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1 Achats publics durables fiche Produit / service Version Date Chaudières et brûleurs à gaz combinés Basique Décembre 2010 Champ d application Le champ d application des critères qui suivent concerne les appareils de chauffage central à valeur calorifique alimentés au gaz de puissance thermique nominale (charge calorifique) 70 kw, conçus pour utiliser du gaz naturel et qui évacuent les gaz de combustion par un tuyau ou un système d évacuation surmontant la toiture ; celui-ci doit être testé en même temps que l équipement. De tels appareils doivent pouvoir fournir de la vapeur à basse pression ou de l eau chaude, pour le chauffage, les besoins domestiques et autres emplois. L accent est mis sur : - l optimisation de l efficacité calorifique/énergétique (se basant sur l intrant énergétique du combustible) ; - la réduction de la consommation électrique et des rejets de polluants. 1) Objet Les chaudières et brûleurs à gaz combinés produits de manière responsable avec des matériaux et selon des processus propres pour l environnement L objet dans le cadre de la politique des organisations. Pour <..> (nom de l'administration publique), l'attention portée à l'environnement ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa <politique stratégique>, <mission>, <vision>, <politique d'achat> 1.2. Les «marchés réservés»? Il s agit ici d une catégorie de marchés traitée séparément dans l article 19 de la Directive 2004/18/CE. Cet article permet aux Etats membres de «réserver» la participation à une procédure de marché public: sont concernés les marchés confiés à des ateliers protégés ou attribués dans le cadre de programmes d emplois protégés réservés à des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2 Le paragraphe 2 de l article 18Bis de la loi du 24 décembre 1993 a déjà fait un pas dans ce sens en permettant, sous les seuils européens, une démarche identique. Dans ce sens, des marchés publics peuvent être réservés à des ateliers protégés ou à des entreprises d insertion sociale. À cet égard, les articles 22 et 65 de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services du 15 juin 2006 peuvent servir de référence (en novembre 2010, cette loi n était pas encore entrée en vigueur) Aspects sociaux Les acheteurs peuvent tenir compte d aspects sociaux pour leurs achats. Pour des informations détaillées, voir : 2) Critères d exclusion Le non-respect de la législation environnementale et sociale, qui a été le sujet d'un jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une violation de la conduite professionnelle de l'opérateur économique concerné ou comme une faute grave autorisant l'exclusion de l'acteur concerné de la soumission pour le contrat. Réf. : Art. 53 et 54 de la directive 2004/17/CE et art. 45 de la directive 2004/18/CE 3) Capacité technique 4) Informations concernant le marché 5) Spécifications techniques Pour ce groupe de produit, il n existe en ce moment (décembre 2010) qu un seul écolabel disponible, qui constitue la base de formulation des critères de conformité environnementale. La liste qui reprend les critères du cahier spécial des charges pour cet écolabel est reprise ci-dessous. Les acheteurs peuvent inclure ces critères dans les cahiers des charges de leurs appels d offres. Alternativement, ils peuvent leur donner un caractère optionnel en les déterminer comme critère d attribution, le tout en fonction de la procédure qui aura été choisie. En outre, le SPPDD a divisé une liste (voir ci-dessous) entre critères-clefs et autres critères. Le premier groupe est en tout cas recommandé dans le cas de commande de produits verts et durables lors des contrats de marchés publics.

3 CRITÈRES-CLEFS : a) Émissions de gaz (Der Blaue Engel) Les gaz de combustion évacués (*) ne peuvent contenir les gaz suivants qui dépassent les seuils d émissions indiqués ci-dessous : Oxydes d azote (N x O y ) (donnés comme équivalent au dioxyde d azote (NO 2 )): 60 mg/kwh (**) (donc 34 ppm (***)) Monoxyde de carbone (CO): 50 mg/kwh (donc 46 ppm). (*)Les seuils d émissions ci-dessus renvoient à : o Gaz de combustion sec contenant 0% d oxygène non-brûlé (O 2 ) et 0% d eau (H 2 O). o Valeurs ajustées aux conditions de référence en termes d humidité et de température ; ces ajustements seront repris dans le rapport d essai. (**) mg/kwh désigne les mg de polluant par kwh de matériaux producteur de chaleur. (***) ppm = part par million = 1 volume/ volumes Les méthodes d essais utilisées sont décrites à l Annexe 1. b) Consommation de courant électrique (Der Blaue Engel) - La consommation de courant électrique en mode normal est égale à : o 80 watts avec un brûleur équipé d un ventilateur o 200 watts avec un brûleur à air pulsé - la consommation de courant électrique en mode de veille est égale à : o 15 watts Les méthodes d essai utilisées sont décrites aux Annexes 1 et 3 c) Efficacité de l utilisation d énergie (Der Blaue Engel) Le ratio d utilisation nominale (selon DIN 4702, partie 8) doit être : 100% (**) pour 10 kw à des températures de 75/60 C ; 101% pour 70 kw à des températures de 75/60 C ; 103% pour 10 kw à des températures de 40/30 C ; 104% pour 70 kw à des températures de 40/30 C. Les valeurs de sortie entre les limites ci-dessus doivent être interpolées linéairement selon la formule : F1 = y = (1/60) x (avec condensation à des températures de 75/60 C) et F2 = y = (1/60) x (avec condensation à des températures de 40/30 C) Les méthodes d essai utilisées sont décrites à l Annexe 2.

4 (*)DIN 4702 : Chaudières de chauffage central Partie 8 : Chaudière de chauffage central ; détermination de l efficacité et des émissions de référence (**) Ces rendements dépassent 100% parce que la référence de calcul se base sur l ancienne chaudière sans récupérateur de chaleur par un système de condensation de vapeur d eau. Bien entendu, plus la température de condensation est basse, plus le rendement s améliore puisque la chaleur est plus efficacement extraite de la vapeur d eau. d) Exigences générales (Der Blaue Engel) - Toutes les normes standardisées DIN EN reprises plus loin aux Annexes 1, 2 et 3 (plus DIN EN 303(*)) doivent faire l objet d un certificat de conformité. - Le producteur doit posséder une autorisation d utiliser le label CE avec le produit. (*) DIN EN 303 : Chaudières de chauffage équipées de brûleurs à air pulsé e) Pompe de circulation de chauffage (Der Blaue Engel) Lorsque les pompes de circulation de chauffage sont intégrées dans l appareil, le niveau de sortie exigé pour la pompe doit pouvoir être réduit, soit à travers un dispositif de contrôle automatique (plage de réglage d au moins 60 à 100 % de la capacité de pompage maximale) soit par un réglage manuel de l un des trois (au moins) niveaux de pompage constant réglables et à options libres. Lorsqu il s agit d une pompe de circulation de chauffage intégrée, la consommation en courant électrique de ce composant doit être chiffrée séparément dans le rapport d essai. AUTRES CRITÈRES : - Elément probant : La conformité à tous les critères susmentionnés peut être attestée par le label suivant : Der Blaue Engel Si l'entreprise soumissionnaire peut présenter ce label, aucune autre preuve n'est nécessaire. Toute autre preuve appropriée d'un organisme agréé peut également être utilisée.

5 6) Adjudication du contrat : Critère --- Par exemple --- Pondération 1 Prix p. ex. 60% Calcul (p.ex.): prix proposé le plus bas / prix imposé x 0,60 2 Critères environnementaux (L'autorité publique formule les points qu'elle souhaite allouer aux critères mentionnés plus bas) Calcul (p. ex.) : total des points obtenus / nombre maximum de points x 0,35 p. ex. 35% 3 p. ex. 5 % 4 p. ex.. Dans le tableau ci-dessus, le poids du critère environnemental devra être annoncé par l acquéreur en fonction de son marché spécifique. Des représentants de plusieurs fédérations sectorielles demandent souvent de ne pas sous-évaluer ce poids afin d accroître les chances de développement durable dans la phase d attribution. Les critères environnementaux repris dans le tableau mentionné ci-dessus s appliquent aux points suivants : cf. point 5 CRITÈRES-CLEFS : a) Consommation de courant électrique (Der Blaue Engel) - La consommation de courant électrique en mode normal est de : o strictement < 80 watts avec un brûleur équipé d un ventilateur ; o strictement <200 watts avec un brûleur à air pulsé. - La consommation de courant électrique en mode de veille est égale à : o strictement < 15 watts. Les méthodes d essai utilisées sont décrites aux Annexes 1 et 3 AUTRES CRITÈRES : -

6 7) Clauses d exécution : 7.1. Aspects environnementaux : a) Instruction de réglage et de fonctionnement (Der Blaue Engel) Les instructions de réglage doivent comporter des informations précises et concrètes permettant au spécialiste d ajuster correctement l appareil de chauffage central à valeur calorifique alimenté au gaz. L ajustement de l appareil conformément aux instructions de réglage doit permettre à l opérateur de réaliser les exigences en matière de consommation de courant électrique et d émission au cours de l opération. Les instructions de réglage doivent comporter des informations détaillées sur le raccordement des équipements au système d évacuation des gaz de combustion. Les instructions de fonctionnement doivent comporter des informations sur la manipulation, l entretien et l élimination de l appareil de neutralisation. Afin d assurer un fonctionnement économe en énergie, les instructions d assemblage et de réglage des pompes de circulation de chauffage intégrées doivent fournir des informations détaillées sur les différents niveaux et sur la sélection, spécifique à l appareil, de l un des niveaux. Les instructions des pompes à circulation de chauffage contrôlées automatiquement doivent quant à elles donner des informations sur le réglage courant de la pompe et sur son fonctionnement Aspects sociaux: Les acheteurs peuvent tenir compte d aspects sociaux pour leurs achats. Pour des informations détaillées, voir : Aspects éthiques: «Le soumissionnaire s engage, jusqu à la complète exécution du marché, à respecter les conventions de base de l OIT, en particulier : 1. L interdiction du travail forcé (conventions n 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n 105 sur l abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948);

7 3. Le droit d organisation et de négociation collective (convention n 96 sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949); 4. L interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n 100 sur l égalité de rémunération, 1951 et n 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n 138 sur l âge minimum, 1973), ainsi que l interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect de cet engagement pourra, en vertu de l article 20, 1 er, 4 du Cahier général des charges annexé à l arrêté royal du 26 septembre 1996, donner lieu à l application des mesures d office prévues au 6 du même article, et notamment à la résiliation unilatérale du marché.» Références [Les informations de l'autorité publique qui a utilisé ces clauses pour un achat]

8 Annex 1: Test methods: Testing Institutes Testing shall be done by testers from independent testing institutes authorized to do the EC design certification test. Testing Methods Measurements on products with a permanently adjustable thermal output are to make at maximum thermal output. In the case of modulating products measurements must be made taking the modulation range into account. If the heating system is designed for just one thermal output value the measurement is to be taken at this nominal thermal output only. Nominal utilization ratio and nominal emission factors shall be tested in accordance with DIN 4702 (*)), Parts 2 and 8, or according to DIN 3368 (**)). Lines of products require the testing of each appliance size. The condensate constituents (amongst others Lead (Pb < 0.2 mg/l), Cadmium ( Cd < 0.01 mg/l), Chromium (Cr < 0.15 mg/l), Copper ( < 0.25 mg/l), Nickel ( Ni < 0.25 mg/l), Zinc (Zn < 0.5 mg/l), Tin ( Sn < 0.5 mg/l),...) are to be determined in accordance with DIN 4702, Part 6, or according to DIN 3368, Part 7. G 20 (methane) according to DIN EN 437 (***). Methane shall be used as test gas for the pollutant emission test (additional test). The measured nitrogen-oxide emission values as well as the values to be adjusted to reference conditions (humidity and temperature adjustment) according to DIN EN 676 (****) shall be listed in the test report. The emission values thus corrected are to be compared with the requirements for nitrogen oxides (</= 60 mg/kwh) and carbon monoxide (</= 50 mg/kwh). The different electric power consumption or current consumption data as well as the heating-water-side resistance shall be determined and recorded in the test report by the testing institute on the basis of the measurement guideline according to Annex 3 here after. The measuring uncertainty of the electric power consumption measuring instrument must be 0.5W. Calibration Gases and Measuring Instruments Certified calibrating gases shall be used for the calibration of the measuring instruments. The certificates are to be attached to the test documents. Calibration gas generators must not be used. Measuring instruments shall be used in accordance with DIN EN 267 (*****). Notwithstanding paragraph 6.5 to that Standard, the and NxOy measurement shall be done with measuring instruments working according to the principle of chemical-luminescence; CO measurement is to be done with a measuring instrument working on the basis of infrared spectroscopy. (*) DIN 4702: Central heating boilers Part 2: Central heating boilers; test code Part 6: Central heating boilers; condensing boilers for gaseous fuels Part 8: Central heating boiler; determination of the standard efficiency and the standard emissivity (**) DIN 3368: (1989). Gas appliances. Part 2: Central heating boilers, combination water heaters. (Deutsches Institute fur Normung ev). (***) DIN EN 437:2009: Test gases - Test pressures - Appliance categories; German version EN 437:2003+A1:2009 (Foreign Standard) (****) DIN EN 676:2008: Automatic forced draught burners for gaseous fuels; German version EN 676:2003+A2:2008 (Foreign Standard) (*****) DIN EN 267 ( ): Forced draught oil burners - Definitions, requirements, testing, marking DIN EN 267 ( ): Automatic Forced Draught Burners For Liquid Fuels

9 Annex 2: Test methods: Nominal utilization ratio (according to DIN 4702, part 8 ( )) Annex 3: Test methods:

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