ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION

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1 ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION _ Date et heure limites de réception des offres : Le 04 décembre 2015 à 16 heures 30

2 1. Organisme qui passe le marché Personne publique contractante : VILLE DE GUJAN-MESTRAS Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle GUJAN-MESTRAS Représentée par Madame Le Sénateur-Maire Objet du marché : Étude géotechnique pour la construction d'un bâtiment de stockage de matériels Mode de passation et forme de marché : MARCHES PUBLICS passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Ordonnateur : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal d Arcachon 2. Objet et étendue de la consultation La Ville de Gujan-Mestras envisage la construction d'un bâtiment métallique à usage de stockage de matériels sur un terrain sis dans la nouvelle zone d'activités économiques. Afin de définir certains éléments de l'ouvrage projeté, une étude géotechnique correspondant aux mission G1 et G2 de la norme NF P sur le terrain d'assiette de l'ouvrage projeté est nécessaire. Le programme de reconnaissance devra préciser la géologie du site et surtout mesurer les caractéristiques géotechniques des couches de surface. Un rapport de synthèse et d'interprétation consignera l'ensemble des résultats ainsi que les conclusions. 3. Procédure de passation La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché ordinaire, sans tranche, ni lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options, de prestations alternatives ou supplémentaires.

3 4. Présentation des offres Les candidats fourniront un dossier de candidature présentant la société, ses moyens, son matériel, une liste de références récentes et le chiffre d affaire pour les trois dernières années. Ils attesteront qu ils ne sont pas concernés par les interdictions de concourir visées à l article 43 du Code des marchés publics, ils fourniront la copie du jugement s ils sont en redressement judiciaire et attesteront du respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Les candidats devront présenter dans leur offre : La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux contraintes d exécution des prestations envisagées ; Le devis précisant les délais d'intervention sur site et de remise du rapport (compris délai de traitement des DICT) Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Chaque candidat devra compléter, dater et signer, la présente Lettre de Consultation. Les candidats transmettent leur offre sous plis scellés (par courrier recommandé AR ou dépôt contre récépissé), à l adresse suivante avant la date et l heure limites de remise des offres inscrite en première page de la présente lettre de consultation : Mairie de GUJAN MESTRAS Service Achats Marchés Place du Général de Gaulle GUJAN MESTRAS La transmission des offres par voie dématérialisée n est pas autorisée (fax, plateforme de dématérialisation, courriel). Les plis sont portables et non quérables, aussi, seule la date d arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de La Poste. Avant la notification, le candidat qui sera classé premier devra fournir les attestations, dûment datées et signées, que le candidat, a satisfait à ses obligations : - fiscales : l attributaire fournira l attestation des services fiscaux (formulaire cerfa n 3666, disponible auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur ou formulaire NOTI2) et - sociales : URSSAF et ASSEDIC notamment ou formulaire NOTI2. Il fournira également un RIB, un extrait KBIS et une attestation d assurance pour ses activités professionnelles. A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique, le candidat classé premier sera évincé de plein droit et le candidat arrivant en seconde position dans le classement sera sollicité pour produire les mêmes pièces, dans les mêmes délais et ainsi de suite. Les candidats peuvent fournir l ensemble des ces éléments dès le dépôt de leur offre. 5. Clauses Particulières * Les pièces constitutives du marché sont :

4 A) Pièces particulières : La présente Lettre de Consultation Le devis détaillé fournis dans l'offre, La qualification pour l'exécution des prestations. B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G. P.I.) en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) ; L ordre de priorité des pièces contractuelles du marché est conforme au C.C.A.G P.I. * Les pénalités applicables sont les suivantes : Outre les pénalités prévues par le C.C.A.G P.I., il est prévu que, conformément à l'article L du Code du Travail, si le titulaire ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L du même Code, il pourra lui être appliqué une pénalité journalière de 150 H.T., dans la limite des amendes encourues en application des articles L , L et L et de 10 % du montant du marché. 6. Modalités de règlement des comptes : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application d un prix ferme global et forfaitaire, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Tout paiement partiel définitif avant l accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur service fait et, le cas échéant, selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et agréées par la Personne Publique lors de la notification du marché. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception (factures à adresser en Mairie, à la Direction des Finances, mentionnant l objet de la consultation) des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points. 7. Critères de sélection des candidatures et des offres : Sera, ensuite, retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur pondération : Prix des prestations (coefficient de pondération : 70 %) Délais (coefficient de pondération : 30 %) Les critères du prix et du délai seront notés selon la formule suivante : Note de l offre analysée = Nombre de point maximum X (selon le critère noté) Prix de l offre la moins disante Prix de l offre notée Il est ici entendu que le candidat ayant proposé le meilleur prix ou le meilleur délai obtiendra la note maximum.

5 8. Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Mairie de GUJAN MESTRAS n engagera pas de phase de négociation. Les personnes qui seront chargées du suivi de l exécution des prestations sont : Monsieur Rolland BROUSTAUT Directeur des Services Techniques Pour tout renseignement administratif : Pour tout renseignement technique : Auprès de Monsieur DOS SANTOS Monsieur Rolland BROUSTAUT Ville de GUJAN-MESTRAS Ville de GUJAN-MESTRAS Service Achats-Marchés Direction des Services Techniques Place du Général de Gaulle Place du Général de Gaulle GUJAN-MESTRAS GUJAN-MESTRAS Tél : Tél : Fax : Fax : Courriel : Courriel : 9. Prix des prestations Le prix correspondant au total des prestations pour lesquelles je me porte candidat s élève à : Montant hors taxes: euros TVA au taux de 20% Montant TTC Soit en lettres :... euros : euros :.. L offre financière ainsi faite est valable pendant un délai de 3 mois. 10.Délais d exécution La Ville de GUJAN-MESTRAS souhaite que les prestations soient réalisées en 4 semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Les candidats peuvent proposer un délai d intervention plus court qui devra néanmoins tenir compte des délais nécessaires au traitement des DICT : semaines Ce délai ou cette date sera rendue contractuel par la signature de la lettre de consultation.

6 Engagement du candidat : Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Régistre du Commerce :.. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l ensemble des contraintes d exécution prévues dans celle-ci sans aucune réserve. Date, signature et cachet de l entreprise : Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants [Joindre un RIB norme SEPA] : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :. Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir marché, A..., Le..., Date, signature et cachet de l Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur :

7 Déclaration sur l honneur (article 44 du CMP 2006 et article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005) Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat Nom et adresse : Téléphone : Télécopie : Je certifie sur l honneur que je n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics du 1 er août 2006 par conséquent je déclare : Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L du code du travail; avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

8 Signature, nom, prénom et qualité du signataire :

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