RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS

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1 POUVOIR ADJUDICATEUR et MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE POITOU-CHARENTES OPERATION DE TRAVAUX PORTANT SUR. OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS Marché conclu en application de l article 28 du code des marchés publics Date de notification du marché Numéro du marché Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché PA82012_19RESEAUXCEMHTICY 1/10

2 ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHE et DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché concerne les travaux de rénovation des réseaux des installations de chauffage, ventilation, plomberie et air comprimé au batiment CEMHTI Cyclotron sur le Campus du CNRS à Orléans. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. 1.2 Décomposition en tranches et en lots Le marché n est pas allotie et comporte une seule tranche 1.3 Maître d œuvre La mission de maîtrise d œuvre est assurée par le bureau d études techniques BEFL Génie Thermique et climatique Parc d activités «les Vallées» SARAN. 1.4.Coordination en matière de protection de la santé des travailleurs Cette mission sera assurée par la société APAVE désignée dans le présent marché sous le nom de «coordonnateur S.P.S.». APAVE 12 Chemin du Pont Cotelle Parc des Montées ORLEANS cedex Études d exécution Les études d exécution seront assurées par le titulaire du marché, et soumises au VISA du maître d'œuvre. 1.6 Emploi de la langue française Les correspondances, réunions et discussions relatives au marché se déroulent en français ; il appartient au titulaire de désigner, pour l exécution du marché, une équipe ayant la maîtrise de la langue française. ARTICLE 2 DELAI DEXECUTION - INTEMPERIES 2.1 Le délai global d exécution des travaux est de 6 mois y compris une période de préparation de un mois. La date de démarrage des travaux sera déterminée par un ordre de service adressé au titulaire par le maître d œuvre. La mise en interviendra au plus tard le 13 septembre Le calendrier détaillé d exécution ayant une valeur contractuelle est soit celui qui résulte de la négociation entre les parties et annexé au présent marché, soit celui qui est établi pendant la période de préparation, soit celui qui est établi lors de la première réunion de chantier. Dans tous les cas le document définitif doit être signé par toutes les parties. Le calendrier détaillé d exécution distingue les différents ouvrages faisant l objet des travaux. Le calendrier initial peut être modifié à l initiative d une des parties après discussion commune. Un échange écrit marquant les nouvelles modalités d exécution doit être effectué afin de marquer l accord des parties. Tout changement doit être signalé par le CNRS à tous les intervenants sur le chantier. ARTICLE 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2/10

3 Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : - Le présent marché et ses annexes, signé par les parties, - Le cahier des clauses technique et particulière (CCTP), - Le devis descriptif établi par l entreprise dans le respect du marché, - Le DQE complété par le titulaire, - L offre technique établie par l entreprise dans le respect du marché, - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix du marché - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) approuvé l arrêté du 8 septembre 2009, en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois mo) ARTICLE 4 - ASSURANCE Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire, et de façon générale tout intervenant à l acte de construire, doivent justifier au CNRS qu ils ont contracté : - une assurance garantissant leur responsabilité à l égard des tiers en cas d accident ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. - Le cas échéant, en fonction de l objet et de la nature des travaux réalisés, une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil et répondant notamment aux dispositions prévues par les articles L , L 241.2, L et L 242.2, L à L du code des assurances. Le titulaire s engage à produire une attestation d assurance précisant la nature, le montant et la durée de la garantie. Aucun règlement définitif ne pourra être effectué par le CNRS en l absence de présentation de cette attestation mise à jour. ARTICLE 5 PARTIES CONTRACTANTES 5.1 POUVOIR ADJUDICATEUR ET MAITRE D OUVRAGE : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Centre Poitou-Charentes 3E avenue de la Recherche Scientifique ORLEANS cedex Téléphone Télécopie Représenté par le Délégué Régional agissant en tant que personne responsable du marché. Interlocuteur du CNRS pour l opération : Monsieur Roger GUICHOUX (représentant le service SPL) Ordonnateur : Le Délégué Régional 3/10

4 Comptable assignataire des paiements : l agent comptable secondaire de la délégation Centre-Poitou-Charentes Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : Le Délégué Régional 5.2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Je soussigné (nom, prénom)... agissant pour mon propre compte agissant pour le nom et pour le compte de la Société... dont le siège social est à l'adresse suivante : téléphone :... télécopie :... immatriculé au registre du commerce ou au registre des métiers sous les références suivantes :.. n d identité d établissement ( SIRET ) :... Après avoir pris connaissance du présent marché et des documents qui y sont mentionnés, agissant en tant que mandataire du groupement solidaire ou conjoint (mais je suis solidaire) pour l ensemble des opérateurs économiques groupés qui ont signé la lettre de candidature du.. qui est annexée au présent acte d engagement Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. Je demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du présent marché envers le maître de l ouvrage, y compris en cas de sous-traitance, Je certifie avoir produit l ensemble des pièces nécessaires au respect des articles 44,45 et 46 du code des marchés publics en tenant compte de la demande du CNRS, Je m engage à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail, Je reconnais que, en application de l article 47 du code des marchés publics, en cas d inexactitude des documents et renseignements demandés au titre des articles 44 et 46 du code des marchés publics ou du refus de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail le présent marché sera résilié à mes torts. Je m engage sur la base de mon offre ou 4/10

5 J engage le groupement dont je suis mandataire sur la base de l offre du groupement. MONTANT HT SOLUTION DE BASE OPTION 1 OPTION2 TVA 19.6% MONTANT TTC Le détail de cette offre est présenté dans le document joint en annexe en date du.... La présente proposition me lie 60 jours à compter de la date limite de remise des offres définie par le CNRS lors de la consultation. Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : du compte ouvert au nom de... - sous le numéro : - Code banque :... Code guichet :... Clé :... - A :... NB : présenter un RIB/RIP original Si groupement indiquer les coordonnées sur un document annexe ARTICLE 6 - FORME ET MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX Le prix du marché est global et forfaitaire. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des indices du mois précédant la remise des offres parus au Bulletin officiel du ministère chargé de l équipement. Ce mois est appelé Mo «mois zéro». Le mois Mo du marché est décembre L index de référence, publié au Bulletin Officiel du Ministère en charge de l équipement, choisis en raison de leurs structures pour la variation des prix des travaux faisant l objet du marché est le suivant : BT41 Les prix sont révisables selon les modalités ci-dessous. La révision des prix du marché est effectuée par application au prix du marché ou du lot d un coefficient défini par la formule suivante : Cn = x (In/Io) 5/10

6 Io et In sont les valeurs prises par l index ou indice de référence du lot correspondant respectivement au mois zéro et au mois n. ARTICLE 7 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l établissement des pièces de paiement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements. ARTICLE 8 REGLEMENT DES COMPTES Les comptes sont réglés par acompte mensuel suivant les dispositions de l article 13.1.du C.C.A.G. Les projets de décomptes seront présentés en état cumulatif depuis le début des travaux. Conformément aux dispositions de l article 98 du code des marchés publics et des textes d application, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS au titre du marché est de trente jours (30) jours au plus tard à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire. Le point de départ du délai global de paiement est : - pour une demande de paiement d un acompte : la date de réception par le CNRS ; - pour la demande de paiement du solde du marché : la date de réception, par le maître d ouvrage, du décompte général devenu définitif après son acceptation expresse par le titulaire. Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l expiration du délai global jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l acompte ou du solde toutes taxes comprises diminués de la retenue de garantie et après application des clauses d actualisation et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de marginal de la BCE majoré de 7 points (soit 8 %) (Décret n du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l année 2012). ARTICLE 9 AVANCE ET CLAUSES DE SURETE Pour les marchés supérieurs ou égaux à une avance de 20 % du montant TTC du marché est versée sans demande préalable au titulaire dans le délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Le versement de cette avance n est pas conditionné à la constitution d une garantie. 6/10

7 Pour les marchés inférieurs à euros, aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les demandes d acompte des entreprises. Pour les marchés supérieurs à euros et en application des articles 101 et suivants du code des marchés publics, le titulaire est tenu de constituer une retenue de garantie. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. ARTICLE 10 - PENALITES Les pénalités ou retenues sont encourues sur simple constatation du retard par le CNRS par rapport : - aux délais d exécution (délais partiels, délai global) ; - aux dates d exécution des tâches ponctuelles d études ou d exécution ; - aux dates fixées pour le nettoiement et la remise en état du chantier; - aux dates et heures de rendez-vous de chantier, L application des pénalités ou retenues sera effectuée par précompte sur les décomptes mensuels de l entreprise. Le calcul des pénalités est effectué hors taxes car elles seront prises en compte dans le décompte général dont le solde est soumis à TVA. Les pénalités suivantes seront appliquées : a) Pénalités pour retard dans les délais Le retard correspond à tout manquement constaté de l'entrepreneur à ses engagements et porté au procès-verbal des rendez-vous de chantier ou son équivalent. Une pénalité est appliquée si l'une des deux conditions suivantes est remplie : ou l'entrepreneur n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution, ou en cas d interventions multiples, l'entrepreneur, bien qu'ayant terminé ses travaux dans ce délai a perturbé la marche du chantier. Par dérogation à l article 20.1 du C.C.A.G travaux le taux des pénalités est le suivant : Avec U0 = pénalité quotidienne définie par son maximum Montant HT du marché et par son minimum : 200 HT par jour calendaire. 100 b) Pénalités de rendez - vous de chantier Les comptes-rendus de chantier valent convocation du titulaire. En cas d absence à la réunion de chantier, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, par dérogation à l article 48.1 du C.C.A.G., une pénalité fixée à 100 euros Hors Taxes pour absence. 7/10

8 c) Pénalités pour retard dans la remise de documents : - retard dans la remise de plans d exécution : 200 Euros HT par jour calendaire de retard (par dérogation à l article 20.1 du CCAG travaux) - retard dans la remise de documents d exécution : 200 Euros HT par jour calendaire de retard (par dérogation à l article 20.1 du CCAG travaux) - retard dans la remise des échantillons, notices techniques, PV d'agrément ou prototypes : 200 Euros HT par jour calendaire de retard (par dérogation à l article 20.1 du CCAG travaux) - retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par le titulaire conformément à l article 40 alinéas 1 à 3 du CCAG-Travaux, une retenue sera opérée dans les conditions stipulées à l article 20.5 du CCAG-Travaux. Le montant de cette retenue est fixée à 750 euros H.T. par document. ARTICLE 11 - RECEPTION DES TRAVAUX La procédure de réception est unique et globale pour l ensemble du marché. Elle a lieu à l achèvement des travaux relevant de l ensemble des ouvrages ; elle prend effet à la date de leur achèvement. Elle se déroule selon les dispositions du CCAG Travaux. L entrepreneur est chargé d aviser la Personne responsable des marchés de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés. Le délai de garantie contractuelle défini à l article 44 du CCAG-Travaux est d un an. Si, à l issue des opérations préalables à la réception mentionnées, à l article 41.1 du CCAG-Travaux la réception ne peut être prononcée, la date d achèvement des travaux est repoussée, les entreprises restant responsables de ce report et des conséquences sur le délai global de l opération et susceptible de l application des pénalités. Elles bénéficient d un délai pour remédier aux observations formulées dans le procès verbal. A l issue de ce délai, une nouvelle procédure de réception est organisée. Lorsque la réception est assortie de réserves, l entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans un délai de trois mois avant l expiration du délai de garantie défini au 1 de l article 41 du CCAG-Travaux. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, la personne ARTICLE 12 - RESILIATION Le marché sera résilié de plein droit aux torts du titulaire en cas de non production des documents définis à l article 46 du code des marchés publics. Les autres cas de résiliation sont déterminés par le CCAG travaux. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES 8/10

9 Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Un différend ou un litige survenant entre le titulaire et le maître d ouvrage, pourra être porté devant le comité consultatif de règlement amiable compétent. Le tribunal compétent est celui du lieu d exécution de l ouvrage. ARTICLE 14 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Le présent marché déroge au CCAG travaux sur les articles suivants : Articles du marché Articles du CCAG Travaux Fait en un seul original à, le Signature et cachet commercial du titulaire (mention manuscrite "lu et approuvé" et paraphe des pages 1 à 8) 9/10

10 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée pour valoir marché entre les parties. en ce qui concerne : la solution de base pour la somme maximale de l option 1 pour la somme maximale de l option 2 pour la somme maximale de HT HT HT... Soit un montant global du marché arrêté en toutes lettres à la somme de : A, Orléans, le Le Délégué Régional Personne responsable du marché NOTIFICATION DU MARCHE N PA82012_19RESEAUXCEMHTICY La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le. 10/10