Achats publics durables fiche
|
|
- Marie-Rose Sylvain
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Achats publics durables fiche Produit / service Version Date Chaudières et brûleurs à gaz combinés Basique Décembre 2010 Champ d application Le champ d application des critères qui suivent concerne les appareils de chauffage central à valeur calorifique alimentés au gaz de puissance thermique nominale (charge calorifique) 70 kw, conçus pour utiliser du gaz naturel et qui évacuent les gaz de combustion par un tuyau ou un système d évacuation surmontant la toiture ; celui-ci doit être testé en même temps que l équipement. De tels appareils doivent pouvoir fournir de la vapeur à basse pression ou de l eau chaude, pour le chauffage, les besoins domestiques et autres emplois. L accent est mis sur : - l optimisation de l efficacité calorifique/énergétique (se basant sur l intrant énergétique du combustible) ; - la réduction de la consommation électrique et des rejets de polluants. 1) Objet Les chaudières et brûleurs à gaz combinés produits de manière responsable avec des matériaux et selon des processus propres pour l environnement L objet dans le cadre de la politique des organisations. Pour <..> (nom de l'administration publique), l'attention portée à l'environnement ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa <politique stratégique>, <mission>, <vision>, <politique d'achat> 1.2. Les «marchés réservés»? Il s agit ici d une catégorie de marchés traitée séparément dans l article 19 de la Directive 2004/18/CE. Cet article permet aux Etats membres de «réserver» la participation à une procédure de marché public: sont concernés les marchés confiés à des ateliers protégés ou attribués dans le cadre de programmes d emplois protégés réservés à des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2 Le paragraphe 2 de l article 18Bis de la loi du 24 décembre 1993 a déjà fait un pas dans ce sens en permettant, sous les seuils européens, une démarche identique. Dans ce sens, des marchés publics peuvent être réservés à des ateliers protégés ou à des entreprises d insertion sociale. À cet égard, les articles 22 et 65 de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services du 15 juin 2006 peuvent servir de référence (en novembre 2010, cette loi n était pas encore entrée en vigueur) Aspects sociaux Les acheteurs peuvent tenir compte d aspects sociaux pour leurs achats. Pour des informations détaillées, voir : 2) Critères d exclusion Le non-respect de la législation environnementale et sociale, qui a été le sujet d'un jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une violation de la conduite professionnelle de l'opérateur économique concerné ou comme une faute grave autorisant l'exclusion de l'acteur concerné de la soumission pour le contrat. Réf. : Art. 53 et 54 de la directive 2004/17/CE et art. 45 de la directive 2004/18/CE 3) Capacité technique 4) Informations concernant le marché 5) Spécifications techniques Pour ce groupe de produit, il n existe en ce moment (décembre 2010) qu un seul écolabel disponible, qui constitue la base de formulation des critères de conformité environnementale. La liste qui reprend les critères du cahier spécial des charges pour cet écolabel est reprise ci-dessous. Les acheteurs peuvent inclure ces critères dans les cahiers des charges de leurs appels d offres. Alternativement, ils peuvent leur donner un caractère optionnel en les déterminer comme critère d attribution, le tout en fonction de la procédure qui aura été choisie. En outre, le SPPDD a divisé une liste (voir ci-dessous) entre critères-clefs et autres critères. Le premier groupe est en tout cas recommandé dans le cas de commande de produits verts et durables lors des contrats de marchés publics.
3 CRITÈRES-CLEFS : a) Émissions de gaz (Der Blaue Engel) Les gaz de combustion évacués (*) ne peuvent contenir les gaz suivants qui dépassent les seuils d émissions indiqués ci-dessous : Oxydes d azote (N x O y ) (donnés comme équivalent au dioxyde d azote (NO 2 )): 60 mg/kwh (**) (donc 34 ppm (***)) Monoxyde de carbone (CO): 50 mg/kwh (donc 46 ppm). (*)Les seuils d émissions ci-dessus renvoient à : o Gaz de combustion sec contenant 0% d oxygène non-brûlé (O 2 ) et 0% d eau (H 2 O). o Valeurs ajustées aux conditions de référence en termes d humidité et de température ; ces ajustements seront repris dans le rapport d essai. (**) mg/kwh désigne les mg de polluant par kwh de matériaux producteur de chaleur. (***) ppm = part par million = 1 volume/ volumes Les méthodes d essais utilisées sont décrites à l Annexe 1. b) Consommation de courant électrique (Der Blaue Engel) - La consommation de courant électrique en mode normal est égale à : o 80 watts avec un brûleur équipé d un ventilateur o 200 watts avec un brûleur à air pulsé - la consommation de courant électrique en mode de veille est égale à : o 15 watts Les méthodes d essai utilisées sont décrites aux Annexes 1 et 3 c) Efficacité de l utilisation d énergie (Der Blaue Engel) Le ratio d utilisation nominale (selon DIN 4702, partie 8) doit être : 100% (**) pour 10 kw à des températures de 75/60 C ; 101% pour 70 kw à des températures de 75/60 C ; 103% pour 10 kw à des températures de 40/30 C ; 104% pour 70 kw à des températures de 40/30 C. Les valeurs de sortie entre les limites ci-dessus doivent être interpolées linéairement selon la formule : F1 = y = (1/60) x (avec condensation à des températures de 75/60 C) et F2 = y = (1/60) x (avec condensation à des températures de 40/30 C) Les méthodes d essai utilisées sont décrites à l Annexe 2.
4 (*)DIN 4702 : Chaudières de chauffage central Partie 8 : Chaudière de chauffage central ; détermination de l efficacité et des émissions de référence (**) Ces rendements dépassent 100% parce que la référence de calcul se base sur l ancienne chaudière sans récupérateur de chaleur par un système de condensation de vapeur d eau. Bien entendu, plus la température de condensation est basse, plus le rendement s améliore puisque la chaleur est plus efficacement extraite de la vapeur d eau. d) Exigences générales (Der Blaue Engel) - Toutes les normes standardisées DIN EN reprises plus loin aux Annexes 1, 2 et 3 (plus DIN EN 303(*)) doivent faire l objet d un certificat de conformité. - Le producteur doit posséder une autorisation d utiliser le label CE avec le produit. (*) DIN EN 303 : Chaudières de chauffage équipées de brûleurs à air pulsé e) Pompe de circulation de chauffage (Der Blaue Engel) Lorsque les pompes de circulation de chauffage sont intégrées dans l appareil, le niveau de sortie exigé pour la pompe doit pouvoir être réduit, soit à travers un dispositif de contrôle automatique (plage de réglage d au moins 60 à 100 % de la capacité de pompage maximale) soit par un réglage manuel de l un des trois (au moins) niveaux de pompage constant réglables et à options libres. Lorsqu il s agit d une pompe de circulation de chauffage intégrée, la consommation en courant électrique de ce composant doit être chiffrée séparément dans le rapport d essai. AUTRES CRITÈRES : - Elément probant : La conformité à tous les critères susmentionnés peut être attestée par le label suivant : Der Blaue Engel Si l'entreprise soumissionnaire peut présenter ce label, aucune autre preuve n'est nécessaire. Toute autre preuve appropriée d'un organisme agréé peut également être utilisée.
5 6) Adjudication du contrat : Critère --- Par exemple --- Pondération 1 Prix p. ex. 60% Calcul (p.ex.): prix proposé le plus bas / prix imposé x 0,60 2 Critères environnementaux (L'autorité publique formule les points qu'elle souhaite allouer aux critères mentionnés plus bas) Calcul (p. ex.) : total des points obtenus / nombre maximum de points x 0,35 p. ex. 35% 3 p. ex. 5 % 4 p. ex.. Dans le tableau ci-dessus, le poids du critère environnemental devra être annoncé par l acquéreur en fonction de son marché spécifique. Des représentants de plusieurs fédérations sectorielles demandent souvent de ne pas sous-évaluer ce poids afin d accroître les chances de développement durable dans la phase d attribution. Les critères environnementaux repris dans le tableau mentionné ci-dessus s appliquent aux points suivants : cf. point 5 CRITÈRES-CLEFS : a) Consommation de courant électrique (Der Blaue Engel) - La consommation de courant électrique en mode normal est de : o strictement < 80 watts avec un brûleur équipé d un ventilateur ; o strictement <200 watts avec un brûleur à air pulsé. - La consommation de courant électrique en mode de veille est égale à : o strictement < 15 watts. Les méthodes d essai utilisées sont décrites aux Annexes 1 et 3 AUTRES CRITÈRES : -
6 7) Clauses d exécution : 7.1. Aspects environnementaux : a) Instruction de réglage et de fonctionnement (Der Blaue Engel) Les instructions de réglage doivent comporter des informations précises et concrètes permettant au spécialiste d ajuster correctement l appareil de chauffage central à valeur calorifique alimenté au gaz. L ajustement de l appareil conformément aux instructions de réglage doit permettre à l opérateur de réaliser les exigences en matière de consommation de courant électrique et d émission au cours de l opération. Les instructions de réglage doivent comporter des informations détaillées sur le raccordement des équipements au système d évacuation des gaz de combustion. Les instructions de fonctionnement doivent comporter des informations sur la manipulation, l entretien et l élimination de l appareil de neutralisation. Afin d assurer un fonctionnement économe en énergie, les instructions d assemblage et de réglage des pompes de circulation de chauffage intégrées doivent fournir des informations détaillées sur les différents niveaux et sur la sélection, spécifique à l appareil, de l un des niveaux. Les instructions des pompes à circulation de chauffage contrôlées automatiquement doivent quant à elles donner des informations sur le réglage courant de la pompe et sur son fonctionnement Aspects sociaux: Les acheteurs peuvent tenir compte d aspects sociaux pour leurs achats. Pour des informations détaillées, voir : Aspects éthiques: «Le soumissionnaire s engage, jusqu à la complète exécution du marché, à respecter les conventions de base de l OIT, en particulier : 1. L interdiction du travail forcé (conventions n 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n 105 sur l abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948);
7 3. Le droit d organisation et de négociation collective (convention n 96 sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949); 4. L interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n 100 sur l égalité de rémunération, 1951 et n 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n 138 sur l âge minimum, 1973), ainsi que l interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect de cet engagement pourra, en vertu de l article 20, 1 er, 4 du Cahier général des charges annexé à l arrêté royal du 26 septembre 1996, donner lieu à l application des mesures d office prévues au 6 du même article, et notamment à la résiliation unilatérale du marché.» Références [Les informations de l'autorité publique qui a utilisé ces clauses pour un achat]
8 Annex 1: Test methods: Testing Institutes Testing shall be done by testers from independent testing institutes authorized to do the EC design certification test. Testing Methods Measurements on products with a permanently adjustable thermal output are to make at maximum thermal output. In the case of modulating products measurements must be made taking the modulation range into account. If the heating system is designed for just one thermal output value the measurement is to be taken at this nominal thermal output only. Nominal utilization ratio and nominal emission factors shall be tested in accordance with DIN 4702 (*)), Parts 2 and 8, or according to DIN 3368 (**)). Lines of products require the testing of each appliance size. The condensate constituents (amongst others Lead (Pb < 0.2 mg/l), Cadmium ( Cd < 0.01 mg/l), Chromium (Cr < 0.15 mg/l), Copper ( < 0.25 mg/l), Nickel ( Ni < 0.25 mg/l), Zinc (Zn < 0.5 mg/l), Tin ( Sn < 0.5 mg/l),...) are to be determined in accordance with DIN 4702, Part 6, or according to DIN 3368, Part 7. G 20 (methane) according to DIN EN 437 (***). Methane shall be used as test gas for the pollutant emission test (additional test). The measured nitrogen-oxide emission values as well as the values to be adjusted to reference conditions (humidity and temperature adjustment) according to DIN EN 676 (****) shall be listed in the test report. The emission values thus corrected are to be compared with the requirements for nitrogen oxides (</= 60 mg/kwh) and carbon monoxide (</= 50 mg/kwh). The different electric power consumption or current consumption data as well as the heating-water-side resistance shall be determined and recorded in the test report by the testing institute on the basis of the measurement guideline according to Annex 3 here after. The measuring uncertainty of the electric power consumption measuring instrument must be 0.5W. Calibration Gases and Measuring Instruments Certified calibrating gases shall be used for the calibration of the measuring instruments. The certificates are to be attached to the test documents. Calibration gas generators must not be used. Measuring instruments shall be used in accordance with DIN EN 267 (*****). Notwithstanding paragraph 6.5 to that Standard, the and NxOy measurement shall be done with measuring instruments working according to the principle of chemical-luminescence; CO measurement is to be done with a measuring instrument working on the basis of infrared spectroscopy. (*) DIN 4702: Central heating boilers Part 2: Central heating boilers; test code Part 6: Central heating boilers; condensing boilers for gaseous fuels Part 8: Central heating boiler; determination of the standard efficiency and the standard emissivity (**) DIN 3368: (1989). Gas appliances. Part 2: Central heating boilers, combination water heaters. (Deutsches Institute fur Normung ev). (***) DIN EN 437:2009: Test gases - Test pressures - Appliance categories; German version EN 437:2003+A1:2009 (Foreign Standard) (****) DIN EN 676:2008: Automatic forced draught burners for gaseous fuels; German version EN 676:2003+A2:2008 (Foreign Standard) (*****) DIN EN 267 ( ): Forced draught oil burners - Definitions, requirements, testing, marking DIN EN 267 ( ): Automatic Forced Draught Burners For Liquid Fuels
9 Annex 2: Test methods: Nominal utilization ratio (according to DIN 4702, part 8 ( )) Annex 3: Test methods:
l entretien des chaudières
Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détailResponsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON
Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...
Plus en détailQuelques chiffres clés de l énergie et de l environnement
Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailGain Temps -Gain Energie Gain Espace Gain Argent
Gain Temps -Gain Energie Gain Espace Gain Argent Belgium - Europe C l a y t o n Mexico - City WORLD HEADQUARTERS El Monte - California - USA c l a y t o n Production Thermale Royaume Uni & Irlande Clayton
Plus en détailPaxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB
Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.
Plus en détailque devez vous savoir avant le 26/09/2015?
Réglementation ErP - éco-conception et étiquetage énergétique Réglementation ErP, éco-conception et étiquetage énergétique : que devez vous savoir avant le 26/09/2015? Préparez-vous au mieux à la réglementation
Plus en détailFabricant. 2 terminals
Specifications Fabricant Nominal torque (Nm) 65 Minimal torque (Nm) 0,63 Coil resistance - 20 C (ohms) 20 Rated current DC (A) 1 Rotor inertia (kg.m 2 ) 2.10-3 Weight (kg) 7,20 Heat dissipation continuous
Plus en détailÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE
ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)
Plus en détailboilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable
boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable 1 boilers pompe à chaleur Midea est au niveau mondial un des plus important producteur de pompe à chaleur et de climatiseur
Plus en détailALFÉA HYBRID DUO FIOUL BAS NOX
ALFÉA HYBRID BAS NOX POMPE À CHALEUR HYBRIDE AVEC APPOINT FIOUL INTÉGRÉ HAUTE TEMPÉRATURE 80 C DÉPART D EAU JUSQU À 60 C EN THERMODYNAMIQUE SOLUTION RÉNOVATION EN REMPLACEMENT DE CHAUDIÈRE FAITES CONNAISSANCE
Plus en détailYutampo La solution 100 % énergie renouvelable
Chauffe-eau thermodynamique pour le résidentiel Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER YUTAMPO u Idéal pour l eau chaude sanitaire Meilleur chauffe-eau
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailBill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détail2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://
2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation
Plus en détailRéseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château
Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr
Plus en détailPVCHECK Rel. 2.02 09/11/12
Metel: HV000PVC Pag 1 of 5 Multifunction instrument for safety, functionality and performance verifications on a PV plant The multifunction instrument PVCHECK performs prompt and safe electrical checks
Plus en détailModifications par Drumco énergie pour le climat québécois - Ajout d un chauffe panne à l huile - Ajout d un chauffe-régulateur - Ajout d un chauffe-carburateur - Ajout d un Thermo-Cube (multiprises avec
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailLOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT
ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES
Plus en détailNouvelle réglementation
Nouvelle réglementation [ ecodesign ] Directive 2009/125/EC à compter du 01/01/2013, les importations de produits à faible efficacité énergétique SEER et SCOP seront interdites en Europe La nouvelle réglementation
Plus en détailÉnergie décentralisée : La micro-cogénération
Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité
Plus en détailINVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Plus en détailTROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE
TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE B. Laponche 2 juin 2014 Voir en annexe la présentation de la politique énergétique allemande * 1. Sur la consommation d électricité des
Plus en détailP7669 MACHINE A VAPEUR MINIATURE P7669R A mouvement alternatif P7669T Turbine
P7669 MACHINE A VAPEUR MINIATURE P7669R A mouvement alternatif P7669T Turbine Caractéristiques Modèle de démonstration d un système à vapeur représentatif d un Système d Alimentation Industriel Appareil
Plus en détailEntretien annuel des chaudières fioul de 4 à 400 kw Fiche technique
Entretien annuel des chaudières fioul de 4 à 400 kw Fiche technique Edition décembre 2009 sommaire La règlementation p.1 L entretien étape par étape p.2 L évaluation du rendement de la chaudière et des
Plus en détailLE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS
FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports
Plus en détailSystèmes de ventilation double flux CWL
Economie d énergie et respect de l environnement de série Systèmes de ventilation double flux CWL CWL 180 : jusqu à 180 m 3 /h CWL 300 : jusqu à 300 m 3 /h avec ou sans bypass CWL 400 : jusqu à 400 m 3
Plus en détailLeader belge en énergies renouvelables. Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance
Leader belge en énergies renouvelables Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance Structure de GDF SUEZ Energie Services BU Power & Gas Companies BU Tractebel Engineering
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailCERTIFICAT CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS DOMESTIC SOLAR WATER HEATERS. Délivré à / Granted to
CERTIFICAT Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS DOMESTIC SOLAR WATER HEATERS Délivré à / Granted to ATLANTIC SFDT 44 BOULEVARD DES ÉTATS-UNIS 85000 LA
Plus en détailImproving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises
Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical
Plus en détailScénarios économiques en assurance
Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière
Plus en détailRULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Plus en détailDESCRIPTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES REQUIS
DESCRIPTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES REQUIS Volet sur mesure - Nouveau bâtiment ÉnerCible Volume 1, numéro 1 Mars 2012 Liste des documents à transmettre Afin que nous puissions effectuer l analyse technique
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV
CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV B. Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l'habitation B1 Système de chauffage Remplacement d'un appareil d'un système de chauffage au propane ou au gaz naturel par l'un des
Plus en détailCALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Plus en détailde l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur
de l eau chaude pour toute l a famille, disponible à tout moment. Pompe à chaleur pour la production d Eau Chaude Sanitaire pompes á chaleur Eau chaude et confort à votre portée! La meilleure façon de
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailSingapore Schools Green Mark Scheme on Indoor Air Quality
Singapore Schools Green Mark Scheme on Indoor Air Quality Teo Ai Lin, Evelyn (Dr) Associate Professor Department of Building National University of Singapore BCA Green Mark (version 4.0) 2007 Version
Plus en détailen Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts...
Le Chauffage Individuel en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts... www.ale-lyon.org >> Quel est le meilleur système de chauffage chez moi? Il n y a pas de réponse unique, chaque logement et chaque
Plus en détailProgramme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle
Profil des compétences professionnelles Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique Détail du programme
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailAMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
Plus en détailMUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,
Plus en détailInterest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Plus en détailNEW Fin Fan / Air cooled condenser cleaning
Air cooled Condensers ( ACC ) Cleaning Air Cooled heat exchangers ( Finfan) Cleaning Cleaning Services Permanente installation NEW Fin Fan / Air cooled condenser cleaning New and revolutionnary high pressure
Plus en détailPrévention des intoxications Entretien des chaudières
Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,
Plus en détailBienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1
Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction
Plus en détailSOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR
CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable
Plus en détailLivret de chaufferie
Livret de chaufferie Edition 2011 Livret de chaufferie ÉTABLI LE ADRESSE DE LA CHAUFFERIE CACHET Apave P R É A M B U L E La tenue de ce livret est demandée par la réglementation sur l utilisation de l
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailMaison Modèle BIG BOX Altersmith
Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.
Plus en détailLe chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020
Chauffe-eau thermodynamique Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Ballon de stockage ( 300 l) chaude M o d e c h a u f f a g e Q k T k Pompe à chaleur Effet utile Pompe à chaleur pour chauffer
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-2122 rév. 2
Convention N 3018 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-2122 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailLOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT
PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the
Plus en détailProduction d eau chaude sanitaire thermodynamique, que dois-je savoir?
COURS-RESSOURCES Production d eau chaude sanitaire thermodynamique, que Objectifs : / 1 A. Les besoins en eau chaude sanitaire La production d'eau chaude est consommatrice en énergie. Dans les pays occidentaux,
Plus en détail03/2013. Mod: WOKI-60IP/TR. Production code: DTWIC 6000
03/2013 Mod: WOKI-60IP/TR Production code: DTWIC 6000 ENCASTRABLE INDUCTION DROP IN INDUCTION 11/2011 TECHNICAL FEATURES DOCUMENTATION S.A.V. Notice d utilisation : FX00326-A Guide d intervention : ---
Plus en détailCATALOGUE DE hformation GAZ
CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailAn Act to Amend the Tobacco Sales Act. Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac CHAPTER 46 CHAPITRE 46
2015 CHAPTER 46 CHAPITRE 46 An Act to Amend the Tobacco Sales Act Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac Assented to June 5, 2015 Sanctionnée le 5 juin 2015 Her Majesty, by and with the advice and
Plus en détailMAGNA3 BIEN PLUS QU UN CIRCULATEUR
MAGNA3 BIEN PLUS QU UN CIRCULATEUR Gamme complète de circulateurs intelligents à haut rendement énergétique pour les installations de chauffage/climatisation, les systèmes géothermiques et les applications
Plus en détailLoi sur le Fonds d investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre. Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act Loi sur le Fonds d investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre S.C. 2005, c. 30, s. 96 L.C. 2005,
Plus en détailPompe à chaleur Air-Eau. Confort et économies
Pompe à chaleur Air-Eau Confort et économies Le système de chauffage réversible de l avenir! Un pas en avant pour réduire les émissions de CO₂. L augmentation des émissions de CO₂ et autres gaz à effet
Plus en détailChangements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1
Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailVITOCROSSAL. climat d innovation. Votre installateur :
VITOCROSSAL climat d innovation Chaudières gaz à condensation Puissance nominale : Vitocrossal 200 : de 87 à 311 kw Vitocrossal 300 : de 87 à 978 kw Votre installateur : Viessmann France S.A.S. Avenue
Plus en détailTout savoir sur l ErP, l écoconception et l étiquetage énergétique
Directives et Règlements des produits liés à l énergie ErP Toujours à vos côtés Tout savoir sur l ErP, l écoconception et l étiquetage énergétique 2 SOLUTIONS ErP SAUNIER DUVAL SOLUTIONS ErP SAUNIER DUVAL
Plus en détailAQUACIAT2 HYBRID LA SOLUTION BI-ÉNERGIES COMPACTE PAC & CHAUDIÈRE GAZ. Puissances frigorifiques et calorifiques de 45 à 80 kw
COMMERCIALISATION 2 ÈME TRIMESTRE 2014 C O N F O R T Q U A L I T É D A I R O P T I M I S A T I O N É N E R G É T I Q U E PAC & CHAUDIÈRE GAZ AQUACIAT2 HYBRID Puissances frigorifiques et calorifiques de
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE
Plus en détailNotice Technique / Technical Manual
Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...
Plus en détailallianceautopropane.com
allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente
Plus en détailRésumé et comparaison des coûts
Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques
Plus en détailL offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)
L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) SSC signifie : Système Solaire Combiné. Une installation SSC, est une installation solaire qui est raccordée au circuit de chauffage de la maison,
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailAuré. AuréaSystème. Les solutions solaires. Chauffe-Eau Solaire. Combiné Solaire Pulsatoire 90% Système solaire AUTO-VIDANGEABLE et ANTI-SURCHAUFFE
Les solutions solaires pour l Eau Chaude Sanitaire ou le Chauffage ficie z d'u Auréa n it Crédpôt d'imn la loi deueur Béné Solar Keymark N 011-7S841 F Chauffe-Eau Solaire selo s en vig ce finan Système
Plus en détailExemple PLS avec SAS
Exemple PLS avec SAS This example, from Umetrics (1995), demonstrates different ways to examine a PLS model. The data come from the field of drug discovery. New drugs are developed from chemicals that
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailLa combinaison. naturelle DAIKIN ALTHERMA HYDRIDE POMPE À CHALEUR CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE. Informations préliminaires
La combinaison naturelle DAIKIN ALTHERMA HYDRIDE POMPE À CHALEUR CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE Informations préliminaires 2 Le futur c'est maintenant 3 et le futur est plus respectueux de l'environnement,
Plus en détailLe nouveau système de surveillance continue des émissions atmosphériques
Le nouveau système de surveillance continue des émissions atmosphériques à l'incinérateur Mars 2010 Travaux publics Gestion des matières résiduelles CONTENU DE LA PRÉSENTATION 1. L incinérateur 2. Obligations
Plus en détailLoi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Plus en détailDÉCLARATION DES PERFORMANCES
N 033 - RPC 01/07/2013 No. 033-CPR-2013/07/01 Unique identification code of the product-type: roomheaters burning solid fuel supply EN 13240:2001/A2:2004/AC:2007 2. Numéro de type, de lot ou de série ou
Plus en détailPage : 1 de 6 MAJ: 01.03.2010. 2-10_Chaudieresbuches_serie VX_FR_010310.odt. Gamme de chaudières VX avec régulation GEFIcontrol :
Page : 1 de 6 Gamme de chaudières VX avec régulation GEFIcontrol : Référence article 058.01.250: VX18 Référence article 058.01.251: VX20 Référence article 058.01.252: VX30 Chaudière spéciale à gazéification
Plus en détailde faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailRendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB
1 Séminaire Bâtiment Durable: Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 21 octobre 2014 Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Alain BEULLENS, DPT CHAUFFAGE ET CLIM
Plus en détailIPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board
IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailNF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page
Sommaire Page Avant-propos...5 1 Domaine d application...6 2 Caractéristiques...6 3 Conditions générales...6 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement...6 3.2 Durée et dénonciation...7
Plus en détailVI Basse consommation inverter
[ VERSION SURBAISSÉE ] CV CH CH 7 W pour 1 kw diffusé Applications Chauffage et/ou climatisation en résidentiel ou tertiaire NC Avantages Une offre compétitive en ventilo-convecteurs pour systèmes à eau
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailEtude de faisabilité
Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un
Plus en détailFrance Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012
France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires
Plus en détailSERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue
Bienvenue Directive G1 Directives SIN Le gaz à Nyon Rénovation But de la présentation : La «nouvelle»g1 Les changements principaux, (non exhaustifs) Donner des pistes pour appliquer ces nouvelles prescriptions
Plus en détailShips Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended
Plus en détailUniversité de XY University of XY. Faculté XY Faculty of XY
Université de XY University of XY Faculté XY Faculty of XY Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil d'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise
Plus en détail