Czech Republic France Germany Slovakia Ireland Italy Greece Sweden Netherlands Portugal Hungary UK Poland Iceland Lithuania Spain Latvia Luxembourg Source: Member State regulatory authorities / Gide Loyette Nouel
8 VOD - quota - mise en valeur contribution / œuvres UE F PT BE- FWB QUOTA Yes 60% Yes No CZ EE IT Pl Sl SP AU Yes 10 No Yes 20% % Yes 20 % Yes 10% Yes 30% Yes 50% PSB Bu CR CY DE HU LT SK No No Yes 20% No Yes 25% Yes 50% Yes 20 % PROMI NENCE Yes Yes Yes No Yes No Yes No No Yes - Com CON TRI BU TION Yes 12%- 26% (net) extra territorial Yes 1% Yes 2,2% edit. 2,5% distri. Yes Yes Yes 1% 5% No Yes 1% Yes 5% No Yes No No No No No No No Yes 2% No Yes 1.8%- 2.3% No extra No No territorial NO SPECIFIC MEASURES : Belgium VL, Denmark, Finland, Greece, Ireland, Latvia, Luxembourg, Malta, Netherlands, Romania, Sweden, UK / source UE COM/MS
9 Evaluation 50 Diffusion d oeuvres musicales en langue française Réseaux privés FWB Bel RTL Radio Contact Nostalgie NRJ FUN DH Radio Antipode Must FM Maximum FM Engagements Sud Radio
10 Evaluation Diffusion Diffusion d oeuvres d'oeuvres musicales en émanant langue française de FWB Réseaux Réseaux privés Bel RTL Radio Contact Nostalgie NRJ FUN DH Radio Antipode Must FM Maximum FM Sud Radio 0 Bel RTL Radio Contact Nostalgie NRJ FUN DH Radio Antipode Must FM Maximum FM Engagements Engagements Sud Radio
11 2 Acteurs et architecture de régulation en FWB Un «SERVICE DE MEDIA AUDIOVISUEL» (SMA) EST un service édité sous la responsabilité éditoriale d un éditeur Ayant l audiovisuel pour objet principal destiné au public composé de programmes télévisuels (ou sonores - FWB) communiqué par des réseaux de communication électroniques Et poursuivant le but d informer, de divertir, d éduquer ou d assurer une communication commerciale
12 établi en Belgique FWB Référence au décret (art. 2 4) Lieu du siège social Lieu où sont prises les décisions éditoriales Lieu où opère une partie importante des effectifs employés Autres(s) condition(s) a) FWB FWB indifférent / b), al.2 FWB UE ou EEE FWB / b), al. 3 UE ou EEE FWB FWB / c) FWB UE ou EEE FWB et UE ou EEE / d) indifférent indifférent Ni FWB, ni lieu du siège social, ni lieu où sont prises les décisions éditoriales e), al. 2 FWB Ni UE, ni EEE FWB / e),al. 3 Ni UE, ni EEE FWB FWB / Avoir commencé à émettre légalement en FWB Maintenir un lien économique stable et réel avec la FWB
13 Acteurs FWB
14 Acteurs FWB EDITEUR: «la personne physique ou morale qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu du service de medias audiovisuels et qui détermine la manière dont il est organisé» DISTRIBUTEUR «Toute personne qui met à disposition du public un ou des services de médias audiovisuels de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par satellite, ou par le biais d un réseau de télédistribution»
15 Editeur de service «La personne physique ou morale qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu du service de medias audiovisuels et qui détermine la manière dont il est organisé» télévisuel / sonore linéaire / non linéaire (à la demande) (FWB) plateforme fermée / ouverte (internet) Régulation graduelle
16 Services télévisuels obligations culturelles SMA télévisuels en général Mise en œuvre de procédures destinées à respecter la législation sur le droit d'auteur + droits voisins (art. 35) Contribution à la production audiovisuelle si chiffre d affaires > (art. 41) Respect de la chronologie des médias (art. 42) Services linéaires Services non linéaires Quotas de musique de la CF (art. 43, 1 ) Quotas de programmes dont la V.O. est d expression française (art. 43, 2 ) Quotas de programmes en langue française (art. 43, 3 ) Mise en valeur des œuvres Quotas d œuvres européennes et européennes (art. 46) indépendantes (art. 44) Diffusion sur plateforme fermée (essentiellement les réseaux câblés) Diffusion sur plateforme ouverte (essentiellement Internet) Diffusion sur plateforme fermée (essentiellement les réseaux câblés) Diffusion sur plateforme ouverte (essentiellement Internet)
17 Services sonores obligations culturelles SMA sonores en général Mise en œuvre de procédures destinées à respecter la législation sur le droit d'auteur + droits voisins Services linéaires Services non linéaires Diffusion sur plateforme fermée (essentiellement la FM) Promotion culturelle Emission en langue française Quotas d œuvres musicales en français et de la CF + obligations SP Diffusion sur plateforme ouverte (essentiellement Internet) Diffusion sur plateforme fermée Promotion culturelle Emission en langue française + obligations SP Diffusion sur plateforme ouverte (essentiellement Internet) Hertzien Autre Hertzien Autre Financement Création radiophonique - réseaux (
18 Services non linéaires et sur plateforme ouverte
19 Distributeur de service «Tout personne qui met à disposition du public un ou des services de médias audiovisuels de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par satellite, ou par le biais d un réseau de télédistribution»
20 Distributeurs de service FWB CableTV DSL / IPTV Internet Hertzien
21 Relations fournisseurs de contenus - distributeurs Auteurs/ créateurs Producteurs Editeurs - SMA Distributeurs - Négociation de droits - Must-carry Must be seen / found - Soutiens à la production / édition
22 Contribution des distributeurs à la production d oeuvres
23 Enjeu 1 - Compétence matérielle Egalité de traitement / obligations culturelles des acteurs de la chaine audiovisuelle - VS Exemption de responsabilités des intermédiaires Modulation des obligations en fonction du mode de distribution: linéaire et non linéaire Proximité de la forme et du contenu télévisuel «TV Like - Comparable à la télévision» Statut des services sonores : de la radio FM à Spotify et Deezer
24 Responsabilité des intermédiairesdistributeur de services MS Must carry Accessibilité Acces EPG Ordre des chaines Investissement dans la production Protection des mineurs France V V V V V Espagne (V) V (V) V V Belgique FWB Belgique VLG V V (Y) V V V V V V Allemagne V V Pays-Bas V Source Cullen international / CSA.be
25 Responsabilité des intermédiaires
26 Responsabilité des intermédiaires Créer une catégorie et un jeu de règles graduelles pour les plateformes audiovisuelles
27 Proximité avec la forme et le contenu télévisuel IN «tv like» OUT «ugc» 2M. 7M Supprimer ou revoir le critère de la proximité avec le format télévisuel /«TV like», et tenir compte de l impact sur l opinion
28 Statut des services sonores Sondage IFOP 01/2014 : la radio est le média préféré des français (76%) pour découvrir les nouveautés, devant TV et internet Etude MEDIASHAKER (Vivendi) sur ans Etendre la compétence aux services sonores en ligne
29 Enjeu 2 - Compétence territoriale Egalité de traitement / obligations culturelles sur un même marché géographique - VS - Procédures conflictuelles de rattachement Eclatement d activités entre plusieurs Etats Forum shopping ciblage d audience contournement Services en ligne non UE
30 Jurisdiction in Belgium (FWB) Club RTL Plug TV NICKEL. DISNEY MTV Total TV Belgium (FCB) RTL-TVI 4,74 % 27,1 6% TF1 FR2 38,2 5% RTBF Canal Z 29,8 5% AB FR3 ARTE Be1 TV targeting Belgium (FCB) Advert. TV targeting Belgium (FCB) % 30% 4% , PO-WB><OUT-WB / PR-WB PO-WB / PR-WB
31 Number of TV channels established in the EU targeting other countries in 2013 Source: OBS on MAVISE data European Audiovisual Observatory / Yearbook 2015
32 Audience share of TV channels non established in targeted countries (estimation CSA) SE 49 % IE 28 % DK 21 % NL 35 % BE - WB 32 % PL 11 % SI 1 4%
33 VOD services in UE by country of establishment Total of available VoD services National Established in another EU country Established in the US Established in another country EU Source: OBS on MAVISE data European Audiovisual Observatory / Yearbook 2015
34 Impact BELGIUM (FWB) Consumers protection : product placement, protection of minors, accessibility (AVMSD!) Effects on competition: advertising in children s programs, funding of production, European works 100 ERGA - UE 28 - Users protection: minors, consumers, 50 cultural diversity 0 Effects on national markets: contributions on content, advertising practices
35 New balance? Freedom of establishment/ and circulation/ Single market Cultural diversity Content funding Révision des critères et procédures de rattachement Procédure anti-contournement pour le non linéaire Changement d approche vers le pays de destination?
36 Enjeu 3 Visibilité et accès Mise en valeur des œuvres UE - FWB 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Occurrences promotionnelles catalogue top 50 VOO 2011 VOO 2012 VOO 2013 VOO 2014 Proximus TV 2011 Proximus TV 2012 Proximus TV 2013 Proximus TV 2014
37 Enjeu 3 Visibilité et accès Trouver les contenus d intérêt public SYSTEMES DE RECOMMANDATION? Transparence et information de l utilisateur Visibilité des contenus d intérêt public Pluralisme et concentration
38 Merci de votre attention VERS LE SITE DU CSA.be Colloque Mise en valeur sur VOD VERS LES RAPPORTS ERGA Régulateurs européens
ENV 1993 1 1 ANB. EC1 Eurocode EN 1994 1 2
Implémentation des EUROCODES 3 et 4 en Belgique r.debruyckere@seco.be 18 novembre 2010 ENV 1993 1 1 ANB EC1 Eurocode NAD, DAN EC4 EN 1994 1 2 EC3 1. Un petit peu d histoire 2. Les Eurocodes en Europe 21ENV
Plus en détailCo-CAC, rotation : quel avenir pour l audit?
Co-CAC, rotation : quel avenir pour l audit? www.blog-audit.com Réforme de l audit : débat avec la communauté financière et les cabinets européens 23 mai 2012 Introduction Eric Seyvos Président Option
Plus en détailServir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance
Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Les TIC dans Horizon 2020-22 janvier 2014 01. 02. Présentation générale
Plus en détailLa situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise
Plus en détailGuidance de Statistique : Epreuve de préparation à l examen
Guidance de Statistique : Epreuve de préparation à l examen Durée totale : 90 min (1h30) 5 questions de pratique (12 pts) 20 décembre 2011 Matériel Feuilles de papier De quoi écrire Calculatrice Latte
Plus en détailTD/B/GSP/FORM/4. United Nations Conference on Trade and Development. United Nations. Generalized System of Preferences. Trade and Development Board
United Nations United Nations Conference on Trade and Development Distr.: General 20 January 2015 Original: English TD/B/GSP/FORM/4 Trade and Development Board Generalized System of Preferences Rules of
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailREPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015
REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 en % du PIB UN FINANCEMENT DES RETRAITES TOUJOURS PAS ASSURÉ Solde financier
Plus en détailCOMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Plus en détailLes classes de service pour les projets scientifiques
Les classes de service pour les projets scientifiques L'exemple des grilles de calcul et du projet EGEE Journée «Classes de Service de RAP» Jean-Paul Gautier, Mathieu Goutelle (CNRS UREC) www.eu-egee.org
Plus en détail19 February/février 2009 COMMUNIQUE PR/CP(2009)009
19 February/février 2009 COMMUNIQUE PR/CP(2009)009 Financial and Economic Data Relating to NATO Defence Données économiques et financières concernant la défense de l'otan News and information is routinely
Plus en détailListe des sujets de mémoire CSA
Liste des sujets de mémoire CSA Editeurs \Radio Monographies de radio (description d une station de radio, quels en sont les traits les plus particuliers et distinctifs) les programmes de nuit Les «matinales»
Plus en détailRéforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014
Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailLe commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux
Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.
Plus en détailJe suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?
FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement
Plus en détailColloque - Une carte ou des cartes?
Colloque - Une carte ou des cartes? Table ronde 1 Les cartes citoyennes en Europe : les réalisations les plus marquantes David ANKRI SMART IS Directeur Général Co-chairman egovernement & smart cards Association
Plus en détailPaiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Plus en détailJ ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?
FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu
Plus en détailS E R V I C E D E S R E L A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S
S E R V I C E D E S R E L A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S U n i v e r s i t é M i c h e l d e M o n t a i g n e B o r d e a u x 3 Esplanade des Antilles 33607 PESSAC Cedex Tél + 33 557 12 47
Plus en détailCollège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011
Collège d autorisation et de contrôle Avis n 02/2011 Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les
Plus en détailSéminaire d information sur les technologies de la langue
Séminaire d information sur les technologies de la langue ETAT DES LIEUX ET FUTURES INITIATIVES EN TECHNOLOGIES DE LA LANGUE EN FRANCE ET EN EUROPE PARIS -- ESPACE HAMELIN 11 JUILLET 2001 Programme Accueil
Plus en détailRAPPORT SUR L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ISSN 1831-2810 MAIN DEVELOPMENTS RAPPORT SUR L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2009 1 Commission européenne RAPPORT SUR L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2009 Commission européenne Direction
Plus en détailDélégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1
Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations
Plus en détailInformations techniques et questions
Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales
Plus en détail2013 Monitoring Report
2013 Monitoring Report Executive summary Monitoring 2013 TV advertsing Sites Internet Ecoles primaires Conclusion 2013 Monitoring Report Executive summary & Key findings I Attitude publicitaire et marketing
Plus en détailde politique économique
Perspectives de politique économique N 25 Octobre 2012 Bilan Compétitivité 2012 Vents contraires Bilan Compétitivité 2012 Vents contraires Les «Perspectives de Politique Économique» reprennent des rapports,
Plus en détailWeb Analytics. des Visiteurs en Ligne? Raquel de los Santos, Business Consultant Forum emarketing 2012
Web Analytics Comment Valoriser la Connaissance des Visiteurs en Ligne? Raquel de los Santos, Business Consultant Forum emarketing 2012 Agenda comscore en Quelques Chiffres Réseaux Sociaux : Etat des lieux
Plus en détailB o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1
1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger
Plus en détailListe des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir
Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour
Plus en détailCase study Méthodologie d enquête et développement d une Great Place To Work
Case study Méthodologie d enquête et développement d une Great Place To Work Histoire 1991 2002 1998 2011 Réseau Global 3 NORTH AMERICA United States Canada LATIN AMERICA Argentina Bolivia Brazil Central
Plus en détailGalleryPrintQueue User Guide
GalleryPrintQueue User Guide DROITS D'AUTEUR Rev: Rev-20110113 Copyright 2009 CORPORATION SATO. Tous droits réservés. www.satoworldwide.com Les informations contenues dans ce document sont sujettes à changement
Plus en détailNotes explicatives concernant le formulaire d opposition
OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le
Plus en détailv i e L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? Volontariat Entreprise International
Volontariat L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? v olontariat PROFIL Un leader mondial de la santé N 1 dans les marchés émergents (1) avec une présence étendue et équilibrée Environ 105
Plus en détailListe des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management
Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?
Plus en détailDiscrimination et pauvreté: deux défis indissociables
Discrimination et pauvreté: deux défis indissociables www.equineteurope.org www.equineteurope.org Organisations membres d'equinet Equinet member organisations Pays Membre Country Allemagne Member Agence
Plus en détailLES EUROPEENS ET LES LANGUES
Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné
Plus en détailLes actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires
Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Pays programmes Pays membres de l UE Autres pays programmes : Iceland,
Plus en détailICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs.
ICC 109 8 14 septembre 2012 Original : anglais F Conseil international du Café 109 e session 24 28 septembre 2012 Londres, Royaume Uni Tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs
Plus en détailJean-Marc Langé. Gestion de processus métier : la place du BPM dans une architecture d entreprise
Jean-Marc Langé Gestion de processus métier : la place du BPM dans une architecture d entreprise Au menu: Processus métier: les producteurs de valeur Le cycle BPM BPM et dynamicité Un apercu des nouveautés
Plus en détailESS 6ème édition Règles de base pour mener une interview
ESS 6ème édition Règles de base pour mener une interview Ce document présente les règles de base pour mener une interview ainsi que des explications concernant les questions les plus difficiles. Veuillez
Plus en détailentreprises Commerce international Le financement et la gestion de vos créances export Financing and managing your export receivables
entreprises Commerce international Performance CGA EXPORT Le financement et la gestion de vos créances export Financing and managing your export receivables On est là pour vous aider f i n a n c e m e
Plus en détailPrix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailTEPZZ 6Z85Z5A T EP 2 608 505 A2 (19) (11) EP 2 608 505 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN
(19) TEPZZ 6Z8ZA T (11) EP 2 608 0 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 26.06.13 Bulletin 13/26 (21) Numéro de dépôt: 12197432.3 (1) Int Cl.: H04M 3/487 (06.01) H04M 7/00 (06.01)
Plus en détailLa réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011
La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département
Plus en détailP05 22-08-2006. Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel. [Experts et inspecteurs]
[Experts et inspecteurs] P5 22-8-26 Richard Hartless Building Research Establishment, BRE UK www.buildingsplatform.eu Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel L'objectif de ce document
Plus en détailLE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MCBC)
LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MCBC) JANVIER 2011 PROCÉDURES À L USAGE DES CONTREPARTIES DE L EUROSYSTÈME FR LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALE CORRESPONDANTE (MBCC) JANVIER 2011 PROCÉDURES À L
Plus en détailInnover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso,
Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen des 24 et 25 octobre 213 Indice de compétitivité
Plus en détailTABLE DES MATIERES TABLE OF CONTENTS. Programme en français... 3. Programme in English... 7. Informations générales... 10. General information...
TABLE DES MATIERES TABLE OF CONTENTS Programme en français... 3 Programme in English... 7 Informations générales... 10 General information... 15 Ambassades/Embassies... 19 Plan / Map... 21 Programme Dimanche
Plus en détailQUESTIONNAIRE DESTINE AUX VETERINAIRES ET AUX RESPONSABLES DE CLINIQUE VETERINAIRES
SNVEL - France QUESTIONNAIRE DESTINE AUX VETERINAIRES ET AUX RESPONSABLES DE CLINIQUE VETERINAIRES QUESTIONNAIRE FOR VETERNARY SURGEONS AND PERSONS IN CHARGE OF VETERNARY CLININCS Ce questionnaire a été
Plus en détailSécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport
Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion
Plus en détailWomen s State of the Media Democracy 2012 L observatoire international des usages et interactions des médias
Women s State of the Media Democracy 2012 L observatoire international des usages et interactions des médias Women s Forum - Deauville - Octobre 2012 Présentation de l étude Women s State of the Media
Plus en détailMOBILITE INTERNATIONALE A L IEP DE GRENOBLE. Avant-propos
MOBILITE INTERNATIONALE A L IEP DE GRENOBLE Avant-propos Dans le cadre de leurs études, les étudiants de l IEP partent dans une université partenaire et/ou en stage à l étranger. Cette mobilité académique
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE CONVENTION SUR LE RECOUVREMENT INTERNATIONAL DES ALIMENTS DESTINÉS AUX ENFANTS ET À D AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE (La Haye, le 23 novembre
Plus en détailFiscalité des actifs des particuliers : tendances
fiscalité des actifs des Particuliers : tendances Fiscalité des actifs des particuliers : tendances m. nautet k. van cauter l. van meensel * Introduction Aujourd hui, à l heure où une politique budgétaire
Plus en détailCHIFFRES CLÉS. IMport
2014 CHIFFRES CLÉS IMport La presse étrangère Magazines : des lancements réussis En volume, le marché des magazines étrangers a reculé de 7 % en 2014 par rapport à 2013, mais l augmentation moyenne de
Plus en détailCommunication Technique N 1284 Ed 06 Date: 12/09/2012. Produit : Alcatel-Lucent OmniPCX Office Nb. De pages: 6
Communication Technique N 1284 Ed 06 Date: 12/09/2012 Produit : Alcatel-Lucent OmniPCX Office Nb. De pages: 6 Objet : - Connexion SIP publique - Interopérabilité et procédure du Support Technique. 1. But
Plus en détailLa participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe Private security and its role in European security
france La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe Private security and its role in European security préface de Nicolas Sarkozy Président de la République française Confederation
Plus en détailClick to edit Master title style. Yann Ferouelle yannfer@microsoft.com Microsoft France
Click to edit Master title style Yann Ferouelle yannfer@microsoft.com Microsoft France Click Les challenges to edit Master informatiques title style Microsoft Cloud? Manque d agilité pour parvenir à déployer
Plus en détailANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement
Plus en détaile-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
Plus en détailGuide de vacances Pour chiens,chats et furets Livret détachable : Trucs et astuces pour les vacances
Site du Dr. BLAISE => www.veterinaire-blaise.be Livret détachable : Trucs et astuces pour les vacances Guide de vacances Pour chiens,chats et furets CONTENU Partir en voyage 3 Ascaris Vers plats Cestode
Plus en détailBrochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012
Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement
Plus en détailLes enfants ayant besoin d une protection internationale
FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement
Plus en détailANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT
ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE
Plus en détailFocus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne
ISSN 1830-348X Direction générale de l éducation et de la culture Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne Commission
Plus en détailLes Ateliers NPA. S appuyant sur cette expertise, Les Ateliers NPA
Formations Les Ateliers NPA R Référence en matière d étude et de conseil dans le secteur des médias et des services numériques, NPA Conseil met à disposition son expertise au service de son département
Plus en détailSecteur bancaire Enjeux d image
Secteur bancaire Enjeux d image Étude mondiale Luc Durand Président Ipsos, Québec Luc.Durand@ipsos.com Plan de la présentation Sommaire méthodologique Portrait global La surveillance des banques Quand
Plus en détailL ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES
L ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES LEADER EUROPÉEN DU FINANCEMENT AUX PARTICULIERS / EUROPEAN LEADER IN CONSUMER FINANCE Au sein du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance est le partenaire
Plus en détailL Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0
L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux
Plus en détailEtude sur les communications électroniques auprès des ménages. Résumé. Eurobaromètre Spécial
Eurobaromètre Spécial Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Terrain Décembre 2005 Janvier 2006 Publication Juillet 2006 Résumé Eurobaromètre Spécial 249 /
Plus en détailTendances Clés du Marché des Réseaux Sociaux
Tendances Clés du Marché des Réseaux Sociaux IREP - 18 octobre 2012 Abi Foldes, Account Manager, comscore Europe afoldes@comscore.com @comscorefr Sommaire Réseaux Sociaux: Usage, Profil, Engagement Mobile
Plus en détailICOS Integrated Carbon Observing System http://www.icos-infrastructure.eu/
ICOS Integrated Carbon Observing System http://www.icos-infrastructure.eu/ infrastructure.eu/ 1 Quantifier les flux régionaux Un réseau de 100 stations Pérenne, haute précision, homogène, opérationnelle
Plus en détailAnalyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice
Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014 Rapport Eurydice Éducation et formation Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement
Plus en détailVente de prestations de services et TVA intracommunautaire
Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations
Plus en détailMONITEUR BELGE 24.07.2009 BELGISCH STAATSBLAD
50609 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2009 2624 [C 2009/29372] 26 MARS 2009. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Plus en détailAfin de valider votre inscription merci de bien veiller à :
b Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à : 1. Prendre connaissance du règlement, des critères de sélection et des dates limites d inscription de la manifestation. 2. Dater et signer
Plus en détailFlavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem
1 Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem 2 Méthodologie Enquête réalisée par TNS Sofres : interrogation par Internet d échantillons représentatifs des populations nationales (18 ans et plus)
Plus en détailCompétitivité française : Quelques constats
Compétitivité française : Quelques constats Gilbert Cette Banque de France et Université d Aix-Marseille Gilbert Cette 1 Sommaire 1.1 Dégradation alarmante 1.2 Dégradation stoppée 1.3 En particulier vis-à-vis
Plus en détailRAPPORT SUR L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ISSN 1831-2810 RAPPORT SUR L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2010 Commission européenne RAPPORT SUR L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2010 Commission européenne Direction générale de l emploi,
Plus en détailCURRICULUM VITAE. Degree(s) or Diploma(s) obtained: Doctorat en droit (Honor). LL.M., Master in Laws (Honor).
CURRICULUM VITAE Family name: BOURGOIGNIE First names: Thierry, Michel Date of birth: 28 October 1948 Nationality: Belgian Country of permanent residence: Québec, Canada Civil status: married, 5 children
Plus en détailLe Marché du à la consommation en Europe à fin 2007
Le Marché du Crédit à la consommation en Europe à fin 7 Une étude de SOFINCO Evry, le juin 8 Nicolas Pécourt Le crédit à la consommation en Europe Synthèse (/) Cette étude porte sur le marché du crédit
Plus en détailGlaxoSmithKline Biologicals
GSK Biologicals en route vers la facturation électronique Madame, Monsieur GSK Biologicals s est engagé à améliorer continuellement son niveau de service et d efficacité. Un des aspects de cet effort consiste
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION Cette division comprend les activités d édition de chaines
Plus en détailPrésentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech
Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association
Plus en détailDocumentation Utilisateur
Documentation Utilisateur Version du Modifiée par Commentaires 09-09-25 RPA Création 10-03-01 CAL Précisions 10-03-01 FPI Exemples d utilisation 10-03-16 JTG Relecture et corrections Table des matières
Plus en détailRECRUTEMENT INTERNATIONAL : Appui du Bureau des visas, Paris INTERNATIONAL RECRUITMENT : Support from the Visa Office, Paris 09/10
RECRUTEMENT INTERNATIONAL : Appui du Bureau des visas, Paris INTERNATIONAL RECRUITMENT : Support from the Visa Office, Paris 09/10 Bureau des visas / Visa Office Paris - France Responsable des demandes
Plus en détailConvergence de A à Z 10000
Convergence de A à Z 10000 second screen : la convergence entre en jeu, atouts, questions l 21,4 millions de mobinautes au 2 ème trimestre 2012 (Médiamétrie) l 45% des équipés mobiles ont un smartphone
Plus en détailDERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François
DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES Christophe Mianné, Luc François Sommaire Notre activité Nos atouts La gestion du risque Conclusion 2 Notre activité 3 Les métiers Distribution de produits dérivés actions
Plus en détailQUELS ÉCRANS UTILISENT LES 13-24 ANS ET POUR QUELS USAGES?
QUELS ÉCRANS UTILISENT LES 13-24 ANS ET POUR QUELS USAGES? Colloque «Les écrans et les jeunes : quelle place, quelle offre, quelles évolutions?» 9 décembre 2014 Direction des études et de la prospective
Plus en détailFormulaire de Candidature
Numéro de référence A compléter par les services de l'agence exécutive Formulaire de Candidature Programme Culture (2007-2013) Sous - programme NON APPLICABLE Action Volet 1.2.2 Date limite de soumission
Plus en détail2ième edition - Mai 2013. Etude comparative de la procédure déclarative à l impôt des personnes physiques En Belgique et dans d autres pays
2ième edition - Mai 2013 Etude comparative de la procédure déclarative à l impôt des personnes physiques En Belgique et dans d autres pays Table des matières Introduction 3 Le blanc domine 4 Progression
Plus en détailProgramme de certification Axis Comment m inscrire auprès de Prometric à l examen de certification Axis?
Programme de certification Axis Comment m inscrire auprès de Prometric à l examen de certification Axis? 1. À la page www.axis.com, sélectionnez l onglet Formation. 2. En bas de la page, vous trouverez
Plus en détailVivre en sécurité + Vivre en autonomie
MEDETEL Vivre en sécurité + Vivre en autonomie EXPOSE 1. Introduction 2. Présentation des deux sociétés 3. Le partenariat 4. Les premières solutions 5. Les évolutions futures 6. Conclusion 2 Présentation
Plus en détailLes obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens
Eurobaromètre études qualitatives Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport complet Commission européenne Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport
Plus en détailL ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE
Eurobaromètre spécial 421 L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE RAPPORT Terrain : Septembre 2014 Publication : Janvier 2015 Cette étude
Plus en détail«Photographie de l enseignement en soins infirmiers»
«Congrès annuel» Mardi 12 mai 2015 Cercle de Wallonie de Namur «Photographie de l enseignement en soins infirmiers» - Proposition d une réforme de la formation - Thierry Lothaire Président de la Société
Plus en détail