Conditions générales d utilisation du site de Multipharma et politique en matière de vie privée.

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1 Conditions générales d utilisation du site de Multipharma et politique en matière de vie privée. Multipharma s.c.r.l. ("Multipharma") Square Marie Curie 30 B-1070 Bruxelles TVA BE Editeur responsable: Fabienne BRYSKERE 1

2 1. Conditions générales d utilisation du site Multipharma Propriété intellectuelle Contact Litige et droit applicable Nullité et intégralité Preuve Modification Politique en matière de vie privée Traitement de données à caractère personnel Vos droits Vos droits concernant la Réservation en ligne Vos droits concernant Travailler chez Multipharma Vos droits concernant Marketing Direct Vos droits concernant la carte Vitalis Sécurité de vos données Transmission de vos données à des tiers Cookies Liste de cookies utilisés

3 1. Conditions générales d utilisation du site Multipharma 1.1. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive de Multipharma ou de tiers qui ont concédé une licence à Multipharma. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Multipharma. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation avec Multipharma. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Multipharma Contact En cas de questions concernant sa réservation, le client a la possibilité de rentrer en contact avec la pharmacie Multipharma sélectionnée pour la réception de la réservation au moyen du moteur de recherche «Votre pharmacie» disponible sur le site Litige et droit applicable En cas de difficultés dans l'application, l'interprétation ou l'existence des conditions générales ou concernant la réservation, le client et Multipharma s'engagent, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles seront compétentes pour trancher le litige, quel que soit le lieu de la pharmacie pour la collecte de la réservation ou le domicile de l'acheteur. Les rapports contractuels et tous rapports juridiques entre le client et Multipharma sont soumis au droit belge Nullité et intégralité Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont tenues pour nonvalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée Les conditions générales et le récapitulatif de la réservation transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales prévaudront Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Multipharma et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties Modification Multipharma se réserve le droit de modifier les conditions générales. 3

4 2. Politique en matière de vie privée 2.1. Traitement de données à caractère personnel Sur ce site web ("le site"), nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Multipharma est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, et traite celles-ci conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Réservation en ligne Les données à caractère personnel suivantes sont ou peuvent être traitées: votre adresse , vos nom et prénom; votre numéro de téléphone; toute autre information que vous nous avez fournie volontairement lors de l'utilisation du site ou de certaines de ses fonctionnalités. Ces données à caractère personnel sont traitées par iu pour: exécuter les réservations en ligne; répondre à toute demande d'information; améliorer le contenu du site; vous informer des mises à jour du site; vous contacter ultérieurement en vue de vous faire part de toute offre promotionnelle, de nouveaux produits ou d'événements ("marketing direct"). Veuillez noter que le refus de fournir certaines informations peut avoir pour conséquence l'impossibilité d'utiliser certains services offerts sur le site. Ces données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs Travailler chez Multipharma Les données à caractère personnel suivants sont ou peuvent être traitées sur la page Travailler chez Multipharma présent sur le site. Informations personnelles : prénom, nom, ville, pays, adresse , numéro de téléphone, diplôme/formation et Emploi /domaine recherché toute autre information nécessaire au recrutement : CV (curriculum vitae), lettre de motivation et autre. Ces données sont conservées par Mulipharma et sont utilisées dans le cadre : d une réalisation d une base donnée de recrutement d une procédure de recrutement pour une fonction quelconque. Les données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs. 4

5 Marketing direct Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par Multipharma en vue de vous faire part de toute offre promotionnelle ou de vous fournir des informations sur tout nouveau produit ou événement ("marketing direct"), par ou courrier ordinaire. Ces informations ne vous seront transmises par qu'à la condition: que vous y ayez expressément consenti (demande d'information formulée par le biais du site); ou si vous êtes déjà client de Multipharma, et que vous ne vous êtes pas opposez au marketing direct Les modalités d'exercice du droit d'opposition visé ci-dessous sont définies ci-après ("Vos droits") La carte Vitalis La carte Vitalis est disponible dans toutes les pharmacies Multipharma. Demander le formulaire d adhésion pour recevoir les conditions générales Vos droits Vos droits concernant la Réservation en ligne Vous avez le droit de solliciter l'accès à vos données à caractère personnel et de faire rectifier celles-ci en cas d'inexactitude. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez: Envoyer un à ou une lettre à Multipharma, Route de Lennik 900, 1070 Anderlecht avec une copie de votre carte d identité Vos droits concernant Travailler chez Multipharma Vous avez le droit de solliciter l'accès à vos données à caractère personnel et de faire rectifier celles-ci en cas d'inexactitude. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez: Envoyer un à avec une copie de votre carte d identité Vos droits concernant Marketing Direct Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez: Envoyer un à ou une lettre à Multipharma, Route de Lennik 900, 1070 Anderlecht avec une copie de votre carte d identité. Vous désinscrire de toute correspondance par en utilisant le lien prévu à cet effet en bas de chaque reçut de la part de Multipharma. 5

6 Vos droits concernant la carte Vitalis Vous avez le droit de solliciter l'accès à vos données à caractère personnel liée à la carte Vitalis et de faire rectifier celles-ci en cas d'inexactitude. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez: Envoyer un à ou une lettre à Multipharma, Route de Lennik 900, 1070 Anderlecht avec une copie de votre carte d identité. Vous rendre dans la pharmacie Multipharma ou votre carte Vitalis a été créée Sécurité de vos données Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et toute autre forme de traitement non autorisé Transmission de vos données à des tiers Les données à caractère personnel collectées sur le site ne sont pas transmises à des tiers, sauf à des fournisseurs de services externes, dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-dessus. Ces fournisseurs de services externes sont liés à Multipharma par des dispositions contractuelles garantissant la protection de vos données à caractère personnel. Ils ne traitent vos données que sur instruction de Multipharma Cookies Un cookie est un petit fichier qui est installé sur votre ordinateur. Les cookies nous permettent d adapter le site en fonction de vos besoins et de vos exigences. Par exemple, ils nous permettent de retenir la langue que vous avez choisie, de sauvegarder les produits dans votre panier quand la connexion a été interrompue ou lorsque vous passez d'une page à l'autre du site. Certains cookies (cookies fonctionnels) sont essentiels au bon fonctionnement du site ou de certaines de ses fonctionnalités. D'autres cookies (cookies non-fonctionnels) nous permettent d'améliorer votre expérience de navigation sur le site, d'obtenir des statistiques sur l'utilisation de notre site ou de vous présenter des offres publicitaires. L'utilisation de ces cookies requiert votre consentement préalable. A cet effet, une bannière a été placée sur le haut de chaque page du site, sollicitant votre autorisation quant au placement des cookies. Après avoir accepté les cookies, il vous est toujours possible de refuser l'utilisation ultérieure de cookies via les outils de configuration de votre navigateur internet. Nous vous renvoyons à cet effet à la notice d'utilisation de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies utilisées sur le site, ainsi que de plus amples informations sur leur durée, fonction, ainsi que les conséquences en cas de non-acceptation de ces cookies. Veuillez noter que le fait de ne pas autoriser les cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités du site ne fonctionnent pas ou pas correctement. 6

7 Liste de cookies utilisés. Nom Fonction Durée Partie Fonctionnel (oui/non) Conséquence nonacceptation MPH L'identifiant de votre session sur le serveur. Session Multipharma oui Pas d'impact sur l'utilisation du site. MPH_COOKIEBAR Indication que vous avez autorisé les cookies. 1 an Multipharma oui Affichage du message d acceptation des cookies MPH_RESERVATION Vos informations de réservation pour votre prochaine visite 1 an Multipharma oui Impossibilité d avoir ses informations pré-remplies lors d une prochaine visite GOOGLE_ANALYTICS (_UTM) DOUBLECLICK Fournir des statistiques sur l'utilisation du site (cookies anonymes et non traçables) de session Placer des offres publicitaires concernant nos produits sur d'autres sites que vous visitez (par l'utilisation de Google Adwords) jusqu'au 2 ans Google non Pas d'impact sur l'utilisation du site. 2 ans Doubleclick non Pas d'impact sur l'utilisation du site. Dernière mise à jour des présentes Conditions générales : 1 er janvier

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