Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

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1 Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27 aout 2010 à 16 h 00 Mairie de BONSON B.P. 437 Place Charles de Gaulle BONSON cedex Tél Fax : À partir du 06 aout 2010 : RC Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Page 1 sur 6

2 AVERTISSEMENT: Il est conseillé de lire très attentivement ce document, spécialement les articles "Renseignements concernant la candidature" et "offre" dont le respect conditionne la recevabilité de votre candidature d'une part et de votre offre d'autre part. Article 1 Objet du marché L étude a pour but de réaliser le schéma directeur d assainissement et le zonage de la commune de Bonson (42160). Article 2 Conditions de la consultation 2.1 Conduite d opération Maîtrise d œuvre Les prestations sont à effectuer pour le compte de la Commune de Bonson. 2.2 Décomposition en lots et mode d attribution du marché La présente consultation n est pas allotie. Le marché sera attribué : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entreprises groupées solidaires. Conformément à l article 51-I du Code des Marchés Publics les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le passage d un groupement d une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l offre mais que le groupement peut être contraint d assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. En l'occurrence, le groupement solidaire sera exigé. La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 2.3 Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation remis à chaque candidat comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation, accompagné de sa DPG, valant acte d engagement ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; Les pièces administratives (Dc4, Dc5 et Dc6) ; Visite du site des travaux Sans objet RC Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Page 2 sur 6

3 2.4 Etendue de la consultation Le présent marché est passé sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. 2.5 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 2.6 Variantes Options et Tranches Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune option ni tranche conditionnelle. 2.7 Délai d exécution L étude devra impérativement commencer semaine 36 au plus tard (soit à partir du 08 septembre 2010). 2.8 Modifications de détail au dossier de consultation La Commune de Bonson se réserve le droit d apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition cidessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Durée du marché Les prestations sont à exécuter dans les délais suivants : rendu de l étude au plus tard le 15 décembre Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (trente jours). Article 3 Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat : l acte d'engagement, la DPG seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). Composition de l offre à remettre par les candidats RC Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Page 3 sur 6

4 Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous une enveloppe cachetée qui contiendra les documents suivants : Pièces relatives à la candidature : - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : o Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site: rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"), - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 5, dernier modèle en vigueur (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : rubrique Marchés Publics, section " Formulaires "). Les candidats souhaitant faire appel aux références ou capacités d'un ou plusieurs sous-traitants justifieront de la même manière, des capacités professionnelles, techniques et financières du/des soustraitants et du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Ils devront en outre produire un engagement écrit de ce/ces opérateur(s) économique(s). NOTA : Si le candidat est retenu pour l attribution du marché et qu il a fourni à l appui de son offre l attestation sur l honneur justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier de l administration l informant de cette décision, fournir les certificats fiscaux et sociaux visés à l article 46 du code des marchés publics. Si les documents ne sont pas reçus par la Commune de Bonson dans le délai précité, son offre sera rejetée et l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur laquelle s adressera au candidat classé immédiatement après. Pièces relatives à l offre : Les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes selon les instructions cidessous, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable. l'acte d'engagement (A.E) : à compléter, dater et signer par le représentant qualifié du candidat ayant vocation à être titulaire du marché. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance [CERFA N DC 13]), Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat pourra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Le cas échéant, pour chaque sous-traitant le candidat devra joindre en complément de son propre dossier de candidature (1 ère enveloppe) : - des certificats justifiants des capacités professionnelles et financières du sous-traitant, - une déclaration justifiant qu il n a pas fait l objet d une interdiction à concourir et en tout état de cause le candidat devra produire pour tout sous-traitant l ensemble des documents figurant à l article de 1) à 5). La Décomposition du Prix Global (DPG), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose RC Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Page 4 sur 6

5 d adopter pour l exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il devra être joint les documents ou renseignements suivants : - Méthodologie d intervention pour la réalisation des prestations - Indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens (en étude, en hommes et en matériels) qui seront utilisés - Sous-traitance déclarée ou envisagée Une attestation d assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux. Article 4 Choix et classement des offres Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Concernant les critères permettant de juger de l offre économiquement la plus avantageuse, ils seront appliqués à chaque candidat en cas de candidature individuelle, ou pour l'ensemble du groupement en cas de candidature groupée. Les critères intervenant pour le choix des candidatures : A l'issue de l'analyse du contenu des documents relatifs à la candidature, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ; - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes au regard des références de nature et d'importance similaires demandées pour les 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, par tout moyen, notamment par des qualifications ou certificats d identité professionnelle. Les références devront donc présenter le montant des marchés réalisés, les installations réalisées, le maître d ouvrage et l année de réception. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères d'attribution pondérés suivants : - La valeur technique : 60 % - Le prix des prestations : 40 % 1 Valeur technique : Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché; à ce titre, les informations et dispositions renseignées dans ce document engagent contractuellement le titulaire quant au respect des moyens mis en œuvre pour l'exécution de ses prestations. Les dispositions proposées par le titulaire, y figurant seront rendues contractuelles lors de la mise au point du marché pour celles qui ne remettent pas en cause directement ou indirectement le cahier des charges. Les entreprises doivent indiquer, par item figurant au règlement de consultation, les dispositions qu'elles comptent adopter en complément des conditions figurant au cahier des charges. 2 Valeur prix : Pour apprécier le critère «Prix des prestations», il sera tenu compte des renseignements donnés par le candidat dans la decomposition du prix global. La DPG devra être complétée intégralement, sans rature, sans ajoût et sans modification. Une prestation réalisée à titre gracieux sera impérativement complétée du montant «Zéro euro». Toute position de la DPG restée vierge ou rayée sera interprétée comme une absence d offre, et l offre du candidat sera écartée. Les offres jugées anormalement basses peuvent faire l objet de demandes de précisions de prix auprès des entreprises (décomposition des coûts de fourniture, main d œuvre,..). Dans le cas où le prix soit effectivement incohérent, l offre de l entreprise pourra ne pas être analysée et donc pas notée. La note de l entreprise sera calculée par application de la formule mathématique suivante : RC Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Page 5 sur 6

6 Note = Coefficient de pondération (coefficient de pondération x (prix proposé par l entreprise prix de l entreprise moins disante) / prix de l entreprise moins disante) La Commune de Bonson se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec les candidats. Les offres seront classées au regard de l ensemble de ces critères et l offre la mieux classée sera retenue. Article 5 Conditions d envoi ou de remise des offres L'offre sera transmise sous pli cacheté : L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Commune de Bonson Place Charles De Gaulle BP BONSON Cedex Consultation : Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage «NE PAS OUVRIR» Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l exclusion de tout autre moyen. Horaires d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 du mardi au vendredi, le lundi de 13 h 30 à 17 h 00, et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres une demande écrite à l'adresse précitée ou une télécopie à : Commune de Bonson Fax : (à compter du 04 juin 2010) La commune répondra à l ensemble des questions écrites sous forme de lettre circulaire (réponses identiques) adressée à tous les candidats qui ont retiré le dossier de consultation. Les derniers éléments de réponse seront envoyés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Page 6 sur 6

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